mutualistes,membresde ces sociétés, à 50p. 0/0 j

au-dessous des prix du commerce et encore à leur rem- j

bourser sur le prix de vente 65 p. 0/0 de boni, ce \

qui représente finalement une économie de 82 i

p. 0/0 (1). Il y a aussi de ces pharmacies à Genève et à I

Milan. En France plusieurs sociétés de secours mu- ^

tuels, à Lyon d'abord depuis 1857, à Marseille, à Tou- j

louse, etc., sont déjà entrées dans cette voie (2). \

(1) II faut dire que ce résultat surprenant n'est obtenu que parce que i les mutualistes sociétaires bénéficient seuls des bonis réalisés sur la vente | au public, ce qui n'est pas très conforme au principe coopératif. |

(2) Il y a beaucoup de sociétés coopératives de consommation qui vou- I draient créer des- pharmacies. Seulement elles sont obligées, au préalable ' de revêtir la forme de sociétés de secours mutuels. En efl'et, la loi fran- i çaise, en principe, ne permet pas à une société ou entreprise quelconque I de posséder et d'exploiter une pharmacie : le pharmacien exerçant et >

Néanmoins, même en supposant cette mesure généralisée, il ne semble pas qu'elle puisse faire réaliser aux mutualistes une économie de plus de 2 francs par membre (i). Mais la plus efficace de toutes les économies ce serait le progrès de l'éducation sociale qui préviendrait les collusions entre sociétaires et médecins, pour se faire délivrer des certificats de complaisance et duper la société en lui imposant des charges inutiles. Le danger est d'autant plus grand que les médecins sont, en général, en fort mauvais termes avec les sociétés de secours mutuels auxquelles ils reprochent de ruiner leur métier, et ne se soucient nullement de ménager les deniers de ces sociétés.

Léon Say, dans son rapport déjà souvent cité, attribuait la lenteur relative du développement de la mutualité en France « à Tintervenlion excessive du Gouvernement qui avait eu pour résultat d'étouffer, dans une large mesure, l'initiative des individus». Il est certain que notre législation — non seulement par son esprit général, qui assimilait tout acte d'association à un délit prévu et puni par le Code pénal, mais encore par les mesures de tutelle auxquelles elle a assujetti les sociétés de secours mutuels, quand, pour la première fois, par les lois du 15 juillet 1830 et du 25 mars 1852, elles a daigné les exempter de la prohibition

diplômé doit être lui-même propriétaire de son officine. Exception seulement est faite au profit des sociétés de secours mutuels et hôpitaux qui peuvent prendre des pharmaciens à titre de gérants.

Cette législation aura ce résultat curieux de faire entrer, bon gré, mal gré, bon nombre de coopéraleurs dans les rangs de la mutualité.

(1) Les pharmacies mutualistes coûtent aux sociétés de 4 à 6 francs par membre, c'est-à-dire à peu près autant que la moyenne actuelle des frais pharmaceutiques, mais dans ce prix est compris toute 'a famille, ce qui est un grand avantage.

commune — ne favorisait guère le mouvementmulua- j

liste : nécessité de l'autorisation préalable, limitation j

du nombre des membres, défense de s'étendre hors j

des limites de la commune, défense de placer leurs 5

fonds autrement qu'en rentes sur l'État, etc. La loi, ,

longtemps et impatiemment attendue, du 1" avril 1

1898, s'est fort heureusement départie de la défiance j

de l'ancienne législation et a inauguré un régime de j

liberté à peu près égal à celui de l'Angleterre : elle \

permet aux sociétés de se constituer librement (^); j

elle ne limite plus le nombre des membres, mais fa- |

cilite au contraire la constitution de vastes unions; j

elle étend le champ d'action possible de ces sociétés \

à tous les risques qui font l'objet de ce chapitre ; elle j

leur permet de placer leurs fonds à leur gré. j

Pour l'association mutuelle, de même que pour l'as- J

sociation professionnelle et pour l'association coopéra- «

tive de consommation, c'est l'Angleterre qui tient le !

premier rang. Il semble cependant qu'ici elle doit l

quelque chose à la France, car les spécialistes an- «

glais eux-mêmes font remonter l'origine du mouve- i

ment mutualiste anglaisaux huguenots français réfu- i

giés en Angleterre à la suite de la révocation de l'édit j

de Nantes (2). Plusieurs des plus vieilles sociétés de 1

(1) Si elles veulent se faire approuver, en ce cas elles doivent sou- | mettre leurs statuts à l'Administration et jouissent en échange d'assez nom- t breux privilèges, parmi lesquels les subventions dont nous venons de par- i 1er. Le régime anglais des i^ociétés ■enregistrées est à peu près le même. ï

(2) « Ces hommes ex^îellents, laborieux et économes qui nous ont \ dotés d'industries nouvelles et ont donné à l'ouvrier anglais tant de le- l çons précieuses, furent aussi dans une large mesure, les pionniers ,i dans la grande, œuvre de la création des Friendly Societies ». i (Article sur les Friendly Societies dans le Dictionary of politioal i Eoonomy d'Inglis Palgrave, par M. W. Brabrook, Chief registrar of j friendly Societies). i

secours mutuels anglaises, par exemple celle de Lintol, portent encore les noms des villages de Normandie dont leurs fondateurs étaient originaires et comp- , tent encore parmi leurs membres quelques-uns de leurs descendants.

Il est très difficile de donner une stalislique exacte de la mutualité anglaise parce que les types de ces associations sont très variés et vont, par des nuances insensibles, de la société d'assurance proprement dite e,i d'épargne jusqu'à la Trade Union et au Cercle ouvrier.

Cependant si l'on ne prend que celles qui correspondent à nos sociétés de secours mutuels et portent le nom officiel de Friendbj Societies, elles seraient au nombre de 28.3i6 avec un eflectif de 3.217.261 membres et un capital de 820 millions de francs, ce qui d'ailleurs ne représente qu'une moyenne de 157 francs par lête. Gomme capital c'est une moyenne supérieure d'un tiers à celle de la France, et comme personnel c'est un peu moins du double des mutualistes français pour une population sensiblement égale (ces chiffres se réfèrent à 1900).

Un quart environ de ces sociétés sont indépendantes, mais le plus grand nombre, qui portent alors le nom de « loges » ou de « branches », sont affiliées à des organisations colossales qui sont le trait caractéistique de la mutualité anglaise et qu'on appelle les «Ordres ». Ils sont célèbres sous les noms bizarres de Ancient Order of Foresters avec 928.000 membres t M2 millions de francs de capital, Manchester Vnity of odd Fellows avec 1.125.000 membres et 270 millions de francs de capitaux, celui des « Réchabi-

les », « l'Ordre indépendant des Bergers », des « Libres jardiniers », etc.

Les loges sont d'ailleurs des sociétés locales parfaitement autonomes : elles s'occupent spécialement de la maladie et des frais funéraires, c'est-à-dire du mode d'assurance pour lequel le contrôle résultant du voisinage et des relations quotidiennes peut s'exercer efficacement. A l'Ordre, au contraire, ou à l'assemblée de district qui sert d'intermédiaire, sont dévolues les opérations, telles que l'assurance sur la vie ou pour la retraite, qui exigent une base plus vaste et des calculs plus compliqués. L'Ordre exerce aussi un contrôle général et vient au secours des sociétés obérées, quoique, en principe, chacune garde son autonomie et sa responsabilité au point de vue financier. Par cette ingénieuse organisation les mutualistes anglais réussissentà cumuler les avantages de la petite association fraternelle et de la grande organisation collective (1).

Les sociétés anglaises sont plus riches que les nôtres pour deux raisons : d'abord parce que les cotisations y sont plus élevées — en moyenne 1 livre sterling (25 fr.) pour les sociétés isolées et 1 liv. i2 s. (39 fr.) ce qui représente à peu près le salaire hebdomadaire d'un ouvrier anglais) pour les grandes sociétés appelées Ordres; — et ensuite parce qu'elles s'abstien-

(1) On désigne sous le nom de Collecting Societies des sociétés qui ne font pas l'assurance contre la maladie mais seulement contre le décès. Ce sont d'ailleurs plutôt des œuvres de patronage, parfois de spéculation commerciale, en tout cas elles ne se gouvernent pas elles-mêmes. Elles réunissent près de ô millions démembres (dont beaucoup d'enfants}, possèdent 130 millions francs de capitaux et rendent d'incontestables services. Malheureusement \eà frais nécessaires pour collecter toutes ces petites sommes sont énormes et absorbent plus de la moitié des cotisations.

nent généralement de pratiquer l'assurance la plus onéreuse, celle pour la retraite. Malgré cela, ce serait une erreur de croire que leur situation financière soit beaucoup plusassurée que chez nous. D'après les calculs qui doivent être faits par les actuaires tous les cinq ans, la plupart des sociétés isolées (2.890 contre 82) et même des sociétés affiliées à des Ordres (8.961 contre 2.281) ne pourraient tenir leurs engagements, elle total de ces déficits s'élèverait même à270 millions de francs(i). On voit que ces habitudes, que M. Cheysson a appelées spirituellement « l'imprévoyance introduite dans la prévoyance », ne sont pas spéciales à la mutualité française. A dire vrai, elles sont presque nécessairement liées à la pratique même de la mutualité. L'assurance purement financière, fondée sur un strict 6/0 7it des, exige des évaluations mathématiques, mais l'assurance mutuelle, fondée sur la solidarité, admet que suivant les circonstances les sacrifices varient avec les besoins et dans une certaine mesure met en pratique la parole de l'Évangile : A chaque jour suffit sa peine.

Voilà pour l'assurance par l'association libre. Mais elle peut être imposée par la loi.

En Allemagne, on sait que, depuis la loi du 15 juin 1883, l'assurance contrôla maladie est obligatoire pour tous les ouvriers de l'industrie ou employés de commerce dont le salaire est inférieur à 2.000 marks par an (2.460 fr. par an, environ 8 fr. par jour), autant dire à

(l) Ces renseignements sont extraits de l'article du Dictionary of Polilical Economy cité ci-dessus. Ils se réfèrent à la date de 1895.

tous les salariés (à l'exceplion des ouvriers agricoles et des domestiques) : en fait, en 1900, elle embrassait 9.136.000 personnes. Mais si l'assurance est légalement obligatoire, le moyen de s'assurer est laissé au choix de l'intéressé et, en fait, ces caisses d'assurance contre la maladie sont très variées : il en est de municipales, il en est de patronales, il en est de professionnelles et il en est aussi qui sont des associations libres.

On sait qu'un autre trait caractéristique du système allemand c'est que le tiers des primeseslimposé au patron (i). La charge est donc diminuée d'autant pour l'ouvrier: la moyenne, pour 1900, aété de 15,45 marks (un peu plus de 19 fr.) par assuré, dont 12 fr. 70 pour l'ouvrier et 6 fr. 75 pour le patron^ mais elle est assez variable d'une caisse à l'autre.

Les avantages assurés sont au moins équivalents à ceux de nos sociétés françaises : traitement gratuit pendant trois mois (13 semaines) et une indemnitéde chômage au moins égale à la moitié du salaire : pour 1899, la moyenne est de 1 fr. 30. Il ne semble pas que ce système d'assurance officielle pousse à de fausses déclarations, car le nombre moyen de jours de maladie esta peu près le même qu'en France (2), soit 6 par

(1) Pourquoi? Le patron n'est pas légalement responsable des maladies de ses ouvriers? — iMais il est, comme nous le verrons tout à l'heure, responsable des accidents; or, dans le sjstème allemand, les suites des accidents quand e'Ies ne dépassent pas une durée de treize semaines sont assimilées aux maladies et mises à la charge des mêmes caisses. Il est donc juste que le patron en paye sa part. Du reste, même les maladies proprement dites ont souvent des causes professionnelles.

(2) Toutefois, il faut noter que le nombre des jours de maladie tend à augmenter; de 5',5 en 1888, il s'est élevé à 6,6 en 1899; et la durée des maladies augmente aussi un tout petit peu, de 16,8 en 1888 à 17,6 en 1900.

membre : il semble un peu plus coûteux que l'assurance libre, car la journée de maladie a coûté (en 1899) 2 fr. 96 au lieu de 2 fr. 80 en France — mais, d'autre part, les frais de gestion sont moindres que chez nous, 0 fr. 18 au lieu de 0 fr. 26, résultat bien fait pour surprendre ceux qui croient que la gestion de TEtat est toujours plus onéreuse que celle des particuliers.

Nous venons de voir le rôle de l'association libre et celui de TEtat dans l'assurance contre la maladie. 11 ne faut pas oublier non plus celui du patron, quoique, comme nous l'avons déjà fait remarquer, ce rôle, ici comme pour les économats et les maisons ouvrières, tende à se réduire beaucoup. Il n'a guère conservé d'importance que là où, comme en Russie, les sociétés de secours mutuels sont encore peu développées et oii surtoutle médecin fait défaut. Jl n'y a point de grande fabrique en Russie qui n'ait comme annexes des hôpitaux et des médecins attachés à la fabrique, et la section russe était remplie de modèles en relief de ces établissements(^). Mais, même dans des pays économiquement plus avancés, dansions lescenlresindustriels loin des villes, tels que l'usine Schneider du Creusot, Saint-Gobain, la Vieille-Montagne, la Raffinerie Say, les grandes Compagnies de chemins de fer, etc., les secours médicaux sont généralement fournis gratuitement et des médecins attachés à lam aison. Le Bon Marché a, dans le magnifique hôpital fondation de

(1) D'ailleurs la loi de 1868 en fait une obligation aux patrons (1 lit par ICO ouvriers).

M""^ Boucicaut, uq pavillon réservé à ses employés (i). D'autres maisons ont organisé chez elles des sociétés de secours mutuels qui sont plus ou moins sous leur contrôle et parfois obligent leurs ouvriers à en faire partie. Telle la fabrique de levures Van Markeo. La plus célèbre de ces sociétés de secours mutuels patronales — si toutefois, l'on peut donner ce non) à une société de secours mutuels englobée dans une association coopérative — est celle de la maison Leclaire (aujourd'hui Redouly). Cette société assure à chacun de ses membres des avantagesextraordin^ires, 3 fr. 30 d'indemnité par jour en cas de maladie (sans compter les frais de traitement) et 1.500 francs de retraite à partirde l'âge de cinquante ans. P]lle ne peut procurer de tels avantages que parce qu'elle touche elle-même la plus grosse part des bénéfices de la maison (31,25 p. 100); elle ne demande à ses membres aucune cotisation, mais seulement les droits d'entrée et les amendes. Elle possède aujourd'hui un capital de près de 4 millions de francs. A dire yrai, il y a ici beaucoup plus qu'une société de secours mutuels. Leclaire a voulu en faire l'âme même de sa maison, la personne morale, gardienne à la fois du capital inaliénable et de l'idéal coopératif, et l'entreprise de peinture n'est plus, en quelque sorte, qu^un appendice de la société de secours mutuels.

(1) La fabrique Carmichaël, à Ailly-sur-Somme, a exercé cette assistance sous une forme singulière et, croyons-nous, unique en son genre. Au lieu de créer un asile pour ses ouvriers malades elle en a créé un pour les membres de la famille, le malade restant chez lui tandis que les siens, en cas de maladie contagieuse, vont s'installer provisoirçjjaent à la maison de refuge.

SÉCIRITÉ. 289