LIVRE II, CHAPITRE VI

très-bien que cette branche de commerce n'était point perdue pour TOccident, mais qu'elle avait passé, des fabricans routiniers, à ceux qui satisfaisaient le mieux et aux moindres prix les consommateurs lointains. Le gouvernement jugea convenable de ne heurter aucune opinion : sans gêner la fabrication libre, il autorisa ceux qui croiraient plus avantageux de suivre les anciens règleraens, à présenter leurs produits à des commissaires qui, après vérification, apposeraient une estampille.

Les fabricans doivent avoir la liberté de mettre sur leurs produits les indications qu'ils jugent utiles, pour en faire connaître Torigine ou certaines qualités. Honneur aux chefs d'industrie dont le nom suffit pour garantir une bonne fabrication I C'est la juste récompense d'une réputation laborieusement acquise par le talent et l'intégrité. Les marques particulières d'un fabricant sont pour lui une importante propriété: les contrefaire, c'est se rendre coupable d'un délit très-grave, c'est commettre un faux.

Le manufacturier peut, à son gré, employer ou ne pas employer ces marques : l'intérêt public exige-t-il qu'on lui en impose d'obligatoires? Lorsque deux circonstances se trouvent réunies, lorsqu'une qualité est essentielle h une marchandise, et qu'il est impossible à l'acheteur de reconnaître lui-même l'existence de cette qualité, je trouve naturel qu'on recoure h l'autorité pubHque, pour obtenir une garantie contre la fraude : ainsi.

120 ÉCONOMIE POLITIQUl*:.

la marque des ouvrages d*or et d'argenl est nécessaire. La véritable question est celle de savoir si les circonstances qui appellent l'intervention de l'autorité sont fréquentes.

Chaptal unissait les connaissances du fabricant aux lumières du savant et a celles de radministrateur; il adoiitait, sur les* marques obligatoires, le principe que je viens de rappeler; mais ses observations le rendaient convaincu que les applications utiles en sont très-rares. 11 avait fait prescrire des marques pour différentes espèces de savon. Il avait proptisé deux autres applications du principe admis. L'une aurait obligé les fabricans h distinguer, par des lisières, les étoffes de bon teint de celles de faux teint, et du mélange de bon teint et de petit teint. L'autre était destinée à prévenir le défaut des draps qu'en termes de commerce on nomme ribotés ou frisés. De ces trois applications, la première est tombée en d«'*suétude (1); les deux autres parurent avoir plus d'inconvéniens que d'avantages, et ne furent pas imposées par Tautorité.

Les observateurs impartiaux des intérêts de l'indiis-

(1) Je lis (inns Wtxixyu't des molifs du projet de loi sur les marques l>ir>«:iit(: aux Thamliros en 1845 : « l/induslrie. à l'aide de la liherd' qu'on lui îiv.'iil laissrï;, a |ierfoclionn ' e.i changé ses procédt-s; elle a ceM4! de raliri(|U('r les savons auxquels s'appliquaient les marques ohligutoircs; et si ces manpics ne sont pas actuellement |>our le commerce uni! sourcj; dCiidciiTas s»'ri<Mix. r'rsi «nrà dZ-fauf de la loi la force de^ clioges en a anuMii'' rabroi^alion. >,