CHAPITRE m

DE LA DITISIOIf DES PIOPEIÉTÉS TBlUTOftULIS.

L\ question de rinflaence que la diTision des terres, en grandes ou en petites propriétés, exerce sur L'aisance générale est une des plus importanio. Offrons quelques obserrations préliminaires.

Divers terrains, soit par leur nature, soit par leur situation , appellent ou repoussent le morceir Jement de la propriété. Cette colline aride qui sert fécondée, embellie, par les travaux de petits propriétaires, resterait inculte et comme perdue, si on l'enclavait dans un vaste domaine. Les mêmes propriétaires mourraient de faim dans une plaine marécageuse, que mettront en valeur les capitaux d'un riche cultivateur. Lorsqu'on demande comment il est avantageux que les propriétés soient divisées » l'attention doit donc se porter sur celles que h nature des choses permet de morceler ou d'agglomérer , selon les goûts et les besoins des habitaos.

Observons encore que bien des gens tombent danf une erreur grave en croyant identiques l'idée de grande propriété et l'idée de grande culture. On donne à ces derniers mots diverses significations qu'il serait inutile d'examiner ici. La grande culture se pratique sur de vastes terrains, avec des capitaux considérables qui sont ou doivent être habilement dirigés. En vain un pays offrira- t-il de grandes

DITUlIOlf DES niOPBltTÊS TERRITORIALES. 9S

propriétés; si les laboureurs n'ont qae de faibles avances, on ne connaîtra dans ce pays que la petite culture; il feudra,pour louer les domaines, qu'on les partage en fermes de peu d'étendue. C'est ainsi que, dans la misérable Irlande, les plus yastes propriétés se divisent et se subdivisent quelquefois, par Tefiet des sons-locations, jusqu'à* un acre, un demi-acre et même un quart d'acre, sur lequel végète une fiumlle dénuée de tout avance. La grande culture . est un efiet de l'abondance des capitaux. Si, dans une contrée où les terres sont fort divisées, il se trouve beaucoup de capitaux destinés à l'agriculture, on verra de riches cultivateurs se mettre à la tête de grosses fermes, en réunissant plusieurs domaines. Toutefois, reconnaissons que le morcellement des propriétés oppose des obstacles aux grandes exploitations agricoles. Par exemple, les bâtimens qui soffisent à de petits domaines cessent de convenir si Ton réunit ces domaines ; et les constructions qu'on aura faites pour la grande ferme deviendront inutiles si, dans la suite, ces mêmes terres sont de nouveau divisées. Lorsque les capitaux abondent, les grandes propriétés sont favorables à la grande culture.

n y a deux systèmes dont l'un peut être nommé système anglais, et l'autre système français. Les partisans du premier vantent avec raison les progrès importans et rapides que l'agriculture doit à de grandes propriétés, exploitées par des cultivateurs instruits qui disposent de riches capitaux.

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Ibns ce» graades feme»^ fart des aanlcneas, celai des iiTÎ^doDSf et timbes k» pr M«i| wJci cultures fÊsmt portés à «n ÎMcgotr irJiJp ée^ïïé de siqiénontè. Cc9l là qw le» raees de Iwifiwi iTaiBélioieBt praBptmMnt , et ^ve les îaBtrvBcm MCgciwiiwi avx colt i f ate eur s se juifiLid a— e»t airee repUiti Cet fermes y par la dmofQK Ae trvrail et pnr la pdfsauce des iBoyeas c|ae de pands capitaux pcrinol* tent d'empioTer, sont cdfes qui dnniMBat le plus ds produits arec le moins de bras. Totlà, sdon dfli hommes édairés^ un double climcn l de prospérité pubtiqne. On obtient de la tene la plus fpnmde quantité de produits qurile puisR donner; en même temps, un nombre de bras coBÛdérable, doai rindustrie agricole n'a plus besoin, se dir^ent vatt rindostrie manufiM?tnricre , qui donne à son tour It plus grande quantité de produits qu'(m paisse eà obtenir. Ainsi cette théorie promet à tons les peuples qui la réaliseront une haute prospérité .

Les partisans de Fautre système pensent qu'il est ayantageux, pour un état, que la plus grande par* tie des habitans soit employée aux trayaux agriooles, ce qui suppose de nombreux propriétaires. Dans la Grande-Bretagne, la proportion des indirîdos occupés à la culture, relativement à l'autre partie de la population , n'est pas tout^à-feit comme deux est à trois*. En France, cette proportion est

* Princes de Pèconcmiê politique, par M. Maltliiu, Ioam n^ pag« 70.

DiViSlOil SES PROPRIÉTÉS TERRITORIALES. 6-)

bien différente. Selon M. de Sismondi , elle est comme quatre est à un *. Sans affirmer qu'il n'y ait pas d'exagération dans ce calcul, je crois qu'il s'éloigne pen de la vérité. On sait combien est réduit le nombre des propriétaires en Angleterre. M. de Iont?eran ne le portait qu'à trente-deux mille eu 1816; tandis qu'en France, à la même époque, environ la moitié des habitans étaient membres de SuniUes- propriétaires **. Quand la plus grande partie de la population est occupée par l'agriculture, il y a dans l'état et dans les familles plus de lécorité. L'industrie manuFacturicro et commerciale a quelque chose de brillant et d'indéfini que n'a point l'industrie agricole ; mais elle est bien plus sajette à ces revers , à ces crises qui bouleversent la fortune d'une foule d'individus. Remarquons aussi, et j'appelle l'attention du lecteur sur cette observation importante , remarquons , dis-je , que , grâce aux progrès de l'industrie , au perfectionnement des outils et des machines, il n'est point néceinaire que la population manufacturière soit très nombreuse pour donner d'abondantes richesses. La théorie anglaise promet une haute prospérité; mais je considère les faits et je vois qu'une partie de la population de l'Angleterre est horriblement

* Nbuveaus principes d'économie politique , 2« éditioD , tome i , page 264.

** Voyez une note de Garmer, traduction de Smith , tome ti , page 177.

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misérable : la terre Fa repoussée , et les febriqiu ont peine à la contenir. En France , la misère et resserrée dans des bornes plus étroites , Taisaiice a bien plus générale. Assurément les grandes ferme ont, pour les progrès de l'agriculture, des aranta ges précieux; et je crois aussi nécessaire Texisteno d'un certain nombre de ces fermes que je croirai funeste le destruction de toutes les petites proprié tés. Mais, n'exagérons pas des avantages que y reconnais. Si l'art de cultiver n'est point pairem chez nous au même degré de perfection que che: les Anglais, notre agriculture a cependant fait de progrès remarquables; elle en fera de nouveau] chaque jour; et certes il vaudrait mieux les voL s'opérer avec lenteur que de les acheter au prix di bien-être d'une partie de la population.

Plus d'une fois les écrivains français se sont livré à leur imagination pour peindre les avantages att» chés aux petites propriétés; ils semblaient oublie que l'art d'observer en économie politique est ftf différent de l'art de composer des idylles. On i tracé le tableau des merveilles d'industrie dues i de petits propriétaires, qui fertilisent jusqu'au: crêtes des rochers voisins de leurs modestes de meures. Ace tableau, on n'a pas manqué d'opposeï celui que présentent d'immenses domaines négligé par d'insoucians possesseurs, ou frappés de stérilit par le luxe qui les transforme en parcs, en jardio d'agrément. Les deux tableaux sont vrais; mais quelles conséquences doit-on en tirer ? Ils sont rare

DITIMOII ms PlOraitTiS TERRITORIALES. 67

ces terrains nus, d'un difficile abord , dont Taridité ne peut être vaincue que par l'ingénieuse adresse que donne le besoin ; et l'on ne peut rien en conclure de général en faveur de la petite propriété. Si de grands propriétaires négligent leurs domaines, on préfèrent l'agréable à l'utile , cela ne prouve nullenient que la grande culture ne soit pas la plus propre à perfectionner l'art, et à donner la plus grande masse de produits agricoles.

Sans énoncer des idées fades et fausses, on peut frire valoir des considérations morales en faveur fa petites propriétés. J'admets que si l'on réunit Tingt de ces propriétés en une seule, il y aura plus àd produit net; j'accorde même qu'on exploitera la grande ferme de manière à créer plus de produit hrut*. Mais, ne formons pas les richesses pour les richesses et songeons au bonheur. Les vingt petits fvopriétaires qui travaillaient pour eux-mêmes, et qai désormais travailleront pour autrui, seront-ils fins heureux ? Cette question n'est pas de nature à se résoudre uniquement par des chiffres. Sans donte un petit propriétaire gêné pourrait devenir ^ fermier à son aise, au moyen des avances que loi procurerait la vente de ses champs. Sans doute on père doit embrasser le genre de vie qui promet de

* Le produit bnit ettU totalité des firuits da domaine j le produit net M œ qui reste, lortqu^on a fait la reprise de toutes les STances.

On s'abuse si Ton ne voit la richesse que dans le produit net. La totalité des produits se consoame , et contribue à satisfaire nos besoins.

68 LIVRE II. CHAPITKS^iU.

lai assurer Taisance nécessaire pour élever sa fî mille. De telles considérations méritent bien qu'c s'en occupe. Mais, dans plusieurs pays, surtout e France y on voit des gens pauvres se plaire sorleai chétives propriétés. Ils seraient mieux en les qpii tant; c'est-à-dire ils auraient ailleurs moins de â tigues et plus d'argent : ils préfèrent, cependant rester sous le toit de leurs pères ; ils y jouissent d souvenirs cpii seraient ailleurs des regrets. Faut-i combattre ce sentiment, que les progrès de Tiii dustrie affaiblissent chaqrie jour, en répandant l'ai deur de spéculer et la soif de s'enrichir ?

La diversité dans l'étendue des propriétés est néœi saire. Si le territoire d'un état était divisé en vasti domaines, indépendamment dbs inconvéniens qa nous avons observés, il serait trop facile aux po sesseurs de ces domaines de hausser le prix di denrées, du moins avec le secours que leur prêtera le tarif des douanes. S'il n'existait, au eontraiif que de petites propriétés, les cultivateurs, presse de vendre leurs récoltes, aviliraient le prix di denrées; il y aurait une abondance factice qi rendrait la consommation plus rapide, et les disette plus fréquentes.

Si l'on abandonne les choses à leur cours naturd la division des terres sera telle que le demandent! formation et la distribution des richesses; on aui de petites , de moyennes et de g]*ande8 propriété Il suffit que les lois n'opposent point d'obstacle à 1 li})re circulation des terres, pour qu'on soit garan

DIVISION DBS mOPRIÉTiB TKRRITORIALKS. 69

des danger^ qu'entraînerait l'excès de leur morcellement ou de leur ag^omération.

On peut se représenter le morcellement de la pro« priété territoriale porté à tel point qu'il en résulterait rindigence universelle. C'est avec l'excédant des produits de leurs champs que les propriétaires et les fermiers se procurent les objets qui leur sont utiles ou agréables y et qu'ih font vivre les hommes occupés de l'industrie manufacturière et commert^. Si le sol étstit tellement subdivisé que chaque fioDille dp cultivateur ne pût tirer que sa subsistance de son étroit domaine, elle serait obligée de pourvoir elle-même à tous ses besoins, et sa misère serait e^Ltréme. La détresse serait plus grande encore parmi kihaliiitans qui n'auraient point de terres : ceux-ci te pourraient même soutenir leur vie, puisqu'ils ne trouveraient pl|^ à échanger contre des denrées les produits des fabriques. Ainsi, une partie des hommes auraient une existence toute physique, une vie ani- ^ nale, et les autres mourraient de faim.

lais ce tableau nous fait voir une hypothèse impossible à réaliser. Deux causes, l'intérêt du riche et l'intérêt du pauvre, s'opposeront toujours à l'excès de subdivision. iredouté par des observateurs superficiels» Lç propriétaire qui vit dans l'opulence veut a^frandir ses domaines, et celui qui se trouve dans l'aisance veut arrondir le sien. 11 y a une attraction qui fait graviter les champs épars vers les corps de ^rme. Une année de disette anéantit un nombre considérable de petites proprié tas. Sans qu'il y ait

72 UTU u. GHAPini m.

ries publicîstes étant aujourd'hui d'accord que l'insti tntion de la pairie concourt puissanunent à-garanti c^ ayantages,* et qu'elle ne peut exister sans de majorais pour les pairs , il faudrait approuTcr cett institution, alors même que, sous un point de toi elle contrarierait nos principes. Mais des majorats i peu nombreux ne sauraient avoir, sur la distriln tion des richesses, une fôcheuse influence. En sa] posant que la pairie enlevât des terres à la circuli tion pour une somme de trois millions,' cela sert insensible dans un pays tel que la France, où \ propriétés rurales immobilières s'élèvent à plus c quarante milliards*. Ces majorais, sans inconvénifio pour la société, lui deviendront même utiles si I pairs, se regardant comme les protecteurs de tousl intérêts publics, attachent un juste orgueil à vo les grands progrès de l'agriculture naitre sur len domaines. On pourrait ne pas enlever des terres à circulation, et former les majorais en rentes si Tétai; mais un pareil mode enlrainerait des inca venions graves; il a je ne sais quelle apparen* précaire, il affranchit de l'impôt, il peut, dans d momens de crise, obliger les pairs à réclamer po eux un paiement qui serait différé pour les auti rentiers. Les majorais en bieùs-fonds sont les-ftei convenables à la dignité, à la stabilité de la pairie

* M. Chaptal ( De V Industrie française , tome i , page 280 ) iw évalue qu*à trente-trois milliards; mais il (ait cette éTaltiatioo diapré revenu qu'il compte an cinq pour cent.

DB L4 UIOKTB DB l'i.IDUSFBIE. 7^^

cbaphre IV.

DB LA UBBBTft DB l'iTIDUSTRIE.

roiDUSTBiB des hommes, riches entrepreneurs ou

pauTres manœuvres, est leur propriété; la justice

vent qa'on leur en assure l'usage autant qu'il est

ponible , et nous yerrons que l'intérêt social l'exige

: paiement. Pour juger les eflFets des entraves im-

; yiécfl presque partout à l'industrie, il fautl'ohserver

- f abord exerçant son activité dans l'intérieur de

Fètat, ensuite portant au dehors des produits na-

tkmaux et rapportant des produits étrangers. C'est

■DUS le premier point de vue que je commence par

la considérer.

Des faits récens suffiraient pour jeter sur ce sujet BDe vive lumière. La France fut en proie à des discordes sanglantes; elle soutint, pendant plus do vingt ans, des guerres dispendieuses et meurtrières; F kl plus riches familles s'enfuirent, d'hahiles ouvriers ri^eipatrièrent;le papier-monnaie, la loi du maximum, ' la conscription, les invasions et les impôts énormes le succédèrent ou se réunirent pour l'accabler; et .c'est lorsqu'une partie de ces causes de ruine pelaient encore sur elle, qu'on a vu son industrie ' prendre un essor nouveau, et frapper d'admiration fEurope étonnée. Le nombre de nos ouvriers est presque doublé dans nos villes, la quantité de nos