LA PROPRIÉTÉ ET L^UÉEITAGE

mouvement inverse à celui de la moindre inégalité des fortunes^ et arriver à i'inliniment petit lorsque la distribution plus équitable des richesses sera à Tinfiniment grand .

Quand le travail sera réhabilité jusque dans les hautes classes et que Topinion générale en fera une loi à tous; quand l'éducation et l'instruction auront émancipé politiquement les masses^ et que par conséquent la richesse ne donnera plus autant la puissance , le capital amassé n'aura plus la même importance pour les riches. Gomme le travail sera leur goût^ ou qu'ils devront s'en faire un moyen de popularité et de puissance , ils tourneront infailliblement à la générosité et au rôle si digne d'envie de bienfaiteurs* Lorsque Ton sait qu'on travaillera toujours; lorsqu'on devient plus moral, on s'inquiète moins d'amasser d'énormes capitaux. On les utilise pour la récompense d'avoir bien fait et non pour obtenir dos jouissances égoïstes qui nous valent une sorte de réprobation publique et dont notre conscience ellemême se défend.

Il faut n'avoir vécu que dans notre temps, pour ignorer autant la joie qu'il y a à se dévouer, à faire du bien à ses semblables , et l'incomparable supé^ riorité des plaisirs de l'ame sur ceux du corps. Nous osons prédire que beaucoup d'hommes riches, dans l'ère où nous entrons, consacreront leur capital au bien-être des travailleurs en les associant aux béné«fices et en n'exigeant eux-mêmes d'autre part que celle de leur propre travail comme directeurs de

LA FEOrftlm Bt rimiTAGB. 31

l'entreprise : ce seront les seigneurs des temps modernes afihinchissant leurs serfs salariés»

Le capital restera, néanmoins , jusqu'à ce qti6f riches et pauvres | s'élèvent assez haut pour con'^ sentir à vix^re de leur travail, de leur fonction et rien de plus»

Mais peut-être viendra-t-il un temps où, par le progrés de Topinion et des mœurs , le capital ne recevra plus d'intérêt qu'autant que l'exploitation à laquelle il aura servi, aura obtenu un bénéfice qui laisse un excédant après la levée des frais et du taux fixe de salaires généreux. Le capital serait alors hypothéqué sur les immeubles de l'établissement.

Quand aussi la publicité aura consolidé le crédit en rendant les spéculations cupides impossibles ou rares y le capital pourra se prêter à un moindre intérêt, et l'usure sera un fait anormal, puisque les risques seront à leur minimum : il est naturel que l'usurier ne mette pas de bornes à ses prétentions , lorsque l'emprunteur n'en met point à sa témérité.

En résumé, la propriété, l'héritage sont des éléments constitutifs des sociétés, qui seront inévitablement et fatalement maintenus, tant que l'humanité en corps ou du moins la grande majorité des membres d*une nation n'aura pas consenti à se constituer dans une solidarité vraiment synallagmatique^ sous la suprématie absolue du pouvoir infaillible, directeur et ordonnateur de toutes choses et de tout mouvement social.

C'est assez dire que le temps où ces éléments

32 LA PROPRIÉTÉ ET L^lIBRlTAGfi.

n'auront plus de raison d'être , est encore reculé, et que toute doctrine qui ne tient pas compte des conditions de temps et des circonstances politiques à cet égard, est une utopie ou un réve.

lA MOBILISATION DU SOL.

OI>stacIes h la transmission des immeubles.— Valeur sociale cl pôlili* ijuc des subslilulions, des mainmoiies, etc., dans le passée— Leur valeur pour les sociétés modernes.— Préjugé attaché à la possession du sol. — Incompatibilité de ces institutions et de la propagation des cbemins de fer, etc. — Imperfections du régime hypothécaire en Europe. — Pourquoi Tagriculturc est si arriérée. — Conditions d'un meilleur état de choses. — Comment la réforme industrielle et le crédit agricole présupposent une réforme hypothécaire.— Question (ondainentalc.— ]\ccessités et prévisions. — Énormité des grèveinenls hypothécaires en Prusse et en France. — U sol national pciit-il être à tout jamais la propriété d'un petit nombre?— Mobilisation et socialisation du teniloire. —Transformation probable du mode d'exploitation des fennes. — Comment pourra s'opérer la particî|)alion de la majorité des citoyens à la propriété du sol.— Les petite et grande cultures. — Où mène l'intérêt bien entendu des petits possesseurs de coins de terre. — Deux manières d'universaliser la propriété foncière. — Comment il sera de plus en plus donné mdîrectciiieut à chacun selon ses aptitudes. — (Jomment le |)aysan se libérera de la glcbc du sol. — Qtjc la mobilisation des valeurs de tout genre est inhérente à la propagation des applications de la vapeur et des sociétés en commandite par actions. — Medinm de la circulation et de la transniissi n des valeui-s quelconc|ues dans l'avenir. — ^Partage des biens rommu;kru^.— Comment s'évanouira le préjugé attaché à la terre. — L'égalité de partage est le principe posé de la mobilisation du sol.

Maintenant, à supposer r|uc les sociétés par ac« tions plus OU moins perfectionnées, ne fussent (mis H. 3

la forme la plus générale du mode des associations libres à venir^ il nous faut prouver que la mobilisation du sol 9 la transformation du morcellement et de la concurrence infiniment petite (que la vulgarisation de ces sociétés entraînerait infailliblement à un certain degré) n'en seraient pas moins des conséquences inhérentes à la propagation des chemins de fer et des machines à vapeur.

Or, plus la production est grande dans un pays, c'est à dire, plus la classe moyenne est active et laborieuse, et la prospérité générale , plus il y a d'échanges; et plus il y a d'échanges, plus aussi les valeurs mobilières et immobilières donnent lieu à de» transactions.

Donc, entraver la facilité et la promptitude de ces transactions par quelques moyens légaux que ce soit, sans raisons équivalentes, c'est, en proportion , entraver directement la production, la création des richesses; c'est nuire au corps social, à chacun et à tous. Or , rétablissement des substitutions , des mainmortes, des majora ts, des privilèges, et toutes ces dispositions législatives, qui , dans la plupart des pays, font traîner en longueur la procédure de Texpropriation d'immeubles, et qui entourent les garanties hypothécaires de formalités longues et dispendieuses , tendent tous , plus ou moins direc(/ement, à mettre obstacle à la libre et facile transmission de l'une des valeurs intégrantes principales des échanges et des transactions : la terre, le soi, la propriété foncière.

LA MOBILISAXlOlf DO SOL. 35

La propagation de moyens de transport et dt forces motrices, qui sollicitent si puissamment l'ac* tivitë et la production , qui exigent une céUnté nouvelle correspondante dans les échanges, dans les transactions^ dans la transmission des valeurs de tout genre composant le fonds de la richease totale d'une nation ; cette propagation est donc incompa« tible plus qu'aucun autre régime économique avec l'existence de ces instituticms.

Quels peuvent donc élre les motifs de leur exis-* tence actuelle? car elles ont certainement en de grandes raisons d'être, civiles et politiques, dans le passé de tant de sociétés qui les ont connues.

Ces motifs paraissent être :

4^ Les avantages attachés à la possession de la terre, qui font que le grand nombre ki tiennent trar> ditionnellement, jusqu'au préjugé, pour infiniment préférable à celle des autres valeurs.

2^. Le besoin de stabilité, qui dans la pensée du législateur ne pouvait se mieux assurer que par ces institutions qui garrottent la propriété foncière^ al^ tendu qu'elles mettraient ainsi de la stabilité, non pas toujours et nécessairement dans la fortune réelle d'une classe privilégiée , mais dans sa possession , dans sa puissance, dans son influence politique.

3*». Et, quant aux régimes hj-pothécaùes , la convenance sociale de saisir l'occasion qu'offre une valeur indestructible comme Test un fonds de terre, pour garantir les intérêts des personnes incapables, et ceux des prêteurs et des acquéreurs dans un état

de choses économiques, agricoles, où les possesseurs apparenls de ces valeurs (les fermiers locataires) sont rarement les propriétaires véritables, et où il est plus facile de s'en dire le propriétaire, attendu qu*on ne doit pas, comme pour la valeur mobilière, les montrer à l'acheteur dans son magasin ou dans ses ateliers pour en effectuer la vente : enGn dans un état de confiance et de moralité générales , où le crédit est encore bien imparfait, et dangereux pour ceux qui mettent trop de confiance dans les promesses et dans les transactions.

Remarquons d'abord que ce préjugé et ces motifs politiques , sont puisés dans un autre ordre de choses que dans celui où nous vivons, qu'ils nous viennent des traditions féodales; que si ces institutions furent fondées et salutaires dans ce milieu social, ce n'est point une raison pour qu'elles le soient encore dans le nôtre ; qu'il est infiniment plus probable, de prime abord, que ces milieux étant diamétralement opposés presqu'en tous points, ces institutions seront surannées, et feront un obstacle réel ici, par cela seul qu'elles furent jadis des moyens d'ordre et de \^ix; que, par le fait, elles ont été tournées, éludées à bien des égards, renversées même dans les pays où l'industrie s'est fait une grande place ; que dans ceux où l'on en voit encore de fortes traces, la prospérité s'effectue malgré elles, par des stratagèmes qui n'en sont pas moins des sacrifices et des pertes sèches; et que, dans ceux où elles sont encore en vigueur, elles enchainent l'essor

LA llOBItlSATlO?r DU SOt. 37

de raclîvité générale^ et y mettent Tinertie^ la faiblesse et le découragement.

Nous n'avons pas besoin de prouver Tiniquité d'institutions qui ont pour but d'inféoder la richesse^ la puissance, le bonheur, la sécurité à un petit nombre de familles au préjudice du grand nombre; de prouver que ces institutions manquent leur but aujourd'hui , puisque les noblesses féodales et la propriété foncière sont grevées d'énormes dettes; et que la puissance qu'on voulait emprunter pour eux à la terre , s'est évanouie avec leurs dissipations et avec leur fortune réelle; car les vrais puissans, ce sont ceux qui leur ont prêté; ce sont leurs créanciers : nous ne montrerons pas non plus que ce préjugé attaebé à la possession du sol existe d'autant plus intense dans une nation , qu'elle est plus pauvre^ plus étrangère au développement industriel, à la création, et aux jouissances des richesses mobilier res; qu'il diminue d'autant plus, au contraire, dans une nation, qu'elle prospère dans l'industrie et dans le commerce extérieur et intérieur ; d'autant plus qu'elle est riche, éclairée, libre et forte.

Il nous suilit de prouver que toute institution qui , dans un pays , tend à mettre des entraves à la libre et prompte transmission des immeubles, est incompatible avec la propagation des machines et des moyens économiques de transport nouveaux.

Cette tache est facile, nous venons de la remplir à moitié en peu de mots.

Personne aujourd'hui, parmi les hommes spé-

ciaux, ne doute qu'il ne soit très possible de garantir les droits des femmes 9 des mineurs^ etc., sans les formalités désespérantes dont les entourent les hypothèques légales ^ qui presque toutes* nonob* stant, manquent en partie leur but : et les effets funestes de cette superfluité de garanties , ne sont pas douteux.

Presque généralement en Europe y les placements sur Iiypothèque, et les acquisitions d'immeubles, sont entourés de mille dangers : danger de charges hypothécaires cachées ou ignorées; danger de dé* chéance; danger de contestations ruineuses et sans lin. Par suite y placements et acquisitions deviennent de plus en plus rares : ce qui veut dirci en d autres termes, que le crédit foncier est nul ou presque nul. Or , dans ce seul fait, se trouve la condamnation la plus absolue des régimes hypothécaires actuels; car point de crédit foncier, point de développement, point de prospérité agricole; Tagriculteur reste livré au loin dans les provinces à Fesprit routinier, aux procédés arriérés qu'il a reçus traditionnellement de ses pères, et le sol ne rend que d'infimes produits.

Ne demandons donc pas pourquoi l'agriculture est si pauvre sur une terre] si riche ; pourquoi elle produit si peu ; pourquoi les laboureurs se montrent si retardataires^ si immobiles. Comment en serait-il autrement? nos lois immobilisent dans leurs mains la seule valeur dont ils puissent disposer : elles maintiennent impa* fait et brut Tinstru-

LÀ M0BILI9ATI0K DU SOL. SB

ment de travail par excellence , qu'ils s'efforceraient sans elle de perfectionner. En retour des capitaux dont ils ont besoin , ils ne peuvent offrir que leur champ en hypothèque y et nous avons fait que Fhypothèque n'est aux yeux du capitaliste qu'une vé^ ritable mainmorte légale où l'argent va s'abimer. Il y a plus : nous avons fait que le propriétaire hypothéqué lui-même trouve empêchement et lenteur dans nos codes quand il veut se libérer. Enfin le sol est devenu le gage auquel on se fie le moins, bien qu'en apparence il dût présenter le plus de sécurité. La loi, comme on Ta très bien dit, semble avoir tout imaginé pour ravir aux créanciers toute action sur leurs débiteurs et les empêcher de rentrer dans leurs fonds à Téchéance du contrat de prêt. Si, comme on n'en saurait douter, il est à cette heure bon nombre de propriétaires éclairés et actifs, bon nombre d'agronomes expérimentés , qu'attendent-ils dans leurs terres, ou dans les fer* mes modèles ? des capitaux à un intérêt moins exorbitant, qui leur permettent d'appliquer, sur une grande échelle, les procédés économiques nouveaux, et de produire ainsi en suffisante quantité et à plus bas prix les choses qui font la base du bien-être des travailleurs.

La prospérité d'un état qui n*a point sa base dans le sol, est éphémère et toujours incertaine ; Findustfie est fille de l'agriculture dont die attend sans cesse l'action vivifiante; et cependant, on traite celles

40 LA MOBiMSATiOX DU SOL.

ci comme une marâli*e : ce qui le prouve jusqu an sui)er(lu, cVsl la diffëroncedu taux de l'argent pour Tune et |>our Fautre.

Uans tous les pays, eu France par exemple, tandis que Targent placé sur les Fonds publies ne rapporte en définitive que trois et demi au plusd^intérét, sur une maison de banque nu plus quatre pour cent, et sur le trésor deux etdenii pour cent , les placements sur hypothèque se Font à cinq et six pour cent. Or, d'où |X)urrait venir cette infériorité relative de la terre par rap)K)rt à rindiistrie, aux yeux des capitalistes? De la terre ! cette nature de propriété jusqu'ici regardée comme imprescrîptibli?; de la terre! valeur si prisée de tous, toujours indispensable, qui est là,

indestructible et prodigue de ses dons D'où alors,

si ce n*est de Fini perfection de la loi!...

Lorsque les capitalistes trouvemnt sécurité, protection et même encouragement dans ce genre de placement, Tagriculture sera remise en bonneur; les familles de la classe moyenne se livreront avec une nouvelle ardeur à la culture, et s'efforceront d agglomérer autour d'elles l'étendue de terrain suffisanté pour que l'exploitation soit profitable , c'est à dire pour que toutes les forces actives de leurs membi*es y soient unilairement et principalement employées, et que les inconvéniens d*un extrême morcellement disparaissent. A côté de cette bonne et naturelle exploitation par familles, se constituera peu à peu l'exploitation en grand et par compagnies de

LA MOBILBATIOIV DU SOL. 4i

terrains vierges et d'autres portions du sol dont la nature, la position, etc., commandent la culture par association, et supposent de grands sacrifices prësilabiés : ces exploitations, enfin, seront comprises et menées partout d'une manière analogue à ce qu'on voit depuis longtemps, dans certaines exploitations^ en Angleterre, en Allemagne, en Belgique et en Hdlande. L'agriculture sera transformée en intlustrie manufacturière, où le sol est la machine, et où Faction de l'homme et les capitaux sont les moteurs*

Nul doute que si les capitaux affluaient vers Tagriculture avec autant d'opportunité qu'ils l'ont fait ces vingt dernières années, la richesse ne s'accrût de manière à répandre l'aisance dans toutes les classes de chaque nation européenne.

Toutes choses égales d'ailleurs, les capitalistes préféreront toujours la garantie du sol à la garantie que peut offrir l'industrie commerciale* Dès que l'on mettra autant de sollicitude à protrger l'une que l'autre, la concurrence dans ce genre déplacement sera telle , qu'un abaissement considérable et continu s'opérera dans le taux de l'intérêt à l'avantage des propriétaires fonciers.

Les prêts sur immeubles, étant dégagés des dispendieuses formalités de l'expropriation ou de l'ordre, ne donneraient plus lieu qu'à très peu de frais, et, par suite, ils s'effectueraient presque jusqu'à concurrence de la valeur totale des biens offerts en garantie; de telle sorte que chaque individu propriétaire pourrait posséder tout à la fois et son immeuble et le

capital qui ea représente la valeur. L'agriculture prendrait une extension progressivCi et le premier effet de son développement serait ëvideoiment l'aug* mentationi ea valeur^ du capital des propriétés ton* ciéres.

N'es^*ce pas en grande partie à cette faculté d*étre facilement réalisables j que les rentes sur l'État doi*>> vent le prix extraordinaire auquel on les voit parfois s'élever? Et cependant, elles n'ont pas, comme le sol, une base matérielle immuable ; elles peuvent péricliter et s'anéantir. Quelle ne sera donc pas la valeur du sol , lorsque cette propriété lui sera acquise par la consolidation du crédit foncier?

Le crédit généralisé ayant enfin sa base solide, les opérations successives de la réduction de la dette publique (si délicates aujourd'hui) seront alors une conséquence nécessaire et toute naturelle de l'abaissement du taux de l'intérêt dans les transactions libres de l'agriculture et de l'industrie.

Cette obtention de capitaux facile et à bas prix déterminera le retour de beaucoup de propriétaires dans leurs domaines; ils appelleront à leur suite, des villes une foule oisive, paresseuse, appauvrie de corps et d*ame par une vie factice où se perd toute notion de devoir, d'honneur et de dévouement; où les passions mauvaises s'irritent et se ruent jusqu'à consomption : et ils rendront ainsi aux campagnes une activité depuis longtemps inconnue. Ce dépla«^ cernent porte en soi les germes de tant de bonnes

LA MOBIUSATlOlf DU SOL.. 43

suites morales et matérielles ^ qu'on ne peut y songer sans rappeler de tous ses vœux.

II n'est pas besoin de faire profession d'un biengrand rigorisme pour déplorer Texubérance de eette indus* trie manufacturière qui va se concentrant aveuglément dans les cités, et semble faire divorce avec l'industrie agricole, dont elle ne devrait être qu'une branche inséparable et simultanément combinée dans une même exploitation ; du moins sur tous les points appropriés du pays. Au point de vue de la moralité et du bien-être physique des travailleurs, rien donc n'est plus digne de considération.que cette juste ré^ partition des travaux agricoles et manufacturiers dans les diverses localités : or, le moyen le plus direct et le plus eflicace, c'est de communiquer par-tout le mouvement et la vie à l'agriculture, en lui rendant accessibles toutes les transactions que présuppose son développement.

Ainsi s'enchaînent les résultats : propager les forces motrices et les moyens de transport nouveaux, c'est commander nécessairement que les capitaux se dirigent vers Tagricultureet qu'ils en augmentent considérablement les produits; mais, pour que les capitaux prennent ce chemin, il faut accom» plir la réforme hypothécaire, abolir les substitutions, les mainmortes, en un mot accomplir la prompte mutation et transmission du sol, rendre possibles les transactions sur ces valeurs foncières comme sur les mobilières. Or, augmenter les produits du sol, c'est créer, dans chaque contrée, la ri-

chesse qui est nécessaire pour multiplier les chemins de fer, et pour rendre toutes les communications de plus en plus faciles et moins dispendieuses. Rendre les commimications plus promptes et moins chères, c'est donner à tous les établissements industriels et agricoles les moyens de produire beaucoup et d'abaisser le prix do toute espèce de production. Produire beaucoup, à bas prix, c'est résoudre toutes les questions de douaneset.de tarif.

On le voit, la solution des nombreuses questions qu'a soulevées l'enquête sur les douanes; en d'autres termes, la réforme industrielle présuppose une bonne réforme hypothécaire; et, en effet, si Ton abaisse les tarifs, il faut en môme temps donner aux producteurs les moyens de produire h meilleur marché que les étrange!*s. Et tout Cela nous amène à ce principe capital d'économie, que c'est sur le sol qu'il faut baser la fortune des Ëtals^ et non uniquement sur les combinaisons éphémères d'un crédit purement mobilier, qui n'est que trop souvent factice.

La réforme de la législation hypothécaire est donc tout à la fois une question de crédit.et une question d'industrie. Le crédit et l'industrie ne sauraient -avoir de base plus solide que le sol , que la propriété foncière constituée dans l'intérêt de l'ordre, de la prospérité générale , et, notons bien, de l'avancement de la civilisation; car au dessus des intérêts des prêteurs et des acquéreurs, plane encore une question bien autrement fondamentale, à sa%'oir, la iransmission naturelle (el parle seul effet delà ten-

LA XOBiUSATlON DU SOL. 46

dance des forces supérieures agissant au foyer de Taction sociale) des instruments de travail aux mains de ceux qui peuvent le mieux les faire servir au bonheur et à la fin morale de la société.

C'est en vain que, sous le régime des chemins de fer et des machines économiques, avec la vulgarisation de forces productives et de voies de transport qui exigent et qui entraînent une création incessante et étendue de richesses , on voudrait borner les échanges, les mutations, les transactions aux seules valeurs mobilières. 11 faudra nécessairement que la richesse circule sous toutes ses formes; que le sol, la propriété foncière soit mise de niveau avec la propriété mobilière pour la rapidité de la transmission commerciale , sauf, bien entendu, toutes les garanties d'un régime hypothécaire avancé, simple et expéditif, tel qu'en le conçoit déjà, qui assure les droits des mineurs, des femmes et des incapables en général, et les titres des prêteurs, et qui préservent des cas d'éviction les acquéreurs de bonne foi. Il faudra que la propriété terrienne circule, qu'elle se mette en portefeuille, pour ainsi dire, et s'apporte sur le marché comme un capital facilement négociable; ou bien nos véhicules nouveaux n'auront qu'une insignifiante propagation, et le pays importateur de ces moyens de richesses n'atteindra pas un degré de prospérité qui permette Ventretien et la multiplication durable des chemins de fer (i).

(I) I/influcnce des cliemios de fer et du mécaDtsme des sociétés induslrielles en comiBiindiie par actions sur TaboliCion successive de

Dans un temps où tous les pays du continent se bornaient à peu prés à Tagriculture et au commerce intérieur^ on a pu laisser ainsi dormir toute cette va* leur foncière du territoire; mais ce n'est pas lorsque le jour est venu pour chaque nation européenne , d'utiUser toutes ses puissances productives , afin de rivaliser en industrie et en agriculture ; en cofm*^ merce extérieur aussi bien que dans le commerce intérieur avec les producteurs de toutes les autres nations; lorsque la suppression des douanes ou l'abaissement des droits est à Tordre du jour en Europe^ qu'il faut espérer pouvoir encore immobiliser

ces institutions, est trop immédiate pour être contestée. En effet, contribuer aussi efficacement quMls le feront à Textension et à l'affcmiissèment de la moralité et de la confiance^ et par conséquent du crédit^ c^cst diminuer la nécessité des cas d^hypothèques , c'est rendre vaines ou inutiles des garanties et des formalités qui n^onl été imaginées que pour tenir lieu de moralité, de qoqfiance et de crédil. Cette hypothèse peut paraître bai'die : aussi ne la donnons-nous que comme une probabilité qui ressoil des faits contemporains, et qui n^a de poilée que dans un lointato avenir. Il suffit de considérer la solidarité actiicNe du commerce dans un rayon de 3,000 lieues , solidarité dont Vhonneur fait toute la réalité et tous les avantages; solidarité qui existe entre les banquiers et les hauts négociants de France, d'Angleterre, des États-Unis, et de TEui^ope en général, simê intervention d'hypothèques ni de garanties quelconques jpoattives.

Que Ton considère encore la confiance du commerce intérieui', qui foit passer des valeurs énormes d'une main étrangère à une autre^ sans autre garantie que la conficmce commerciale, que le mot crédit, et Ton sera surpris que le mot et la chose s'arrêtent subitement à la terre, à la valeur solide, à VagricutÈure, au commerçant de blé et de denn'ées, au producteur des matières premières de ces mêmes valeurs industrielles et commerciales que le crédit et la confiance font circuler joim h}^pothéq^es!

Lk MOilLItATIOll MJ SOL. 47

et laisser dormir les eapitaux engagés sous la forme immobilière dans le territoire national.

Il Eml donc s'attendre que le régime hypothécaire, partout en Europe, va se modifier considérablement et dégager le sol des nombreuses entraves que mettent à sa prompte transmission des droits exorbi« tants de vente et d*enregistrement d'immeubles^ les formalités ruineuses de la procédure et les garanties superflues ou mal combinées des droits légitimes des incapables ; et cela au fur et â mesure de la vulgarisation et des iniluaices naturelles des nouveaux expédients économiques.

Déjà, en France, en Belgique et en Angleterre, la réforme hypothécaire est commencée; ailleurs, en Prusse, eu Italie, elle se fait vivement sentir. Les mainmortes, les substitutions et les autres privi* léges attachés au sol subissent en ce moment, en Espagne et en Portugal, un entier anéantissement ou des modifications profondes.

La nécessité de favoriser les transactions relatives 9MX immeubles est tellement pressante, et forcée par le mouvement irrésistible de Tindustric et par l'impulsion des nouveaux besoins des peuples, que des banques foncières, faisant fonctions de caisses hjrpoihécaires, s'établissent dans la plupart des pays où Taclivité industrielle prend quelque peu essor. En Belgique, en France, elles ont chaque jour plus d'importance : on s'en préoccupe comme d'une institution opportune qu'attendaient une foule d'intérêts compromis. Une autre preuve que tout pousse

en Europe à délivrer la propriété foncière des dernières entraves féodales mises sur la libre et prompte transmission des immeubles, c'est Ténormité des grèvements hypothécaires qui pèsent partout sur le soi, et Tétat déplorable où se trouve l'agriculture par l'impossibilité où elle est de passer aux mains des plus habiles et de recevoir toutes les avances dont elle aurait besoin pour donner la fécondité que la science peut aujourd'hui lui commander.

C'est en effet à quoi aboutissent aujourd'hui toutes ces entraves : elles endettent les propriétaires et grèvent le sol dans leurs mains, ou, s'ils échappent aux emprunts, leurs exploitations végètent et déclinent. Nous avons déjà dit à quelle énorme somme se montaient les dettes hypothécaires des biens fon« ciers de la Prusse, nous ajouterons qu'en 1 827 les tiîbunaux prussiens eurent à connaître de 17,547 procès en expropriation forcée, et que, dans la Prusse occidentale, sur 262 propriétés il n'en existe que 67 qui soient libres de dettes, et 7 1 se trouvaient en état de séquestre. La valeur des maisons en Prusse est estimée à i milliard 217 millions de francs, et elles étaient frappées, il y a quatre ans, de 8 1 7 millions de dettes garanties sur propriété.

En France, on sait à quel point ces dettes pèsent sur l'ensemble des petites propriétés terriennes. En i853, le préfet actuel de la Seine constatait que le cinquième de la valeur de la propriété foncière en France appartient à d'autt*es personnes qu'aux dé« tenteut*s réels ou apparents par l'effet des emprunts

des propriétaires fonciei^. Les créances hypothécaires entraînaient alors nn intérêt de 5oo millions de francs, non compris 80 millions d'intérêt pour hypothèques légales et pour double emploi!...

L'effet général des machines^ en permettant de produire en grand et à bon marché^ est d'universaliser la propriété, puisque leur application présuppose chez les masses la possibilité de consommer.

C'est ce qui se voit dans la propriété industrielle : le nombre des petits capitalistes augmente chaque jour, à mesure que l'ordre, l'économie, la conduite, entrent dans les habitudes du peuple ouvrier.

De même, le nombre des petits propriétaires fonciers s'est considérablement accru depuis un demi*siécle.

Il lie viendra à l'idée de personne de poser des limites au nombre des capitalistes futurs : on conçoit que chaque citoyen arrive peu à peu à posséder un capital ou meuble quelconque, sans que l'avènement de l'un soit le signe de la disparition de l'autre.

Il n'en est pas de même à l'égard des petits propriétaires fonciers : ou ne comprend pas que le nombi-e en soit illimité, attendu que l'éteudue du territoire est fixe et donnée, etqu*au delà d'une certaine division des parcelles il faut s'îirrêter. Déjîi, dans beaucoup de localités en France, le morcellement est arrivé à son maximum.

Cependant, serait-il vrai qu'à tout jamais le sol dût être la propriété de cinq ou six millions de citoyens II. 4

à Texclusion des autres^ et que, là, il ne fût pas pos« sible de concevoir une participation illimitée à la propriété du sol?

Tout le monde ne peut pas être cultivateuTi sans doute, mais tout le monde ne peut pas être davantage industriel et commerçant. Cependant tout le monde, par sou capilaly peut être intéressé dan^ l'industrie, dans le commerce, peut participer à ses bénéQces, être solidaire de sa prospérité, et, pour cela, il suffit de prendre des actions dans une entreprise, d'avoir un livret de caisse d'épargne. 11 y a plus, non seulement un individu peut participer à l'industrie et au commerce par son capital , mais il le peut par ses bras, par son travail et son talent, en qualité d'ouvrier, de chef d'atelier, de gérant, etc.

Pourquoi l'exploitation d'une ferme, et en général du sol, ne pourrait-elle pas être mise en actions ^ de façon que tout le monde, à la rigueui^ pût éa*e intéressé à la prospérité de l'agriculture, pour une part d'action infiniment petite, et que les ouvriers agriculteurs (les populations agricoles elles-mêmes), pussejit tout à la fois être actionnmres par leurs petites épargnes; et ouvriers exploitants, salariés par leur travail, leur fonction ou leur talent?

L'hypothèse, en apparence hardie, que nous faisons là , se réalise sous nos yeux depuis quelques années. Des domaines se constituent en exploitatioa sous la raison d*une société anonyme ou en commandite , par petites actions ; la terre, le sol se <//- ¥ise, se mobilise en coupons d'actions.

LA IIOBIIJSATIOK DU êOLj 51

Ici nous considérons la possibilité el les réslilUts de l'universalisation de ce mode*

Or^ par là seraient donc résolus la mobilisaiion du sol, et le grand problème de (aire participer la ma«« jorité des citoyens à la propriété du sol ; par là seraient donc obtenus les btenrails et les résultat» maladroitement cherchés par les lois agraires*

Car f s'il était inique et antisocial que le sol fut inféodé^ avant la révolution, à une minorité imperceptible de privilégiés , peUtpK>n penser que la vérité absolue et la justice résident essentiellement ni plua ni moins dans la division du sol , entre cinq ou six millions de citoyens^ et non point entre cinq ou six cent mille?

Nous n'avons pas besoin d'attendre une réponse puisée dans la raison el le droit ; car nous avons la réponse de la fatalité , la force des choses. Nous ne dirons donc pas : la propriété foncière devrait s'universaliser; mais nous affirmerons : la propriété du sol s'universalisera graduellement sur un plus grand nombre de tètes, par l'effet , non de la violence et de la spoliation, mai» des combinaisons que l'intérêt propre de chacun et de tous suggérera , même aux cultivateurs et aux propriétaires fonciers. Ce n'est plus qu'une question de temps ; et le temps , la propagation des forces motrices est destinée à l'abréger singulièrement.

La petite culturel dit- on, n'a point les mêmes inconvénients que la petite iudustrie ; elle a même des avantages qui lui permettent de lutter contre la

52 LA AlOniLISATlON DV SOL.

grande culture : et d'ailleurs, Tapplica lion des machines est loin d'y élre aussi utile que dans l'exploitation manufacturière ; enfîn l'association y est moins requise , et une grande partie du sol , par ses accidents de tout genre , ne parait comporter à jamais d'autre procédé de culture que celui du morcellement actuel de la culture individuelle par paroelles isolées.

S'il en était ainsi, il faudrait donc, attendu les soins exclusifs que la petite culture réclame du petit ménager, que la population des campagnes s'immo* bilisât dans l'ignorance, dans un état voisin de la misère, dans un état de gène, incapable qu*elle est de supporter une année de stérilité, les ravages de la grêle et de toutes les intempéries! Il faudrait donc, à tout jamais, que l'humanité, pour exploiter le globe, gaspillât un temps, des richesses et des efforts d'homme incalculables; et la nature foncière, la croûte du globe, seule de toutes les forces brutes, se refuserait donc éternellement en grande partie à s'assouplir à la voix, à la puissance de l'homme; et il devrait, pour lui faire rendre ses fruits, se résoudre à l'atrophie éternelle de ses plus belles facultés !

On a constamment lié l'idée de culture soignée, minutieuse, à l'aide du boyau ou de la bêche, avec Y idée cT Isolement des cultivateurs, des familles ocdupées à' cette petite culture; avec l'idée de leur affectation exclusive, unique, solitaire à cette besogne; sans songera se fortifier de la puissance de

LA MOiltlSATION DU SOL. 53

1 association. Et pourtant, quand bien même il serait prouvé que certaines |)orlionsde territoire exigeraient toujours la culture morcelée , rien n'empêcherait que ces soius minutieux, incessants, et petit à petit, no fussent donnés par les ouvriers-agricul-« teurs d'une exploitation agricole étendue. Par exemple, en quoi l'économie et le bonheur du petit morceleur de nos jours souffriraient-ils, s'il venait à louer son coin de terre au fermier son voisin, moyennant sa participation comme ouvrier salarié dans l'exploitation générale de la ferme? quel mal y aurait-il qu'il cumulât le fermage et le salaire? quel mal qu'il fit ainsi l'économie de son petit mobilier aratoire, de sa grange, de son étable, etc.?...

Ensuite l'idée de grande culture n'exclut pas plus que celle de grande industrie les soins minutieux, l'application et les heureux effets de la division du travail. Dans les manufactures les plus concentrantes, n'y a-t-il pas des rattachcuses et une foule d'ouvriers uniquement occupés h des petits rinns à l'excès minutieux ? Tout s'y faiten grand finalement, mais après s'être fait en petit ; mais par des ressorts et des moyens en détail entièrement divisés.

Outre les avantages d'économie pour l'ouvriermorccleur , son association à la ferme en grand aurait cet avantage qu'il serait constamment occupé, et que partout où une manufacture serait jointe à la ferme, il pourrait passer de Tune à l'antre, et par cette variété de travaux cuUivcT et développer ses diverses facultés.

54 LA AlOBILISATIOir DU SOL.

L'intérêt bien entendu mène là infailliblement le mécanisme de l'agriculture; et cette réunion des petites exploitations agricoles se réalisera à mesure que les petits ménagers s'ouvriront aux notions économiques, qu'ils s'apercevrontdes avantages de l'association et comprendront qu'il est possible dès aujourd'hui de multiplier indéfiniment le nombre des propriétaires du sol sans le diviser à l'infiniment pelit; qu'on peut fort bien concentrer beaucoup les exploitations sans diminuer les propriétaires ; allier la morcellement des titres de propriété à la centralisation des champs possédas.

L'application des forces motrices nouvelles hâtera d'ailleurs cette agglomération relative des terres sous l'unité de direction; car elle suggérera, comme nous l'avons dit , le transport de beaucoup d'industries dans les campagnes où elles seront exploitées concurremment avec une grande ferme.

Si la propriété foncière est une si bonne chose , si elle a des avantages de sécurité , de perpétuité et d'indestructibilité que n'a point la propriété mobilière f c'est une excellente et suffisante raison pour la rendre accessible au plus grand nombre possible de citoyens; si elle attache le citoyen à la patrie, et l'intéresse à l'ordre , au progrès , c'est une nouvelle raison encore d'en faciliter l'universalisation. Or, il n'y a que deux manières de l'universaliser :

1®. Ou la ravir à tous, et en rendre un pouvoir suprême , dispensateur unique comme faisaient autrefois les rois par les bénéfices amovibles, la

confiant à quelques uns pour rexpIoiCer au profil de tous en qualité de commanditaires révocables, de fonctionnaires-cultivateurs publics , comme le voulaient de hardis novateurs.

2". Ou la rendre mobilisablci transmissible comme toutes autres valeurs , et alors la livrer au hasard des transactions, aux combinaisons des sociétés par actions, «\ l'exploitation en grand et en petit, selon que les intéressés en décideront. Dans les localités où Taccident topographique conseillera la culture morcelée, on morcellera ; mais on morcellera en ce sens qu^on y donnera des soins minutieux; non en ce sens que l'on y affectera un pauvre ménager livré à sa propre faiblesse intellectuelle et financière, croupissant dans Tignorance.

A l'avenir, un petit nombre de localités seront sans doute ainsi exploitées encore, soit à cause de la ténacité aveugle, soit plutôt comme étant le meilleur moyen de faire fructifier un sol irrégulier ou ingrat.

Car c'est l'avantage du régime de liberté vers lequel marche l'humanité, que l'uniformité n*y sera point absolue, et qu'une certaine élasticité, même dans ce qui sera reconnu bien et mieux , empêchera toujours qu'elle ne se sente dans des liens de fer. Il est bon à la rigueur que l'homme puisse se dégager même du bien^ s'écarter de la bonne voie, sans cela il n'y aurait plus ni mérite, ni démérite^ il y aurait fatalité. — Mais, ?î n>n pas

douter, Tétat général ce sera la culture combinée, TexploitatioD éclairée et sur une grande échelle , des associations par actions. L'immobilisation du sol serait d'ailleurs incompatible avec un principe social et religieux qui ne fera que croître et se fortifier dans la vie toute publique , cosmopolite et variée que va faire éclore la propagation des voies rapides et des forces motrices dans les grandes réunions de travailleurs : nous voulons parler de lappropriation de chacun à sa spécialité , le respect des vocations. La transmission héréditaire d'une profession quelconque dans la même famille appartient aux civilisations antiques, et elle e^t regai*dée à bon droit comme aussi nuisible aux progrès de Tagrieulture qu'au bonheur de celui qui y est appelé sans choix, sans goût, sans aptitude.

De plus, rexploitalion trop morcelée et tout individuelle des familles agricoles les retient dans risolement, dans une absence d'émulation, et dans les tristesses inséparables de l'uniformité.

Il n'est pas bon qu'aucune classe s'immobilise dans une industrie; qu'aucune industrie soit inféodée à des classes spéciales; le vrai principe et la tendance générale des sociétés modernes, c'est que chacun aille où est sa vocation , mais non qu'il reste où est son berceau. Nous sommes loin de ces civilisations primitives où l'on naissait esclave du lieu, de la profession, de la classe dans laquelle était parquée sa famille; et tout ce qui rappelle ou renouvelle ces institutions est voué à l'oubli, à la

destruction. Et cependant Ton agit aujourd'hui comme si l'on approuvait celte classification rigoureuse , cette hérédité forcée des professions paternelles et familiales , lorsque Ion cherche à perpé* tuer la filiation des familles agricoles.

Dans tous les cas, Tavenir que préparent les che^ mins de fer et les forces motrices modernes appellera un tel mouvemeiit industriel dans le sein même des villages malheureux de notre dix-neu-* vième siècle^ que le paysan se détachera de la glèhe effective du sol, et que la fonction de cultivateur et d'ouviûer-agi'iculteur se prendra avec tout autant de libre choix que les autres professions.

Si donc les sociétés par petites actions pour Texploitation agricole sont réellement destinées à se propager comme déjà les faits contemporains le révèlent; si la grande culture est infaillible tôt ou lard dans la plupart des exj3loitations/etsi| d'un autre cùtéy la concentration absorbanted'une féodalité n*est pas possible désormais , ni une forme d'association officielle ou gouvernementale; il s'ensuit alors que la mobilisation du sol est infaillible comme inhérente à la forme, à la constitution même de ces sociétés ; et que, de même que les valeurs mobilières en marchandises dans les docks d'Angleterre sont mobilisées, mises en portefeuille, négociables comme des effets publics à l'aide des warrants / de même, avec l'existence des sociétés agricoles par nombreuses et petites actions, il faudra que les valeurs en terre soient mobilisables et négociables, transmis-

sibles, mises en portefeuille à Taide des coupons (Tactions sur les immeubles.

Le billet de banque , la lettre de change et Teffet de commerce, sous toutes leurs formes; le coupon de rente , le coupon d'action industriel et agricole et le coupon commercial ou warrant , tels paraissent être pour l'avenir les expédients à l'aide desquels s'opéreront le mouvement des capitaux et la circulation de toutes les valeurs, de toutes les utilités; en un mot, le mécanisme du crédit privé et public, et celui de la vente et de Tachât : ce qui revient à dire que toute valeur mobilière et immobilière sera négociable , transmissible avec une facilité et une promptitude inouies.

On peut d'autant plus prévoir celte faculté de transférer la valeur foncière comme on fait d'une valeur mobilière, que par la nature des choses le transfert en sera toujours moins actif, moins renouvelé que celui de l'autre ; ou que du moins le changement de propriétaire n'entraînera point celui des exploitants fonciers ou gérants. De sa nature, l'exploitation d'une ferme veut une suite de prévisions, d'efforts , d*avances et l'assurance d'une longue jouissance, qui sont incompatibles avec le changement continuel des directeurs.

Les baux dans ce mode d'exploitation , sont indéfiniment prolongés , ou plutôt ils sont à perpétuité par le fait.

La mobilisation du sol qui parait inhérente à la constitution des associations par actions est bien

plutôt une immobilisation : seulement elle immobilise le sol , la valeur immobilière dans la culture féconde, dans les mains de Thabileté; elle Timmobilise au profit de Tintérét général. Cette immobilisation n'est pas personnelle, mais collective. Le sol est alors presque socialisé; il est à tous en possibilité et de droit; mais à chaque moment donné il n'est qu'à un bon nombre, lequel se recrute et change avec le mouvement général fortuit des intérêts, des positions et des personnes.

Une telle combinaison n'est donc à craindre pour personne. Ce qui rend Vimmobilisation actuelle lâcheuse, c'est qu'elle apporte incessamment la perturbation dans la production, et qu'elle divise, déchire et décompose sans fin les exploitations.

La propagation des moyens nouveaux de production et de circulation , en donnant forcément à l'agriculture un essor prodigieux, aura encore pour résultat immédiat dans chaque pays qui possède des biens communaux étendus, de les faire rentrer parmi les terres fertiles par l'aliénation perpétuelle sous forme de distribution , de partage ou de vente.

En France , la question est entamée et sera résolue , nul doute , assez prochainement dans le sens progressif.

En Prusse, le gouvernement avait, jusqu'en 1819, distribué les biens communaux de 1328 villages, et créé de la sorte 12,058 nouveaux propriétaires.

On conçoit l'importance d'une semblable mesure

pour la diflusion de la petile propriété dans les populations agricole^^ : elle perinetlra aux épargnes de rhumhlo ouvrier-cultivateur ou autre, de prendre leur meilleur placement possible ; elle facilitera d'autant, enGn, la formation des petites associations agricoles dont nous avons parlé à propos des/zwiières, et les perfeclionements qui seraient tentés dans cette direction par l'esprit d'association vulgarisé.

Nous devons donc constater ici un nouveau bienfait des chemins de fer et des machines productives modernes qui , en mobilisant le sol pour le socialiser et non pour le concentrer féodalement, offrent un gîige nouveau de liberté au grand nombre; puis(|uc celte mobilisation n'a pour but que de constituer les exploitations agricoles sur le ])ied des sociétés par petites actions , et qu'en tout cas ce ne peut être que pour en doter plus de familles.

A l'avenir, dès que tous ont une propriété, un capital, il n'est pas nécessaire, il est même impossible que tous Taient en bien-fonds : tout le monde ne peut pas avoir une terre ou un champ.

Le sol f qu'on le mobilise et qu*on le socialise tant qu'on voudra, ne peut pas être possédé ni cultivé par tout le monde, pas plus que Tindustric manufacturière ; il suilit qu'il ne soit pas inféodé quand même à un petit nombre, par les lois, par le droit; et Ton peut s'en rappoiter au jeu des passions, à la fluctuation et à la vicissitude des choses, des dispositions et des goûts humains, pour voir entrer et sor-

LA MOBILISATIOX DU SOL. 6i

tir, h chaque instant, des individus dans la classe des possesseurs fonciers et des cultivateurs, tout comme dans la classe industrielle, avec la différence inhérente à une branche où la spécialité et une longue expérience sont toujours requises, même dans rintérét de celui qui s'y adonne.

Le préjugé qui fait priser bien autrement la terre que le capital mobilier ou manufacturier, a été fort concevable dans un temps où Ton n'avait de richesse et de jouissance que celles que donnaient le champ et le patrimoine foncier; et qu'à la terre étaient attachés les droits et la puissance politiques, tous les privilèges et tous les avantages sociaux.

Mais dés le jour où la valeur mobilière et la qualité d'industriel, de négociant, de fonctionnaire public, d'administrateur, valent des titres et font des gentilshommes, dés le jour où elles donnent droit politique et franchise individuelle, la manufacture vaut la ferme et le château , le commerce et Tindustrie valent l'agriculture, l'outil vaut la bêche.

Enfin, lorsque chez les nations retardataires le mouvement industriel offrira plus de facilités et d'avantages pour le placement des enfants, et qu'il y aura du travail et de l'avenir pour toutes les vocations; lorsque les pcres seront sûrs que leur fils peut s'enrichir dans l'industrie plus vite et aussi souvent que dans l'agriculture , ils auront moins de faible pour le patrimoine foncier.

Il peut se faire, après tout, que la vulgarisation des sociétés par actions s'arrête aux exploiiatious

62 LA MODILISiTlON DU SOL.

d'étendue moyenne que des familles aisées dirigeraient comme nous l'avons déjà indiqué ; tandis que l'association agricole en grand n'existerait que pour un petit nombre d'exploitations dont la rivalité ne se* rait point funeste à la culture moyenne; mais on doit regarder comme difficile^ il semble même toujours impossible, que ce mode d'exploitation par sociétés ne se généralise pas dès qu'il est introduit avec suo^ ces dans quelques unes.

Quant à la facile transmission des valeurs immobilières, elle est imminente. Que peuvent, en effet, les restrictions secondaires contre ce fait capital : Végalité de partage ! Il sufTit que cette force de di* vision agisse^ pour que, avant un siècle, elle ait opéré fatalement Teffet que l'on demande à la mo-> bilisation du soi. L'égalité de partage est, au fond^ le principe posé de la mobilisation dans toute l'Europe.

LE MORCBLLUBirr.

Le morcef teroenC et rimmobilisafion do sol comparés dans leurs in« fluenees sociales et économiques. — loconTémeots du roorcellemenC prouvés par la statistique. — Historique, avantages et inconvénients du morcellement en France. — Où nVst pas la vraie question en ce point. — Où elle est.— Sort du mcreelevr de coins de terre.— Condilions d'une bonno et sociale exploitation du sol. — Influences des applications de la vapeur sur la condensation de la concurrence et sur le morcellement. — Cas particulier en France. — ^Interprétation de ce fait. — Promesses de Pavenir à Fégard du morcellement— * Posî* tioB dangereuse et critique des petits propriétaires fonciers. «-^Résumé et conclusion.

Le morcellement oppose à l'aflluence des capitaux vers Tagriculture les mêmes obstacles que le régime hypothécaire, que les substitutions et les autres moyens d'immobiliser le sol et d'enrayer le mouve* ment des transactions relatives aux valeurs immo* bilières.

Ce que nous avons dit de ces institutions s'applique donc aussi au morcellement.

Le morcellement est une autre manière d'immobiliser le sol; mais tandis que le premier état a pour but pi*émédUé d'immobiliser la concentration du

64 LE ^ORCËLLBAIBKT.

sol, le second a pour résultat non prévu d'en immobiliser V anarchie j le déchirement. Par l'un, on inféode le sol à une aristocratie, à une classe oisive ou exploitante; par l'autre, on Tinféode à l'ignorance, à la médiocrité de moyens, à une classe nécessairement stationnaire et qui doit recevoir l'impulsion et le mouvement pour se remuer et avancer.

Ainsi, la propagation des chemins de fer et des forces économiques agglomérantes, dans une nation où règne le grand morcellement de la culture, devra lui porter le même coup; sinon cette propagation sera manquée ou impossible à un haut degré.

L'effet prochain de la réforme des institutions et des garanties, touchant la libre et prompte mutation de la propriété foncière, sera donc fort divers selon les lieux.

Il est des pays où la mobilisation du sol sVifectuera aBn de permettre le morcellement du sol , attendu son extrême concentration actuelle : tels TEspagne et le Portugal, l'Italie et l'Angleterre.

Il en est d'autres, au contraire, où elle aura lieu, afin de permettre la réunion , attendu son extrême lacération et morcellement : tels la France , la Belgique , une partie de l'Allemagne et de Tltalie.

Et, des deux parts, afin d'atteindre un certain degré de grande culture et d'exploitation, compatible avec les exigences morales et économiques des individus et des desiinJes ultérieures des sociétés.

Car, si le régime hypothécaiie et les substitu-

LE HORCELLEMBNT. 65

lions sont un obstacle aux mutations et à la division du sol dans les pays où existe une extrême concentration féodale, ils sont, en même temps et à l'inverse, un obstacle à la rëunion des parcelles infmioient petites dans les pays où existe un extrême morcellement.

En France, les frais nécessaires pour régulariser une acquisition de terrain , pour la transcription et la purge, joints aux frais d*actes de vente, sont tels que toute personne prudente et éclairée doit craindre d'effectuer une rëunion considérable de petites parcelles. Si elle n'élude pas la purge et la transcription, lesquelles sont cependant des formalités nécessaires pour légitimer l'acquisition, le prix flnal d'achat est exorbitant, ruineux; si elle néglige la formalité, elle demeure sans sécurité sur sa possession et peut être évincée. Évidemment une telle alternative n'aboutit pas à favoriser les réunions.

Voici un exemple entre mille de la grandeur de cet obstacle aux réunions : nous avons pu constater que le maire d'une commune voisine de Paris, ayant acquis une parcelle de terre contenant 2 ares 5 centiares, au prix de /i8 francs, avait dû payer solidairement avec les vendeurs , pour régulariser la vente et l'achat : 32 fr. 50 c. de frais! Oesi à peu près C équivalent du terrain acquisl

Et malgré tout, il y a, à la rigueur, |X)ssibili(é

d'éviclion ; car l'acte de vente n'a point été transcrit;

or, pour cette transcription, il en eût coûté encore

environ cent francs de frais! Uneauti*c |)arcellede

66 LE IIORCKLLEHENT.

1 are 58 cenliares, qui lui avait coûte en principal 200 (v., a occasionné 53 fr. 60 c. de frais ^ et la purge en eût nécessité 80 en outre (1 ).

On discute depuis bientôt un demi-siècle sur les avantages et sur les inconvénients attachés à Textréme division du sol. Il ne faut pas s'en étonner, le morcellement est tout à la fois une question de haute politique, d'économie sociale, d'agriculture p de moralité et de liberté civile.

De 1792, époque où furent rendues les lois qui ordonnaient le~ partage des terrains communaux et la vente des terres appartenant aux émigrés , date réellement Tére du morcellement en France. Depuis lors son action a toujours été croissante. A peine l'Assemblée législative avait-elle la première déchiré la robe de la propriété , que le peuple la mit en lambeaux : de ces lambeaux, toutefois, sont sortis pour les classes moyennes de nombreux bienfaits que nul n'est disposé à méconnaitre moins que nous. Le sol, jusque là cultivé paresseusement par la masse, dédaigné, maltraité en général par des propriétaires négligents, fut activement exploité par pièces et par morceaux, dés qu'il fut possédé par de petits ménagers.

La production et la population augmentèrent sensiblement en peu d'années; la cause en était dans le morcellement : le morcellement fut prôné, exalté par les économistes et par la multitude comme une poule aux œufs d'or. Et comment n'en eût-on pas été ébloui

(0 Voir U Note 36 à la ûu du Volume.

LB MOBC£LLEM£?IT. 67

puisqu'il menait aussi rapidement à la prospérité et au bien-élTû I II n'était d'ailleurs arrivé qu'à un de* gré mitoyen où les effets n'en devaient guère être que salutaires; mais aussi^ il y avait urgence d'y mettre arrêt pour qu'il n'en produisit pas de mauvais i malheureusement ce fut alors que l'on s'engoua au plus fort. C'est ainsi que presque toujours nous faisons : nous commençons à préconiser et à augmenter l'action d'une cause i au moment même où il ne reste plus que l'excès et l'abus, et nous annonçons un avé* nement lorsque nous devrions creuser une tombe* On attribua donc au dépècement du sol, et à la culture solitaire» ce qu'il fallait attribuer à Vesprit de propriété. C'avait été un moyen, on le proclama le seul moyen, le meilleur à toujours; et désormais, il ne restait plus qu'à parquer chaque citoyen dans l'isolement de son coin de terre, comme dans une oasis • Il sembla que le dernier progrès à intervenir pour l'agriculture et l'affranchissement des peuples, se ver* rait à l'époque où le sol serait haché jusqu'à l'inG • niment petit.

Plusieurs voix considérables s'étaient pourtant élevées à propos, contre le morcellement aveugle du sol en France; mais on ne tint pas compte de leur opposition. Dès 1806, un ancien membre du directoire, François de Neufchâteau, ministre de la justice et de l'intérieur, signalait au conseil d'état tous les inconvénients inhérents à ce modo de cultpré morcelée. La perte de temps, les difficultés d'exploitation qu'entrainont la disposition et 1 eloignemeut

68 LE HIORCELLBUEXT.

des parcelles appartenant à un même propriétaire; la perte de terrain qu'occasionnent les séparations des lambeaux, les murs, les haies et clôtures de toutes sortes; par conséquent, la médiocrité de la production totale, relativement à la superficie cultivable; Timpossibili té d'alterner, d'amélioi^er ou de planter à sa guise, de distribuer les cultures suivant les convenances de sol, attendu Tasservissement où se trouve chaque cultivateur envers tous ceux qui l'entourent; Tobstacle insurmontable mis à l'établissement du régime des eaux et forêts, aux canaux d'irrigation et d'assainissement, au bon état des chemins'vicinaux, d'exploitation, etc Toutes ces conséquences funestes, inséparables de l'exploitation morcelée et pièce à pièce du sol, sont indiquées et analysées par le savant agronome, qui ne craint pas de résumer en affirmant que la subdivision des terres est un des principaux obstacles qui s'opposent en France au progrès de Tagriculture; que le plus grand service qu*on puisse rendre au premier des arts, serait d'indiquer le moyen de lever cet obstacle et d'en atténuer l'effet. Enfin il annonce que, par un meilleur arrangement de la surface des fermes, on peut dou^ bler en quelque sorte la surface de l'Empire; et, par une meilleure disposition des terrains cultivés, quadrupler le produit de nos terres.

A cette critique du ministre agronome, il y a fort peu de choses à ajouter sous le point de vue agricole après trente ans d'action croissante. Ainsi, il est aujourd'hui bien établi \)our tout agronome que, grâce

LE MOICELLEMBTT. 69

au morcellement, il n'y a pas en France le quart de terres cullivées comme le comporteraient les moyens de la grande culture.

Tout le monde sait que le procédé des assolements permet d'obtenir une production permanente. Par la même raison , il n'y a pas non plus le quart des bestiaux que le sol pourrait nourrir.

Le morcellement est ensuite une source intarissable dinimitiés et de procès entre les voisins, qui se contestent la délimination de leurs champs. C'est à tel pointqu'il yadeux ans, le ministre du commerce, dans une circulaire adressée aux préfets, leur signalait ces contestations comme un état de choses déplorable, auquel il fallait s'empresser de remédier : la négligence et la cupidité de tous ces petits voisins jaloux et hostiles étaient également reconnues et avouées par l'homme d*Ëtat.

Tout le monde conviendra certainement avec Voltaire que le possesseur d'un terrain cultivera mieux son héritage que celui d'autrui; que l'esprit de propriété double les forces de l'homme , et qu'il est par conséquent plus avantageux que les cultivateurs soient propriétaires. On conviendra même, avec tous les économistes, que la possession d'une propriété solide assure l'ordre public, en donnant de h dignité, de la moralité et du bien-être aux individus.

Mais la question n'est pas là tout entière : la question pour nous n'est i^as de considérer si la propriété attache l'homme au sol; Ccir le mode fuiur d'exploitation par sociétés à petite^ actions, et la

70 LE MORCELtEMEXT.

culture en grand , ne retirent nullement la propriété à ceux qui réunissent leurs terres en sociétés; qui sont actionnaires et qui dirigent ou contrôlent la direction de l'exploitation commune; car les propriétés, pour être réunies quanta l'exploitation, n'en sont pas moins divisibles quant à la possession et à la disposition par le titre et par le caractère négociable du coupon d'action.

Elle n'est pas non plus de savoir si la division des propriétés améliore la culture et augmente les produits ; car les influences que nous croyons reconnaître aux sociétés par petites actions , aux forces économiques agglomérantes et à l'exploitation unitaire et sur grande échelle, nous semblent infiniment plus propres que la chélive direction d'un petit morceleur ignorant et pauvre^ sans outils économiques ; à garantir la culture intelligente et l'emploi des capitaux nécessaires à l'augmentation progressive des produits, par l'application opportune des procédés agricoles perfectionnés à mesure qu'ils apparaîtront : et d'ailleurs, ces sociétés et ces influences n'ont nullement pour fin de dépasser la limite d'une juste et convenable division du sol : c'est un retour relatif à la centralisation, c'est une moindre division et subdivision, c'est enfin un morcellement mesuré, non une concentration absorbante que nous attendons de ces influences, et que nous regardons comme infaillible, sinon comme désirable dans l'avenir.

On se trompe grandement lorsque l'on se per-

LE MORCELLEMEKT. 71

suade que le degré de morcellement des cultures , des industries et des débits marque aussi le degré de la division du tramd. La vraie division du travail consiste à faire faire à un seul et môme individu une seule et même chose, ou plutôt une seule et même partie, une fraction de cette chose , aQn qu'il la fasse et plus vite et mieux, et avec moins de peine cependant. Elle consiste encore à réunir en grand nombre les individus qui font cette même chose ou cette même fraction d'un tout, et ensuite ceux qui exécutent la plupart des fractions de ce tout, sous un même toit, dans un même établissement , dans des ateliers adjacents , depuis les opérations qui produisent la matière première (quand il y a lieu) jusqu'à celles qui exécutent la dernière fraction et mettent la dernière main, le poli, le fini à l'œuvre arrivée à l'état où elle est consommable.

Mais précisément , c'est cette division-là que réaliseront en général les établissements en grand , desservis par les forces motrices nouvelles ; tandis que le morcellement actuel en toute chose et la concurrence individuelle prennent la contre-partie de ces dispositions économiques : et ici se trahit et se touche d'une manière frappante l'imperfection économique de ce mode de production et de ce mécanisme industriel. Il est impossible que l'avenir ouvert par les influences contraires ne le condamne pas sans rémission.

La question, pour nouS; n'est pas non plus de

72 LB MORCCLLEMi:\T.

considérer si, à la rigueur, le produit d'un terrain donné dépend purement et simplement d'assolémenls judicieux , et si lelendue du champ cultivé est sans influence sur ]e produit.

Ëlic est d abord de savoir si les petils moix^cleurs qui exploitent un coin de terre peuvent avoir, dans leurs Facultés bornées et dans leurs pauvres ressources, Tin tel licence qui assure cet assolement judicieux; s'ils peuvent Faire un cours de physiologie et d'anatomie végétale, de chimie, d'agronomie enfui.

Or nous avons appris de nos meilleurs agronomes et d'une Foule de documents statistiques, que le morcellement est tel que chacun des petits propriétaires, en nombre infuii, qui existent en France, en Belgique et ailleurs, ne possède souvent que des Fragments dispersés et séparés par de longues distances, qui ne présentent pas assez d'étendue |K)nr y développer toutes les ressources d'une bonne exploitation; et nous voyons les hommes les plus spéciaux et les plus experts en cette matière proposer, tant les inconvénients leur paraissent graves, étendus et Fréquents , d'établir un système de reirait vicinal j qui permettrait au propriétaire voisin d'un coin de terre à vendre, le droit de retrait, moyennantie remboursement a l'acquéreur de ses Frais et déboursés d'acquisition; et même aussi au propriétaire d'un terrain dans lequel une parcelle de terre se trouverait enclavée, le droit d'en Faire l'acquisition; voulant ainsi Faciliter peu à peu la réunion.

LE MORCBLLBBIENT. 73

autour de la ferme ou de rhabilation, des proprië^ tes éparses çà et là sur le territoire; et réaliser alors tous les avantages attachés à cette proximité et à Texploitation plus étendue et plus unitaire.

Il s'agit ensuite de savoir quelle sera l'étendue de (erre que chaque citoyen devra posséder et cultiver pour qu'il puisse cultiver concurremment et libéra-' lement son esprit et son cœur^ pour être digne, éclairé et moral : sera-ce une motte de terre, un ruban de g pieds de large sur 5o de longeur, ou bien ao, 3o ou loo hectares? Quoi qu'il arrive, le morcellement actuel du sol est tel que les propriélaires qu'il fait ne peuvent être généralement qu'ignorants et pauvres, indilTérents à l'ordre et surtout au progrès.

Le sort de chacun, dans toute localité extrêmement morcelée , est en effet de travailler à sa terre ou dans sa petite grange, lui et sa famille, toute la journée; heureux encore si les sueurs de cette classe de pix)priétaire3 peuvent être assez fécondes pour lui procurer luie nourriture grossière et rare. Sanscapifaux à elle propres et sans avances, elle ne peut ni nourrir des bestiaux, ni acheter des engrais dont toute terre qui produit est avide; et, si elle obtient des capitaux, c*est en payant un ruineux tribut aux usuriers qui pullulent maintenant dans les communes rurales.

Le fait ordinaire, c'est que ces petits propriétaires épuisent le soi et s'épuisent eux-mêmes; ils n'ont d'instruments que la bêche et le hoyau, et encore à peine s'ils peuvent les acheter : tout leur temps est

7i LE MOICELLEMENT.

ainsi réclamé par leur champ. Comment développer alors leur intelligence? Ce qu'ils acquièrent de notions élémentaires à six et sept ans dans les écoles primaires (quand, toutefois, leurs parents peuvent se passer d'eux ou consentent à les y envoyer), ils le perdent avant douze et quatorze ans, époque où ils sont exclusivement condamnés à aider leur père dans son champ. Les journaux, peut-on penser , iront les trouver jusqu'au fond de leur hameau et les éclairer dans leurs loisirs; mais des loisirs, ils n'en ont pas, ou s'ils en ont, c'est le dimanche^ pour boire, pour jouir de grossiers plaisirs ou pour remonter la machine musculaire; car, ils le sentent bien, l'esprit leur est inutile; ce sont des muscles et des reins qu'ils demandent : c'est là leur capital. Quel peut être le civisme de ces malheureux cultivateurs? Perdre une journée pour les devoirs publics n'est-ce pas perdre le pain du lendemain? Estce que les ilotes à Sparte , allaient aux élections? est-ce que les esclaves à Rome , allaient aux comices? est-ce qu'ils faisaient partie de la garde publique? Eh bien ! ce sont des ilotes de nouvelle espèce qu'on nous façonnerait petit à petit, si la force des choses modernes ne venait transformer ce morcellement à l'avantage même de ceux qu'il retient ainsi dans la médiocrité d'existence.

Le sol est l'instrument de travail par excellence; c'est à sa surface et dans ses entrailles que se puise tout ce qui estHjon et nécessaire pour le soutien de la vie physique et pour le bien-être des peuples.

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Il ne peut donc se faire que les trois quarts d'un territoire restent livrés à un déchirement et à un gaspillage semblables, à une culture de sauvage; et ceux qui le cultivent ainsi^ à un isolement rétro-* grade. U faut que, débarrassé des entraves des hommes et des choses^ des institutions et des préjugési il remonte, par la tendance naturelle des sentiments et des idées et même par Tintervention douce et pa^ tiente do la loi, aux mains de ceux qui peuvent le mieux le faire valoir, ou plutôt il faut que le morcellement se modifie de façon à permettre le déve-* loppement intellectuel et Taisance des classes agricoles; il faut, enfin, que Tétendue de toute propriété terrienne et Taisance ou le crédit du possesseur comportent Tapplication successive des procédés de culture les plus économiques et les plus productifs.

Il n'est besoin que d'un certain nombre de bras et d'intelligences pour la meilleure culture d'un sol donné : tout ce qui dépasse ce nombre est superflu, nuisible à la chose générale; sans cela il serait donc bon et désirable que le sol se subdivisât tellement en lambeaux isolés que le plus grand nombre pus- Mbie de familles possédât tout juste l'étendue de terrain nécessaire pour occuper exclusivement et isolément et pour faire vivre tous ses membres, j'entends vivre du plus strict nécessaire; car c'est 'à où tend le fractionnement toujours croisscint, et même c'est là Tétat réel de beaucoup de familles et de localités; mais ce serait condamner toutes les populations agricoles à la misère, à rhébêtement, à