LIVRE I, CHAPITRE YI

de Vaud, la patrie de Savoie, la patrie de Provence, la patrie d'Aoste et la patrie du Piémont.

Une autre désignation plus générique souvent employée par les écrivains de Fautre côté des Alpes, était celle de marches. /Amédée VI, dans les statuts de l'ordre du Cygne noir, indique les maisons religieuses, où les seigneurs bannerets, les chevaliers et les écuyers qui entreront dans Tordre, devront déposer la somme d'argent qu'ils sont * obligés de payer, et donne le nom de cinq marches : 1© celle de Savoie ; 2o celle du pays de Gènes ; 3© celle de Bresse ; 4» celle de Bourgogne; 5o celle de Vienne '.

On nommait encore quelquefois des gouverneurs généraux de plusieurs bailliages avec le titre de lieutenants, de vicaires ou de' capitaines ; et souvent dans ce dernier cas le pays gouverné par eux prenait le nom de capitainerie.

Les châtelains jugeaient les causes de peu d'importance tant civiles que criminelles, assistés de quelques prud'hommes {probi homines), qui leur rappelaient le statut et la coutume locale.

Dans chaque bailliage, dans chaque fief un peu considérable, dans chaque localité populeuse, un juge jurisconsulte décidait les contestations les plus importantes. En certains pays il y avait un juge spécial pour les crimes de sorcellerie. Enfin dans la capitale un juge d'appel connaissait des causes en second ressort; et d'abord un, ensuite deux conseils en connaissaient en troisième ressort , et jugeaient aussi les causes plus graves ou privilégiées , qui étaient réservées à leur juridiction, ou qui étaient soumises à celle-ci par lettres du prince *.

Le gouvernement organisé par les barbares et continué par le système féodal était dans le principe complètement militaire. L'autorité civile, administrative et judiciaire se confondaient dans le commandement militaire, et le comte était gouverneur, administrateur, juge de la province qu'il commandait, quoiqu'il fût assisté dans ses jugements par les échevins, les avocats et les hommes libres. Lorsque ensuite les comtes devinrent souverains héréditaires de leurs gouvernements, ils continuèrent pendant longtemps à rendre la justice en personne avec l'assistance de leur conseil composé de prélats, de ba-

< Cibrario, Notice hittoriqM sur Vordre de l'Annoneiade, ' Cibrario, Dee finances de la m<marchie de Savoie aux xn* «I xiii* siècles, discours 1 . Mém» de V Académie des Sciences de Turin.

rons et de jurisconsultes ; et c'est dans le droit héréditaire qu'avaient dans le principe tous les barons, et qui dans la suite n'appartint plus qu'à quelques-uns des plus puissants , de siéger à côté du prince dans ce tribunal solennel pour juger leurs pairs, c'est-à-dire les barons de même rang, que l'on doit reconnaître l'origine de la pairie *.

Le Conseil du prince (curia regù, curia comitis, dvm marchûmûf cour des barons) se divisa dans la suite en deux. L'un suivait le souverain dans ses fréquents voyages et à la guerre. L'autre , dans lequel les jurisconsultes prévalurent , résidait dans la ville capitale , et était le plus souvent présidé par le chancelier. Le conseil résidant avec le prince se changea ensuite en conseil d'Etat. L'autre se changea, là en sénat, là en cour de parlement investie du droit de juger avec la juridiction suprême et du droit plus important de rendre les édits exécutoires en les entérinant, ou d'en suspendre l'exécution lorsqu'ils étaient jugés injustes, et de faire des remontrances au prince pour qu'il amendât ou retirât la loi, laquelle est contraire à l'intérêt de la couronne quand elle est contraire à la justice , et est ennemie du roi lorsqu'elle est ennemie du peuple.

L'empereur, à qui était dévolu le dernier examen des causes, avait l'usage de confier, soit pour un temps, soit pour toute leur vie la charge de juger avec l'autorité impériale à des princes qu'il investissait de la qualité de vicaires, et qu'il appelait quelquefois aussi présidées. Azzo V, marquis d'Esté, obtint en 1207, à titre de fief, le droit de juger en appel dans la marche de Vérone, c'est-à-dire à Vérone , à Vireuse, à Padoue , à Trévise, à Trente , à Feltre, à Bellune et dans les comtés dont ces villes étaient les capitales. Thomas n de Savoie fut vicaire impérial ou président dans le territoire placé en deçà du Lambro *.

Le vicariat impérial , à cause de beaucoup d'autres prérogatives qui s'y rattachent , était une institution très-utile , lorsqu'il était occupé par un homme énergique, et plusieurs familles souveraines y reconnaissent l'origine de leur grandeur.

» Couslumier de la vallée (TAoste. — V. sur l'origine de la pairie : Bernardi, Origine de la pairie en France et en Angleterre. Mém. de VAcad. des Inecrip. et BeUeS'Lettret, tom. X, 1833. — Capefigue, Hist. de Philippe-Auguste, — Bengnot, préface des Olim,

^ Lunig, I, 11)00. -> Cibrario, Hist. de la monarchie de Savoie, tom. IL