UVRE 1, CHAPITRE

suite héréditûres, selon qu*était faible ou ferme la main qui tenait !e sceptre royal.

Charlemagne, voulant introduire dans son vaste empire l'unité d'administration et affaiblir la puissance des comtes, afin qu'ils ne fussent point en état de menacer le trône, ordonna une nouvelle division et circonscription des comtés en France, en Allemagae, en Italie et en Espagne, eu deçà de TEbrc, fondées sur les limites naturelles des chaînes de montagnes et du cours des ileuves; et en même temps il eut la précaution de les multiplier de manière à ce qu'ils ne fussent pas trop considérables, comme les duchés des Ijombards. Mais les comtes, à qui était confiée la garde des frontières, ne tardèrent pas à s'emparer de plusieurs comtés : en Allemagne, comtes des frontières est synonyme de marquis. Aussi, dès fe ix.« siècle, les marquis devinrent très-puissants, d'autant plus que la charge de gardien des frontières était souvent obtenue ou usurpée par des . parents ou des alliés du roi.

Robert le Fort obtint en 861 , h Compiègue, de Charles le Chauve, son cousin, le duché compris entre la Loire et la Seine, avec la mission de le défendre contre les Bretons *. Baudouin, gendre du roi, reçut quelques années après la Flandre jusqu'aux bouches de l'Escaut. Boson, qui devint duc de Provence, Raoul ou Rodolphe, qui fat marquis de Bourgogne, étaient d autres parents du roi. Après la mort de Charles le Chauve, et pendant qu'on se disputait avec acharnement sa succession, les comtes de Flandre et de Toulouse, à la fois comtes et marquis, se rendirent liéréditaires dans leurs gouvernements, en même temps que la race de Robert le Fort occupait le trône de France, et que Boson et Rodolphe se faisaient couronner par (les assemblées d'évè([ucs, Tun roi d'Arles et de Provence en 879, l'autre roi de Bourgogne en 888. Ces marquis appelés aussi ducs, parce qu'en effet leur autorité était aussi grande que colle des ducs, furent, parce qu'ils étaient les plus puissants, les i)remiers qui se rendirent indépendants, mais leui' exemple fut bientôt suivi par un grand nombre de comtes d'un rang inférieur.

Différents ducs et marquis occupèrent le trône d'ItaUe de la fin du ix« siècle au commencement du xi*-*, jusqu'au moment où Henri II dit le Saint, ayant vaincu Ardouin, marquis d'hrée et roi d'itnlie, réunit,

I Annal. Metcns,

?0 ÉCONOMIE POLITIQUE Dl* MOYEN AGE.

qui sait pour combien de siècles? la coiu'onne lombarde au diadèmo impérial *.

Les anciens Germains avaient, comme tous les peuples non encore ciTilisés, des coutumes et non des lois ; et Tacite remarque que chez eux les bonnes coutumes avaient plus d'autorité que les bonnes lois chez les autres peuples. Dans la suite, les usages des diverses nations germaniques furent rédigés par écrit. La plus ancienne loi écrite que Ton connaisse est la loi salique, donnée aux Francs Saliens qui occupèrent au vi« siècle la Belgique méridionale et la France septentrionale. On croit que la première compilation qui en fut faite est antérieure à la conversion de Clovis (496)* à cause des nombreux vestiges des superstitions païemies qu'on y rencontre. Mais elle fut remaniée à Fépoque de Charlemagne.

La loi ripuaire ou loi des Francs appelés Ripuaires parce qu'ils habitaient la rive droite du Rhin, fut écrite sous Théodoric, flls de Clovis. roi d'Auslrasie [511-534), et terminée sous le roi Dagobert (622-638). La loi des Allemands est du commencement du-vii« siècle, sous les rois Théodoric et Dagobert. Celle jdes Bavarois est de la même époque.

La loi des Bourguignons, appelée loi gombetUy du roi Gondebaud qui la publia, est presque aussi ancienne que la loi salique. Elle est écrite en meilleur latin, et diffère de toute autre en ce que les autres lois des barbares s'appliquaient seulement à la peuplade ou nation pour laquelle elles étaient faites, taudis qu'elle était obligatoire nonseulement entre Bourguignons, mais entre Bourguignons et Romains.

On croit que la loi des Frisons, qui est écrite en style poétique, est du vin« siècle. Les lois des Anglo-Saxons furent écrites après les fameuses victoires de Charlemagne et d'après son ordre.

Dans le v^ siècle, les Visigoths d'Espagne avaient déjà des lois écrites r ceUes qui sont parvenues jusqu'à nous sont cependant postérieures de deux siècles. Elles portent le nom de lex Vitigothorum ou forum Judicum, Cette compilation est de toutes la plus savante et la seule où Ton aperçoive riiitention d'opérer une fusion entre les conquérants et les habitants des pays conquis.

liCs Goths, plus civilisés que les autres barbares, aimaient et

1 11 est fait mention pour la première fois des marquis dans un diplôme de Louis le Pieux de 815. AtUiq, ital. med, œri, dits, VI.

LH'RE l, CHAPITRE l. 21

cberchaient à s'approprier les bonnes lois civiles des Romains.

La loi lombarde eut pour auteur, en 644, le roi Rotharis; plusieurs additions y furent faites dans la suite par d'autres rois lombards, et surtout par Luitprand. '

Dans toutes ces lois, que les érudits divisent en quatre grandes familles S la principale place est occupée par le droit criminel, protecteur de la paix publique, et par le système des compositions pécuniaires pour tous les méfaits, même pour le crime d'homicide établi, dans le but d'empêcher les faides ou vengeances. Une partie àe ces amendes appartenait à l'offensé ou à ses héritiers, l'autre partie au fisc. Déjà mentionnées par Tacite, elles subsistèrent pendant tout le moyen âge; elles portaient les divers noms de fredw, kudiÂS, fcerigeU.

Les lois barbares s'occupent beaucoup moins et ordinairement très-peu du droit civil *.

Chacune de ces lois n'était destinée qu'à la nation germanique dont elle contenait les traditions orales : la loi salique était destinée aux Francs Saliens ; la loi ripuairc aux Ripuaires ; la loi lombarde aux Lombards. Les vaincus étaient régis par la loi romaine; et, comme après un long séjour dans les royaumes conquis, il n'était pas trèsfacile de reconnaître l'origine des descendants des vainqueurs et des vaincus, chacun déclarait dans les actes publics quelle loi il voulait suivre. Les prêtres, à quelque race qu'ils appartinssent, suivaient ordinairement la loi romaine. La fcnmie était régie par la loi du mari. ' Mais la sagesse des lois romaines envahit, pour ainsi dire, les coutumes des barbares; on en trouve beaucoup de traces dans les lois des Ripuaires, des Visigoths, des Bourguignons et dans les lois lombardes de Luitprand; en outre, deux rois barbares avaient même, avant cette époque, recueilli et publié les lois romaines. L'édit de Théodoric, roi des Ostrogoths, publié à Rome en 500, est tiré du code de Théodose, des nouvelles et des sentences de Paul.

Cinq ans après, par ordre d'Alaric, roi des Visigoths, fut publié le

I i* Lois des Yuigoths et des Bourguignoos. V — des Bavarois et des Alleinands.

3* — . des Saxons, des Lombards, des Frisons. 4* — salique, des Ripuaires et des Thuringiens. ^ HeineeCj fftfl. /ur. germ, — Mitteraiaier, Deutsckes Privalrecht, — Anne den Tei. Sneyehp. juritprud.

Dreviarium'y dont les dispositions obligatoires pour les Romains et les Visigoths étaient tirées de la constitution de Valontinien III, des codes de- Théodose, de Grégoire et d'Hermogène, avec des additions de jurisconsultes et de commentateurs. Le Bréviaire eut une grande autorité au moyen âge ; il était ciré et observé comme loi romaine, et il remplaçait souvent le code de Tbéodose ".Cet élément romain, qui concourut si puissamment comme élément civilisateur à la nouvelle organisation sociale, née au milieu des ténèbres du moyen âge, acquit une plus grande force encore lorsqu'il s'identifia en quelque sorte avec l'élément religieux. Après que l'Église eut obtenu sous Ck)nstantin lui large et libre exercice des droits législatifs et de la juridiction légale, le droit canon se forma, s'appuyant sur le droit romain, dont il adoucissait la rigueur, et pénétra avec les décrets des papes et les canons des conciles dans tout le monde catholique.

Les évéques, chefs des communautés chrétiennes , étaient naturellement les juges des contestations qui s'élevaient entre chrétiens sous les empereurs païens. Constantin donna une autorité légale à cette juridiction volontaire, et voulut que les sentences des évoquas fussent aussi respectées que celles de l'empereur. Plus tard, les Jois confièrent aux évéques plusieurs attributions qui avaient un rapport direct avec les charges municipales, et l'évèquc se trouve fréquemment nommé à côté des défenseurs de la cité *. Au ve siècle, lorsque l'empire romain courait rapidement à sa ruine en face des barbares qui occupaient pièce par pièce les provinces romaines, le peuple était plutôt représenté par les évéques que par les autorités civiles *. Celles-ci opprimaient les sujets, tandis que l'évèquc, considérant comme siens les intérêts du peuple, était plutôt un père qu'un pasteur, toujours occupé à adoucir les maux, à pourvoir aux besoins, à prévenir les malheurs; et plus d'une fois la \oix d'un évèque sut réveiller dans le cœur des barbares des sentiments d'humanité, des idées de modération.

Les églises étaient à cette époque des lieux éminemment populaires

' Savigny, Hist, du droit romain au moyen âge, — Troya, Hitt. de Vlîalie au moym dge, — Anne den Tet, Encyelopedia jurisprud.

^ L. 36 cod. de episc, L. 2S et 30 cod. de episcop. audient., L. 8 ood. de dafensor. civitatam. Beacker, De Origine jurit municpal, Friski,

» Troya, Hitt, de V Italie au moyen âge y vol. I, part, m, 1190.

UVRË I, CHAPITRE I. 23

OÙ, iHm-seulement on inaugurait le commencement de la vie, on purifiait rhomme à peine né, on consacrait son union avec le Créateur et les créatures; où s'accomplissait la mystérieuse sanctification de l'amour qui rend les races humaines étemelles; où Dieu pariait à son peuple et renouvelait les sublimes sacrifices du Golgotha et la dernière cène ; où la religion s'empressait de recevoir, de bénir et d'honorer le cadavre de celui qu'elle avait admis conmie fils et soldat du Christ, soutenu, conseillé, fortifié pendant toute sa vie par le saint chrême et le pain céleste; mais l'église était encore l'asile dont le coupable n'avait qu'à toucher le seuil pour être en sûreté; c'était le lieu où les fidèles expédiaient leurs affaires temporelles, se réunissaient pour délibérer sur leurs intérêts, se livraient à des jdaisirs innocents.

Les afCranchissements des esclaves se faisaient à l'autel; les ventes, les donations sous le porche de l'église. Dans l'église on représentait des faits de l'Ancien et du Nouveau Testament, de la vie et du martyre de saints. Quelquefois les souverains rappelaient dans l'église, à leur peuple, la .fidélité jurée. Les ordalies, cette erreur du moyen âge, c'est-ànlire ces épreuves judiciaires qui faisaient dépendre du hasard la preuve de la vérité, étaient accompagnées de cérémomes religieuses et avaient lieu ordinairement auprès de l'église ^

Enfin dans TégUse l'amour-propre du peuple n'était jamais offensé. Les supériorités religieuses sont en effet les seules qui aient le privil^e de n'humiUer personne. ^

En Italie, sous la domination des Lombards, les évéques ne participûent à aucune fonction du gouvernement, mais ils représentaient les Romains vaincus vis-à-vis des vainqueurs, et Us jouirent d'une grande influence comme arbitres dans les contestations survenues entre chrétiens et conmie chefs naturels du peuple. Leur condition fut bien meilleure en France dès les princes mérovingiens. La religion catholique ayant été déclarée religion de l'État, les évéqaes avaient acquis une autorité prépondérante dans les villes qu'ils administraient ^ ; la qualité de bon chrétien paraissait une garantie de la qualité de bon sujet, et l'Église conservait presque seule, à

1 Gaérard, Cauta de la popularité du clergé en France durant les premiers siUUs.

.^ Gregor. Toron., lib. VL — Tliierry, Nouvelles Uures sur l'histoire de France,

cette époque, les doctrines de Tordre, du progrès et de la centralisation de l'autorité.

Les rois firancs se plurent à accroître les prérogatives des prélats. Ceux-ci dominaient dans les conseUs privés et dans les assemblées générales, où, selon Tusage des peuples germaniques, on discutait et on délibérait publiquement sur les questions d'utilité publique. Les rois, les prélats, les grands et le peuple pourvoyaient par de sages lois appelées capitulaires aux besoins de la discipline ecclésiastique et du culte, aux intérêts de la justice, à la protection des personnes et des propriétés, et même à l'industrie et au commerce. Les capitulaires n'étaient plus des lois s' appliquant seulement aux Saliens, aux Ripuaires, aux Bourguignons ou aux AUemands; c'étaient des lois universelles, et, pour le dire en un seul mot, territoriales. Cet accord de tous les pouvoirs attribuait assurément aux lois une sanction supérieure à celle qu'elles tirèrent dans la suite de pouvoirs séparés. Dans ces assemblées, on ne promulguait pas toujours des lois nouvelles; mais on y mettait en vigueur les anciens décrets des papes, les canons de conciles. On cherchait un remède aux maux reconnus et on le prenait où il se trouvait. La présence et la présidence du roi, lorsqu'il s'agissait d'affaires ecclésiastiques, était un sûr garant que les décrets des évèques ne manqueraient point de la force exécutoire. La sanction des évèques ajoutait à la force que les lois civiles ou mondaines , comme on disait alors, tiraient du vœu du peuple et de la sanction du roi, l'autorité de la sanction religieuse. Aussi Charlemagne, qui retira les plus grands avantages de l'union des pouvoirs ecclésiastiques et civils, pouvait considérer les évèques non-seulement comme les représentants de l'autorité religieuse, mais même comme des dépositaires de l'autorité royale, et dire dans ses Capitulaires que les évèques et les comtes avaient une partie de ion ministère K

I>epuis Charlemagne les évèques d'Italie .eurent une aussi grande influence dans les affaires politiques que ceux de France ^. Cependant

1 Unutquuquê vêttrum pa/rtem ministerii nosêri per partes hqbere dignoi' cUur, Waller, Corptu juris germanici anltçui, tom. II, 439.

^ Plaçait nobis stataere at episcopi et comités conveoiant in sois parochiîs et comitatibas pro pace et salale incolentiam apad se ita ot nnUain pnsdonem aat latronem aat incestatorem permiltant. Plaid de Pavie de 801. ilsr, itaUc., ly partie il, 166. Trois anoées avant le concile d'éfèqnes tenu à Parie