LIVRE I, CHAPITRE VI

Enfin, disait le statut, toutes les franchises concédées aux citoyens seraient étendues aux étrangers qui prêteraient le serment de bourgeoisie^ G'étaitlàla condition essentielle des progrès de municipe, qui désirait faire de nouvelles agrégations ; celui qui mettait le pied sur une terre libre et y acquérait une maison, était libre et bourgeois ^ ; comme celui qui établissait sa résidence dans un village de taillables, et qui dans un temps donné ne prenait point une terre à cens, tombait dans une condition plus basse, et devenait homme du seigneur, o'est-à-dire serf ^.

Quinze ans après, les églises et les bourgeois de Suse avaient acquis une partie des fiefs que les nobles (milites secusienses) tenaient du comte de Savoie. L'aliénation ayant été faite sans son consentement, le comte s'était emparé de ces terres. Mais le 12 juin 1213 un accord intervint. Le comte reçut cent livres en deniers nouveaux de Suse, et il consentit à confirmer ces acquisitions. Il promit de demander le service dû par le fief, au noble qui le tenait directement de lui ; et seulement dans le cas où il ne pourrait l'obtenir, à l'église ou au bourgeois qui l'avait acquis. Du reste il permit d'acquérir de nouvelles portions de fief*. Déjà dès cette époque on commença à considérer la qualité de bourgeois d'une terre libre comme voisine de la noblesse. En réalité le mot noble signifia dans le principe la différence existant entre l'homme libre et le serf, occupé à des travaux

^ Idipsum quod hahere volumus nobiscum habitare volentibm concedimw,

^ Le terme ordinaire était, comme nous Tavons déjà dit, d'an an et un jour.

Dans la charte des privilèges de Lincoln, concédée par Henri II, on lit : Con/irmo etiam eis quod si aliquis manserii in civitate Lincoln per unum annum et unum diem sine calumpnia alicujus calumpniatoriSf et dederit consuetiuiines et poterit monstrare per Uges et comuetudines dvitatis quod ealumpniator esctiterit m regione Anglie et noti ctUumpniatus ut eum et tune ut in antea remaneat in paee in civitate mea Lincoln sieut civis meus.

Par ealumpniator f on entendait celui qui aurait eu le droit de réclamer le serf ou censitaire fugitif. — - Il en était à peu près de même à Nottingham, seulement Tan et le jour qui doivent accomplir la prescription doivent être tempore pacis. Cette prescription de la liberté et de la bourgeoisie était certainement la plus courte et la plus utile de tontes. Rymer, I, 40, 44.

3 Advenlieii si infra annum et diem non aeceperint alberiamentum vel dO" minum feeerint alium, comitis erunt. Reconnaissance de Gliambuerc, de iSOO. Archiv. de la Chambre des Comptes : Titres pour fiefs, vol. Yllf.

^ Arch. de la Ch des C, abbaye de Saint-Jast de Suse.

serviles; et la grande noblesse, la noblesse de race fut celle qui pouvait invoquer une longue descendance d'aïeux libres, sans souvenir de la condition de serf ou d'affranchi.

Les communes tant immédiates que médiates pourraient sous ud certain point de vue être définies : sociétés de mutuelle garantie. En effet, dans les premiers temps, lorsque quelqu'un troublait la paix publique, les voisins avaient la première connaissance du fait, vi cherchaient à apaiser les contestations. Nous en trouvons des preuves dans les lois anglo-saxonnes, et plus clairement dans les statuts de Suse dont nous avons parlé, et qui sont antérieurs à 1148. Nous y voyons que la connaissance de tout méfait appartient aux voisins, anie vicinos placiteturK Si après cela une réclamation avait lieu et clamor inde fuerU, c'était au magistrat public à prononcer en appliquant des peines différentes selon qu'eUes devaient atteindre des probi homines, c'est-à-dire des hommes libres, ou des guidons ou ribauds (glitUmes). Il y avait une exception pour les larrons, les traîtres, ceux qui volaient sur les routes en employant la violence. lesquels étaient dévolus par le comte Amédée III au jugement de ses officiers, svà nostro velle sint. On voit par là que tout bourgeois était regardé comme garant de la paix publique , et avait le devoir de la maintenir ; et que, si Ton excepte les crimes les plus graves, il n'y avait pas d'action criminelle, même en cas d'homicide, si la paix était rétablie. Mais lorsque le droit romain prévalut, une pareille coutume disparut *.

Dans les villeâ libres, dès les premiers temps de l'indépendance, toute l'administration de la cité était dirigée par des consuls divisés en quelques pays en consuls patriciens et en consuls plébéiens

i Dans les statuts de Strasbourg, que l'on croit de Tannée 982, on lit : Si guis alium fuerit injuriatus verbo vel facto in populo, si ambo voluni stare ad judiàum populi, judex determinabit secutidum et dictum popiUi, » Waller, Corpus juris germ,, art. 780.

^ Dans les statuts de la ville de Soest, que Ton fait remonter aux premières années du xii* siècle, on lit : « Quiscumque in vehemeniia sua civiliiatem swm (la bourgeoisie) renuntiaveritpro eo qiu>d ledat concivem vel in eorpore in relnu ila renunciet ul amplius civiUtatem non recipiat. » On pourrait définir les communes, des sociétés de personnes ayant juré de maintenir la paii publique de leur propre autorité, et avec TobUgation d'une garantie naturelle, sous la dépendance ou sans la dépendance d'un seigneur étranger. Hœberlin, Amlecta msdii œvi, 543.