LIVRE I, CHAPITRE II

l'éclat de la réanUm, les évoques, quelques juges du sacré palais, les vassaux, tant ceux du roi que ceux du comte et de Févéque, les ochevius ' ou juges ordinaires, et plusieurs bons liommes ou hommes libres. Le nombre des éche>ins qui devaient assister au plaid était de sept selon la loi de Charlemagnc: il fut porté ensuite à dowee; "mais ce règlement ne fut point obseiTé.

Les barbares ayant presque partout laissé aux vaincus la faculté de Yi>Te selon leurs propres lois, il fallait nécessairement qu'il y eût (les échevins, juges naturels de tous plaids, qui connussent la loi romaine; afin que lorsque deux Romains devaient pUiciiare, ou plaider, comme on dirait aujourd'hui, on put appeler au plaid des juges versés dans la loi des plaideurs. A Tappui de cette opinion, nous trouvons un exemple remarquable dans un plaid tenu à Rome, en 998, sur la demande intentée par les jurisconsultes de Saint- Étiemie à Tabbé de Farfa, dont le monastère professait la loi lombarde contre Fusàge presque général des ecclésiastiques qui vivaient selon la loi romaine ^.

Au plaid le demandeur exposait sa demande. Le défendeur répondait. Si ce dernier avouait que ni la loi, ni un titre écrit ne lui donnait des droits sur les biens dont il s'agissait, et qu'il n'entendait point inquiéter le possesseur, \c procès était terminé, et les juges déclaraient que ces biens appartenaient, à juste titre, au demandeur; on ordonnait en même temps à un notaire de rédiger cette délibération par écrit, et cet écrit s'appelait ruïtUia jydicaii. Les jugements qui nous restent sont en général de cette nature; ce sont des espèces de jugements de vanité qui n'avaient pour but que de faire reconnaître à celui qu on amenait devant les juges la légitimité du titre de possession. Si le défendeur combattait la demande et s'il était nécessaire d'interroger les témoins, l'un et l'autre donnaient caution 'tadium suum, d'où gage) de comparaître au jour lixé avec les témoins. Dans le nouveau plaid, on entendait les témoignages. Si un évèque devait témoigner, il le faisait sans prêter serment ;

1 Donqae dans an même plaid il y avait des jages royaux, c'est-à-dire des

Jurisconsultes approuvés par le roi, et des échevins, ces derniers étaient

^^atnrellemeot distingués des autres. Mais cela n*cropèche pas que les échevins

*^^ fassent de véritables juges, et même dans un sens plus vrai que les juges

^aoi.

' Maratori, â»r. UêL, tom. U, partie n, col. <K>5.

les autres juraient sur les saints Évangiles. On prononçait ensuite la sentence avec la formule ordinaire : Ainsi il leur a paru juste f et ils ont jugé que, etc. C'était dans les plaids qu'avait encore lieu la vérification des donations et des autres contrats, espèce d'insinuation qui, sous les Romains, se faisait devant la curie, et était connue sous le nom de Transcription des actes privés.

La partie la plus intéressée comparaissait au plaid et présentait l'acte qu'elle voulait faire connaître d'une manière juridique, afm, disait-elle, qu'il ne parût muet [ne silens apparecu). Elle demandait ensuite à l'autre contractîint s'il connaissait cet acte, si c'était sur la requête de tous deux qu'il avait été écrit par le notaire et signé par eux, et s'il ne prétendait plus exercer aucun droit sur les choses \endues ou données. Celui-ci avouant que c'était la mérité et qu'il n'avait aucun droit sur les biens cédés, les juges prononçaient que c'était à juste titre que le premier des contractants possédait ces biens <*omme siens propres, et en faisaient rédiger un éérU de sûreté, contenant, avec la copie de l'acte vérillé, la mention dé ce qui avait été dit et délibéré.

Dans les plaids, le comte, les juges, les vassaux, les éclievins et les prud'hommes avaient tous le droit d'interroger, mais il semble qu'il n'y avait point de forme régulière de votation et que tout se décidait de vive voix. Car dans la rédaction des jugements, il n'est jamais parlé de vote contraire, mais le notaire, après avoir raconté le dialogue {altercxUionem) , intervenu entre les parties, disait : L'altercation et l'aveu d'un tel ayant été entendus par tous ceux que nous avons nommés ci-dessus, il a paru juste que, etc. Peut-être !•« rencontrerait-on point une aussi constante unanimité s'il avail existé une manière régulière de \oter.

Quelques-uns ont cru que le comte n'avait que l'autorité de siéger et de faire exécuter les jugements {imperium, distrtctio7iem\ et que les véritables juges étaient les échevins. Un plaid tenu en 807 par Onfroi, comte des Uhcliiîs, peut donner à première vue quelque poids à cette opinion. Il s'agissait de la possession d'une mathse ou héritage qu'un certain Hrotelm prétendait lui avoir été enlevé. Après l'examen des témoignages , interrogavil, dit la charte, ipse cornes illos scabinos quid illi rf« hoc causa judicarè toluissent. Ai illi diaxrunt : Sectuidum istorum hominum (eslimomum et secun-

UVRE I, CIÎAPITRR II. V)

dwn veslram inquisitwnem judicamus, etc. *. Mais cette forme do rédaction prouve seulement que le comte, comme président du tribunal, recueillait les votes et votait le dernier ^.

Les ^ises , les femmes, le souverain lui-même , quand ils comparaissaient dans les plaids comme partie, y étaient représentés par des avocats qui étaient ordinairement des juges du sacré palais, on des échevins. Cet office exercé par les échevins rappelait le pri\11égp accordé par Valens, Gratien et Valentinieu aux décurions, d'être défenseurs en justice, pourvu qu'ils ne défendissent point des intérêts contraires à la conmiune dont ils étaient décurions '.

Mais si tous avaient le droit de vote, le comte seul avait Vimprrium nécessaire pour Texécution de la sentence. Lui seul pouvait faire saisir les biens contestés de ceux qui ne comparaissaient point après citation régulière, et en donner la possession au poursuivant mkaquercla, c'est-à-dire sans préjudice des droits que le contumace pourrait faire valoir en comparaissant 'dans là suite.

Les comtes devaient juger à jeun. Ils devaient bien connaître les lois. Néanmoins il arrivait trop souvent qu^ces bommes, adonnés à la profession des armes, n'avaient aucune instruction. Dans un plaid de 874, un comte du sacré palais, Erihald, fait la déclaration sui- Taote : qui ibi sui et propter ignoraniiam lUterarum signum gancfe emeis fed *.

Les barbares ayant laissé, sauf quelques rares exceptions, comnit* nous Tavons déjà dit, aux vaincus la faculté de vivre scion lcu]\s lois anciennes et même selon la loi qu'ils voulaient clioisir ^, la connaissance de tant de lois diverses devait être difficile et confuse. Cependant les lois romaines avaient été rcduites en courts abrégés (pii contenaient les plus usuelles, et qui étaient ordinairement des

I Goldost, Ber. alamann., tom. II, p« 60. ' * Dans Grégoire de Tours, on voit que les comtes ATAÎeot le droit de fnirc gràco, même poui les crimes capitani. Plus tard ils ne Teurent plus. Postyvom scabinieum (latroDem) dijudicaverhit , non est licentin eomids vel virnrii ri vitam concedere, Capitulaire de 813.

' Cod. lib. II, lit. vn, leg. 3.

* Chronic. monaster. Casaur. S. R. ital., tom. II, part. il.

^ Thierry pense, contre Topinion de Montesquieu, que les Gullo-Humuins ue pouvaient ehoisir la loi d'après laquelle ils voulaient être jugés. Nonrellrs Uitrts sur Vhi$t. de France,

copies (lu bréviaire d* Alaric. Les autres n'étaient ni longues ni difflciles. En outre les comtes trouvaient les lumières nécessaires dans les échevins choisis parmi les plus instruits de chaque municipe, et surtout dans les juges du sacré palais, qui étaient de véritables jurisconsultes. Ceux-ci défendaient les particuliers en justice, faisaient conclure les contrats, et la rédaction qu'ils écrivaient s'appelait 6rt>^ de record [bretes recordaiionis); ils étaient enfin délégués pour recevoir les cautions, pour faire les enquêtes et entendre les témoignages >.

Quant aux (rfaids criminels, qui sans doute étaient tenus par les mêmes personnes et selon les mêmes règles ^, peut-être n'en rédigeait-on que rarement la relation par écrit, car celles qui nous restent sont fort rares.

Au-dessus et au-dessous des comtes il existait d'autres juges. Au-dessous étaient les cerUenarii ou sckuUei ou aouUaieU, chefs, dans l'origine, d'une centurie de famille, et les deeani, chefs, d'une décurie, alors juges mraux dans les campagnes; dans les forêts il y avait les saUarii. Tous avaient une juridiction subordonnée à celle des comtes. Dans les terres appartenant au fisc, les giutoUi avaient, comme nous l'avons dit, la même autorité que les comtes. Ils étaient en même temps administrateurs et juges du patrimoine du roi ^

Il y avait des échevins non-seulement dans la capitale du comté, mais dans presque tous les bourgs, comme il y avait des curiales nw temps des Romains. Dans la relation des plaids, il est très-souvent fait mention des échevins de tel ou td autre bourg, lies échevins étaient, comme nous l'avons vu, des jurés élus, pour juger, par le comte et par le peuple. Dans les villes ils jugeaient sous la présidence du comte; en l'absence du comte, quelquefois l'un d'eux présidait le plaid. Dans les bourgs, pour les causes de petite importance ou purement personnelles, peut-être les échevins du bourg assistaient les centenarii et les deeani dans les jugements oraux qu'Us prononçaient, et ces loci senxUorei qui apparaissent dans les lois de Charlemagne et de ses successeurs conmie lieutenants ruraux des comtes avec l'exercice du pouvoir judiciaire •.

■ Charte de D90. HisL pair, monumerUat cAortar.» tom. I, col. S86«

' V. la loi lombarde 46 de Chaiiemagne.

' V. la dissertation x etxxvi. AfUiq, /(ai., Muratori.

LIVRR I, CHAPITRE II. 17

An-dessns des plaids des comtes étaient ceux des commissaires royaux (mûn dcminici) institués par Charleiliagnc après que Tassîllon, due de Bavière, eut été déposé et que les duchés eurent été presque généralement abolis. Ils étaient Vceil du souverain; ils étaient envoyés avec le plein pouvoir, non-seulement de tenir des plaids, mais de révoquer les juges et les offlciers prévaricateurs ou ignorants. Dans les plaids qu'il présidait, le commissaire royal était entouré de tous les autres comtes >.

Pendant le x« et le xi« siècle, l'autorité des évéques ayant augmenté, ils obtinrent quelquefois qu'il fût envoyé un commissaire impérial pour toutes les affaires du diocèse, et souvent même qu'on lui confiât cette mission avec Tautorité de comte du sacré palais. D*aatres fois ils obtinrent pour eux-mêmes Tautorité d'envoyé impérial; ils devenaient ainsi les juges suprêmes de leurs diocèses^.

Enfin il y avait les plaids tenus par le comte du sacré palais, 1cqu( 1 jugeait, comme nous Tavons dit, à la place du souverain, qui cependant présidait souvent le plaid en personne.

Dans ces plaids généraux il est souvent fait mention des évéques, ducs, comtes et marquis, juges du roi et vas.saux ; mais souvent il n'est pas question des échevins, soit qu'il n'y assistassent pas, soit qu'on ne crût point nécessaire d'en faire une mention spéciale au milieu de tant de personnages de dignité supérieure.

Aux plaids du commissaire royal ou du comte du palais, on recevait les réclamations de ceux qui prétendaient avoir été jugés injustement dans le plaid du comte *.

Au comte du sacré palais était réservé, comme nous l'avons dit, la connaissance des causes d'équité, de celles des vassaux, et de èelles dans lesquelles était intéressée la chambre du roi, on, comme on le disait alors, la partie du palais ^.

.* Ii«s mûft éominici forent abolis dans l'Allemagne méridionale par Conrad» après que deox de oes officiers eurent jeté en prison Salomon, éféque de Constance. Dans les antres États, ils subsistèrent encore plus d*un siëcle.

^ On troore des exemples de ce fait dans les MouumenUi hist, patriœ, €kartair,t tba. I, et dans les AtUiq. luU, de Mnratori.

> MoBOBieaU hist* patr., chartar. , .tom. 1, col. ai.

4 Cbron. monast. Casaur. S. R. lui., tom. II, part, il, col. 9Sd, 94S.