LIVRE ITT, CHAPITRE III

L'n grand nombre devaient désirer de sortir de celte condition eu se faisant libérer par les propriétaires; beaucoup aussi, lorsqu'ils rencontraient un seigneur plus doux, pouvaient, en faisant quelque épargne, se racheter. Mais beaucoup, d'un autre côté, étaient forcés par la faim de se vendre, et le nombre des serfs était considérable. On enviait le sort de ceux qui étaient achetés par le souverain, et soustraits ainsi au joug de durs cliâtelains ou d'avares marchands; car le bâton du commandement devient plus pesant à mesure qu'il descend dans des mains plus viles. Mais comme à cette époque éminemment fiscale, tout acte du prince devait produire quelque chose, il était d'usage que le serf acheté offrit un don à son nouveau seigneur *.

Les bourgeois des communes libres possédaient, à titre de francsalleux, leurs maisons, et ordinairement^mème les biens qu'ils possédaient dans le territoire de la commune. Mais les maisons qui étaient pour la commune le gage de l'accomplissement des devoirs de citoyen, élaient inaliénables ^, Celui qui en possédait plus d'une ne pouvait vendre les autres à des étrangers. Cette prohibition s'étendait, d'après les statuts de Quiers, à sept milles de la ville, et il était également défendu à tous ceux qui n'appartenaient pas à la commune et à son territoire de bâtir maison, château, métairie, ou tout autre édifice dans tout le territoire de Quiers, à peine de 200 livres d'Asti, et de la destruction de l'édifice ^. De plus, comme on n'admettait pas que la qualité de bourgeois pût exister sans la possession d'une maison, on avait aussi établi qu* entre copropriétaires d'une maison

perpétaelle de leurs administratears, considérés comme une seule et même personne, ils élaient soumis à des obligations envers le seigneur direct de la même manière qu'une chose morte.

1 Idem reddit computum de II II libris receptis de Guilloudo de Montanes et qiMtuor aliis hominibits quondam mistralis Cusfiaei pro eo quod dominus carnet émit eos. C. de Guill. de Briord, châtelain de Chàtelard en Bauges, 1302,

^ La résidence continuelle était une des principales obligations des citoyens. Cependant dans quelques viHes, les hommes de la campagne qui s'étaient fait admettre comme membres de la cité, pouvaient habiter dehors à répoque des grands travaux des champs (juillet, août, septembre). A Pise, ils s'appelaient eittadini selvatici. On en trouve aussi en Allemagne. V. le Cad. diplomat. de Francfort-s-M.

5 Hist, de Quiers, vol. IT, p. 2îi.

1?0 ÉCONOMIE POLITIQLT Dl- MOYEN AGE.

OU (l'une tour on ne pût alléguer la prescription, qui anrût tait perdre à Tun d'eux la partie dont il était propriétaire. Et lorsque Ton des copropriétaires , pour crime ou pour amendes non payées, était condanmé à voir sa maison rasée, il était permis aux autres de Tacheter à sa valeur. Dans ce cas, elle n'était point la propriété définitive de celui qui l'avait rachetée; mais elle était seulement possédée par lui jusqu'à ce que Tancicn possesseur lui en eût remboursé le prix '.

Quant aux biens compris dans le territoire, il était seulement défendu de les vendre à ceux qui ne payaient point de taille à la commune. Dans tous les cas, Tacquéreur, quel qu'il fût, noble, roturier, clerc, église, hôpital, était, pour les biens qu'il possédait, soumis à la taille. Et pour contraindre à cela les opposants, on se servait d'an moyen indirect, mais trés-efficace, et dont on usait particulièrement contre les ecclésiastiques : on défendait au juge de donner suite à toute pétition ou plainte émanant de celui qui ne payait pas la taille >.

L'étranger qui habitait la cité et payait la taille pour les biens qu'il possédait, était regardé et traité, en beaucoup d'endroits, comme un bourgeois. A Ivrée, on traitait comme un citoyen quiconque y habitait, y possédait un capital de 10 livres et était inscrit au livre des tailles de la commune '.

Les fiefs, en règle générale, étaient inaliénables : cependant dans ])1usieurs provinces on pouvait les aliéner avec l'assentiment du suzerain. De même, en règle générale, on ne pouvait les diviser, et ils ne passaient point aux femmes, mais il y eut de nombreuses exceptions. Les terres et les maisons censitaires au contraire étaient aliénables, et le lods (droit de vente) que Ton pa} ait au seigneur direct était pour celui-ci un revenu considérable.

En résumant ce que nous avons dit jusqu'ici, nous voyons que le

« Hist, deQuiert, toI. H, p. 163.

^ A Casai, un clerc qui citait en justice an laïque, devait s'engager soos caution h se présenter devant le juge pour la demande reconveotionnelle. — Dans les comtés de Provence et de Forcalquier, les clercs ne pouvaient éire notaires, ni avoir aucun oflice du nii ; dans d'autres villes, ils étaient eidf» des emplois communaux. Leges municipales.

Le statut de Vl<e de iâSG disait : Quicunque eztimalus vel aUibratui debiret esse in cin'ta e Pitana ei non est, tiow auJiuturad raliunem.

' Monum. hiit. jatr., ehtajussu régis CaroU Alberti. — Ltgts muniâptdei.