ORIGINES KT VESTIGES DE L ORGANISATION' MUNICIPALE SOUS LA

DOMINATION DES BARBARKS.

I.es Romains, à rimitation des Grecs, avaient la coatume de laisser aux peuples conquis les lois et les magistrats qu ils avaient avant la «onquôte. Liberté signifiait shù le/jibus tUi, quoique le peuple dont il s'agissait fût soumis à Rome ' ; un pays conquis était en servitude lorsqu'il formait une province obéissant aux lois et aux magistrats romains.

Qu on remarque cette acception d'un mot qui reçoit chaque jour tant de significations diverses, car c est sous cette même acception que nous apparaîtra, après le x<* siiVIe, la liberté des communes, lesquelles se croyaient et étaient libres, quoiqu'elles reconnussent la souveraineté du chef du nouvel empire romain.

Dans les provinces romaines, les colonies, les villes, érigées en municipes, quelques-unes même des cités alliées avaient une organisation semblable à celle de la > ille éternelle ; elles avaient comme elle un sénat appelé curia et ordo^ composé des plus éminents et des plus riches possesseurs de terres, lequel représentait l'universalité des citoyens. I.^ curiales servaient d assesseurs aux magistrats romains. Parmi eux on choisissait les magistrats eux-mêmes. Après Auguste les décurions étaient les seuls qui pouvaient s*appeler

1 LiBRRAM esse debere OaUiain quam bello viclam sais legibns uti voliiil senatus. Gssar, De bello gallieOf lib. x, cap. x. Vid. etiom ib. vu, cap. xvi. — Ilosini, De anîiquii, romanis^ lib. ix, cap. xxii. — Cocceins, De origine terrarummediatarum et immediatarum, cap. xi el xvi.

LIYRB I» CHAPITAB III. 40

apiimojure oîeef, parce qu'ils pouvaient seuls occuper les charges publiques.

Mais le décurionat n'était pas institué pour défendre la liberté, mais pour servir la rapacité du fisc. La curie représentait le territoire plutôt que les citoyens, Timpôt plutôt que les contribuables. Les membres de la curie devaient payer pour ceux qui fuyaient ou qui ne pouvaient pas payer. Aussi le décurionat devint avec le temps un fardeau si lourd, que d'un côté les décurions cherchèrent à s'} soustraire en entrant dans Tarrnée, dans l'Église, en obtenant des rescrits d'exemptions et en se rendant esclaves, pendant que d'un autre côté on introduisait dans les curies les riches plébéiens et les marchands, et, même en quelques pays, les Juifs les plus riches. La curie a été très-justement défmie par M. Carlo Troya : une glèbe où les hommes libres étaient attachés.

U y a cependant dans le décurionat un des éléments de la commune.

Si les villes et les bourgs de quelque importance avaient seuls Tordre et la curie, les villages avaient aussi une espèce de curie, que loB appelait respublica ^. Dans les lieux mômes où tous les terrains appartenaient à un seul propriétaire, ce dernier était décurion, et on les appelait tici pritati '. C'était toujours dans le but de rendre garant de la totalité de Timpôt celui qui pouvait le mieux le payer.

Laotorité des \illes s'étendait sur tous les bourgs et les villages du territoire {fori^ vici^ oppida).

Très-souvent les membres de la curie abusaient à leur tour du pouvoir qu'on leur accordait pour lever les impôts: et Sahi(*n wrivait que soit dans les villes, soit dans les niuniciprs <»l les bourgs, les membres de la curie étaient autant de t\ran^.

Larrivée des barbares changea Ictat des choses. Elle mit un terme ^ ce qui eu fait était une charge intolérable, et formait en droit

' ffifl. d'Italie au moyen dge^ vol. I, part. ni.

^ Std ex vieii partim habeni rempublicam et jus dicitur; partim nihil '^m et lomen ibi nundinœ aguntur (Feslu.s). Les vici qui avaient forum eau- ''^'iMi s'appelaieut quelquefois simplement fort; on appelait mercatus ceux 4^1 mient forum rerum venalium^ et oppida les bourgs qui avaient les deux /orietla curia, V. Beucker, op. cit., p. 189 in nolis.

^ Diaprés un passage de Salvien. V. A. Beugnot, Origine et développement ^ ^^nieipaUtés ruralee. Revue française.

Texistence politique des décnrions, en changeant la manière de lever les impôts. Cependant les Tamilles des décurions conservèrent Tin- Duence que leur avait donnée le patriciat héréditaire.

Un grand nombre de familles des nobles romains périrent, il est vrai, surtout sous les Lombards, dans le premier choc de la conquête; un grand nombre furent exilés, mais beaucoup restèrent encore : et je pense que Ton commettrait une grande erreur historique en croyant à la destruction d'une classe entière de citoyens '. Ce patriciat qui n existait plus légalement, qui avait perdu son caractère odieux, conservait le prestige de la naissance et quelquefois encore celui des richesses, et s'il ne pouvait plus être nuisible, il pouvait an contraire être utile. Les Lombards ariens, je parle de ceux de l'Italie supérieure, laissèrent aux Romains le libre exercice de leur religion, et au peuple le droit d'élire Tévéque * ; ils permirent que celui-d fût le juge, non légal, mais officieux de beaucoup de contestations entre catholique et catholique, et que ses décisions reçussent, selon la loi romaine, l'exécution la plus complète. Sous la domination des Lombards hérétiques, les fidèles avaient auisi une espèce de gouvernement sacerdotal, l^e chef naturel du municipe était l'évèque; et les anciennes familles des décurions, unies à celles qui depuis étaient devenues puissantes, formaient son conseil.

L'autorité de l'évèque dérivait d'un pacte tacite entre l'évèque luimême et les fidèles qui devaient naturellement préférer le pasteur qu'ils avaient élu à des juges ariens; elle dérivait encore de l'approbation tacite des conquérants qui voyaient dans le pouvoir exercé par l'évèque sur le peuple, le moyen de maintenir celui-ci tranquille, et qui, par ce motif, après que les premières fureurs de la conquête furent apaisés, comblèrent de privilèges et de dons le clergé catholique.

Ce que nous venons de dire s'applique à l'Italie au temps des Lombards. Nous avons déjà vu qu'en France, depuis les Méro>in-

1 Quant aux Lombards, on trouve la preuve du contraire dans la dissertatioD de MM. Verme etFossati. Vicendc délia ftroprieta,

^ Lorsque le diacre Constance fut élu archevêque de Milan, saint Grégoire le Grand ne voulut confirmer son élection que lorsque le sous-diacre Jean eat demandé et obtenu le consentemeut des Milanais qui s'étaient réfugiés à Gênes; ceni-ci appartenaient sans doute aux grandes familles de Milan. V. Epû(-* lib. III. 26. — Verme et Fossali, lib. cit.

UVAE I, GUiPITBE IH. Si

giens, révéqae était assez paissant dans les villes où il résidait, pour faire ombrage aux rois eux-mêmes. Il est reconnu que l'élection des évèques appartenait au peuple, qui s'adressait au roi pour la faire confirmer. Assurément on ne peut admettre qu'il fût possible de procéder à des actes de tant d'importance sous une forme quelcon que de représentation nationale '.

Il parait même que dans quelques villes, non-seulement pour l'élection des évèques, mais encore pour celle des curés, on demandait le consentement du peuple; sous ce nom, on doit toujours entendre les bommes libres. L'évéque de Lucques, en nommant le curé d'une église, demanda le consentement du clergé et des arimanni ^.

Ce lien de l'autorité épiscopale avec le munidpe explique pourquoi dans les documents des Francs les droits de la cité sont souvent confondus avec ceux des églises épiscopales, comme s'ils étaient une seule et même cbose, et qu'on pût dire indifférenmient les droits de la ville du Mans, par exemple, ou les droits de l'église du Maiis^

Un peu plus tard , les immunités et les privilèges temporels accordés aux évèques et abbés servirent en beaucoup de pays de fondement à la liberté des communes. En effet, dans quelques

> Parmi les formules de Marcolfe, od trouve celle d*ane requête présentée

au roi pour la coufirmatioa de la nomioation d'un évêque avec l'épigraphe :

ConetMtio civium pro epûcopatUf où il y a à remarquer le root Communs

employé par les habitants de la ville pour désigner leur corps moral. On sait

qae les formules de Marculfe sont du vu' siècle. — Dans un édit de Dago-

ben, de 676, qui ordonna la consécration de son trésorier Didier comme

^èque de Cahors, on trouve les mots suivants : Nostra civiumqiie volun-

14S fiiod decrevit m omnibus in Dei nomine perficiatur. Walter, II, 16 ;

^ Arimanni signifie peut-être ici boni homineSj c'est-À-dire bommes libres. ^' /toi. med. œvi, I, 747. On voit dans un diplôme de Louis le Pieux, que ^ Italiens appelaient herimannœ les femmes libres : Fœminis liberis quat ^^herimannoi vocant. Ughelli in episc. Veronensis. Chronicon Farf. Ker. •W. Il, part. 11,379.

' Bilozii miseellaneor., (Il, 22. — Beucker, op. cit. 54. — Dacher)', ^l'ieiieg., éd. 3, II, 308. — Sclopis in prœfat. ad loges municip. Taurini. Un ^Uibire de Charles le Chauve, de 843, contre les conjurations {qualibet ^6i(a quorumcumque conjitnctione contra honorem et potestatem alque salutem '^^^'^m), recommande aoi évêques de se servir de leur autorité pour défendre ^•ïoniiear du roi. Walter, HI. 3.

villes les empereurs les rendirent indépendants de Tautorité du comte. Dans d'autres, ils obtinrent eux-mêmes les droits de comte. Je ne parle pas de Rome où le peuple ne cessa jamais d'être une puissance, par la part qu'il avait dans l'élection des pontifes et par le veto qu'il apposait souvent au couronnement des empereurs, et où se conservèrent non-seulement les traditions, mais les exemples de sa liberté antique; ni de Milan, qui était une seconde Rome par le nombre et la richesse de ses habitants, et par l'antique dignité du siège archiépiscopal, car Thistoire nous montre trop clairement combien l'autorité temporelle acquise par l'Église favorisa le développement de la puissance des laïques ^

Je rappellerai seulement que Schaffouse dut ses progrès au monastère de Tom les Saints, et que Kempten, en Suisse, Saint-Biaise, dans la forêt Noire, Saint-Gall, Lucerne, Bobbio, San-Germano, près du mont Gassin , toutes les villes ou villages qui portent le nom de monastère, MatUiers^ Munster, Calla, etc., etc., ont une origine monastique. Je ferai aussi observer que la puissance et la juridiction acquises par les évêijues de Padoue, en 855, de Parme en 879^, de Modèue en 891 ^, de Crémone en 916 ♦, d'Asti en 962, de Vereeil et de Sion en 999 ^ (sans parler de beaucoup d'autres qui, non-seulement en Italie, mais en Allemagne, dans le royaume de Bourgogne, en France, obtinrent les prérogatives de comte), durent favoriser puissamment dans ces villes les progrès du municipe. A l'autorité de l'évêque s'associa d'abord, ensuite se substitua celle

* OlhoQ le Grand conférait, en 961, des privilèges et des fiefs à rarchevèqae de Milau, et la dignité de capitaines ou vavasseurs aux principaux habitants. SigOD. De regno Italiœ, lib. vi.

3 Léo, lib. m. cap. vu.

3 Privilège de l'empereur Gui à Leudoino, évèque de Modëne,où il lai concède viasy pontes, portas, le droit de lever impôts et péages, de creuser des fossés, de construire des moulins, de bûtir des forteresses, et ultra mille passus in circuitu munire, Sigonius, De regno Italiœ, lib. vi.

^ L'empereur Bérenger défend à tout agent royal de faire aucun acte d'autorité dans la ville, et a tout comte, vicomte, sculdascius, gastaldus, dizenier, de tenir des plaids dans la ville et dans le territoire à une distance moindre de cinq mille pas. Sigon., loc. cit.

* y* Monamenta hist, patriœ, ehartar, i. et Besson, Mémoiree det diocèsei de Savoie.

UYRE I, GUAPITRR III. 53

de la boni^eoiâe, comme cela est arrivé, daiis des temps moins reculés, à Genève et ailleurs.

L*élément catholique contribua ainsi à conserver dans la cité la forme municipale; et en effet dans les villes les plus importantes, comme à Milan, on voit au x« siècle et même auparavant, les voisins dechacpie paroisse se réunir et délibérer sur leurs intérêts communs. La division des villes en quartiers était romaine et existait sous Auguste; elle continua à subsister au moyen âge dans les grandes rilles où elle avait été établie K

Dans les campagnes les paroisses se multi])lièrent après les conciles d'Orléans et de Tolède au vi« siècle. La paroisse formait une communauté religieuse, qui devait avoir la eoutiune de se réunir et de délibérer sur les affaires temporelles relatives à la conservation de la paroisse elle-même.

Dans les institutions des barbares, nous trouvons encore un élénent mnoicipal. Un décret de Clotaire II, in^oq^é très à propos par *. fieognot, veut que celui qui a souffert quelque préjudice sur un territoire, en demande réparation au chef et aux habitants : c^ntemrium cum cenlena requirat. La centurie avait donc comme corps ffloral une certaine autorité sur le territoire qu'elle habitait, puisqu'elle était obligée de dédommager ceux qui avaient éprouvé des dommages sur ce territoire.

L'élément municipal se trouvait encore dans l'échevinage, en ce

îseos que Téchevinage représentait la participation du peuple aux

logements. L'échevin était un officier élu par le peuple pour assister

l'officier du roi; c'était là une espèce de rétablissement du droit asses-

'sorial accordé par les lois romaines aux décurions. D'ailleurs, après

lapaisement des premiers ressentiments de la conquête, les descen-

•lanlsdcs anciennes familles décurionales durent souvent s'élever à

'éclie^inage; on appelait en rffel échevins en France et ailleurs, après

lanoavelle organisation des communes, ceux qu'on nommait en Italie

^ffdenzieri, ou conseillers ou sages; et bien qn'il soit vrai queliden-

^•ïpde nom n'indique point l'identité d'office, il me semble cependant

*pt'^lle indique au moins une analogie.

l-orsque. h Toccasion d'une guerre on d'une sédition, l'officier '^0)al, comte ou marquis, était abi.ent, dans quelles mains passait

' SacloDiusin Aag., cap. xxx.

le gouvernement? Au peuple, car là où il n'y a pas de gouvernants le peuple se gouverne lui-même. Et dans ce cas, qui devait gouverner au nom du peuple? L'évèque, son chef religieux, assisté des chefs de quartiers; et je crois que ceux-ci n'étaient autres que les vavasseurs et les échevins.

Quelquefois Tévèque avait des contestations avec les citoyens : on doit supposer nécessairement que le peuple avait une organisation et des chefs.

Amolon, évèque de Turin de 880 à 901 , ayant eu des différends, selon les chroniqueurs de la Novalaise, avec les citoyens de la ville, fut chassé par eux. Il resta pendant trois ans éloigné de son siège épiscopal. La paix ayant été faite, il rentra dans la ville avec des gens armés et détruisit les tours épaisses qui Tentouraient. Ce témoignage d'un écrivain aussi ancien, quoique non contemporain, me paraît d'un grand poids pour prouver que Turin devait avoir une certaine organisation municipale; comme Modène, où l'évéquc Jean, faisant une dotation au monastère de Saint-Pierre en 998, la fait du consentement et avec la participation des chanoines, iesmiliUs et du peuple de cette ville; comme Verceil où, vers la même époque, l'évéque Jean, revendiquant par un décret en faveur de son église, les serfs sortis illégalement du servage, dit que cela a été îdi\\prœserUiajU''

dicum, civium affluerUia résidente et militum nobilUer acclamatUe

popuio ^ Une certaine forme d'organisation politique devait aussi exister à Milan et à Pavie, qui, surtout après la mort d'Othon II, couraient si souvent aux armes ; dans les autres cités lombardes qui, après la prise de Pavie, envoyaient des otages à Henri le Saint, et quelques années après députaient des ambassadeurs pour apaiser la colère de Conrad, comme le rapporte Vipone *; à Amalfi, à Gènes, à Pise et dans d'autres villes, surtout en Provonce et en Italie, qui, dès le x« siècle avaient fait d'elles-mêmes des guerres et des conquêtes, lorsque le souverain les laissait sans défense, ou avaient porté sur des rivages lointains et protégé de tous leurs moyens le commerce et l'honneur de la patrie.

I^ forme de l'organisation populaire que ces villes se donnèrent, ne fut point dès le principe la même partout, quoique la forme munici-

' Ughelli, Italiasficra, tom. iV.

3 Antiq. /loi., dissertai. XLV.

Liras l: CHAPITRE III. 55

pale ait été plus tard adoptée généralement. Mais les associations qui se fonnaient pour se garantir mutaellement paix et protection, lorsque le pouvoir aonverain était affaibli ou détruit, se rattachèrent au municipey là où s'était conservé quelque vestige de l'ancien munidpe. AiUeors elles prirent leur origine dans les collèges des arts; et dans les villes commerçantes il s'établit des Gildes ou confréries dans lesquelles entraient tous ceux qui avaient le plus besoin d'ordre et de sécurité, c'est-à-dire les négociants et les propriétaires. Celui qui avait juré la gilde trouvait en elle justice et protection. I^s autres étaient placés hors de ce droit et de cette paix. Lorsque la gilde, considérée comme Tunique moyen de salut, comprit le plus grand nombre des citoyens, il est évident que cette association privée s'était déjà transformée eu gouvernement.

La gilde, c'est-à-dire l'association jurée pour la protection mutoelle, était depuis plusieurs siècles un remède pratiqué par tons ceux qui craignaient d'être opprimés. Avant le ix« siècle, les halÂtants d'Oulx, à peine et incomplètement encore sortis de servage, étùent unis en une association à laquelle il ne manqua, pour former nue commune, qu'une plus longue durée ^ Je suis certain que ce fût n était point unique ni très-rare, quoique aujourd'hui les témoignages BOUS manquent.

Un exemple de gilde déjà transformée eu gouvernement, mais en

gouvernement seulement obligatoire, pendant un certain temps, par

ceux qui l'avaient acceptée et jurée, nous est fourni par une charte,

uiique plutôt que rare, appartenant à la ville de Gènes. Quoiqu'elle

soit du xii«' siècle , elle reproduit sans au(?un doute les prmcipes

constitutifs des gildes ou compagnies du siècle précédent, et peut-être

des temps antérieurs. L'acte dont il s agit est la teneur du serment

(|ae chacun devait prêter pour Tassociation qui commençait en 1161

et devait durer quatre ans. Ce serment contient toutes les conditions

du gouvernement que l'on acceptait. Chaque associé jurait donc

'association pour quatre ans *. pour la première année avec cinq

consuls de la commune et huit consuls de plaids (juges) ; ensuite avec

le nombre de consuls et pour le temps fixé par la majorité des consuls

et des anciens. Il jurait encore de se conformera la décision de:

^ Cibrario, Hist. de Tarin, tom. I, 112. — Maratori, Ant, Ital,^ diss. IX (IfCol 481). — Monumenta hist, patrtŒf eharlar., l, 34.

consuls pour toutes les affaires concernant TÉglise et la commune, et pour les causes civiles et criminelles qui pourraient se présenter de Porto-Venere, au port de Monaco, et de Voltaggio et Savignone jusqu'à la mer. Hors de Gènes, il obéira aux consuls comme à Gènes, lorsqu'on va à la guerre ; et lorsqu'on fera la guerre pour défendre Fhonneur de rarchevèché ou de la commune, pour accomplir de justes représailles ou pour faire justice, il prêtera son concours.

Lorsque la cloche de rassemblée sonnera, il s'y rendra sans armes et n'y fera aucun bruit. Il se rendra de même au port sans armes.

Il ne portera préjudice, ni ne fera offense à aucun membre de la compagnie. Il donnera connaissance des vols qu'il connaîtra aux volés et aux consuls, s'ils ne sont point punis dans les trente jours, ou s'il s*agit de vols au-Klessous de douze deniers.

Pour défendre lui et les siens, il pourra se servir d'armes, excq[>té de l'arbalète ou de l'arc.

Il ne pourra s'emparer de tours, ou de clochers, ou de maisons dans le but de s'en ser>'ir pour faire la guerre. Et pour les tours qu'il possède, il devra se conformer à la décision des consuls, lors qu'il en sera requis.

Il ne transportera sur ses navires ni la personne de ceux qui ne font pas partie de la compagnie, ni les objets qui leur appartiennent.

Il aidera les membres de la compagnie contre ceux qui ne le sont point.

A la demande des consuls, il nommera ceux qui ne font point partie de la compagnie et qu'il pourrait être utile d'y admettre.

Il ne prendra pas de somme d'argent de ceux qui habitent au delà de Voltaggio,* Savignone, Varaze, pour faire des payements àGènes« Il ne donnera aucune assistance aux Pisans, qui font avec le pays des Sarrasins un commerce nuisible à celui de Gènes.

Il ne donnera point la préférence aux marchands étrangers sur ceux du pays, à moins qu'il ne s'agisse de viandes ou d'animaux.

Si les consul]^ de la commune ou les juges lui demandent son avis, il le donnera bon et loyal, et il le tiendra secret.

Il ne fera, pendant toute la durée de l'association, ni conspiration, ni conjuration, ni traité, ni ne donnera des conseils pour en faire. Il ne pourra pas non plus conseiller de faire obtenir une charge publique