LIVRE I, CHAPITRE VII

fil celte promesse dans une charte solennelle ' . En 11 36, Henri I«t élanl mort sans enfants mâles, Etienne, comte de Boulogne, son nereu, fut, avec l'aide du pape et du clergé, élu roi d'Angleterre.

I>aiis la charte qu'il donna au royaume lorsqu'il fut couronné, les privilèges et les libertés ecclésiastiques sont exposés et assurés avec une libéralité reconnaissante. Il promit ensuite aux barons l'application de toutes les bonnes lois et coutumes qu'ils avaient sous le roi Edouard, c'est-à-dire avant la conquête ^. Etienne, bien qu'il laissât on fils, eut pour successeur Henri H, duc de Normandie, son cous'ui et son fils adoptif.

Ces successions irrégulières étaient une occasion favorable pour les prélats et les barons d'assurer leurs propres prérogatives et de vendre an nouveau roi l'appui qu'ils lui donnaient pour monter sur le trône. C'est ainsi que s'accrut dans cette île la puissance des barons. et elle s'accrut tellement qu'au commencement du xiii« siècle, proitanl des erreurs et des embarras du roi Jean, ils le forcèrent à coii- »tir, en 1215, les articles de ce fameux privilège connus sous !o lom de grande Charte, où se trouvent les ongiiies du système rcpi cseotatif anglais, et de la prépondérance exercée depuis par l'aristocratie. Ces articles, après avoir pourvu minutieusement aux intérêts matériels des feudataires, des marchands et des hommes libres. déclaraient entre autres choses que les plaids ou jugements ordinaires ne suivraient point la cour du roi, mais seraient tenus dans mi lieu déterminé, et qu'un lionune libre ne pourrait être emprisonné, retenu en gage, exilé, ni mis à mort, ni être l'objet de violences qu'en vertu d'un jugemeat de ses pairs (eest l'origine des jurés), et que la justice ne devrait ni être vendue, ni différée; qu'il serait facultatif à tous de résider dans le royaume, de le quitter et d'y retourner; que le roi devrait renvoyer hors du royaume tous les étrangers et surtout les soldats mercenaires. Ces prescriptions et beaucoup d'autres semblables sont contenues dans la grande Charte ^rAéeinterregemetregnnm^. Qu'on remarque ce dernier mot;

* S/oftclf ofiherealms charter of liberties, T, p. 1.

' SMuU ofth» realmi charter of libertics, l, p. 3, 4.

' Ib., p. 6. D'autres privil(?';es de liberté appelés aussi Magna chartœ furent donnéspar Henri HI, en 1217, 12S&, 1225, 1251, 1252, et par Edouard !•% en 1297.

car l'Angleterre fat, en effet, la première et pendant longtemps la seule qui pût se considérer comme une vraie nation, dans laquelle il y eût de Tiinité, et qui eût une représentation, non-senlffliient municipale ou ecclésiastique, mais nationale.

L'origine de la représentation nationale qui, en Angleterre, est due aux barons, vint en France de la ligue que les rois contractèrent avec les communes contre les barons et contre Tautorité ecclésiastique. Philippe le Bel, roi aux volontés absolues, trouva des complices de ses desseins dans les états généraux, lesquels confirmaient ce que le roi voulait et donnaient à ses décisions l'autorité d'une résolution nationale. Ces mêmes états, sous le règne d'un roi faible, Jean 11, et après la malheureuse bataille de Poitiers (1356), devinrent menaçants pour le pouvoir royal; mais avant que les représentants des communes réunis en assemblées provinciales ou nationales donnassent origine au tiers état , d'après ce que nous avons dit sur l'autonomie communale et d'après ce que nous dirons bientôt ci-après, il est facile de voir que les villes qui jouissaient de cette forme de gouvernement intérieur devaient être peu disposées à obéir aux volontés du souverain.

Les conditions des sujets différaient, et selon la condition, la main du souverain se faisait sentir plus ou moins pesamment. Le malheur de cette époque consistait précisément en ce qu'il n'y avait point d'égalité devant la loi, qui est l'aspiration la plus universelle et la plus légitime de ceux qui ne confondent point la licence et Tanarchie avec la liberté. Après le prince venaient au premier rang les prélats, lesquels étaient aussi barons , car il n'y avait pas d'évèque ou de chapitre qui n'eût, depuis l'origine, des terres en fief. Remuants et indociles pour la plupart, ils confondaient trop souveDt l'autorité de baron avec l'autorité épiscopale, et ils protégeaient l'une par l'autre, eu abusant des censures ecclésiastiques contre les princes ; et lorsqu'ils n'osaient point lancer si haut les foudres de l'Église, ils frappaient les juges et châtelains de ces princes , ou les terres qui leur étaient soumises * .

1 Dès IS72, Grégoire X avait donné au comte Philippe de Savoie uo privilège en vertu duquel ses ÉlaU ne pouvaient être frappés d'interdit pour quelque cause que ce fût, sinon du consentement exprès du pape, et par dérogation spéciale à cette bulle ; et Boniface VIII, par une autre boUe du S5 novembre iS94, avait défendu de prononcer des excommanioationi dans les

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Les princes de leor côté cherchaient constamment à diminuer les prérogatives et les immunités gênantes des évéques ; ils étaient trèsjaloux de leur juridiction et punissaient les laïques qui recouraient aux tribunaux ecclésiastiques ; ils intervenaient activement dans Télectbn desévèques et des abbés ^ et employaient toute leur influence pour faire élire les princes cadets de leur famille. A la mort des évoques ils occupaient à titre de régale ou de droit de garde le bénéfice vacant et quelquefois s'emparaient des dépouilles du défunt'. Enfin ils parvinrent presque partout à avoir la suzeraineté ou Tcxercicede la juridiction dans les baronnies ecclésiastiques, tantét avec l'autorité de vicaire impérial, tantôt sous la forme de fief mouvant de la mense épiscopaie» tantôt enfin sous le nom d'advoyers, de vidâmes ou de gardiens. Ainsi le comte de Savoie exerçait la juridiction sur la ville de Genè> e ta nom de Tévéque, gouvernait avec le titre de gardien la ville de Bdlye et avait une partie de la seigneurie de Lausanne et de la vallée deLntrf ; il avait été enfin associé par Tévéque de Maurienne à Texcréttde la juridiction sur les terres soumises à cette église, lorsque àxi sujets rebelles ce prélat ne trouva d'autres armes à opposer que Ib censures et les soldats du comte. Lorsque l'autorité féodale des frébits commença à diminuer, ils trouvèrent une certaine compensation dans l'autorité que leur attribuait la qualité de conseiller du prince, de laquelle ils étaient souvent revêtus. Dans les communes la coédition des prélats et des clercs était devenue beaucoup plus mauviise ; et la haine, fondée ou non, des cheis populaires suffisait pour tûre établir contre eux des lois dures et cruelles. C'étaient là des onges passagers , mais ils prouvaient combien on respectait peu les

tuu d'Ainédée V, sans eipresse autorisation do pape. Arch. de la cour, Mbi el bnfs, liasse III, n"^ i et 4.

■ Bi€9pU a dommo episeopo Auguttense pro quadam compoitcUmi facta cum émm^tupir eonfirmacionê episcopatut sui per manum D. RodtUphi prions S. Btnardi Columpne JovU Vlïï Uhrat grossorum twontnsium. Compte 'Àadré nonchristiano de Pise, clerc du comte de Savoie, 1326. Arch. de la CkiflUire des Comptes. V. aussi le compte d*Andreveto de Montmélian, clerc du (Mlle de Savoie, 1314-15.

' DooMMnlff, monnaia et leeaiix, p. 173. En 1397, Aimon, patriarche de iérosalem, administrateur perpétuel de l'église de Tarentaise, paya au tréso • n^ général 460 florins pp. « ratione jurii regalie domino pertinentit pretexiu fféitieiutoéiiê terre caçrorum seu fortaliciorum et jurisdictUmis terre ar* c^puMpsiuff el ecclesie Tharentasieiuie. Compte du trésorier général.

immanités eeelésiastiqaes et quels efforts on faisait pour soumettre le clergé aux lois qui régissaient les autres citoyens ^

Après les barons ecclésiastiques venaient les laïques, seigneurs de fiefs avec ou sans le titre de baron, mouyant directement de la cou ronne, ayant ordinairement dans leur dépendance d'autres fiefs, ou nobles, ou ruraux, c'est-à-dire avec ou sans juridiction. On les appelait généralement bannereu, parce qu'ils avaient une bannière particulière que devaient suivre leurs vassaux , et un cri de guerre particulier avec lequel ils se reconnaissaient dans les mêlées. Ces barons et surtout les plus puissants étaient à l'origine dans leurs propres fiefs comme autant de princes, car ils faisaient des règlements et des lois, établissaient des impôts, nommaient des juges et des châtelains qui rendaient la justice en leur nom. Il est vrai que les souverains avaient peu à peu diminué notablement leurs privilèges, en réservant aux juges royaux les causes les plus importantes appelées en France cas royaux, et en obligeant dans d'autres cas les barons eux-mêmes à comparaître devant leur conseil ou pariement, lequel n'était jamafe si satisfait que lorsqu il croyait pouvoir justement ou sous l'apparence de la justice abaisser la puissance féodale au profit de celle (lu roi ^. Mais comme les obligations des fiefs étaient |déterminées par des lois et des conventions, leurs possesseurs avaient ou croyaient avoir, en s'y conformant, une complète indépendance pour tout le reste; de sorte que lorsqu'ils avaient mis leurs mains jointes dans les mains du seigneur suzerain et qu'ils lui avaient donné le baiser de fidélité: lorsqu'ils étaient prêts à le servir à la guerre tant de jours par an, dans une certaine circonscription de territoire; lorsqu'ils no s'avisaient point do punir les cinq ou six crimes les plus graves qui étaient résenos à la justice du prince, ils étaient considérés pour tout le reste comme maîtres absolus ^. Ils pouvaient presque toujours

> Jean Villani, liv. xn, ch. xlh. Lorsque se fît la loi dont parie Villani, la plupart des xxi capitudini des arts' qui administraient alors la oomoinne, étaient de petits OQ?riers étrangers on des environs.

^ Recepit a domino Vallisbone et Copeti quia Humberiut de apud Co'

petum occiderat Stephanum de GuiUier hominem domini de quo putidam noM ministracerat et inde concordacit cum domino «1 diàt CGC /lorenot 6. p* Compte d'Antoine Champion, 1363. Arcb. de la Chambre des Comptes.

s Lorsque le comte de Savoie aUait dans la vallée d*Âoste, il n*y avait plo^ d'autre juridiction que la sienne. Toutes les fortettsses loi étaient remises, ^ tous les prisonniers de guerre et les otages étaient tenus à sa di^ostUon.