CHAPITRE IL
HIËRARCHIE SOCIALE ET ORGANISATION JUDICIAIRE AVANT LE Xr SIÈCLE.
La hiérarchie sociale était composée :
lo Du souverain, roi ou empereur;
2o Des officiers du palais qui formaient sa cour ^ Parmi eux celui gui avait la prééminence et Fautorité la plus grande sous les rois carlovingiens était le comte du sacré palais, juge ordinaire des causes qui devaient être jugées d'après l'équité, sans s'arrêter à la rigueur stricte de la loi ^, des causes réservées à la chambre du roi et de celles des vasseurs ou vassaux; juge d'appel des sentences des comtes et des envoyés, impériaux ou royaux. Ces envoyés ou commissaires, qui devaient examiner dans les diverses provinces la conduite des comtes et des autres juges et rendre la justice, même en cas d'appel des sentences des comtes, étaient choisis ou parmi les officiers du palais^ ou parmi les vasseurs; souvent encore parmi les prélats et les jurisconsultes ;
3o Des comtes dont quelques-uns, seigneurs de plusieurs comtéS; portaient le titre de marquis et quelquefois celui de duc et de patrice. Les uns et les autres étaient suppléés par des vicomtes. On
1 Sous Gharlemagne, ces officiers étaient : i^ Tapocrisiaire^ on grand anmônier; 2<* le grand chancelier ou premier secrétaire d'État; 3^lechambrier (grand diambeUan) ; 4^ le comte du sacré palais; 5® le sénéchal (grand maître d*hôtel) ; 6<* le bouteiUer (chef des officiers de bouche) ; 7® le connétabe (cornes stabuli, grand écuyer). Y. Hincmari Remensis epistola de ordine palatiû
3 Hincmari Rementit epistola de ordine palatii.
les appelait encore juges, du nom de leur principal office; ils sont ainsi appelés dans les lois lombardes; on disait aussi jadiciaria pour comté;
4o Des évéques et des abbés, ayant Fautorité des comtes, suppléés dans les affaires temporelles par des officiers appelés vidâmes {rdcedomini) et advoyers ;
5o Des vassaux immédiats et médiats, c'est-à-dire des capitaines ou vavasseurs, et des vavassins;
60 Des juges du roi ou du sacré palais, jurisconsultes ou, comme nous dirions aujourd'hui, avocats, qui assistaient aux plaids ou jugements publics tenus par le roi, par le comte du sacré palais, par les comtes ou par les commissaires royaux {missi dominici). Ces avocats avaient souvent encore la dignité d'échevins {scabini);
7o D'échevins, qui représentaient l'universalité des hommes libres de chaque cité ou terre, appelés indifféremment encore juges, parce que leur principal office était d'assister le comte dans les plaids ^ Us étaient élus cum totius populi consensu. Dans l'Allemagne méridionale, en Italie, en Bourgogne et en Provence, ils prirent le nom de consuls et administrèrent dan$ la suite la commune. Dans plusieurs provinces même , dans la formation des communes, le nom d'échevin prévalut;
80 De notaires, qui quelquefois étaient aussi juges du sacré palais, c'est-à-dire avocats, quelquefois échevins;
9o Des hommes libres appelés ordinairement bons hommes [boni
* C*est un point qui n'est plus controversé, car dans différents plaids on voit que Téclievio, désigné ainsi au commencement de Tacte, était ensuite appelé judex, et vice versa ; que les plaideurs, en s'adressant aux comtes, aux échevins et aux prud'hommes, leur disaient : Domini comités et judices, et boni hominesy volumus habere legem de ipns hominibus, Muratori, plaid de 98i, Rer* itaL^ tome II, part. 11, col. 973. V. aussi col. 947 une investiture de 876, où un Garifuso, échevin, est désigné sous le nom de judex. On trouve beaucoup de plaids fort curieux dans la Chron, casauriense, et dans les Monumenta kist, patrice, chartar, tom. I. 11 faut seulement prendre garde de confoiidre les échevins appelés simplement judices avec les juges du sacré palais ou du roi qui, étant quelquefois aussi échevins, portaient indifTéremment les deux titres, et s'appelaient ianiàt judex sacri palatii, iAniài scabinus sacri palatii, ie mot scabinus signifiant judex, il ne faut pas s'étonner de rencontrer une pareille locution, laquelle a pu faire confondre deux ofOces très^différents l'un de l'autre.
