LIVRE I, CHAPITRE Ml
La qualité de bourgeois et celle de sujet d'un prince étaient pour les habitants des villes lu source (Vautres embarras. Comme c'était on principe de droit public que tous les habitants d'un pays fussent solidaires, si un Génois, par exemple, était débiteur d'un Pisan, la commune de Pise accordait au créancier des lettres de représailles, eo vertu desquelles tous les Génois qui tombaient entre les mains du créancier pisan, étaient pris et dépouillés pour la dette d'un seul, à moins que la conunune de Gènes ne fit justice en payant le créancier. Les princes agissaient de la même manière, et il n'était pas rare de voir ime ville mise en interdit pour la dette d'un de ses marchands. Quelques communes avaient, d'ailleurs, dans leurs statuts, établi un droit de réciprocité ^ Ailleurs, en accordant des lettres de représailles, on ajoutait qu'on ne pourrait en user qu'après avoir obtenu le consentomeat du podestat et en suivant ses prescriptions; ainsi, la violence prenait un caractère plus modéré et plus raisonnable. Cecco de Alliata, riche marchand de Pise, ayant chargé à Tunis deux petits navires (rnerU) de marchandises, fut attaqué et pris par un brigantin et une 91^ appartenant à quelques exilés de Gènes, des familles Galtelhn et Use, établis à Savone, et ses marchandises furent saisies. La eofluniine de Pise lui donna des letti'es de représailles contre les Qtqrens de Gènes et de Savone (1328); mais en même temps, elle lui ordonna de n'en user qu'avec la participation du podestat. Les rcprésuOes furent ensùRe converties en un droit de.l 0[0 sur la laine que les Génois et les marchands de Savone apportaient à Pise (133!?j ^.
Contre les sujets des princes, le droit de représailles était exercé d'une manière beaucoup plus dure et moins raisonnable; quelquefois ik étaient retenus en prison pour dettes de leur souverain.
Les petites communes éprouvaient d'autres difficultés , lorsqu'il Ulait conunencer une entreprise dispendieuse et que l'argent manfoait; car il fallait alors que la credenza s obligeât elle-même.
Eo 1376 les membres du conseil privé de Savillan députèrent GodinoFalletto à Barthélémy de Chignin, lieutenant du comte de Savoie, et comme la commune devait déjà au comte une somme coi'sidérable, ils lui promirent de payer dans huit mois, lui donnant, dans
' De simiU jure nddendo forerni quod redderelur civi in terra forensi, StataU d'Ivrée, Monum. hitt. patr, Leges municipales ^ col. il 95. ^ Document des archives des comtes AIlia>a de Pise.
le cas contraire, le droit de mettre en arrestation lès membres di7 C(»nseil, et de les retenir prisonniers tant qu'il n'aurait pas reçu k montant de la dette '.
Lorsqu'il s'agissait d'une affaire d'intérêt général, on avait la cootume, même avant le xive siècle, de réunir l'assemblée générale des nobles ^t des députés des communes pour demander conseil et assistance. Il en était ainsi en Piémont et en Savoie, lorsqu'on voulait faire des lois somptuaires ou sur les denrées , ou lorsque l'on craignait une invasion imminente des grandes compagnies qui infestaient l'Italie et la France^. C'était un premier pas vers l'unité nationale contre le morcellement et l'isolement produit par le régime féodal. En Angleterre les communes ne furent pas admises aux assemblées nationales avant 1265. Antérieurement les assemblées n'étaient composées que des évéques et des seigneurs. Mais dans ce royaame elles intervinrent activement dés le principe même dans les affaires politiques.
Dans rassemblée de 1235 les évéques demandèrent unanimement (unoore) aux barons, que, selon les lois de l^lise , les enfants nés avant le mariage pussent succéder comme ceux qui étaient nés après; et tous les comtes et barons réi>ondirent qu'ils ne voulaient faire aucun changement aux lois anciennes et approuvées du pays : grui nolunt leges Angliœ mutare quœ utiUUœ sunt et approbaUs *.
En 1302, Philippe le Bel réunit les trois états'de France pour les faire servir à ses desseins contre le pape et élever au pouvoir absoln la -prérogative royale, il llatta Topinion publique pour fortiûer sa propre autorité. Celui qui se regarde comme très-honoré qu'on ini demande un conseil, est déjà disposé d'avance à le donner d'une manière favorable à qui le demande. Les états n'avaient point encore d'autorité politique ; le roi les convoquait pour avoir leur avis et pour leur demander quelque subside extraordinaire, et en l'accordant Ta.*semblée avait la coutume de supplier le souverain de confirmer et maintenir les anciennes franchises et de réformer quelques abos, principalement dans l'administration do la justice, ou dans la coll^ tion des bénéfices ecclésiastiques. A ces demandes le roi répondait eu
• Liber cmuil. commwU SafxUliani.
^ Lib. consil. civil. Taur., année 1326 et seqq. Compte dn trésorier général de Savoie, 1.391, 1393.
3 Statuts of ihe realnvi.
