Tome IL y

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Nous allons successivement les examiner.

1. iilNTRAVES RÉSULTANTES DINSTITUTIONS AN- CIENNES. Au nombre de ces institutions anciennes, comme en tout, il est des choses qui peut-être semblent nuisibles au premier coup-d'œil, et qui peuvent ne plus le paraître lorsque l'on réduit à leur juste valeur les objections qui sont faites contre elles. Il en est d'autres , au contraire , qui sont, en effet, comme nous venons de le dire, de véritables entraves pour l'agriculture : et, toutefois, ce motif, quelque puissant qu'il soit, ne saurait encore être une considération suffisante pour abolir ces institutions , subitement, et autrement que par des moyens et avec des précautions que puisse avouer l'équité. Car, nous le répétons encore, avant d'agiter la question de savoir si une mesure que le gouvernement se propose est ou n'est pas avantageuse , il faut préalablement décider celle de savoir si cette mesure est juste ou non.

1° Existence et résultats des fidéicommis et des substitutions. On s'est fortement élevé, de nos jours , contre les fidéicommis et contre les substitutions ; et cela , par des motifs qui , suivant nous, ne sont aucunement fondés. On a dit que la faculté d'aliéner était l'encouragement le plus puissant poiu' engager à améliorer, et que, les propriétés

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substituées n'étant pas aliénables, les possesseurs négligeraient d'y faire toute espèce d'améliorations; que la plus grande partie de ces améliorations ne pouvaient se faire, si ce n'est du moins qu'avec beaucoup de difficulté, lorsque les agnats ou les héritiers mâles appelés à recueillir le bénéfice du fidéicommis ou de la substitution refusaient d'y consentir, nul homme n'étant disposé à faire des avances dont ni lui ni les siens ne doivent pas, par la suite , recueillir les fruits. Il serait assez difficile de comprendre comment l'aliénabilité pourrait encourager à améliorer. On améliore, habituellement, sa propriété pour en retirer plus de fruits et d'avantage , et non pas dans l'intention de la vendre. L'homme qui n'améliorerait que pour vendre donnerait lieu de croire, par cela même, qu'il n'améliore que superficiellement et pour attirer des acheteurs par des apparences séduisantes, mais que ses améliorations ne sont en effet que fictives et non pas véritables. Les agnats ou substitués ce se refuseront pas, d'ailleurs, à donner leur consentement à des améliorations réelles et qui devront leur profiter. S'ils le refusaient, au surplus, la loi peut les obliger de rembourser les avances dont il serait justifié qu'ils devraient tirer avantage. Il faudrait aussi supposer qu'un homme

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grevé de substitution et qui n'aurait point d'enfants vécût en bien mauvaise intelligence avec ses agnats, pour qu'il cherchât à détériorer le bien-fonds de la famille; cela n'est pas présumable. Si, cependant, il arrivait quelquefois qu'un grevé de substitution sans enfants vécût en mésintelligence avec tous les autres membres de la famille, n'arrivera-t-il pas, en revanche et bien plus souvent, que l'héritier d'un bien constitué en majorât , recueillant ce bien libre de toutes dettes, et sans être lui-même obligé d'en contracter pour désintéresser ses cohéritiers , il aura ainsi conservé de grands moyens d'amélioration? Sans doute, il ne peut faire des emprunts sans le consentement de ses agnats; mais, en économie rurale , quelles sont les améliorations préférables? Ce sont, comme nous l'avons vu, celles qui s'effectuent avec persévérance et successivement, au moyen des épargnes annuelles, et non pas celles que l'on veut opérer, subitement et tout d'un coup, même avec des avances considéï'ables. L'expérience ne démontre-t-elle pas encore qu'en général les biens constitués en majorats se trouvent dans un état prospère et florissant. Enfin, il convient d'observer que l'intérêt de l'économie rurale n'est pas non plus le seul et unique intérêt de l'Etat. Il est avantageux aussi

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pour l'Etat que tous les membres de la famille demeurent attachés au j3ays par l'espérance de succéder un jour, comme le possesseur lui-même y est attaché par sa jouissance actuelle (*).

2° L'Esclavage et le Servage sont attejitatoires aux droits de Vhonime et doivent être supprimés . Si l'on remonte à l'antique et première origine de quelques-unes des entraves dont l'agriculture peut souffrir de nos jours , on sera plutôt porté à louer qu'à blâmer les hommes qui , eu égard aux temps et aux circonstances dans lesquels ils vécurent , à l'ordre de choses qui subsistait alors , donnèrent naissance à plusieurs des usages qui sont aujourd'hui préjudiciables à l'Économie politique. L'homme même qui fonda l'esclavage peut être incontestablement considéré comme le bienfaiteur du genre humain. Les sauvages ont été et sont encore , en quelques pays, dans l'usage de tuer les malheureux qui font naufrage sur leurs côtes. Le calcul, la prévoyance, ou

(*) Nous n'avons pas dû changer la traduction de ce passage, fjui, sans doute , reproduit littéralement le texte; mais nos propres ouvrages attestent assez que, par d'autres motifs que ceux qui sont discutés ci-dessus, nous n'adoptons pas, sur ce point, l'opinion manifestée par l'auteur, dont au sur[)lus le but a été, peut-être ici , de ne pas choquer les institutions dé son pays.

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l'humanité proposa de tirer parti de leurs travaux, et leur sauva la vie. Par la suite , de semblables motifs adoucirent aussi l'esclavage et le convertirent en un simple servage. Dans d'autres temps où il n'existait encore ni richesses mobilières ni commerce, ce fut sans doute une conduite sage que celle par suite de laquelle les propriétaires fonciers , au lieu de payer un salaire aux ouvriers, leur abandonnèrent une maison ou une ferme. Cette mesure était avantageuse et convenable pour le seigneur ou propriétaire de la terre, qui avait besoin journellement de manœuvriers, et pour l'ouvrier, qui obtenait ainsi une habitation et un entretien assurés pour lui et pour ses enfants. Dans des lieux, encore, où plusieurs colons avaient pris en commun possession d'une contrée ou d'une banlieue , lorsque , pour cultiver la terre , ils en firent entre eux le partage, on conçoit qu'ils purent laisser en commun le droit de pacage , sur cette même terre , après chaque moisson ou toutes les fois que les champs seraient en friche , et que même ils purent laisser certaines portions de terrains en jachère uniquement pour y exercer en commun ce droit de pâturage. Mais ce qui était convenable à ces époques et dans ces lieux différents, ne le fut plus à d'autres époques ni dans

DE PROSPÉRITÉ. — A^Hculture. io5

d'aulres lieux; ce qui pouvait être, autrefois, justifié et considéré comme une mesure bien éloignée d'avoir pour but d'attenter aux droits de l'homme, n'est pas du tout et par cela seul conforme à la loi de la justice naturelle.

De nos jours, par exemple, serait -il, donc, encore nécessaire de démontrer, que le servage est une chose préjudiciable, qu'il nuit, nonseulement au serf qui végète dans cette condition déplorable, mais au seigneur lui-même? T^e conseiller -d'état Jacob a prouvé, dans un ouvrage excellent, qu'en Russie, où tout est à bon marché, l'entretien d'un ouvrier serf revient au propriétaire foncier bien au-delà du double de ce qu'en Angleterre, où la cherté est excessive, un ouvrier libre coûte à .un propriétaire anglais. Il ne faut pas croire que la grande exportation qui peut se faire d'un pays où le servage est encore en vigueur, prouve avec certitude que l'agriculture de ce pays soit dans un état florissant; bien souvent, elle n'indique rien autre chose que l'absence ou la difficulté de débit des grains dans l'intérieur du pays même. Mais de vastes champs uicultes et la misère des habitants de la campagne sont bien des preuves manifestes et irrécusables que l'agricidture n'y prospère point. Soit à jamais béni le nom du roi de Prusse,

Frédéric Guillaume III, qui rompit ces honteuses chaînes! Le 10 novembre 1810 est, pour la monarchie prussienne, le jour mémorable, à dater duquel le servage a cessé d'y exister. Et, je le demande , où est le mal que l'on présageait devoir provenir de cette émancipation ?

Un prince a le droit incontestable d'abolir l'esclavage et le servage. Cela entre même dans le cercle de ses obligations et de ses devoirs : car il a mission d'établir le règne de la justice. De ce qu'il serait plus odieux et plus injuste de tuer , comme on le foisait autrefois , l'infortuné qui se trouvait dans la détresse ou qui faisait naufrage , que de le retenir en esclavage , il ne faut pas induire que l'esclavage soit un droit. De ce qu'autrefois on pouvait vendre un malheureux esclave , il ne faut pas inférer que l'on soit fondé à le céder aujourd'hui comme un meuble , comme une partie intégrante du bienfonds. Lors même que le père se serait volontairement soumis à la condition de serf, ce ne serait pas un motif pour y retenir le fils, s'il veut renoncer à l'héritage paternel. Tout individu , en sa qualité d'homme, doit jouir du droit qui appartient à tout être raisonnable, de la liberté: comment donc pourrait-il être considéré comme la propriété d'un autre homme? Un gouverne-

DE PROSPÉRITÉ. — Jgviculture. io5

ment qui abolit le servage, ne supprime qu'une chose injuste. Il peut et il doit le faire , non pas seulement pour l'avantage de la société , mais pour satisfaire la justice : car aucun gouvernement, aucun prince ne doit tolérer ce qui est manifestement contraire à la justice; et, s'il l'a fait jusqu'à ce jour, c'est une raison de plus pour qu'il soit urgent d'y apporter remède.

"^""DesÇoi^'éesetde leur suppression. Sans doute, il n'en est pas de même à l'égard des corvées et de leur suppression. Les corvées ne sont pas contraires à la justice ; mais elles sont évidemment nuisibles. Toute la difficulté est, donc, de savoir comment un gouvernement doit s'y prendre pour les supprimer: car on ne saurait priver le seigneur ou propriétaire de son droit, sans l'indemniser.

C'est en i8j i que, dans les Etats prussiens, en-deçà de l'Elbe, le grand coup de l'abolissement des corvées a été frappé. H fut décidé que les paysans qui avaient déjà un droit d'héritage sur leur métairie, céderaient au propriétaire, à titre de dédommagement , un tiers seulement des produits de la métairie , ou l'équivalent en argent, et les fermiers à vie, moitié de ces produits, ou de même l'équivalent en argent comptant. En cherchant à peser le degré de justice de cette indemnité, on trouve peut-être assez

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étonnant que le seigneur foncier soit indemnisé avec une portion de son bien , avec le revenu d'une propriété sur laquelle il conservait un droit de reversion. Mais il faut remarquer que, depuis plusieurs siècles, les seigneurs fonciers n'osaient pas toucher aux faire-valoir des paysans; qu'ils ne pouvaient ni les réunir à leur patrimoine, ni les administrer par eux-mêmes; que cela était , en quelque sorte , passé en principe, et que, par conséquent, la faculté de reprendre un tiers ou une moitié de's fruits des terres et biens concédés aux paysans est un dédommagement réel de la suppression des corvées. Même à l'égard des paysans qui n'étaient que fermiers à vie, cette indemnité est suffisante, par la raison que les paysans sont maintenant obligés de supporter intégralement toutes les avances primitives et annuelles, qui, comme nous l'avons dit, s'évaluent aux deux cinquièmes du produit brut, et qu'étant, en outre, obligés de céder moitié de ce produit brut au propriétaire foncier, il s'en faut de beaucoup qu'il leur reste pour eux une autre moitié de ce même produit. A l'égard des paysans ou fermiers héréditaires , l'indemnité est suffisante aussi, par la raison que l'État a remis au propriétaire foncier l'obli gation qui lui était imposée de garantir le paie-

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ment des impôts dus par ces fermiers; remise qui compense la petite différence existante entre le tiers des produits que le fermier doit payer au propriétaire, et ce qui, prélèvement fait de ce tiers et de deux cinquièmes pour les avances annuelles , reste aux fermiers sur le produit brut de la terre. Enfin, il est à remarquer que les seigneurs fonciers gagnent bien plus qu'ils ne perdent à la suppression des corvées, par la raison que, partout et généralement, l'existence de la corvée habitue les hommes à la paresse ; que, partout, les travaux faits par corvées sont mauvais ; que, partout où elles sont établies, les journaliers et les personnes mêmes qui sont en état de domesticité deviennent de méchants ouvriers. Cela est suffisamment prouvé et par l'industrie des peuples qui ne sont pas astreints aux corvées , et par le taux infiniment bas auquel on évalue ces corvées dans les lieux où elles existent. J'ai vu le cadastre d'un bien -fonds, situé en Poméranie , dont le revenu annuel , résultat de 7,000 journées de travaux manuels , de 3,ooo journées d'animaux de trait et de trois attelages appartenants au propriétaire, n'était, cependant, évalué qu'à 1,600 boisseaux de blé. Quel exemple plus frappant d'inactivité et de paralysie ! Ainsi, le propriétaire foncier se trouve déjà indemnisé

par l'activité plus grande de ses gens et de ses journaliers. Je pourrais même citer l'exemple d'un seigneur, qui , aussitôt après l'abolition de la corvée, parvint à mettre en rapport sa propriété tout entière, sans acheter ni un bœuf ni un cheval de plus; seulement, il faut le dire, il se pourvut en même temps de bestiaux plus robustes.

Quoiqu'il en soit de ces avantages résultants de la suppression des corvées , la voie de la plus exacte justice me paraît toujours être la meilleure et la plus sûre. Cette voie se présente d'elle-même. Pour la suivre, il suffirait d'abolir la coutume ou la loi qui s'oppose à ce que le propriétaire foj;icier reprenne ses métairies des paysans. Il est vrai que, lorsqu'il les aurait affermées à terme ou concédées en héritage censuel , il ne devrait pas , de sa pleine autorité , en exproprier le fermier ou le censitaire auxquels le bien avait été concédé librement et en vertu d'un contrat. Mais , toutes les fois qu'il en rachèterait la jouissance, ou que le bien rentrerait entre ses mains après l'expiration du temps de la concession, de quel droit lui interdire d'user lui-même de sa propriété ? Serait-ce pour que la population ne souffrît pas de la reprise de ce bien? Mais comment voir là un motif légitime et fondé de dépouiller le propriétaire de son droit?

DE PROSPIÉRITÉ. AgricultUrC. TOC)

C'est comme si l'on défendait an propriétaire d'une maison de ville de reprendre, à l'expiration des baux, pour les occuper par lui-même, les appartements qu'il avait loués. Que dirait-on d'une loi qui lui enjoindrait de les relouer, sans cesse et à toujours, pour que la population ne souffrît pas? Mais il y a plus, et la rentrée des métairies et biens de campagne dans la main des propriétaires fonciers tendrait même à augmenter la population, parce qu'en général les propriétaires, et les propriétaires de biens considérables cultivent mieux , et que , pour cela, ils ont besoin de plus de travaux. Sans doute, ce sont les propriétaires eux-mêmes qui ont donné lieu à la défense qui leur a été faite de reprendre leurs fermes des mains de leurs paysans, parce qu'ils ont cherché et qu'ils sont parvenus à se faire dégrever des impôts que les paysans paient à l'État, et qu'en conséquence, l'État a intérêt à s'opposer à ce que ces fermes ou métairies ne soient pas réunies au bien noble du seigneur foncier, et affranchies par là de la perception de l'impôt. Nous prouverons, par la suite, que c'est à tort et sans raison que les seigneurs cherchent à soustraire , à cette perception des contributions, leurs biens-fonds imposables, et qu'ils ne perdraient rien à assujettir ces biens

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à toutes les charges publiques , de même que le sont les fermes et les métairies des paysans. Posons toujours en principe, dès actuellement, que Ton devrait astreindre les seigneurs fonciers à payer les impôts et leur rendre la libre faculté de reprendre, ou de concéder de nouveau, ainsi qu'ils le jugeraient convenable, ces fermes et métairies aux paysans. Dans les provinces prussiennes au-delà de l'Elbe, ces biens seraient réunis et formeraient avec le temps de plus grandes exploitations ; et, dans les lieux, au contraire, où les propriétés rurales seraient trop étendues , elles se démembreraient et se répartiraient d'elles-mêmes entre plusieurs possesseurs.

Ainsi et en dernière analyse , ces deux modes différents de la suppression des corvées , que nous venons d'exposer, ne peuvent manquer de produire un bon résultat.

4° Grande et petite culture. La question de savoir si les grandes propriétés rurales sont plus avantageuses que les petites, est, à mon avis, fort oiseuse. Si les grandes terres ont des avantages qui leur sont propres , les petites ont aussi les leurs. Il est possible que les grandes puissent fournir plus de grains pour la consommation des habitants des villes , parce que les petites consomment elles-mêmes leurs produits. Mais ,

BE PROSPÉRITÉ. — Agriculturc. 1 1 I

en revanche, un plus grand nombre de familles trouve le moyen de vivre dans une honnête aisance sur un plus grand nombre de petites propriétés. Si donc les grandes et les petites propriétés ont chacune leur bon et leur mauvais côté, le parti le plus sage est de laisser chacun aussi user de ses droits comme bon lui semble. La liberté mettra les choses de niveau et dans l'état le plus convenable. Lorsque, dans de certains pays ou à de certaines époques, les grandes propriétés présenteront plus d'avantages, les ventes étant libres , ces propriétés se formeront naturellement et d'elles-mêmes ; dans les cas contraires , les grandes possessions se partageront.

5° Suppression des communautés pour droit de pacage, au iiiojen d'un impôt. Le droit de mener paître en commun les bestiaux dans les champs en jachère et en chaume, et l'espèce de confusion qui en résulte de différentes petites pièces de terre appartenant à plusieurs propriétaires, nuisent à l'agriculture de plus d'une manière. Cela met obstacle à une culture meilleure et plus profitable. Sous un semblable régime, personne ne peut user à son gré de son champ. On est obligé de l'assoler absolument de la même façon que son voisin, de ne rien changer aux

temps ni de la semence, ni de la récolte, ni de la jachère. La grande question est donc encore de savoir quelle mesure énergique, et qui cependant ne viole en rien les lois de la justice, un gouvernement peut prendre pour supprimer cet usage. Il faut observer que le gouvernement ne doit pas, pour parvenir à ce but, donner aucune indemnité en argent aux propriétaires : car il ne peut justement frapper d'impôts ses autres sujets dans le but de forcer les ayant-droit aux communaux de faire ce qui leur est spécialement avantageux, ce qui est dans leur intérêt particulier. Le moyen le plus efficace ne serait-il pas que le gouvernement donnât l'exemple de la suppression de ces communaux dans l'étendue des domaines ressortissant de la couronne , en les soumettant à la perception d'un impôt assez fort? Si le gouvernement est fondé à établir une taxe sur toutes les choses qui sont nécessaires à la subsistance des hommes, pourquoi n'aurait-il pas le droit d'en mettre une sur la nourriture et le pâturage des bestiaux? Si les contributions portent sur les propriétés particulières , pourquoi en serait-il autrement à l'égard de certaines propriétés également individuelles, par la seule raison qu'elles seraient communes à quelques personnes sous un rapport et pour un usage spécial? En

DE pïiospÉEiTÉ. — yi gricidlure . ii3

supprimant les communaux et consentant à jouir divisément du pâturage, les parties intéressées seraient libres d'ailleurs de se dégrever de ce genre d'impôt, qui pourrait ainsi produire un grand avantage. En effet, si chaque cultivateur était maître de son champ et libre de le façonner, de le cultiver, comme bon lui semblerait; si même ce champ pouvait être enclos et séparé de celui du voisin , quelle prospérité ne verrait-on pas bientôt se répandre dans toutes les campagnes ! Les contestations entre les communes voisines cesseraient. Ces communes ne formeraient plus qu'un seul et même village ; inie place publique, propre à leur délibération , une école et une ëgUse, seraient ce qui contribuerait efficacement à les rassembler et à les unir bien davantage.

IL Entraves résultantes de dispositions nouvelles. A ces entraves résultantes, pour l'agriculture, des anciennes coutumeset institutions, l'adrainistratioîi, à des époques plus récentes, en a ajouté d'autres. Ainsi, non-seulement elle a interdit les exportations, mais elle a défendu la libre disposition des propriétés, prohibé ou prescrit la culture de plusieurs productions de l'agriculture.

i" Défense de l'exportation des productions de V agriculture. Après avoir démontré, ainsi Tome. II 8

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que nous l'avons fait dans le paragraphe précédent, les suites funestes des prohibitions d'exportation en général , peut-être serait-il peu nécessaire de s'attacher à prouver à quel point ces mesures préjudicient spécialement à l'agriculture.

Nous observerons , cependant , qu'au commencement de ce siècle , la défense portée dans plusieurs pays d'en exporter le seigle, et la permission d'en exporter le froment (comme étant purement un objet de luxe), firent tellement déchoir la culture du seigle et augmenter celle du froment, que, dans le nord de l'Allemagne, qui était proprement un pays de seigle, le prix du froment baissa et celui du seigle haussa tellement que l'un ne fut pas supérieur à l'autre. Au lieu de seigle on cultiva quantité d'autres grains et d'autres produits dont le commerce était libre. Pendant un assez long temps, le cumin ne coûta que le cinquième de ce qu'il avait valu précédemment. Il est évident que des prix raisonnables sont ce qui excite le plus efficacement à la reproduction , et que , d'un autre côté , l'augmentation de la reproduction est, contre la disette, la garantie la meilleure et la plus sûre.

C'est surtout dans la vue de soutenir les fa-

DE PROSPÉRITÉ. — AgricultuTe. I 1 5

briques, que l'on a souvent interdit les exportations des produits de l'agriculture. On a voulu que le fabricant pût acheter la matière première à meilleur marché , et que le. salaire de la fabrication fût gagné dans le pays. De semblables mesures sont encore considérées assez généralement comme un moyen excellent d'accroître la prospérité nationale, comme le moyen par lequel l'Angleterre s'est enrichie. Mais l'argument qui consiste à dire que l'Angleterre s'est enrichie parce qu'elle a pris de semblables mesures prohibitives d'exportation en y joignant la défense d'importer les produits de l'industrie étrangère , est aussi peu concluant que celui-ci : l'Angleterre est grevée d'une dette publique énorme , donc c'est par là que l'Angleterre s'est enrichie.

La première et la plus importante question est toujours de savoir, ici, comme en tout, si cette prohibition de l'exportation des matières premières est juste : car, encore et toujours, l'État doit protéger la Ubre disposition de toute espèce de biens, tant que cette disposition ne porte aucune atteinte aux droits d'autrui; mais il ne doit contraindre personne à faire don de sa propriété à qui que ce soit. Or, à quels droits porte-t-on atteinte en vendant sa propriété ?

Il6 r.IV. I, 2° MOYENS PARTICULIERS

Est-il juste de vous forcer à vendre pour un écii à quelqu'un, ce dont une autre personne vous offre deux écus? Cependant, lorsque l'on astreint le cultivateur à vendre au fabricant du pays , à raison de dix écus , la laine dont l'étranger lui donnerait quinze écus, c'est évidemment un don de cinq écus, dont on force le cultivateur de gratifier le fabricant du pays. On n'est donc pas fondé à en agir ainsi; une semblable libéralité envers les fabricants , même régnicoles , ne peut être une obligation pour les cultivateurs. Qu'obtiennent-ils en retour? On dit que ceux-ci achètent leurs productions. Mais on ne conçoit pas facilement pourquoi un vendeur serait tenu de faire un cadeau à son acquéreur. Ce que celuici n'eût pas acheté eût été acheté par un autre. Si , donc, il est évident qu'il y a injustice à forcer l'économe de vendre ses produits au fabricant du pays à meilleur marché qu'il ne les vendrait au fabricant étranger, et à lui défendre de les exporter, on pourrait se borner à se demander si des raisons d'Économie politique peuvent justifier une mesure évidemment contraire à la loi de la justice , question qu'il faudrait nécessairement , comme nous venons de le voir, résoudre négativement.

Du reste, il n'est pas difficile non plus de dé-

DE PROSPÉRITÉ. — A^riculture. 117

montrer que la mesure dont il s'agit ici n'est nullement favorable à l'Économie politique.

En premier lieu , il est clair que cette mesure fait éprouver une perte à l'économe. A l'époque où en Prusse la défense d'exporter la laine était en vigueur, le cultivateur était obligé de vendre au fabricant le stein de laine pour dix écus et même pour un prix moindre , tandis que la même quantité de laine se vendait souvent quinze écus dans les pays voisins. Or, si, comme nous croyons l'avoir prouvé , les productions naturelles constituent seules le véritable revenu d'une nation, comment la perte du cultivateur pourrait-elle jamais accroître le revenu et la richesse de cette nation?

En second lieu, si l'on suppose que le fabricant gagne ce que l'économe perd , que les cinq écus perdus par l'un sur le prix de la laine ont été gagnés par l'autre , il n'en résulterait toujours en définitive aucun avantage.

En troisième lieu, présumerait -on que le fabricant gagne plus que l'économe ne perd ! C'est ce que l'exemple suivant nous mettra à même de décider. Suivant les rapports officiels , en 1800, les travaux confectionnés par les fabricants de laine de la Marche électorale de Brandebourg se seraient élevés à une valeur

Il8 LIV. I, 1^ MOYENS PARTICULIERS

de 3,200,000 écus. On peut douter que ces travaux se soient en effet élevés à une si forte somme : car, sous le système financier suivi à cette époque, les fabricants étaient dans l'usage de déclarer beaucoup plus qu'ils n'avaient fabriqué, afin de faire valoir l'importance de leur industrie et d'obtenir du gouvernement des secours et des faveurs. Raisonnons , néanmoins , dans cette hypothèse.

Pour effectuer ces travaux , la quantité de steins de laine employée a été de. . . 'ilt'], 000 steins.

Dans cette quantité de laine, il y a eu au-delà de i de laine fine, i de laine médiocre, et seulement i de laine grossière. On ne peut donc guère évaluer le stein de laine crue au-dessous de. 7 écus.

Le prix de la laine crue, terme moyen, a donc été au moins de 2,429,000 écus.

Et les ouvrages confectionnés ayant produit .... 3,200,000 , ci. . '3, 200, 000 écus

Le bénéfice de la fabrication aura été de 77 1,000 écus

Et la valeur du stein de laine aura été augmentée d'environ 2 i/4 écus.

DE PROSPÉRITÉ. ^ AglicultUrC. II9

ci-contre 3,'aoo,ooo écus.

Mais, dans les pays voisins, le stein de laine crue valant 3 écus de plus que dans les États prussiens , c'est-à-dire , au lieu de 7 écus , 10 écus

La quantité de steius de laine crue employée, ci. . . . 347,000 steins

Aurait produit, par la vente, 3,470,000, ci... 3,470,000 p'cw.v.

C'est-à-dire , de plus que par la fabrication, a 70,000 écus.

Les économes auraient pu retirer, par la

vente de leur laine , 3,470,000 écus.

Ils ont été contraints de la vendre pour 2,429,000

Par suite de la mesure prohibitive, ils ont donc perdu 1,041,000 écus.

Et les fabricants n'ont gaj^né, avec leurs fonds et par leur travail , que 771,000

La perte , pour la richesse nationale , est donc, ainsi que nous venons de le voir, de... 270,000 écus.

Et il faut observer que, de plus, les fabricants auraient pu se livrer à d'autres spéculations, employer leurs capitaux en constructions de bâtiments , de fabriques , de machines nouvelles, etc., etc.; en retirer désintérêts, comme aussi obtenir, de leur temps et de leurs travaux , un salaire et un bénéfice quelconques. Donc, on ne peut même pas soutenir que le fabrioanl gagne plus que ne perd l'économe, quelque

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injuste qu'il fût, d'ailleurs, de vouloir qu'il gagnât aux dépens de celui-ci.

Il ne faut pas croire qu'en reconnaissant ici que le prix de la laine a baissé par suite de la prohibition d'exportation , nous prouvions le contraire de ce que nous avons avancé plus haut (voj: partie 1 1^ , vol, II, p. 78), en disant que la prohibition de l'exportation, à l'égard des grains, en fait hausser le prix. Car, d'abord, nous n'avons supposé cette hausse du prix des grains , produite par la défense de leur exportation, que dans les années de stérilité ; tandis que l'exportation de la laine fut prohibée en tous temps. Ensuite, on ne s'en tint pas, relativement à la laine, à cette prohibition d'exportation. On avait, en outre, fait le compte du nombre de moutons que possédait chaque habitant de la campagne, et évalué quelle pouvait être la quantité de leur laine , en leur enjoignant de prouver, chaque année, que ce qu'ils en avaient vendu dans le pays et ce qui leur en restait encore par devers eux s'élevait à une quantité équivalente. Pourrait -on supputer ainsi le nombre de boisseaux de grains qu'un cultivateur peut recueillir?

Enfin , ce que ces mesures prohibitives ont de plus déplorable , c'est qu'elles font déchoir la

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branche de l'Économie rurale qui se trouve frappée d'une pareille interdiction. Malheureusement, il est trop vrai que la défense d'exporter la laine a fait négliger l'entretien des bétes à laine ; et n'est -il pas naturel, n'avons -nous pas déjà fait voir, qu'une branche d'industrie cesse de prospérer, lorsque le gain qu'elle procure diminue?

Et, de plus, ne doit-il pas être sensible qu'aucun gain produit par l'industrie ou le commerce ne peut jamais compenser le mal qu'une mesure quelconque cause à la production du sol et de l'agriculture ?

2^ Inutilité et inconvénients de la prohibition de certaines cultures. Les interdictions dont on frappe la culture de certains produits de l'agriculture sont moins fréquentes, mais non pas sans exemple. Ainsi et assez souvent même, on a prohibé la culture de la vigne, du tabac, de la garance, dont on se sert pour la teinture, et de quelques autres plantes qui entrent dans le commerce. Cependant , il est évident que le producteur apprécie ce qui convient à son sol , à sa position, à son intérêt, bien mieux que le gouvernement ne peut le faire. Le prétexte dont on se sert habituellement pour motiver les mesures de ce genre est la nécessité de prévenir

la disette du blé. Mais, il faut le répéter, sous le régime de la liberté, toute prépondérance trouve bientôt en elle-même son contre-poids. Si , par la culture des plantes de la nature de celles dont nous venons de parler, le blé devenait rare et renchérissait par suite de sa rareté, sa culture rapporterait davantage ; et le producteur, par cette raison, et ponr ne pas, d'ailleurs, le payer cher, en reviendrait à le cultiver de préférence. Dans le cas contraire, si, au lieu de recueillir du blé, dans un pays, pour un million d'écus, on y recueille pour deux millions d'autres productions de l'agriculture, n'en résulte-t-il pas un bénéfice, un avantage, auxquels ce pays aurait tort de renoncer?

Au nombre de ces interdictions dont on a frappé la propriété, il faut aussi mettre la défense de vendre le blé en herbe. Cette défense est en général motivée sur la crainte que l'on a de voir le producteur pauvre, pour se tirer d'embarras, vendre son grain à vil prix avant la moisson. Mais on peut de même se demander, ici, s'il est plus convenable que le producteur reste dans la pénurie d'argent, ou qu'il s'en tire par une perte légère; si cette perte n'est pas, dans tous les cas, préférable à la perte deux fois plus considérable que lui feraient faire les

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frais de justice et d'exécution. En prononçant une telle prohibition, on ne considère pas assez que le producteur riche, soit qu'elle existe ou non, ne vend pas son «blé en herbe; qu'elle ne frappe, par conséquent, que sur le producteur pauvre ; que celui - ci a un grand intérêt à ne pas courir le risque de voir son champ dévasté par la grêle, et qu'en vendant sa moisson d'avance , il met ce risque à la charge de l'acheteur opulent.

Il existe, pour l'Economie rurale, une autre entrave, protégée par un préjugé général, contre lequel il faut avoir le courage de s'élever. L'administration a établi pour règle, que tout propriétaire de bois ne peut abattre ses arbres que suivant certains règlements forestiers; et que celui qui dévaste ses forets doit encourir une peine. On a poussé l'application de ce principe jusqu'à prescrire aux propriétaires de se procurer, avant d'abattre, la permission des agents forestiers de la couronne.

Si l'on ne peut pas dire, de cette restriction, comme des autres, qu'elle est injuste, du moins à l'égard de quiconque n'a pas semé et planté lui-même ses bois, et ne les possède que par une concession de l'Etat , qui a exclu tous les autres citoyens de leur usage, qui n'en protège

pas seulement , mais qui en a conféré, la propriété , et qui a pu , par conséquent , mettre à cette concession les restrictions jugées convenables , il est certain du moins que l'utilité publique et l'expérience ne la justifient pas : car, dans tous les pays où ces règles de police sont en vigueur, on ne laisse pas toutefois de se plaindre de la disette du bois.

On a cru que , si ces règles restrictives n'existaient pas, les propriétaires des forêts les abattraient pour en retirer de l'argent , sans aucun égard pour les besoins de la postérité : crainte vaine et chimérique ! On ne coupe du bois qu'autant que l'on en consomme. Or, les hommes ayant toujours consommé jusqu'ici autant de bois qu'ils en ont eu besoin , il n'est guère probable que, si on laissait aux propriétaires la faculté de couper les bois comme ils jugeraient à propos de le faire, ils abattissent plus d'arbres qu'ils n'en ont coupé jusqu'à présent. S'il en est quelques-uns qui en coupent davantage, d'autres seront obligés, par cette raison même, d'en couper moins.

Le véritable résultat et le grand préjudice de cette restriction est d'empêcher les propriétaires de planter des bois : car, comment planter des arbres que l'on ne sera pas maître de couper

DE prospi5rité. — agriculture. laS

comme et quand on le voudra? Qui se soucie d'une production, d'une propriété quelconque, dont il ne peut disposer?

Les hommes qui prennent la défense des restrictions auxquelles l'exploitation des forets est assujettie l'établissent sur ce raisonnement, que, les forêts ne rapportant présentement que deux pour cent, tout propriétaire préférera de les abattre pour les convertir en terres labourables, dont le profit est bien plus considérable. Je ne sais pas trop sur quoi se fonde ce calcul du revenu actuel des forêts ; mais, s'il est juste, peut-on douter un seul instant que la coupe des forêts ne fût très - avantageuse? N'est-ce pas une mauvaise administration que celle qui ne retire pas au-delà de deux pour cent d'une propriété foncière ?

Mais la postérité! s'écrie-t-on encore. La postérité ne manquera certainement pas de bois; car, si la coupe et le commerce des bois sont libres, on en plantera lorsque des prix plus avantageux feront que la propriété forestière rapportera plus de deux pour cent. Tout au plus , nos descendants économiseraient-ils quelquefois le bois un peu plus que nous ne le faisons; mais ils n'en manqueront pas.

3" Inutilité et inconvénients de V injonction de

126 HV. I, 2** MOYENS PARTICULIERS

cultiver certaines productions. Dans les derniers temps , on a vu le despotisme prescrire la culture de certains produits de l'agriculture. En France, Buonaparte enjoignit de planter du tabac et des betteraves , dans chaque département, sur une étendue de terrain déterminée, et d'après les instructions de l'autorité. Quant au tabac , il ne craignit pas de prendre la félicité publique pour prétexte de son ordonnance , quoiqu'elle ne fût évidemment rendue qu'en faveur de la fabrication du tabac, qu'il avait érigée en ferme ou régie de l'État. Quant aux betteraves , il espéra porter, par ce moyen, un coup fort préjudiciable au commerce de sucre que fait l'Angleterre.

Je suis bien éloigné de craindre qu'un gouvernement allemand adopte l'idée de prescrire la culture des betteraves. Cependant, les financiers prévenus en faveur du système mercantile seraient peut-être assez disposés à le faire, parce que , selon eux , l'argent que l'on dépense en sucre resterait dès - lors dans le pays. Est-il donc si difficile de concevoir que l'essentiel est de retirer du sol le plus grand produit possible; et comment ne pas entendre que si le sucre de betteraves est à meilleur marché que celui de cannes à sucre , ce sucre sera recherché et que

DE PROSPÉRITÉ. — A^ricultuie. 127

le producteur cultivera les betteraves ! Si ce sucre , au contraire , est d'un prix plus élevé , pourquoi l'achèterait - on ? comment les consommateurs se laisseraient- ils persuader qu'il vaut mieux pour eux acheter cher qu'à bon marché ?

Quelques fabricants ont soutenu que l'on pouvait vendre le sucre fait avec des betteraves , à bien meilleur marché que celui qui vient des Indes. Mais, tout en avançant ce fait, ils demandèrent au gouvernement de les affranchir d'impôts et de leur faire des avances en argent. De semblables assertions ressemblent assez à celles des alchimistes , qui demandaient aussi sans cesse des avances pour l'exercice de leur art. Le fabricant qui sera en état de fournir du sucre à meilleur marché que celui des Indes, n'a besoin d'aucune faveur de la part du gouvernement; et il serait bientôt assez riche pour offrir luimême de grands avantages à l'État.

i° Économie industrielle.

Les fabriques sont aussi assujetties à des entraves qui les empêchent de prospérer, et qui ont leur source dans les anciennes institutions ou coutumes des pays.

Dans la vue de supprimer ces entraves, on a voulu favoriser les fabriques, de prérogatives qui, en partie, sont devenues plus funestes encore pour elles, et qui, en partie aussi, causent un préjudice général au pays.

I. Entraves résultantes d'institutions anciennes. 1° Corporations et Maîtrises, kn nombre de ces entraves provenant des anciennes institutions et coutumes des pays, il faut placer, d'abord et principalement, les corps de métiers ou du moins leurs règlements et leur organisation. Ces corps de métiers ou corporations sont des associations d'artisans investies du droit de défendre l'exercice d'une profession à quiconque n'appartient pas à la corporation. Dans le moyen âge, ils contribuèrent à relever l'ordre de la bourgeoisie, parce qu'ils mettaient obstacle à ce que les serfs exerçassent un métier dans les campagnes ou à ce qu'ils vinssent s'établir dans les villes. En Allemagne, lorsqu'ils y prirent naissance , ils furent tantôt favorisés et tantôt opprimés par les empereurs et par les princes souverains , selon que la politique engageait ces princes à ménager et à gagner les villes ou la noblesse. Depuis la fin du treizième siècle , leur victoire a été complète; et, dans toutes les villes, ils existaient et voyaient leurs privilèges respectés.

DE PiiospÉiiiiÉ. — Industiie. I2()

Cependant, on regarde maintenant l'existenct; de ces corporations comme Tantipode le plus directement opposé et le plus contraire à la liberté du commerce, et l'on a commencé à les supprimer. Mallieureusement, la manière dont on s'y est pris fait voir trop clairement qu'on ne s'est pas sérieusement occupé de satisfaire aux préceptes de la justice.

Et, d'abord, quelques-uns des privilèges de ces corporations sont intimement et diversement liés avec les franchises, libertés et constitutions des villes, jurées et garanties par le souverain. Le souverain peut-il donc manquer à sa parole et annuler, subitement et de plein droit, ce qu'il a promis de défendre et de respecter? Dire que l'on est bien loin de vouloir supprimer les corporations, mais que l'on veut simplement établir des maîtres francs ou munis de patentes, serait une pure subtilité , une équivoque , un véritable jeu de mots, et il ne faut jamais faire un jeu de la parole du prince. L'essence , le caractère propre d'une corporation, ce qui la constitue, c'est son droit d'interdiction, qui consiste à défendre l'exercice de la profession , dans toute l'étendue de sa juridiction ou de son arrondissement, à tous les individus qui ne lui