LIVRE III. CHAI'ITKE VI

Ou doit voir aussi une espèce de monopole temporaire dans la défense faite aux sujets pendant un temps déterminé de chaque année de vendre leur vin, afin que le prince ou le feudataire pût mieux vendre le sien ; ceux-ci le vendaient en gros ou en détail dans les hôtelleries. Ce privilège était établi généralement partout.

22° Les subsides [subsidia, auxilia, adjutoria, aides, bonatenenza, collectes).

C'étaient des impôts extraordinaires en argent, payés à raison de tant de deniers par feu, que le prince n'imposait pas, mais qu'il demandait d'abord aux nobles et au peuple seulement, et dans la suite aux prélats eux-mêmes. Ils étaient dès le principe consentis isolément par chaque noble, commune, prélat ou chapitre; plus tard ils le furent collectivement dans des assemblées appelées états provinciaux ou généraux.

D'après un principe économique du moyen âge, les impôts ne pouvaient être augmentés en dehors des cas prévus par les lois et les usages, sans le consentement des sujets.

Lorsque le prince, en violation des stipulations contenues dans les chartes de liberté et des investitures féodales, établissait un nouvel impôt, le peuple lui donnait, comme nous l'avons déjà dit, le nom de maltôte; dans le royaume de îSaples celui de mal danaro. Les ofllciers du prince le percevraient sous cette dénomination : ou ne connaissait pas alors l'art de changer le nom des choses.

La nécessité où se trouvaient les princes de demander de fréquents subsides, les longs retards et les diflicultés qu'ils rencontraient pour obtenir partiellement le consentement des sujets, donnèrent lieu aux assemblées des états. Déjà établies depuis longtemps en Espagne, en Portugal et en Angleterre, elles datent en France des premières années du xive siècle, et en Savoie des deniières années du même siècle. Ces assemblées, réunies surtout dans le but de consentir le subside, que le prince ne permettait pas quelquefois de diminuer ',

> Dès les premières années du xiv* siècle, le prince d'Achaïe réunissait des assemblées de députés des communes pour faire des lois somptuaires et pourvoir à l'approvisionnement des denrées en cas de disette et à la défense contre les invasions étrangères. Sur les questions religieuses, Amédée VIII consultait des assemblées d'évêques et de prélats. Les plus anciennes assemblées des trois liltats furent réunies dans les dix dernières années du xiv^ siècle, pendant la minorité d'Améd(;e Vili.

étaient souvent appelées à délibérer sur des questions d'État ; et pendant les calamités publiques, lorsque le prince était faible ou circonvenu par ses parents, ou que la patrie était décbirée par la guerre civile, elles prenaient directement ladministration des affaires du gouvernement. Telle fut l'origine du gouvernement représentatif. Seulement, à cette époque, les intérêts du peuple des campagnes n'étaient pas représentés et ceux du clergé ne l'étaient que dune manière imparfaite * .

Les subsides étaient ordinaires ou extraordinaires. Les subsides ordinaires étaient ceux qui, d'après une ancienne coutume, étaient dus au souverain en certains cas appelés cas royaux ou comtaux, et plus spécialement taille : pour le voyage d'outremer, c'est-à-dire lorsque le prince allait à la croisade ; pour le rachat de ses terres ou de sa personne, pour le mariage de ses fdles, pour la chevalerie {pro milicia) de son fils aîné, pour repousser une attaque mettant en péril le salut public. Les subsides extraordinaires étaient demandés pour l'achat d'une terre [semel taiitum in vita domini], pour bâtir un château, pour la chevalerie des autres fils et parents, le mariage des filles et des sœurs du seigneur. Celui-ci demandait encore des subsides lorsqu il se rendait auprès de l'empereur ou lorsqu il le recevait dans ses États.

On consentait le subside soit pour une seule fois, soit pour plusieurs années consécutives à tant par feu, d après l'unité de taxe introduite par les empereurs d'Orient. Tantôt on exemptait les religieux et les nobles, lorsque ces derniers avaient eux-mêmes des vassaux contril)uant au subside, ou lorsqu'ils prenaient part à la guerre pour laquelle le subside était demandé; tantôt on déchargeait les feux des pauvres, des orphelins, des veuves; quelquefois le riche devaient payer pour les pauvres, ce qui pouvait tripler la contribution des riches 2.

Dans le royaume de Naples, où le pouvoir royal fut toujours beaucoup plus absolu que partout ailleurs, les subsides existaient déjà

' £"71 Ins hechns arduos de nucstros reynos es necessario consejo de nueslros sitbditos, y naturales, y specialmentr de los procuraflores de las nuestras ciitdades villa<, y lugares de los nueslros reynos. Leg. 2, lit. vii, lib. VI. Recopilac. — y. Delbeae, De Comitiis et Parlamentis, dub. XVH et xvni. ~ Ealinaseda. De collectis, quœst. ni. — Caslillus, De tertiis, cap. ix, n" 26.

'^ Compte du subside de Cbatelard en Bauges, 1379.