MOYENS GÉNÉRAUX DE FAIRE PROSPERER LES PROFESSIONS

I. Administration de la justice. Le premier et le principal but du gouvernement étant la ga-

raiitie de la sûreté et des droits individuels, l'administration de la justice a nécessairement un rapport très - direct avec la prospérité générale et avec l'économie politique ; et elle doit être aussi le premier soin du gouvernement. Mais , comme, sous le prétexte de la mieux régler, on l'a infectée de préjugés qui lui ont porté atteinte, et que ces préjugés ont pris racine sur de certaines considérations tirées précisément de l'Économie politique, ces préjugés méritent d'être , ici, approfondis et signalés.

i" Respect dû aux droits acquis et préexistants. Croyant s'éclairer du flambeau de la philosophie, la législation a adopté, en Europe, dans les derniers temps , relativement au droit civil, un esprit et une direction, qui méconnaissent, en partie du moins, l'une des bases de toute bonne législation. Elle s'est proposé d'accroître le bonheur de l'humanité, et elle n'a pas assez respecté les droits acquis ; en raison du but et de l'intention , elle s'est crue dispensée de scrupule dans le choix des moyens. Cependant, en matière de droit civil, les éléments de l'équité naturelle ne suffisent pas. Sans doute , l'homme est un être libre et indépendant, et nul n'est, à sa naissance, prédestiné à servir autrui. Mais, de là, résulte-t-iî

que les habitants de la campagne ne soient pas tenus de s'acquitter des corvées? L'un de mes aïeux possédait un jardin, et il chargea un jardinier de le cultiver. Par la suite, ayant pris cet homme en affection , il voulut faire son bonheur et celui de ses enfants ; dans ce dessein, il fit bâtir une maison, et il la lui donna avec une partie du jardin, pour en jouir à perpétuité, lui et les siens , à la charge de prendre soin en même temps de l'autre partie du jardin. Sous le prétexte qu'il est contraire aux droits de l'homme de servir son semblable, l'arrière - neveu du jardinier est -il fondé à me refuser le travail auquel il est obligé? Sans doute , en sa qualité d'homme libre, il peut me le refuser; mais, alors , il ne peut retenir son salaire ou la jouissance de la maison et d'une partie du jardin qui lui avaient été abandonnés pour en tenir lieu.

Utilité et objet des lois écrites et de convention, ^'oici comment doit se concevoir le rapport de toute législation écrite avec la loi naturelle. Cette loi du juste et de l'injuste est, en effet, gravée en caractères ineffaçables dans le cœur de tous les hommes. Mais veut-on, dans une circonstance donnée, en faire une application spéciale?

11 faut nécessairement commencer par recher-

cher et par bien connaître tons les faits et les précédents qui s'y rattachent. Ainsi , cette loi fondamentale prescrit l'exécution des obligations que l'on a contractées; donc, avant de savoir ce à quoi je me suis obligé , un juge ne peut se prévaloir de l'existence de la loi naturelle pour prononcer une condamnation contre moi. Souvent aussi, les parties n'ont fait aucun accord entre elles , ou bien il se rencontre des cas qui n'ont pas été prévus dans leurs conventions ; peut-on dire qu'alors le droit naturel déterminera toujours ce qui doit être considéré comme ayant été tacitement consenti entre ces parties, c'est-à-dire ce qui eut nécessairement été convenu par elles, si le fait fût devenu la matière d'un contrat? Si, par exemple, un objet vendu ne peut être livré que quelque temps après la vente , et qu'avant la tradition cet objet vienne à périr par cas fortuit ou par force majeure , le droit gïiaturel désignera-t-il toujours quel est celui qui, du vendeur ou de l'acheteur, devra supporter la perte , ou , en d'autres termes , quel est celui qui est présumé s'être tacitement chargé des risques? D'après le code prussien, il faut, à défaut de convention expresse, présumer que les risques sont restés à la charge du vendeur jusqu'au moment de la tradition; et le droit ro-

12 LIV. I, I" MOYENS GÉJNÉRAUX

main admet la présomption contraire (*). Ne peut-on pas dire que ces deux législations ont raison l'une et l'autre, et que, si la disposition de l'une d'elles ne convenait pas aux parties contractantes , c'était à ces parties d'y déroger par

(*) Le Code civil français contient, à ce sujet, les dispositions suivantes :

«Liv. III, tit. III, chap. III, sect. 2, art. 11 36 : L'obligation de donner emporte celle de délivrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison , à peine de dommages et intérêts envers le créancier.

1137. L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille.

Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent.

n38. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes.

Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dii être livrée , eucoi'c que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.

II 3g. Le débiteur est constitué en demeure, soit par une .sommation ou par autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin

DE PROSPÉRITÉ. l3

une Stipulation précise et formelle, ainsi qu'il leur était loisible de le faire?

Ce que nous voulons néanmoins et spécialement faire voir par cet exemple, c'est qu'en matière de droit civil, il importe plus de rechercher quelles doivent être les présomptions de droit , quelles peuvent avoir été les conventions tacites ou formelles des parties , que d'imposer des injonctions ou des prohibitions , en termes dirimants et absolus.

Or , de semblables présomptions de droit existent même antérieurement aux lois : les habitudes de certaines classes, dans les traités et les affaires, les ont établies. Ainsi, lorsqu'il est d'usage généralement reçu à la Bourse que les prix d'un marché se stipulent en argent de banque , et non pas en monnaie ayant cours , celui qui s'est obligé au paiement d'une somme , sans spécifier la nature des espèces dans lesquelles le

d'acle et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeuiT. >>

Le Code de commerce porte : «Liv. i, tit. vi, sect. 2, article 100. La marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l'expéditeur, voyage, s'il n'y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire et le voiturier chargés du transport. »

î/j LIV. I, 1° MOYENS GÉNÉRAUX

paiement devra s'effectuer, n'est pas fondé à soutenir que le marché a été stipulé en argent courant. C'est ainsi que se sont établies la plupart des coutumes ; et ce sont elles aussi qui , par le motif qu'elles se sont naturellement et volontairement établies, conviennent le mieux, sous beaucoup de points, aux divers détails et relations de la vie civile. Un prince sage doit donc les respecter; et l'expérience prouve en effet que les parties de la législation, dans lesquelles le législateur s'est borné à donner force de lois aux dispositions déjà consacrées par les coutumes , ne sont assurément pas les moins parfaites.

2t° Certaines nuances clans la législation sont aussi justes qu utiles ^ en raison des localités. Toutes les coutumes ne s'établissent pas de même, et n'adoptent pas des règles uniformes. Ainsi, dans une petite ville où il existe une université, les baux à loyer seront stipulés pour des termes fort courts , parce que le plus grand nombre des locataires sont des jeunes gens, qui, par un motif quelconque, peuvent être dans le cas de changer souvent de demeure. Dans une ville commerçante ou dans une capitale, ce sera tout le contraire, par la raison que le plus grand nombre des locataires sont des négociants ou des hommes ma-

ries et établis, qui ont besoin de conserver les mêmes habitudes et le même domicile. Une législation d'une uniformité complète et absolue à tous égards n'est donc ni désirable ni praticable dans un même royaume, et, sous ce rapport, on aurait tort de demander si ce qui est juste dans un lieu ne doit pas aussi être juste dans un autre lieu; ce serait confondre fort mal à propos les dispositions secondaires du droit civil, dispositions souvent relatives et de pure convention , avec les grands et premiers principes du droit naturel, qui sont en effet universels et immuables. Les gouvernements ou leurs ministres ont pu trouver cette uniformité absolue de législation , de coutumes et d'administration , fort à leur convenance , dans l'espérance de gouverner la société entière comme on conduit un régiment de soldats. Aussi peut-on remarquer que certaine variété, certaines nuances, dans la législation , ou du moins dans les usages locaux et les coutumes des villes et des provinces, dénotent en général un gouvernement généreux et libre ; tandis que , dans les pays asservis sous le despotisme, on rencontre partout une uniformité complète. L'établissement d'un nivellement porté si loin, sorte de mode et véritable manie du jour , briserait nécessairement une foule de relations,

ïG LIV. F, 1° MOYENS GÉNÉRAUX

violerait un grand nombre de droits acquis, suspendrait l'exercice de plusieurs professions, et détruirait le bien-être d'une immense partie de la popidation. D'ailleurs, tout changement dans la marche habituelle des affaires et des relations sociales , opéré d'une manière trop subite, et qui contraindra les hommes à agir tout d'un coup d'après des règles toutes nouvelles et étrangères pour eux , n'aura jamais lieu sans entraîner avec lui de graves inconvénients.

S'' Vouloir empêcher les procès , même par les voies de conciliation , est et suppose une erreur. Quelque louable qu'en ait été l'intention , les mesures prises jusqu'ici pour anéantir les procès, ou du moins pour en diminuer le nombre, n'ont jamais produit un grand bien; et il faut reconnaître aussi que les plaintes sur les nombreux et graves inconvénients des procès, ont beaucoup exagéré ces inconvénients.Sousles gouvernements despotiques, et lorsque le peuple est pauvre , il existe peu de procès; on n'y a pas recours à la justice. Ce recours, contre les grands surtout, supposerait que l'on a le courage de résister à leur oppression. Les procès sont donc véritablement une sorte d'indice de la liberté civile et d'aisance dans un pays. Dans ceux où cette liberté est la plus grande , où le gouvernement

possède la confiance publique , les sujets peuvent en toute sûreté recourir aux voies judiciaires contre le gouvernement même. L'essentiel est donc de veiller simplement à ce que les épices ou les frais de procédure ne soient pas trop considérables, et à ce que cette procédure ne soit pas une porte d'entrée pour la chicane.

Les tribunaux d'arbitrage ou les juges de paix, dont les fonctions sont de concilier et de terminera l'amiable les différents, ont été considérés comme un moyen excellent de prévenir les procès; mais, dans la réalité, on ne peut voir de bon dans leur création que la volonté ou l'intention des hommes qui les ont établis. Lorsqu'un tribunal ordinaire prononce un jugement , la partie qui succombe et perd son procès peut, à la vérité, se plaindre que l'affaire n'a pas été envisagée sous son point de vue véritable; mais elle ne peut haïr sa partie adverse et la considérer comme un ennemi qui n'a cherché qu'à lui causer préjudice. Souvent, au contraire, lui accommodement par lequel on pense avoir prévenu un procès, loin de rapprocher les esprits et de les concilier, ne fait que les irriter davantage , parce que chaque partie se persuade avoir trop cédé de ses prétentions et croit être lésée par la transaction : ce qui fait déjà que les Tome If. 1

l8 LIV. r, I*' MOYENS GÉNÉRAUX

transactions sont en effet une source nombreuse de nouvelles contestations judiciaires. Mais , de plus, il n'est pas si facile de bien rédiger une transaction que de rendre un jugement;- et, dans la vue d'opérer la conclusion d'un accommodement, le rédacteur, ayant quelquefois recours à des ambiguïtés , répand ainsi la semence de nouveaux débats et de nouvelles contestations. 4° Une justice prompte et impartiale est ce qu'il y a de plus salutaire. Un gouvernement agit avec beaucoup plus de sagesse , lorsqu'il prend soin que l'administration de la justice soit aussi prompte qu'impartiale. Il ne saurait, surtout, contribuer, d'une manière plus efficace, à la prospérité de toutes les professions , et, spécialement, à la vivification du commerce, qu'eu faisant droit sans retard aux réclamations des créanciers contre leurs débiteurs. Le crédit, ce grand moteur de la prospérité sociale , est dû en grande partie à l'exercice d'une justice prompte et même rigoureuse. Sans crédit, l'économe ne peut effectuer d'améliorations, ni même se soutenir dans les années de stérilité et de détresse. L'artisan, le fabricant, le négociant, ont souvent besoin de crédit : car , souvent aussi , ils sont eux-mêmes obligés de livrer leurs marchandises à crédit; et ils n'ont pas assez de fortune pour

DE PROSPÉRITÉ. iq

pouvoir faire de si grandes avances sur leurs propres fonds. Le fabricant et le commerçant qui ne possèdent /pas en propre la centième partie d'un million , mais auxquels le crédit et leur bonne réputation ouvrent les caisses de leurs correspondants et de leurs concitoyens, échangent , quelquefois , bien au-delà d'un million par an, dans l'exercice de leur profession. Or, le capitaliste est d'autant plus porté à prêter , que les voies judiciaires et les condamnations sont plus promptes et plus rigoureuses à l'égard des débiteurs qui donnent lieu à exercer des poursuites contre eux. Et cette sévérité, quelque tyrannique qu'elle puisse paraître en de certains cas peut-être , n'en est cependant que plus utile , habituellement , au débiteur lui-même : car ce débiteur trouvera toujours d'autant plus facilement à emprunter chez un autre capitaliste, pour faire honneur à un premier engagement et prévenir les poursuites auxquelles son défaut d'exécution pourrait donner lieu, que le prêteur sera plus sûr de pouvoir agir efficacement sur les biens et contre la personne même de l'emprunteur. La trop grande indulgence de la législation, à l'égard des débiteurs, leur est donc plus funeste qu'utile; et l'on doit d'autant moins redouter sa rigueur, que, dans les circonstances

20 LIV. I, 1*^ MOYENS GJÉNÉRAUX

particulières où elle pourrait, en effet , paraître excessive , les tribunaux seront toujours assez portés à la faire fléchir, et que, dans ces cas, le créancier lui-même sera rarement uii homme assez dur pour vouloir user de son droit dans toute sa rigidité. Le débiteur de bonne foi , que des revers évidents et non mérités de fortune ont fait tomber dans la détresse, doit, il est vrai, être affranchi de la contrainte par corps ; mais il n'en doit pas être ainsi du débiteur inconséquent et léger; la loi ne lui doit pas protection ; et l'exemple de la peine qu'elle lui infligera préservera tout à la fois les débiteurs et les créanciers de fautes et de pertes semblables.

5° Des travaux correctionnels devraient toujours être attachés à la peine prononcée contre quiconque a porté atteinte à la propriété (T autrui, La punition des délits et des crimes intéresse, sous plus d'un rapport, l'Economie politique. En effet, la fraude, le faux, le vol, exercent une influence destructive sur tous les genres de profession. Ce ne serait pas ici le lieu de nous étendre sur les développements et la théorie d'une législation criminelle. Mais nous ferons seulement observer que les délits que nous venons de signaler sont peut-être, depuis quelque temps, trop mollement punis et réprimés. Sans doute,

une peine trop rigoureuse manque son but , parce qu'au lieu de la crainte qu'elle devrait inspirer , elle excite souvent la compassion et la pitié en faveur du coupable. Mais , d'un autre côté, des peines trop douces ne détournent pas du crime. Que l'on y réfléchisse donc : un voleur ou un fourbe peut ruiner un artisan pauvre et laborieux , en lui dérobant ou en lui faisant perdre quelques écus ; un emprisonnement de courte durée sera-t-il une peine expiatoire pour une semblable atteinte au droit et à la propriété individuelle d'un citoyen? L'ancienne législation allemande ne décernait pas, à mon avis, des peines trop rigoureuses contre la fraude et contre le vol. Mais, depuis un siècle et demi environ , il a commencé à s'établir dans la législation criminelle , une innovation à laquelle on ne peut qu'applaudir, quoiqu'elle n'ait cependant pas été exécutée et conduite partout avec le même esprit de sagesse ; c'est la substitution des travaux correctionnels aux peines corporelles de la mutilation. Incontestablement, l'oisiveté est la mère de tous les vices et la source première de l'iniquité et de la mauvaise foi. L'artisan laborieux ne commet ni vol ni fraude; il trouve, dans son travail , un préservatif contre les mauvaises pensées, une garantie de la pureté et de

la droiture de ses intentions, en même temps que la paix et la satisfaction du cœur. Au milieu de son inoccupation et de son ennui , l'homme oisif, au contraire , éprouve une foule de désirs désordonnés , et , conçoit le projet de les satisfaire. En ôtant aux coupables la faculté de nuire, il importe donc essentiellement de les obliger au travail ; et , lorsqu'il en est ainsi , les lieux où l'on enferme les coupables sont avec raison dénommés maisons de correction. Toutes ces maisons doivent avoir pour but d'habituer les détenus au travail: car le travail, de même que l'oisiveté, est une habitude; et, pour l'homme qui a contracté cette habitude du travail, l'oisiveté est un tourment aussi grand , que celui du travail pour l'homme paresseux. En Pensilvanie , les quakers ont une maison de correction qui serait un excellent modèle. Les détenus, renfermés dans une seule et même grande salle , sont néanmoins séparés les uns des autres par une grille. Un ouvrage analogue à la profession pour laquelle chacun d'eux peut avoir le plus de vocation lui est imposé. Leur salaire est réglé, d'après le taux d'usage dans le pays. On en prélève , toutefois , une quote-part pour les frais de loyer , d'inspection et de surveillance. Une autre portion de ce salaire est retenue , à titre d'énarene et de denier

DE PllOSPÉRITÉ. a3

(le réserve, pour subvenir aux dépenses d'habillement , de maladies et autres frais imprévus, comme aussi aux premiers besoins qu'à l'expiration de leur peine les prisonniers seront obligés de satisfaire.

Je crois bien qu'une administration si bonne et si sage sera plutôt le résultat de l'enthousiasme , de la charité , de l'amour que la religion des quakers leur inspire pour l'humanité, que celui des efforts ordinaires de fonctionnaires publics nommés et payés par l'Etat. Et pourtant il ne serait pas difficile d'imiter cet exemple , de donner à tout détenu une tâche à remplir , de prolonger la durée de sa peine ou de lui imposer quelque genre de privation , si cette tâche n'était pas par lui accomplie , comme aussi de lui accorder quelque récompense pour le cas où elle serait convenablement exécutée et même dépassée. On assure que trente années après l'établissement de la maison correctionnelle des quakers , il n'était pas arrivé qu'un détenu y eût été renfermé une seconde fois; et l'on dit même que les hommes qui en sortent ont une telle habitude du travail, qu'ils sont généralement préférés pour ouvriers ou pour domestiques par les habitants.

IL Mesures de police nécessaires. L'admiiiis-

24 IIV. 1, 1° MOYENS GÉNÉRAUX

tration de la justice est tout à la fois un droit et un devoir pour le gouvernement ; cela ne saurait être contesté. Mais il est, au contraire, nécessaire de soumettre à un mûr et profond examen la question de savoir si , en matière d'Economie politique, le gouvernement est fondé à prendre une mesure de police quelconque. Et, lorsqu'on aura donné à cet examen une attention suffisante, on sera convaincu que, si la meilleure administration n'est pas toujours celle qui se borne à protéger la liberté et à garantir les droits, cette administration est du moins bien préférable à celle d'un gouvernement trop actif et qui veut trop faire. La tâche de rÉconomie politique consiste donc bien davantage à enseigner et démontrer ce qu'un gouvernement ne doit point entreprendre, que ce qu'il ne peut se dispenser de faire : et il faut poser en principe, que tout gouvernement doit soigneusement s'abstenir d'imposer une direction aux différentes professions; qu'il doit se borner à prescrire ce qu'exigent impérieusement la sûreté et la bonne foi dans l'exercice de toutes les professions , comme, par exemple, les moyens propres à maintenir l'exactitude des poids , des mesures et des monnaies; à lever et écarter tous les obstacles qui pourraient entraver la liberté de l'industrie, sans

même songer à sacrifier le droit d'un seul individu à l'utilité générale ; à garantir le peuple des malheurs physiques et naturels, de même que, par la distribution de la justice, il le garantit de la négligence ou de la méchanceté des hommes; et enfin à veiller à la conservation des bonnes mœurs, afin que la corruption et l'immoralité , en quelque sorte protégées par les lois , ne viennent pas paralyser l'activité et l'industrie. Comment peut-il s'acquitter de ces devoirs? C'est ce que nous allons examiner.

1° Poids et mesures. C'est, disons-nous, un devoir de la police de surveiller l'exactitude et la justesse des poids et des mesures. Il est vrai qu'il serait difficile et peut-être impossible d'établir, à cet égard encore , une uniformité parfaite ; mais on atteindra de même le but que l'on doit se proposer, en comparant, de temps à autres, les poids et les mesures dont les marchands font usage, avec leur étalon ou leur matrice originale. Dans chaque ville, il devrait exister un modèle semblable , sur lequel les poids et les mesures seraient , plusieurs fois par an , comparés et échantillonnés par les autorités , sans que le moment de la visite fut indiqué et prévu. L'introductiou de mesures nouvelles, établies d'après certains principes scientifiques n'est donc pas

nécessaire. Celle des mètres et. des litres , en France , n'a point été favorable à l'industrie et au commerce. 11 suffit de conserver intactes les mesures présentement existantes. D'ailleurs, une réforme de ce genre éprouve toujours beaucoup d'opposition et excite un grand mécontentement; parce qu'elle choque et contrarie les habitudes, et parce qu'elle entraîne des frais et constitue les marchands en perte. Je dirai seulement que j'aurais quelque motif de penser que la forme angulaire doit être préférée à la forme ronde dans la fabrication des poids.

2° Monnaies. C'est encore sous le rapport de l'exactitude et de la surveillance que le gouvernement doit s'immiscer dans la police et la fabrication des monnaies. Jamais il ne doit les considérer comme une source de richesse et de finances. Le bénéfice de celte fabrication est peu considérable. Il le serait peut-être davantage, si, manquant à la bonne foi et à la loyauté, l'État mettait en circulation des pièces défectueuses. Mais commentée gouvernement sera-t-il respecté par le peuple, s'il se rend coupable des délits cpi'il punit et qu'il doit punir dans un membre quelconque de la société?

Au surplus, il est plus facile, ici, qu'en toute autre matière de prouver que ce qui est injuste

est en même temps préjudiciable. Tout gouvernement qui fait frapper des pièces de mauvais aloi, reçoit aussi de mauvais argent, lorsqu'il fait le recouvrement des impôts. D'ailleurs, en supposant que la quantité d'espèces que ce gouvernement pourra frapper tous les ans égalât la vingtième partie de ses revenus, il sera facile d'évaluer le bénéfice que cette fabrication lui procurera, par le calcul suivant : si le revenu d'un État se monte à dix millions d'écus par an, et s'il frappe chaque année 5oo,ooo écus, en raison de dix écus par chaque marc, son revenu de dix millions d'écus équivaut par an à la recelte d'un milHon de marcs d'argent. Qu'il parvienne, ensuite, à altérer imperceptiblement le titre de sa monnaie , de manière à fabriquer i5 écus, au lieu de lo, par marc, et qu'il réussisse à donner à ses espèces ainsi altérées le même cours qu'elles avaient précédemment, il gagnera, à la vérité, sur les 5oo,ooo écus qu'il fera frapper annuellement, et qui exigeaient, d'après l'ancien titre, 5o,ooo marcs d'argent, tous les ans, une valeur de 16,333 i/3 marcs d'argent; mais, d'un autre côté, il perdra, sur la totalité de son revenu annuel, 333,333 j/3 marcs d'argent. Ainsi, si, d'un côté, il gagne une somme égale au tiers de la vingtième partie de son revenu, d'un autre

a8 L(V. I, l" MOYENS GÉNÉRAUX

côté, il perd un tiers de la totalité de ce même revenu.

D'ailleurs, une semblable altération serait aujourd'hui promptement découverte; et, par cette raison encore, aucun financier ne saurait hasarder de l'entreprendre. Ce qui est arrivé en Prusse , au sujet de la monnaie de hilloiiy fait voir ce qui peut résulter d'une telle opération» Vingt-quatre gros répondaient à la valeur d'un écu; et, dans la circulation, quarante-deux mauvais gros valaient à peine un écji. Je ne parle pas de l'encouragement qui résulta pour les faux-monnayeurs de l'appât d'un gain considérable à faire sur cette monnaie de billon. Je ne fais pas non plus mention du bruit qui courut dans le temps qu'une partie des pièces fausses était encore, à raison de 7 pour o/o, de meilleur aloi que les véritables. Je rappelle seulement que la perte que le gouvernement fit sur cette monnaie de billon fut très-considérable. Et, pourtant, ces gros n'avaient point été altérés secrètement et dans la vue d'une fraude. On savait qu'ils n'avaient pas le denier de fin qu'ils devaient avoir; et, par cela même , ils ne devaient valoir que comme une sorte de billet de métal ou de papier-monnaie. Aussi conservèrent-ils leur valeur fictive aussi long-temps que les autres papiers de commerce se main-

tinrent an pair ; mais , silôt que le cours de ces papiers baissa, le cours des gros tomba aussi.

Quels que soient la défiance et le scrupule avec lesquels on doit tenter une réforme quelconque, il en est une qui me semblerait avoir son utilité en fait de monnayage; ce serait de fabriquer, en or et en argent, des pièces d'un loth,d'un demi-loth, d'une drachme, d'une demidrachme, de leur conserver ces dénominations indicatives de leurs poids véritables, et de supprimer leurs anciennes dénominations, d'écus, de florins, de gros, de frédérics, de ducats, etc. Ainsi que nous l'avons remarqué, dans la première partie de cet ouvrage {^vol. \^^-, p. 47 ) ■> cette réforme contribuerait à retirer les hommes de l'erreur dans laquelle" ils sont, en général, sur la nature et la valeur des monnaies, et les financiers eux-mêmes, des méprises dans lesquelles ils tombent souvent sur le même sujet.

On peut abandonner, sans crainte, au libre cours du commerce, le soin de déterminer le rapport qui doit exister entre le prix de l'or et celui de l'argent. En Allemagne, ce rapport était autrefois fixé par les lois, de telle sorte que, dans le commerce, on n'osait donner ni accepter une pistole pour plus ou moins de cinq écus. Certains jurisconsultes ont même été jusqu'à consi-

3o LIV. I, \° MOYENS GÉNÉRAUX

dérer comme illicite et punissable toute espèce d'agio sur le prix de l'or. Cependant, depuis trente années environ, relativement à la quantité de ce dernier métal, celle de l'argent a tellement augmenté, que l'agio sur l'or a dû augmenter prodigieusement, et qu'en fait les lois sont devenues impuissantes pour y mettre obstacle. Comment prohiber, par une loi pénale, cette foule d'échanges qui s'opèrent au moyen du paiement de l'agio? On ne conçoit pas trop, non plus, pourquoi une caisse publique dont les opérations auraient été déterminées comme devant avoir lieu en une certaine espèce de métal, en or ou en argent, ne pourrait pas, cependant, effectuer ces opérations en une autre espèce , suivant le taux du cours.

11 est contraire au caractère, à l'essence même de l'argent monnayé, et très -nuisible aux relations commerciales, de frapper les diverses espèces de monnaie à des degrés différents de fin, ainsi que cela se pratique ; puisque les écus de Prusse sont frappés à 9 deniers; les pièces de 8 gros, à 7 deniers et 12 grains; et les pièces de 4 gros, à 6 deniers. Il faudrait que l'usage de l'argent pût être universel : et l'on ne devrait permettre aux hôtels des monnaies, et aux orfèvres, que de travailler de l'argent à 10 deniers

DE PROSPÉRITÉ. iï

et 12 grains; car à quel usage l'argent, à 7 deniers et 12 grains, et à 6 deniers, peut - il être bon? l'argent, même à 9 deniers, est peu propre à être mis en œuvre pour la fabrication de la vaisselle et des autres ustensiles , en raison de la grande facilité qu'il a à se couvrir de vert -de -gris. Les ventes en détail faisant passer fréquemment la petite monnaie de main en main , on objectera qu'il résulte du frottement et du toucher un déchet véritable. Cependant le déchet qui provient de cette circulation rapide de la monnaie n'est pas grand, et la perte qu'il produit pour le possesseur n'est pas aussi considérable que celle à laquelle peut facilement donner lieu l'erreur dans laquelle il est infailliblement induit, lorsqu'il reçoit des pièces de 4 gros pour des pièces de 8 gros. Du reste, l'État n'a pas de motif pour craindre la fonte des monnaies. D'abord, quiconque voudra fabriquer de la vaisselle d'argent préférera toujours y employer de l'argent non monnayé; et, en supposant même qu'il en fût autrement, quel préjudice en résulterait-il pour l'État, lorsque l'État perçoit un prix de monnayage et de fabrication ?

La monnaie de billon ne devrait être employée que pour appoint , c'est-à-dire pour par-

32 LIV. 1, l" MOYENS GlÉNÉRàUX

faire et compléter les sommes que l'on ne peut payer intégralement avec de grosses pièces de monnaie. Cette monnaie, toujours au-dessous de la valeur d'une 1/2 drachme d'argent, devrait être frappée en cuivre et en fort petite quantité. Car c'est un véritable fléau pour un pays, que d'être inondé d'une si grande quantité de cette monnaie de billon , que l'on soit obligé de s'en servir pour effectuer des paiements entiers de sommes considérables. Le gain que l'État retire de l'émission de cette monnaie est peu de chose ; il n'augmente certainement pas son revenu d'un pour cent ; et on occasionne par-là beaucoup d'embarras et de pertes dans le commerce. En effet, quel tourment n'est-ce pas que de payer ou de recevoir seulement une somme de cent écus, en cette monnaie de billon ? On cherche bien à diminuer l'inconvénient et la difficulté, par l'emploi des sacs, des rouleaux ou paquets ; mais la négligence , l'inexactitude et la fraude rendent toujours la perte possible. D'ailleurs, qu'il survienne une guerre, aussitôt la monnaie de billon baisse de prix et devient plus considérable, comme cela arrive toujours par suite de toutes les opérations de finances qui n'ont pas pour fondements les véritables notions du juste et de l'injuste.

La fabrication et l'empreinte de toutes les pièces de monnaie en général devraient être le chef ~ d'œuvre de l'art. Mais moins ces pièces ont de valeur intrinsèque , et plus elles devraient être parfaites sous ces rapports; car cette perfection de l'art influe sur le jugement et l'appréciation des choses; elle en augmente la valeur et produit ainsi par elle-même de beaux et nobles fruits. Le financier n'en sera peut-être pas frappé , en ce sens ; mais il considérera du moins que plus une monnaie est belle, plus il est difficile de la contrefaire.

Lorsque l'on a agité la question de savoir quelle quantité d'argent monnayé un pays doit nécessairement posséder, on a prouvé, par cela seul , que l'on n'avait pas encore des idées bien nettes sur le commerce : car nous avons déjà reconnu que plus un pays est riche, et moins il possède de numéraire. Cette question est aussi dénuée de sens, que celle qui aurait pour objet de savoir quelle quantité de jetons une société de joueurs d'hombre doit avoir sur table. Toutefois, on peut regarder comme constant que la nation qui possède le plus d'argent monnayé, n'en possède jamais au-delà de ce qui est nécessaire à la circulation pendant le délai d'un mois, c'CvSt-à-dire que la masse de son numéraire ne Tome //. 3

surpasse pas le douzième de la consommation annuelle de la totalité des habitants. Ainsi, chez un peuple de dix millions d'hommes, si l'on évalue, terme moyen , la consommation annuelle de chaque individu à soixante écus , la plus forte somme d'argent comptant dont on puisse supposer que cette nation est nantie sera à peine de cinquante millions d'écus. Et, d'après cette base, admettez qu'il existe, à Berlin, au-delà d'un million de numéraire, cela donnera lieu de présumer que la consommation de chaque famille composée de cinq personnes sera, terme moyen, de i5 écus par mois, et celle de chaque individu , y compris les pauvres et les enfants , de 5 écus. Or la moitié, au moins, de ces familles appartiennent aux dernières classes de la société : et ces familles, s'em pressant d'acquitter les petites dettes qu'elles contractent avec les bénéfices de leur travail, il est rare qu'elles possèdent en argent comptant une somme égale à ce qu'elles consomment dans une semaine seulement. Quand arrive-t-il, en effet , que l'ouvrier d'une fabrique ait entre ses mains une somme de 5 écus , argent comptant et dont il soit propriétaire ? Il est vrai que, d'un autre côté, les grandes maisons de commerce ont des fonds considérables : mais il faut remarquer , cependant , que ces grandes

maisons règlent entre elles beaucoup moins en argent comptant, qu'en papier de commerce et par l'imputation de ce qu'elles se doivent réciproquement ; d'où il suit qu'elles possèdent habituellement beaucoup plus de billets et de papier que de numéraire.

3° Papier-monnaie. C'est une plus grande erreur encore de croire que l'État doit créer un papier-monnaie dans la vue de subvenir aux besoins du commerce.

Nous avons vu que, s'il existe dans un pays plus d'argent qu'il ne lui en faut, eu égard à l'état présent de son industrie et de sa consommation, cet argent trouvera de lui-même un débouché. On le remettra à la fonte, ou on l'exportera. Nous ajoutons que, le bénéfice de l'État sur le monnayage étant peu de chose , le moyen le plus simple de n'avoir dans un pays que la quantité nécessaire d'argent monnayé serait que l'Hôtel ou la Cour des monnaies ne fabriquât les espèces que sur commande; que cette Cour ne fût rien autre chose qu'une institution de police chargée de marquer du poinçon ou de frapper, conformément aux ordonnances monétaires, et à un prix modique, les matières d'or et d'argent appartenantes aux particuliers, et qui seraient fournies par eux.

Mais , s'il arrivait qu'au contraire , il y eut en effet trop peu d'espèces relativement aux besoins des relations commerciales, et qu'il fût nécessaire de remédier à cet inconvénient , on peut compter que les négociants, étant les premiers à s'apercevoir de cette pénurie , ne manqueront pas de chercher à y pourvoir. Le gouvernement peut s'en remettre à eux, avec toute confiance , du soin de prendre à cet égard les mesures convenables, et en attendre avec sécurité les résultats. Alors, les négociants enverront une plus grande quantité d'argent au monnayage, ou ils créeront une banque et en mettront les billets en circulation, ou ils auront recours à toute autre ressource ; et c'est ainsi qu'en Angleterre il s'est établi une foule de banques fondées par des particuliers, et dont les effets ont cours. Ainsi, toute création de papier-monnaie par un gouvernement est une mesure funeste, que la guerre et les plus dures extrémités peuvent à peine justifier : car il arrive infailliblement un moment où ce papier perd de sa valeur; et quel préjudice n'en résulte -t -il pas alors pour la nation ! Nous en parlerons, avec plus de développement, lorsque nous traiterons des finances : car, de tout temps, cette création d'un papiermonnaie, quoique, pour la justifier, on ait mis

en avant la nécessité de faciliter le commerce et de favoriser la circulation, a été considérée moins comme une mesure de police, que comme une opération de finances et une véritable spéculation.

4° Chaussées , routes et canaux ; Meswes propres a prévenir V échouement des vaisseaux sur les côtes. C'est encore , tout à la fois , un droit et un devoir pour le gouvernement d'écarter les obstacles qui peuvent nuire au commerce ; et la construction de chaussées, de routes et de canaux, propres à faciliter les communications d'un lieu à un autre, est un moyen efficace d'éloigner l'un de ces obstacles les plus grands.

L'utilité de ces routes et canaux est trop évidente pour qu'il puisse être nécessaire de s'arrêter à la démontrer. Qui ne conçoit pas que leur existence épargne une perte de temps considérable, et que, par cela seul, elle permet de baisser d'autant plus le prix des marchandises transportées? Les conducteurs et les chevaux consomment beaucoup moins; les équipages s'usent moins: et il en résulte ini avantage qui, en définitive, profite à tout le monde.

On en peut dire autant de la bonté des ports de mer et des diverses mesures prises pour prévenir les accidents et les naufrages sur les côtes.

38 LIV. I, l" MOYENS GÉNÉRAUX

Ainsi, notre propre intérêt, aussi bien que l'humanité , nous prescrivent de prendre ces mesures. Plus les rivages de la mer offrent de sûreté pour la navigation , et moins est forte la prime d'assurance que nous-mêmes sommes obligés de payer. Autrefois , les seigneurs auxquels appartenaient ces rivages confisquaient à leur profit les vaisseaux échoués et leur cargaison ; les gens mêmes de l'équipage étaient réduits en état de servage. Que le bénéfice qui résultait de cette violation du droit des gens était peu de chose, comparativement à celui qu'ont fait un pays et le gouvernement de ce pays, du moment même où l'étranger ne s'est plus vu contraint de fuir l'inhospitalité et la cupidité, aussi mal entendues qu'odieuses, des habitants; du moment où cet étranger put aborder, échanger et vendre ses marchandises librement! La proportion du bénéfice que pouvait procurer la confiscation du vaisseau échoué avec celui qui résulte de l'état de choses actuel , n'était certainement pas comme cent est à un million; tant il est vrai que la justice et la bienfaisance sont ce qui constitue partout la véritable et bonne politique.

Mais, aujourd'hui même, les hommes de finances s'attachent trop encore à retirer un avantage direct et immédiat des chemins publics et

DE prosp:érite. 39

de ces travaux. Convient- il, donc, qu'un gouvernement se fasse payer, sur-le-champ, pour toutes les entreprises utiles qu'il exécute? N'estce donc pas la nation tout entière qui retire un immense avantage de la bonté des chemins, des canaux et de tous les moyens faciles de communication ? et ne doit-elle pas , par conséquent, en supporter les frais , de même qu'elle supporte ceux de l'entretien de ses armées? Les uns et les autres doivent entrer en ligne de compte dans la fixation des impôts. L'homme dont un corps-degarde a garanti la sûreté n'est tenu à aucune rétribution pour payer un tel service ; le voyageur ne doit pas davantage être astreint à payer un droit pour l'usage qu'il fait des chemins publics. Le pays n'en sera que plus fréquenté par les étrangers; et l'argent que ceux-ci auront épargné sur les droits de péage n'en sera pas moins dépensé. Ces droits de péage ne sont pas fondés sur un calcul beaucoup meilleur, que ne le serait celui d'entretenir mal les routes , afin d'assurer un bénéfice aux forgerons et aux charrons sur les voitures brisées des voyageurs. Il faut considérer, au contraire, que, non-seulement les forgerons et les charrons , mais même tous les autres habitants d'un pays, font un bénéfice d'autant plus grand que les chemins sont

4o LIV. 1 , I** MOYENS GENERAUX

meilleurs et par conséquent beaucoup plus fréquentés des voyageurs.

Quant au naulage et au bachotage, il existe peut - être des motifs d'une tout autre nature pour l'établissement et le paiement de certains droits aux bateliers préposés pour remplir ces fonctions; et ces motifs sont, d'une part, la nécessité de pourvoir à la sùretédes voyageurs, et, d'autre part , de prévenir les difficultés , les contestations et les entraves qui pourraient résulter du défaut de prévoyance à cet égard.

Au surplus et par-dessus tout , dût-on même payer certains droits de passage dans les ports, sur les routes et sur les canaux , toujours est-il essentiel que du moins de bons chemins, de bons canaux et de bons ports soient établis et entretenus, et que des mesures efficaces soient prises pour porter secours aux bâtiments naufragés ou menacés d'échouer.

5° Établissement des postes. L'établissement des postes, et plus particulièrement des postes aux lettres , est une des institutions les plus utiles du siècle dernier ; et peut-être doit-on approuver qu'elles soient exclusivement administrées par le gouvernement, par la raison que de simples particuliers ne pourraient pas facilement, sans inconvénients , avec sûreté et efficacité, les établir

DE PROSPÉRITÉ. 4l

sur toute la surface d'un royaume et même hors de ses frontières, comme peut le faire un gouvernement.

Mais le peu de respect que l'on a généralement pour le secret des lettres ne se voit pas sans exciter l'indignation. Ces lettres sont remises aux bureaux des postes , avec toute la confiance que l'autorité publique doit inspirer; et cette autorité viole sa parole , ouvre les lettres , et pénètre dans les secrets d'une famille. Comment se peut-il que le gouvernement autorise un semblable abus ? Et , si cette ouverture des lettres n'est pas défendue dans les termes les plus précis, menacée des peines les plus infamantes, si le gouvernement lui-même en donne l'exemple , pourra-t-on prévenir efficacement ce scandaleux et préjudiciable abus? N'arrivera-t-il pas qu'un buraliste ou tout autre employé vénal et corrompu violera le secret des correspondances, trahira les spéculations des négociants, et, les livrant à d'autres, les fera ainsi avorter ? Cet outrage révoltant fait à la bonne foi et ses résultats funestes sont la conception et le fruit de cette police secrète qui coûte beaucoup et qui n'est jamais d'aucune utilité. Ce que ne découvre pas la police ordinaire et publique ne sera pas mieux découvert par cette police extraordinaire et secrète. Et, d'ail-

42 LIV. I, l" MOYENS GÉNÉRAUX

leurs, qu'est-ce donc qu'un gouvernement qui peut craindre les trames obscures et cachées de quelques brouillons factieux et quia le besoin de leur opposer des armes autres que ses droits , sa force, et la droiture de ses principes et de ses intentions? La justice, informée par les voies légitimes et légales de l'existence ou de la présomption d'un délit, peut en suivre la trace jusque dans le secret des correspondances, saisir les lettres aux bureaux des postes et les ouvrir ; mais la justice seule a droit de recourir à de semblables mesures , et elle ne doit le faire que lorsque quelques actes , quelques faits graves , motivent et justifient ses soupçons. La police secrète ne sert même au despote, que pour satisfaire sa curiosité et ses craintes continuelles; elle ne lui fournit aucun renseignement utile et dont il puisse réellement tirer avantage. Tout bon gouvernement, au contraire, saura bien, sans mettre en usage de semblables moyens, sans commettre de telles violences , comment il doit administrer selon les règles du droit et de l'équité. Ainsi, le sceau des lettres devrait toujours être inviolable et assuré, pour l'administration elle-même, jusqu'à ce que les tribunaux , légalement prévenus de l'existence d'un délit, aient judiciairement décrété la saisie de ces lettres.

DE PROSFÉniTÉ. 4^

L'établissement et l'entretien des postes nécessitent des dépenses ; il est donc juste de faire payer les ports de lettres. Mais le gouvernement n'en doit pas faire une spéculation ; et il doit les modérer autant que cela lui est possible. D'une part, parce que cette source de revenu public sera toujours fort peu de chose ; en second lieu, parce qu'il est facile d'y suppléer au moyen des impôts ordinaires, qui entraînent beaucoup moins d'inconvénients: car, les fabricants et les négociants en gros ayant besoin d'entretenir des correspondances très-étendues, la taxe trop élevée des ports de lettres leur fait éprouver un tort réel et considérable; elle entrave les communications et fait quelquefois négliger l'expédition d'avis et de nouvelles qui eussent pu être nécessaires. Il faut même dire que , par cette raison même et en rendant les correspondances beaucoup moins actives , cette haute taxe fait nécessairement diminuer le revenu des postes, bien loin de lui être favorable ; et l'expérience a prouvé que, partout où les ports de lettres ont été modérés , le revenu des postes a été plus considérable qu'il ne l'était d'abord, et que, toutes les fois que les lettres ont été surtaxées, le revenu a été beaucoup moindre.

6° Mesures sanitaires. En s'acquittant de l'o-

44 l'V. 1,1** MOYENS GÉNÉRAUX

bligation de préserver les hommes des maux et des accidents qui peuvent naître de causes fortuites et naturelles , la police doit avoir les yeux ouverts sur les circonstances indirectes et éloignées , de même que sur les circonstances immédiates et prochaines. C'est ce qu'elle ne fera pas, par exemple, si, parce que les moineaux nuisent aux arbres fruitiers et aux champs , elle enjoint de les détruire , sans considérer que ces oiseaux sont utiles aux campagnes, parce qu'ils y détruisent les vermisseaux et les insectes. Elle doit, surtout, craindre de porter la moindre atteinte aux droits individuels ; et c'est ce dont , sous le prétexte du bien public et de l'utilité générale , elle ne s'abstient pas toujours , tandis qu'il n'est pas rare cependant de la voir négliger la répression de certains faits arbitraires, dangereux et nuisibles. Les droits naturels et même les droits acquis, doivent être religieusement respectés ; mais , si l'intérêt de l'Etat l'exige, il est, pour les droits à venir , des limites ou des prohibitions qui peuvent être adoptées et prescrites. N'est-il pas contradictoire et singulier, par exemple, que, dans quelques pays , il soit défendu , sous des peines sévères , de prendre des rossignols dans les campagnes, et que néanmoins il soit permis d'en avoir dans les villes ? Ne vaudrait-il pas mieux

prohiber cette dernière faculté? cela ne serait pas en opposition directe avec les lois premières de la justice et de l'équité ; ceia ne serait pas une violation des droits sacrés du propriétaire. Et, cependant, le résultat serait le même : car il est évident que les rossignols vivraient en paix, que l'on ne chercherait plus à les prendre et qu'on ne les détruirait plus , du moment où il ne serait pas possible d'en acheter. Il ne s'agirait donc alors que d'examiner si une semblable prohibition est motivée ou non ; et peut - être suffît-il, à cet égard, de faire remarquer que le rossignol ne charme pas seulement nos jardins, les bosquets et les bois , par la douce mélodie de ses chants , mais que , se nourrissant exclusivement de vers et d'insectes , il nous délivre et nous préserve d'un véritable fléau.

Il importe de prendre quelques autres mesures préservatives qui intéressent , d'une manière plus directe, la santé des habitants. 11 est vrai que ces précautions mêmes ont plus nui quelquefois et lorsqu'elles ont été poussées trop loin, qu'elles n'ont en définitive produit de bons et utiles résultats; il est vrai, par exemple , que toutes les prohibitions et les entraves mises par les lois à la vente des poisons n'ont pas prévenu autant de malheurs que peut-être on se

l'imagine , et qu'en Angleterre , où ces prohibitions n'existent pas , les empoisonnements causés par la négligence et par la malveillance ne sont pas plus fréquents qu'ailleurs ; il est vrai qu'au fond il n'y a peut-être pas lieu à réfuter la plaisanterie de ces détracteurs de la médecine , qui prétendent que les médecins clandestins ne font pas mourir plus de monde que les docteurs pourvus de privilèges. Mais , quoi qu'il en soit , il est tout-à-fait convenable que le gouvernement, par ses actes, témoigne prendre un grand et vif intérêt à la vie et à la santé des citoyens.

A n'envisager la médecine que sous un certain rapport, que comme profession, elle ne saurait jamais niieux prospérer qu'au moyen d'une liberté pleine et entière ; mais le médecin doit être considéré moins comme exerçant une profession, un négoce, un commerce, que comme un véritable agent ou officier public. Aussi voiton que, dans l'origine des sociétés, et si l'on consulte l'histoire de l'antiquité , les médecins étaient en même temps gardiens et interprètes des lois et ministres de la religion. En ce qui concerne l'agriculture, l'industrie et le commerce, le plus grand intérêt et peut-être le seul intérêt véritable de l'État est que les hommes qui se livrent

à l'exercice de rune des professions qui s'y rattachent, parviennent à s'enrichir par leur travail, et qu'ils augmentent , par cela même, la richesse nationale ; mais, quant à l'exercice de la profession de médecin , ce qui importe essentiellement et par-dessus tout à l'Etat, c'est, encore une fois, de protéger la vie et la santé des citoyens. Voilà pourquoi le gouvernement peut interdire la pratique de cet art à quiconque ne prouve pas en avoir fait une étude suffisante et en avoir une connaissance parfaite ; voilà pourquoi il peut et . doit créer des établissements pour l'instruction, même des chirurgiens et des sages-femmes; voilà pourquoi il doit surveiller, dans les pharmacies, la nature et la bonne composition des médicaments; voilà pourquoi il est fondé, enfin, à mettre certaines limites à ces différents genres d'industrie et de commerce, que l'essentiel n'est pas de faire prospérer, puisqu'il serait, au contraire, fort à désirer que les hommes pussent tous jouir d'une assez bonne santé pour être dispensés de recourir à l'assistance des médecins, des chirurgiens et des pharmaciens.

On n'a pas assez fait, jusqu'ici, dans ce but. Surtout, il n'y a pas dans les villages et les campagnes assez de chirurgiens reconnus et autorisés. C'est ce que prouve évidemment le grand

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nombre des charlatans et des opérateurs réprouvés et clandestins. S'il est constant que le bon air et la nature du travail y préservent l'homme des champs des maladies qui affligent et dévastent les villes ; les fractures , les contusions , les blessures, y sont, au contraire, beaucoup plus fréquentes que dans l'intérieur des villes. Chaque paroisse, chaque commune, devrait donc avoir son chirurgien , comme elle a son ministre ou son curé. Mille ou deux mille habitants se cotiseraient facilement pour lui assurer la jouissance d'une maison et d'un jardin, pour lui fournir les bestiaux nécessaires à l'entretien de sa petite économie domestique, le bois et quelques autres avantages qui assureraient son existence , et qui le mettraient à même d'exercer honorablement son utile profession. Dans les cas de maladies graves , ce chirurgien serait tenu de recourir luimême aux conseils de médecins plus habiles, domiciliés dans la ville la plus voisine. On pourrait même proposer, pour un certain nombre de paroisses, un médecin d'un degré supérieur, auquel on affecterait un traitement pour donner ses consultations et ses avis aux chirurgiens des campagnes qui auraient recours à ses lumières , dans les cas où il ne serait pas nécessaire ou possible qu'il se transportât sur les lieux. Il ne

DE PROSPÉRITÉ. l\C)

serait pas moins essentiel de commettre, pour une circonscription plus étendue, pour un canton ou un district , un agent ou officier supérieur de santé , chargé de la surveillance générale des médecins , chirurgiens , pharmaciens et sages -femmes de ce canton. Il n'exercerait pas la médecine directement, par lui-même et pour son compte; il se bornerait, au contraire, à donner ses conseils, toutes les fois qu'il en serait requis par les malades ou par leurs médecins ; il ferait des tournées fréquentes dans son arrondissement, à l'effet d'en observer et d'en constater la situation sous le rapport de tout ce qui concerne l'état sanitaire, à l'effet de vérifier et d'apprécier les ordonnances, les formules ou recettes des médecins, non pour les contraindre à changer de doctrine et de méthode , mais pour leur communiquer ses observations et ses remarques. Il ferait, ensuite , son rapport au gouvernement, sur ce qu'il aurait trouvé n'être pas conforme aux principes et aux règles ; il proposerait les mesures qu'il jugerait les plus propres à y porter remède, pour être ensuite, par le gouvernement, prescrit et ordonné ce que la prudence et la bonne administration exigeraient.

Ainsi, la santé des hommes dépend beaucoup, par exemple, de la propreté; et, ce qui mérite Tome If. 4

5o LIV. J, l" MOYENS GÉNÉRAUX

encore d'être remarqué , c'est que cette même propreté est eu même temps une des causes de leur activité, de leur contentement, de leur satisfaction intérieure, et même de leur moralité. C'est dans des villages et des taudis malpropres qu'habitent plus particulièrement la paresse, le libertinage, l'abrutissement, tous les genres de vice, la mauvaise foi et le vol. Le défaut de propreté ne nuit pas seulement à la pureté du corps, mais à celle de l'ame.

Le gouvernement ne peut publier des ordonnances pour faire directement de la propreté dans l'intérieur des familles une chose de devoir, d'obligation rigoureuse : mais il est en droit de prendre des mesures de police et d'administration pour le maintien de la propreté dans les rues, soit des villes, soit des villages mêmes; et cela suffit déjà pour influer efficacement sur la santé et sur la conduite des habitants. D'ailleurs, les mœurs se forment bien moins par des dispositions législatives que par l'exemple ; et le gouvernement peut donner cet exemple, en faisant régner la propreté et une sorte d'élégance sans recherche dans l'intérieur et autour des monuments publics , des temples , des églises , des maisons de ville, des tribunaux et des salles d'audience", des écoles, etc. Pour donner à ces

DE PROSPÉRITÉ. 5l

édifices une apparence , un coup-d'œil satisfaisant de propreté, pour en conserver intacts et en bon état les murs , les planchers et les meubles, il n'est besoin ni de magnificence, ni même de beaucoup d'art. Il n'est pas jusqu'à îa propreté et à la localité des auberges où l'actif ouvrier vient chercher le repos et le délassement après les fatigues du travail , qui ne dussent être un objet de surveillance et de sollicitude pour l'administration. Les villes peuvent être ornées et embellies par de belles promenades; et il devrait exister -dans les villages de jolies places, entourées d'arbres , propres à favoriser les jeux de la jeunesse et de l'enfance.

Cet utile exemple peut être donné, surtout, dans les lieux où l'Etat ou le prince possèdent des domaines et où ils peuvent faire bâtir. Des chambres plus spacieuses, plus hautes de quelques pieds, des fenêtres plus élevées, plus larges de quelques pouces , et qui donneront plus d'air et plus de jour, coûteront un peu plus que des huttes , des chaumières basses , sombres , enfumées, et par suite nécessairement malpropres; mais la sérénité, la salubrité de ces maisons mieux aérées, mieux éclairées, mieux bâties, indépendamment de l'influence qu'elles auront sur la santé des personnes qui les habitent , ex-

^)-2 LIV. I, l'' MOYENS nÉNÉRA.UX

citera en elles une émulation, une activité, un courage, dont les résultats et les fruits compenseront, avec usure, les légères sommes que leur construction aura coûtées de plus.

7° Surveillance des mœurs. La surveillance des mœurs est encore un des droits et devoirs principaux du gouvernement, dont l'accomplissement a été de nos jours fortement négligé. Le gouvernement est rigoureusement tenu de mettre obstacle à ce que le vice se montre effrontément et à découvert, et vienne, ainsi, affaiblir le sentiment de la moralité dans le cœur de la jeunesse. Le vice , comme toute œuvre de ténèbres , doit se tenir à l'écart; il doit rester caché dans l'ombre.

Et, ici, peut aussi se placer une réflexion relative au respect que l'on doit à la religion et au culte. Certes , nul ne peut être contraint dans ses opinions religieuses; mais, par cela même, personne non plus ne doit se permettre d'offenser la religion d'aulrui, ne fût-ce même que par des railleries ou de simples plaisanteries. Si la société punit l'homme qui outrage son semblable , comment ne réprimerait - elle pas celui qui outrage, devant lui et suivant lui, Dieu et la religion, à qui nous sommes redevables de tous les sentiments généreux et utiles qui animent

riuinianité? Toute intolérance , toute oppression, exercée par les hommes qui professent la religion dominante contre les membres d'une religion différente, serait injuste, et l'Etat ne doit pas la souffrir; mais si, au lieu de combattre et de réfuter, avec les armes paisibles de la logique et du raisonnement , les doctrines de cette religion dominante , on se plaît à les décrier, à les attaquer et à en détacher les esprits par des invectives indécentes , les lois ne peuvent rester passives et indifférentes ; elles ont mission de s'y opposer. Le respect même est dû au service et aux cérémonies du culte divin : aucun scandale , aucun tumulte, ne doivent y mettre obstacle. Il faut que le peuple reconnaisse et voie bien que le gouvernement lui-même adore et craint l'Etre Suprême , le seul législateur souverain ; mais comment le croirait-il , comment les dogmes et les signes visibles ou invisibles de la religion seraient-ils sacrés pour lui , si ce gouvernement ne tenait pas la main à ce qu'ils le fussent en tous lieux, partout et pour tous?

Revenons-en maintenant à notre sujet, et demandons-nous si, dans les temps modernes, la législation n'a pas montré trop d'indulgence, si elle n'a pas laissé entrevoir trop d'indifférence, pour les écarts du vice et de l'impudicité. De

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peur que leur punition ne devienne elle-même un sujet de scandale, il convient, il est sage, de restreindre cette punition à ceux de ces excès desquels il résulte déjà vui véritable scandale public. Mais n'est-ce pas à tort que ce scandale public se tolère? n'est-ce pas à tort que l'on ferme assez généralement les yeux sur celui qui résulte du concubinage ; peut-être parce qu'il est un de ceux que se permettent les classes les plus élevées de la société ? comme s'il était aucun ordre dans l'État qui pût donner le privilège d'outrager publiquement les bonnes mœurs! L'homme du rang le plus élevé doit pour le moins s'appliquer à dérober au grand jour de la publicité les actions de sa vie qu'il ne peut laisser à découvert sans blesser la pudeur publique et sans faire rougir l'innocence. Une police surveillante et jalouse d'accomplir ses devoirs souffrira - 1 - elle qu'une concubine publique et ostensiblement recormue et son complice habitent et vivent scandaleusement sous le même toit?

On sait bien que la légèreté qui appartient spécialement à notre siècle, regarde en plaisantant ce genre de dissolution; qu'elle accuse de défaut de lumières ou d'hypocrisie quiconque voudrait voir sévir contre l'impureté.

DK PROSPÉniTÉ. 55

Mais cela irenipéche pas que tout, véritable homme d'état ne soit bien convaincu que la chasteté des femmes et la sainteté des nœuds du mariage ne soient d'une bien haute importance pour l'intérêt de l'humanité, pour le bien et la prospérité des sociétés. En effet, les liens de famille et l'éducation des enfants ne sont-ils pas confiés aux mères? Et comment la mère qui renonce aux qualités et à l'apanage de son sexe pourrait-elle former le cœur de ses enfants à la vertu? Que devient le bonheur des familles, si les pères n'ont plus la conviction de la légitimité de leurs enfants? que devient l'activité de ces mêmes chefs de famille , s'ils n'ont pas la certitude de travailler pour des enfants auxquels ils ont donné le jour? Tout peuple voluptueux et où le désordre des mœurs existe, est enclin à la paresse; partout où le mariage cesse d'être respecté, l'industrie est menacée d'un funeste abandon; de même que le bonheur de l'union conjugale et des relations domestiques n'est jamais mieux apprécié et ressenti que par l'homme actif et laborieux. On a dit que l'Angleterre était le paradis des femmes ; il est bien certain du moins que, dans aucun pays, le peuple n'est plus industrieux.

Ainsi, en envisageant les rapports d\in sexe

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avec l'autre, moins sous le rapport de la morale que sous ce point de vue, de l'intérêt et de la prospérité publique, devrait-on favoriser l'établissement public des maisons de prostitution et de débauche? Si, comme on le prétend, les femmes prostituées ont leur utilité pour la société, il s'en trouvera toujours bien assez, sans qu'il soit nécessaire de leur accorder un privilège. Ces maisons de prostitution ne sont pas toutefois, ainsi qu'on le suppose, une invention, un résultat heureux, de la civilisation; elles existaient, partout et même au sein des plus petites villes, au temps de la barbarie et du moyen âge. Quel avantage pourrait donc produire ce que la religion et la morale publique réprouvent ? Serait-ce de créer une sorte de préservatif contre ces maladies honteuses, dont la crainte empoisonne les plaisirs de l'amour, et qui corrompent la source même de la vie? Supposons que l'on pût, en effet, en espérer cet avantage, ne seraiton pas toujours fondé à demander si la société n'a pas encore un intérêt beaucoup plus grand à conserver les mœurs pures et intactes , à protéger l'innocence contre les dangers de l'exemple et même du scandale, qu'à garantir la santé des hommes qui veulent s'abandonner au vice et à la débauche?

DE PROSPÉRITÉ. ^yj

On ne remarque pas assez que rimiiioralité cause plus de ravages dans l'espèce humaine , que n'en produit la guerre la plus meurtrière. Ne parlons même pas de ces êtres, qui, victimes de leurs désirs déréglés , sont atteints , à la fleur de l'âge, de toutes les infirmités de la vieillesse ; qui, par le relâchement de leurs nerfs, o-nt en même temps perdu toute l'énergie du cœur et de l'esprit, et qui sont condamnés à traîner pour le reste de leur vie une existence misérable. Ne portons nos regards que sur ces enfants du plaisir , innocents cependant du crime qui les a fait naître hors du mariage. On peut calculer qu'en Europe , une moitié de tous les enfants en général meurt avant que ces enfants aient atteint leur seizième année. Pour conduire un enfant jusqu'à cet âge, il ne faut rien moins que toute la tendresse, toute la prévoyance, la surveillance et les soins d'un père et d'une mère uni par des nœuds légitimes. Mais à l'égard des enfants nés d'un commerce illicite, à charge aux êtres qui leur ont donné la vie , abandonnés par eux, remis, pour la plupart, aux mains des gens du peuple les plus pauvres, lesquels s'appliquent encore à tirer le plus grand lucre possible de la modique pension alimentaire qu'on leur paie, ces infortunés languissent, d'une manière si dé-

plorable, par le besoin et le manque d'une nourriture saine, dans la malpropreté, assaillis des maladies les plus affreuses, soit de la peau, soit des entrailles, qu'il est bien difficile que, sur cinq cents, il y en ait plus d'un qui puisse atteindre à sa seizième année. Cette assertion serait attestée par tout pasteur de la religion évangélique, cpii serait tenu de constater le nombre des enfants illégitimes qu'il baptise et qu'il reçoit à la communion tous les ans : car , habituellement, dans nos climats, le dixième des enfants baptisés sont nés hors mariage; mais, parmi ceux qui reçoivent la communion, il ne s'en trouve plus guère qu'ini sur cinq cents qui ne soit pas légitime. La débauche , le défaut de mœurs, moissonne le genre humain, dans une telle proportion, qu'elle erdève, en un seul jour, dans l'Europe, plus d'innocentes victimes que n'en a emporté" la bataille de Leipsick. Aucun juge cependant ne peut punir cet assassinat ; mais quiconque y réfléchit un moment et oserait encore traiter de bagatelle les atteintes portées à la pudeur et à la morale publique mériterait donc à peine le nom d'homme.

8" Éducation. Adam Smith, et, d'après lui, bien des hommes, pensent que le gouvernement ne doit se mêler en rien de l'éducation publique.

Les parents, disent-ils, éprouvent assez le besoin d'instruire leurs enfants; et, dès -lors, il doit se présenter des précepteurs et des maîtres pour se charger des soins de l'instniction. Cependant, les hommes, comme on le sait, sont assez communément beaucoup plus attachés au physique qu'à l'intellectuel. Exclusivement occupés euxmêmes du soin de pourvoir à leur subsistance et à leur entretien, être instruit autant qu'il le faut pour satisfaire à ce besoin est à leurs yeux la seule chose nécessaire. Peut-être, dans les grandes villes, l'utilité de l'instruction sera-t-elle plus généralement sentie par le peuple; mais les immenses avantages de la science de la lecture et de l'écriture seront-ils bien compris par les habitants de la campagne? Il serait à craindre que, dans les villages , aucun maître ne pût trouver facilement des écoliers; ou ceux, en petit nombre, qui se présenteraient, étant obligés de subvenir seuls à son entretien, la cherté de l'enseignement en éloignerait encore plusieurs; et, par le même motif, dans les villes mêmes, les hautes sciences ne pourraient jamais être l'apanage que de quelques élus.

Nous ne disconviendrons pas pourtant que la propagation des lumières ne doit pas entrer dans les vues immédiates et directes que se pro-

6o LIV. f, l" MOYENS GÉNÉRAUX

pose le gouvernement. Nous contesterons moins encore qu'une entière liberté ne soit nécessaire pour le succès et le triomphe de l'instruction; qu'on ne saurait assujettir un maître à la marche, circonscrite et limitée d'avance, des affaires ordinaires de l'administration, sans éteindre cet esprit de vie et d'indépendance, nécessaire, et qui doit pouvoir suivre une méthode et une voie toute différente. L'expérience a prouvé , nous le savons , que souvent les règles prescrites par l'autorité ont réduit l'enseignement à un métier purement matériel , et qu'on gâte tout en voulant que des fonctionnaires publics dirigent ce qui ne peut pas être dirigé par eux, ce qui a besoin , pour réussir, de liberté et de bonne volonté. Mais il n'en faut pas moins reconnaître qu'un gouvernement , en créant et favorisant des écoles et des universités , peut rendre d'éminents services à son pays et à l'humanité. Les premiers de ces établissements doivent être consacrés à l'instruction du peuple en général, de toutes les classes de la société; les autres, à initier aux connaissances les plus élevées de l'esprit humain les hommes qui doivent être revêtus des premières charges de l'État.

Le christianisme dispense, jusqu'à un certain point, les gouvernements de l'institution des

établissements du premier ordre. I^e christianisme répand et suppose la civilisation. Si, d'une part , il enseigne des vérités qui sont le plus sublime résultat des recherches philosophiques les plus profondes, telles que Dieu, la liberté, l'immortalité, les rapports de l'homme à la Divinité; d'une autre part, il présente ces mêmes vérités comme l'objet d'une révélation; et afin de transmettre et propager cette révélation, afin de faire connaître au peuple l'Ecriture- Sainte, sur laquelle s'appuie cette révélation, il est d'un grand intérêt, pour cette même religion, que le peuple apprenne à lire. Elle s'appliqua donc à développer cette science, qui est la source et la clef de toutes les sciences (ce que n'eût point fait une autre religion ) ; et cette première de toutes les sciences, quoique enseignée dans des vues et pour des fins qui ne se rapportaient qu'à l'intérêt de l'Église, tourna en même temps à l'avantage des fins qui sont du ressort des gouvernements. Ce fut avec les biens de l'Eglise et à sa sollicitation , que les premières écoles pour apprendre à lire , à écrire et à calculer aux enfants du peuple, furent établies. L'Etat, alors, n'eut besoin, en quelque sorte, que d'accorder sa protection à ces utiles établissements. Mais, aujourd'hui, il aurait juste

Ga LIV. 1, l' MOYK\S GÉNÉRAUX

motif de contraindre un clergé paresseux et dissipateur des richesses originairement destinées à la prospérité des écoles, à remplir la condition sous laquelle ces richesses lui ont été transmises.

Ce fut encore l'Eglise qui contribua puissamment à l'institution des écoles, des établisse- ,ments d'instruction, d'un ordre supérieur. Elle avait besoin de précepteurs et d'honmies lettrés : les séminaires, les chapitres, les cloîtres, devinrent donc une sorte de pépinières pour tous les hommes qui se vouèrent à l'instruction; et, par cette raison et parce que de grands princes employèrent aussi des ecclésiastiques lettrés pour la gestion des affaires publiques, ces princes créèrent ou protégèrent ces établissements, au nombre desquels quelques-uns se distinguèrent plus spécialement par un certain genre de connaissances et de savoir humain. De là, l'origine de certaines écoles particulières et spéciales pour l'enseignement de quelques-unes de ces connaissances. Et lorsque, par la suite, plusieurs écoles de ce senre se sic^nalèrent dans un même endroit, lorsque le grand nombre des écoliers qui les fréquentèrent assurèrent des auditeurs, même à des professeurs libres, des universités s'établirent et se formèrent insensiblement. Plus

tard, elles furent reconnues et protégées parle gouvernement: mais elles n'en sont pas moins nées et sorties du sein de l'Église; et ce fut même des papes, que les plus anciennes universités obtinrent leurs titres et leurs privilèges. Comment et pourquoi l'État abolirait-il aujourd'hui ces sortes d'établissements et de fondations? ils sont, pour ainsi dire, nés sans son concours; et, en remontant à l'origine des choses , on reconnaît qu'ils ne lui ont rien coûté , et qu'ils ne lui coûtent encore rien : car, si l'État solde les professeurs des universités, s'il contribue à entretenir les biens qui leur appartiennent , il faut aussi considérer qu'il a sécularisé tant de propriétés ecclésiastiques , qu'il ne consacre encore aux établissements d'instruction publique qu'une portion modique de ce qui a été enlevé à l'Église , première et véritable fondatrice des lettres. L'existence de ces établissements a rendu possible une grande et rapide propagation des connaissances utiles. Dans la Grèce et à Rome, il existait bien des maîtres pour tous les genres de sciences; mais, comme ces maîtres ne pouvaient pas compter sur un nombre suffisant d'écoliers et sur un salaire fixe et constant, ils se voyaient forcés démettre leurs leçons à un si haut prix , qu'il y avait peu d'hom-

G4 LIV. T, l'* MOYKNS GENER A.UX

mes assez riches pour y prendre part. Il fallait consacrer, pour celles d'un sophiste, quelques talents , c'est-à-dire plusieurs milliers d'écus de notre monnaie actuelle. Aujourd'hui , des appointements certains assurent l'existence des professeurs; et la modicité de la rétribution que paient les auditeurs permet à un grand nombre de se vouer à l'étude.

III. Mesures de police inutiles et nuisibles. Il faut actuellement soumettre à l'examen de la censure quelques mesures, qui peuvent être prises, par le gouvernement, dans des vues d'utilité publique , avec l'espérance qu'elles produiront un grand bien , et qui cependant n'ont atteint jusqu'ici et ne pourront jamais atteindre qu'un but tout contraire.

i" Population. Commençons par celles de ces mesures qui sont relatives à la population , et que l'on croit devoir prendre , soit dans l'intention de l'augmenter, soit pour empêcher qu'elle ne diminue.

Il faut d'abord reconnaître, que la population d'un pays doit être surtout en proportion avec les moyens de subsistance que par lui-même ce pays possède ; que plus ce pays produira de vivres, et plus l'état de la population y sera assuré : car, lorsqu'il existe au contraire dans un

pays plus d'hommes que le sol n'en peut nourrir, il n'est pas toujours possible de faire venir les subsistances de loin. Une société uniquement composée d'artisans et de commerçants ne saurait donc guère exister , si ce n'est que , par une sorte d'heureux hasard , ce peuple ou cette société civile, formant un Etat indépendant, comme les villes anséatiques en Allemagne, ne se trouve environné de pays fertiles, qui pourvoiront à son entretien , en prenant en échange les produits de son industrie. Autrement, il faudrait des sommes énormes pour faire face aux frais de transport; et l'on en sera convaincu si l'on considère que tous les vaisseaux de la marine anglaise, au nombre de plus de vingt-huit mille, pouvant contenir phis de trois millions de tonneaux , le tonneau évalué , poids de marine , à deux mille livres pesant, ne seraient pas suffisants pour importer dans ce pays autant de grains qu'il en faut pour la consommation des trois royaumes unis, en pain, bière, farine, empois, etc. , pendant le coings d'une demi-année seulement. Or, si la plus grande population possible doit se trouver dans les Etals où l'on retire du sol le plus de productions naturelles; si nous avons démontré par nos précédentes considérations , que les diverses branches de l'économie Tome II. 5

66 LIV. I, l" MOYENS GÉNÉRAUX

rurale prospèrent d'autant plus dans les États (|ue la jnstice y est plus scrupuleusement observée, il faut conclure aussi que l'observatiorl de la justice est le premier et le plus sûr moyen d'augmenter la population.

Il s'est élevé une grande dispute parmi les politiques sur la question de savoir si la prospérité d'un Etat consiste dans une grande population. Les uns ont regardé l'augmentation toujours croissante de cette population comme un indice certain de la situation florissante et prospère d'un pays; les autres ont soutenu que la prospérité d'une nation résultait bien moins du grand nombre de ses membres que de l'aisance et de la richesse dont chacun d'eux peut jouir. Les uns et les autres ont eu raison. En effet, partout où un gouvernement sage s'abstient des mesures inutiles que voudrait prendre une police soidisant active et prévoyante , partout où ce gouvernement sait respecter et conserver la liberté de toute industrie qui s'exerce dans le cercle de ses limites justes et naturelles , les citoyens vivent dans l'aisance, et c'est par cela même qu'ils se multiplient et que la population augmente. Si donc la grande population ne constitue pas par elle-même la prospérité d'un État, elle est du moins, lorsqu'elle se développe et s'accroît natu-

rellement, un indice bien certain de cette prospérité.

Mais, au contraire, lorsque le gouvernement augmente, en quelque sorte artificiellement, la population , l'accroissement de cette population, un grand nombre d'habitants manquant du nécessaire , ne sont plus que des indices de la misère publique. Ces moyens artificiels d'augmenter la population ont néanmoins été employés souvent; et cela, dans les meilleures intentions. Ainsi , on a défendu les émigrations et décerné des peines rigoureuses contre tous ceux qui tenteraient de quitter le pays. Pourtant, l'homme qui veut émigrer a sans doute quelques raisons d'être mécontent ; et , dès-lors, pourquoi vouloir le retenir ? Est-ce une chose si désirable, est-ce un si grand avantage, que d'avoir des mécontents dans un pays? Que l'on punisse les embaucheurs qui provoquent les citoyens à émigrer, à répudier leur patrie; et que l'on donne des instructions et des avertissements aux victimes de leur séduction , qui peuvent en avoir besoin, mais qui, à coup sûr, ne méritent pas d'être punis. Il est juste aussi d'astreindre celui qui veut abandonner son pays à s'acquitter préalablement envers ses créanciers; mais, encore

68 LfV. 1,1® MOYENS GÉNÉRAUX

une fois, un royaume, un État quelconque doitil être un lieu clos dans lequel on tienne les hommes renfermés comme des troupeaux que Ton parque? l'homme n'est pas une plante enracinée dans la terre ; il est citoyen libre de l'univers. Un membre de la société a-t-il des obligations à remplir envers elle, on peut encore exiger qu'il y satisfasse. Je ne crois pas , toutefois , qu'en bonne politique on doive contraindre à remplir un service militaire l'homme qui s'expatrie pour se soustraire à cette obligation. Dans le cas d'une nécessité pressante et momentanée, on ne peut guère reconnaître de loi à cet égard que celle de cette nécessité même ; parce qu'alors quiconque n'est pas avec nous est contre nous; mais, en thèse générale, quiconque n'exerce un emploi qu'à contre -cœur ne s'en acquitte pas bien. D'un lâche on ne fera jamais un bon soldat. Du moins ne devrait-on pas défendre impérativement l'émigration de tous ceux qui n'ont plus à remplir un pareil devoir envers l'État. Tout individu est en droit de chercher son bien-être , partout où il peut y parvenir sans nuire à ses semblables; tout individu est en droit de fuir l'oppression. Ce sont donc la liberté et la justice, et non les mesures prohi-

bitives, qui peuvent efficacement détourner les citoyens du dessein de délaisser leurs foyers et leur patrie.

D'autres États ont, en outre, cherché à attirer chez eux, et souvent à grands frais, les habitants des pays étrangers. Sur ce point, dans le cours ordinaire des choses, on ne peut prendre pour règle de conduite et de bonne politique ce qui est arrivé et ce que l'on dut faire dans un cas aussi extraordinaire que celui du bannissement des Calvinistes ou Réformés français , vers la fin du dix-septième siècle, ou celui de l'expulsion des Luthériens de Saltzbourg, au commencement du dix- huitième. Les souverains qui reçurent ces réfugiés dans leurs Etats , ne les avaient point encouragés à quitter les lieux de leur naissance; ils avaient , d'ailleurs , dans la fidélité de ces émigrés à leur religion, un gage certain de leur bonne conduite; et, enfin, en leur offrant un asile, ils eurent beaucoup moins en vue de faire un acte de politique qu'un acte d'humanité. Mais , en général , ce qu'il y a de certain , c'est qu'un colon étranger, que l'on paie pour l'attirer dans un pays, y sera toujours un sujet fort coûteux ; et ce qui n'est nullement sûr , c'est qu'il y devienne un sujet utile. Naturellement, tout ouvrier vraiment laborieux, laboureur ou artisan,

cherche et trouve à pourvoir à sa subsistance et à son entretien. S'il ne peut y parvenir dans le lieu de sa naissance, il se transporte dans celui où il peut espérer que son travail sera nécessaire et recherché. Ainsi, du moment où la disette des ouvriers se fait sentir dans un pays; du moment où , par conséquent , leur travail serait nécessaire, il faut bien que quelque chose de contraire au droit et à la nature en soit la cause. Ce qu'il importe de faire alors, c'est de remettre tout dans l'ordre et dans la droite voie. Seraitce l'état de servage, ou la prohibition de la faculté d'abandonner le pays, ou, enfin, quelque entrave d'une autre nature, qui détournent les étrangers de venir s'établir dans ce pays, levez ces entraves.

^o Production des subsistances. Des théoriciens prétendent, à tort, que c'est un devoir pour le gouvernement , un soin qu'il doit prendre , que de veiller à la production des vivres et des moyens de subsistances. Personne ne peut s'en passer, il en résulte que le producteur est sûr d'en trouver le débit; et cela suffît pour l'encourager à produire. Le gouvernement ne prend aucune mesure pour qu'il existe des montres , et , cependant , quiconque veut en avoir peut s'en procurer. On en fabrique, parce qu'on

sait qu'elles seront achetées. Mais les choses propres à satisfaire les besoins de la faim et de la soif, celles mêmes qui servent à nous éclairer et à nous chauffer, sont bien autrement nécessaires que les montres. Les producteurs de ces choses sont donc beaucoup plus certains que les horlogers de trouver à vendre leur marchandise. Par conséquent, il ne manquera pas de gens pour les produire; et, dans la réalité, ce ne sont pas des établissements créés par l'État, mais bien la volonté libre du cultivateur, stimulée par son intérêt propre , qui nous fournit notre pain quotidien.

En général, c'est un mauvais génie qui inspire aux gouvernements toutes les mesures auxquelles ils croient devoir recourir pour assurer les subsistances. Toute cherté de vivres et toute famine ont eu pour source unique cette soi - disant sollicitude paternelle tles gouvernements , et non, pas la malice, l'avarice et les mauvaises manœuvres de quelques hommes. Les mesures que cette sollicitude paternelle a fait prendre sont : en premier lieu, la prohibition des accaparements; et, ensuite, la prohibition des exportations, les approvisionnements faits par l'Etat, et les magasins établis par lui. C'est ce qu'il nous faut successivement examiner et prouvei.

3° Prohibition des accaparements. Dans beaucoup de pays, il est expressément défendu aux marchands et aux regrattiers de faire des courses dans les campagnes, et d'y acheter de leurs habitants les vivres pour venir les revendre dans les villes. « Ces accapareurs , dit-on , qui s'entremettent entre les producteurs et les consommateurs, ne font de bénéfice qu'au détriment des uns et des autres. Ils achètent à bon marché, parce qu'ils profitent du moment où les cultivateurs ont besoin d'argent; et ils renchérissent ensuite la marchandise pour la revendre aux habitants des villes. Ceux-ci se procureraient les marchandises à bien meilleur marché, s'ils l'achetaient directement des paysans. »

Pour apprécier une semblable prohibition , on aurait dû se demander, avant tout, si elle est une chose juste. Or, pourrait-il être juste d'interdire des opérations d'achat et de vente , qui sont légitimes , du moment où elles sont faites par les parties avec toute liberté? Tout homme n'est-il pas maître de ses actions, maître de disposer de sa propriété comme bon lui semble , lorsqu'il n'attente pas aux droits d'autrui? Cette prohibition viole, donc, les premiers éléments de la justice ; et, par cela seul, elle devrait être jugée et repoussée.

Mais elle ne blesse pas seulement la justice; elle est aussi diamétralement contraire , et cela devait être , à l'intérêt véritable des producteurs et des consommateurs , des habitants des campagnes et des habitants des villes.

Elle est contraire à l'intérêt des cultivateurs. En effet , considérez la position d'un paysan qui, pour pouvoir vendre les productions de sa ferme ou de son champ, se voit dans la nécessité de les charrier lui-même à la ville, ou de les y faire transporter sur des hottes par les différents membres de sa famille. 11 ne peut pas même choisir le jour qui lui conviendrait le mieux; il faut qu'il attende celui du marché. Dès la veille, il se prépare pour sa course ; car il doit arriver de fort bonne heure au inarché; il met en ordre ses denrées, et part de son village en chariot ou à pied. Il voyage toute la nuit, arrive de grand matin à la ville, y reste jusqu'au milieu du jour et même plus tard, pour effectuer sa vente, repart et rentre chez lui le soir, excédé de fatigue. Voilà deux jours entiers de perdus pour l'économie rurale, qui ne permettrait pas un seul moment de relâche, et qui réclame à tout instant l'exécution d'un travail utile. Le lendemain encore, à quoi pourront s'occuper hommes et bêtes, fatigués de la course? Supposons que

74 LIV. I, 1° MOYENS GÊNER A^llX

viiigtfemmes d'un village , chacune chargée d'une couple de poulets, d'une douzame d'œufs, de quelques livres de beurre et de quelques fromages, se rendent au marché. Pendant tout le temps qu'elles passeront, ainsi, hors de leur ménage , que de travaux n'auraient-elles pas pu faire aux champs, au jardin, dans les étables et dans l'intérieur de leur maison? Elles y auraient filé ou tricoté des bas , pour leurs enfants , qui , maintenant, courent nu -pieds au préjudice de leur santé, et qui, par-là même, prouvent clairement la misère qui règne dans le village. Une brouette, un cheval, un prétendu accapareur, auraient suffi pour transporter à la ville le chargement de vingt hottes, et auraient épargné deux jours de peines et de fatigues à vingt ménages. Souvent même, le chariot des paysahs qui se rendent en ville ne contient pas, à beaucoup près, une charge complète; et, chacun d'eux n'ayant ainsi que quelques boisseaux de grains sur sa voiture, il faut dix hommes et vingt chevaux pour le transport d'un winspel (de quelques muids ou kilolitres ) de blé. Un accapareur eût facilement pu le charger sur un seul chariot; et il aurait encore épargné deux jours d'absence à dix hommes et à vnigt chevaux enlevés aux soins et aux travaux nécessaires de l'agriculture.

Eli abolissant quelques fêtes, nos hommes d'état triomphaient de faire gagner aux cultivateurs jusqu'à six et dix jours de travail par année ; et ils ne font pas attention que la prohibition de ce qu'ils appellent accaparement fait, toutes les semaines, courir, en pure perte, sur les grands chemins, un nombre presque aussi grand de paysans. L'assertion, que le regrattier ou l'accapareur enlève à ces gens de la campagne leurs denrées dans le moment même où ils manquent d'argent , est sans fondement et dénuée de sens. Si le paysan vendait à cause de la pénurie d'argent dans laquelle il se trouverait , ce. ne serait incontestablement qu'afin de se tirer d'embarras. Or, imagine-t-on qu'il lui serait plus avantageux de rester dans cet embarras? D'ailleurs, dans le cas où le marchand offre trop peu, c'est alors que le paysan devra se rendre, et se rendra, en effet, lui-même, au marché. Il est vrai qu'en général le marchand achètera moins cher du paysan que le paysan n'aurait vendu au marché ; mais cela est fort naturel, puisqu'il prend sur lui le transport, le temps et l'embarras de la vente, et qu'en en délivrant le paysan, il lui fait retrouver deux jours de travail, qui valent bien mieux pour lui que ce qu'il aurait obtenu de plus au marché. Dans les environs de Dessau , de Halle et de

Leipsick, on cultive beaucoup de fruits. Le paysan vend tout ce que rapportent ses arbres à des marchands fruitiers, qui se rendent chez bai, cueillent et enlèvent les fruits mûrs, et épargnent aux producteurs la peine de recueillir et de transporter à la ville. En interdisant ce genre de commerce aux fruitiers, on nuirait infailliblement à la culture des fruits. Ce sont ces marchands qui l'encouragent, qui la font prospérer, en épargnant beaucoup de temps et de peines au paysan et en lui apportant leur argent. Une opération semblable encouragerait, ferait prospérer de même, le trafic du beurre et du laitage, l'entretien de la volaille et toutes les autres branches des productions de l'économie rurale.

La prohibition dont il s'agit est contraire à l'intérêt des consommateurs. Certainement, l'existence des marchands regrattiers ne fait pas renchérir les denrées pour les habitants des villes : car, si leur bénéfice est considérable, au lieu de dix, il s'en rencontrera bientôt vingt, qui chercheront à vendre au rabais les uns des autres. Dans les campagnes , ils s'efforceront de s'enlever réciproquement les vendeurs, en offrant les plus hauts prix possibles. Dans les villes, ils chercheront à attirer les acheteurs, en donnant à aussi bas prix qu'ils le pourront faire. D'ail-

leurs, l'habitant des villes est bien aussi obligé de payer, au paysan qui vient vendre lui-même ses denrées au marché , les frais de voyage et de transport. Or, quand donc devra-t-il payer meilleur marché? Sera-ce lorsque les marchandises qu'un seul marchand aurait transportées avec quatre chevaux , auront été transportées par dix hommes et vingt chevaux? Sera-ce lorsque, pour une même quantité de volailles, d'oeufs, de beurre et de fromage , qui aurait pu être transportée en ville par un seul homme et un seul cheval, il faudra tenir compte des frais de déplacement et de voyage à vingt personnes différentes? Dans l'intérieur des villes , d'autres petits marchands en détail devraient donc acheter la marchandise des premiers, et la colporter ensuite , de manière à ce que chacun puisse acheter devant sa porte , se dispenser d'aller au marché , et trouver ainsi un préservatif contre la fraude des domestiques.

Sous tous les rapports, rien n'est plus avantageux que ce prétendu accaparement si généralement détesté. L'accapareur, en s'entremettant entre le producteur et le consommateur, fait gagner au premier du temps pour produire davantage, et l'excite à solliciter par son travail une plus grande quantité de fruits; et, au moyen

'jS LIV. I, 1° MOYENS GÉNÉRAUX

de cette abondance de fruits , il les procure encore au consommateur à des prix plus raisonnables.

4° Prohibition d'exportations. Ils est impossible de ne pas reconnaître l'exactitude des observations suivantes. L'expérience ne les a que trop confirmées.

Il ne s'est pas fait sentir une seule disette, ou une cherté excessive de vivres, dans un temps où le commerce et l'exportation des grains étaient libres.

La défense d'exportation, publiée dans des années où la récolte avait été mauvaise , n'a jamais fait baisser le prix des grains.

Au contraire, la cherté des grains et la misère ont toujours considérablement augmenté, aussitôt après les mesures de prohibition.

Ces faits s'expliquent facilement, d'après la marche naturelle des affaires et du commerce.

Commençons toujours par reconnaître l'injustice de cette mesure prohibitive; elle est assez évidente. Le devoir du gouvernement est, comme nous l'avons vu, de protéger le libre exercice du droit de propriété , lorsqu'il ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Or, un tiers ne peut avoir aucun droit sur votre blé; et il est, par conséquent, souverainement injuste de vous interdire la faculté de le vendre partout et à qui bon vous semble.

Mais, de plus et comme cela arrive toujours, la prohibition est aussi inutile et aussi pernicieuse qu'elle est injuste.

En effet , on ne peut la croire nécessaire , que lorsqu'on a lieu de craindre que , si on n'y avait pas recours, l'exportation du blé serait si considérable que la disette s'en ferait sentir ; on ne peut non plus prendre cette mesure prohibitive que dans les années stériles. Dès-lors, comment imaginer que l'on exporte une denrée d'un pays où elle est chère nécessairement, puisqu'elle y est rare ? Qui serait assez insensé pour faire une semblable spéculation? Les frais de transport, ceux des assurances et autres sont considérables; il faut donc que le blé soit à bien meilleur marché dans un pays que dans un autre, pour qu'on l'y achète, dans le dessein de l'exporter et de le vendre à l'étranger. Jamais la récolte ne m^mque simultanément sur tous les points du globe. Une année humide , qui a pourri le blé et l'a empêché de germer dans les terrains bas , en a favorisé la moisson dans les parties hautes et sablonneuses. Un grand froid dans certaines contrées annonce qu'une grande chaleur a régné dans d'autres. Lorsque le blé est rare et cher dans un lieu, c'est donc autre part qu'on ira l'acheter. D'ailleurs , si le prix du

8o LIV. I , I MOYENS GENERAUX

blé est élevé et que la vente offre la perspective d'un bénéfice sûr, le marchand se gardera bien de le vendre, et à crédit surtout, à des étrangers. C'est une grande inconséquence que d'accuser sans cesse les fermiers ou les propriétaires de grains, de céler et de retenir leurs provisions pour leurs concitoyens, de vouloir toujours attendre que les prix haussent, et de leur imputer, en même temps , une telle condescendance pour les étrangers , qu'ils se hâtent au contraire de leur en livrer autant qu'ils en demandent et à bas prix. De pareilles assertions sont si dénuées de sens et de raison , que , si l'on y a recours , ce ne peut être que pour défendre des préjugés anciens et invétérés.

Supposons, néanmoins, que les négociants fussent assez simples et entendissent assez mal leurs intérêts, pour qu'ils préférassent, en effet, vendre aux étrangers plutôt qu'à leurs concitoyens, voyons du moins s'ils pourraient envoyer hors du pays assez de blé pour que ces exportations le fissent renchérir d'une manière trèssensible. Lorsque le boisseau de blé enchérit d'un douzième, d'un sixième et même d'un tiers, on ne s'en ressent encore que faiblement. Gémit-on sous le poids de la cherté du blé, quand le prix du boisseau est porté d'un écu à un écu

DE PROSPÉRITÉ. 8l

et huit gros? Dans un pays où il existerait trois millions d'habitants, et qui produirait annuellement quarante millions de boisseaux de grains de toute espèce, et dix millions seulement de grains propres à faire du pain, il faudrait faire passer à l'étranger jusqu'à trois et quatre millions de boisseaux de grains, pour que ces grains éprouvassent une hausse sensible, et que l'on s'aperçût de la disette. Cette exportation exigerait 10,000 chariots, attelés de quatre chevaux ; et , en outre , pour qu'elle pût nuire véritablement au pays, il faudrait que les marchands eussent voulu hasarder à l'étranger un crédit de 8 à To millons d'écus. Mais, si l'on ne s'abstient pas toujours d'une action, parce qu'elle est défendue, il ne suffit pas non plus de la permettre, pour qu'elle ait toujours lieu. De la permission d'exporter, on ne peut donc pas conclure que l'on exportera. Répétons, au contraire, que les négociants se garderont bien d'exporter , si la disette, menaçant leur pays, leur offre, par cela même, la perspective d'un bénéfice sûr à faire chez eux.

Mais on se convaincra d'autant mieux encore de l'inutilité d'une prohibition d'exportation , en considérant que , du moment ou l'on trouve un profit à y contrevenir, elle ne peut Tome II. 6

réellement produire aucun effet. Garnissez toutes les frontières de gardes, les gardes se laisseront corrompre ; s'ils sont incorruptibles sur un point , ils ne le seront pas sur un autre.

Une semblable prohibition ne pourrait avoir quelque résultat , que dans les cas où un transport serait obligé de parcourir un long trajet avant d'arriver à la frontière, et de passer sous les yeux d'un grand nombre d'inspecteurs. Mais, si le trajet est long, les frais de transport seront considérables ; et , afin que l'étranger pût les supporter, il faudrait que le blé fût à trèsbon marché dans le lieu où il l'aurait acheté; et, s'il était à très-bon marché, il n'y aurait donc pas eu disette. Car, encore une fois, on n'achètera jamais le blé pour l'exporter, dans les lieux où il y en a peu et où il est cher. N'y aurait-il pas de la démence à le faire venir, dans ce cas, de Harz ou de Saltzbourg? Pourquoi donc défendre ce qui ne peut avoir lieu ?

Sous tous les rapports, la prohibition est inutile.

Mais, en fait de législation, ce qui est inutile est en même temps pernicieux.

D'abord , et en thèse générale , l'habitant des villes est obligé d'acheter son blé de l'habitant de la campagne ; et , par conséquent , toute espèce d'entrave à la liberté des ventes et des achats

Uli PROSPÉRlTJi. 83

t^Ue l'habitant de la campagne peut faire dans la ville, est nécessairement préjudiciable à l'habitant de la ville ; elle fait monter les prix dans les marchés; elle doit y faire craindre la disette. Elle nuit pareillement à l'habitant de la campagne, puisqu'elle diminue son débit.

Ensuite , une prohibition d'exportation est une déclaration solennelle , faite par le gouvernement, que la disette est à craindre. Quelle en est la conséquence immédiate? c'est que l'habitant de la campagne retient chez lui ces provisions aussi long -temps que cela lui est possible, dans l'espérance que plus l'année s'avancera et plus le blé deviendra rare et cher. Pourtant il ne vit que des produits de l'agriculture; il a d'ailleurs des fermages , des impôts et d'autres dépenses à payer; et il a, par conséquent, besoin d'argent comptant. Mais, dans une telle conjoncture, il recourra à la funeste ressource des emprunts , plutôt que de chercher à se procurer cet argent par la vente de ses grains.

Admettons même que le paysan , ne pouvant pas emprunter, se voie contraint d'envoyer son grain au marché, le négociant à son tour craindra d'acheter; et il n'achètera rien, ou il n'achètera que peu de chose, parce qu'il ne se souciera pas d'échanger son argent, dont il peut régler

l'emploi à son gré, contre une marchandise dont il ne sera pas le maître de disposer comme bon lui semble. Il se trouve, d'ailleurs, dans ces moments de crise , des gens qui crient bien haut et qui soulèvent le peuple contre quiconque se hasarde à acheter des grains. Le marchand ne s'exposera donc pas à être pillé et maltraité par la populace. De même , le boulanger n'achètera que pour le besoin strict du moment : car, les auteurs de la prohibition cherchant à faire naître l'espérance que cette mesure fera baisser le prix du blé, il attend d'une semaine à l'autre que cette espérance se réalise ; avec d'autant plus de raison que celui qui se trouverait avoir des provisions aurait tout à craindre du peuple excité au tumulte , qu'il serait considéré comme accapareur, et maltraité , tandis que ses confrères seraient absous et respectés. Les personnes qui cuisent elles-mêmes leur pain sont en petit nombre dans les villes, et , attendant de même, de la mesure prohibitive , une baisse dans les prix, elles n'achètent pareillement qu'au jour le jour. Par ces raisons, l'habitant de la campagne trouve si difficilement des acheteurs, dans les temps mêmes de prohibition et de prétendue disette , qu'il passe des jours entiers au marché sans débiter son blé, et qu'il est souvent obligé

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de le remporter, ou de le déposer el de l'emmagasiner dans la ville. Et c'est ainsi qu'une mesure prohibitive, rompant toutes les communications libres et naturelles , produit en effet une grande cherté et une disette factice dans les villes, tandis que les grains restent sans consommation et sans utilité, au grand détriment de l'habitant des campagnes, qui est forcé d'emprunter de l'argent à haut intérêt, et dont les grains, mal emmagasinés et mal surveillés, peuvent devenir la proie d'un incendie ou de la vermine, se gâter, se corrompre, et perdre peut-être, pour la récolte prochaine, la moitié de leur valeur.

Dans la règle ordinaire, partout où un article de commerce vient à manquer, le négociant régnicole s'empresse de le faire venir, et le négociant étranger, de l'envoyer. D'où vient donc que, lorsqu'on éprouve une disette de blé , aucun négociant ne songe à en faire venir ou à en envoyer, quoiqu'il ait l'espérance d'un bénéfice considérable? C'est que le gouvernement s'est immiscé plus d'une fois dans ce genre de commerce, et que cet exemple est pernicieux et funeste ; c'est que les mesures prohibitives peuvent ôter au négociant la disposition libre de sa propriété; c'est qu'il est, en outre, menacé de taxes publiées pour le contraindre à vendre au

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maximum. Il fait donc venir de préférence, et cela n'est pas surprenant, toute autre espèce de marchandises, même des objets de frivolité et de luxe , dont le débit est douteux , et s'abstient du trafic des choses de la plus urgente nécessité, dont le dél)it serait certain si le commerce et la vente étaient libres.

On comprend que, si l'on prohibait l'exportation des produits d'une fabrique, cela tendrait à ruiner cette fabrique, qui, dès-lors, fabriquerait et produirait beaucoup moins. Comment en serait-il tout autrement au sujet de la fabrication du blQ? Et cette fabrication est-elle moins importante que celle des toiles ou du coton? Est-il un meilleur moyen de se garantir de la disette du pain, que de faire fleurir l'agriculture ? Et, si la libre exportation promet un bénéfice au cultivateur, lui assurer ce bénéfice, n'est-ce donc pas un moyen de faire prospérer l'agriculture?

Prohibition par représailles. Souvent, tout en respectant la liberté du commerce des blés en général, on l'interdit par représailles à l'égard des nations qui chez elles défendent ce commerce par rapport à nous. Je n'examine point si cette mesure de rétorsion, en elle-même, est injuste ou non; mais je dis que la nation qui interdit et entrave son commerce avec les autres nations se

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fait plus de tort qu'elle n'en fait à celles-ci. Et même, du moment où le commerce s'y trouve frappé d'une telle interdiction, une grande quantité de chariots chargés de grains passe secrètement la frontière pour transporter ces grains à l'étranger. N'est-il pas naturel en effet que chacun cherche à mettre à l'abri sa propriété ? Il n'est nullement besoin , d'ailleurs, d'user de représailles envers cette nation et de défendre qu'on lui envoie tles grains : car, ainsi que nous l'avons vu, personne ne sera tenté de lui en porter.

5° Approvisionnements publics de subsistances. Souvent, des souverains qui appréhendent un temps de disette, n'obéissant qu'aux inspirations d'un sentiment d'humanité , font acheter des blés dans les pays étrangers, afin de pouvoir ensuite les faire distribuer et vendre à meilleur marché aux habitants. Mais , soit que ces souverains consacrent à une opération de ce genre les fonds publics , ainsi qu'une intention si louable semble leur en donner le droit, soit qu'ils y emploient leurs propres deniers (ce qui serait encore plus louable et plus magnanime ) , c'est toujours un préjudice qu'ils font éprouver à leur pays, en agissant ainsi. Ce sont précisément de semblables mesures que les négociants craignent et doivent craindre le plus. C'est par

l'appréhension qu'ils en ont, qu'ils ne se hasardent pas à faire venir des blés. Il est vrai qu'il serait peut-être assez indifférent en soi que ce fût le prince ou le négociant qui fît venir ces blés ; mais il faudrait pour cela que le prince seul pût en faire venir autant que tous les négociants ensemble en feraient venir. Cependant, s'il s'agissait, par exemple, d'approvisionner de blé , pour trois mois, une ville dont la population serait de 5oo,ooo habitants, il faudrait acheter au moins 4o 0,000 boisseaux de grain , et leur achat et le transport coûteraient au gouvernement une somme d'environ un million d'écus. Ce gouvernement , lors même qu'il aurait deux millions de sujets, pourrait difficilement se procurer, par voie extraordinaire, ce million d'écus qui lui serait nécessaire. Avec la liberté du commerce, un certain nombre de négociants aura bientôt rassemblé ce capital, et opéré cet approvisionnement, soit des propres deniers de ces négociants, soit au moyen du crédit dont ils jouissent. Et il faut encore observer qu'ils parviendront à l'effectuer ainsi à un cinquième meilleur marché que le gouvernement n'aurait pu le faire.

Établissement de greniers et magasins. De tous les moyens auxquels les gouvernements ont recours pour prévenir la cherté et la disette des

grains, le plus étrange, sans contredit, est celui qui a pour objet d'établir des magasins publics. Il est impraticable; et , s'il ne l'était pas, il produirait infailliblement le plus grand des malheurs, la décadence et la ruine entière de l'agriculture. Un gouvernement , pour l'approvisionnement de ses armées, comme un père de famille pour la consommation de sa maison, peut bien, à la rigueur, former des magasins pour un ou deux mois. Mais est-il possible qu'un Etat établisse des magasins de blé suffisants pour alimenter, pendant un an , tout un pays ? Afin d'en bien juger, prenons pour exemple un pays d'un million d'habitants. Il lui faut six millions de boisseaux de blé ou de seigle pour sa consommation. Supposons que, dans les années ordinaires, ce pays produise cette quantité de seigle nécessaire à sa consommation , et que le terroir ne rende habituellement qu'au quintuple ; ce qui supposera que la récolte sera en tout de 7,200,000 boisseaux, sur lesquels il faudra reprendre 1,200,000 boisseaux pour la semence de l'année suivante. Comme on peut présumer que la population des villes est à celle des campagnes dans la proportion d'un à trois, des six millions de boisseaux destinés à la consommation, i t/2 million sera consommé dans les villes, et 4 t/2

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millions dans les campagnes. Supposons encore qu'il s'agisse d'établir des magasins publics, dans la prévoyance d'une mauvaise récolte , qui ne devra rapporter que moitié des récoltes ordinaires. Cette récolte ne donnera, donc, en effet, au lieu de 7,200,000 boisseaux, produit des récoltes ordinaires, que 3,6oo,ooo boisseaux de grains. Retranchant toujours de ces 3, 600,000 boisseaux 1,200,000 boisseaux nécessaires pour la semence, il ne restera plus pour la consommation que 2,400,000 boisseaux. Les campagnes auraient besoin de 47^00,000 boisseaux; par conséquent, il manquerait encore 2,100,000 boisseaux pour elles, et, de plus, les i,5oo,ooo boisseaux dont les villes auraient besoin. Ainsi , les magasins devraient contenir 3,6oo,ooo boisseaux. Or, comment cet État, composé d'un million de citoyens, pourrait -il acheter ces 3,6oo,ooo boisseaux? Raisonnez dans l'hypothèse même où il pourrait se les procurer à raison d'un écu le boisseau, où trouvera- t-il ces 3,6oo^ooo écus? Et, s'il empruntait ce capital, il lui faudrait payer, annuellement, pour intérêts, 200,000 écus. A quoi il faudrait ajouter, d'abord , les frais de transport, que l'on ne saurait évaluer à moins de 8 gros par boisseau, puis, les frais de loyer et d'entretien des bâtiments devant servir de magasins. Ces

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frais, pour emmagasiner 3 1/2 millions de boisseaux de grains, seraient considérables. De plus, il faudrait solder une foule de directeurs, d'inspecteurs, de receveurs, de mesureurs, d'autres commis et ouvriers de tous genres. Comment l'Etat établira-t-il un impôt extraordinaire assez fort pour faire face à ces dépenses énormes? Si l'Etat a acheté le blé à raison d'un écu le boisseau, il ne pourrait guère le revendre à moins de cinq écus , pour couvrir tous ces frais de transport, de loyer, d'entretien, d'appointements, et pour en définitive payer aux négociants les intérêts d'un nouvel emprunt. Si le commerce de blé eût été libre, il se fût facilement trouvé, dans im pays d'un million d'habitants, un assez grand nombre de négociants, de marchands, de regrattiers, de boulangers, pour posséder ou pour faire venir au besoin autant et plus de blé que les magasins publics n'en pouvaient contenir; et ils auraient été à portée, ainsi que l'expérience l'a fait voir, de revendre à bien meilleur marché que ne le peuvent faire ces magasins de l'État, qui ne contiennent encore que du blé moisi et malsain.

A Rome , la chambre apostolique défendit expressément tout accaparement de blé de la part des particuliers, et elle se réserva le privilège

exclusif du commerce des grains pour l'approvisionnement de ses propres magasins. Qu'en est-il résulté? Qu'elle a entièrement ruiné l'agriculture dans toute l'étendue de son territoire.

Récemment, un écrivain allemand, le comte Jules de Loden , proposa la création d'un magasin qu'il appelle idéal ou Jîctif'. Suivant lui, tout cultivateur devrait conserver une partie de sa récolte jusqu'à la moisson prochaine, ou s'engager à acheter, en cas de nécessité , une équivalente quantité de blé. Mais , d'une part , pourquoi vouloir que ce soit l'économe ou le cul tivateur qui ait des dépôts et des provisions de grains? N'est-ce donc pas là l'affaire du négociant, de celui qui exerce le commerce? D'autre part, comment le cultivateur trouverait- il à acheter, où le négociant ne le pourrait pas faire ?

Résumons ce paragraphe et quelques-uns de ceux qui précèdent , en reconnaissant que le commerce des grains serait singulièrement protégé et favorisé, et que, par suite, les subsistances se trouveraient efficacement garanties et assurées, par la déclaration solennelle que ferait un gouvernement, que jamais, sous aucun prétexte, non-seulement dans les temps d'abondance , mais même dans les moments de détresse, il ne tentera d'entraver, de gêner en rien, la liberté la plus

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illimitée du commerce des blés, par les prohibitions soit d'accaparements soit d'exportations, en s'immisçant dans ce commerce pour faire des approvisionnements ou pour établir des greniers et magasins publics, et enfin par toutes autres mesures , quelles qu'elles pussent être. Dans les années heureuses , les négociants feront leurs acquisitions, et ils se trouveront pourvus pour les années stériles. Us feront leurs emplettes dans les lieux où les grains sont à bon marché, et ils les revendront dans les pays où ils seront chers. Ainsi, les prix ne hausseront et ne baisseront jamais au-delà d'une certaine et raisonnable proportion. Pourquoi le prix des vins varie-t-il peu , tandis que le blé coûte dans certaines années le double de ce qu'il se vend dans d'autres? C'est que la liberté du commerce des vins contribue à établir cette uniformité dans les prix. Mais, si la liberté du commerce des blés était parfaitement assurée , combien n'existerait-il pas plus de concurrence pour le commerce du blé, que pour celui du vin?

6° Taxes des pauvres. Je crois devoir faire remarquer, au sujet de cette taxe , que l'Etat ne peut jamais, même dansdes vues d'humanité, imposer, non plus qu'interdire, des devoirs et des actes de pure bienfaisance. Un impôt de ce genre

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établi en Angleterre pour l'entretien des pauvres est, d'abord, tout-à-fait injuste, et, en beaucoup de cas, fort tyrannique. Il est un grand nombre de familles qui luttent contre le besoin et qui se restreignent dans leur intérieur au plus strict nécessaire, afin de sauver les apparences; serontelles encore tenues de payer des impôts affectés à l'entretien de celles qui mettent leur pauvreté en évidence , afin de s'assurer ainsi une participation à la distribution des aumônes publiques? Comment fixer avec équité ce dont un homme peut faire don à un autre?

Les lois qui ordonnent que chaque endroit, chaque commune ou paroisse pourvoie à l'entretien de ses pauvres, ne me paraissent pas beaucoup plus raisonnables et plus justes. Les frontières d'un district, d'un arrondissement quelconque, déterminées ou non par quelques poteaux ou indices, peuvent-elles indiquer et fixer des bornes à la bienfaisance? En Angleterre, cette délimitation est réglée suivant l'étendue des comtés ou des paroisses. En Allemagne , elle'jl'est tantôt d'une manière et tantôt de l'autre, et toujours très-injustement sous un autre rapport. En Angleterre, il existe des préposés qui décident si un individu, étranger à une paroisse , sera admis à s'y établir. Mais, en Allemagne , où l'autorité , sans consulter

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les habitants , accorde le droit d'indigénat ou de naturalité, une semblable loi pourrait-elle être adoptée?

Lorsqu'il existe des fondations pieuses en faveur des pauvres, elles doivent être maintenues et respectées. L'administration doit veiller à ce qu'elles soient gérées et administrées, conformément aux lois, et à la volonté des fondateurs. Ce qu'il y a de plus naturel, ensuite, c'est de s'en remettre à la bienfaisance publique du soin de pourvoir aux besoins des pauvres. Ce soin , du moins, devrait être confié à la sollicitude du pasteur, des marguilliers ou autres administrateurs de la paroisse. Ces administrateurs peuvent connaître mieux que personne les membres et habitants de leur paroisse , leur position, et leur bonne ou mauvaise conduite. Non -seulement ils donneront à propos; mais ils exhorteront aussi les riches à la charité, et les pauvres au travail, et ils n'entretiendront pas la paresse par une bienfaisance mal entendue et déplacée. Ils n'exerceront cette bienfaisance qu'envers les vieillards, les infirmes, les malades et les enfants orphelins; et , par leur intercession et leurs recommandations, ils procureront du travail à toutes les personnes qui en ont besoin et qui sont en état de s'y livrer. Mais il importe que chaque paroisse

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ne se trouve pas réduite à ses propres ressources, et qu'au contraire la commune pauvre ne réclame pas, en vain, l'assistance des communes riches. Ainsi et afin de conserver toujours un denier de réserve pour les autres communes, toute commune ne doit jamais distribuer à ses pauvres que ce qui leur est utile pour satisfaire au plus strict nécessaire.

7° Hospices des Oj'phelins. Ces établissements sont inutiles et ne devraient pas exister. Dans tous les lieux où ils existent , comme partout ailleurs, il serait convenable, si les lois de leur fondation peuvent le permettre , de charger d'honnêtes familles de l'entretien des orphelins, et de les placer, surtout, auprès de pauvres veuves, d'une piété reconnue, en payant pour eux une pension alimentaire. Les pasteurs et les préposés des églises surveilleraient les personnes qui seraient chargées de prendre soin de ces enfants , et ces enfants eux-mêmes , qui pourraient croître en vertus domestiques, sans que les vices de l'un d'eux, comme une lèpre contagieuse, infectât tous les autres. Cette mesure produirait un double avantage, en profitant à l'enfant à l'entretien duquel elle aurait pourvu , et à la famille qui s'en trouverait chargée. Dans les hospices, il n'y a que les directeurs et administrateurs qui s'en

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trouvent bien. Les frais de bâtisse, ceux d'administration et de gestion sont énormes. Je connais une maison fameuse d'orphelins, dont les bâtiments ont coûté plus d'un million d'écus à bâtir. Cette somme rapporterait, annuellement, 4o,ooo écus d'intérêt; et, avec l'argent de cet intérêt, avec celui des frais annuels de réparation et des appointements à payer aux directeurs, administrateurs, inspecteurs, préposés et autres, on entretiendrait un bien plus grand nombre d'enfants que cette célèbre maison n'en contient.

MOYENS PARTICULIERS DE FAIRE PROSPERER LES DIFFÉRENTS GENRES DE PROFESSIONS.

1° Economie rurale.

Les hommes mêmes qui ne reconnaissent pas l'économie rurale pour la source unique de la richesse nationale, la considèrent, du moins, comme sa source première.

Pourtant, elle-même se trouve assujettie à des entraves qui l'empêchent de prospérer. Quelques-unes de ces entraves proviennent des anciennes institutions ou coutumes établies dans chaque pays; quelques autres, de mesures et de dispositions législatives nouvelles.