A LA POPULATION

Grande-Bretagne (4901) 28.346 5.217.000 14,.3 p. 0/0

France (1900) 13.991 2.458.000 5,6 —

Allemagne (1899) 22.364 9.156.000 16,3 —

Autriche (1898). 2.928 2.350.000 9,0 —

Belgique (1900) 4.848 191.200 2,8 —

Italie (1900) 7.000 1.500.000 5,2 —

En France le nombre des mutualités augmente assez rapidement. En 1850, on en comptait 2.500 avec 300.000 membres. En 1889, lors de la dernière Exposition, on n'en comptait encore que 8.400 avec 1.300.000 membres. Nous voici à 14.000 avec près de 2.500.000 membres (D.

Néanmoins, si l'on compare ces chiffres à ce qu'ils devraient être et à ce qu'ils sont déjà dans d'autres pays, on les trouve plutôt modestes. D'abord, du chiffre total, il faut défalquer lesmembres honoraires, dont nous parlerons tout à l'heure, qui ne sont pas des mutualistes, mais des bienfaiteurs et qui sont au nombre de 326.000. Restent donc seulement 2.132.000 mutualistes. D'autre part, il s'en faut que tous les mutualistes soient assurés contre la maladie. Un grand nombre de sociétés dites de secours mutuels ont d'autres buts, la retraite, l'épargne, etc. Il n'y a que 1.540.000 mutualistes environ assurés contre la

(1) Mais ce chiffre comprend les mutualités scolaires dont nous avons parlé p. 262.

•¥■ M. Barberet, directeur de la Mutualité, évalue (juillet 1904) le nombre des sociétés de secours mutuels à 18.500 avec un effectif de 3.700.000 membres, y compris les mulualifés scolaires, et 380 millions de francs de capitaux.

maladie. Enfin les sociétés de secours mutuels ne se composent guère que d'hommes (i), quoique pourtant les femmes soient plus sujettes à la maladie que les hommes et que par conséquent elles eussent plus besoin d'entrer dans les sociétés de secours mutuels. En somme, si l'on rapproche le chiffre des mutualistes assurés contre la maladie de celui de la population française totale, on verra combien est encore minime la proportion des assurés contre ce risque : environ 12 p. 0/0 pour les hommes, et moins de 3 p. 0/0 pour les femmes(0.

Si l'on divise, pour la France, le nombre total des mutualistes par le nombre des sociétés, on obtient pour quotient le chiffre 168 qui donne l'effectif moyen des sociétés de secours mutuels. Or, cette moyenne est très faible. Gela montre que les sociétés de secours mutuels françaises sont généralement des sociétés minuscules. Ce sont de petits groupes, formés ou par le lien de quelque communauté professionnelle, religieuse, ou politique, ou d'origine, ou simplement de voisinage, mais qui ne se soucient pas de se développer ni de se fédérer, malgré tous les efforts qu'on fait aujourd'hui en ce sens. Quelle différence avec ces sociétés anglaises dont nous parlerons tout à l'heure,

(1) La proportion des femmes mutualistes est aussi faible que celle des femmes syndiquées : on ne compte dans la mutualité que 333. COO femmes pour 1.430.000 hommes.

La proportion des enfants dans les sociétés de secours mutuels serait encore plus faible, quoique l'absence des soins médicaux soit déplorable pour eux aussi, si pour eux il n'y avait une autre forme de mutualité dont nous avons déjà parlé (voy. p. 262), les mutualités scolaires qui groupaient 350.000 enfants en 1900 et aujourd'hui 700.000.

Il faudrait que la société de secours mutuels englobât tous les membres de la famille. Mais jusqu'à ce jour bien peu le font.

qui comptent jusqu'à 1 million de membres! La plus considérable des sociétés mutuelles de France, « la Fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français », en 1899 comptait 51.476 membres (^).

Et ce qui est plus inquiétant encore que cet état de pulvérisation, ce sont les causes qui le produisent. Ces causes sont d'abord l'esprit individualiste et particulariste qui semble inné dans notre race, le désir d'être quelqu'un dans son petit groupe et de ne pas se perdre dans une organisation plus vaste, maisc'est surtout régoïsme calculateur, qui fait préférer aux jeunes de créer une société nouvelle plutôt que d'entrer dans une société déjà existante. En effet, à la diflerence de toutes les autres formes d'association qui se fortifient par la durée, la Société de secours mutuels s'affaiblit ou du moins voit ses charges s'aggraver. Car au fur et à mesure que la génération de ses premiers membres avance en âge, le nombre des jours de maladie augmente (2) et, si elle fonctionne comme société de retraite, le nombre des pensions à servir augmente aussi.

Sans doute elle pourrait, sinon conjurer complètement cette fatalité, du moins parvenir à un état d'équilibre, si le nombre de jeunes membres qu'elle recrute chaque année faisait plus que compenser le nombre de ceux qui vieillissent. Mais précisément les

* (1) En 1904 elle en compte 112.000 avec 30 millions francs de capital.

(2) Le nombre moyen de journées de maladie par personne et par an, qui n'est que de 4 jours à vingt ans, s'élève jusqu'à 17 jours à soixantedix ans. Il est de 6 à7 jours à l'âge moyen, à quarante ans. Il suffit donc que l'âge moyen de tous les sociétaires s'élève de quelques années pour modifier gravement les charges.

jeunes préfèrent constituer une société de jeunes, où les charges seront provisoirement légères, plutôt que d'aller accepter leur part de charges dans une société déjà ancienne. 11 est vrai que ce péché contre la solidarité sera justement puni plus tard, puisque eux à leur tour, quand ils seront devenus vieux, auront peine à trouver de jeunes recrues(i) !

Le rapport déjà cité sur l'Économie sociale dans le département de la Marne nous donne de précieuses indications à cet égard. La ville de Reims est une des villes de France où la mutualité est la plus ancienne. Une de ces sociétés date de 1821. Combien penset-on qu'elle rallie de membres sur les 7.000 mutualistes de Reims? — 188! Les autres sont dispersés entre 49 sociétés, dont quelques-unes ne comptent pas 30 membres et une n'en compte que 8!

Quels seraient les remèdes?

Le plus radical serait d'établir des cotisations (ou, ce qui revient au même, des droits d'entrée) graduées suivant l'âge des membres et calculées de façon à correspondre exactement au taux de la morbidité et à la proximité de la vieillesse (2).

De cette façon, on serait sûr que les charges de la société ne s'accroîtraient pas plus que les revenus ;

(1) Ce danger n'existe pas quand l'assurance contre la maladie, au lieu d'être exercée par une société constituée ad hoc, constitue simplement une fonction accessoire d'une association constituée pour une autre fin : par exemple, quand l'assurance contre la maladie . est faite par une société coopérative de consommation, comme la Fraternelle de Saint-Claude et autres coopératives socialistes, ou encore par une société coopérative de production, comme la maison Leclaire.

(2) Ce système est employé par plusieurs sociétés françaises, « l'Association d3s comptables du département de la Seine », la « Prévoyance commerciale », mais en ce cas plutôt en vue de la retraite qu'en vue de la maladie.

les jeunes pourraient entrer sans crainte, puisque pour eux les cotisations seraient légères et qu'ils se sentiraient protégés contre Tinvasion des vieux par des droits protecteurs et même prohibitifs. 11 est même probable que ce système pourrait exercera la longue une influence favorable sur le développement de la mutualité, en frappant d'une sorte de pénalité les négligents qui auraient trop tardé à venir à elle. Mais présentement, un tel système serait bien rigoureux. En tout cas^ il aurait besoin, en attendant, d'être atténué par une large organisation de l'assistance pour les vieillards.

Un autre remède contre cet état de dispersion, c'est de fédérer ces petites sociétés en Unions plus vastes. C'est le système anglais^ comme nous allons le voir; c'est celui vers lequel poussent tous les leaders mutualistes et dont s'est inspirée la loi de 4898 (i).

Il y aurait là aussi la solution d'un gros problème qui préoccupe beaucoup les mutualistes et qu'ils appellent la « mise en subsistance ». Voici ce qu'on nomme ainsi. Quand un mutualiste quitte la ville qu'il habite — pour les ouvriers cela arrive incessamment, — il lui est souvent très difficile de se faire admettre dans les sociétés de la ville oii il va : il arrive souvent que l'âge d'admission est passé, que les conditions ne sont plus les mêmes et qu'on ne peut pas lui tenir compte des sacrifices déjà faits par lui. Or rien ne serait plus simple, pour des sociétés

M (1) Depuis 1900 ces Unions ont pris un très grand développement. On en compte aujourd'iiui 82 départementales et 10 régionales. En 1902 a été créée une Fédération nationale qui, sous l'inspiration de son président M. Mabilleau, fait une campagne très active pour faire des sociétés de secours mutuels l'organe principal de la solidarité sociale.

appartenant à une même Union, que de les accepter à charge de réciprocité.

Les Unions résoudraient un autre problème encore plus douloureux, celui de la réassurance. Généralement les sociétés n'accordent pas les frais de secours pour maladie au delà do trois mois, six au plus, et elles ne peuvent faire plus, car, lorsque la maladie devient chronique le problème change de face : ce n'est plus la maladie, c'est l'invalidité. Nous le retrouverons plus loin. Mais il n'en résulte pas moins cette conséquence lamentable que le mutualiste se trouve avoir épuisé son droit et reste sans secours au moment où il en a le plus besoin. Hé bien! l'Union peut fonctionner comme caisse de réassurance. 11 est vrai qu'une « caisse de réassurance » peut bien être créée sans qu'il y ait d'Union : telle celle de la Seine, qui, moyennant une cotisation de 0 fr. 20 par mois, alloue une indemnité de 1 franc, non pas à perpétuité, il est vrai, mais seulement pendant trois ans (il n'y a que 4 p. 0/0 de malades qui dépassent ce délai).

Les sociétés de secours mutuels, si elles en étaient réduites aux cotisations de leurs membres, qui, en moyenne pour la France ne dépassent guère 1 franc par mois (13 fr. 33 par an), auraient beaucoup de peine à équilibrer leur budget. En parcourant le tableau dressé par M. Léon Marie, rapporteur de la Classe 109, de toutes les recettes et dépenses des sociétés de secours mutuels de 1852 jusqu'à 1899, on constate que les chiffres inscrits à la colonne des recettes provenant des cotisations des mutualistes participants sont toujours inférieurs à ceux inscrits dans la colonne des dépenses pour frais de maladie, de funérailles et de

gestion. Le déficit n'est pas bien considérable, mais il atteint en moyenne 15 p. 0/0 (i).

Gomment font donc ces sociétés? — Elles \ivent grâce aux cotisations des membres honoraires et aux subventions de l'État. On voit que nous n'avons pas eu tort de ranger dans ce même chapitre l'assistance avec l'assurance.

La présence des membres honoraires constitue un des traits caractéristiques de la mutualité française. On appelle de ce nom des personnes riches, ou du moins aisées, qui versent des cotisations sans profiter elles-mêmes des avantages de la société — les médecins de la localité seraient d'ailleurs fort irrités s'ils voulaient être assimilés aux membres actifs; — leur concours est fort précieux et à un tel degré que, comme nous venons de le constater, les sociétés ne pourraient vivre sans eux (2).

L'histoire des sociétés de secours mutuels en France, surtout l'historique de r Émulation chrétienne, de Rouen, par son président M. Vermont, nous montre bien ce rôle considérable des membres honoraires dans la mutualité française. Cette société, aujourd'hui très prospère, était en train de mourir

(1) En 1900, la cotisation moyenne pour l'ensemble des sociétés était dei4fr. 25, mais seulement de 13 fr. 35 pour celles qui assurent contre la maladie; or la moyenne des frais de maladie était de 16 fr. 88. D'où un déficit de 3 fr. 53 par tète.

D'autre part, sur un ensembe de recettes de 43 1/2 millions francs, les prestations des membres participants (cotisations, droits d'entrée et amendes) ne figuraient que pour 27.172.000 francs, soit 62,50 p. 0/0.

(2) M. Georges Picot dit, dans la Revue des Deux Mondes (N° du 1er décembre 1901, Les Forces perdues) : « On ne sait pas assez qu'une -ociété de secours mutuels ne peut vivre sans membres honoraires ».

Ces membres honoraires étaient au nombre de 326.000 (en 1900) et le Lulal de leurs cotisations s'élevait à 3.400.000 francs.

G. - ÉG. iG

en 1871, el elle n'a été sauvée que parce qu'elle put recruter un grand nombre de membres honoraires qui doublèrent presque ses revenus.

On vient de constituer tout récemment une société, 1' « Union mutualiste des Femmes de France », qui se donne précisément pour but principal le recrutement de membres honoraires. Elle semble se proposer

pour idéal de faire entrer toute la classe bourgeoise j

dans la mutualité comme membres d'honneur. l

Et sans doute ce serait un fort bel exemple de soU- *

darité sociale. Néanmoins il ne faut pas dissimuler \

que l'invasion généreuse des sociétés de secours «

mutuels par les membres honoraires modifierait 1

gravement leur caractère mutualiste. Elles devien- ^

draient par là œuvres de patronage et de charité. Les i

sociétés anglaises, plus hères et plus riches aussi, ne j

recherchent pas les membres honoraires et ne veu- j

lent rien recevoir de ceux à qui elles ne peuvent rien t

donner (M. ;

Afin de sauvegarder le caractère mutualiste, on dé- *

cide aujourd'hui que tout membre honoraire qui vien- !

drait à subir des revers de fortune pourra réclamer i

ses droits de membre actif. Peu importe! Il n'en aura è

(1) Nous verrons que le décret du 26 mars 1852 exigeait même l'existence d'un nombre suffisant de membres honoraires lorsque ces sociétés de secours mutuels voulaient assurer des pensions de retraite,

Tl faut reconnaître cependant que si la cotisation des membres honoraires est une forme de l'aumône, c'est la plus discrète et la plus efficace de toutes. Elle produit des effets indirects très salutaires en apprenant aux mutualistes à s'aider eux-mêmes et en leur donnant l'illusion qu'ils y réussissent complètement. D'ailleurs elle peut régénérer la Société parce qu'elle attire les membres jeunes et par là abaisse peu à peu l'âge moyen et le taux de morbidité. Telle a été l'histoire de « l'Émulation de Rouen ».

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pas moins donné « sans rien attendre en retour » [nil inde sperantes) pendant toute une période plus ou moins longue de sa vie, ce qui est précisément le caractère de la charité.

mm Mais les sociétés de secours mutuels françaises demandent encore plus à TÉlat qu'aux membres honoraires. L'Étal leur a constitué d'abord en 1852 un « fonds de dotation », dont le noyau (10 millions) a été prélevé sur le produit de la vente des biens de la famille d'Orléans, puis il y a des subventions annuelles inscrites au budget de l'État, des communes, des départements, en faveur des sociétés les plus nécessiteuses et surtout il y a une subvention établie par la loi du 1"" avril 1898 à l'effet d'élever au taux de 4 7^ p. 0/0 l'intérêt des fonds placés par les sociétés de secours mutuels à la.Caisse des dépôts et consignations. Ceci représente une majoration annuelle de 1.500.000 francs. Au tolal environ 3 7^ millions de francs (^).

Et si l'on additionne les recettes provenant de ces deux sources, membres honoraires et budget public, on arrive à un total de près de 7 millions de francs, ce qui représente presque le tiers des cotisations des sociétaires (2). H est juste de reconnaître

"K (1) I^'Etat leur fait aussi cadeau des fonds provenant des livrets de caisse d'épargne abandonnés 11 y a aussi des subventions des départements et des communes. En 1904, toutes ces subventions représentent au total 7 millions francs.

2) Mais il faut ajouter encore comme provenant des mêmes sources, c'est-à dire des libéralités du public, une somme presque égale, plus de 6 millions francs de dons, legs, recettes de fêtes et tombolas. Et aussi les 4 ou 5 millions qui figurent comme revenus du capital, car il est bien évident que les fonds ainsi épargnés n'ont pu être prélevés que sur les dons et subventions puisque les contributions des membres ne suffisent pas à couvrir les dépenses. Au total, 27 millions fournis par les mutualistes contre plus de 16 millions fournis piir le public.

que toutes ces subventions des membres honoraires i et de l'État sont consenties en vue de la retraite plutôt

qu'en vue de l'assurance contre la maladie. Néan- '>

moins, même restreintes à cet objet, les sociétés de •

secours mutuels ne peuvent se suffire à elles-mêmes. 1

Elles le peuvent d'autant moins que les dépenses \

et surtout les frais pharmaceutiques constituent pour |

elles une charge croissante. La moyenne de ceux-ci j

n'était guère que de 3 francs par sociétaire il y a vingt j

ans : elle dépasse aujourd'hui 6 francs et cela malgré j

des prix de faveur que tous les pharmaciens leur con- \

sentent. Les sociétés cherchent aujourd'hui à réaliser !

de plus fortes économies sur ce chapitre en se fai- |

sant elles-mêmes leurs propres pharmaciens. Elles i

ont été stimulées par l'étonnant succès de « la Société |

des Pharmacies populaires » de Bruxelles, ouverte ;

en 1882, qui est une fédération de près de 200 socié- <

tés de secours mutuels et qui est arrivée à vendre aux !