CHAPITRE VII

UfPORTS fcNTRE LK SOUVERAIN ET LES SUJETS. — RÉGIME INTÉRIEUR.

Nous avons maintenant à examiner quelle était, dans les monardû» et dans les communes, Taction du gouvernement sur les sujets de ffiverscs conditions.

lemarquons d'abord que, sous le nom de monarchie, nous com-

fRaoDS tout Etat gouverné par un prince eu vertu d'un droit souve-

nio et héréditaire, soit que le prince portât le titre de roi, ou le

titre inférieur de duc, de marquis ou de comte; soit qu'il ne reconnu t

d'antre supérieur que Dieu, comme les rois d'Angleterre et de France,

soit enfin qu'il reçût de l'empereur l'investiture de ses Etats. En effet

la suzeraineté impériale ne i>ortait pas plus atteinte à l'exercice des

prérogatives de la souveraineté, que le titre dont le prince était

décoré. Le comte de Savoie et le comte de Flandre étaient aussi

i&aitres dans leurs comtés, que le roi de France et le roi de Hongrie

dans leurs royaumes.

D'ailleurs, l'autorité de tous ces princes était bien loin d'être absolue; elle trouvait une barrière, d'un côté, dans les libertés et les immunités de 1 Église, de l'autre dans les lois féodales et la puissance des barons, dans les privilèges et les francbises des communes, steoûn dans la représentation nationale des trois ordres ou états.

L'Eglise n'a jamais favorisé l'idée d un pouvoir sans limite. Prêchant l'égalité d'origine et de destinée ^ elle a toujours été média-

' Jouas, évèque d'OrléaDs, écrivait aa xin* siècle dans sod livre : De insU* MoiM iMComm : Eot veto quos in hoc tacuh infirmos abiectosque cultu et ente

trice entre les souverains et les peuples, et a très-souvent modéré la colère etTorgueil des puissants avec Fautorité de la religion; et lorsque avec Tonction sainte elle proclame dans le sanctuaire la mission de ceux à qui Dieu permet d'être sur la terre l'instrument de sa justice^ chaque parole de cette consécration solennelle a autant pour but de leur rappeler leur devoir que de confirmer leur droit. Mais indépendanmient de ces restrictions purement morales, l'Eglise opposait encore par ses privilèges un obstacle au pouvoir envahissant des monarques.

Nous avons déjà dit que, vers le xi« siècle, les princes occupaient saità scrupule les bénéfices ecclésiastiques, et que, suivant leur exemple, les autres laïques et jusques aux femmes considéraient les églises comme leur patrimoine et se formaient un revenu annuel des aumônes et autres offrandes que l'on y recueillait, n'en laissant qu'une partie aux prêtres.

La réaction opérée par Grégoire Vil et ses successeurs mit un terme, sinon complètement, du moins en grande partie à ces désordres, et comme il est difQcile de trouver un juste milieu dans les choses humaines, les laïques eurent à se plaindre à leur tour de la juridiction ecclésiastique.

La puissance souveraine trouvait de plus grands obstacles dans les grands vassaux, seigneurs de vastes fiefs, avec juridiction absolue, ou, comme OR disait alors, haute, moyenne et basse ; et souvent avec les droits régaliens majeurs et mineurs. Se reconnaître feudataire du seigneur suzerain et en recevoir l'investiture du fief, le suivre en certain cas à la guerre, s'abstenir de toute machination contre sa vie, ses biens et son honneur, tels étaient les principaux devoirs déterminés par les coutumes féodales. Mais ces coutumes permettaient aussi au vassal qui se croyait lésé par son seigneur de ne plus reconnaître sa suzeraineté et de lui faire la guerre; et il arrivait souvent, qu'interprétant ce droit d'après la passion et non d'après la justice, les barons prenaient les armes contre leur suzerain, lequel, n'ayant d'autre force militaire que la milice féodale lente à se réunir, prompte à se disperser aussitôt que le temps pendant lequel elle devait servir était expiré, se trouvait souvent dans de grands embarras.

H apilnu $e imparu contpicnmt noftira para et aquaUs sihi este prûmu ëgnO' teant.

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Phitippé hr, roi de France, fut longtemps tourmenté par la guerre cpie lui faisaient les seigneurs de Montlhéry et de Corbeil, vassaux de son duché de France < (1060-1108).

Le duché de France, la ville et le comté de Paris, de vastes possesikms dans l'Orléanais et dans la Champagne, formaient les états patrimoniaux du roi, que Robert le Fort avait arrachés à Charles le Cbauve, et qui étaient possédés au même titre que celui en vertu duquel les ducs de Normandie et de Boui^ogne, les comtes de Flandre, de Champagne et de Toulouse possédaient leurs états. Aux vin*, ix^, x« siècles, et au commencement du xf, les comtes, les marquis et les ducs * étaient presque tous ou parents ou alliés du rri; ik étaient par conséquent de véritables princes. Et lorsqu'une révolotion enlevait le trône à une race de souverains, c'était un comte qui y montait à leur place. Il en fut ainsi en Provence, en Bourgogne, en France et plusieurs fois en Italie; notamment en 950, lorsque Berenger et Adalbert, marquis d'Ivrée, ancêtres de la maison de Savoie ', furent couronnés à Pavie; et en 1002, lorsqu'un autre Miqiris d'Ivrée, Ardoin, ceignit le diadème de roi d'Italie. Le seul 6btt de roi, en transférant à la race d'Hugues Capet les droits de Chariemagne, rendait par conséquent les princes puissants et altiers dont nous venons de parler vassaux de la couronne de France. Mais c'étaient des vassaux indociles et dangereux; et le roi de France ne pouvait espérer de trouver chez eux de l'obéissance, lorsque, autour de Paris, même de petits vassaux, tels que les seigneurs de Mantes, de Coucy, de Puiset, de Montfort tenaient la capitale comme assiégée au milieu de leurs châteaux, coupaient les routes, dépouillaient les voyageurs et interceptaient toute communication avec Melun et Orléans, villes du domaine royal. Tel était à peu près

partout le tableau qu'offraient les monarchies féodales pendant

* IVwofff de 1^ histoire (U r abbaye de Saint-Germain, n** 37.

' La métqoia oa le dnc était an comte de plasieurs comtés. D'après nn isinr eoatelliporain, Ditmar , en Boargogoe, on n'appelait comte que celai ^ artil rang de doc, c*e8t4-dire qai possédait plasiears comtés. Cela n'a PH été fofBsanunent remarqné par M. Léon Menabrea qni, dans son opascule <w la Manhê des éfudâs historiques en Savoie et en Piémont, et dans son livre plos réeeni : MoniméUan et Us Alpes, a eiposé an snjet de Umbert aax Illtaeliet-Hains qoelqaes opinions démenties par Thistoire. ^ T. Oftt. éè lé HMmarMe de Savote, vol. I, pag. t7.

le \i« et le xii« siècle. Les princes diminuèrent, comme nous l'avons TU, la puissance des principaux vassaux et des barons, en partie par la force, mais beaucoup plus en établissant en principe de droit public, que la justice du souverain était au-dessus de toutes les justices seigneuriales et qu'elle avait le droit et le devoir d'en empêcher les abus, d'en réparer les erreurs.

Lorsque cette opinion, si juste et si éminemment sociale, fut enracinée dans l'esprit du peuple, le pouvoir souverain fut considéré comme un pouvoir paternel et libérateur^ et celui des barons comme oppressif et anormal. Mais leur abaissement commencé au xii« siècle ne fut universellement accompli que dans le xvi« siècle.

Pendant longtemps encore la souveraineté ne fut guère qu'une suprématie légale; en fait, le pouvoir é{ait disséminé sur tous les points où se trouvaient de gros liefs. Aussi, dans toute transaction, donation ou traité, intervenait pour confirmer l'acte du prince, le consentement de ses barons et souvent leur garantie. C'était le seul moyen d'en assurer l'exécution. La force ne pouvait être représentée que par l'union du souverain et des barons, comme elle le fut plus tard par Tunion du prince et des trois états. Les barons formaient le conseil nécessaire du souverain. Us étaient ses juges dans les cas les plus graves, et dans toute affaire d'État de quelque importance, ils intervenaient pour approuver et stipuler avec lui.

En Angleterre, il en fut autrement. Après la conquête du prince normand Guillaume, en 1066, et par un effet de la victoire, le pouvoir royal fut violent et usurpateur. Sous Guillaume II, à la fin du même siècle, le prince vendait les églises et les donnait à ferme: il occupait les biens des évèchés vacants et jouissait de leurs revenus.

A la mort du vassal, l'héritier était non-seulement tenu de recevoir l'investiture du roi, et de payer à cette occasion le droit appelé relief, mais il devait encore racheter toute sa terre, qui était considérée comme concédée seulement ad vUam, et revenue par la mort du possesseur définitivement au souverain. Aucun baron ne pouvait marier sa fille, sa sœur ou sa belle-sœur, sans payer une grosse somme au roi, ni tester sans autorisation.

Lorsque Henri Ur s'empara par usuqiation de la couronne, en 1101, au préjudice de son frère aîné, il promit aux prélats et au?^ barons de no plus suivre ces coutumes si funestes au royaume, et i t