en 1900) et surtout ils comptent moins de i

membres (170.000 au lieu de 588.000): cela est bien (

naturel. Toutefois si l'on considère qu'il y a beau- ■•

coup moins de patrons que d'ouvriers, on peut con- h

dure de ces chiffres qu'il y a proportionnellement ||

beaucoup plus de patrons syndiqués que d'ouvriers |!

syndiqués (*). |

-K (1) En 1903 nous avons 2.75*7 syndicats patronaux avec 205.663 membres. 11 est à remarquer que l'accroissement a été proportionnellement beaucoup plus grand que pour les syndicats ouvriers.

Il y avait comme exposants quelques syndicats vieux d'un siècle, tels ceux de la boulangerie, de la boucheriej des maîtres charpentiers, tous de Paris, parce qu'ils avaient été institués, longtemps avant la loi qui a autorisé les syndicats, par des autorisations administratives spéciales — et il y en avait même un tout à fait vénérable, la « Chambre syndicale des merciers de Paris » qui évoquait, en montrant fièrement sa date de naissance. Tan 1324, toute la majesté des anciennes corporations.

De plus les fonctions des associations patronales sont moins nombreuses et moins intéressantes que celles des associations ouvrières par la raison fort simple que leurs membres ont moins de besoins. Le perfectionnement du métier, les rapports avec les clients, avec les ouvriers et avec les pouvoirs publics, pour la défense de leurs intérêts professionnels, voilà a peu près le résumé de leur activité; quelques-unes cependant ont fondé des institutions de prévoyance.

En ce qui concerne l'objet spécial de ce chapitre, la hausse des salaires et la réduction de la journée de travail, il est clair que ce n'est pas l'affaire des syndicats patronaux que de pousser en ce sens : leur intérêt corporatif est évidemment d'y résister. Mais si les associations patronales ont plutôt cherché à enrayer le mouvement, il serait injuste de faire le même reproche aux patrons en tant qu'individus. Ils ont été aussi un des facteurs de l'évolution que nous avons esquissée dans les pages précédentes. Sans doute il faudrait beaucoup d'optimisme pour croire que ce facteur a été aussi actif que l'association ouvrière. Cependant il s'est grandement développé

G. — Éc. 7

depuis que Oweo dans sa manufacture de New- Lanark, ou Jean Dollfus à Mulhouse, ont prêché d'exemple, et surtout depuis que l'exemple des nations les plus avancées dans l'industrie a démontré que la hausse des salaires et la réduction de la journée de travail n'impliquaient pas nécessairement un accroissement du prix de la main-d'œuvre et des frais de production.

Les patrons peuvent employer, pour stimuler l'activité productive de leurs ouvriers, diverses combinaisons ingénieuses, les primes, le salaire progressif. Mais de tous les moyens que peut employer un patron pour élever le salaire de ses ouvriers en même temps que ses bénéfices, il semble que le plus simple et le plus efficace ce soit le système connu sous le i nom de participation aux bénéfices. En France il | tient une place hors pair, non seulement parce que j c'est là qu'il est né et qu'il a été consacré par quel- * ques-uns de ses plus grands succès, mais parce \ qu'il y a créé toute une école dont Charles Robert ^ a été longtemps l'apôtre. Dans toutes nos expositions \ d'Économie sociale il brille au premier rang et, \ quoiqu'il occupât dans celle-ci une place moindre \ que dans l'Exposition de 1889, cependant il remplis- \ sait entièrement la Classe 402 consacrée pourtant à la , « rémunération du travail », en sorte qu'un visiteur ^i peu averti aurait pu croire qu'en France la participa- ■ lion aux bénéfices constituait le mode unique, en i tout cas le mode ordinaire, de rétribution du Ira- i vail.

Aussi M. Trombert, qui était chargé du rapport i sur cette Classe, a-t-i] pu sans injustice consacrer à \

SALAIRES. lit

la participation aux bénéfices la presque totalité de sou très complet et très intéressant travail.

Naturellement le regard se portait tout d'abord sur ces vétérans de la participation que les visiteurs du monde entier reconnaissaient et saluaient au passage, le Familistère de Guise, la maison Leclaire (aujourd'hui Redouly), la papeterie Laroche-Joubert, les fabriques Van Marken de Delft. A vrai dire, les deux premières sont déjà sorties de la phase de la participation aux bénéfices, puisque le patron est éliminé, pour entrer dans celle de Tassociation coopérative de production où nous les retrouverons au chapitre IV.

Un des documents exposés les plus curieux, qui figure maintenant au Conservatoire des arts et métiers^ était un texte contemporain de la naissance même de la participation, un rapport du Préfet de police, en date du 12 octobre 1843, refusant à Leclaire l'autorisation de réunir ses ouvriers pour leur répartir les bénéfices. Voici le passage essentiel de ce texte mémorable :

Nous pensons que son intention (du sieur Leclaire). n'est d'autre que d'enabaucher des ouvriers pour assurer l'extension de son travail en leur donnant des chances de partage dans les bénéfices qu'il retire de ses travaux. C'est là une question de salaire d'ouvrier qui ne nous paraît pas devoir être encouragée et qui est même défendue par les lois. L'ouvrier doit rester entièrement libre de fixer son salaire et ne doit pas pactiser avec le maître. Et c'est à quoi le sieur Leclaire vise aujourd'hui.

Ceux qui redoutent le magistère de l'État trouveront un précieux argument dans cette mercuriale

d'un scribe administratif, dont chaque mot vaudrait la peine d'être souligné. Heureusement on peut leur répondre qu'elle a été aussi inoffensive que stupide puisque la participation aux bénéfices a fait un si brillant chemin depuis.

Et pourtant il y avait une petite âme de vérité dans ce fatras, car à mesure que la participation grandit, on constate de plus en plus qu'elle rencontre un obstacle qui la limite et cet obstacle c'est bien que « l'ouvrier veut rester entièrement libre de son salaire et ne veut pas pactiser avec le maître ». D'autre part le maître n'aime guère non plus à se lier par un pacte et préfère au contrat proprement dit, que recommande la (( Société pour l'étude pratique de la participation aux. bénéfices », les gratifications ou sursalaires qui lui laissent la liberté de choisir ceux qu'il juge les plus méritants. Dans le rapport présenté sur la Suisse M. Lçcointe dit : « Nous ne croyons pas être démentis en avançant qu'il n'y a pas de chefs d'industrie, grande ou petite, qui ne prélèvent une partie de leurs bénéfices annuels au profit de leur personnel. Mais cette participation a le caractère d'une gratification ; elle est établie sans engagements, de pleine bonne volonté et la quotité n'en est pas fixée d'avance ». On pourrait en dire autant de tout pays, et c'est pour cela qu'on compte un si petit nombre de cas qui puissent être rangés dans la participation contractuelle.

En somme, il ne semble pas que dans la dernière décade du xix® siècle la participation aux bénéfices ait fait des progrès. Lors de l'Exposition de 1889 on avait pu inscrire comme exposants dans la classe de

SALAIRES. 113 j

la participation aux bénéfices 120 maisons, et M. A. \

Picard, dans son Rapport général, en évaluait le nom- \

bre pour le monde entier à 251 . j

En 1893, rOffice du travail, dans l'enquête qu'il fît \

à cette date, en comptait 126 pour la France seule- \

ment. A la même date, M. Charles Robert, dans \

VAlmanach de la Coopération française pour 1893, i

en comptait 335 pour le monde entier dont 145 pour }

la France (0. — Combien en 1900? \

Dans son consciencieux rapport, M. Trombert \

donne les chiffres suivants : j

France 88 •

Angleterre 84 "\

Allemagne 32

États-Unis 23 •;

Total 227 \

plus une quinzaine se répartissant, par groupes de \

trois ou quatre, entre la Suisse, la Belgique, la \

Hollande, l'Jtalie, la Suède, la Russie. j

(1) Voici cette liste : -^

France 145 j

Angleterre 89 j

États-Unis 35 ]

Allemagne 22 ;

Suisse 17 \

Belgique 6 l

Hollande 6 j

Italie 4 j

États Scandinaves 4 \

Autriche. 3 .

Espagne 2 "^

Portugal 1 I

Russie 1 0

Total 335

Le nombre tendrait donc à diminuer par tout pays plutôt qu'à augmenter. Que sont devenues les 126 maisons françaises recensées dix ans auparavant? M. Trombert nous apprend que, quoique toutes aient été nominativement interrogées par une circulaire, 92 seulement ont donné signe de vie, et sur ces 92, il en est 7 qui ont déclaré avoir abandonné ce système. En Angleterre (1), aux Etats-Unis, en Suisse, il signale aussi un certain nombre d'abandons volontaires. Sans doute chaque année quelques maisons inaugurent ce système, mais il semble que, dans la période actuelle du moins, le nombre de celles qui l'adoptent ne compense pas le nombre de celles qui y renoncent (2). A quoi faut il attribuer cet état stationnaire alors que toutes les autres institutions sociales font preuve d'une vitalité et d'une fécondité

M (1) Le Board of Trade (dans les numéros de mars et de juillet 1902 de la Labour Gazette) donnait la statistique suivante très intéressante.

De 1829 à 1902 on a relevé 194 établissements qui ont mis en pratique la participation aux bénéfices. Il n'en reste plus que 75 au le»" juillet 1902. Que sont devenus les 119 autres ?

11 en est d'abord 34 qui sont morts de mort naturelle et, les entreprises industrielles n'ayant pas plus que les individus le privilège d'immortalité, rien ne prouve que la participation aux bénéfices ait hâté leur fin, mais il en est 25 dans lesquels l'expérience a été abandonnée parce que les patrons en ont été mécontents, 29 parce qu'au point de vue des résultats financiers ou au point do vue de l'activité des ouvriers l'expérience a été malheureuse, et 4 parce que les ouvriers eux-mêmes ont été mécontents. Il en est enfin une douzaine qui ont disparu par des causes non spécifiées. Quant aux autres, on n'a pu avoir de renseignements sur leur existence.

La même publication officielle en 1903 n'indiquait plus que 65 maisons en Angleterre pratiquant la participation.

^2) Dans une des monographies rédigées pour l'Exposition, Coopération and Profit'-sharing, M. Gilman dit que le nombre d'établissements pratiquant la participation aux bénéfices a beaucoup diminué aux États-Unis depuis 1889. Il n'en reste que 23 dont un des plus connus est celui créé par M. Nelson dans l'Illinois et baptisé du nom de Leclaire.

extraordinaires? M. Trombert ne nous renseigne pas sur ce point intéressant : i! nous dit seulement qu'une des principales conditions nécessaires au bon fonctionnement du système « est naturellement Texistence dans les ateliers d'un bon esprit ». Il faut sans doute entendre par là un esprit familial, des sentiments d'affection réciproque. Et on comprend alors que le milieu économique actuel n'est pas propre à les faire germer et fructifier. 11 suffît de se reporter à ce que nous avons dit dans l'Introduction sur le patronage.

L'absence presque complète, parmi les nombreux exposants participationnistes, de propriétaires agriculteurs — il n'y en avait que deux (*) — était un fait significatif, d'autant plus curieux que c'est dans l'agriculture, comme le fait très justement remarquer M. Bohmert, que la participation a d'abord apparu. Je ne parle pas de l'antique métayage. Mais c'est par l'expérience fameuse de Thûnen en Prusse sur son domaine de Tellow, en 1847, par l'entreprise agricole d'Assington en Angleterre en 1850, et par les plantations de coton des États-Unis en 1869, que la participation a commencé dans ces différents pays. Voilà donc encore de grandes promesses qui ne se sont pas réalisées.

Dans quelle mesure la participation aux bénéfices

améliore-t-elle le salaire) »? M. Trombert nous

l'apprend : c'est en moyenne (pour l'année 4899) un

(1) Dont l'un est un domaine appartenant au vice-président de la « Société pour l'étude de la participation aux bénéfices », M. Goffinon, et 'lire n'est qu'un systènrie de métayage perfectionné.

peu moins de 9 p. 0/0(1) pour la France, et de 5,40 p. 0/0 pour l'Angleterre (2). Il cite une maison en Belgique, à Willebroeck, et une à Stockholm, qui donnent 25 p. 0/0. En somme les cas oii la partici-

(1) Exactement 8,91 p. 0/0. L'enquête n'a pu porter que sur 39 mai- . sons et voici dans quelles proportions considérables variait la partici- ■ pation : i

10 maisons ont donné de 1 à 3 p. 0/0

Ce dernier gros chiffre est celui de la Compagnie du canal de Suez, r mais il ne concerne que les employés classés et non les ouvriers pro- i prement dits. j

(2) 12 maisons ont donné Op. 0/0

Si l'on ne faisait pas entrer en compte les 12 maisons qui n'ont rien donné, la moyenne au lieu de 5,40 p. 0/0 se relèverait à 12,10 p- 0/0.

-K Les chiffres pour 1903 sont encore plus défavorables. La moyenne générale des bonis n'est que de 5,1 p. 0/0, en comptant 15 maisons qui n'ont rien pu donner sur les 54 enquêtées. Si on ne compte pas les mai^. sons qui n'ont rien donné, alors la moyenne ne se relève qu'à 7,4 p. 0/0.

Or la moyenne des bonis distribués au cours des sept années 1894-1900 était de 5,45 p. 0/0 par le premier mode de calcul et de 12,10 par le second {Labour Gazette, mars 1902),

palion aux bénéfices augmente le salaire de plus de 10 p. 0/0 sont la petite minorité (i).

Et ce n'est pas chose facile en effet, étant donné le taux infime auquel la concurrence réduit les profits, de prélever sur ces profits une part plus considérable pour les donner à l'ouvrier. On n'évalue pas à plus de 10 p. 0/0 du salaire, 35 ou 50 centimes par ouvrier et par jour, le profit qui peut être réalisé dans la grande industrie.

Mais ne faut-il pas dire que la participation aux bénéfices a précisément pour effet et pour avantage d'augmenter la productivité de l'ouvrier, en sorte que la part des bénéfices qui leur est attribuée n'est pas prélevée sur le profit ancien, mais sur le supplément de valeur créé par leur travail accru? Il est certain, en effet, que les choses se passent ainsi dans toutes les entreprises où la participation dure et prospère : ce serait inconcevable autrement. Et les nombreuses entreprises parlicipationnistes qui ont renoncé à l'expérience sont précisément celles oIj l'expérience n'a pas donné les résultats espérés, c'est-à-dire où ce supplément attendu d'activité et de rendement ne s'est pas produit.

(1) Il ne faut pas confondre la quote-part individuelle qui revient à chaque ouvrier avec la quote-part collective prélevée statutairement sur les bénéfices. Il est clair qu'elles varient indépendamment l'une de l'autre : la quote-part statutaire, par exemple, aO'ectée à la participation n'est que de 5 p. 0/0 dans la Compagnie d'assurance la Nationale, de 2 p. 0/0 dans la Compagnie du canal de Suez, et pourtant elle suffit à assurer à chacun des participants une part égale à 40 ou 50 p, 0/0 sur son traitement. En sens inverse, il se peut qu'une quote-part collective très considéiable ne procure à chacun des participants qu'un faible accroissement de salaire. Tout cela dépend de l'importance respective du capital et du travail dans l'entreprise.

118 ÉCONOMIE SOCfALE.

Seulement, si ce nouvel aspect est le vrai, la participation aux bénéfices change de caractère. Elle n'apparaît plus comme une transformation du salaire ni même comme une majoration gratuite du salaire, mais comme un simple supplément de salaire pour un supplément de travail. Comme le dit dans une phrase d'allure un peu cynique, mais parfaitement exacte, l'économiste Nicholson : « Les ouvriers doivent produire eux-mêmes la part de bénéfices qui leur est attribuée >-. On pourrait même dire hardiment : a un peu plus que la part qui leur est attribuée », car sinon pourquoi le patron maintiendraitil un système qui ne lui rapporte rien?

En tant que moyen d'augmenter le salaire, la participation ne semble donc pas avoir beaucoup plus d'intérêt que le système de travail aux pièces, ou que les majorations de salaires payées pour les heures supplémentaires, ou que les primes d'activité dont nous allons parler tout à l'heure.

Mais la participation aux bénéfices est employée plus souvent comme instrument d'épargne. Il suffît pour cela, au lieu de remettre en argent à l'ouvrier la part de bénéfices qui lui revient, de la convertir (en totalité ou en partie) en un livret de caisse d'épargne qu'on lui remettra seulement dans des conditions spécifiées, soit a un âge déterminé, soit quand il quittera la fabrique après un certain nombre d'années, soit même à volonté — mais ceci est plus rare. Très souvent aussi l'épargne n'est pas restituée en capital, mais est employée en pension de retraite pour la vieillesse. Sous ces divers aspects, la participation aux bénéfices trouverait mieux sa place dans notre

chapitre III parmi les institutions destinées à assurer la sécurité de l'avenir. Quelquefois aussi, mais rarement, la part de bénéfices est transformée en actions dans l'entreprise, conférant ainsi à l'ouvrier, en même temps qu'une part de copropriété, une part dans l'administration. C'est le système que les Anglais désignent sous le nom de copartnership en l'opposant au simple profit-sharing qui est la participation ordinaire. Mais ceci n'est plus l'accroissement du salaire, c'est l'abolition ou tout au moins la transformation du salariat (1).

Enfin le but le plus souvent indiqué c'est la paix sociale. C'est le maintien de bons rapports entre le patron et ses ouvriers, c'est la prévention des grèves, c'est la stabilité du personnel dans la fabrique. Ce but est-il mieux atteint? — 11 le semble d'après les nombreux témoignages recueillis par M. Trombert. Par exemple celui de la maison Deberny, appuyé sur plus d'un demi-siècle de pratique : « Les résultats obtenus par notre maison sont, avant tout, une entente com-

;1) Sur les 40 établissements pratiquant la participation et ayant ob^ tenu des récompenses, qui sont analysés dans le rapport de M. Trombert, il y en a :

10 qui pratiquent la participation sous forme de remise en espèces immédiatement;

13 qui remettent pour partie en espèces et affectent l'autre partie à la capitalisation ou à la retraite;

14 qui ne remettent rien en espèces et affectent tout à la capitalisation ou à la retraite;

'■'■ qui convertissent les parts en titres de copropriété dans l'entreprise.

' "n voit que la retenue (de tout ou au moins partie' de la part revenant à l'ouvrier, pour la convertir en éparj^ne ou en retraite, est la règle dans les trois quarts des cas. Toutefois ceci tient probablement à ce que la très grande majorité des établissements figurant dans cette liste étaient français (5 étrangers seulement), En effet, le payement comptant est beaucoup plus pratiqué à rétranger.

plèle entre la direction et les ouvriers et une confiance

réciproque Les ouvriers sentant leur intérêt lié à i

celui de la maison sont plus soigneux dans leurs tra- ji vaux. Ces avantages qu'il serait bien difficile d'évaluer 1 en chiffres ont, à nos yeux, une valeur plus considéra- i ble que le tant pour cent avec lequel nous les ache- | tons ». Sur 187 ouvriers, 4 43 comptaient en moyenne ^ 44 ans de service, quelques-uns y avaient passé leur vie. | Et le directeur de la Compagnie de Suez dit : « JNos )\ employés forment une famille. Tous les jours le télé- ^ graphe annonce la recette de la veille; eh bien! tout | le monde bat des mains quand la recette a été élevée ». l La maison Delhaize, de Bruxelles, dit : « Pour la plu- | part de nos ouvriers, la lutte des classes est devenue un i mot vide de sens ». M. Laroche-Joubert dit : « Jamais i depuissoixante ans d'existence, la pensée d'une grève .\ n'a germé dans l'âme de l'ouvrier ». Inutile de mul- j tiplier ces citations. !

Pourtant ces témoignages ne sont pas unanimes, ; et ce résultat lui-même n'est pas certain : la partici- : pation n'a pas toujours pu empêcher la grève, L'im- i primerie Chaix, qui a mis en pratique la participation i aux bénéfices depuis 1872, déclare qu'elle n'a pu em- • pêcher ses ouvriers de participer à la grève des ouvriers typographes de 1899. H y a d'autres cas. La j statistique du Board ofTrade, citée plus haut, énu- :; mérant les causes qui ont entraîné la mort de 99 en- | treprises pratiquant la participation aux bénéfices, ï relève 3 cas de « dispute », c'est-à-dire 3 p. 0/0 degré- \ ves mortelles. C'est beaucoup.

En résumant les débals du Congrès de la participa- i tion aux bénéfices, M. Delombre disait : «Nous avons

défini la participation aux bénéfices : un contrat de salaire amélioré. Ce n*est pas autre chose ». Je crains qu'il n'ait dit vrai. Certes, si le regretté Charles Robert eût été présent, il aurait vivement protesté. 11 aurait maintenu que la participation aux bénéfices est le stade intermédiaire entre le travail salarié et le travail associé. Malheureusement les faits ne semblent pas confirmer jusqu'à présent ces vues généreuses. Pour les réaliser il faudrait que la participation aux bénéfices associât réellement l'ouvrier à la copropriété, aux risques et à la direction de Tentreprise. La chose n-'est pas impossible — nous l'avons dit tout à l'heure — et nous en avons des exemples éclatants, pour la France la maison Leclaire, le Familistère de Guise et même la fabrique Laroche-Joubert, pour la Hollande l'imprimerie Van-Marken. Mais ces exemples restent exceptionnels et on ne saurait dire qu'ils constituent l'aboutissant normal de la participation. La preuve c'est que lorsque dans le Congrès de la participation, les représentants des associations coopératives de production ont demandé (]ue la copartnership fût assignée comme but à la participation, la majorité du Congrès a repoussé cette proposition comme dangereuse pour le développement même de la participation. Mais nous retrouverons cette question au dernier chapitre sur les moyens de rendre le travailleur autonome (i).

(1) H existe une institution qui présente de grandes analogies avec la j participation aux bénéfices, c'est Véchelle mobile des salaires. Elle a 1 .également pour but d'établir Tharmonie entre le capital et le travail, de \ prévenir les grèveset,subsidiairement, de faire hausser les salaires en liant ^ leur aseension à la hausse des profits etàla prospérité de l'industrie, mais ;

La participation aux bénéfices n'est pas la seule façon pour un patron d'augmenter les salaires de ses ouvriers.

Il y a ie^ primes payées pour stimuler le travail ou l'intelligence. Nous n'avons pas remarqué de maisons françaises qui les missent en pratique(i), mais la Société de la Vieille-Montagne, en Belgique, et les deux fabriques Van Marken de Delft (celle de levure et l'imprimerie), y attachent une grande importance. A Delft notamment, il y a toute une gamme de primes : primes de capacité établies d'après l'habileté technique, primes de dévouement d'après la bonne volonté, primes de collaboration d'après la bonne entente dans les équipes employées à un même travail, et dans chaque catégorie toute une hiérarchie de classes : insuffisant, médiocre, bon, très bon, excellent, et en outre encore des gratifications pour les services exceptionnels qui ne rentreraient dans aucune des catégories susdites (par exemple un accident évité). Ces primes peuvent représenter une ma-

au lieu de prendre pour base les profits réalisés, on prend simplement les prix de vente.

On sait que cette combinaison est prnt'quée en Angleterre, notamment dans les mines de charbon du pays de Galles, et même en France dans quelques rares établissements i^notamment dans les houillères de Saint- Laur, Deux-Sèvres), Nous nous bornerons à constater qu'elle perd beaucoup de la réputation dont elle' a joui autrefois. Elle fonctionne bien quand les prix haussent, mais elle est loin de procurer la paix dans le cas contraire : en effet h les prix viennent à baisser au-dessous d'un certain niveau, ce n'est plus seulement la majoration attendue qui disparaît, comme dans la participation aux bénéfices quand il n'y a point de bénéfices, c'est le salaire lui-même qui se trouve rogné.

(1) Il y a bien, pour les mécaniciens et chauffeurs des Compagnies de chemins de fer, des primes payées à raison de l'économie du combustible, mais ces primes, à vrai dire, forment partie intégrante du salaire, et elles en représentent un tiers environ

joration de 20 p. 0/0 pour l'ouvrier qui a obtenu un coerficient élevé dans une des catégories ou dans les trois à la fois.

H eût été intéressant de savoir si ces classifications compliquées ont vraiment donné des résultats utiles. M. Yan Marken ne nous renseigne pas catégoriquement sur ce point. Il nous dit seulement, ce que nous pouvions deviner : « qu'elles sont violemment attaquées par les socialistes >). Je crains que ceux-là même qui ne sont pas socialistes ne se sentent un peu humiliés de se voir traiter comme les écoliers à qui on donne des bons points en nombre proportionnel à leur bonne conduite.

On emploie de préférence, dans certaines maisons de Glascow et de Cincinnati, des primes calculées d'après le temps économisé sur l'exécution d'un travail donné.

Aux États-Unis, par exemple à la fabrique Dayton, des primes, qui varient de 5 à 50 dollars, sont données aux ouvriers qui suggèrent des inventions ou des idées dont l'établissement peut tirer parti. Ils n'ont qu'à glisser une note dans une sorte de boîte aux lettres, qui leur remet même un duplicata pour sauvegarder leurs droits d'auteur. C'est une mesure excellente. Nous avons entendu des ouvriers français, notamment des mécaniciens, déclarer que quand ils avaient ridée d'un perfectionnement quelconque, ils préféraient n'en rien dire plutôt que d'en faire profiter le patron ou le contremaître.

Les patrons peuvent aussi agir sur le salaire non plus en le majorant, mais en établissant un certain minimum qui paraît indispensable au\ nécessités de

124 ÉCONOMIE SOCIALE. i

la vie de famille, au-dessous duquel ils s'interdisent ]

de descendre ou qu'ils s'engagent à compléter au cas j

OÙ il ne serait pas atteint. Ainsi font MM. Harmel, |

au Val-des-Bois, Yan Marken à Delft. Au Val-des- i

Bois le salaire minimum est fixé à 4 fr. 20 par semaine !

et par tête, donc 33 fr. 60 pour une famille de 8 per- >.

sonnes par exemple. Si les salaires additionnés de i

tous les membres de la famille n'atteignent pas le |

minimum fixé, la caisse de famille verse le sur- ?

plus. i

C'est une institution très charitable, mais qui pré- j

cisément parce qu'elle fait intervenir la charité dans \

le taux du salaire, implique un état de choses anor- ■

mal, car le salaire doit être suffisant pour faire vivre i

l'ouvrier et sa famille. Malheureusement nous avons \

déjà montré dans l'Introduction comment, dans no- }

tre organisation économique, c'est l'instabilité du sa- |

lairequi constitue précisément « l'état normal». ï

En dehors des primes ou gratifications en argent, j

il y a les subventions en nature^ en ce sens que l'ou- i

vrier les reçoit sous forme de logement, soins médi- \

eaux, éducation, récréations, ou versements à des \

caisses de prévoyance dont il profitera ultérieure- <

ment. D'après l'enquête faite par \ Office du travail^ ;

17 p. 0/0 des établissements appartenant à la grande i

et à la moyenne industrie allouent des subventions i

de diverses natures à leurs ouvriers. [j

Ces subventions peuvent se présenter sous des for- -j

mes si multiples qu'il serait difficile d'en donner \ une énumération. Voici, à titre de document, une

des listes les plus riches qu'on puisse fournir : celle \

des institutions de la cristallerie de Baccarat. :

Pavillons d'ouvriers (logés gratuitement).

Crèches pour enfants.

Écoles de garçons et de filles et école spéciale de dessin.

Pension d'apprentis.

Caisses de prévoyance, malades et orphelins.

Caisses de retraites et participation des retraités aux bénéfices.

Caisse d'indemnité pour chômage et périodes d'instruction militaire.

Service médical et de gardes-malades.

Secours de couches.

Établissement de bains et douches gratuits.

Hôpital.

Société de bienfaisance.

Société de sauvetage.

Société philharmonique.

Bibliothèque.

Service religieux à Tusine.

Il n'est pas facile de calculer le tant pour cent que îs subventions ajoutent au salaire de l'ouvrier, précisément parce que l'avantage qu'elles lui procurent ne consiste pas en argent, mais on peut les évaluer par ce qu'elles coûtent au patron, car il n'est >as exagéré d'admettre que le bénéfice retiré par l'ouvrier représente une valeur au moins égale et probailement même supérieure à la dépense faite par le Patron. Vdici quelques chiffres.

Les six grandes Compagnies de chemins de fer franlis (non compris l'État qui avait exposé séparément) exposaient dans une notice, illustrée de planches en

luleurs, les résultats suivants :

Elles ont dépensé en 1 899, en gratifications en argent [mais non compris les primes d'économie de combûs-

tible qui rentrent dans le salaire), en allocations pour cherté de vivres ou pour Thabillement, subventions aux sociétés coopératives ou caisses de prévoyance, écoles, ouvroirs, crèches, etc., frais et indemnités pour maladie, frais funéraires, et surtout pour la caisse de retraite, une somme totale de 65.651.713 francs.

La somme totale dépensée en salaires et traitements a été de 363 millions (l). Par conséquent ces diverses subventions représentent une majoration de 18 p. 0/0 sur les salaires, et encore ne comprennentelles ni le logement, chauffage, éclairage, ni les permis de transport gratuit ou à demi-tarif pour les employés ou les membres de leur famille.

En 1890 le total de ces subventions ne s'élevait qu'à 38.078.858 francs et le total des salaires, à 307 millions; la proportion n'était donc que de 12,4 p. 10/0. Elle a donc notablement augmenté dans la dernière décade.

Il est peu d'entreprises dans lesquelles l'ensemble des subventions atteigne cette proportion; cependant assez nombreuses, du moins parmi les exposants, celles 011 elle atteint 10 à 12 p. 0/0, par conséquent un chiffre supérieur à celui de la participation aux bénéfices (2).

(1) Si l'on divise ce total par le nombre des employés (qui sont 250.000 mais dont il faut déduire 20,000 femmes employées comme gardes-barrières et qui ne toucheni: qu'une faible indemnité en plus du salaire de leurs maris), le quotient moyen est de 1.578 francs de salaire et 285 francs de subventions, total 1,863 francs.

Dans l'administration des chemins de fer de l'État, l'importance des subventions paraît à peu près semblable, mais elles sont moins variées.

(2) Pour l'usinef du Creusot (forges), 2.288,770 francs de subventions sur 19.360.000 francs de salaires, soit 12 p. 0/0.

Baccarat (cristaux), 171.000 francs de subventions sur 2.230.000 francs de salaires, soit 8 p. 0/0.

La plus grosse part de ces subventions (par exemple 40 millions sur 65 pour les Compagnies de chemins de fer) est affectée à la retraite, et une autre grosse part (8 millions dans le même exemple) aux secours pour maladie. Nous y reviendrons dans un autre chapitre.

Mais la catégorie de subventions qui nous paraît la plus intéressante et dont le développement nous paraît le plus probable, ainsi que nous l'avons dit dans rintroduclion, c'est celle qui tend moins à augmenter le salaire qu'à diminuer la peine, à améliorer les conditions du travail dans la fabrique même. C'est ce que l'un de ceux qui ont le mieux appliqué ce système, M. Lever, appelle la participation à la prospérité de l'entreprise, prosperity-sharinq par opposition au profit-sharing. « Nous ne pouvons, dit-il, vivre confortablement tant que nos ouvriers ne participent pas à notre confort (^) ».

A cet égard le& fabriques américaines surtout et quelques fabriques anglaises ont créé des installations admirables.

Anzin (mines de houille), 2.024.000 francs de subventions pour 18.171.000 francs de salaires, soit 11,13 p. 0/0.

Marne (imprimerie), 122.000 francs de subventions pour 800.000 francs de salaires, soit 15,25 p. 0/0.

Saint-Gobain (glaces), 922.000 francs de subventions pour 13.836 000 francs de salaires, soit 6,7 p. 0/0.

Bessèges (mines de houille) calcule qu'elle ajoute 130 francs de subventions à 1.330 francs de salaires : c'est encore 10 p. 0/0.

Tous ces chiffres se réfèrent à l'exercice 1898-1899.

Certaines fabriques étrangères qui figuraient parmi les exposants, celles de Délit en Hollande, de la Vieille-Montagne en Belgique, de Zundel à Moscou, et de Jaroslaw, ont montré aussi des exemples intéressants de subventions, mais n'ont pas fourni les éléments nécessaires pour établir les calculs ci-dessus.

(1) Economie Review, janvier 1901.

128 ÉCONOMIE SOCIALE. i

Ainsi les fabriques des National Cash Register (les \ enregistreurs qu'on voit dans certains magasins pour ! inscrire mécaniquement le prix des achats) à Dayton j dans l'Ohio, de Ferris, à Newark, de Heinz, à Pitts- I burg, de Lever frères, à Port-Sunlight (savon), et j de Cadbury à Bournville (chocolat), en Angleterre, ! représentent très bien ce nouveau type de la fabri- j que moderne où aucun confort, même aucun luxe, j n'est épargné en vue de rendre le travail manuel \ attrayant et magnifique. Les subventions pour la | prévoyance et la retraite n'y tiennent que peu ou I point de place, car les salaires y sont suffisants pour \ que l'ouvrier puisse se charger lui-même de pourvoir i à son gré à ces éventualités, mais la journée y est de ] huit heures et même de cinq heures seulement le sa- i medi; mais tout ce qui peut récréer le corps et l'esprit, [ tout ce qui peut purifier le travail industriel de ses j souillures physiques et morales, bains (^), douches ! d'eau chaude et froide, cabinets de toilette, vêtements j de rechange, salle de rafraîchissement, de lecture ■ (dans les fabriques de cigares espagnols de New-York, \ un lecteur est attaché à chaque atelier et, durant le ( travail, lit à haute voix journaux, romans et poésies), i de repos, de gymnastique, de musique, innombrables \ clubs annexés à la fabrique et aménagés pour tous les ^ goûts et tous les âges; — au dedans, des murs recou- îJ verts de faïences émaillées, des vitraux décorés d'ar- \ moirieset de légendes, des machines peintes couleurs % chamois ou en blanc, « l'escadron blanc», comme on '\

(1) A la fabrique de Dayton chaque ouvrier a droit à 20 minutes par ; semaine en hiver pour un bain, à 40 minutes en été pour deux bains, j

les appelle dans l'une de ces fabriques, des sièges confortables à dossier, des tabourets pour les pieds dans les ateliers de femmes; — au dehors, des parcs où les ouvriers vont se promener durant les intervalles du travail, des massifs de fleurs, des eaux jaillissantes; — tout cela qui ressemble à un conte des Mille et une Nuits ou tout au moins à une prophétie de Fourier, est en train de se réaliser: les photographies exposées dans la section américaine en donnaient quelqueidée(^). Le représentant d'une de ces maisons à New-York disait récemment devant la Industrial Commission que ces dépenses étaient d'ailleurs un très bon placement : « parce qu'un homme propre produit plus à la longue qu'un homme sale, et un homme instruit qu'un ignorant (2) ».

En Suisse, quoique sur une moindre échelle, beaucoup de fabriques, d'après le rapport de M. Lecointe, tout au moins celles de soieries « ont des vestiaires, des armoires pour les habits, ainsi que des installations pour la toilette «.

En France nous n'en sommes pas là. Il y a bien

(l)Uii certciinnombre de ces photographies ontété reproduites dans la 1res intéressante monographie de M. ïolman, Industrial Betterment (qui faisaient partie de la série de monographies sur l'Exposition américaine que nous avons déjà citée). — M. Tolman est le directeur de la League for Social Service foniJée en 1898, et qui a précisément pour but de fournir aux industriels tous les renseignements nécessaires sur ces installations et de leur procurer ainsi des « ingénieurs sociaux »,

(2) Et notez que le système de subventions américain revient beaucoup moins cher que les subventions patronales françaises. M. Patterson, ie chef de la fabrique Dayton, évalue à 30.000 dollars, pour 1 million de dollars de salaires, les dépenses de ce chef. Cela ne fait qu'une proportion de 3 p. 0/0, très inférieure à celles que nous avons citées précédemment — et, dit M. Patterson, « ces 3 p. 0/0 nous rapportent de 5 à 10 p. 0/0, en dollars et cents » (cité dans la monographie Industrial Betferment).

quelques rares établissements qui distribuent à leurs t ouvriers du café le matin, quelquefois pour combattre i l'alcoolisme, et même des sandwichs aux: apprentis et s jeunes gens, mais généralement les rapports des in- | specleurs du travail se plaignent du manque de la- * vabos — parfois ceux-ci sont en plein vent, avec le jl même essuie-mains qui n'est pas changé, et les pa- | trons se plaignent que leurs ouvriers n'y vont pas! f — du manque de salle à manger pour le repas du ( midi. Comme l'Administration défend, avec raison, ii de manger dans les ateliers, les ouvriers, hommes, I femmes et jeunes tilles, n'ont que le choix d'aller \ prendre leur repas chez le marchand de vins, ce qui \ est coûteux et oii on les forcera à boire, ou d'aller i manger sur le pouce dans une cour ou sur un banc ' des squares, ce qui est très dangereux au sortir d'une ; atmosphère surchauffée comme celle de la plupart j des usines.

Sans doute pour apprécier cette forme très vingtième \ siècle de l'intervention patronale, il faut une popu- i lation ouvrière dont l'éducation économique, sociale i et morale, soit assez avancée. A vouloir l'introduire I prématurément, le patron risquerait d'entendre ses : ouvriers eux-mêmes lui dire en haussant les épaules i « qu'un petit verre chaque matin ferait bien mieux leur i affaire » (^)! Mais patience! On parle beaucoup aujour- j d'hui d'élever un « Palais du peuple », mais c'est la ' fabrique qui doit devenir le vrai Palais du peuple. {

[i) Ce mot est authentique : il se trouve dans le rapport d'un inspecteur du travail' dans le Nord en 1898 et a été cité par M. Bourguiû darjs un article Z<a nouvelle réglementation de la journée de travail {Revue d'économie •politique^ avril 1900).

sàlaiuës. 131

H. — L'accroissement des loisirs.

iNoiis venons de voir que la rémunération rlu travail a environ doublé depuis un siècle; mais, d'autre part sa durée a considérablement diminué — au moins d'un quart, parfois d'un tiers — et quoique au point de vue arithmétique le progrès ici soit moindre (fue pour le taux du salaire, je crois que, au point de vue économique et social, ce progrès-ià est plus sur, plus solide, plus bienfaisant.

Si, comme on l'avait fait pour l'accroissement du salaire, on eût dressé une courbe indiquant la diminution de la journée de travail au cours du xix° siècle, ce diagramme eût été saisissant. Il n'y était pas, malheureusement. 11 y avait seulement dans la Classe 102 un graphique donnant la durée actuelle des journées de travail dans les différentes industries. Elle est en moyenne de dix heures et demie, rept)S déduiti^). Mais dès maintenant, c'est-à-dire dès le l^'" avril 1902, en vertu de la loi du 30 mars 1900 qui abaisse la durée de la journée de travail à dix heures et demie dans toutes les fabriques à personnel mixte, c'est-àdire là 011 des femmes et des enfants sont employés avec les hommes, la durée moyenne sera certainement abaissée; elle le sera plus encore à partir du l"' avril 1904, puisque à cette date la durée légale

1) Il y avait cependant dans les départements un assez grand nombre d'établissements où la journée de travail atteignait 12 heures, maximum légal. On avait même constaté une durée supérieure à 10 heures dans 3 p. 0/0 de ces établissements, ceux appartenant à la petite industrie. Par contre, il y avait 6 p. 0/0 de ces établissements, surtout les mines et les verreries, où la journée de travail ne dépassait pas 9 heures.

sera abaissée à 10 heures dans tous les ateliers à personnel mixte, c'est-à-dire pour les 4/5 de la population ouvrière.

Or, en 1840, le rapport de M. Villermé évaluait à 15 heures la durée de la journée de travail et à 13 heures celle du travail effectif. Mais cette évaluation paraît plutôt optimiste, car un autre rapport, présenté à la Société industrielle de Mulhouse, constatait à la même époque, dans les filatures, des journées de travail de 17 heures, avec 15 heures et demie de travail eÊFeclif(i). La réduction serait donc déjà, en anticipant la réduction de demain, de 23 p. 0/0 au moins et peut-être de 35 p. 0/0. Et rappelons que les 10 heures de la journée actuelle sont payées deux fois plus que les 13 ou 15 heures d'autrefois.

La durée moyenne de la journée de travail est également de 10heuresl/2enSuisseeten Belgique(^). En Angleterre, il y a cinquante ans, la durée de lajournée de travail n'était guère moindre qu'en France; elle est aujourd'hui généralement de 9 heures à 9 1/2 heures et seulement 6 à 8 heures le samedi, 54 et 57 heures par semaine. Aux États-Unis, elle est moindre encore, et en Australie elle atteint le minimum de 8 heures considéré comme le nec plus ultra des revendications ouvrières(3).

Le Board of labor d'Angleterre donnait récemment

(1) Cité dans le rapport de M. Jay au Congrès international pour la protection légale des travailleurs en 1900.

(2) Voir pour la Suisse le rapport de M. Lecointe sur ^Économie sociale et pour la Belgique le « Recensement des industries» déjà cité.

(8) Nous parlons ici de la durée de fait, non de la durée légale qui est généralement plus longue et qui, d'ailleurs, n'existe, pour les hommes, que dans un petit nombre de pays.

dans sa publicatioQ officielle le nombre d'heures de travail qui avaient été supprimées pour la population ouvrière d'un certain nombre d'industries au cours des neuf dernières années seulement, de 1893 à 1901. 11 résultait de ces chiffres que 471.000 ouvriers avaient bénéficié d'une réduction globale de 1.286.645 heures par semaine. Cela représente une réduction moyenne de 2 h. 3/4 par semaine, ou de 143 heures par an pour chaque ouvrier, soit, pour les 471 .000 ouvriers compris dans l'enquête, de 67 millions d'heures paranl(^) Mais ce chiffre surprenant n'exprime encore qu'une minime partie du gain réalisé au cours du xix° siècle par l'ensemble de la population ouvrière de l'Angleterre, puisqu'il ne comprend que la dixième partie environ de cette population et la dernière décade de ce siècle. C'est donc par milliards d'heures qu'il faut chiffrer la somme de labeur qui lui est épargnée, la somme de loisirs dont elle est dotée. Et ce ^ain-là est plus précieux que celui qui résulte de l'accroissement des salaires, car, à la rigueur, on peut rester un homme en ne touchant qu'un pauvre salaire, tandis qu'on ne peut l'être sans disposer d'un minimum de loisir. Ces heures disponibles soustraites à la vie professionnelle et mécanique constituent le jardin réservé de la vie domestique, civique, religieuse, intellectuelle et artistique.

D'ailleurs ce ne sont pas seulement les ouvriers adultes qui ont profité de cette libération : ce sont les ouvriers enfants. Le nombre d'heures de travail

* (Ij D'après le même document, au cours des deux années 1902 et 1903 a 1.064.954 ouvriers qui ont bénéficié d'une nouvelle réduction de o:i6.781 heures par semaine, soit 35 minutes en moyenne par tête.

G. - Éc. 8

134 ÉCONOMIE SOCIALE. i

exigé de ces malheureuses créatures depuis la fin du

xviii" siècle jusqu'au milieu du xix" siècle — soit ea |

Angleterre, depuis 1796, date où fut prononcé le mot "

attribué sans preuves certaines à Pitt, en tout cas digne du roi Hérode : « Prenez les petits enfants! » jusqu'à celle où lord Shaftesbury a obtenu enfin la loi de 1833 fixant à neuf ans l'âge, minimum du travail

et à 9 heures la durée du travail des enfants ; soit en j

France, jusqu'à la loi du 22 mars 1841, fixant l'âge i

de huit ans et la durée de 8 heures (et pourtant quel l

trisie sort que Vouvrier de huit ans, c'est le titre que J

Jules Simon a donné à un de ses livres) — ferait un i

total véritablement effroyable. Et la durée du travail j

était intensifiée par les mauvais traitements donton les *

accablait(i). Quelle population ouvrière, quelle nation i

cela préparait! Maintenant l'enfant n'entre plus à la .

fabrique avant treize ans en France et en Allemagne, ï

quatorze ans en Suisse, douze ans en Angleterre, :

mais jusqu'à quatorze ans, la durée du travail ne peut \

dépasser 6 heures. Dorénavant il a le temps de deve- i nir un homme.

Ainsi se forme et grandit peu à peu au sein de la j

(1) «'Ces malheureux enfants étaient nourris des aliments les plus grossiers, souvent de ceux mêmes qu'on donnait aux porcs de leur maître. Ils couchaient par relais dans des lits sordides qui n'avaient jamais le temps de refroidir, car on y envoyait dormir une des sections aussitôt que l'autre les avait quittés pour aller reprendre le travail de jour ou de nuit. On n'établissait le plus souvent aucune séparation entre les sexes, et la maladie, la misère et le vice s'épanouissaient là comme en serre chaude. Quelques-unes de ces misérables créatures essayaient quelquefois de s'enfuir. Pour en empêcher ceux qu'on soupçonnait d'un pareil dessein, on leur rivait aux chevilles des anneaux de fer reliés aux aisselles par des chaînes qu'ils devaient garder pour travailler et pour dormir, les filles comme les garçons ». (Gibbins, The liist.ory of the Factory movement.

population ouvrière — dans les pays du moins, où elle a pu acquérir ce bien plus précieux que l'or : le loisir — une classe d'hommes très conscients de leurs droits, très soucieux de leurs intérêts professionnels, très [)ratiques dans leurs visées, mais assez instruits des conditions économiques pour ne plus poursuivre des chimères et ayant acquis une culture suffisante pour respecter et sauvegarder en cas de besoin les intérêts supérieurs de la civilisation. On pourra sans peur remettre entre leurs mains les destinées des démocraties futures.

Cependant, ici aussi, ces beaux résultats ne sont pas sans ombres.

D'abord si la réduction de la journée de travail est devenue la règle dans la grande industrie, elle Test beaucoup moins dans la petite et surtout dans l'industrie à domicile oii le sweating System condamne encore des millions d'hommes et de femmes à travailler jusqu'à l'extrême limite des forces humaines et au delà (^). Et, contrairement à ce qu'on pouvait prévoir, ce sombre sous-sol de l'industrie ne semble pas se vider, mais plutôt se peupler davantage.

De plus, il ne faut pas oublier que la durée n'est pas le seul élément qui doive être pris en considération quand il s'agit d'évaluer la peine prise. L'effort fait en 10 heures et même en une seule minute peut être plus grand que celui fait en 15 heures. Ne se serait-il pas accru malgré la réduction de la journée

1) Il résulte du Recensement des industries de Belgique, déjà cité, que 125.000 ouvriers (soit le 1/5 de la population ouvrière recensée) ont à fournir encore des journées de 12 heures et plus, et sur ce nombre, il y a 25 000 femmes et 15.000 enfants de moins de seize ans.

de travail? L'effort musculaire, assurément non : il a été, au contraire, singulièrement réduit par l'emploi des machines — triais l'efTort, ou plutôt la tension intellectuelle, assurément oui. 11 est probable

que l'heure de travail, à la mesurer par l'etïbrt j

exercé et par le résultat produit, vaut le double, et ;

peut-être même plus du double, de l'heure de travail 'i

du commencement du xix^ siècle et que^ par consé- |

quent, l'industriel, quoiqu'il la paye le triple, en réa- 4 lité ne la paye pas plus cher.

« L'intensification » est un des traits distinctifs du I

travail moderne et il est probable que si l'on pouvait i

mesurer par quelque dynamomètre la consommation j

de la substance cérébrale, nous constaterions que f

l'ouvrier en dépense plus dans la journée réduite i

d'aujourd'hui que dans la longue journée d'autrefois, j?

Et la preuve, c'est que certains ouvriers ne sont pas *j

capables d'exécuter tels ou tels travaux de la grande j

industiie mécanique, par exemple de conduire à la i

fois trois ou quatre métiers. C'est d'ailleurs ce qui i

vaut à certaines races leur supériorité induslrielle. j

Mais l'effort, à la condition de ne pas dépasser cerlai- l

nés limites, est salutaire tandis que la tâche proton- I

gée sans effort était abrutissante. Et quand cet effort i

a pour résultat de rendre disponible un tiers ou un ri

quart du temps utile (déduction faite du temps ab- <;

sorbe par le sommeil et les repas) — disponible pour h

la récréation qui doit avoir précisément pour effet de |

réparer les pertes causées par le travail intensif — ) alors cet effort constitue un vrai progrès moral.

A qui les ouvriers doivent-ils un si grand bienfait?

Est-ce aux lois naturelles? Où pouvait le prétendre à la rigueur en ce qui concerne la hausse des salaires. Mais ici!

En vertu donc de quelle loi naturelle, de quel cadran céleste, la fabrique fertnerait-elle aujourd'hui à 5 heures plutôt qu'cà 8 heures? Est-ce la loi de l'offre et de la demande ou celle de la concurrence qui a pris les petits enfants par la main pour les faire sortir de l'usine et les mener à l'école?

Non : pour les jeunes gens et pour les femmes c'est uniquement à la loi écrite, c'est à l'intervention législative limitant la durée de la journée de travail, et pour les ouvriers adultes c'est en partie à la loi, en partie à l'action des syndicats ouvriers (0 qu'est due la remarquable réduction de la journée de travail qui caractérise la seconde moitié du xix'' siècle.

Nous regrettons de n'avoir pas vu affiché et magnifiquement encadré dans la Classe i05 (sur la réglementation du travail) la loi du 9 septembre 1848 qui a fixé à 12 heures la durée de la journée de travail des adultes, et même le décret moins connu du 2 mars de la même année, rédigé par Louis Blanc, qui fixait cette durée à 10 heures à Paris et H heures en province.

« Considérant qu'un travail manuel trop prolongé, non seulement ruine la santé des travailleurs, mais encore, en l'empêchant de cultiver son intelligence,

M (1) Même dans les pays comme l'Angleterre, où la loi ne limite pas le travail des hommes adultes, se reposant de ce soin sur l'action vigoureuse des Trade-Union.s, cependant là même, elle a secondé très efficacement l'action de celles-ci en limitant la journée des femmes et des adolescents, car il y a une solidarité nécessaire entre les lâches des uns et des autres.

porte atteinte à la dignité de rhomme... » (i) Il est vrai que ces lois de la Révolution de 1848, limitant le travail des hommes, étaient prématurées

et sont restées longtemps à l'état de pure manifesta- [

lion, mais il était bon que cette déclaration de prin- h

cipe coïncidât avec l'avènement du suffrage univer- 1

sel, car à quoi eût-il servi de déclarer le peuple y

souverain si en même temps la loi ne lui eût assuré ?

le loisir nécessaire pour apprendre et exercer les de- ^

voirs de sa souveraineté nouvelle? I

Mais l'expérience a montré que l'intervention de |

rÉtat en cette matière est destinée à rester vaine, en |

dépit de toutes les sanctions et de tous les inspecteurs, i

si elle ne s'appuie sur des organisations ouvrières so- i

lides et décidées à faire respecter les droits que la loi ï

leur confère. Non seulement la loi ne peut devancer i^

en cette matière les demandes des ouvriers, mais on ï

peut même dire qu'elle n'est efficace, en ce qui con- i

cerne les ouvriers adultes du moins, qu'autant que la |

limite fixée par elle reste en arrière des limites ob- i

tenuespar les syndicats. La durée légale doit agira la j

façon d'un cran d'arrêt — à peu près superflu pour les I

ouvriers organisés — mais qui sert à protéger les i

unskiiled workmen, la masse inorganisée, en l'empê- I

chant de se laisser choir dans le gouffre du travail {

abrutissant et sans trêve. \

En France, cette durée maximum reste toujours ij

régie par la loi de 1848, c'est-à-dire reste fixée à 'i

12 heures (landis qu'elle a été fixée à M heures seu- i

lement en Suisse, en Autriche, en Norvège el à ;

(1) Cité dans le Rapport de Ja classe 105, par ^i. André Sabatier,

11 h. 1/2 en Russie (i); mais, en ce qui concerne les femmes et les jeunes gens, la loi du 20 mars 1900 a fixé la durée de la journée légale à 11 heures jusqu'au 31 mars 1902, à 10 heures et demie jusqu'au 31 mars 1904, et à 10 heures à partir de cette dernière date. Et on sait que cette réglementation s'applique aussi aux ouvriers hommes toutes les fois qu'ils travaillent dans les mêmes locaux que des femmes ou des jeunes gens. Or, ces étahlissements contiennent les quatre cinquièmes de la population ouvrière(^). Il est possible, il est vrai, que l'application de la loi ait pour effet de modifier un peu cette proportion, car peut-être, pour échapper à la loi de 1900 et rester sous le régime de celle de 1848, certains établissements prendront-ils le parti d'exclure les femmes ou les jeunes gens au-dessous de dix-huit ans ; quelquesuns le font en ce moment ou menacent de le faire, mais il est peu probable que cette mesure se généralise, car il est très onéreux pour une fabrique d'être obligée de n'employer que des hommes et, par con-

(1) Ce sont les seuls pays d'Europe où la loi fixe un maximum à la journée de travail des ouvriers hommes. Aux États-Unis la limitation à 8 heures de travail n'est généralement imposée par la loi que dans les travaux publics. Cependant quelques États (six en 1904) l'ont établie d'une façon générale, mais il est admis soit par la loi elle-même, soit par la jurisprudence, qu'il peut y être dérogé par la volonté expresse des deux parties. En Nouvelle-Zélande la loi de 1901 a fixé la durée du travail des hommes à 48 heures par semaine.

■¥ Aux pays limitant par la loi le travail des ouvriers adultes il faut ajouter l'Espagne : la loi du 26 juin 1901 fixe 11 -heures.

(2) Les établissements à personnel mixte comptent 2.148.187 ouvriers (dont 1.111.335 hommes, et le restant femmes ou jeunes gens). Les établissements qui n'occupent que des hommes ne compteraient que 485.413 ouvriers (Statistique de l'inspection du travail en 1898, citée par M. Jay dans son rappor] au Congrès de 1900 pour la protection internationale des travailleurs).

séquent, de payer le plein salaire pour les travaux même les plus simples.

Le repos du dimanche est aussi un bienfait dû généralement à l'intervention législative, car les bonnes volontés individuelles, fussent-elles même en majorité, sont le plus souvent impuissantes à le réaliser par suite de la mauvaise volonté de quelques récalcitrants. C'est un des cas où l'on voit comment la coercition peut agir au grand profit de la liberté de tous. En France, le législateur n'assure « le repos hebdomadaire » (car par pruderie anticléricale il n'a pas voulu dire le repos du dimanche) qu'aux femmes et aux enfants (loi du 2 novembre 1892) et aux hommes seulementsur les chantiers publics (décret du 10 août 1899). Mais un projet de loi a été déjà discuté par les Chambres pour généraliser celte mesure (^).

Cependant l'expérience a démontré que l'action législative est impuissante, même avec le renfort d'inspecteurs du travail, si elle n'est appuyée par les ouvriers eux-mêmes conscients de leur droit et solidairement organisés.

En ce qui concerne l'action du troisième facteur des patrons, il ne faut pas oublier que les initiateurs de ce mouvement furent d'abord les philanthropes dont quelques-uns étaient des patrons, que nous

M (1) Le Conseil supérieur du Travail a coasacré sa session de 1904 à discuter ce projet. On comprend que l'obligation légale du repos dominical, c'est-à-dire d'un même jour de repos par semaine, soit d'une application impossible dans certaines industries, telles que celles de l'alimentation et des transports, par exemple. Elle n'y est possible qu'à la condition d'établir un roulement, car la solidarité sociale a ce fâcheux effet que beaucoup sont forcés de travailler pour que d'autres puissent jouir de leur repos.

avons cités (p. 127). Mais il faut avouer que la masse des patrons n'a fait que subir, à regret et en protestant, la pression exercée par les organisations ouvrières et les lois. Ils craignent que la réduction de la jouruée de travail n'entraîne une réduction égale dans le rendement qui entraînera à son tour une réduction de leurs profits. Quelques-uns^ cependant, ayant plus de foi dans l'élasticité du travail de leurs ouvriers, ont pris l'initiative de la réduction. Nous venons de voir que plusieurs fabriques, non seulement américaines, mais anglaises, ont appliqué la journée de huit heures sans constater de diminution dans le rendement, mais il est vrai que ces heureuses audaces ne sont permises qu'à une fabrique qui a un personnel d'élite et jouit d'une sorte de monopole de fait.

Nous devons signaler dans cet ordre de faits une forme singulière de subvention patronale, si tant est qu'on puisse lui donner ce nom : nous voulons parler des jours de congé ou de vacances accordés au personnel. Cette pratique est assez fréquente en ce qui concerne les employés, mais elle est rarissime en ce qui concerne les ouvriers, probablement parce qu'ils sont payés à la journée ou aux pièces tandis que les employés le sont au mois. Dans la fabrique de levures de Delft, tout ouvrier a droit à trois jours de congé par an (payés bien entendu); le nombre de jours de congé augmente avec le grade et peut aller jusqu'à trois semaines pour les employés supérieurs (^).

(1) Dans la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de l'État

M. Lecointe, dans son rapport sur l'Economie sociale en Suisse, nous apprend qu'une maison suisse (l'imprimerie Soulier à Genève), qui pratiquait la participation aux bénéfices, l'a remplacée en donnant congé le jeudi après-midi pendant l'été. Le syndicat ouvrier des cuisiniers de Paris inscrit dans ses revendications un jour de congé par mois, (juelques journées de congé dispersées dans Fannée ne peuvent pas faire grand bien, mais si l'on pouvait arriver à assurer à des ouvriers fatigués et surmenés — ils ont autant le droit d'être fatigués que les intellectuels ou les fonctionnaires — une petite période de vraies vacances, combinées au besoin avec une villégiature, cette réforme, si extraordinaire qu'elle puisse paraître, serait tout à fait bienfaisante. Elle n'est nullement irréalisable, soit avec l'aide des patrons, soit mieux encore par la mutualité, et nous la verrons figurer avec honneur dans quelqu'unedes futures Expositions.

Quant au repos du dimanche, ce n'est pas une forme de subvention patronale puisque ces journées de repos ne sont pas payées. Bien qu'il soit généralement observé par tout pays, cependant il y a encore, dans les industries commerciales surtout, un trop grand nombre d'établissements où le travail est continu. Ce n'est point toujours du à la mauvaise volonté et à l'avidité des patrons, mais aux exigences du métier (transporte, restaurants, cafés) ou à la pression de la concurrence : il suffit que dans une ville quelques magasins refusent de fermer pour que tous les autres, de peur de perdre leurs clients, soient obli-

Néerlandais, le système est plus égalitaire : le plus humble des ouvriers, tout aussi bien que les employés, a droit à quinze jours de congé.

gés de faire de même. C'est un des cas où la concurrence se manifeste comme la mise en application du proverbe : il faut hurler avec les loups. Des ligues se sont formées un peu partout pour soutenir les bons patrons dans cette lutte, la plupart à caractère religieux, mais d'autres indépendantes de toute confession religieuse, comme « la Ligue populaire du repos du dimanche » (i).

Mais dans l'industrie proprement dite, sauf dans les usines à feu continu, le repos hebdomadaire est généralement accordé parce que les fabricants n'ont pas d'intérêt à produire sans trêve : au contraire la crainte de la surproduction les dispose généralement à réduire le nombre de journées de travail — bien préférable pour eux à la réduction du nombre d'heures, car l'ouvrier réclame toujours dans ce cas le payement des heures supprimées, tandis qu'il ne peut pas réclamer le payement des journées non faites. Il y a même des usines et des mines oii les patrons ne font travailler qu'un certain nombre de jours par semaine.

m. — La JUvSTlCE DANS LES RAPPORTS ENTRE LE CAPITAL ET LE TRAVAIL.

§ i. — L'entente entre les patrons et les ouvriers.

L'activité des ouvriers et celle des patrons, au lieu de s'exercer séparément, comme nous venons de le

(1) Pour le repos hebdomadaire imposé par la loi, voir ce que nous disons ci-dessus, p. 140.

voir dans les sectioQS précédenles, peut s'exercer simultanément.

Nous rencontrons d'abord ici le Syndicat mixte.

Cette institution a été longtemps présentée par l'école catholique comme la solution désirable de la question sociale. Les faits ne paraissent pas justifier cette confiance. Il est douteux, en tout cas, qu'elle ait la vertu de ressusciter l'âge d'or des corporations médiévales, d'autant moins que ces fameuses corporations ne paraissent nullement avoir été des syndicats mixtes : le nom même de « maîtrises », employé souvent comme synonyme, semble indiquer qu'elles étaient des syndicats patronaux et que les « compagnons » n'y avaient que peu ou point de part.

En tout cas, les syndicats mixtes sont peu nombreux et leur nombre tend à diminuer. V Anjiuaire des syndicats n'en relève que 162, fin 1900, contre 2.382 patronaux et3. 287 ouvriers, et en 1897 on en comptait 184, ce qui a été le maximum. Le nombre de leurs membres reste à peu près station naire: 29.044 en 1900 (contre 170.000 membres des syndicats patronaux et 588.000 membres des syndicats ouvriers), tandis qu'il était de 34.236 en 1898(1).

Cependant, à l'Exposition, ils étaient relativement très nombreux et quelques-uns avaient des expositions fort brillantes, notamment le « Syndicat mixte de l'Industrie roubaisienne », fondé en 1888. Il peut être considéré comme le type de ce que voudrait

-k (1) En 1903 ^e nombre des syndicats mixtes est tombé à 156, mais Je nombre de leurs adhérents a augmenté, 33.431 et est revenu à peu près au chiffre maximum de 1898.

être le syndicat mixte, à savoir la réalisation de la solidarité entre patrons et ouvriers (i).

C'est tout un monde! il embrasse un champ aussi vaste que l'Économie sociale elle-même : épargne, retraites, secours en cas de maladie, assistance, prêt gratuit, placement, coopération de consommation, construction de 50 maisons ouvrières, cercle d'études sociales, écoles professionnelles et ménagères, institut technique, société chorale et dramatique, jeux, propagande antialcoolique, bibliothèques, bureau de consultations et, comme couronnement, un conseil de conciliation et d'arbitrage.

Les fonctions multiples que nous venons d'énumérer sont déléguées à 24 institutions filiales. Le syndicat lui-même ne comptait que 4,772 membres en 1900, mais il en embrasse beaucoup plus par ses annexes. Ainsi l'une d'elles, la Boulangerie coopérative, compte 14.000 familles et vend plus de 6 millions de francs de pain.

On peut citer aussi le syndicat mixte de « i'Aiguille », c'est-à-dire de modistes et couturières, au nombre de 1.500 (dont 140 patronnes, 260 employées, 1.100 ouvrières), qui a fondé aussi une caisse de loyers, une caisse de prêts gratuits, un bureau de consultations et deux pensions de famille. Lui aussi,

i] Voici le préambule du rapport déposé pour l'Exposition : < Le Syndicat mixte de l'industrie roubaisienne procède du désir de rapprochement réciproquement conçu par les patrons et les ouvriers de Roubaix... C'est pourquoi, d'un commun accord, ils ont fondé un ensemble d'institutions qui s'applique à toutes les nécessités et aux besoins principaux de la vie du travailleur. De telle sorte que, dans toute jnstance, les uns et les autres se trouvent associés dans un commun fl pour améliorer la condition morale et matérielle de l'ouvrier et restaurer l'ordre et la paix dans le monde du travail ».

tH G. - Éc. 9

140 ÉCONOMIE SOCtALË*

comme tous les syndicats mixtes d'ailleurs, se réclame du principe chrétien. El nous ne- doutons pas, en effet, que des ouvriers et patrons puissent facilement trouver dans la communion d'une même foi religieuse les moyens de créer et de faire vivre un syndicat prospère : malheureusement, le difficile est précisément de réaliser cette communion.

Du reste, le but qui fait l'objet de ce chapitre — hausse des salaires ou réduction de la journée de travail — est précisément celui qui paraît le moins préoccuper les syndicats mixtes. Leur fonction la plus intéressante est celle d'organe de conciliation et (l'arbitrage, en vue de prévenir les conflits entre patrons et ouvriers, et nous avons vu que cette institution n'est pas oubliée dans le syndicat de Roubaix. A vrai dire, le Bureau lui-même du syndicat, composé de 10 délégués élus moitié par les patrons, moitié par les ouvriers, avec un président patron, constitue, par sa seule existence, un bureau de conciliation et d'arbitrage permanent(i).

•K (1) On sait que depuis quelques années il s'est formé une nouvelle catégorie de syndicats qui préconisent non la lutte des classes, mais la collaboration du capital et du travail, particulièrement sous la forme de participation aux bénéfices et de copartnership, et ont pour but de réagir contre les grèves et les meneurs de grève. Les « syndicats jaunes », comme on les appelle, datent seulement de la grève de Montceau-les-Mines en 1900. Aujourd'hui ils viennent de s'affirmer par un Congrès et prétendent compter déjà plus de 500 syndicats et plus de 200.000 membres. Ils se recrutent en partie parmi les ouvriers palliés à l'influence patronale (et que les syndicats « rouges » appellent les renégats), en partie dans la clientèle des patronages catholiques. Il est probable que les syndicats mixtes, qui semblaient moribonds, revivront sous cette forme nouvelle des syndicats jaunes, et la lutte qui va s'engager entre ces deux partis syndicaux pourra bien être féconde en péripéties.

Cependant en Angleterre, depuis 1892, les syndicats jaunes existent sous le nom de la National free labour Association et ils n'ont pas grande influence.

Ceci nous conduirait, par une transition naturelle, à étudier les institutions qui, dans divers pays et sous des noms divers, mais toutes généralement composées de délégués élus, moitié par les syndicats patronaux, moitié par les syndicats ouvriers, parfois avec un tiers arbitre désigné par les membres du conseil, ont précisément le même but : celui de prévenir ou de faire cesser les grèves par un arrangement amiable.

Il en est qui sont des juridictions officielles instituées par l'État, mais nous les retrouverons dans la section suivante : nous ne parlons ici que de celles dues à l'entente des patrons et des ouvriers.

En France, malheureusement, elles n'existent presque pas. On peut citer cependant la « Commission mixte » permanente créée en 1895 entre la Fédéralion des travailleurs du Livre, qui nous a déjà servi d'exemple, et l'Union des maîtres-imprimeurs de France. Il y a aussi dans la même industrie quelques autres commissions arbitrales locales, notamment une à Rouen qui fonctionne depuis 1877 et qui, durant cette période déjà longue, paraît avoir réussi à prévenir toute grève, et à Bordeaux. Il y en avait une aussi dans la « Chambre syndicale du papier », mais elle a disparu en J898 par suite de la dissolution du syndicat ouvrier dans cette industrie. Dans la « Chambre syndicale des maîtres-tailleurs de Paris » elle n'est encore qu'à Tétat de vœu.

Ce sont là des conseils de conciliation qui embrassent tout un métier, mais il y en a de spéciaux à certaines fabriques qu'on appelle plus spécialement Conmis d'usine. Le comte de Ghambrun saluait en eux 1 avènement du gouvernement parlementaire dans l'u-

sine. Toutefois ils sont rares en France. La fabrique Harrnel,au Val-des-Bois, l'usine modèle de l'école sociale catholique, en a un et même plusieurs, un pour chaque atelier, qui se réunissent tous les quinze jours. Les établissements qui pratiquent la participation aux bénéfices ont souvent aussi des institutions semblables : la papeterie Laroche-Joubert a son « conseil coopératif», la maison Leclaire son « comité de conciliation », la fonderie Deberny, sa « caisse d'atelier ».

Mais c'est peu de chose à côté des institutions modèles de l'étranger, le Conseil de conciliation et d'arbitrage de la bonneterie à Nottingham, le plus ancien, fondé en 1860; celui de l'industrie du bâtiment de Wolverhampton, de 1864; celui de l'industrie des fers et aciers du Nord de TAnglçterre, qui date de 1869; les Chambres d'explication de Mariemont et Bascoup, en Belgique, créées en 1877; les Chambres de travail à^. Hollande, créées en 1897; les Comités ouvriers d'Autriche et de Hongrie, etc.

On peut citer après le syndicat mixte une curieuse institution qui s'en rapproche beaucoup et que notre collègue M. Jay appelle les syndicats parallèles, dont la première a été créée par M.Smith, à Birmingham en 1893. Elle est constituée par. un syndicat patronal et un syndicat ouvrier restant autonomes mais liant partie pour régler solidairement le prix de vente et le taux des salaires : les patrons s'engageant à ne pas, embaucher d'autres ouvriers que ceux du syndicat allié, et ceux- ci, de leur côté, s'engageant à ne pas travailler chez d'autres que chez les patrons syndiqués. Mais cette institution n'a pas mieux réussi et ne paraît pas avoir plus d'avenir que les syndicats mixtes.

§ 2. — L'intervention de l'État.

Pour compléter l'étude des facteurs qui ont coopéré à la hausse des salaires et à la réductioude la journée de travail, il nous reste à parler de l'Etat.

En ce qui concerne l'élévation du salaire, le rôle des pouvoirs publics ne paraît pasdevoirêtre très considérable. Que peuvent-ils faire pour cela, sauf de donner l'exemple en allouant à leurs ouvriers, dans les industries de plus en plus nombreuses où ils exercent eux-mêmes la fonction patronale, des salaires conformes à ceux des tarifs syndicaux? Et c'est ce qu'ils font généralement dans les pays oii leurs ouvriers sont syndiqués (i).

Mais si l'État ne peut guère agir pour faire monter les salaires, il peut essayer, du moins, de les empêcher de baisser indéfiniment en fixant un salaire minimum. On sait que cette intervention des pouvoirs publics peut se manifester sous des formes différentes :

soit sous forme de conditions imposées aux concessionnaires des travaux publics par les cahiers des charges ;

soit sous forme de loi statuant pour tout ou partie des industries d'un pays.

Sous la première forme, cette intervention de l'Etat

(1) Mais l'État ne permet pas partout à ses ouvriers et employés de se syndiquer. En France, le Gouvernement a longtemps hésité. Mais aujourd'hui le droit de syndicat et de grève ne fait plus doute pour les employés et ouvriers de l'État, sauf ceux qui détiennent une portion de la puissance publique, les fonctionnaires comme on les appelle. *

et snrtoutdes municipalités tend à se généraliser. La Belgique paraît avoir donné Fexemple, dès 1855, dans les adjudications de travaux par la ville de Bruxelles, et c'est elle qui, aujourd'hui, est un des pays les plus avancés dans cette voie. D'après une enquête faite par l'Office du travail de Belgique et qui est déjà un peu ancienne (1896), il résulte que le plus grand n.ombre des communes, à peu près toutes les administrations provinciales (8 sur 9), et l'État lui-même pour certaines industries, celle de la construction, ont pris pour règle d'imposer dans leurs cahiers des charges un salaire minimum. Et, dit M. Variez dans son Rapport général : « Cette clause a bien changé de caractère avec les années. Tandis que jadis elle avait pour but d'empêcher le rabais sur le salaire de l'ouvrier, elle est ouvertement considérée aujourd'hui comme une arme pour le mouvement de majoration des salaires (c'est nous qui soulignons) ».

Mais la Belgique n'est pas seule. En Angleterre l'Office du travail français, en 1894, déjà relevait 80 villes ou districts urbains pratiquant la clause du salaire mioimum.

En France, les municipalités qui veulent suivre ce mouvement se trouvent en lutte avec le Conseil d'Etat qui, pour sauvegarder l'intérêt des contribuables et pour ne pas écarter les entrepreneurs adjudicataires par des clauses trop restrictives, annule généralement leurs décisions. Mais des décrets du 10 août 1899 ont donné aux communes et départements la faculté d'insérer cette clause dans leurs marchés et en ont fait une obligation à l'État pour ses propres marchés. Cependant il ne s'agit pas pré-

cisément du salaire minimum, mais d'un salaire normal^ « du taux couramment appliqué dans la région », dit le texte.

Le second mode d'établissement du salaire minimum, beaucoup plus hardi, à savoir le minimum imposé par la loi, n'existe encore que dans un seul petit État, celui de Victoria, et depuis 1896 seulement!^). Encore, la loi de 1896 n'impose-t-elle le salaire minimum que pour les apprentis; pour les ouvriers adultes, ne sont appelés à en bénéficier que ceux appartenant à certaines industries désignées et placées par un décret sous l'attribution d'un Spécial Board, élu moitié par les patrons moitié par les ouvriers, qui fixe le taux minimum du salaire pour cette industrie. Théoriquement, toutes les industries peuvent être englobées par la loi nouvelle, mais jusqu'à présent n'y ont été placées que celles infectées ou menacées par le Sweating system (boulangerie, vêtements confectionnés, lingerie, chaussure, ébénisterie, etc.). Ce salaire minimum est généralement de 1 schelling (1 fr. 25) l'heure.

Mais, bien que ce minimum légal n'existe encore qu'à l'état de curiosité sociale à nos antipodes, nul doute qu'il ne soit déjà le but visé par les organisations ouvrières de tout pays. M. Variez dit qu'il est réclamé par les syndicats belges. On l'a vu récemment réclamé en France par la Fédération des ouvriers mineurs.

L'Llat peut aussi intervenir d'une façon très effî-

(1) En Nouvelle-Zélande, l'institution d'un tribunal d'arbitrage légalement obligatoire dans tous les conflits a pour résultat en fait d'établir un minimum de salaire, comme nous le verrons tout à l'heure.

cace, dans le même sens, en empêchant les patrons | de réduire le salaire convenu par divers moyens qui * étaient d'une pratique courante autrefois et qui n'ont r pas tout à fait disparu. 11 a presque partout interdit f le truck-sijstem^ c'est-à-dire le payement des salaires ^ en nature — ce mode abominable d'exploitation qui l ramène le salarial à l'esclavage, en ne donnant à l'ou- i vrier pour prix de son travail que quelques aliments, | parfois même en l'endettant. 11 peut, sinon interdire \ les économats, du moins, comme on le fait en Russie, '^ donner aux inspecteurs le droit de fixer le prix des \ denrées. 11 peut interdire la vente à crédit et la rete- \ nue du prix de vente sur les salaires. 11 peut interdire j de payer le salaire dans des débits de boisson — surtout quand le débitant est en même temps le contre- • maître. 11 peut exiger le paiement des salaires en i argent et non sous forme de jetons qui ne peuvent être ! changés que par le débitant (comme cela se pratique i encore en Hollande (l) et même dans certaines villes î françaises, notamment à Caen). Il peut exiger que les i règlements d'atelier soient soumis à son contrôle et i même à celui des ouvriers. 11 peut interdire les j amendes ou les limiter (2); toutefois cette dernière \ mesure est vivement combattue, et c'est elle qui a i fait échouer au port un projet de loi sur « le contrat de salaire et les règlements d'ateliers », déjà voté en i 1898 parla Chambre des députés et dont le besoin | cependant se fait singulièrement sentir. j

(1) Voir un Rapport exposé par le professeur Reiger. ;

(2) En Allemagne, les règlements d'ateliers et les amendes sont soumis au contrôle de l'administration et des ouvriers eux-mêmes. En Bel- ; gique, l'amende ne peut dépasser le cinquième du salaire de la journée j de travail. i

L'État peut aussi agir dans le sens de Vindustrial bettermentj tel que nous Tavons défini, c'est-à-dire pour assurer au travailleur, pendant la durée de son travail, les conditions de sécurité et même de confort. D'abord, il pourrait rivaliser avec l'initiative patronale pour créer ces magnifiques établissements dont nous avons cité des exemples, mais surtout il lui appartient de fixer un certain minimum de salubrité au-dessous duquel il sera interdit de descendre (M. C'est d'ailleurs en ce sens qu'est orientée la législation de tout pays : notamment en France, la loi du 12 juin 1893, complétée par le règlement d'administration publique du 10 mars 1894. On peut citer, dans le même ordre d'idées, la loi du 29 décembre 1900, qui oblige les magasins à fournir à leurs vendeuses un siège par personne, et on évalue le nombre de celles-ci à 80.000 (2).

L'intervention de l'État s'impose surtout quand il s'agit de sauvegarder la vie de l'ouvrier mise en péril par des appareils dangereux ou par la manipulation de matières non moins dangereuses — car, si les premiers sont la cause à' accidents, dans le sens particulier qu'on donne à ce mot, les secondes sont la cause de maladies non moins fatales à l'ouvrier. On sait que l'intoxication des travailleurs appelés à manipuler le phosphore, le mercure, la céruse, etc.^ est

•¥■ (1) L'intervention du législateur se montre particulièrement sévère et efficace en Australie elen Nouvelle-Zélande. Selon le mot heureux d'une inspectrice du travail cité par M. André Siegfried {Démocratie en Nouvelle-Zélande) : « la législation de l'atelier n'est que la sœur aînée de l'instruction laïque et obligatoire ».

(2) Une loi anglaise de même date est moins exigeante, elle se contente d'uD siège pour trois vendeuses.

presque inévitable (^). Le législateur commence à entrer dans cetle voie. Néanmoins, il faut avouer que sa marche sera difficile parce qu'il ne saura oh s'arrêter : en effet, contrairement à la vieille maxime que le travail manuel fait la santé, il est reconnu aujourd'hui qu'un très grand nombre de travaux (dans l'industrie du moins) sont mortels (^). Le mineur, au bout de vingt ans, a ses poumons absolument o*bstrués par la poussière de charbon, et pourtant le législateur ne peut supprimer l'exploitation des mines! Mais il peut imposer des mesures de ventilation spéciales.

Un corps d'inspecteurs du travail est chargé de veiller à l'application de toutes ces lois sur la durée du travail, sur la sécurité, la salubrité et l'hygiène des ateliers. Leur tâche est difflcile, car ils ne sont pas toujours très bien vus des patrons, qui trouvent leur intervention vexatoire, ni même très bien secondés par les ouvriers, qui craignent de se compromettre en leur fournissant des renseignements. C'est pour celte raison qu'une circulaire ministérielle de M. Millerand a invité les inspecteurs à se mettre en relation avec les syndicats qui sont plus indépendants que les individus.

Malheureusement, ces mesures de réglementation et de contrôle ont donné un résultat aussi fâcheux qu'inattendu. Comme elles ne peuvent s'appliquer que dans l'intérieur de la fabriqué, beaucoup de patrons ont trouvé un moyen ingénieux d'y échapper, et contre lequel le législateur se trouve jusqu'à pré-

(1) Voir la curieuse publication de l'Office du travail. Les Poisons industriels, 1901.

sent désarmé : c'est de supprimep la fabrique et de la remplacer par ce que Le Play a appelé la fabrique collective, c'est-à-dire par la distribution de la matière première et du travail à domicile, les ouvriers travaillaut désormais en chambre.

Et voici que ce régime nouveau apparaît comme un mal pire que ceux qu'on voulait guérir, à tel point qu'il a été flétri sous le nom, devenu classique, de swealing sijstem. Ce travail « en chambre » qui, pour les économistes d'autrefois, semblait l'idéal d'une vie saine, paisible, familiale, n'évoque plus aujourd'hui que l'image d'un enfer industriel livré à tous les fléaux, longues journées et longues veilles, insalubrité et infection, prix dérisoires encore rognés par l'obligation de fournir certaines matières premières, chômage d'autant plus fréquent qu'il ne coûte rien au patron, concurrence traîtresse faite au travail normal, et la question de savoir comment balayer ces écuries d'Augias, sans encourir le reproche de violer le domicile privé et la liberté individuelle, est aujourd'hui un des plus graves problèmes qui se posent au législateur (^).

Enfin, l'État peut intervenir par la constitution de

M (1) En 1904 un premier Congrès s'est réuni à Berlin pour étudier la protection des travailleurs à domicile.

Le travail à domicile quand il est fait par un producteur indépendant vendant directement ses produits au public (par un artisan, comme on disait autrefois, cordonnier, tailleur, serrurier, etc.) s'appelle le métier et il a des avantages incontestab'es au point de vue social. Malheureusement aujourd'hui l'artisan tend de plus en plus à perdre sa situation de producteur autonome parce que, au lieu de travailler pour le public, il travaille pour le compte d'un marchand (faussement qualifié de fabricant) et devient ainsi une sorte de salarié travaillant à façon. Et c'est alors qu'il tombe dans \t swealing system (Voir le ch. IV, L'Indépendance).

juridictions d^arbitrage^ qui, si elles n'ont pas pour htit d'élever les salaires, ont du moins celui d'établir « un juste salaire » et, pour la solution des conflits qui s'élèvent entre le capital et le travail, de remplacer la force par le droit. Sans doute l'intervention de l'État n'est pas indispensable. Nombreux sont les cas où, par la seule bonne volonté des parties, des institutions de conciliation et d'arbitrage ont été constituées — nous l'avons vu tout à l'heure. GependanI, à moins d'être appuyées sur de fortes organisations ouvrières, ces institutions facultatives ne donnent généralement que de médiocres résultats.

Entre toutes les institutions d'arbitrage, dues à l'initiative de l'État, la plus intéressante est la Cour d'arbitrage de la Nouvelle-Zélande, créée en 1894, dont la juridiction et les décisions sont obligatoires (mais seulement pour les ouvriers syndiqués) et sanctionnées par des pénalités. Elle se compose d'un président, nommé par le Gouvernement, qui joue le rôle de tiers arbitre, et deuK juges élus respectivement par les syndicats ouvriers et les syndicats patronaux (^). Elle paraît avoir atteint son but qui est d'empêcher toute grève et tout lock-out, et même elle est en voie, par sa jurisprudence, d'établir un taux légal des salaires et toute une législation du travailla).

(1) La Nouvelle-Galles du Sud, par une Joi du 10 décembre 1901. vient d'instituer le même système.

(2) La loi ne s'applique pas aux ouvriers non syndiqués, parce que le législateur a estimé que les conflits provoqués par des travailleurs isolés n'intéressent pas l'État. La loi ne s'applique pas non plus aux patrons non syndiqués, mais la jurisprudence paraît l'interpréter en ce sens que les patrons non syndiqués ne peuvent bénéficier de la loi, mais qu'ils y sont soumis tout de même. Cette Cour fonctionne comme juridiction d'appel. Au-dessous d'elle se trouvent les « Bureaux de conciliation » qui

Il y a aussi les Boards of conciliation and arbitration des Étals de la Confédération des Etats-Unis, dont les deux plus anciens, ceux du Massachusetts et de New-York, ont été créés en 1886. Ils se confiposent de trois membres, nommés tous trois par l'État, l'un parmi les patrons, l'autre parmi les ouvriers, et le troisième sur la proposition des deux autres, mais leur juridiction n'est pas obligatoire.

Toutefois, quand la juridiction a été acceptée par les parties, la décision est obligatoire pendant six mois. Et même si les parties refusent de recourir à ces tribunaux, ils ont le droit de faire une enquête pour établir les droits ou les torts réciproques et, bien que dépourvue de toute sanction, cette enquête peut avoir une portée morale considérable. 11 est de règle devant ces Conseils, comme d'ailleurs devant toute juridiction arbitrale, que dès qu'ils sont saisis régulièrement, la grève doit cesser et le travail reprendre.

Il ne semble pas que ces Conseils d'arbitrage aient obtenu, à beaucoup près, les mêmes résultats que la Cour de la Nouvelle-Zélande, car le nombre de sentences rendues ne dépasse guère pour chacun une trentaine par an. Cependant le rapporteur de la Classe 103, M. Fontaine, dit : a qu'ils ont servi utile-

doivent être saisis d'abord. Ceux-ci se composent de six membres élus moitié par les patrons, moitié par les ouvriers, plus un président élu par les membres du bureau ou, s'ils ne peuvent s'entendre, par le Gouvernement.

L'observation de cette loi est assurée par des sanctions très sévères, qui peuvent s'élever à 500 livres (12.500 fr.) dont les Trade-Unions sont rendues responsables et, à défaut de la Trade-Union, chaque ouvrier syndiqué peut être rendu responsable personnellement jusqu'à concurrence de 10 livres.

ment la conciliation, soit par les enquêtes qu'ils ont faites sur les principales grèves, aidant ainsi Topinion publique à se faire une opinion motivée et impartiale, soit par les conseils corporatifs qui ont été formés sous l'influence de ses membres, soit surtout en remplissant les fonctions délicates de tiers arbitre sur la demande de ces conseils corporatifs ».

Les Conseils de llnduslrie et du Travail, créés en d887 en Belgique, sont aussi des institutions d'arbitrage officielles, mais ils n'ont pas donné grands résultats.

En France, il n'existe pas de tribunaux de conciliation ou d'arbitrage institués par l'État (^), mais seulement des Conseils de Pr 7 id hommes. Cette institution qui paraît spéciale à la France, oii elle compte déjà près d'un siècle d'existence (le premier Conseil de prud'hommes a été créé à Lyon en 1806), a été étudiée avec intérêt à l'étranger et imitée dans quelques-uns. Mais ces tribunaux ne diffèrent pas des tribunaux civils ordinaires. Ils n'ont que des attributionsjuridiquescl n'ontpas qualité pour statuer sur des conflits d'ordre économique, par exemple surla question de savoir si le taux du salaire dans une fabrique doit être relevé ou abaissé, si la durée de la journée de travail doit être allongée ou raccourcie. Leur compétence est limitée au procès entre patrons et ouvriers et à la réparation des torts individuels. Dans

^ (1) Un décret de M. Millerand, ministre du Commerce, du 17 se[)tembre 1900, a créé' des Conseils du Travail composés aussi par moitié de délégués patroffs et de délégués ouvriers élus seulemeut par les s'yndiqués, qui n'ontpas encore fonctionné parce que la légalité de cette création, aujourd'hui reconnue par le Conseil d'État, a été longtemps contestée.

leur sphère modeste, leur rôle paraît très bienfaisant car les documents exposés nous apprennent qu'en 1898, par exemple, sur 50.823 affaires dont ils ont été saisis, 35.556 ont été conciliées à l'amiable, soit 70 p. 0/0 (1). Pourquoi alors ne pas leur faire jouer le rôle de tribunaux de conciliation et d'arbitrage? Ils le pourraient sans doute puisqu'ils le font en Suisse et en Allemagne, mais il faudrait alors leur permettre de s'adjoindre des jurés arbitres désignés par les parties, comme en Allemagne, car les juges peuvent ne pas avoir les connaissances techniques pour trancher telle question de salaire ou de coût de production. Cependant le rôle des Conseils de prud'hommes ne laisse pas que de s'élargir au fur et à mesure que les lois relatives au contrat de travail se multiplient et qu'un droit industriel nouveau s'élabore (2).

Enfin, depuis 1892, le principe de l'arbitrage industriel est entré timidement dans nos lois, et l'État intervient dans la personne d'un de ses représentants, le juge de paix. Toutefois il reste simplement facultatif, c'est-à-dire que l'intervention du juge de paix, quoique pouvant s'exercer d'office en cas dé grève, ne peut aboutir qu'autant qu'elle est acceptée par les deux parties. Et, même en ce cas, il n'a pas qualité pour prononcer la sentence, mais seulement pour

(1) Du reste toute la législation française relative aux Conseils de prud'hommes est à refaire. Des projets de lois ont été déposés récemment.

* (2) En 1903, les Conseils de prud'hommes sont au nombre de 151. Jls ont été saisis de 43.832 affaires, sur lesquelles ils en ont concilié 18,5)91, soit seulement 42 p. 0/0.

provoquer, par une procédure compliquée, la nomination d'un conseil d'arbitrage (i).

Mais les résultais ont été peu brillants(2). C'est que, obligatoire ou facultatif, -l'arbitrage ne peut être efficace qu'autant qu'il opère dans un pays où les ouvriers sont fortement organisés et disciplinés, oii leurs chefs peuvent se porter forts pour eux, plaider au nom de tous devant les conseils et imposer à tous le respect de la sentence rendue, même quand elle leur est défavorable. Et voilà bien pourquoi la loi de la Nouvelle-Zélande ne s'applique qu'aux conflits où sont intéressés des ouvriers syndiqués. L'arbitrage vient à son heure quand il est le couronnement de l'organisation syndicale : mais quand il la devance, il est rarement efficace ou en tout cas ses effets ne sont pas de longue durée.

Pour achever ce chapitre il resterait à parler de la réglementation internationale du travail. Il est clair qu'elle n'est possible que par une convention entre

(1) Un projet de loi avait été déposé par le ministre du Commerce M. Millerand, en 1900, pour organiser un système d'arbitrage obligatoire et de réglementation des grèves à l'intérieur des fabriques, mais seulement dans les fabriques qui déclareraient vouloir accepter ce régime nouveau — comportant comme sanction pour les contrevenants l'inéligibilité dans toutes les fonctions professionnelles électives.

M (2) Voici les résultats des onze années écoulées 1893-1903, tels qu'ils sont donnés dans le volume de la Direction du Travail de 1904 sur les grèves et la conciliation.

Sur 5.874 grèves, il y en a eu 1.413 (soit un peu moins du quart) pour lesquelles on a eu recours aux bons offices du juge de paix ou pour lesquelles il est intervenu directement. Il y en a eu 790 pour lesquelles il a été constitué des comités de conciliation. Mais il n'y en a eu que 442 (soit 7 V^ P- ^00)' pour lesquelles cette procédure ait abouti à une solution amiable. 11 y a eu aussi un grand nombre de grèves qui ont abouti à une solution amiable par l'intervention des autorités, des syndicats, etc., mais en dehors de la loi de 1892.

les États — comme celles relatives aux poids et mesures, aux postes et télégraphes, aux chemins de fer, à la propriété industrielle et littéraire, etc.. Mais il n'y a pas encore de convention ni de bureau international en ce qui concerne la réglementation du travail (i). Il ya seulement une Association internationale pour la protection légale des travailleurs^ mais purement privée et due à l'initiative de quelques professeurs (2). Elle a été créée durant l'Exposition par le Congrès international tenu à Paris en juillet 1900.

(1) Ce n'est point que de nombreuses tentatives n'aient été faites à cette fin. Il suffit de rappeler le Congrès de Berlin du 15-29 mars 1890. C'est une grosse question économique que celle de la réglementation iulernationale, car les uns déclarent que sans elle aucun progrès sérieux ne pourra s'accomplir, les industriels les plus disposés à réduire la durée delà journée de travail étant obligés de subir la loi de la concurrence internationale. Et les autres déclarent qu'une réglementation uniforme est impossible, vu la diversité des conditions économiques, et d'ailleurs inutile, les pays avancés n'ayant nullement à redouter la concurrence des pays arriérés. Ce n'est pas le lieu de discuter cette question.

-¥■ (2) Cependant elle tend à prendre un caractère semi-officiel parce que les gouvernements de plusieurs pays se font représenter à ses Congrès. Elle compte aujourd'hui des sections dans huit pays. En 1902, elle a créé à Bàle un Office international qui publie un bulletin mensuel.