DEPUIS

Quelle a été Tinfluence de la révolution française sur l'agriculture? Grande et difficile question qui ne peut être résolue qu'à l'aide d'une distinction capitale.

Si l'on compare l'état de l'agriculture en 1789 et en 1859, on trouve qu'elle a fait dans ces soixante dix ans d assez grands progrès, dus pour la plupart aux principes nouveaux que la révolution a introduits dans nos lois. Mais si Ton borne l'examen à la période révolutionnaire proprement dite, c'est-à-dire aux temps écoulés de 1789 à 1800 et même à 1815, on trouve les progrès accomplis dans ces vingt-cinq ans inférieurs à ceux de la période qui avait précédé et de celle qui a suivi : d'où il faut conclure que les idées généralement désignées sous

le millésime de 1789, et qui ont en effet reçu dans celte

mémorable année leur plus éclatante consécration, mais qui datent en réali}é de bien plus loin, ont été extrêmement favorables à l'agriculture, mais que les excès de tout genre, survenus plus tard, lui ont fait beaucoup de mal, et qu'elle ne s'est relevée que lorsque la séparation s'est faite entre les bonnes et les mauvaises conséquences de la révolution.

Il importe d'abord, pour bien établir les faits, de rendre justice aux temps écoulés de 1774 à 1789. Il s'en faut de beaucoup que ces quinze années aient été sans résultats, soit pour l'application des idées qui devaient triompher en 1 789, soit pour l'accroissement de la richesse pubhque. On confond trop souvent sous le nom d'ancien régime deux époques fort différentes. La mémoire de Louis XI Y et de Louis XV mérite le jugement le plus sévère ; mais il n'en est pas de même de Louis XVL Ce règne, qui a si mal fini, est au contraire une des plus heureuses époques de notre histoire; il n'y a que les trentedeux ans de la restauration et de la monarchie constitutionnelle qui puissent lui être comparés. Le changement qui s'était opéré pacifiquement avant 1789 s'est perdu dans les dramatiques incidents de la fin du siècle; mais, s'il frappe moins les yeux, il a été plus utile que la plupart des violences qui l'ont fait oublier.

Au moment où, Louis XVI montait sur le trône, la grande révolution, qui allait bientôt^ passer dans les faits, était consommée dans les esprits. Les écrivains du xvm* siècle, philosophes, légistes, économistes, l'avaient préparée. Dès son premier pas, le nouveau roi appela à lui deux hommes qui sont restés les modèles de la vertu au pouvoir, Malesherbes et Turgot. Ils n'y restèrent pas longtemps; mais ce qu'ils firent leur survécut, du

iK'TUODUCTiON. 3

rnoiiis en partie. Quand il n'y aurait eu que les célèbres édits sur la liberté du commerce des grains et des vins, sur Tabolifion des corvées et des jurandes, c'était assez pour changer l'économie du travail agricole, commercial et industriel. Après eux, vint Necker, qui porta dans les finances publiques un ordre inconnu jusqu'à lui. Les derniers serfs furent affranchis, la question fut supprimée. La France monarchique tendit la main à TAmérique républicaine, et l'aida à briser le joug de l'Angleterre. La victoire revint à nos drapeaux, qu'elle avait abadonnés depuis Rosbach. En même temps florissaient les lettres, les sciences, les arts : Lavoisier inventait la chimie, Montgolfier découvrait les aérostats, Buf fon publiait les Époques de la nature, Haûy fondait la minéralogie, Lagrange écrivait la Mécanique analytique, Jussieu perfectionnait la botanique, Bougainville achevait le tour du monde, Greuze et Vien régénéraient la peinture, Grétry créait la musique nationale, Sedaine et Beaumarchais transformaient le théâtre.

En agriculture, les deux plus grandes conquêtes qu'on ait faites depuis des siècles, les seules qu'il soit possible de citer après l'introduction du maïs et de la soie, commençaient à s'accomplir : Parmentier popularisait la pomme de terre, Daubenton introduisait la race espagnole du mouton mérinos. De leur côté, le commerce et l'industricj longtemps comprimés, avaient pris l'essor» La seule colonie de Saint-Domingue, aujourd'hui perdue, donnait lieu à un va-et-vient maritime de près de 200 millions. Toutes nos villes s'enrichissaient à vue d'œil, et leurs plus beaux quartiers datent encore de ce temps. La population nationale montait rapidement. Dans son grand ouvrage De ï administration des finances^ publié

4 ÉUONOMlfi nuaALE DE LA KHANCB.

en 1784, Nccker évalue le nombre annuel des naissances à un million, et celui des décès à 818,000, soit un excédant de 182,000 existences nouvelles par an, ce que nous sommes très-loin d'égaler aujourd'hui.

A cette prospérité renaissante se mêlaient toujours de graves abus. L'ancien régime, assiégé de toutes parts, ébranlé dans ses fondements, résistait encore; les intérêts nouveaux manquaient de garanties : la nation, qui sentait sa force et qui ne voulait plus retomber dans Tabtme d'où elle sortait, les exigea. Les états généraux furent convoqués. Dès leur réunion, Tordre nouveau qu'appelaient les vœux et les besoins apparut tout entier. La double représentation du tiers, la réunion des ordres, le vote par tête, furent des pas décisifs vers ce que la France voulait, l'égalité civile et la liberté politique. Les premières délibérations de l'Assemblée inscrivirent dans la Déclaration des droits, sous une forme trop métaphysique sans doute, mais énergique et nette, les principes immortels qui sont la foi commune de tous les peuples civilisés. Le comité de constitution, inspiré par Mounier, jeta les bases d'une constitution libre. La nuit du 4 août y mit le sceau en amenant l'abandon spontané des privilèges par les privilégiés eux-mêmes. Tout était dit alors, la révolution légitime était accomplie.

Malheureusement l'impatience nationale, cette furie française, qui nous a si souvent perdus au milieu de nos succès, voulut aller plus loin, et le bel édifice que les travaux de tout un siècle avaient préparé s'écroula pour ne se relever qu'après d'horribles convulsions.

Arrêtons-nous un moment à cette grande date d'août 1789, et voyons quels étaient les termes des articles rédigés le il, à la suite des résolutions du 4.

JNTUODUCTION. 5

a L'Assemblée nationale, est-il dit dans l'article l""", détruit entièrement le régime féodal ; dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la servitude personnelle sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés rachetables; le prix et le mode du rachat seront fixés par TAssemblée nationale, d

Les articles 2 et 3 abolissent le droit exclusif de colombier et le droit de chasse et de garenne ouverte. L'article 4 supprime les justices seigneuriales. L'article 5 supprime les dîmes possédées par des corps séculiers et réguliers, sauf à subvenir d'une autre manière aux dépenses du culte et au soulagement des pauvres; les autres dîmes sont déclarées rachetables, de quelque nature qu'elles soient. L'article 6 déclare également rachetables les rentes foncières perpétuelles» soit en nature, soit en argent, et les champarts * de toute espèce. L'article 7 supprime la vénalité des offices de judicature el de municipalité. L'article "8 supprime le casuel des curés de campagne, sous la condition qu'il sera pourvu à Taugmentation de ce qu'on appelait leurs portions congrues. L'article 9 abolit les privilèges pécuniaires en matière de subsides, et ordonne que la perception se fera sur tous les biens et sur tous les citoyens de la même manière. L'article 10 abolit les privilèges particuliers des provinces, principautés, cantons, villes, etc. L'article 11 porte que tous les citoyens seront admis sans distinction de naissance à tous les emplois et dignités. Les articles 12 et 13 abolissent les annates et les droits de déport. L'article 14 supprime la pluralité des bénéfices au delà

f On entendait par champart le prélèvement en nature d'une partie des fruits obtenus par la culture.

d'un revenu annuel de 3,000 livres. L'article 15 ordonne la révision des pensions.

Si l'on peut reprocher quelque chose à ces réformes, c'est d'avoir compromis par trop de précipitation les résultats qu'on voulait obtenir. Rien n'est plus sage que la lettre du roi à l'Assemblée lue dans la séance du 18 septembre. Louis XVI approuvait l'abolition des droits féodaux en ce qu'ils avaient de dégradant pour les personnes ; mais il croyait devoir faire des réserves pour ceux qui avaient une valeur réelle pour les propriétaires ; il lui paraissait juste de les ranger parmi ceux qu'on déclarait rachetables. La suppression du droit de colombier et du droit de chasse était approuvée, mais sous la réserve que le port d'armes ne pût se multiplier d'une manière contraire à l'ordre public. La suppression des dîmes était acceptée en principe, mais à condition qu'on s'expliquât sur l'impôt établi en échange. Le rachat des rentes perpétuelles était approuvé, ainsi que la suppression du casuel des curés, l'égalité en matière d'impôts, l'égale admissibilité des Français à tous les emplois, la suppression de la pluralité des bénéfices ; mais le roi présentait des objections fondées sur l'abolition des annates, qui, perçues en exécution d'un traité avec la cour de Rome, ne pouvaient être supprimées par une des parties sans le consentement de l'autre, et sur quelques autres points moins importants.

Nul doute que les articles du 11 août, combinés avec la Déclaration des droits et les propositions du comité de constitution, ne fussent parfaitement suffisants pour établir en France le régime nouvenu. On peut même trouver que le roi allait trop loin en accordant la suppression pure et simple des dîmes. Perçues d'après le produit

brut et réparties à Torigine fort inégalement, les dîmes passaient avec raison pour un fort mauvais impôt; certains fonds en étaient aflfranchis, tandis que d'autres payaient beaucoup plus que leur part. Une réforme était donc indispensable; mais on pouvait leur appliquer le principe du rachat, qu'on posait en même temps pour d'autres redevances. C'était la véritable opinion de l'Assemblée, qui Tavait ainsi décidé d'abord, et qui revint ensuite sur sa décision. C'était en particulier l'avis de Sieyès, qui écrivit à ce sujet une brochure remarquable, où il n'avait pas de peine à prouver qu'en se rachetant au denier vingt, les décimés auraient encore un grand bénéfice. Les dîmes ecclésiastiques, c'est le roi qui le dit dans sa lettre à l'Assemblée, rapportaient de 60 à 80 millions nets ; les contribuables payaient une quarantaine de millions de plus, qui se perdaient en frais de perception ^ En se rachetant pour un capital de 12 ou 1,500 millions, ils auraient gagné au moins autant, sans imposer aucune perte de revenu aux titulaires.

A l'inégalité de perception se joignait une non moins grande inégalité de distribution : l'évêque de Strasbourg avait 400,000 livres de rente, tandis que la plupart des curés de campagne n'avaient que la portion congrue^ qui était de 500 livres; mais tout le monde était d'accord pour corriger cette disproportion criante, sans qu'il fût nécessaire d'aller jusqu'à l'abolition. C'est à ce propos

* Le comité des impositions de l'Assemblée constituante a évalué le produit total des dîmes à 133 millions ; mais il y comprenait, avec les dîmes ecclésiastiques, celles qui appartenaient à des laïques, et qu'on appelait inféodées. Ces dernières dépassaient 10 millions; elles avaient été exceptées de la suppression et déclarées rachetables.

que Sieyès, mécontent, dit son fameux mot : a Ils veulent être libres, et ils ne savent pas être justes ! 9

Cette suppression des dîmes a eu en réalité bien moins d'importance qu'on ne croit. La charge a été déplacée, non détruite, car les frais du culte coûtent aujourd'hui à la masse des contribuables bien près de 50 millions, et on n*a pas encore tenu à tous les curés de campagne la promesse qu'on leur a faite en 1789, de porter le minimum de leur traitement à 1,200 francs. Le clergé y a perdu en tout une vingtaine de millions de revenu; mais croit-on que cette somme, les contribuables l'aient gagnée? Je ne serais pas bien embarrassé si j'avais à désigner dans notre budget actuel, non pas vingt millions, mais cent, moins utilement dépensés dans l'intérêt des campagnes que le produit des anciennes dîmes. D'un autre côté, la rente du soi s'est accrue en général du montant des dîmes, et les cultivateurs proprement dits, à l'exception de ceux qui étaient propriétaires, n'ont rien gagné.

L'abolition radicale des droits féodaux peut donner lieu à des observations analogues. Le moment était évidemment venu où toute espèce de droits féodaux devait disparaître à jamais; mais fallait-il les abolir sans indemnité? Voilà qui n'est pas aussi bien démontré. L'Assemblée nationale fit une distinction très-rationnelle entre les droits qui dérivaient de l'autorité féodale et ceux qui représentaient une concession de propriété ; mais cette distinction n'était pas toujours clairement applicable. Le principe de l'abolition sans indemnité s'est étendu de proche en proclie, de manière à embrasser presque toutes les redevances, quelle qu'en fût l'origine. Il eût mieux valu poser le principe contraire, sauf à Tappli-

quer avec ménagement, suivant les cas. Le mode de rachat devant être réglé par l'Assemblée, iL était facile de le rendre nominal quand il s'agirait d*un droit odieux ou ridicule. Au fond, c'est ce que le roi désirait, sans le dire explicitement ; c'était mieux encore, c'étaitropinion de Turgot et de ses amis, exprimée dans le livre de Boncerf, Inconvénients des ctroits féodaux, publié dès 1776. Plus vexatoires que lucratifs, le rachat de ces droits à leur valeur ne pouvait pas coûter bien cher.

Quoi qu'il en soit, voilà les dîmes et les droits féodaux abolis du consentement du roi au mois d'août 1789. Dès ce moment, toutes les conséquences qu'un pareil fait pouvait avoir pour l'agriculture lui étaient acquises. En môme temps les redevances devenaient rachetables, l'égalité de toutes les propriétés en matière d'impôt était proclamée. Les autres droits de l'homme et du citoyen, tels que la Hberté individuelle, la propriété, la liberté du travail, la liberté de conscience, la liberté de parler et d'écrire, le droit de participer au vote de l'impôt et de prendre part au gouvernement des affaires publiques, n'étaient plus contestés. C'est cet ensemble de conquêtes qui a survécu et qui a vraiment fécondé le sol.

A ces causes générales il faut ajouter la loi du 28 septembre 1791, sur les biens et usages ruraux^ venue un peu plus tard, mais encore toute imprégnée du grand esprit de 1789; il suffira d'en citer les deux premiers articles, qui la contiennent en quelque sorte tout entière : — flc Art. l^\ Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent ; ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette qu'aux usages établis ou reconnus par la loi etauxsacrilices que peut exiger le bien général, sous la condition

d'une juste et préalable inderanité. — Art. 2. Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et Texploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes, et de disposer de toutes les productions de leur propriété dans l'intérieur du royaunae et au dehors, sans préjudicier aux droits d'autrui «t en se conformant aux lois. »

Quand une nation adopte de pareils principes, elle ouvre devant elle une carrière indéfinie de prospérité. Par malheur, ces principes, à peine posés, ont subi de graves violations et n'ont pu porter que plus tard leurs fruits. Il en est qui n'ont pas reçu encore aujourd'hui complète satisfaction. Nous voyons de temps en temps, aux époques de disette, quelques représentants de l'autorité publique contester aux propriétaires le droit de conserver leurs récoltes et d'en disposera leur gré, même dans l'intérieur du territoire, et pour ce qui est du dehors, nous avons un système de douanes qui prohibe positivement, dans beaucoup de cas, l'exportation des denrées agricoles, et qui, dans d'autres, y met obstacle indirectement *.

N'oublions pas, d'ailleurs, de rapporter à son véritable auteur, Turgot, l'honneur de la loi de 1791. Les principes de cette loi sont d'avance inscrits dans les fameux édits de 1774, 1775 et 1776. — « La prospérité publique, disait le roi dans le préambule de l'édil sur les vins, a pour premier fondement la culture des terres, l'abondance des denrées et leur débit avantageux, seul encouragement de la culture, seul gage de l'abondance. Ce

* Ccl état de choses a changé depuis 18G1. L'cxporlation est aujourd'hui libre comme rimporlation.

débit avantageux ne 'peut naître que de la plus entière liberté des ventes et des achats. C'est cette liberté seule qui assure aux cultivateurs la juste récompense de leurs travaux, aux propriétaires un revenu fixe, aux hommes industrieux des salaires constants et proportionnés, aux consommateurs les objets de leurs besoins, aux citoyens de tous les ordres la jouissance de leurs droits. »

On reconnaît dans ce langage le prélude de ces belles paroles de la loi de 179! : a Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent. » La loi de la révolution n'a fait que confirmer ce qu'avait voulu Tédit royal quinze ans auparavant, et au moment où ont paru les édits de Turgot, on avait plus de mérite à parler ainsi qu'en 1791, car les préjugés du passé étaient alors bien autrement vivants et puissants : témoin la résistance insensée que ces innovations soulevèrent dans toutes les classes de la société.

Pour bien comprendre l'importance de cette loi et des édits qui l'ont précédée, il faut se faire une idée de l'organisation économique avant Turgot. La funesteinfluence du régime des corporations sur le travail industriel a été souvent décrite. L'agriculture ne souffrait pas moins du défaut de liberté. De véritables douanes entre les provinces empêchaient la circulation des produits agricoles, que rendait déjà très-difficile l'insuffisance des voies de communication, si bien que telle partie de la France manquait de tout, tandis que ses voisines regorgeaient de blé, de viande ou de vin. L'autorité publique autorisait ou défendait arbitrairement, soit ^importation, soit l'exportation des grains ; elle s'arrogeait le droit de vider les greniers, de fixer le prix du blé et même de régler

les ensemencements. Toute modification à l'assolement établi était interdite par des intendants ignorants, comme une atteinte à la subsistance publique ; on voulait des céréales avant tout, et Ton ne savait pas que la variété des cultures était le plus sûr moyen d'en obtenir. Il était défendu, dans la môme pensée, de planter des vignes sans autorisation; le dernier édit qui renouvelle cette prohibition est de 1747, et ce n'était pas une lettre morte.

Bien plus que les dîmes et les droits féodaux, ces entraves rendaient impossible tout perfectionnement agricole et ramenaient périodiquement une famine tous les dix ans. En les abolissant, lesédits deTurgot et la loi de 1791 ont encore plus fait que les articles du 4 août. Les dîmes et les droits féodaux ne sont pas inconciliables avec le progrès de l'agriculture, ainsi que le prouve l'exemple de l'Angleterre; ce qui est tout à fait nuisible, c'est ce qui porte atteinte à la liberté du travail et des débouchés.

Ici s'arrête l'heureuse influence de la révolution sur l'agriculture, parce qu'en effet ici s'arrêtent les idées de 1789. A partir des derniers mois de cette année, si pleine d'événements, l'Assemblée nationale, qui seule représentait la France, perd la direction du mouvement ; elle obéit et ne commande plus. A l'esprit de justice et de liberté succède l'esprit de violence et d'oppression ; tous les droits sont foulés aux pieds, toutes les propriétés violées, toutes les libertés détruites ; le sang finit par couler à flots. Les législateurs de 1789, disciples de Turgot et de Malherbes, connaissaient les lois de l'ordre économique aussi bien que les véritables conditions de la liberté politique; leurs successeurs ignorent tout et

conCondeut tout. Quand il s'agira, après bien des épreuves, de fonder une organisation régulière, il faudra revenir au point de départ. .

Deux des actes les plus violents de la révolution sont souvent présentes comme ayant rendu service à l'agriculture en divisant le sol : la vente générale des biens du clergé, la confiscation et la vente des biens des émigrés, des déportés et des condamnés révolutionnaire ment. Cette opinion a un côté spécieux^ mais je ne la crois pas fondée.

II n'est pas impossible, malgré le chaos des affirmations contradictoires, de se faire une idée approximative de la valeur des biens de TÊglise qui appartenaient principalement au clergé régulier. Le premier qui en ait parlé à l'Assemblée constituante, l'évêque d'Autun, évaluait, dans la séance du 10 octobre 1789, les revenus de ces biens à 70 millions. Plus tard, le 18 décembre, Treilhard en portait la valeur capitale à 4 milliards. Outre que ce dernier chiffre a été fort contesté, on y comprenait les maisons religieuses, qui ne donnaient pas de revenu; dans la seule ville de Paris, on estimait de 150 à 200 millions les bâtiments et terrains occupés par des couvents. Beaucoup de revenus ecclésiastiques se composant de redevances et de rentes perpétuelles, on pouvait varier extrêmement sur le mode de capitalisation. En portant à 3 milliards de capital, donnant, à deux et demi pour cent, 75 millions de revenu, la valeur de ces propriétés tant rurales qu'urbaines, on doit être bien

près du vrai. Encore faut-il retrancher du revenu net les dettes du clergé, que le rapporteur du comité des dîmes évaluait à 1 1 millions d'intérêts, et le don annuel, appelé gratuit pour la forme, que le clergé était tenu de faire au roi; restaient 60 millions environ.

Dans la discussion qui se termina par Tabolition ^des vœux monastiques le 13 février 1790, il fut constaté qu'il y avait en France 17,000 religieux et 30,000 religieuses. Ce chiffre paraîtra sans doute bien faible à côté de tout le bruit qu*on a fait, mais il n'est pas moins avéré ; beaucoup de couvents, autrefois très-peuplés, ne contenaient plus que très-peu d'habitants. Avec les chanoines et les autres bénéficiers, le nombre des parties prenantes s'élevait environ à 60,000. La répartition des revenus eût donc donné tout au plus 1 ,000 fr. par tête, si elle avait été égale, et elle ne l'était pas : tel abbé avait à lui seul 200,000 livres de rente, ce qui réduisait d'autant la part des autres ; et avec ces revenus il fallait pourvoir à la pompe du culte, aux dépenses des arls^ des sciences et des lettres, qui avaient conservé dans les cloîtres d'importants foyers; aux fonctions de charité, à l'enseignement, et même aux améliorations agricoles, qui n'étaient pas tout à fait oubliées.

Qu'il y eût quelque chose à faire pour les biens ecclésiastiques comme pour les dîmes, on n'en peut douter. Ce n'était pas, à proprement parler, une propriété comme une autre, en ce sens que le roi, collateur de la plupart des bénéfices, avait une sorte de droit de copropriété consacré par le temps. On avait déjà coupé court à l'accroissement indéfini de ces biens par une série de mesures, dont la plus efficace avait été Tédit de 1749, rédigé par le chancelier d'Auguesseau^ qui défen-

(lait à rÉglise de recevoir aucun immeuble, soit par donation, soit par testament, soit même par échange, sans lettres patentes du roi enregistrées au parlement.

Vers le même temps, Montesquieu disait dans VEsprit des lois: «Les familles particulières peuvent s'augmenter ; ils faut donc que leurs biens puissent croître aussi. Le clergé est une famille qui ne doit point s'augmenter, les biens doivent donc y être bornés. Rendez sacré et inviolable l'ancien et nécessaire domaine du clergé, qu'il soit fixe et éternel comme lui ; mais laissez sortir de ses mains les nouveaux domaines. »

Le moment était venu de faire un pas de plus. Les chefs du clergé reconnaissaient la nécessité d'une réforme et même d'une réduction. On pouvait, d'accord avec eux, supprimer et mettre en vente les couvents devenus inutiles, surtout dans les villes, et réaliser par ce moyen 400 millions au moins, qu'ils consentaient à affecter au paiement de la dette publique. Parmi les biens productifs, on pouvait en aliéner une partie pour payer les dettes du clergé lui-même, et soumettre les autres à tous les impôts supportés parla généralité des propriétaires, ce qui n'était plus contesté par personne, comme on peut s'en convaincre par le texte à peu près unanime des cahiers du clergé. On pouvait enfin décréter, ce qui ne souffrait pas beaucoup plus de difficultés, que les biens des bénéfices qui viendraient à s'éteindre à l'avenir, du consentement de l'autorité ecclésiastique, seraient vendus successivement. Une grande partie des revenus du clergé consistant en rentes perpétuelles, la décision qui avait rendu ces rentes rachetables suffisait d'ailleurs pour que, dans un temps donné, le sol en fût alfranchi.

Cette liquidation faite, le clergé, tant séculier que régulier, serait resté en possession de 2 milliards environ d'immeubles, y compris les bâtiments; c'était encore beaucoup sans doute : ce n'était pas trop en présence des charges qu'il avait à supporter. La charité publique et l'instruction gratuite absorbent aujourd'hui bien au delà des 50 millions dont il aurait pu disposer, et il aurait eu de plus à conserver l'éclat de ces spkndides abbayes, chefs-d'œuvre de tous les arts catholiques, dont la destruction afflige aujourd'hui les regards. Nos campagnes ont beaucoup perdu en perdant ces établissements séculaires, qui les avaient défrichées primitivement, et qui animaient encore de leur présence les coins les plus reculés. 11 y avait régné autrefois de grands désordres, car les institutions monastiques ont mérité tour à tour le bien et le mal qu'on en a pu dire ; mais la plupart de ces désordres avaient disparu, et ce qui en restait était facile à réprimer. Toutle mondey donnait les mains, le clergé surtout, dont la grande majorité réclamait une distribution plus égale des revenus et le rétablissement de la discipline. Parmi les articles du 11 août, il en était un qui interdisait le cumul des bénéfices au delà d'un revenu de 3,000 livres.

Je sais bien qu'aux yeux des ardents réformateurs qui répétaient à satiété les anciens griefs, ces 50 millions n'auraient servi qu'à entretenir une partie de la nation dans le célibat et l'oisiveté ; mais cette objection ne pouvait pins en être une que pour des esprits passionnés : 50,000 religieux et religieuses pour une nation de 26 millions d'âmes, ou deux têtes environ sur 1,000, il ne pouvait en résulter aucun effet sensible, ni sur la population, ni sur le travail. Ces religieux remplissaient, pour

la plupart, une fonction utile, en se livrant à l'étude, à l'enseignement, à l'aumône, à la garde des malades, et quand même ils n'auraient été bons à rien, personne n'avait le droit de violenter leur conscience. Tout ne se mesure pas en ce monde par Tutilité matérielle : la méditation, l'abstinence, la pénitence, la prière, le repos même, ont aussi leurs droits. Pour que la liberté personnelle fût entière, il s;uffisait que la législation ne reconnût pas les vœux perpétuels, et qu'aucune vocation ne fût contrainte ; le reste ne regardait pas le pouvoir temporel. On ne pouvait, sans violer la liberté même, chasser des cloîtres par la force ceux qui voulaient y rester.

Au lieu de s'en tenir à ce qui était légitime, accepté, véritablement utile, l'Assemblée dépassa le but en ordonnant la vente de tous ces biens sans distinction. Outre que son droit ne pouvait aller jusque-là, c'était excéder les limites du possible aussi bien que du juste.

L'histoire de cette œuvre de violence, la première qu'ait accomplie la révolution et la source secrète de toutes les autres, est bonne à étudier. L'idée première commence à paraître après les journées des 5 et 6 octobre. Quoique déjà atteinte dans sa liberté par sa translation forcée à Paris, l'Assemblée résiste d'abord ; elle refuse de déclarer en principe que les biens du clergé sont une propriété nationale, et n'adopte que le 2 novembre, à la majorité de 568 voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1 8 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 13 février 1790, le torrent grossissant toujours,

les ordres monastiques sont abolis. Le 14 avril, un nouveau décret est rendu, sous la menace incessante des clubs, des journaux et des émeutes, portant que l'administration des biens d'Église sera désormais confiée aux assemblées de département, sous la réserve de pensions équivalentes (70 millions), servies par le trésor public aux religieux dépossédés. Enfin, au mois de juin, l'Assemblée, décidément subjuguée, décrète la constitution civile du clergé, et autorise l'aliénation générale de ce que la loi appelle pour la première fois les domaines nationaux.

On a beaucoup dit, pour justifier cette mesure, qu'elle avait eu pour but et pour effet de supprimer les biens de mainmorte et de les diviser. Même en admettant que ce double résultat ait été atteint, on peut nier qu'il y eût avantage à l'obtenir par ce moyen. Assurément la mainmorte est plus nuisible qu'utile à l'agriculture, et dans tout État bien ordonné, on doit éviter ce qui l'impose ou la favorise ; mais il n'est pas également prouvé que, quand elle existe, on puisse gagner quelque chose à la détruire violemment et d'un seul coup. En vendant les biens, on ne crée pas les capitaux nécessaires pour les mettre en valeur. C'était déjà beaucoup que de mettre en vente pour 400 millions de propriétés et de préparer par un temps assez rapproché l'aliénation successive de 600 autres millions ; une pareille entreprise ne pouvait trouver son excuse que dans la nécessité de parer aux dettes de l'État et à celles du clergé, et dans la convenance impérieuse d'une réforme demandée par les intéressés eux-mêmes. Jeter ensemble sur le marché 3 milliards d'immeubles, c'était passer toutes les bornes; il ne pouvait en résulter qu'un effroyable désordre.

Tavilissement général de la propriété foncière, par conséquent la ruine momentanée de Tagriculture, et la démoralisation de la partie du public qu*on invitait à se partager cette énorme proie. « Vous ne pourrez pas vendre toutes ces terres à la fois, disait- on un jour à Mirabeau. — Eh bien, répondit-il, nous les donnerons. »

Est-on bien sûr d'avoir réduit autant qu'on Ta cru la somme des biens de mainmorte? Les immeubles ecclésiastiques ont tous été mis en vente, mais tous n'ont pas été vendus. Les forêts, qui en formaient la plus belle partie, sont restées en grand nombre à TÈtat. Ceux des bâtiments qui n'ont pas été démolis appartiennent presque tous à l'État ou aux municipalités. Il s'est trouvé tout récemment que les hospices possédaient pour 500 millions de propriétés foncières; le patrimoine des pauvres s'est reconstitué sous un autre nom. Si Ton entreprenait de faire le compte exact ]de ce qui est encore frappé de mainmorte à des titres divers, soit parmi les anciens biens du clergé, soit parmi ceux qui les ont remplacés, en y ajoutant les valeurs détruites qui n'ont profité à personne, on trouverait qu'il n'est pas entré dans le domaine de la propriété privée beaucoup plus du milliard, qui y serait entré dans tous les cas.

Croit-on que les communautés religieuses, qu'on a voulu dépouiller à tout jamais, ne possèdent réellement plus rien ? Même sans compter les valeurs mobilières, qui, presque toutes au porteur, échappent à tout contrôle, j'ignore quelle est la valeur des immeubles qui leur appartiennent aujourd'hui ; je sais seulement qu'elle est très-élevée. Dans quelques provinces, on affirme qu'elle sera bientôt égale à ce qu'elle était en 1789. Un fait positif peut en donner une idée, c'est

20 ÉCONOMIE RUa\LE DE LA FRANGE.

la quantité de ceux qui en vivent. D'après le dénombrement ofGciel de 1851, le nombre des religieuses était à lui seul de 29,486, et il n'a certainement pas diminué depuis. Le département de la Seine en compte près de 4,000 ; d'autres départements en ont plus de 1,000. On n'en comptait pas davantage en 1789. Le nombre des religieux n'est pas aussi exactement connu ; il doit être de plusieurs milliers *.

Telle est l'impuissance des révolutions quand elles veulent changer le monde à leur guise. La persécution révolutionnaire est assurément pour beaucoup dans l'intérêt qui s'attache aujourd'hui aux fondations monastiques. Si le clergé avait conservé la jouissance incontestée de propriétés transmises par les siècles, on peut affirmer que les fidèles s'appliqueraient avec moins de passion à lui en créer d'autres, et que les mesures prises, comme autrefois, par la loi pour mettre obstacle à de nouveaux dons et legs recevraient un assentiment plus général et une exécution plus efficace. v

Les ennemis de toute espèce de mainmorte diront que cette persistance est un malheur. Peu importe à la question dont il s'agit; en fait, la mainmorte a survécu pour une grande partie des biens mis en vente, ce qui atténue d'autant l'effet produit. Il s'en faut, d'ailleurs, que l'objection contre la mainmorte ne soufi*re aucune exception. Il est, au contraire, fort heureux que certaines natures de biens échappent à la mobilité de la pro-

* Dans la statistique ofOcielle de 1861, qui a paru depuis la publication de cet ouvrage, ie nombre des religieux s'élèv» à 17,776, et celui des religieuses à 90,343 ; d'où il suit que le nombre des religieux serait aujourd'hui le même qu'en 1789, et que celui des religieuses aurait triplé, mais il y a probablement quelque exagération dans cas chiffres.

priété privée. Sans parler des monuments, des statues, des tableaux, des bibliothèques, qui ne sont, à vrai dire, que des dépôts entre les mains des générations vivantes, on peut citer les forêts. Celles des forêts du clergé qui ont été achetées par des spéculateurs n'existent plus. Dans les cas assez rares où qn les a remplacées par de bonnes prairies ou de bonnes terres arables, il n'y a qu'à s'en féliciter ; mais il est arrivé plus souvent qu'on n*a mis à la place que de mauvais taillis ou des landes improductives. Celles que l'État possède ont gardé plus de valeur ; mais elles sont à tout moment menacées de disparsiitre à leur tour.

Même pour les biens ruraux, quand un vingtième, par exemple, du sol cultivé resterait en dehors de nos mutations perpétuelles, l'agriculture y aurait plus gagné que perdu. On se plaint que la France manque de bons fermiers : nul doute que l'absence de propriétés plus ou moins incommutabies n'y soit pour quelque chose. La plupart des terres du clergé étant affermées^ les fermiers avaient d'excellents baux et s'enrichissaient, si bien que, quand ces terres ont été mises en vente, ce sont eux, en général, qui les ont achetées. Cette circonstance a certainement contribué à détourner les capitaux de la culture pour les porter vers la propriété, un des vices principaux de notre économie rurale. Presque tout ce qui exige en culture de la richesse et de l'esprit de suite a pris naissance à l'ombre des cloîtres; nos principaux vignobles ont été créés par des ordres religieux, et n'ont pu que perdre à sortir de leurs mains ; l'horticulture leur doit ses plus heureux trésors, tant en fleurs qu'en fruits; le bétail, enfin, cet élément principal de toute prospérité rurale, a trouvé surtout dans

22 ÉCONOMIE RURAÏ.E DE L\ I«'nANdE.

leurs étables les conditions nécessaires à la conservation et au perfectionnement des races.

Dans certaines provinces, les propriétés ecclésiastiques étaient rares et clair-semées ; dans d'autres, elles comprenaient le quart, le tiers et jusqu'à la moitié du sol. Il fallait corriger ces inégalités, en choisissant avec le temps entre les propriétés que le clergé devait garder et celles qu'il devait vendre. On a voulu s'épargner des difficultés de détail, on s'en est donné de bien plus graves. « Si la nation a droit à la partie, elle a droit au tout, » disait h la tribune un membre de TAssemblée à propos des 400 millions que le clergé abandonnait: parole spécieuse, mais fatale, en ce qu'elleexprime cette malheureuse tendance de l'esprit français à tout généraliser outre mesure et à ne pas comprendre que, dane ces questions délicates où plusieurs droits sont en présence, il y a également abus et danger à invoquer de part et d'autre le summum jus ^

A coup sûr, une partie des biens du clergé pouvait utilement se diviser ; mais fallait-il diviser le tout ? et en fait, Ta-t-on divisé? Non-seulement ce qui n'a pas été vendu a échappé à la division, mais une partie seulement des biens vendus s*est divisée. On ne partage pas à volonté les exploitations rurales ; chaque domaine forme le plus souvent un tout proportionné à la nature du sol, à l'étendue des bâtiments, à la constitution locale du travail. Partout où la division était réclamée par des circonstances antérieures, elle s'est faite ; partout où ces circonstances n'existaient pas, elle a échoué. Outre les terres incultes et les forêts, qui sont restées généralement en grandes masses, beaucoup d'anciennes fermes et métairies ayant appartenu au clergé ont encore aujourd'hui les mêmes dimensions qu'alors. On se trompe

quand on suppose que les propriétés ecclésiastiques formaient toutes d'immenses agglomérations ; quelques rielles abbayes possédaient en effet de grandes étendues, mais les petits bénéfices, qui se comptaient par milliers, n*ont pas pu se diviser beaucoup.

Dans tous les cas, la division telle quelle a beaucoup plus profité à*la moyenne propriété qu à la petite, parce que Tune était plus prête que l'autre à tirer parti de l'occasion. On sait maintenant que les petits propriétaires se sont beaucoup moins multipliés depuis la révolution qu'on ne se l'était imaginé. « Le nombre des petits propriétaires est si prodigieux, disait Arthur Young en 1789, que je crois bien qu'il comprend un tiers du royaume. » Il n'en comprend pas davantage aujourd'hui. « H y a en France, écrivait en même temps Necker, une immensité de petites propriétés rurales. » La petite propriété mise ainsi hors de cause, la vente forcée doit avoir moins de partisans. Qu'à 60,000 propriétaires ecclésiastiques, et par conséquent viagers, on ait substitué un égal nombre de bourgeois possédant sous un autre forme, c'est un changement considérable sans doute, mais qui n'a pas la portée qu'on a voulu lui donner.

J'ai dû me renfermer dans la question agricole et économique, la seule qui soit ici de mon sujet. Il eût été facile de montrer que le but moral et politique n'a pas été moins dépassé. Sans examiner s'il était utile ou non à la bonne organisation de la société que le clergé restât propriétaire, je dirai seulement qu'on a commis une grande faute en le blessant à ce point dans ses intérêts, dans sa dignité et dans sa foi. Il ne faut pas oublier qu'en 1789, la grande majorité du clergé était animée des sentiments les plus libéraux : c'est l'ordre du clergé

2i BGOr<OMl£ RUAALB D£ LA FRANCB.

qui le premier a voté sa réunion à Tordre du tiers, et qui, dans Téglise Saint-Louis, à Vet^sailles, effectua, sous la protection de Tautel, cette réunion décisive, malgré la résistance de la noblesse et de la cour. Les prélats les plus émiuents ^, comme les plus modestes curés, ont pris une part active aux premières délibéra-, tions de l'Assemblée et aux résolutions du 4 août. Un prêtre ultramontain était alors aussi rare que peut l'être aujourd'hui un gallican. En séparant, par une série de persécutions, les deux plus grandes puissances de ce monde, la religion et la liberté, on a fait à Tune et à Fautre un mal qui sera difficilement réparable.

L'expropriation révolutionnaire a eu, pour les biens des émigrés, encore moins d'effets que pour les biens d'Église. L'Église a perdu ses propriétés; les familles dépossédées sont, pour la plupart, rentrées dans les leurs.

La somme des domaines confisqués sur les émigrés, les déportés et les condamnés révoiutionnairement, était énorme à l'origine ; elle égalait presque la valeur des propriétés ecclésiastiques, ou deux ou trois milliards. En y ajoutant les domaines de la couronne, la totalité des 'terres de diverse origine mises en vente à la fois comprenait un tiers du territoire. Jamais transformation plus radicale de la propriété n^avait été tentée. Qu'en

* L'archevêque de Bordeaux (M. de Cicé), rarchevéque de Vienne (M. de Pompignan), Tarchevéque d'Aix (M. de Boisgelin), etc. D'autres membres du clergé ont suivi la révolution jusqu'au bout, tels que l'évêque d'Aulun (M. de Talleyrand), l'abbé Sieyès, l'abbé Grégoire, etc.

est-il arrivé? Plus de moitié des biens mis en vente n'ont pas été vendus, et ont fait retour en nature à leurs propriétaires, soit pendant Tempire, soit en vertu de la loi du 5 décembre 1814. Il n'en a été vendu en réalité que pour un milliard, exactement 987,819,968 fr. 96 c.*, et la plus grande partie de ce milliard a été restituée aux ayants droit par la loi d'indemnité du 17 avril 1825. Môme parmi les biens vendus, quelques-uns avaient été achetés sous main par les familles des émigrés ou par des personnes interposées; d'autres ont été rendus volontairement par les acquéreurs, soit à titre gratuit, par acte entre-vifs ou par testament, soit par voie d'échange ou contre remboursement de tout ou partie du prix. La dépossession réelle n'a pas dépassé 3 ou 400 millions, et l'équivalent de cette perle ayant été reconquis et au delà par des mariages, on trouverait probablement, si Ton y regardait de près, la plupart des familles que la révolution avait cru ruiner plus riches aujourd'hui qu'en 1789.

D'après Sieyès, le nombre des nobles n'était que de 110,000, en y comprenant les hommes, les femmes et les enfants; d'après Lavoisier, il était moindre encore, ou de 83,000, ce qui suppose de 20 à 25,000 chefs de famille au plus. Aujourd'hui le nombre des chefs de famille payant en moyenne 1,000 francs de contributions directes est de 40 à 50,000.

On exagère en général la richesse de l'ancienne noblesse. Elle possédait nominalement un cinquième environ du sol, mais si négligé, si mal administré, si grevé

* Exposé des motifs de la loi sur rindemnilé, par M. de Martignnr^ Séance du 3 janvier 1825, h la Chambre des députés.

26 ÉCONOMIE nURÂLB DE LA FRANCE.

de dettes de toutes sortes, que le revenu net était presque nul. Un très-petit nombre de grands seigneurs avaient des biens imnoenses, des charges de cour, des pensions qu'ils dépensaient à Versailles dans un luxe extravagant, le reste végétait pauvrement, dans de petits fiefs de campagne, qui ne valaient pas souvent plus de 2,000 ou 3,000 francs de rente. Le sot préjugé qui leur imposait l'obligation de vii^re noblement, c'est-à-dire de ne rien faire de lucratif, au milieu des progrès d'un tiers état industrieux, les avait réduits avec le temps à une véritable gène ; la plupart d'entre eux ne disaient que trop vrai quand ils se plaignaient qu'en leur enlevant leurs redevances féodales, leur droit de garenne et de colombier, on leur ôtât leurs moyens d'existence. Beaucoup de ces modestes châtellenies sont encore debout, et l'on peut juger, par leur intérieur, comme par leurs dépendances, du genre de vie qu'on y menait.

a Le trône, disait Mirabeau en 1789, n'est plus entouré que de nobles ruinés. » Les possessions de la noblesse s'étendaient autrefois beaucoup plus ; elle en avait aliéné successivement la plus grande partie, et, le plus souvent, les droits féodaux n'étaient que l'ombre vaine d'une propriété qui n'existait plus depuis longtemps.

La distribution de l'indemnité de 1825 donne la preuve de cette pauvreté. Quand on parcourt la liste des indemnisés, on en trouve quelques-uns qui ont reçu un million et au delà; mais on en voit en même temps beaucoup qui ont reçu moins de 1 ,000 francs : le plus grand nombre des indemnités ne dépasse pas 50,000 francs. Parmi ceux qui ont eu leurs biens confisqués, se trouvaient beaucoup de bourgeois et même de pauvres paysans, comme il est facile de s'en assurer par le chiffre plus que modeste de

leurs indemnités. Ce n'est pas la vente de ces petites propriétés qui aura beaucoup centribué à diviser le sol; il en était, surtout en Alsace, au-dessous de 100 francs.

Telle était la condition déplorable où l'action des deux derniers règnes avait réduit la noblesse française, que ceux qui avaient le plus conservé l'apparence de grandes fortunes n'en tiraient aucun produit. Leurs châteaux héréditaires tombaient en ruine, leurs terres restaient incultes. « Toutes les fois, dit Arthur Young, que vous rencontrez les terres d'un grand seigneur, même quand il possède des millions, vous êtes sûr de les trouver en friche. Le prince de Soubise et le duc de Bouillon sont les deux plus grands propriétaires de France ; les seules marques que j'aie encore vues de leur grandeur sont des jachères, des landes et des déserts. Ahl si j'étais, seulement pendant quelques jours, législateur de France, comme je ferais danser tous ces grands seigneurs 1 » Arthur Young ajoute en note qu'il avait eu plus tard, après les événements accomplis, envie d'effacer ce passage, et qu'il l'avait laissé comme témoignage de l'impression du moment. Il aurait dû faire plus, il aurait dû l'expliquer; car il ne pouvait entrer dans sa pensée, même au plus fort de son indignation contre les grands propriétaires qui ne remplissaient pas leurs devoirs, de les dépouiller et de les tuer; la condamnation sévère qu'il porte sur les excès de la révolution, quand il en est témoin, ne peut laisser aucun doute à ce sujet.

Qu'aurait donc fait Arthur Young, et que pouvait la loi pour faire danser^ comme il le dit, tous ces grands seigneurs? Il sufûsait de leur enlever leurs privilèges, et de les obliger, comme tout le monde, à payer leurs dettes : c'est ce qu'avait fait la déclaration du 4 août.

Une liquidation aurait produit toutTelfel utile des mesures révolutionnaires, sans aucun mélange criminel. Beaucoup de ces grands domaines se seraient fondus pour parer aux charges accumulées par un désordre séculaire. C'est ce qui est arrivé pour quelques-unes des familles nobles qui n'ont pas émigré, car toutes les propriétés nobiliaires vendues pendant la révolution ne Vont pas été révolutionnairement; il en est beaucoup qui ont disparu tout simplement par suite de mauvaises affaires.

Il ne faut pas non plus que la France nouvelle se montre trop sévère envers l'ancienne. Rien de plus beau que cette grande pensée qui, en supprimant tous les ordres, n'a fait qu'une nation homogène de ces corps séparés et hostiles; tout n'était pourtant pas également mauvais dans la vieille société, et ne méritait pas également d'être condamné. Le plus puissant élément de cette constitution séculaire, c'était, malgré les apparences, le tiers état, et il Ta bien prouvé ; mais en prenant fièrement sa place à la tète des anciens privilégiés, en les attirant, en les confondant dans son sein, rien ne lé forçait à méconnaître les services qu'ils avaient rendus et qu'ils pouvaient rendre encore. L'ancien clergé, malgré des abus qu'il déplorait lui-môme, était, par ses lumières, le premier de l'Europe ; on ne voit pas que ceux qu'il élevait fussent si mal élevés, puisque la grande génération de 1789 sortait de ses écoles. Quand le jour des épreuves est venu pour lui, il a préféré l'exil et la mort aux lâches complaisances ; et, après avoir salué un des premiers la liberté légale, il a un des premiers protesté contre l'oppression révolutionnaire. La noblesse aussi, tout en ayant de grands torts, avait de grands

mérites; c'est à elle qu'ont nui ses défauts, ses qualités ont servi la nation entière. Elle était brave jusqu'à la folie; ces soldats plébéiens, qui étonnent de nos jours le monde par leur fougue intrépide, ne font que suivre la trace héroïque des gentilshommes d'autrefois. Si beaucoup d'entre eux se déshonoraient par des bassesses de cour, d'autres vivaient loin de Versailles, à l'armée ou dans leurs terres, et s'ils y commettaient la faute énorme de s'isoler dans leur orgueil, ils s y montraient animés d'un vif sentiment d'honneur. En perdant ses privilèges, la noblesse avait encore une place à prendre dans la société nouvelle. Au lieu de l'y convier, la révolution a violé envers elle ses propres principes; la confiscation avait été abolie de fait, et Ton né pouvait la rétablir sans blesser le droit écrit, aussi bien que le droit naturel. Les violences contre les propriétés ont bientôt conduit à des violences contre les personnes ; la mort a suivi la spoliation. On a éternisé la lutte en la rendant sans pitié ; on a fermé aux émigrés toute voie de conciliation et de retour, et pour arriver à un résultat impossible, a En révolution, disait un bel esprit terroriste, il n'y a que les morts qui ne reviennent pas. » Il se trompait, les morts sont revenus. On a fait seulement pour la noblesse ce qu'on a fait pour le clergé, on lui a rendu suspectes les idées de 1789, que ses plus illustres membres avaient adoptées avec passion. Qui trouve-t-on parmi les principaux acteurs de la nuit du 4 août et des premières délibérations de l'Assemblée ? Le marquis de Lafayette, le duc de la Rochefoucauld, le duc de Liancourt, le comte de Clermont-Tonnerre, le vicomte de Montmorency, le vicomte de Noailles, le comte de Lally-Tolendal, et celui

qu'il faut citer à part pour son éloquence comme pour le mal qu'il a fait, le comte de Mirabeau.

De tout ce mal est sorti un certain bien. L'ancienne noblesse paraît avoir compris combien elle avait eu tort de négliger le sol ; elle a vu ce qu'elle avait gagné à devenir à la fois faible et abusive, insolente et pauvre, et elle cherche à rétablir désormais sa puissance, non sur d'odieux et d'inutiles privilèges, mais sur ce qui vaut mieux de toute façon, la propriété bien entendue. Son intérêt se confond ainsi avec l'intérêt commun ; car la richesse privée est l'élément constitutif de la richesse publique, quand elle ne provient pas du parasitisme et de la déprédation, et qu'elle découle de la seule source légitime, la bonne administration du travail, de Tintelligence et du capital. C'est ainsi que l'ancienne noblesse peut reprendre dans la société française une place moins apparente mais plus effective qu'avant 1789. Par son principe et son origine, elle était essentiellement rurale, elle n'a qu'à le redevenir pour se régénérer.

Combien cette transformation eût pu être plus prompte et plus facile, si le rapprochement du passé et de l'avenir avait été plus complet dès le premier jour ! L'ancienne noblesse, ou, pour parler plus exactement, la classe riche, redoute et redoutera longtemps Tesprit niveleur dont elle a eu tant à souffrir, et qui se confond pour elle avec l'esprit de liberté; elle jette un dernier regard de regret sur les privilèges, en se demandant s'ils n'étaient pas une garantie de la propriété : erreur excusable après ce qui s'est passé, mais funeste pour tout le monde.

Au nombre des reproches qu'on fait aux idées de 1789,

se trouve la portée qu'on prête h la loi de succession. On oublie que le principe du partage égal n'est pas nouveau; il existait sous l'ancien régime pour les propriétés non nobles, et le code civil n'a fait que le généraliser. C'est avec la loi du partage égal que, sous l'ancien régime, le tiers état avait grandi en richesse et en puissance, au point de pouvoir dire en 1789 qu'il était la nation même. C'est avec le droit d'aînesse et les substitutioes que la noblesse avait perdu sa richesse, presque son existence, car les trois quarts des nobles n'étaient que des bourgeois enrichis. Le véritable effet du partage égal est de stimuler l'activité individuelle ; avec lui, les aînés ne sont pas beaucoups moins riches, et les cadets le sont davantage, parce que tous héritent d'une partie de leur fortune et ont l'autre à créer. « L'avantage du droit d'aînesse, disait ironiquement en Angleterre le docteur Johnson, c'est qu'il ne fait qu'un sot par famille. )»

De même, la substitution, qui paraît un obstacle à la dissipation, la favorise, en ce qu'elle donne à une classe de la société le privilège d'une banqueroute légale et périodique. Ce fatal privilège tourne contre ceux qui l'exercent ; il dispense d'ordre, de travail et de moralité ; il nuit doublement à la bonne administration du sol, en le retenant de force entre les mains de ceux qui l'épuisent et en ôtant à ceux qui pourraient l'améliorer les moyens et jusqu'à l'envie de l'entreprendre.

Ces combinaisons légales manquent donc leur but, elles n'aident que faiblement à conserver la richesse acquise, et elles empêchent de l'augmenter. Elles ne sont même pas nécessaires à la constitution d'une aristocratie politique, ainsi que Ta déjà fait remarquer Sismondi,

puisque les deux plus grandes aristocraties du monde, l'ancienne Rome et la moderne Venise, se sont maintenues sans ce secours. Peu importe que la richesse se divise, pourvu qu'elle s'accroisse, ou, pour mieux dire, il est heureux qu'elle se divise, puisque la division est un moyen d'accroissement.

Quoi qu'il en soit, cette question de la loi de succession est distincte de la confiscation. Kune fait partie des conséquences légitimes, l'autre des conséquences illégitimes de la révolution. Elles n'ont de commun que la tendance à la division du sol ; et, sous ce rapport, toutes deux ensemble ont eu, quoi qu'on en dise, assez peu d'effets certains.

Il y a eu un troisième agent de division qui diminue encore la part des deux autres: c'est ce qu'on appelle en France la bande noire^ et en Allemagne les bouchers de domaines. Tout le monde sait combien la spéculation des ventes au détail, regrettable à quelques égards, utile à beaucoup d'autres, et qui a fait, en définitive, plus de bien que de mal, a eu d'activité depuis un demi-siècle. Elle a contribué plus que toute autre cause à la division du sol ; car elle a cet avantage qu'elle n'agit qu'à propos, dans la mesure des besoins, et comme une conséquence naturelle du libre mouvement des intérêts privés. Rien ne prouve mieux combien la révolution avait laissé son œuvre incomplète, puisque, même après elle, une spéculation pareille a pu se développer à ce point, et cependant le sol est encore loin de tomber en poussière.

On peut enfin reprocher à la révolution d'avoir créé ou du moins fortifié, dans sa haine pour la propriété nobiliaire, une espèce particulière de mainmorte ^ui a

plus que compensé la réduction de la naainmorte ecclésiastique. Dans l'ancien droit, la propriété des (erres vaines et vagues était disputée entre les communes et les seigneurs. La révolution a tranché le débat en les attribuant exclusivement aux communes. Quand les idées des économistes commencèrent à pénétrer dans le gouvernement, c'est-à-dire vers 1760, on avait entrepris de diviser les communaux. Un arrêt du conseil, entre autres, de mars 1777, avait ordonné qu'en Flandre on en fit trois parts : l'une pour le seigneur, Tautre pour les habitants, la troisième pour être amodiée ou vendue au profit de la commune. Si le gouvernement royal avait duré, on serait certainement parvenu à les faire tous passer peu à peu, sous une forme ou sous une autre, dans le domaine de la propriété privée. Deux lois de la période révolutionnaire, l'une de 1792, l'autre de 1793, ordonnèrent à leur tour le partage, mais avec la violence habituelle du temps et sans tenir compte des circonstances ; des difficultés d'exécution s'étant élevées, on y renonça, et la jouissance en commun, la plus mauvaise de toutes, a fini par l'emporter.

Cinq millions d'hectares,le dixième du territoire, sont restés ainsi frappés de stérilité et d'immobilité, autant du moins que le pouvait la loi, car les aliénations volontaires en ont réduit beaucoup l'étendue. Le principe subsiste toujours avec ses tristes conséquences, tandis qu'en Angleterre et en Ecosse, où des idées contraires ont prévalu, presque toutes les terres, autrefois incultes, sont aujourd'hui cultivées. En France? même, les pays où les communaux ont été partagés ou vendus, soit avant 1789, soit depuis, sont sans comparaison plus riches et plus peuplés que ceux qui

ont conservé de grandes étendues de terres corn

munes.

Nous venons de voir combien les mesures révolutionnaires ont peu profité à Tagriculture, puisque la plupart de leurs résultats auraient pu être obtenus sans spoliation et sans secousse, par le seul effet de l'égalité civile et de la liberté politique inaugurées en 1789. Il faut maintenant montrer à quel prix ces mesures ont été achetées, et combien l'agriculture a souffert de la perturbation générale qu'elles ont amenée.

Transportons-nous de nouveau à la fin d'août 1789. L'Assemblée nationale vient d'abolir le régime féodal, les dîmes, les privilèges, et de déclarer raclietables les redevances, champarts, rentes foncières de toute espèce; elle n'a plus qu'à consolider ces conquêtes et à organiser les moyens d'exécution. Il semble que la joie et le travail doivent régner dans les campagnes affranchies ; il n'en est rien. Une insurrection violente avait déjà commencé; au lieu de s'arrêter, elle s'étend. Des bandes de pillards parcourent les provinces, en portant avec elles la mort et l'incendie. Ce n'est plus à la féodalité, c'est à la propriété qu'on en veut. Guerre aux châteaux, dit- on, et paix aux chaumières! Mais laidistance entre la chaumière et le château n'est pas si grande que, quand l'un brûle, l'autre soit à l'abri. La destruction, une fois commencée, ne s'arrête plus: après avoir détruit les lapins, les pigeons, les tourelles, les forêts, les titres de propriété, on détruit les granges, les bestiaux, les

récoltes ; de proche en proche, le ravage et la peur vont loin. Croit-on que, dans un pareil moment, le cultivateur, quoique dégagé des dîmes et des droits féodaux fût fort encouragé à semer, à labourer, à moissonner, à poursuivre son rude et fécond labeur? On s'aperçut bien vite des conséquences inévitables de ces désordres: les subsistances étaient déjà rares, elles le devinrent encore plus, et le premier effet de l'émancipation rurale fut une disette.

Cette disette même devint une arme entre les mains des révolutionnaires. Une déplorable législation sur les grains avait donné naissance, sous l'ancien régime, à de grands abus, grossis encore par l'imagination populaire. Le souvenir de ce que l'on appelait le pacte de famine, c'est-à-dire de spéculations coupables sur le prix des grains à l'aide du pouvoir arbitraire du gouvernement, fut exploité avec une habileté funeste. Les passions soulevées accusèrent les ennemis de la révolution du mal qu'elles avaient fait. Les violences s'en accrurent, et avec elles le manque de pain. Pendant toute la durée de la période révolutionnaire, la disette fut en permanence. On essaya de la combattre par les fameuses lois du maximum, on amena une véritable famine. La population de Paris se vit réduite à faire queue à la porte des boulangers, avec des cartes de pain délivrées par la commune, les cultivateurs furent contraints par la force à envoyer leurs grains au marché et à les vendre à un prix déterminé. L'exportation des grains fut interdite 8om peine de mort. Qu'étaient devenues les sages prescriptions de la loi de 1791 ?

Quel temps pour l'agriculture, comme pour toutes les autres branches du travail national^ que 1792 et les

36 ÉCONOMIE nURA.LE DB LA FRANGE.

années suivantes I La guerre civile et la guerre étrangère déchaînées à la fois, tout TOuest en feu, tout le Midi frémissant, Lyon soulevé, trois cent mille suspects jetés en prison, une moitié de la France acharnée contre l'autre, et cinq cent mille hommes armés se jetant sur l'Europe I Sciences, arts, lettres, industries utiles, tout avait péri à la fois. Est-ce le besoin d'institutions libres qui a produit cette horrible crise? Non, certes, puisqu'il était satisfait dès le premier jour; c'est un autre motif bien moins légitime. Sans l'expropriation d'un tiers du territoire, toutes ces fureurs étaient inutiles; avec elle, tout devient nécessaire, tout s'enchaîne : le coup porté à la propriété conduit à la guerre civile, la guerre civile à la mort du roi, la mort du roi à la guerre universelle. Aujourd'hui que ces cendres sont refroidies par trois quarts de siècle, on peut dire la vérité sans danger.

Et qui a supporté les conséquences funestes de ces violences accumulées? La dupe éternelle de ceux qui le flattent, le peuple. Pendant que les habiles spéculaient sur la confusion et achetaient pour la moitié ou le quart de leur valeur les biens mis en vente, le plus grand nombre courait aux armes. Que d'hommes enlevés à la charrue et moissonnés par la misère encore plus que par l'ennemi 1 Nous avons vu tout récemment combien la guerre fait de victimes, à une époque où tout ce qui peut défendre la vie des hommes, science médicale, puissance financière, arts des transports, organisation militaire, est parvenu à un haut point de perfection; que faut-il penser d'un temps où tout manquait à la fois, l'argent, l'expérience, la discipline, où des soldats improvisés marchaient au combat, sans pain, sans souliers, sans chefs, presque sans armes?

Combien en est-il mort sur les routes et dans les hôpitaux de ces courageux volontaires ? Qui le sait et qui le saura jamais ? En évaluant à un million d'hommes la perte de la France dans les huit années de la guerre révolutionnaire, de 1792 à 1800, on est probablement au-dessous de la vérité, sans compter ceux qui ont péri à l'intérieur par la famine et les exécutions capitales. En même temps, le séquestre était mis sur un tiers du territoire (on sait ce que devient l'administration des biens placés sous le séquestre), et Tagiolage sur les assignats jetait dans toutes les affaires privées un épouvantable désordre.

a Dès ce moment, portait le décret du 23 août 1793 pour la fameuse levée en masse, tous les Français seront en réquisition pour le service des armées. Les jeunes gens iront ail combat; les hommes mariés forgeront des armes et transporteront les subsistances; les femmes feront des tentes, des habits, et serviront dans les hôpitaux; les enfants mettront du vieux linge en charpie; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et Tamour de la république. » Chevaux, grains, bestiaux, tout était mis en réquisition, et il s'en perdait au moins autant par le vol et le gaspillage qu'il s'en employait utilement. Si ces prescriptions avaient été exécutées à la lettre, il ne serait resté ni un homme ni une bête de somme pour ouvrir un sillon. Il fallait sans doute défendre le sol national contre l'invasion, mais n'eût-il pas mieux valu n'avoir pas à l'en défendre ?

Après le règne de la Terreur, quand un ordre relatif se rétablit dans le gouvernement, l'agriculture a peine

38 ÉCONOMIE RUaALB DE LA FRANCE.

à se relever. Tous les documents du temps s'accordent sur ce point, que le prix des propriétés rurales, écrasé par les difficultés de la culture non moins que par la concurrence des biens nationaux, était tombé de 50 pour 100 en 1795 et 1796. Le principal embarras des financiers révolutionnaires est de trouver des acquéreurs pour les biens nationaux, à quelque prix que ce soit. La première passion satisfaite, on n'en veut plus, ce qui force le gouvernement à recourir à l'expédient déplorable des emprunts forcés, et à faire argent sans relâche avec la planche aux assignats.

Des souvenirs lugubres se rattachent aux dernières années de la république comme aux premières. Si réchafaud n'était plus en permanence dans les villes, le défaut absolu de police livrait les campagnes à des troupes de brigands qui commettaient impunément les plus grands crimes. Ce nouveau genre de terreur n'a pas eu le même retentissement historique que l'autre, mais il a laissé une trace plus profonde, s'il est possible, dans l'imagination des populations rurales. Le nom de chauffeurs qu'avaient pris quelques-uns de ces bandits, parce qu'ils brûlaient les pieds de leurs victimes, pour leur arracher le, secret de leur argent, est resté comme un épou vantail qui porte encore Tefifroi dans les habitations isolées. En même temps, les diligences étaient arrêtées en plein jour sur les routes, jusque dans les environs de la capitale, et Ton ne pouvait faire un voyage, si court qu'il fût, sans courir le risque d'être assassiné. Personne n'osait vivre aux champs sans une nécessité absolue : on y songeait beaucoup plus à se défendre qu'à s'enrichir. Ces restes hideux des désordres révolutionnaires n'ont disparu qu'en 1803, devant

iKtUOUUCTlUN. 39

des colonnes mobiles et des commissions militaires.

Les quatre années du consulat amenèrent une trêve dont profita Tagriculture. La paix rétablie sur terre et sur mer par les traités de Lunéville et d'Amiens, l'ordre revenu à l'intérieur, les principes de 1789 invoqués de nouveau, tout contribuait à ranimer le travail. Le seul ministre qui ait fait quelque bien, de 1789 à 1815, à Tagriculture et à l'industrie, Chaplal, est entré au ministère au commencement de 1801, et en est sorti à la fm de 1804.

Quatre ans, c'est bien court pour un peuple. La proclamation de l'empire ajourna de nouveau la plupart des conséquences économiques et politiques de 1789. Une lutte gigantesque recommença, glorieuse pour nous pendant cinq ans, désastreuse pendant cinq autres; un second million de Français au moins paya de sa vie ce nouveau défi K Pendant qu'ils arrosaient de leur sang la terre étrangère, leurs sueurs ne fécondaient pas le sol natal. Les intempéries furent sans doute pour beaucoup dans les disettes qui affligèrent les dernières années de l'empire et les premières de la restauration ; mais il est probable que le défaut de bras et de capitaux, en 1812, 1813, 1814 et 1815, n'y fut pas étranger. Comme au temps de la Convention, toutes les forces du pays se concentraient dans un suprême effort. On avait du moins réussi, sous la république, à expulser les étrangers du territoire; on fut moins heureux sous Tempire,

* L'ancien directeur de ta conscription sous l'empire a évalué à plus de 1,700,000 le nombre des hommes nés dans les anciennes limites de la France qui ont succombé pendant les guerres impériales, de 1804 à 1815; ce fait a été rappelé par M. Passy à l'Académie des sciences morales et politiques (séance du 22 janvier 1859).

40 ÉCONOMIE RUaALP: DS L.V FUANGE.

et les desastres de deux invasions vinrent mettre le comble à nos malheurs.

Aux fureurs de la guerre se joignaient les mauvais effets de l'ignorance économique. Les lois du maximum furent renouvelées par un décret de mai 1812, qui défendait de faire du blé un objet de spéculation et le taxait à 33 francs l'hectolitre» Il en résulta naturellement, comme en 1793, un surcroit de disette. Un autre monument de cette ignorance, qui eut des conséquences moins graves, mais qui n'est pas moins caractéristique, est le décret du 8 mars 1811 pour V amélioration des bêtes à laine. Il était interdit par ce décret à tout propriétaire de mérinos de faire châtrer aucun bélier sans l'autorisation d'un inspecteur, et il était ordonné à tout propriétaire de troupeau métis ou indigène de faire châtrer tous les siens, le tout sous peine de confiscation des animaux et d'une amende de 100 fr. à 1,000 francs, et du double en cas de récidive. Gomme de juste, ces prescriptions n'eurent d'autre effet que d'entraver le progrès des troupeaux. Nous voilà de nouveau bien loin de la loi de 1791.

Si quelque chose a droit d'étonner, c'est que la culture n*ait pas été plus abandonnée, soit sous la république, soit sous l'empire. Il faut que la race énergique des laboureurs soit douée d'un véritable acharnement pour avoir résisté à tant de causes de dispersion. Il est vrai qu'au milieu de tous ces malheurs, la culture avait trouvé une compensation, regrettable sans doute, mais efficace, dans le prix excessif des denrées agricoles, qui dépassa à plusieurs reprises le double et même le triple du prix normal. Disons î.ussi que les idées de 1789, proscrites à la surface, descendaient lentement dans les profondeurs

nationales et y prenaient racine. Au moment où les gouvernements les violaient par leurs actes, sous Texcuse apparente de la nécessité, ils continuaient à les arborer comme drapeau, ce qui entraînait à leur donner quelques satisfactions de détail.

La plus grande de toutes a été, sous le consultât, la rédaction de nos lois civiles, qui, malgré des exagérations et des lacunes introduites par le mélange de l'esprit révolutionnaire et de l'esprit despotique, offrent le plus beau corps de législation qui soit au monde. Grâce aux jurisconsultes qui les ont rédigées et qui appartenaient par leur âge à la génération de 1789, ces lois, on réalisant une moitié des promesses de cette grande époque, ont compensé en partie la perte de Tautre.

Ces aperçus se trouvent confirmés par les faits, si Ton essaye de comparer les produits de Tagriculture en 1789 et en 1815. En 1789, la statistique naissait à peine, les documents qui nous restent de ce temps ne nous font connaître qu'imparfaitement la production. Ce que nous possédons de plus complet, outre le voyage d'Arthur Young, est l'extrait d'un grand travail préparé par Lavoisieretayant pour titre : Richesse terriioriale du royaume de France. L'ouvrage proprement dit n'a jamais été fini, mais l'extrait a été lu au comité des impositions de l'Assemblée nationale en 1791 et imprimé par son ordre. L'auteur était député et commissaire de la trésorerie; il avait été fermier général, agronome éminent, et s'était occupé toute sa vie de ce qu'on appelait alors y Ariihmèlique politique. Son travail se présente donc avec les caractères d'une œuvre sérieuse. S'il ne peut être également adopté dans toutes ses parties, il ofTre au moins un excellent sujet de discussion.

42 ÉCONOMIE RfïRALB DE LA FRANCE.

Or, d'après Lavoisier, le produit total de l'agriculture en 1789 était de 2 milliards 750 millions. J'admefe cette évaluation, qui me paraît exacte; j'en retrancherai seulement 150 millions, pour tenir compte de quelques exagérations. Lavoisier porte le prix du blé à 24 livres le setier, ou 16 francs l'hectolitre, ce qui était en efifet le prix moyen du froment; mais il dit lui-même que, sous ce nom de blé, il entend avec le froment toutes les céréales qui servaient à la consommation des hommes, comme le seigle et l'orge : à ce compte , le prix de 24 livres le setier est trop élevé; il doit être réduit au moins d'un quart pour représenter la valeur des céréales inférieures, qui l'emportaient sur le froment dans l'alimentation générale. La somme totale des produits obtenus par l'agriculture aurait été alors de 2 milliards 600 millions, ou 100 francs environ par tête.

Nous possédons également sur l'état de l'agriculture à la fin de l'empire un document d'une autorité suffisante dans l'ouvrage de Ghaptal, De r industrie française, publié en 1818. D'après Ghaptal, le total des produits de l'agriculture s'élevait vers 1815 à 4 milliards 678 millions ; mais, pour établir la comparaison entre ce chiffre et celui de Lavoisier, il faut y faire d'importantes rectifications. Lavoisier n'avait compris dans le produit total ni les semences, que Ghaptal évalue à 381 millions, ni la consommation des animaux attachés à la ferme, que Ghaptal évalue à 863 millions, ni le dépérissement et la mortalité de ces mêmes animaux, ni les poissons des marais et rivières, etc. Ges retranchements s'élèvent ensemble à près de 1 ,400 millions. En ramenant les deux statistiques à des bases communes, on trouve, pour le produit annuel de l'agriculture à la fin de

l'empire, un peu plus de 3 milliards; ce produit ne se serait donc accru que de 500 millions en vingt-cinq ans, et il est probable que l'augmentation tout entière avait été obtenue sous le consultât : la république et l'empire n'ont rien ajouté à la richesse territoriale de la France,

Cette conséquence des recherches de Ghaptal se vérifie par le mouvement de la population. La population nationale s'élevait en 1790, d'après le dénombrement fait par ordre de l'Assemblée, à 26,500,000 âmes *; elle était tout au plus, en 1815, de 29,500,000: différence, 3 millions seulement. Ces millions d'augmentation ont dû être obtenus de 1796 à 1810; avant et après celte période, la population a dû plutôt diminuer.

L'industrie s'était développée plus vite, mais sans faire encore de bien grands pas. Un document fort curieux, retrouvé par M. Moreau de Joanès dans ses infatigables recherches sur l'histoire de la statistique, et qui émane de M. de Tolosan, alors inspecteur général du commerce, nous apprend que le produit total de l'industrie française en 1789 pouvait être évalué à 930 miUions, y compris la valeur des matières premières. L'exposé de la situation de l'empire en 1812, publié par M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, porte le produit correspondant, pour les quatre-vingt-six départements de l'ancienne France, à 1,325 millions : augmentation, 400 millions seulement. Quant au commerce extérieur,

* Exactement, 26,363,000, non compris le comtat d*Avignon, qui n*a été réuni que plus tard, et qui devait avoir à peu près les 137,000 âmes complémentaires. Necker avait évalué la population nationale, en 1780, à 24 miUions 800,000 âmes ; elle se serait donc accrue, en dix ans, de 1,563,000 âmes, ou de 156,300 en moyenne par an, ce qui n*a rien que de vraisemblable. D'après les calculs de Necker cités plus haut, Taugmentation aurait dû être plus considérable encore.

il avait reculé depuis 1789, le développement du trafic par terre n'ayant pas compensé la perle de tout commerce maritime.

Il ne peut rester aucun doute sur ce fait quand on lit le passage suivant de l'introduction au livre de Chaptal : « En comparant Télat commercial de la Finance en 1789 avec celui de nos jours, on ne peut qu'éprouver des regrets sur la différence qui marque ces deux époques. La perle de nos plus belles colonies nous a privés à la fois de débouchés considérables et de moyens d'échange pour notre commerce avec Fétranger; nos élablissemcnts dans les échelles du Levant et de Barbarie ont disparu. La suspension des relations commerciales entre les peuples leur a fait prendre de nouvelles habitudes; tout est donc à recréer, »

D'après la statistique officielle, le total des importations et exportations, qui avait dépassé un milliard en 1789, était tombé à 550 millions en 1793, et n'atteignait encore que 622 millions à la chute de l'empire.

Quelques travaux publics, plus fastueux qu'utiles, avaient été entrepris à grand bruit par Napoléon ; d'autres étaient commencés ou projetés, sans qu'on eût pu les pousser bien loin, la guerre absorbant toutes les ressources. Ces rares créations d'un pouvoir unique, qui se glorifiait lui-même dans ses œuvres, servaient beaucoup plus, comme celles de Louis XIV, à la grandeur du prince qu'à celle de la nation. La France était encore, à vrai dire, sans autres chemins que quelques grandes routes, sans ponts sur ses rivières, sans ports florissants sur ses côtes, presque sans capitaux et sans population virile. La fureur révolutionnaire et Tambi-

lion d'un homme avaient successivement dévoré ce que le travail d'un grand peuple avait pu produire.

A partir de 1815, une tout autre activité se déclare. Bien que l'empire ait laissé derrière lui de lourdes charges, un milliard à payer aux étrangers pour les frais de la guerre et un autre milliard d'arriéré à solder; bien que la lutte envenimée par les souvenirs du passé entre les éléments de la société française ait amené en 1830, en 1848 et en 1851, de nouvelles secousses, la prospérité publique s'est accrue depuis 1815, sinon sans intermittence , du moins sans interruption prolongée, et parfois avec de rapides et magnifiques élans. Le commerce extérieur a quintuplé, Tindustrie à quadruplé ses produits, et l'agriculture, moins agile par sa masse, a presque doublé les siens. C'est que les principes de 1789, qui se résument en trois mots : paix, justice et Hberté, ont pris de plus en plus possession de la société française; ils ont toujours à lutter contre les mêmes ennemis, qui ont quelquefois Tair de les vaincre; mais leurs éclipses ne sont jamais aussi complètes que par le passé, et dans tous les cas, elles sont plus courtes. Si leur triomphe n'est pas encore complet, il est certain, comme ces majestueuses marées dont les flots ne reculent par intervalles que pour revenir plus haut et plus loin.

Cette activité nouvelle s'est manifestée, surtout depuis 1830, par d'immenses travaux publics qui, exécutés

cette fois sur tous les points du territoire, ont laissé bien loin derrière eux ceux qui les avaient précédés. 125,000 kilomètres de chemins nouveaux ont été ouverts, de nombreux canaux ont été creusés, des rivières améliorées, des ports créés ou perfectionnés ; 9,000 kilomètres de chemins de fer sont venus s'ajouter à ce beau réseau ; 7,000 autres se construisent et doivent s'achever successivement. Par suite de ce progrès constant des communications, des échanges jusqu'alors inconnus se sont établis, les conditions du travail ont changé de fond en comble, la production a conquis une puissance qui semble braver tous les obstacles ; les révolutions, les guerres, les disettes, les épidémies, tous ces fléaux, autrefois mortels, peuvent désormais l'arrêter dans ses progrès, mais non la réduire.

Cette nouvelle période se divise en deux parties distinctes : l'une qui s'étend de 1815 à 1847, l'autre qui a commencé en 1848 et qui dure encore. Dans la première, l'agriculture a fait des progrès analogues à ceux qui s'accomplissaient sous le règne de Louis XVI ; dans la seconde, ces progrès se sont sensiblement ralentis, comme après 1789. La population, qui donne la mesure la plus exacte des progrès agricoles, puisqu'elle se proportionne à peu près à la quantité des substances, s'est accrue, de 1815 à 1846, de 6 millions d'âmes, ou de 200,000 en moyenne par an, tandis que, dans les dix ans écoulés de 1847 à 1856, elle ne s'est accrue que de 600,000 âmes, ou de 60,000 en moyenne par an.

La grande époque'pour l'agriculture nationale est donc comprise entre 1815 et 1847. C'est le temps où la France a joui le plus complètement de la paix intérieure et extérieure et des bienfaits de la liberté politique. « La re-

ligion chrétienne, dit Montesquieu, qui ne semble avoir pour objet que la félicité de l'autre vie, fait encore notre bonheur dans celle-ci.* s> De même, la liberté sous toutes ses formes, qui paraît n'avoir d'autre but que de donner des satisfactions morales, est le plus sûr instrument des succès matériels.

Dès 1846, un mal mystérieux qui attaque la pomme de terre a commencé à compromettre ces résultats. La même année a donné une mauvaise récolte de céréales, qui a amené la disette de 1847. Puis nous avons vu survenir successivement la crise politique de 1848, les mauvaises récoltes de 1853 et 1855, la guerre d'Orient, le choléra, la guerre d'Italie, les travaux extraordinaires de Paris et de quelques autres grandes villes, qui ont enlevé aux campagnes un grand nombre d'ouvriers, toutes circonstances fort peu favorables au développement agricole. On a essayé de réagir contre cette situation fâcheuse par des concours et autres encouragements; mais ces moyens de détail, qui ont certainement leur action à la longue et quand le ciel est serein, ne peuvent presque rien contre les causes beaucoup plus actives qui ont éloigné de l'agriculture, depuis douze ans, les capitaux et les bras. Les chemins de fer eux-mêmes, qui doivent avoir un jour une, influence décisive, n'ont guère pu que compenser les influences délétères qui ont agi sur la production rurale.

Le prix persistant de la viande semble indiquer que la quantité de bétail ne s'accroît pas; le produit en vin a beaucoup soufTert des fléaux de tout genre qui ont assailli la vigne ; un autre fléau a réduit des trois quarts la récolte de la soie ; la maladie des pommes de terre ne se guérit que lentement, et reparaît encore par inter-

valles^ de sorte que le produit de Tagriculture nationale ne paraît pas avoir gagné dans son ensemble depuis douze ans : c est déjà beaucoup qu'il n'ait pas diminué. La valeur vénale des propriétés rurales, un des signes les plus sûrs de la prospérité agricole, a plutôt baissé que monté depuis 1847.

Nous pouvons maintenent essayer de nous rendre compte des résultats généraux obtenus depuis 1789 jusqu'à ce jour. Voyons d'abord l'état de la propriété et de la culture.

Nous ignorons quelle était exactement en 1789 la distribution de la propriété. Nous savons seulement en gros que le clergé possédait le cinquième environ du sol, l'État et les communes un autre cinquième, et que la noblesse, le tiers état et les paysans se partageaient le reste par portions à peu près égales. Or voici quel était en 1815, suivant un des plus grands ennemis de la division des terres, M. Rubichon *, cette distribution :

21,456 familles possédant en moyenne 880 hect

66 ares

Hectares.

3,805,000 propriétaires de terre possédant 44,750,000

Je n'est pu trouver l'origine de ces chiffres, mais

* Du mécanisme de la société en France et en Angleterre^ p. 31.

M. Rubichon les donne comme ayant un caractère authentique : il en résulterait qu'après vingt-cinq ans de révolution, la grande propriété possédait encore la moitié environ du sol, et que la petite, même en y comprenant les domaines de 12 hectares en moyenne, n'embrassait même pas le tiers que lui attribuait Arthur Young en 1789. 21,000 familles possédant en moyenne 880 hectares : je doute qu'avant la révolution, la propriété fût beaucoup plus concentrée. Evidemment les biens du clergé et des émigrés, quoique mis en vente en détail, avaient changé de mains plus que de dimensions.

Depuis 1815, la division a fait des progrès bien autrement marqués, qui montrent ceux qu'elle aurait faits auparavant, si elle avait été livrée à elle-même. Au lieu de 21,000 familles de grands propriétaires, nous en avons aujourd'hui plus du double ; par conséquent, le lot de chacune d'elles dans le partage du sol a dû diminuer de plus de moitié ; mais comme en même temps la valeur des biens a doublé, leur richesse territoriale est restée la même, sans compter les trésors nouveaux qu'à créés l'accroissement de la richesse industrielle et commerciale. D'un autre côté, les petits propriétaires, qui étaient, d'après M. Rubichon, de 3 millions et demi en 1815, sont aujourd'hui beaucoup plus nombreux ; ils ont gagné du terrain, et l'on ne peut que s'en féliciter, car ils l'ont conquis par le travail.

Quand on décompose aujourd'hui les cotes foncières, on trouve qu'un tiers environ de l'impôt total est payé par les cotes supérieures, un tiers par les cotes moyennes, un tiers par les petites cotes; d'où l'on peut induire à peu près ainsi qu il suit l'état actuel de la propriété.

déduction faite des terrains non imposables et des propriétés de l'Etat et des communes :

50,000 grands prop'" posséd. en moy. 300 hect. : 15 millions d'hect. 500,000 moyens — — 30 hect. : 15 —

'5,000,000 petits — — 3 hect. : 15 --

.«« Total 45 mill. d'hectares *.

Quant à la culture, le sol se divisait en 1789 d'après, les évaluations d'Arthur Young, légèrement rectifiées dans quelques parties, ainsi qu'il suit :

Terres de labour 25,000,000 hectares.

Jardins et vergers 2 1,500,000 —

Vignes . . • 1,500,000 —

Bois 9,000,000 —

Prairies 3,000,000 —

Landes 10,000,000 —

Total 50,000,000 d'hectares.

* Ces chiffres ne peuvent être qu'approximatifs, mais ils ne sont pas arbitraires. Dans le tableau général des cotes foncières, les cotes de 500 fr. et au-dessus, qu'on peut considérer comme représentant la grande propriété, sont au nombre de 50,000, celles de 100 fr. à 500 fr., qui représentent la propriété moyenne, de 500,000; celles au-dessous de 100 fr. de 12 millions: mais on s'accorde à penser que ce dernier chiffre doit être réduit de plus de moitié à cause des doubles emplois.

Depuis la publication de cet ouvrage, un mémoire fort consciencieux et fort détaillé de M. Gimel, directeur des contributions directes, sur la division de la propriété foncière dans le département de l'Yonne, est venu confirmer, en ce qui concerne ce département, ce que j'avais cru pouvoir dire de la France entière. D'après M. Gimel, qui s'appuie d'une foule de chiffres authentiques, la propriété dans l'Yonne se divise ainsi :

Grande propriété 212,000 hectares.

Moyenne 211,000 —

Petite 225,000 —

2 J'entends par vergers tous les massifs d'arbres cultivés, comme les châtaigneraies, les oliviers, les miîriers, les pépinières, les oseraies, etc.

Voici maintenant la distribution actuelle :

Terres de labour 26,000,000 hectares.

Jardins et vergers/ 2,000,000 —

Vignes . 2,000,000 —

Bois 8,000.000 —

Prairies 4,000,800 —

Landes 8,000,000 —

Total 50,000,000 d'hectares.

D'où il suit que l'étendue des landes aurait diminué de 2 millions d'hectares, et celle des bois d'un million, tandis que les jardins et les terres de labour se seraient accrus de 1,500,000 hectares, les prairies d'un million d'hectares, les vignes de 500,000. Ces conquêtes paraîtront sans doute bien peu de chose pour une si longue durée ; en allant toujours du même pas, il nous faudrait deux siècles pour achever le défrichement de nos terres incultes. Mais si le changement dans la distribution des terres n'est pas très-grand, l'amélioration a été plus sensible pour l'exploitation des terres cultivées, comme on va voir :

Jachères 10,000,000 d'beclares. 5,000,000 d'hectares.

Froment 4,000,000 — 6.000,000 —

Seigle et autres grains. 7,000,000 — 6,000,000 —

Avoine 2,500,000 — 3,500,000 -

Prairies artificielles . . 1,000,000 — 3,000,000 —

Racines 100,000 - 2,000,000 —

Cultures diverses.... 400,000 — 1,000,000 -

25,000,000 hecl. 26,000,000 d'hect.

Ainsi les jachères auraient reculé de 5 millions d'hectares, et le seigle d'un million; en revanche, l'étendue cultivée en froment se serait accrue de 2 millions d'hec-

(ares, les prairies artificielles auraient triplé ; une culture à peu près inconnue en t789, celle des racines^ aurait passé de 100,000 hectares à 2 millions, et les cultures diverses, les plus riches, de 400,000 hectares à un million.

Grâce à cette meilleure division du sol, qui permet de consacrer 6 millions d'hectares de plus à la nourriture des animaux, et par conséquent à la production des fumiers ; grâce à des marnages, des irrigations, des assainissements, des labours mieux faits, le rendement de toutes les cultures s*est élevé. Le froment, qui ne donnait en moyenne que 8 hectolitres à Theclare, semence déduite, en a donné 12, et comme en même temps l'étendue semée s'est accrue, la production totale a plus que doublé. Le même fait s'est présenté pour le bétail, qui recevant deux fois plus d'aUments, a grandi à la fois en nombre et en qualité, de manière à doubler ses produits ; les cultures industrielles se sont développées, la soie et le colza ont quintuplé, le sucre indigène a pris naissance, la récolte en vin a doublé. Il n'y a pas jusqu'au bois qui, mieux défendu contre la dent des animaux, mieux exploité en vue des nouveaux débouchés, n'ait augmenté ses revenus annuels, mais trop souvent aux dépens du capital.

Le prix moyen du blé ne paraît pas avoir beaucoup changé. Arthur Young dit que le pain de froment se payait 3 sols la livre, et le pain de seigle, que mangeait communément le peuple, 2 sols; c'est à peu près le même prix qu'aujourd'hui.

La viande a haussé ; Arthur Young dit qu'elle se vendait 7 sols la livre sur l'étal, ce qui suppose une moyenne de six sols ou 30 centimes pour le producteur. La moyenne

actuelle doit être de 40 centimes ou 8 sols par livre; elle aurait alors augmenté d'un tiers. Ce prix de 40 centimes paraîtra sans doute bien faible, surtout aux Parisiens ; mais c'est du prix des campagnes qu'il s'agit, avant que la viande ait été chargée des frais de transport, des droits de marché, d'abattoir et d'octroi, des bénéfices des marchands de bœufs et des bouchers, du loyer et de Tentretien des étaux, qui doublent la valeur de la denrée avant qu'elle arrive chez le consommateur de Paris et des autres grandes villes.

Arthur Young porte le vin à 4 sols 6 deniers la bouteille ; comme le prix^du vin varie extrêmement, suivant l'âge, la qualité, le lieu où on le boit, etc., il est difficile de tirer de cette indication aucune conclusion positive. Je crois cependant qu'à prendre les choses dans leur ensemble, le prix du vin, déduction faite de la valeur de l'impôt, n'a pas beaucoup plus changé que celui du pain ; il a dû hausser dans la plupart des lieux de production et baisser partout ailleurs, par suite du perfectionnement des communications.

En répartissant également par tête d'habitant le blé et la viande obtenus à ces trois époques, la ration annuelle devient : pour 1789 (26 millions et demi d'habitants), 1 hectolitre et quart de froment, 1 hectolitre trois quarls de seigle et autres grains, 18 kilos de viande; pour 1815 (26 millions et demi d'habitants), 1 hectolitre et demi de froment, 1 hectolitre et demi de seigle et autres grains*, 18 kilos de viande; pour 1859 (36 millions d'habitants), 2 hectolitres de froment, 1 hectolitre de seigle et autres grains, 28 kilos de viande ; plus les

* Chaptal en compte un peu plus, mais il oublie de déduire les semences.

pommes de terre, le vin et les autres boissons, les légumes secs et frais, le lait, qui se sont accrus beaucoup plus que la population.

En y ajoutant les produits non alimentaires, comme la laine, la soie, le lin, les peaux, etc., le produit brut agricole doit dépasser aujourd'hui 5 milliards, soit deux fois plus qu'en 1789, et 2 milliards de plus qu'en 1815. La répartition de ce produit sur la population donne de 140 à 150 francs par tête K

Le produit brut une fois connu, du moins approximativement, il reste à se demander, pour achever la comparaison, comment il se répartissait, en 1789 et en 1815, et comment il se répartit aujourd'hui, entre la rente du propriétaire, le bénéfice de l'exploitant, les frais accessoires de la culture, l'impôt et les salaires.

Lavoisier estime à 600 millions en tout pour 1789, ou 12 francs en moyenne par hectare, le revenu net des propriétaires français. On ne peut qu'accepter cette évaluation, qui est en même temps celle de Forbonnais. La rente donne le prix vénal des terres : à 3 pour 100, c'est 400 francs l'hectare. A ce compte, la rente et le prix vénal auraient marché plus vite que le produit brut; car on peut estimer aujourd'hui la rente moyenne à 30 francs, et le prix vénal à 1 ,000 francs l'hectare. Le quart environ de cet accroissement provient de la réunion des dîmes et des droits féodaux; le reste est la juste récompense du surcroît d'attention que les propriétaires ont donné à leurs domaines, et des nouveaux capitaux qu'ils y ont enfouis.

* Ces chiffres, et tous ceux qui suivent, ont nécessairement changé depuis 1859; voir la note à la fin du volume.

Le bénéfice de Texploitant se proportionne d*ordinaire au capital d'exploitation; ce capital devait être, en 1789, la moitié de ce qu'il est aujourd'liui. Arthur Young, qui, dans cette partie de son travail, tombe à tout moment dans des exagérations évidentes, le porte à 120 francs par hectare ; mais en même temps, dans beaucoup de provinces qui formaient les deux tiers du territoire, il l'évalue à 50 francs. C'est ce dernier chiffre qui devait être le vrai. En tenant compte des forêts et des terres incultes, qui comprenaient la moitié du sol, restait une moyenne de 100 francs par hectare en culture. Aujourd'hui notre capital d'exploitation doit être au moins de 100 francs par hectare de la superficie totale, ce qui donne, déduction faite des bois et des landes, qui n'occupent plus qu'un tiers du sol, 150 francs par hectare en culture.

Les frais accessoires, comme achats de graines, d'engrais et d'amendements, acquisition et réparation d'outils aratoires, etc., peuvent être considérés comme à peu près nuls en 1789; aujourd'hui encore ils ne s'élèvent pas bien haut.

C'est une question assez délicate que celle de l'impôt que payait la propriété rurale avant 1789. Lavoisier l'estime à 600 millions, c'est-à-dire à l'équivalent de la rente. « Le revenu net, dit-il, montant à 1,200 millions, déduction faite des frais de culture, est partagé à peu près par égales portions entre le trésor public et les propriétaires. » Mais Lavoisier, imbu d'une opinion économique fort répandue de son temps, fait peser sur la propriété rurale la totalité du revenu public, qui était, en efl*et, de 600 millions, tandis qu'elle n'en supportait réellement qu'une partie. Les impôts de con-

sommation, les produits des domaines, les postes, etc., rapportaient environ 380 millions; les impôts directs sur le sol en donnaient tout au plus 220, y compris les contributions des pays d*états et même les corvées pour les chemins. A l'impôt proprement dit venaient se joindre les dîmes, qui rapportaient 130 millions; d'où il suit que le fardeau total devait être de 350 millions.

L'impôt direct est aujourd'hui un peu allégé, et surtout il est mieux réparti; mais en même temps lesautres branches des recettes publiques, dont la propriété rurale supporte sa part, ont pris un énorme accroissement. Le droit seigneurial de lods et ventes, qui rapportait en 1789, suivant M. Bailly*, 38 millions, a plus que sextuplé depuis qu'il est devenu un droit de l'État. Les impôts indirects, dont les noms seuls ont changé, ont monté aussi rapidement. Somme toute, nons payons le double de ce que payaient nos pères, dîmes comprises. Il est vrai que la richesse générale ayant au moins triplé, il est plus facile aujourd'hui de payer 1,500 millions qu'alors d'en payer la moitié ; celte progression dans les taxes n'en est pas moins regrettable. Les idées de 1789 donnent les moyens de payer cet énorme budget ; mais si elles avaient pleinement triomphé, il ne serait pas.

Arthur Young évalue à dix-neuf sols le prix moyen de la journée du travail, qui doit être aujourd'hui d'un franc cinquante centimes, et cette augmentation ne représente encore qu'une partie du gain réalisé. Bien que la nation rurale soit restée à peu près la même, l'excédant de la population survenu depuis 1789 s'étant

* Histoire financière de la France, t. II, p. 402.

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concentré dans les villes, le nombre effectif des journées de travail a grossi, d'abord parce que, la vie moyenne s'étant allongée, le nombre des hommes valides s'est élevé, et ensuite parce que le travail est mieux organisé, soit par la suppression de plusieurs fêtes chômées, soit par le seul effet d'une demande plus active. En tenant compte de l'accroissement du nombre des journées, le gain annuel de l'ouvrier rural doit avoir doublé. Ce genre de progrès marchait aussi vite avant 1 789, car Arthur Young dit que, vingt-cinq ans avant son voyage, le salaire moyen n'était que de seize sols par jour, et qu'il avait par conséquent monté de 20 pour 100 dans cet intervalle.

Cette augmentation dans le salaire se traduit pour l'ouvrier en une augmentation au moins correspondante de bien-être, puisque le prix des principaux objets nécessaire à la vie a peu changé et que celui des objets fabriqués, des tissus, par exemple^ a baissé. L'habitation est devenue meilleure, sinon partout, du moins dans la plupart de nos provinces.

De tout ce qui précède résulte le tableau suivant, pour le partage du produit brut par hectare.

Rente du propriétaire 12 fr. 18 fr. 30 fr.

Bénéfice de Texploitant 5 6 10

Frais accessoires 12 5

Impôts fonciers et dîmes 7 4 5

Salaires 25 30 50

Total 50 fr. CO fr. 100 fr.

Ces progrès suffisent pour nous inspirer un légitime orgueil et une juste confiance dans l'avenir; mais nous ne devons jamais oublier qu'ils auraient pu être bien

plus grands, puisque nous avons perdu la moitié du temps écoulé depuis la révolution. Un pays voisin, chez qui les principes de 89 ont été, malgré quelques exceptions apparentes, plus anciennement et plus constamment appliqués que chez nous, a fait dans le même laps de temps des progrès plus rapides encore. En 1789, le Royaume-Uni avait 13 millions et demi d'habitants; il en a aujourd'hui bien près de 30, sans compter plusieurs millions d'Anglais répandus dans les colonies; sa population a donc plus que doublé, tandis que la nôtre ne s'est accrue que d'un tiers. Il ne nous a pas fallu moins de soixante-dix ans pour défricher deux millions d'hectares de landes, supprimer la moitié de nos jachères, doubler nos produits ruraux, accroître la population de 30 pour 100, le salaire de 100 pour 100, la rente de 150 pour 100. A ce compte, il nous faudrait encore trois quarts de siècle pour arriver au point où en est aujourd'hui l'Angleterre.