LIVRE I, CHAPITRE VI

{fodrum régalé) et deux deniers pour le droit d'albergtLe\ ils étaient exempts des droits sur le croît des animaux, et des travaux de cheval, d'âne et de bœufs. %

Us pouvaient par testament donner leurs biens à qui ils voulaient ^ ; dans les successions par intestat ils succédaient jusqu'au quatrième degré inclusivement ^.

Dans les successions des étrangers, les habits du défunt appartenaient à leur hôte, la cinquième partie de ses biens à l'église de la paroisse, le reste au comte.

Ils pouvaient vendre en tout temps le vin qu'ils récoltaient.

Ils n'étaient point tenus de faire crédit au comte {credulitaiern) au delà de quarante jours. Si, ce délai expiré, ils n'étaient point payés, ils n'étaient point obligés de faire un nouveau prêt, tant que le comte n'avait point éteint la première dette.

Us avaient le droit de garder les prisonniers de guerre, manants ou nobles, fantassins ou arbalétriers, excepté seulement les chevaliers, qu'ils devaient remettre aux mains du comte.

Des objets trouvés, deux parties appartenaient à celui qui les trouvait, l'autre au podestat.

Les banquiers étrangers ne pouvaient faire des opérations de change qu'avec les banquiers du pays.

Tous les ouvriers, quel que fût leur art et leur nombre, pouvaient travaiUer librement *.

Aucun étranger ne pouvait vendre en détaU (mcisive) à Suse. Si après un avertissement il ne cessait son commerce, on confisquait sa marchandise, on la détruisait et U demeurait hors la loi (sine edicto ^int qui hoc fecerint).

Le comte avait la tutelle des veuves et des orphelins pour protéger leurs biens, et non pour s'en emparer ^.

Celui qui payait une redevance à un citoyen de Suse, pouvait vivre

1 Duot denarios pro hospitalitate habemus.

^ Qui rMmoriali morte moriuntur, cuicumque sua dederint sine oecoâione possideant,

3 Deinceps sub sxio velle sint.

* Operarii cujuscumque sint offxcii, quotquot esse poterint sine occasione ops' rentur,

^ Ad defendendum^ non ad auferendum. Les princes donnaient ordinairement la tatclie en forme ^u plus ofTrant.

en sûreté dans toute Tétendne de la terre du comte, à moins qa'il ne fût coupable de trahison publique.

Le statut contenait encore, selon Fusage, les peines de quelques délits. Elles étaient en grande partie pécuniaires, même pour Thomidde volontaire.

Les voleurs, les traîtres, ceux qui dégradaient les routes étaient mis à la discrétion du prince : seulement aussitôt qu'on s'était emparé d'eux, on devait les enfermer dans une cage, afin qu tout le monde pût les voir.

C'était un usage très-répandu dans les communes d'Italie de renfermer les malfaiteurs et quelquefois les prisonniers de guerre dans une cage, et de les exposer ainsi au sommet d'une tour où tous pussent les apercevoir '. Peut-être ce privilège, invoqué par les habitants de Suse pour les coupables dévolus à la justice du comte, avait pour but d'empêcher que les coupables fussent oubliés au fond d'une prison, et d'abréger le temps du jugement.

Celui qui violait une jeune fille devait l'épouser, si les parents y consentaient et s'il en était digne. Sinon, il était ou châtré, ou livré à la discrétion du seigneur; cruelle alternative : les douceurs d'un lit nuptial, la castration ou la mort.

Si un étranger nuisait à la propriété ou à la personne d'un habitant de Suse, le comte, sur la réclamation de celui-ci, s'adressait au podestat de la commune du coupable afin d'en obtenir satisfaction. Si on ne l'obtenait point, l'offensé s'emparait, jusqu'à ce qu'il fût dédonunagé, des biens et des personnes des concitoyens du coupable. C'est là une des traces les plus anciennes du droit de représailles ; un Milanais, par exemple, un Napolitain, un Vénitien, voyageant à trois cents lieues de son pays, pouvait être dépouillé, emprisonné pour des actes commis par un de ses nationaux, et cela jusqu'à ce qu'on eût obtenu justice et dédommagement du préjudice. Comme nous l'avons déjà remarqué, cette maxime devint une maxime de droit international. Tous les bourgeois d'un pays étaient regardés comme solidaires les uns des autres. La même solidarité existait entre le prince et les sujets. L'église même avait adopté ce principe; et souvent pour la dette ou le délit impuni d'un citoyen, l'interdit était jeté sur toute la cité.

^ Adeout primo quo eapti fuerint omnibus in quadrupedia appareant.