LIVRE I, CHAPITRE VU

blanches et noires. Dans ces assemblées, agitées par d'orageuses passions politiques , la parole n'était pas toujours libre, et souvent une peine était jprononcée contre celui qui parlait contre une décision vivement désirée par le plus grand nombre. En quelques endroits on notait le nombre des votes contraires *. La nomination aux charges publiques se faisait rarement par élection ; généralement c'était le sort qui décidait ^. Quelquefois on tirait au sort les électeurs seulement : on mettait dans une urne quatre fèves noires au milieu des fèves blanches; ceux qui tiraient les noires, étaient électeurs. Mais dans les principales villes libres d'Italie, comme Venise et Gènes, on ne nommait point aux hautes charges par élection directe, mais par élection à plusieurs degrés, et avec beaucoup de réserves et de précautions. A Gènes , par exemple, lorsqu'il s'agissait d'élire les douze anciens, les anciens sortants et le doge ouvraient la boîte où se trouvaient les billets contenant le nom des électeurs. Le prieur des anciens tirait au hasard huit billets. On faisait alors requérir les huit citoyens qui devaient élire les électeurs et huit autres, afin qu'on ignorât quels étaient les vrais électeurs et qu'on ne pût tenter de les corrompre. Arrivés au palais, les électeurs simulés étaient congédiés, les autres restaient et élisaient, loin de la présence de tous, huit citoyens qui devaient élire les anciens. On requérait alors ces huit citoyens et huit autres. Ces derniers congédiés, les vrais électeurs procédaient à la nomination des anciens pour un mois, en choisissant onze de Gènes et un de Polcevera ^.

Les Génois avaient encore la coutume, lorsqu'il s'agissait de charges qui dérangeaient beaucoup de citoyens dans leur commerce, comme celles de capitaine de galères, d'ambassadeurs et autres semblables, d'établir, pour enlever tout prétexte de refus, de fortes peines pécuniaires contre l'élu qui n'accepterait point. Et il fut un temps

1 FuU firmatum facto partito ut supra et placuit consiliariis JXXVIII et Xmil dispUeuit quod dominus vicarius una cum octo sapientibut, etc. — Liber consil. Savilliani, 1376.

s Exirahatur de boatola syndicorum unw brevetus (billet) et qui scripti fuerint in ipso breveta tint sindacipertretmenses. — Ub, consil. SamlUani, 1376.

3 Dans beaucoup d*aatres communes de France, on retroure cette forme d'élection. Partout on prenait des précautions infinies pour assurer la liberté et la sincérité du vote. V. Ed. de Laplane, Essai sur Vhistoire municipcde de la viUe de Sisteron, p. 64.

138 ÉCOiNOMIE POLITIQUE DU MO\EN AGE.

OÙ lorsqu'un citoyen avait de-justes motifs pour demander une dispense et l'obtenait, il était néanmoins pour un certain temps envoyé sans rémission aux frontières ^

Dans les villes moins importantes, ces conseils se réunissaient ordinairement dans une église; ceux de Quiers, par exemple, dans l'église de Saint-Guillaume ; ceux de Sarzana, dans celle de Saint-Basile. Les villes considérables avaient de vastes salles dans le palais de la commune. A Gènes , dans la dernière moitié du xiv» siècle , les conseils se réunissaient dans la salle de la terrasse du palais communal {in sala palacii communis *).

Le commerce fut la première cause de l'indépendance des communes au moyen âge. Les privilèges qui avaient pour but de favoriser le commerce, furent ceux dont elles se montrèrent le plus jalouses, et dont elles jouirent longtemps encore, après qu'elles eurent perdu la liberté. Ainsi, par exemple, les charges auxquelles chacun devait contribuer annuellement étaient déterminées, et l'on ne pouvait en établir d'autres sans le consentement de tous. Le temps du service militaire auquel chaque citoyen était soumis pour la défense de la patrie et la distance jusqu'où ce service était dû étaient aussi fixés. Aucun citoyen ne pouvait être retenu en prison s'il offrait de donner caution ; on n'en exceptait que les coupables de crimes entraînant la peine capitale. Par le même motif les délits même les plus graves étaient punis de peines pécuniaires, et c'était seulement le défaut du payement qui entraînait la perte d'un pied, d'une main, d'une oreille ou d'un œil. Nul ne pouvait être jugé hors de son pays. Dans les chartes de franchises anglaises, il y avait une exception pour les jugements relatifs aux biens qu'un bourgeois possédait hors du territoire franc : prœier pladta el tenurù exterioribus. Enfin les marchands de la ville privilégiée étaient exempts des gabelles, soit dans toute l'étendue, soit dans une partie de l'État du prince ; et Henri* 1er, dans la charte de liberté qu'il donna aux habitants de Londres, les autorisa à user de représailles contre quiconque exigerait d'un citoyen de cette ville quelque droit de douane ou de péage '.

Enfin un dernier, mais important privilège était celui de ne pou

1 Lib. décret, com. Januœy arch. de U cour des Comptes. '^ Lib. décret,, i380, jbid. • 3 Rymer, ActapublicOy I, 11.