LIVRE I, CHAPITRE V

affaires du gouvernement et revisaient les comptes des trésoriers et des châtelains.

Lorsque le pouvoir royal se fut mieux affermi, le prince pensa à établir des corps judiciaires permanents. Alors un conseil ou parlement, ayant le droit de juger au nom du souverain, fut établi dans la capitale. La cour de barons qui suivait le prince ne fut plus qu'un conseil d'Etat ; seulement dans les causes d'équité, il remplissait souvent les fonctions que remplissait autrefois le comte du sacré palais. Enfin une magistrature spéciale fut chargée de la révision des comptes ^

C'est ainsi que fut amoindrie l'autorité des barons, et cette déchéance fut encore plus grande lorsque, dans ces cours de justice ou parlements, les formes compliquées de la procédure légale remplacèrent, par l'influence toujours croissante des jurisconsultes, les formes brèves et expéditives de la justice féodale. C'est surtout aux actes et aux écrits de jurisconsultes que le pouvoir royal dut son progrès et sa force.

Les jurisconsultes élevés aux honneurs par les princes, furent les vaillants championj de la monarchie; mais si leurs efforts eurent pour effet général et éloigné de rétablir l'ordre et l'unité, bien sou- >ent aussi, soit par adulation, soit par une subtilité qui trouble tant (le fois le sens commun, ils portèrent atteinte à la liberté, à la bonne administration, à la distinction des pouvoirs, au droit de propriété privée.

Je ne parle pas de la folle prétention de Martin de Crémone, disciple d'Azon, qui déclara qu'à Frédéric Barberousse seul appartenaient la souveraineté du monde et la propriété de toutes choses ^; je veux remarquer seulement combien profitèrent aux princes les opinions des jurisconsultes en ce qui concerne les droits régaliens, le domaine et le droit de régale.

* Ces réformes importantes earent liea en France à la fin da xni® siècle, sous Philippe le Bel. Quelques années après, le comte Edouard créa un conseil d'État résidant à Chambéry. V. Beugnot, Les Olim ou registres des arrêts rendus par la cour du Roi, préface.

^ ' Âpud imperatorem. résident omnes dignitates ut scabellum pedum suorum. Cravetta, consil. 338. — Est quasi Deus corporalis in terra. Intigriolus, De fceudis, quaesU vi. V. aussi Sixtinum, De régal. — Engel, Dejurisdict. — Norderman. De jure prinetpatus, etc.

Les droits régaliens comprirent d'abord, comme appartenant au souveraip, les fleuves navigables, ensuite les autres fleuves, les torrents et même les lacs et les marais ', en un mot une grande partie des choses que les lois romaines appelaient publiques ; ils embrassèrent en outre le droit de battre monnaie, d'établir des impôts, d'élever des forteresses; les routes, les ponts, les ports, etc.

Sous le règne de Frédéric II fut inventée, dans le royaume dé Naples, la théorie du domaine. On appela domaine l'ensemble de ces biens qui formaient la dot de la couronne, et sur lesquels on disait que le souverain avait le même droit que le mari sur la dot de sa femme. De là dériva la doctrine de l'inaliénabilité, qui eut pour avantage, à cette époque, d'empêcher les prodigalités des princes, et l'augmentation des charges pesant sur les peuples,

< Ed 1182, les arbitres nommés pour juger les contestations survenues entre les marquis d*Este et leurs vassaux, déclarèrent les marais de Curte d^Ette, fore regalia et admarchiones per imperatorem pertinere, Lunig, Cod, Ital, dipL, tom. I, 1540.

Postea sollicite regni de jure vetusto — quœslio mota fuit quod desuetudine longa — Priscus inumbrabat neglecti temporis error — ac primum Ligures super hoc a rege rogati — vectigal, portus, cudendœ jura monetœ — cumque molendinis telonia flumina, pontes, — id quoque quod fodrum mUgari nomine dicunt — et capitolicium certo sub tempore censum — hœc Ligures sacra tribuerunt omnia fisco, Guntheri Ligurin., lib. viii.

Les moulins en général n'étaient pas comptés parmi les droits régaliens, seulement les moulins à eau étaient regardés comme les accessoires du fleuve sur les bords duquel ils étaient bâtis. Le droit de construire des châteaux-forts, des tours et autres fortifications, jus muniendi, était un droit régalien. Déjà sous l'empire romain, il était défendu aux patriciens de constraire des édifices en des endroits fortifiés par la nature ou par la main des hommes. V. Heringinm, De moletidinis ; eumdem, De jure Burgorum; Clw^màtium, De arcanis rerum public.

La chasse doit être comptée parmi les droits régaliens. Déce l'affirme, Borelli [De Magistratibus) le nie.

On pourrait ranger parmi les droits régaliens, en France et en Angleterre, le pouvoir que les souverains croyaient avoir de guérir par le simple attouchement les écrouelles. Un médecin français, Pierre de Crescence, déclarant qu'il avait vu beaucoup de scrofuleux touchés par le roi, sans qu'aucune guérison s'ensuivît, conseillait à ceux qui étaient atteints de cette maladie de préféreï les eaux de Zaboron, en Moravie. Le roi d'Espagne s'attribuait aussi le pouvoir de guérir par l'attouchement les démoniaques. Chassanœus, Cathalogus gloriœ mundi.