LIVRE m, CHAPITRE VI

et on le trouve inséré d'une manière expresse dans les lois de Hoel le Bon, prince de Galles K Vers Fan 1000 et dans la suite, on commence à rencontrer quelques exceptions; mais pendant plusieurs siècles elles sont rares. On trouve la plus ancienne dans une convention intervenue aux environs de l'an 1000, entre Ethelred, roi deTEptarchie anglo-saxonne, et Analef, roi de Norwége, appelé aussi Olaiis Tryggwaeson. On y voit que les navires marchands étrangers qui étaient jetés fdx la tempête dans les ports du roi de Mercie, y trouvaient quelques lieux d'asile*^. En 1232, Éric, roi de Danemark, suivant l'exemple de son père Valdemar, exempta du droit de naufrage les habitants de Soest en Westphalie '.

Cette coutume barbare de s'emparer de ce qui appartenait aux naufragés était bien rare, et s'appliquait plus humainement en Italie. En Sicile, elle n'était suivie que lorsqu'on ne connaissait point les propriétaires. Mais, dans quelques pays qui bordent la mer Baltique» elle subsista jusqu'au siècle dernier, et elle subsiste encore, sinon dans les lois, du moins dans les mœurs barbares de quelques peuples.

La taxe appelée taxe des arbalètes que Frédéric 11 mit sur les vaisseaux qui naviguaient en pleine mer n'était pas plus juste. Ces vaisseaux devaient donner une, deux ou trois arbalètes, suivant qu'ils étaient à une, deux ou trois étambraies, ou bien en payer la valeur. Il est aussi question de cette taxe dans les statuts de Marseille et d'autres villes maritimes.

Les droits d'ancrage et de débarquement étaient plus conformes au droit des gens *. Sous Frédéric 11, à Naples, les navires payaient pour droit d'ancrage, s'ils avaient deux gabies ou étambraies sur le pont, on once d'or et quinze lari ; s'ils avaient une ouverture seulement, une once d'or; et quinze ton', s ils n'en avaient aucune. Le droit que l'on percevait depuis les Normands sous le nom Aefalanga ou falangaggio était une espèce de droit d'ancrage ^. On appelait jus œUi ou scalatico, la taxe perçue par chaque balle de marchandises que Ton transportait d'un navire à terre.

1 WoltOD, Leges WalUeae, lib. il, cap. xvil. ' BromptOD, Scriptore^t renim anglicarum, col. 880. 3 Hœberlin, Analecla medii œvi^ 226.

* Bianchini, Hist. des finances du royaume de Napies. s Dans beaucoup d'autres villes marilimes, ou percevait des droits proportionnés au chargement des navires.

Le droit de port était tantôt confondu avec le droit d'ancrage, tantôt il était perçu à rentrée et à la sortie des marchandises.

I^s droits d'usage dans les forêts domaniales étaient concédés aux taillables et aux censitaires, moyennant une somme détaminée. Ceux qui y coupaient du bois payaient le forestagio où affouage; la taxe payée par ceux qui y cueillaient des glands s'appelait poMonci^ gû), et dans le royaume de Naples glandiatico (droit de glandage).

Quant aux eaux, indépendamment de la taxe perçue dir^temeat sur la pèche, celui qui péchait pour son propre compte en payait une autre ; à Naples on l'appelait sesseîUino, parce qu'elle consistait dans la soixantième partie partie du produit de la pèche, ou de sa valeur. On percevait, dans beaucoup de lieux, un droit de débarquement, sous le nom de droit de rivage, ou droit dusage. On percevait aussi le droit de ilottage sur les poutres que Ton transportait par le moyen des fleuves et des torrents. Le droit de pâturage [ou de chaf>anagio (de cavanna, chAletj, se payait en fromages, laitage, agneaux, veaux, plutôt qu'en argent.

Ailleurs le même droit s'appelait herbage ou droit de pacage. On l'appelait droit de raniage ou fidancia ou afjidatura, lorsque les troupeaux appartenaient k des propriétaires étrangers, qu'on s'engageait à assurer contre tout dommage ou empêchement.

3» Cens des terres données à ferme ou à cobnat. Lods pour la vente de ces terres ' ; caducité pour inexécution des obligations de Femphytéote; mutation ou relief appelé aussi reprise ou plaid de la mort à chaque changement du seigneur direct, ou du possesseur du fonds ou de la t^rre censitaire; rachat des senices réels et personnels dus par les censitaires; (ailles.

Toutes ces prestations dérivent du contrat emphytéotique et de la division de la propriété en domaine direct et en domaine utile. Le propriétaire d'un vaste territoire en en concédant une partie à ses vasseaux pour la cultiver et en jouir, ne voulait point que les conccs-

< Le lods variait comme tontes les antres prestations. Ordinairement il était de 10, de 15, de tO pour 100 du prix ; mai j'ai trouvé des cas où il s'éie Tait jusqu'à la moitié de la valeur. On peut voir par là combien d'obstacles rencontraient les mutations de propriété. En certains pays cependant, le lods était fixé à tant par livre. Ailleurs on payait une somme déterminée sans avoir égard au prix. A Sallanches, il était de douze deniers pour les maisons, quel que fût le prix. Compte de la châtellenie de Sallanches, 1380.