UVRE I, CHAPITRE VU

- ^«Mordant on refusant ou se référant aux lois existantes. Du reste, les M$ étaient serviles lorsque le roi était fort; impérieux en temps la calamité publique, comme par exemple, après la malheureuse ba- Mb de Poitiers (1356). C'étaient, selon l'expression pleine de jus- 4|N de M. Guizot, tantôt des assemblées consultatives, tantôt des jttve&tions '. En Espagne les cartes sont plus anciennes. L'Espagne illiten sous les Goths ses assemblées religieuses et politiques, oti le 4iple était représenté, mais où le clergé et les grands dominaient. ipris que les successeurs de Pelage, descendus des Pyrénées et des jnlagnes des Asturies où ils s'étaient réfugiés, eurent commencé h JteDquérir le territoire de TEspagne sur les Maures, les fueros pri- SÊÊi naissance. D'après une loi établie par beaucoup d'entre eux. vehetrie ou behetrie , aucun noble ne pouvait élever une mailou une forteresse, planter des vignes, recueillir des héritages sur ilarritoire franc; il ne pouvait être élu aux charges municipales ^. it que l'établissement des fueros s'accomplissait, il y avait aussi iblées de prélats et de barons, mais le peuple en était exclu, furent les curies ou juntes de Palencia en 1114, de Léon [35. Les premières assemblées où intervinrent les députés des lones furent celles de Léon et de Castille en 1 1 88. Mais les droits ttiers état, appelé en Espagne estado Uano (bas état), de faire partie

Lm écrivains da xvi* et du xvn^ siècle, écrivant a une époque où vivait

le souvenir des grandes résolutions politiques prises par les États,

it que la participation d'une représentation nationale aux aiïaires du

i^tMiiiuement était aussi ancienne que les monarchies, et en constituait le

>Mt fondamental. Hotman fui le premier qui dans sa Francogalba crut avoir

« décoDveit dans Thistoire que les rois avaient toujolirs été subordonnés au

pMfoir foaveraÎD d'one grande assemblée nationale, et qui confondit les états

Séoérans avec les ParUmetiU des barons, avec les synodes poliiico-ecjlésias-

tkpes des rois de France de la première et de la seconde race, avec les plaids

' ginénias, avec les assemblées des tribus germaniques . Les autres écrivains, de-

' TUt Tautorité du célèbre jurisconsulte, sous Tinfluence de l'esprit d'indépen-

^iiee suscité par la réforme, et que séduisait cette fausse opinion, l'embrassé-

notsins examen. Cette observation est d'Augustin Thierry (Des systèmes

kûtoriqus^). Avant lui» M. de Mnlinen {Sur les assemblées du pays de Vaud)

avait signalé les mêmes erreurs dans quelques historiens du pays de Vaud.

' Ils n'avaient pas même voix dans VayuntamierUo ou conseil public. Quel- ^foet nobles renoiicèrent à la noblesse afin de pouvoir jouir des privilèges des boargeois et être élus alcades ou corregidors, Avendanns , De canh^ta, eap. XII • a« S.

de la représentation nati<maie, ne forent solennellonent reconnus qne dans l'assemblée des cortès de Médina del Campo en 1328. Les cortès furent alors composées définitivement des trois eatamentes ou brazos, comme s'appelaient les trois ordres du royaume. Les muy nobles y muy leales, habitants des provinces Basques jouissaient de plus grands privilèges que ceux des autres provinces. Ilsjdescendaient des anciens Cantabres, et en se soumettant en 1201 à Alphonse VIII, roi de Gastille, ils loi concédèrent plutôt un protectorat qu'une vraie soa> veraineté.

En Espagne comme en France chaque province avait ses états plus ou moiju privilégiés, lesquels ne se réunirent que fort tard et trèsrarement en états généraux K

Les cortès de Portugal sont un peu moins anciennes. Alexandre Hercolano, dans sa savante histoire de Portugal, a prouvé comUen était faux ce que racontent les anciens historiens sor les cortès de Lamego, et a démontré que la première assemblée générale des prélats et des nobles dont on ait une connaissance certaine n'est point antérieure à 1205, et que ce ne fut que dans la dernière moitié du xni« siècle que les communes furent représentées aux cortès '. Les cortès de Lamego n'étaient composées que de prélats et de nobles. En Portugal, la forme municipale ne commença à se développer qu'au xiii« siècle. Ce ne fut que beaucoup plus tard que les jyrocuradores des communes furent appelés aux cortès, et lorsque llnfluence politique de ces grandes assemblées avait déjà beaucoup diminué devant l'autorité royale toujours croissante.

Dans la monarchie de Savoie, au xiv» siècle, les subsides étaient demandés, dans cbaqtie pays, par des ofûciers envoyés par le prince. Sor la fin du même siècle, pendant la minorité d'Amédée Vin, il est fait mention pour la première fois des assemblées des communes, des nobles et prélats. Une assemblée générale des états fut convoquée par Amédée VIII, à Thonon, pour le 28 octobre 1439; et le 8 décembre de la même année, après son élévation à la papauté ona autre assemblée se réunissait à Gènes, si toutefois ce n'était point ht première qui s'était transportée et continuée dans cette

^ Viardot, Huî, dei aftem^ite tMUûmalet en Eipagne.

< En AUemagne, les TiUes fureDl admises aaz diètes en iSS3. Mais la représentation oationale était dans les diètes le résaltat d'un systènse différent, et beaucoup moins large que dans les cortès et les états.

UVIE ly CHAPITRE YH. 147

▼ille ^ Sans une affaire aussi grave, et qui, à cause de Tétat de la chrétieQté à cette époque, devait exiger d'énormes dépenses, le prince voulut avoir Tavis de ses sujets, pour avoir Toccasion de demander des subsides considérables. Au xv« siècle lorsque l'autorité souveraine avait, au milieu des guerres civiles et des malheurs du temps, perdu beaucoup de son influence, les états prirent une part active aux affaires politiques et servirent d'appui à la monarchie, pour laquelle ils se rendaient même quelquefois garants vis-à~ \k d^ puissances étrangères.

Nous n'avons parlé* jusqu'ici que des hommes libres. La condition des eenâtaires était entachée de servitude ; ils étaient appelés aidions chez les Lombards, LUi^ Liai ou Uvii chez les Francs et chez les Germains. Us tenaient des bourgeois, des barons, des prélats ou du prince, le domaine utile de quelque terre, et payaient une redevaiioe annuelle ou en argent, ou en fruits de la terre même, ou en fruits nu«s et étrangers, conune la cannelle, le poivre, le gingembre, la gomme, l'ambre; ou en animaux, comme veaux, moutons, porcs, etioavent ils étaient soumis en même temps à plusieurs de ces près- (ifions. En outre ils étaient tenus de fournir des services personnels, des travaux de bœufs, de fournir des chariots, de battre le blé du seigneur; enfin le caprice des propriétaires leur avait imposé quelquefois des obligations singulières, comme celles d'a[)porter quelque gibier rare, de ferrer et de soigner le cheval du seigneur lorsque celui-ci se rendait dans l'habitation du censitaire; de lui préparer un lit complet, de lui offrir une bête de somme ; et autres de la même nature et plus extraordinaires encore que nous avons rapportées tillenrs. Indépendamment de ces obligations ordinaires, qui enlevaient aux censitaires une grande partie de leur temps et de leur aroir, fls étaient souvent dépouillés complètement par les ioUe$o\x charges que le seigneur leur imposait sans cause légitime, par les sabfiides qui se levaient à raison de tant de florins par feu, par les incendies et les dévastations auxquels, dans ces temps de guerres presque continuelles entre particuliers, étaient exposés ceux qui habitaient dans des lieux non fortifiés. Enfin il ne faut point oublier les mauvais traitements que les châtelains et les collecteurs de faisaient subir aux censitaires, dans leur personne et dans

■ Comple de Jean Lyobard, trésorier général, da Si août 1430 an 7 mars iUO, fol. S4S.

148 ÉCONOMIE POLITIQUB t>^ MOYEN AGE.

leurs biens, lorsque ceux-ci n'avaient point la précaution ou la possibilité de se les rendre favorables à prix d'argent. On rencontre trèssouvent à cette époque des exemples d'officiers prévaricateurs, ou impunis ou punis tardivement; ou punis au profit du trésor du prince par les amendes et les confiscations qui les frappaient, mais sans profit pour les censitaires lésés, lesquels n'osaient se plaindre, ou ne pouvaient apporter des preuves, ou ne voulaient point, après la punition du coupable, recommencer un procès contre lui afin d'être dédommagés, ou ne pouvaient plus l'être, après que le fisc avait ruiné le coupable. La condition des censitaires était attachée aux biens et non à la personne ; aussi, en abandonnant le fonds qu'ils cultivaient, appelé, selon les lieux, mas, m^, mame, haberge [man- $um, albergum), ils étaient affranchis des charges qui pesaient sur eux avant l'abandon. C'est donc à tort qu'on a donné quelquefois aux censitaires le nom de taillables.

Au dernier rang de la hiérarchie sociale se trouvaient les taillables, .ou serfs de la glèbe attachés à certaines terres avec l'obligation de les cultiver et avec le droit de jouir des fruits nécessaires à leur subsistance ; incapables de tester parce qu'ils n'avaient point la propriété des terres qu'ils cultivaient, lesquelles, avec la personne des taillables, le mobilier et les instruments de travail, appartenaient au seigneur. Ils ne pouvaient se marier qu'avec des taillables sujets du même maître et avec le consentement de celui-ci. Les fils pouvaient bien par tolérance succéder à leur père dans la possession des terres cultivées par celui-ci; mais tout autre parent était exclu, et à la mort d'un taillable sans enfants, la fenmie, les frères et les neveux, pouvaient être renvoyés *, si le maître trouvait d'autres taillables qui voulussent cultiver ses* terres à de meilleures conditions *. L'extrême misère des taillables, surtout de ceux que Ton appelait taillables à merci, parce que le maître pouvait à son gré leur imposer des charges et des tailles, au point de ne pas leur laisser le moyen

1 Ce droit de succéder aux taillables s* appelait ischeuta on eâcheyta^ eschute, 3 On les appelait aussi mairi'morte, « Main-morte est privation de liberté en ton mat, meyt ou haberge (mantum et albergum, ferme, pottestion, » Le droit de main-morte était un droit régalien. Les sujets des abbés de Saint-Rambert^ d*Ambronay et de Chassaignes, dans la monarchie de Savoie, étaient réputés main-morte pour la seule insertion du titre d'hommes liges dans Tacte de reconnaissance. Colombet, Colonia celtiqua lucrosa.

LIVUE I, CHAPITBE VII. 149

de fÎTrc, était la cause de faites très-fréquentes •. Heureux celui qui pouvait toucher le sol d'une terre libre sans que le mattre pût con^ naître le lieu de son refage. Au bout d'un an et un jour il pouvait, à la suite du gonfalon d'un art, lever son front libre de citoyen et regarder sans trembler son ancien tyran '.

Ikins les pays éloignés de la mer et des grandes villes il existait des villages, habités presque complètement par des censitaires et des taillables, qui ne jouissaient point encore des franchises conmiunales. Là le baron était regardé comme le véritable propriétaire des terres, et sans son consentement le flisne succédait point au père, ni le frère an frère. Il multiphait à son gré les redevances, les charges, les tailles, les services réels et personnels ; et sur la petite portion de fruits qu'il laissait aux ^nsitaires, il les obligeait encore souvent à servir de caution pour lui et ses créanciers. Lorsqu'il recevait un grand nombre d'hôtes dans son château, il faisait prendre les matelas et les couvertures de ses hommes. Enfin lorsque quelqu'un d'eux com- ■ettait quelque contravention ou délit, la volonté du baron était la scde loi qui fût appliquée, et les peines étaient très-sévères, même pour les délits les plus légers, lorsqu'on n'achetait point à prix d'argent la clémence du mattre '.

Dans d'autres pays, montagneux et éloignés de tout commerce, smt à cause du caractère plus indépendant de la population , soit à cause de la mansuétude du seigneur, les paysans avaient obtenu ane à une, comme nous l'avons déjà dit, les franchises communales : dabord l'immunité de la main-morte, ensuite l'exemption des cavalcades, la détermination des charges ou leur changement en une redevance fixe, enfin le nom et l'organisation de commune. Nous citerons pour exemple les habitants de Saint-Oyen {Sancti Eugendi) dans la vallée d'Aoste, vassaux des chanoines du Grand St-Bernard ; les bourgeois et les marrons de Saint-Remy, vassaux des seigneurs d'Etroubles et d'Aviso ^

I En SaToie, la miférable coDdition des taiUables fat adoacie par Tantique statut aitero fratmm ; ils forent plos tard complètement émancipés par Em- ■anoel Philibert.

' Cibrario, Des finaneet de la monarchie de Savoie aux xni* et xiv* tièclet.

s Charte de 1197, registre des privilèges de Dogliani. Ms. sur parchemin potiédé ptr le comte Vasiallo de Castiglione.

* On appelait marrons les guides qui accompagnaient les voyageurs à tra^

Après avoir parié des sujets, il nous reste à parler des étrangers. Les étrangers qui voulaient habiter perpétuellement ou temporaire ment dans une ville devaient s*y faire recevoir bourgeois, y acheter une maison d'une certaine valeur, et se soumettre aux autres obligatîons de la bourgeoisie. Les communes même qui, en signe d'étroite amitié, s'accordaient mutuellement le droit de bourgeoisie, étaient tenues d'acheter des maisons dans les villes où elles acquéraient ce droit. Tdle fut l'obligation réciproque stipulée entre les Verceillais et les Milanais en 1221 '. La bourgeoisie était concédée par le conseil communal à temps on à perpétuité ^. Lorsque quelque banm puissant voulait devenir bourgeois d'une ville, on l'exemptait ordinainairement de l'obligation de résidence et de quelque service personnel '; on avait les mêmes égards pour celui qui professait quelque art libéral, nUione, comme on disait alors, eurialUcUù sui ôfficii.

Celui qui ne pouvait ou ne voulait devenir bourgeois, se mettait ordinairem^t sous la sauvegarde du prince ou de la commune. En échange de cette protection, il payait une redevance annuelle d'un florin ou d'une obole d'or, ou de quelques livres de cire, de poivre, de cannelle, ou d'autres denrées de même nature. Les clercs n'étaient pas membres de (a cité, ils étaient considérés comme des étrangers placés sous la protection spéciale de la commune, parce qu'ils ne payaient point de tailles, et ne remplissaient point les autres devoirs du citoyen, quoique le plus souvent, lorsqu'ils étaient requis

▼ara le grand Saint-Bernard, le petit Saint-Bernard et le mont Cenis. An xui* f iëcle, il existait déjà depuis longtemps des usages qui avaient poor bot d'assurer à tous les marrons, les uns après les autres, un gain convenable, et è garantir les voyageurs contre les dangers du voyage. Charte des bourgeois et marrons de Saint-Remy du 8 novembre 1273.

I Hiii. patriœ manum, édita Caroli AWtrti ehart, 1. col. iidS. — Barisone, juge d'Arborea, devenu roi de Sardaigue grâce à Targenl des Génois et dans le seul intérêt de leur commerce, s'obligea à construire un palais royal à Gènes, et à venir y résider tous les trois ou quatre ans. Ibid., col. 835.

^ Dans quelques communes, le prince se réserva ou s'attribua qoelquefois le droit d'accorder la bourgeoisie, comme à Rivoli, par exemple ; et je trouve dans la vallée d'Aoste l'eiemple de ce droit appartenant à un baron.

s En i29i, les citoyens de Tortone dispensèrent de l'obligation de résidence ceux de Novi qui contribuaient aux tailles et an service militiiire. Costa, CAorl.. J)erlA#n, p. 5i.