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d'attention aux produits , ils ont généralement plus de connaissances que sous une administration cpii se charge de tout prévoir, de tout régler et de tout garantir. Un moyen de surveillance, et certes le meilleur, est de ne choisir ses marchands et ses ouvriers qu'après avoir pris des informations suffisantes sur leur bonne foi , sur leur probité. La principale source du bon ordre dans la société , nail du soin que le père de famille met à régler sa maison. Il doit conserver, autant qu'il le peut, les mêmes marchands, les mêmes ouvriers ; il doit chercher à se les attacher par de bons procédés, par quelques services obligeamment rendus. Si, cependant, un d'eux ne mérite pas la confiance, non-seulement il faut le quitter, mais il faut prévenir les personnes qui, dupes elles-mêmes, ont donné des renseignemens inexacts. On aurait tort de se taire par une indulgence mal entendue ou par une vaniteuse indifférence. Il doit exister plus de franchise et de fermeté, plus de soins des particuliers pour le public sous un régime de Uberté, que sous celui où l'on craindrait , en se plaignant, de paraître seconder les recherches d'une police vexatoire. Les hommes qui veulent répandre la morale, sont obligés de prouver, en toute occasion, à la classe industrieuse, que la mauvaise foi fait gagner peu el perdre beaucoup. C'est une de ces

vérités que rinstructiou devrail rendre populaires : qu'enseigne-t-on, si ou les néglige ?

La «urveillance naturelle ne remédie pas à toutes les fraudes ; et Ton a demandé si le manufacturier ne pourrait, en conseryant toute liberté dans ses tra*vaux, donner une garantie de bonne foi dans ses veates. Ce sujet est plus délicat qu on ne le suppose au premier coup-d'œil. Si, par exemple, onveutrendre obligatoires des marques qui seront appliquées par le fabricant lui-même sur ses produits, en signe de leur bonne confection, ce qu'il y a de plus simple et de plus inoffensif assurément, c*est d'exiger que tout manufacturier mette son nom et celui de sa fabrique sur les marchandises cpii sortent de ses ateliers ; c'est lui dire : faites estimer votre nom ; il attirera ou repoussera les acheteurs, selon que vos produits les au* rontou ne les auront pas satisfaits. Cette disposition semble ne présenter aucun inconvénient. Eh bien, si j'apprenais qu'elle est impérative, et que nos fabricans les plus distingués s'y soumettent sans répugnance, j'éprouverais de l'étonnement et de la honte. Une négligence , Fignorance ou la maladresse d*un ouvrier, des causes fortuites qu'on ne saurait prévenir, peuvent rendre la fabrication mauvaise ou inférieure à ce qu' elle est ordinairement . Le manuf actu rier jaloux de sa réputation, plutôt que d'attacher son nom

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à de tels produits, préférerait les détruire; il les vend sans y mettre sa marque; il fait au marchand qui les achète, une baisse de prix dont certains consommateurs sont fort aises de profiter : il n'y a point là de fraude, et tous les intérêts sont conservés.

S'il est une circonstance où l'intérêt public paraisse exiger que le gouvernement appose sur des marchandises sa garantie de leurs qualités, c'est lorsqu'il s'agit d'un commerce lointain que compromettraient ceux qui n'apporteraient pas une grande fidélité dans leurs envois ; les fraudes de quelquesuns entraîneraient des pertes pour tous. Cependant, même dans ce cas, si l'administration ne sait point concilier avec la liberté les précautions jugées nécessaires, elle produira souvent des effets opposés à ceux qu'elle espère. On ferait une longue nomenclature des branches de négoce que l'industrie française perdit, ou ne put acquérir, lorsqu'elle était soumise aux règlemens. Nos commerçans envoyaient des ciseaux non trempés au Levant et dans la Perse. Plusieurs villages du Forez devaient l'aisance à cette industrie qui leur fut interdite, parce que, disait-on, la coutellerie trempée est la seule qui soit bonne. Non-seulement les ciseaux trempés parurent trop chers aux Orientaux; mais, comme ils étaient plus cassans, ils étaient réellement moins bien Êibriqués

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pour eux. Des ingrédiens de petit (einf étaient nécessaires pour donner, à des étoffes du Languedoc, les couleurs tendres qui plaisaient aux Levantins : nos règlemens défendaient ce genre de teinture ; les Anglais remployèrent et vendirent. Nous ne pouvions fabriquer des pannes qu'en poil de chèvre ; les Anglais en fabriquèrent de laine, à trente pour cent meilleur marché ; ils eurent seuls du débit à l'étranger. Les Espagnols demandèrent à nos manufactures des draps et des velours, dans des dimensions qui n'étaient pas celles que prescrivaient les règlemens. 11 fallut renvoyer ces demandes : les Espagnols les portèrent aux Anglais, qui se trouvaient toujours là pour profiter des fautes de nos ministres. On a beaucoup parlé des pertes éprouvées, depuis la révolution, par notre commerce de draperie avec le Levant : sa décadence est antérieure de plusieurs années à 1789, et nos règlemens en furent la première cause. Tandis qu'on nous répétait sans cesse que les Levantins ont des goûts invariables, les fabricans d'Aix-la-Chapelle et de Verviers l'emportèrent sur nous en expédiant des produits qui avaient plus d'éclat et qui étaient à meiUeur marché que les nôtres. Après la tourmente révolutionnaire, qui acheva la ruine de notre commerce, par le débordement de la mauvaise foi, lorsque le gouvernement

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porta ses regards sur la situation de l'industrie, beaucoup de négocians du Midi demandèrent que les règlemens fussent rétablis pour les draps destinés au Levant. Aix-la-Chapelle et Verviers faisaient alors partie de la France ; leurs représentans expliquèrent très bien que cette branche de commerce n'était point perdue pour FOccident, mais qu'elle avait passé, des fabricans routiniers, à ceux qui satisfaisaient le mieux et au moindre prix les consommateurs lointains. Le gouvernement jugea convenable de ne heurter aucune opinion : sans gêner la fabrication libre, il autorisa ceux qui croiraient plus avantageux de suivre les anciens règlemens, à présenter leurs produits à des commissaires qui, après vérification, apposeraient une estampille.

Les fabricans doivent avoir la liberté de mettre sur leurs produits les indications qu'ils jugent utiles, pour en faire connaître l'origine ou certaines qualités. Honneur aux chefs d'industrie dont le nom suffit pour garantir une bonne fabrication ! C'est la juste récompense d'une réputation laborieusement acquise par le talent et l'intégrité. Les marques particulières d'un fabricant sont pour lui une importante propriété ; les contrefaire, c'est se rendre coupable d'un délit très grave, c'est commettre un faux.

Le manufacturier peut, à son gré, employer ou ne

pas employer ces marques : Tintérêt pubL'c exige-t-il qu^on lui en impose d'obligatoires? Lorsque deux circonstances se trouvent réunies, lorsqu'une qualité est essentielle à une marchandise, et qu'il est impossible à l'acheteur de reconnaître lui-même Fexistenee de cette cpialité, je trouve naturel qu'on recoure à l'autorité publique, pour obtenir une garantie contre la fraude : ainsi, la marque des ouvrages d'or et d'argent est nécessaire. La véritable question est celle de savoir si les circonstances qui appellent l'intervention de l'autorité sont fréquentes.

Chaptal unissait les connaissances du fabricant aux lumières du savant et à celles de l'administrateur; il adoptait, sur les marques obligatoires, le principe que je viens de rappeler; mais ses observations le rendaient convaincu que les applications utiles en sont très rares. Il avait fait prescrire des marques pour différentes espèces de savon. 11 avait proposé deux autres applications du principe admis. L*une aurait obligé les fabricans à distinguer par des lisières les étoffes de bon teint de celles de faux teint, et au mélange de bon teint et de petit teint. L'autre était destinée à prévenir le défaut des draps qu'en termes de commerce, on nomme ribotés ou fraisés. De ces trois applications, la première est tombée en désué-

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tude (1); les deox antres parurent avoir plus d'inconvéniens que d^ayantages , et ne furent pas imposées par Tautorité.

Les observateurs impartiaux des intérêts de Tindustrie et des consommateurs, en admettant les marques obligatoires dans des cas exceptionnels, repousseront toujours le système que, depuis peu de temps, un certain nombre de personnes s'efforcent de faire prévaloir, et qui consisterait à marquer tous les produits fabriqués. Ceux qui tenteront de réaliser ce sy^ème, entreront dans un dédale, d'où ils ne sortiront pas.

D'abord, une objection se présente: ily abeaucoup de produits des fabriques, impossibles à marquer sans les détériorer. Cette objection qui, sans doute , frappe la plupart des lecteurs, n'inquiète nullement les partisans du système que nous discutons. Ils répondent que ces produits auront des enveloppes, sur lesquelles on inscrira toutes les indications utiles à donner. Ce sont là des marques faciles à séparer des

(1) Je lis dans Tex posé des motifs du projet de loi sur les marques présenté aux Chambras, en 1845 : « L*industrie, à l'aide de la liberté qu'on lui avait laissée, a perfectionné et changé ses procédés; elle a cessé de fabriquer les savons auxquels s'appliquaient les marques obligatoires ; et si ces marques ne sont pas actuellement pour le commerce, une source d'embarras sérieux, c'est qu'à défaut de la loi, la force des choses en a amené Tabrogation. »

objets qu'elles doiTent garantir; et ce prétendu moyen d'empêcher la fraude me paraît très propre à la favoriser. Passons aux marques séiîeuses.

Sans doute 9 on ne se bornera pas à ordonner, d'une manière générale, que les produits fabriqués porteront des marques indicatives; on s'exposerait à n'avoir que des indications vagues, par conséquent insignifiantes, et propres seulement à faire des dupes. On veut garantir des fraudes Tacheteur, en mettant à sa disposition des preuves contre ceux qui l'auraient trompé par des déclarations mensongères. Pour atteindre ce but, il est nécessaire d'attacher à chaque marchandise, une espèce de facture explicative, aussi complète qu'il sera possible. Ce travail me paraît difficile, pour ne pas dire plus, lorsque les succès de l'industrie très développée reposent sur l'admirable variété des matières premières, de la main-d'œuvre et des produits. Autrefois, il y avait des types, choisis par l'autorité, auxquels on se conformait; maintenant, par suite des progrès que l'industrie doit à la liberté, il ne peut plus y avoir des types reconnus ; il faudrait en changer sans cesse, ou proclamer la déchéance du savoir et du talent. Nous sonunes loin de ces temps où l'on croyait que, pour avoir de bon drap, on doit nécessairement prendre telle espèce de laine, et fabriquer de telle façon ;