LITRE I, CHAPITRE IH

à qadqo'mi, de faii^ ou non des levées de deniers, et en général donner son avis snr toute affaire publique, sinon" selon le vœu de la majmté des consds et des conseillers.

n ne dierehera point par brigues à être consul ou électeur des consuls.

S'il le devient légitimement, il nommera le fils de Philippe de Lambert (odui-d était alors le premier des consuls de la commune) an cons^ des anciens.

n ne pourra être consul si quelque serment antérieur T empêche de rendre justice à tous les membres de la compagnie indistinctement.

S'fl devient consul, il ne devra nonmier ni destituer les notaires, ni faire des émancipations sans Fautorisation de Philippe de Lambert, comme il est écrit dans les brefs des consuls.

n n'achètera à Gènes que le drap nécessaire à ses vêtements et il ne commettra des extorsions d'aucune sorte.

S'il est juge des plaids, il ne touchera d'honoraires que selon les lè^es établies.

n ne construira ni n'armera des galères qu'après avoir juré de les tenir à la disposition des consuls.

Il observera les traités conclus avec Tempereur et avec les autres sgoverains.

S'il se trouve dans des pays lointains, il se soumettra dans les canses commerciales à la décision de celui qui aura été nommé par les consuls pour les juger.

Les artisans joignaient à ce serment quelque obligation spéciale

relative à leur art '.

Nous trouvons d'autres exemples de compagnies jurées de cette

manière, pendant le même siècle, dans quelques villes de la rivière de

Gènes.

Le développement du gouvernement communal fut aidé puissam-

iDent par les tonnes cotiftimes, c'est-à-dire les anciennes observances

non écrites, mais suivies avec le consentement formel ou tacite des

souverains.

Elles avaient trait ordinairement à une plus grande liberté person-

oHle. à la propriété du sol compris dans la cité, à Fusage des bois et

* V. Cibrario, EiiU de lanumarchie de Savoie, I, 147. <— Sur les gildes, V. Wilda, Doi Gildm weem m miulalter. Ueriio, i83i.

des pâturages communs, au droit de tester et d'aliéner, à l'exemption de certains impôts ; à la faculté d'avoir des juges nationaux, au droit d'être jugé dans la patrie. Dans les villes les plus commerçantes, les contrats des femmes et des serfs étaient quelquefois dispensés des formalités auxquelles la loi les assujettissait. Nous trouvons un éclatant et ancien exemple de ces bonnes coutumes reconnues et approuvées par le prince, dans un capitulaire de Charles le Chauve, de Tannée 844, par lequel ce prince renouvela, en faveur des Goths ou Espagnols, habitant le comté de Barcelonne, les privilèges que leur^avaient accordés son aïeul et son père.

Ces privilèges contenaient Texemption de divers tributs, la pleine propriété des terres cultivées, le droit de vendre, de donner, de tester et de succéder, selon leur coutume, aux parents de tous degrés. Les Goths devaient enfin avoir des juges de leur nation, et, à ce qu'il paraît, élus par eux, puisqu'il était défendu aux comtes et autres juges impériaux de s'ingérer dans leurs causes civiles et criminelles, excepté dans les trois cas d'homicide, de rapt ou d'incendie '.

Quoique ce privilège soit le seul connu d'une époque aussi éloignée, il ne nous est pas permis de croire que d'autres ne fussent dès lors en possession de droits de la même nature.

En efTet, quelques privilèges semblables accordés dès l'époque ie Charlemagne à quelques villes d'Allemagne, sont rapportés par le savant M. Beucker, dans son ouvrage sur Y Origine du droit municipal de la Frise, Entre autres villes, il cite Stavereu, en Hollande.

Bérenger et Adalbert, rois d'Italie, confirmèrent en 952 les bonnes coutumes de Gènes. Une charte précieuse de 1056 que j'ai publiée le premier ^ nous révèle en quoi consistaient ces anciennes observances. Voici leur teneur.

lo Lorsqu'une contestation s'élevait, entre Génois et étrangers, sur la fausseté ou la sincérité d'un écrit, si le notaire et les témoins étaient présents, il suffisait que le porteur de l'écrit jurât qu'il ik^? l'avait altéré dans aucune de ses parties; si le notaire et les témoicB-c étaient absents, le porteur devait trouver quatre personnes qmsii prêtassent le même serment que lui.

1 Walter, III, pag. 19.

> Cibrario, Uist, de la monarchie de Savoie^ vol. I, 143.

UVBB I, CHAPITRE HI. 59

2» La femme lombarde ponvait vendre et donner sans le consentement des parents et l'autorisation du prince.

3» ]>e même les serfs et les aidions (censitaires) des églises et les serfs du roi donnaient et vendaient librement les biens qui leur appartenaient en propriété, et même ceux qu'ils tenaient à cens.

49 Les fermiers des Génois qui habitaient dans les propriétés de eenx-dy n'étaient point soumis aux droits de feurre (fodrum, fodereilnm]^ d'albergue, de plaid, en faveur des marquis, vicomtes, on leurs représentants.

50 Ceux qui tenaient à cens les biens des églises, et qui pour des motifs graves ne pouvaient payer la redevance annuelle, ne perdaient point le fonds cultivé par eux, si avant l'expiration de la dixième année ils payaient les redevances échues.

6» Les habitants de Gènes n'étaient point traduits en justice hors de Gèoes, ni n'obéissaient à des jugements rendus hors de cette

\il1e.

^o iiBi recteurs de Saint-Ambroise avaient le droit de concéder

des hiens à cens.

8» Les étrangers qui habitaient Gènes, étaient tenus d'aider les

Génois contre les attaques des infidèles. 0» Celui qui jurait avec quatre témoins d'avoir possédé pendant

trente ans un fonds de terre, n'était plus inquiété par aucune

intorité ecclésiastique ou laïque, et il n'y avait point lieu au duel

judiciaire.

lO» Lorsque les marquis venaient tenir un plaid à Gènes, il ne pouvait durer que quinze jours.

IloUn laïque à qui un clerc avait concédé des biens ecclésiastiques, les possédait paisiblement, tant que l'évèque vivait.

12i» Si un homme ou une femme possédait à cens des biens ecclésiastiques, soit par achat, soit par hérédité, aucun autre ne pouvait acqnérir les mêmes droits sur ces biens, et s'il le faisait, son contrat Wtsans valeur. En cas de contestation, celui qui était en possession J^tavec quatre témoins que depuis dix ans lui ou ses auteurs P<)ssédaient ces biens à cens.

l3o Les clercs légitimement investis de biens ecclésiastiques, ies ^^paient pendant toute leur vie, et nul autre clerc ne pouvait ^cqoérir des droits sur ces biens.

60 ÉCONOMIE POLinQUE DU MOYEN AGE.

14<> Ceux qui voulaient résider sur les terres de leurs maîtres, étaient exemptés de tout service public.

*' En Germanie, Otton br accordait, en 992, au village de Haresun, près d'Heresbourg, eo jure tyivere et ipso kgUima habere per omnia quœ Trolmanni4^ haberU. Les habitants de Dortmundt jouissaient donc d*un droit particulier qui faisait envier leur sort par leurs voisins. Soest avait déjà à cette époque ses statuts municipaux, imités, prétend-on, de ceux de Cologne. Olton III, en concédant, en 992, à Saltzbourg, libertatem romanam, lui assurait par ce mot d'une si grande signification, sinon la jouissance immédiate, le dévelop pement au moins de tous les droits municipaux et civils. Les Ottons, suivant l'exemple de Bércnger et d'Adalbert, accordèrent libéralement de semblables faveurs même aux \illes d'Italie. Mais les chartes qui en feraient foi sont pour la grande partie perdues, et il n'en reste que le souvenir * .

Enfin, ce qui servit surtout à imprimer à tant de révolutions partielles, qui s'accomplirent aux x» et xi» siècles, un mouvement uniforme et une direction commune, ce fut le souvenir de l'ancienne Rome qui brilla d'une gloire telle que Dieu n'en accorda jamais à une autre nation. Rome était considérée comme la source de toute liberté, comme la source de tout pouvoir. Dans Ihistoire romaine, les empereurs trouvaient la justification apparente d'une autorité sans Imiites, les peuples le fondement de leur liberté. Tout ce qui était romain était légitime ^. Aussi, à l'aurore de la liberté des peu-

1 Wildo, De libertate rom. — Mittermaier, Deukeh, privât, — Beucker, oper. cit. — Sîgonius, De regno Italiœ.

^ Même soas les barbares, les évêqnes, en aflranchissant un esdare, disaient : Civem romanum per hoc auctoritaiis testamentum statua. On lit dans une des formules d'atTranchissement rapportées par Lindebrog : Sicut civet romani portas apertas habeant, pergantque partem quant voluerint ambulare. Léon X, répondant en 1050 aux chanoines de Romans, disait : Libertatemque romanam, quam postulastis, eoncedimus. La cité de Verceil, parmi les privilèges accordés, en 120S, à ceux qui allaient habiter Piverone, comprenait illam auc" toritatem et illam franehitatem et illam konoraiiciam qiMm habent cives romani. De nombreux vestiges des anciennes institutions romaines se conservèrent même pendant les siècles barbares dans plusieurs viUes des bords du Rhin et du Danube, comme Ratisbonne, Lork, Utrecht et surtout Cologne, dont le droit municipal servit de modèle à tant d'autres villes germaniques et slaves. V. Mit-

UVBE 1, CHAPITRE III. 61

pies, rinfluence des souverains pontifes, qui avaient succédé à Taulorité de Tancienne Rome et y joignaient la grande puissance et le grand prestige de chefs du monde catliolique, fut immense.

En résumant ce que nous a^ons dit, et en considérant l'impossibilité de concevoir une cité sans territoire, un territoire sans autorité exercée par le corps des possesseurs, et celte autorité sans organisation et sans chefs * , il me scnîl)lc que Ton est amené à cette conclusion, qu'à conserver et à continuer une forme quelconque d'organisation municipale sous les harl)ares, concoururent : i© les vestiges de rancicinie curie et des autres institutions romaines; 2» la constitution de l'Église catholique; 3° les immunités et l'autorite acquises par les évéques dans les villes où ils résidaient; 4° le cau^ctère même des institutions goimaniques, lorsqu'elles devinrent territoriales, et surtout de l'éAevinage; 5© les associations, gildes, giure, compagnies, et spécialement les compagnies de marchands; 6» les bonnes coutumes anciennes ; 7» le souvenir et les institutions deVancieiine Rome, qui exerça une immense influence sur la civilisi&m. Ces causes n'agirent pas toutes en même temps et partout également, mais elles concoururent plus ou moins h cette révolution générale qui, par l'établissement des communes, fut l'origine d'un nouveau droit pid)lic. On voit par là que je ne suis pas de l'avis des écrivains qui rapportent l'origine des communes, les uns aux institotions romaines seulement, les autres aux institutions germani-

Umaier, Deuttchen Privat-Recht-Gemeiner, Ueber dm Ursprung der Sitidt Re-

genAurg. — Van Âsch Waa Wigch, De re municipali TraiectinOy et autres

«ateors dtés par Beucker dans son ouvrage : Disquisitio de origine juris muni-

ctpolif Prisici. — Dans la Vie de saint Loup, publiée par Grimm, on trouve la

pnave qae les instilations municipales romaines avaient survécu en Neustrie

viTll* siècle, et cela est confirmé par la Vie de saint Gall, publiée récemment

dtQs le grand recueil de Pertz, du P. lldefonse Von Arx (tome II, p. 5). Grimm,

^yMog., p. 5S, 53, 75 11 est aussi fait mention des institutions municipales

<l«u deux documents de 727 et de 823. Schiller, Antig. Teutonicœ, III, riOf).

— Doublet, Fif t. de VAbbaye de Saint- Denis , 738. — V. Savigny et Beucker.

^ Les statuts de Strasbourg que Ton croit rédigés au v*^ siècle, semblent

d^ver des institutions municipales romaines.

* Y. Beugnot, loco citato. — Leber, Hist. du pouv, municipal. — Balbo. Qpvfcultt pour servira Tbistoire des communes. — Muratori, Antiq. liai., disiert. XVHI etXLV. - Grimm, Eichhorn, Wilda, Hùlmann, Savigny, Raynonard, Pagnoncelli, Léo, Verme, etc.

ques ^ parce que, à mon avis, ce serait une grave eirenr de croire que les grands changements politiques ne dérivent que d*une seule cause et non pas de la réunion complexe de causes nombreuses et diverses.

> Eîcbhora et SavîgDy soatienDeat la première opinion ; Hûlmann, WilJa et Léo la seeonde.