LIVRE III, CHAPITRE VI

Les objets trouvés {espaves, aventure, et en Normandie choses (jaives) étaient également dévolus au fisc. Ce droit de fisc s'appliquait non-seulement aux monnaies et aux métaux, mais aux instruments aratoires, aux meubles, aux animaux, et jusqu'aux essaims d'abeilles.

In certain Tacchino paya, en 1281, 20 sous d'amende (41.86) au châtelain d'Avigliana pour ne pas avoir remis à celui-ci une somme d'argent trouvée sur la voie publique.

Les objets trouvés sur le bord de la mer et des fleuves portaient aussi le nom d'épaves. Les rôles d'Oleron en font mention, et dans la coutume de Normandie on lit : Tout le poisson qui de lui-même vient à (erre, sans aide d'homme, appartient au roy ; en quoy nest comprise la baleine et foutes choses qui appartiennent au seigneur. L'on voit par là qu'il y avait deux sortes à' épates marines : l'une qui allait au roi, l'autre qui appartenait au seigneur '.

17» Droit sur la chasse des animaux sauvages.

Eu vertu de ce droit, la tète, un quartier ou une autre partie du corps de chaque ours, sanglier, daim, cerf, chamois, bouquetin, dont on s'emparait; un épervier ou un faucon par chaque nichée d'éperviers ou de faucons, appartenaient au souverain ou au baron investi des droits régaliens mineurs.

18° Ferme des tutelles.

Dans beaucouj) de pays, en Angleterre principalement, le souverain qui re\ endiquait à bon droit le titre de père commun et de défenseur des pupilles, ne rougissait pas cependant de faire de ce grand devoir une source de revenus, en donnant la tutelle au plus offrant -. celui-ci jouissait des biens, les détériorait lorsqu'il ne les dilapidait pas entièrement, et prenait très-peu de soin de son pupille.

Quelquefois cet indigne trafic s'étendait jusqu'au mariage du pupille et du mineur; le roi en faisait l'objet d'un traité et d'une vente ^.

19» Advouerie ou protectorat des églises ou monastères. Garde des églises vacantes. Droit de dépoidlle. Régale pour l'élection des évoques.

Le défenseur [advocatus, defensor] d'une église ou d'un monastère était, sous les Lombards, une espèce de tuteur qui représentait et

• Coût, de Normandie. Chapitre de Varech. Varech signifie préciséiaenl épaves marines. *

2 V. les exemples cités à propos du droit de sceau.

soutenait leurs intérêts de sa justice. Après l'organisation du système féodal, cet office crut en noblesse et eu importance. La protection ne fut plus judiciaire, mais armée; elle fut exercée par les barons et les princes, qui jouissaient en dédommagement de beaucoup de droits, privilèges et revenus, quelquefois du titre et des honneurs de chanoine ou d'abbé.

Los souverains s'attribuaient aussi la dépouille des évêques défunts, pour prix de la garde de l'église vacante ; et quoique en beaucoup de licnx ils y eussent renoncé, ces renonciations avaient rarement un effet durable. Ailleurs, le nouvel évêque était tenu de faire un don au prince, parce que c'était celui-ci qui le mettait en possession du bénéfice.

20° Sauvegarde, sauf-conchtit, guidaçje [conductus).

Le souverain accordait des saufs-conduits aux marchands étrangers, aux sujets des barons dont il voulait abaisser la puissance, et souvent à des communautés entières. C'était une promesse de les protéger activement, de les garantir de toute offense, de soutenir leurs droits légitimes, de manière qu'ils pouvaient, comme les sujets, et souvent avec plus de sécurité que les sujets, voyager et trafiquer partout ou dans une j^artie déterminée des États du prince. Ceux qui obtenaient des lettres de sauvegarde ou de guidage étaient appelés garderii ; pour prix du privilège, ils donnaient au fisc des rentes annuelles en poivre et autres épices, en cire, et plus souvent en oboles d'or et en florins.

^lo Les privatives. [Monopoles.)

Lue des taxes les moins raisonnables, parce qu'en l'appliquant il est difficile de se tenir dans les limites de la justice, est le monopole que dès les temps les plus reculés quelques gouvernements s'attribuaient pour la vente de certaines marchandises. Aux xiif et xive siècles, ce monopole n'était ni universellement ni fréquemment exercé dans la monarchie de Savoie et ailleurs. Seulement les Véniliens, les Pisans, le roi de Chypre et quelques seigneurs s'attribuaient la privative du sel.

Mais dans le royaume de Naples, Frédéric II s'était réservé la vente non-seulement du sel, mais encore celle du fer, de l'acier, de la poix, et la dorure des peaux * .

> Bianchini^ I, 24o.