LIVRE I, CHAPITRE V

laquelle en est la dure et nécessaire conséquence, et du principe d'aliénabilité naquit le droit de reyendication. Les Français empruntèrent à Naples ces théories utiles, et en les appliquant ils en exagérèrent, comme il est dans le caractère de cette nation, les conséquences naturelles. De sorte que le domaine fut, non-seulement inaliénable, mais encore imprescriptible, même dans le cas d'une prescription immémoriale ^ On soutint d'un autre côté que les choses incorporées au domaine pendant dix ans devaient rester incorporées pour toujours ; qu'on pouvait joindre au domaine royal toutes les. propriétés privées, si on le croyait utile au lieu public 2. Enfin, nulle part la théorie domaùiale ne fut aussi nuisible aux particuliers qu'en France, quoique les monarques voisins se fussent empressés de suivre l'exemple qu'on leur donnait dans ce royaume.

On appelait en France droit de régale ou régale, le droit en vertu duquel le roi occupait et jouissait des bénéfices consistoriaux vacants, jusqu'à ce que le nouveau prélat eût prêté le serment de fidélité, Ce droit dans la monarchie de Savoie et ailleurs portait le nom de droit de garde.

Pour justifier ce droit, les jurisconsultes avaient recours à l'Ancien Testament, et ils prétendaient, peut-être avec peu de fondement, que les rois d'Israël , après avoir reçu l'onction sainte, remplissaient souvent les fonctions des pontifes en l'absence de ceux-ci. Ils ajoutaient que le roi de France était le défenseur et le protecteur naturel de la chrétienté et surtout des églises de son royaume; que le roi était, sous un certain rapport, le représentant de ceux qui avaient fondé les églises et les bénéfices; que le bénéfice devait être considéré comme un fief qui fait retour au roi lorsqu'il est vacant; que les biens ecclésiastiques font partie du tout et sont soumis aux lois qui régissent le reste. Au moyen de toutes ces raisons, parmi lesquelles il s'en trouvait de très-justes, les jurisconsultes accroissaient la

1 Les Lombards s^étaient contentés de fixer pour la prescription des terres dn fisc un temps dettx fois plus long qoe pour la prescription ordinaire.

2 Le pins ancien écrivain sur le droit du domaine fut André de Rampini, connu sous le nom à* Andréas Isemiensis. V. ses commentaires sur les Consuetudineu et usus feudor, V. aussi Hotomannus, Francogallia, ch. ix. — ChoppinUs, De Demanio Gallico, Leyser prouve avec beaucoup d'érudition combien la théorie domaniale eit en désaccord avec le droit romain et le droit canonique dans son livre intitulé : De assentationibusjurisconsultorum, p. 60 et 5.

prérogative royale en cette matière, mais souvent ils en faisaient une interprétation si étendue qu'elle était très-préjudiciable aux droits de l'église *. On sait avec quelles armes et avec quelle bonn^ foi, Philippe le Bel , s' appuyant sur les trois États , combattit Boniface VIII. Mais le roi fut vainqueur dans la lutte. Après qu'ils eurent abaissé l'autorité des barons et diminué le pouvoir temporel des prélats, les princes continuèrent à marcher au pouvoir absolu, se réservant de soumettre, dans la suite, le tiers état lui-même à qui, dans l'intérêt commun, ils avaient dès le principe donné leur appui.

D'un autre côté les communes elle-mêmes avaient porté atteinte à la puissance des barons et à celle des prélats. Les lois et les coutumes féodales avaient déjà circonscrit,» dès Iç règne de Conrad le Salique, l'avidité et la toute-puissance des barons; mais les lois sont une lettre morte, lorsqu'il n'y a personne pour les faire exécuter. Aussi, vers la lin du xi* siècle, les nobles inférieurs, les seigneurs lies petits châteaux, opprimés par les grands vavasseurs, cherchèi;ent, comme nous l'avons vu, un asile dans les communes qui devenaient indépendantes, et là, admis aux premiers rangs de la cité, ils devinrent des persécuteurs acharnés pour leurs anciens oppresseurs, faisant dans ce but quelquefois alliance avec les rois. Les barons attaqués de tant de côtés à la fois, ruinés par les croisades, qui furent, au contraire, pour les communes une occasion d'agrandir leur conmierce; contraints de vendre pièce par pièce ou du moins

» Ruzeus, Tractatus juris regaliœ. En 1329, Philippe Vï, dans une grande assemblée des États, exposa soixante-six chefs de réclamations de laïques contre le clergé au sujet de la juridiction. Les juristes, invoquant Torigine divine de Tautorité royale, prétendaient que le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel devaient être complètement séparés. Le cardinal Pierre Bertrand écrivit, pour répondre aux juristes, une dissertation ayant pour titre : De origine junsdictionum seu de duabus potestatibus, où il soutient que l'Église seule a une autorité d'origine divine ; que tout pouvoir vient de Dieu, en tant qu'il est conforme à la raison, laquelle vient de Dieu, qui seul commande et à qui tous doivent obéir ; que, du reste. Dieu n*a pas établi directement, hors de la famille, la soumission de Thomme à Thomme, et que toute autorité laïque a son principe dans rélection. La nature a fait tous les hommes égaux, était un principe de droit public admis en Italie à cette époque ; et Brunetto Latini, dans une réponse qu'il met dans la bouche d'un podestat nouvellement élu, écrit : Cke Vuomo abbia la signoria delV uomo non è niente di loro natwra ma di loro vixio. Tesoro, lib. ix, cap. viii (Le trésor de toutes choses).