LIVRE 1, CHAPITRE VI

dents qui variaient avec les circonstances, et selon le parti qui tenait en main la direction de la chose publique. On doit remarquer en outre que , bien loin qu'il existât une môme mesure pour chaque condition de personnes , les lois, les magistrats d'un pays n'ayaient pour but que de protéger les citoyens de ce pays. Les étrangers étaient hors du droit commun. Lorsqu'un étranger avait une contestation avec un bourgeois, aucun avocat ni notaire ne pouvait lui donner un conseil contre les intérêts de leur concitoyen ; et il ne lui était pas facile de se faire rendre justice. S'il offensait un bourgeois , il était plus sévèrement puni qu'un autre bourgeois qui se sendt rendu coupable du même fait.

A Thoune, à Fribourg, un étranger qui frappait un bourgeois était condanmé à perdre la peau de la tête. On entortillait ses cheveux autour d'un bâton, jusqu'à ce que la peau du crâne fut arrachée ' ; supplice barbare, mais très-usité à cette époque en Allemagne, et notons que l'on appelait étranger celui qui ne payait point la taille à la conmiune. Avec l'enceinte des murs , à une distance de quelques centaines de pas au plus, finissait la patrie, finissait le territoire franc ; au delà , il y avait les campagnes encore dans le servage ^.

A deux ou trois milles plus loin , il y avait une autre commune aussi divisée d'intérêts avec sa voisine , que si elle en avait été séparée par des montagnes et par des mers, avec des magistrats, des lois, des règlements et des mœurs qui lui étaient propres. Aussi lorsqu'un bourgeois avait pour débiteur un bourgeois d'un autre pays, il devait, s'il ne pouvait obtenir satisfaction , recourir au droit international , ou plutôt intercommunal des représailles. Il se faisait autoriser par la commune à retenir par la force les personnes et les biens des

loDgnear de 50 à 60 brasses le long da fossé pendant le temps de son commandement. Charles Promis, De Vétat de ^architecture militaire au zv* siècle. M. Promis, un des esprits les plus distingués dont s'honore le Piémont, a enrichi de cinq mémoires pleins d*ane érudition pnisée dans de rares manuscrits plutôt que dans des livres imprimés, le Traité d'architecture civile et militaire de Georges Martini, architecte du xv* siècle; ce traité, publié par le savant chevalier César Saluzzo, grand écuyer de S. M., et les notes et dissertations de M. Promis, sont très-précieux pour l'histoire militaire.

1 Muller, lib. i, cap. xvi.

2 On appelait la terre franche pa«, delà paix publique que se garantissaient mutuellement les habitants, ailleurs yurammto.

bourgeois de la commune à laquelle appartenait son débiteur , jusqu'à ce qu'il eût obtenu satisfaction. Aussi tous les bourgeois de la même commune se considéraient conune obligés solidairement.

Dans les petites communes les statuts étaient contenus dans les chartes de franchise que le souverain leur avait octroyées, et on y fixait les limites dans lesquelles le prince circonscrivait son autorité et les droits du fisc, d'un côté; la liberté et les prétentions des bourgeois de l'autre.

Au mois de février 1198*, Thomas de Savoie se trouvant à Suse avec Béatrix son épouse et avec ses principaux barons, confirma et probablement augmenta les franchises et les statuts accordés par Amédée 111, son aïeul, aux citoyens de cette ville.

Ces statuts méritent d'être examinés avec quelque attention, nonseulement parce qu'ils sont des plus anciens que l'on connaisse, puisqu'ils sont en partie antérieurs à la dernière moitié du xiie siècle *, mais encore à cause du caractère même de ces anciennes coutumes transformées en privilèges. Nous devons remarquer d'abord, quant à la forme, que bien que ce soit le prince qui concède et confirme le statut, dans le corps même du statut ce sont les citoyens qui, en s'adressant au prince, font une déclaration de leurs bonnes coutumes et de leurs droits ; et que le comte et la comtesse avec leurs conseillers et barons jurent entre les mains d'Ubodo, abbé de Saint-Juste, l'obsersation de cette espèce de mémoire divisé en chapitres, rédigé pour les bourgeois par quelque sage, c'est-à-dire jurisconsulte, dans la forme des déclarations de droits allemandes.

En vertu de leurs franchises, les habitants de Suse possédaient en commun les eaux, les pâturages et les bois ^, et avaient la propriété entière de leurs vignes *.

En payant cent livres pour la prestation en nature due au prince

* Ils portent la date de 1197 ; mais en lisant les mots : post mortem Henrici imperatorisy et ce prince étant mort en septembre 1197, il faut croire que le rédacteur du privilège faisait commencer l'année à Pâques ; dans ce cas, le 26 février 1197 correspondrait à Tannée 1198, selon Tusage moderne de faire commencer l'année au 1**" janvier. ,

2 Amédée III mourut en 1148.

3 Aque, paKuay nemora omnibus ^unt communia.

^ Vinee nostrœ sub putestate nostra sunt. Custodes eligere debemus et ante gastaldum ducere.