II. — Accidents

Logiquement, il n'y a pas de motif pour faire de l'accident une catégorie spéciale. Il ne se distinguepas des autres risques par ses effets puisque les blessures, les mutilations ou la mort qui en sont les suites, ne diffèrent pas essentiellement des maladies, des infirmités et de la mort naturelle. Même au point de vue des causes on ne saurait voir une marque distinctive dans ce fait que la cause est ici professionnelle, car beaucoup de maladies aussi et de vieillesses prématurées ont des causes professionnelles. Mais c'est la question juridique de la responsabilité qui a valu à ce risque, l'accident, un chapitre à part dans tous les livres qui traitent de l'assurance et qui a fait surgir des institutions W hoc. A la différence des autres risques qui sont supportés par les victimes, la responsabilité de celui-ci est rejetée sur le patron. Nous n'avons pas à exposer ici les longues controverses juridiquesqui ontaboutiàcettethéorieconnuesousle nomde « risque professionnel » (i). En Allemagne c'est la loi du 6 juillet 1884 qui lui a donné pour la première fois une consécration officielle, et presque tous les autres pays — la Finlande en 1885, l'Autriche en 1889, la Norvège en 1894, l'Angleterre en 1897, la France et l'Italie en 1898, la Hollande en 1899 — ont suivi (2).

l) On en retrouvera un excellent résumé dans le rapport de M. André Sabatier sur la Classe 105.

(2) Il n'est pas tout à fait exact cependant, en ce qui concerne l'Allemagne et TAutriche, de dire que les accidents sont entièrement à la charge du patron. En Autriche les ouvriers ont à payer l/lO des primes d'assurances contre les accidents toutes les fois que leur salaire dépasse 2 fr. 50. En Allemagne, tous les ouvriers ont à payer indirectement une part de