LIVRE 111, CHAPITRE II

nombre des francs-alleux était tr^s-limité, et que dans cenx-ci même le droit de propriété était très-circonscrit par la prohibition de les vendre aux étrangers, par les lois sur l'exportation des grains, par robligation d'apporter dans l'intérieur delà cité tout le blé récolté, par les assises sur le pain, la viande, et quelquefois sur les céréales ^ Dans les fiefs et dans les terres censitaires, le droit de propriété était partagé en deux parties, dont une seule, le domaine utile, appartenait au possesseur.

En outre, dans les fiefs, le droit d'aînesse, rinaliénai)ilité et l'exelnsion des femmes amoindrissaient toujours de plus en plus cette propriété très-imparfaite qui restait au possesseur, et qui était, en réalité, plutôt un usufruit qu'une propriété. Enfin, dans les terres censitaires, les nombreux services personnels et réels dont étaient surchargés les possesseurs, les toltes et les subsides qu'on leur imposait si souvent, le lods, qui frappait tout contrat d'aliénation, l'obligation de fréquentes investitures, et le payement dans ce cas de lourdes taxes, diminuaient beaucoup le léger avantage que les possesseurs retiraient du domaine utile du fonds; aussi il est fait souvent mention , dans les comptes des châtelains, de terrains abandonnés propter inopiam. Une autre forme d'emphytéose, limitée à la vie du concessionnaire, et quelquefois étendue jusqu'à la seconde et la troisième génération, était la précaire (prectaria, precaria), qui était concédée par Téglise aux fidèles qui lui avaient fait donation de leurs biens. Cette forme de concession était très-ancienne.

L'église concédait en précaire au donateur, ou les mômes biens qu'elle avait reçus de lui, ou d'autres biens plus considérables, moyennant l'obligation de payer une redevance annuelle. Conmie ce contrat augmentait les revenus, et par conséquent l'aisance actuelle de ceux qui faisaient don de leurs biens, un grand nombre de personnes, et surtout celles qui n'avaient pas d'enfants, étaient poussées à le faire ^. Enfin, ceux qui possédaient encore des terres allodiales, pour les soustraire à l'avidité des barons et des princes, en faisaient

> Dans le double bat de favoriser les paavres et d*empècher les achats des moDopoleurs, appelés par les anciens Dardanarih à Bologne Nieolif i Naples lUgreterii et Rieettatorit on défendait l'achat de grandes quantités de comestibles. À Pise, une personne ne pouvait acheter plus de quatre setien d'huile.

« Mnratori, lier. UaL, di«. XXXH.

(Ion à TKglise romaine, et les tenaient ensnite à cens dn Saint- Siège.

Comme il n'y avait presque personne qui eût un plein droit de propriété, les contrats étaient rares, et pour les prêts d*argent, on exigeait un intérêt du 10, du 20, et jusque du 30 et 40 pour cent. Cette garantie, que Von ne trouvait point dans les biens de Femprunteur, on la cherchait dans la vaisselle d'or et d'argent, les bijoux, les meubles et les riches tissus; et lorsque le créancier n'était ni joif, ni lombard, pour sûreté de la créance, il se faisait donner des fidéjusseurs, qui s'engageaient à faire que le remboursement s'opérât le jour convenu, et dans le cas contraire à se rendre en otage dans nn lieu déterminé, où ils devaient demeurer jusqu'à complet payement; cette promesse, lorsque le débiteur ne remplissait pas ses obligations, était tenue religieusement >. Lorsqu'un prince contractait une dette en^ ers un autre prince, ils avaient la coutume de se soumettre à la juridiction d'un troisième prince auquel ils donnaient le pouvoir de les contraindre à exécuter leurs conventions*, ou de prier un évéque ou le pape de les excommunier s'ils ne s'y conformaient pas.

1 Amédée VII devait 1800 florins à Barihél. de St-Georges pour le rachat du château de Balangcro. 11 avait pour fidéjusseurs Oddoa de ViUars, EtieDoe de la Baume et Bonifacc de Challaot, les trois plus grands barons de Savoie, lesquels avaient promis, si le payement n'était pas fait à Tépoque convenue, de se constituer en otage à Avigliana. Le payement eut lien en 1393, et on donne pour principal motif: ad que hostagia tenenda, nisi thesaurarius noster predictot mille octies cenlum florenos ut supra soluisset dictât dominos OddO' nem, Stephanum et Bonifacivm ire presentialiter oportebat. — En 1409, le même prince fit payer une indemnité à Pierre Colombet qai avait été prisonnier à sa place chez le sire de Vergier. — Compte des trésoriers généraux.

' Guillaumette, dame de Châteauneuf, pour délivrer Symonin de Trichastel de la prison où le retenait Amédée V, pour le grie et le domaige que h iii Symonin fist ou conduit dou dit conte (de Savoie) , as ntnrcheatis qui estaient venu à sa foire de St-Symphorin, promit à nobfe bers amees Coens (sic) de Savoie que Symonin réparerait le dommage, et que, dans le cas contraire, il retournerait en prison, et que s'il ne le faisait pas, elle payerait elle-ro^*ine; pour cela elle s'obligeait elle-môme, ses héritiers et son liérédité, et me sommet à lajurisdiction et la poeste de très aut prince le roy de France, renonçant à tout droit écrit ou non écrit, h toute coutume ou privilège. — Parchemin conservé dans les arch. de la Cour des Comptes, portant Ja date de septembre

LIVnE III, CHAPITRE lîï. 123

EnOn, lorsqu il n'y avait pas de moyen préférable pour obtenir le ]iayeinent d'une dette, on demandait au prince ou à la commune des lettres de représailles, en vertu desquelles le créancier pouvait saisir la personne et les biens du débiteur, et quelquefois aussi chez des sujets et des concitoyens de celui-ci. Giovanni Marchiandi, fds de Guichard, chancelier de Savoie, fut arrêté à Florence en 1409, à la demande de Buonacorso Pitti, pour une somme de mille florins que celui-ci prétendait lui être due par le comte de Savoie. Il fut gardé prisonnier jusqu'à ce qu'il trouvât des fidéjusseurs *.

Mais contre les débiteurs en retard, aucune arme n'était plus puissante que les censures ecclésiastiques. La compagnie Buonsignori devant payer à TÉglise romaine une somme de 80,000 florins, et ne l'ayant pas fait. Sienne fut mise en interdit en 1346. Il paraîtra étrange qu'une cité entière dût supporter la peine de la faute de quelques citoyens. Mais c'était alors un principe de droit international que les citoyens d'un pays fussent tous solidaires envers les étrangers. C'était sur ce principe que se fondaient les représailles. Les princes obtinrent souvent le privilège de ne pas avoir, pour quelque dette que ce fût, leurs États ou une partie de leurs États soumis à l'interdit. Mais l'usage des lettres monUoricUes et des censures adressées à un particulier à la requête d'un autre particulier subsista jusqu'au xvi« siècle.

Sous Amedée VIII , Guillaume de Roussillon , sire d'Alamand , fut excommunié pour une dette. Ne se pressant point de payer son créancier ou de prendre des arrangements avec lui, afin d'être absous, le duc, pour le contraindre à rentrer dans le sein de l'Église, le retint pendant longtemps et à plusieurs reprises en prison. Après sa mort, Amédée Mil étant encore créancier du défunt, et aucun héritier ne se présentant pour le payer, le château d'Alamand devint la propriété du duc ^.

Quant à la répartition des biens , il est difficile de la fixer avec exactitude. Le comte Giulini affirme qu'à la fin du xiii© siècle, le tiers des biens de la cité et du territoire de Milan était entre les mains du clergé. Mais on ne peut juger de la situation d'un État par celle d'un autre, non plus que de la situation d'une cité par celle d'une

I Compte de Jean de Fistillien, trésor, gënéral.

^ C. de Michel de Ferro, très, gt'nér. de Savoie, ann. 1433, 1434.

autre cité. Cependant, si Ton a égard an grand nombre et à la puissance des églises et des monastères, à la grande quantité d'hôpitaux et d'œuvres pies administrées par le clergé dans les divers Etats de l'Europe, je crois que la proportion indiquée par le comte Giulini peut être généralisée.