MONTANT
TS
PROPORTION
DeO à 100 francs
De 100 à 500 francs
Au-dessus de 500 frarcs
Total
Ainsi, les tout petits livrets inférieurs à 100 francs, qui représentent la moitié des déposants, ne représentent qu'un peu plus de 3 p. 0/0 du montant des dépôts, et les gros livrets, qui ne représentent que moins du tiers du nombre des déposants, représentent les 8o p. 0/0 du total des dépôts.
En réalité, la majeure partie des clients des caisses
(1) Ajoutez que très probablement la plus grande partie, sinon la totalité, (les enfants mineurs, appartient à cette classe aisée, ce f|ui doublerait la proportion.
d'épargne sont les pelils bourgeois, les petits commerçants, les paysans, les domestiques aussi. Beaucoup d'ailleurs de ces déposants aisés possèdent plusieurs livrets qu'ils mettent fictivement sur la tête des membres de leurs familles et peuvent arriver ainsi à déposer 6. 000 ou 8.000 francs. La caisse d'épargne leur sert de banque et leur donne 3 p. 0/0 de leur argent, tandis que pour les dépôts à vue les banques ne donnent que 1 ou \ 7^ p. 0/0. Assurément, dans ce rôle qu'on fait ainsi jouer aux caisses d'épargne, il n'y a rien de répréhensible,maisil n'y a rien non plus qui soit de nature à améliorer la condition des classes ouvrières.
Les institutions destinées à jouer le rôle de caisses d'épargne sont de natures diverses. On peut distinguer cinq types :
§ 1. — Les caisses d'épargne ordmaires. On les appelle aussi caisses d'épargne privées parce qu'elles étaient fondées à l'origine par des philanthropes ou par des monls-de-piété. Mais depuis longtemps elles ne sont plus guère créées que par les municipalités. Néanmoins elles ont une personnalité distincte et une administration autonome. On en compte en France 547 (dont 430 d'origine municipale) avec 4.300 succursales. En Angleterre, on les appelle les Saving Banks.
On pourrait croire que la caractéristique de cette catégorie de caisses d'épargne, c^ést l'autonomie et la liberté. Et tel est bien, en effet, leur caractère dans les pays où elles ont pris le plus de force, en Angleterre, en Italie et en Suisse. Tel était leur caractère en France même, jusqu'à la loidu Sjuin 1835 qui les a mises sous la tutelle de l'État, en leur imposant le versement de tous leurs fonds dans la caisse de
rÉtat, et en a fait, comme l'a dit Léon Say, de simples guichets du Trésor. Quoicfue la loi, plus libérale, du 20 juillet 1895, ait essayé de réparer dans une timide mesure le mal cfu'avait fait la première — en permettant aux caisses d'épargne de disposer librement non point de leurs dépôts mais du cinquième de leur fortune personnelle et de la totalité de leurs revenus — cependant il faudra longtemps pour que les caisses d'épargne déploient la même activité et rendent les mêmes services qu'à l'étranger. A dire vrai, le législateur n'est pas le principal coupable en cette affaire ; les administrateurs de nos caisses d'épargne, qui sont généralement des bourgeois notables, ont trouvé, dans le versement obligatoire des fonds à la caisse de l'Etat, un expédient commode qui les déchargeait de toute responsabilité et réduisait leurs fonctions à une sinécure. Ils se gardent bien de réclamer l'autonomie et ne l'accepteraient qu'à regret. Mais les caisses d'épargne qui ont trouvé des administrateurs actifs, au premier rang celle de Marseille, mais aussi celle de Lyon et beaucoup plus tardivement celle de Paris, ont bien su, malgré la législation, employer une partie de leurs fonds à construire des maisons ouvrières ou les prêter à des sociétés de construction, à des sociétés de crédit, à des syndicats agricoles, ou même s'en servir pour encourager la lutte contre l'alcoolisme. Néanmoins, comme elles ne peuvent puiser que dans les fonds qui leur appartiennent et qui ne sont pas bien considérables, mais non dans les milliards déposés, leur champ d'action est très limité. Il n'y a que les caisses d'épargne des grandes villes que nous venons de citer, celles
qui sont riches, qui puissent faire quelque chose.
Peut-être faut-il incriminer aussi l'état d'esprit des déposants eux-mêmes et ce préjugé très français qui ne leur permet d'avoir pleine confiance que dans la caisse de l'État. Cette clientèle des petits épargneurs décaisses d'épargne n'est nullement ouvrière, nous l'avons montré; elle a le sens de l'économie mais nullement celui de la solidarité; elle ne désire point que son argent reçoive une destination sociale quelconque; son seul désir c'est de le savoir en sûreté. Et en cela son instinct la guide mal, car en réalité le système français n'atteint pas même ce but auquel tout le reste a été sacrifié. 11 n'est pas de pays oii le remboursement devint plus incertain, disons même absolument impossible, en cas de crise grave, en cas derun.Fun effet, tous ces milliards se trouvant investis en rentes sur l'État subiraient le contre-coup de toute crise politique : les caisses d'épargne ne pourraient rembourser qu'en faisant vendre cette masse énorme de titres, et ceux-ci ne pourraient être vendus par grandes masses, et à un moment si inopportun, sans être avilis et sans ruiner par contre-coup le crédit de l'Etat lui-même. L'impossibilité de rembourser en telle conjoncture est si indiscutable que la loi ellemême (loi du 9 avril 1881) l'a prévue et a réservé aux caisses le droit de ne rembourser que 30 francs par quinzaine. C'est la suspension des payements décrétée d'avance! Si les déposants comprenaient leur véritable intérêt, ils réclameraient, au contraire, pour les caisses d'épargne, la liberté d'emploi la plus variée et surtout le placement en valeurs étrangères.
II est vrai qu'elles donnent 3 p. 0/0 à leurs dépo-
saots, quoique les renies sur l'État ne rapportent pas davantage au cours actuel, mais c'est ^)arce que les caisses d'épargne ont acheté ces rentes, il y a longtemps, k un taux beaucoup plus bas. Sûrement un jour viendra où elles ne pourront donner que 2 Y^ ()eut-être même 2 p. 0/0. Alors les déposants regret teront les lisières qu'ils ont désirées.
Le fait que l'État reçoit entre ses mains tous les versements, par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations, et en assume la garde, entraîne comme conséquence nécessaire la limitation des versements, car l'État a déjà une assez lourde responsabilité avec ces 4.500 millions. Aussi toutes nos lois fixent-elles une limite qui a varié delà façon la plus incohérente : d'abord 2.000 (loi de 1829), 3.000 (loi de 1835), 4.000 (loi de 1851), 2.000 (loi de 1881), 1.500 (loi de 1895, maisappliquéeseulementen 1900). 11 en résulte que le montant des dépôts reçus par nos caisses d'épargne est très inférieur à celui des caisses étrangères, et comme d'aulre part elles n'ont d'autres bénéfices qu'une maigre marge d'intérêt de 1/2 ou 1/4 p. 0/0 entre le taux qui leur est servi par l'État (3 Y* p. 0/0) et celui qu'elles doivent payer à leurs déposants, il en résulte qu'elles restent toujours pauvres, tandis que les caisses étrangères amassent des fortunes considérables qu'elles emploient pour le bien public.
Le total des fortunes personnelles des 547 caisses d'épargne française ne dépasse pas 138 millions de francs (au 31 décembre 1900)(^). Et quoique là-dessus
* (1) Leur fortune personnelle totale s'élevait en 1903 à 150 millions : dont 73 en compte-courant à la Caisse des dépôts et consi2;nations,
344 ÉCONOMIE SOCIALK.
elles aienl le droit d'employer à leur gré, en capital 1
et intérêts, une trenlaine de millions, en fait elles |
n'ont usé de cette faculté que jusqu'à concurrence de |
la misérable somme de 3 millions i/2 de francs. j
Qu'on compare, par exemple, dans le tableau sui- |
vant, la situation de la magnifique caisse d'épargne \
de Milan, fondée en 1823, avec celles de nos trois plus }
grandes villes de France (en J900) : |
DÉPOTS. FORTUNE PERSONNELLE. j
francs. francs. |
Milan o97.000.000 88.796.000 1
Paris 135.000.000 6.4.31.000 t
Lyon 92.000.000 4.211.000 ]
Marseille 61.000.000 3.054.000 ^
Mais ce n'est pas seulement pour supprimer la |
responsabilité de l'État, pour augmenter la sécurité 1
des déposants et pour enrichir les caisses d'épargne, j
que le libre emploi des fonds est indiqué, c'est sur- j
tout pour constituer dans le pays, à côté des trésors i
de guerre des banques d'État, les trésors de la paix j
dans lesquels viendront puiser toutes les œuvres |
d'utilité populaire : sociétés de construction de mai- \
sons ouvrières, banques populaires et caisses rurales, \
syndicats agricoles, restaurants coopératifs, cafés de j
tempérance, bibliothèques populaires, œuvres de \
bienfaisance. Tels sont les emplois que les caisses d'é- \
pargne italiennes, entre toutes, et surtout celle de |
Milan déjà citée, celles de Bologne, de Parme, de | Plaisance, savent donner à leurs fonds. Quelquesunes même (celle de Parme, par exemple) font des
33 millions en rentes sur l'État, 37 millions en immeubles (dont un peu plus de 2 millions en maisons ouvrières), 7 en valeurs diverses.
SECUIIITE.
prêts d'honneur. D'autres, celles de Reggio et de Yoghera, avancent les fonds nécessaires pour créer des fabriques qui pourront procurer du travail aux ouvriers de la localité.
§ 2. — Les caisses d'épargne d'Étal sont créées directement par l'État. Elles existent le plus souvent sous forme décaisses postales : en Angleterre depuis 1861, en Italie 1875, en France 1881, en Russie, 1889. La première a (en 1900) 3 milliards de francs de dépôts, la seconde 660 millions, la troisième, 930 millions, la dernière, 220 millions (83 millions de roubles). Ces caisses ont une clientèle plus vraiment populaire que les autres, et la preuve c'est que la moyenne des dépôts y est beaucoup plus faible(*). Du reste, nous avons déjà dit que — en France du moins et encore plus en Russie où la loi de 1895 a établi le système français, même en y ajoutant la garantie absolue de l'État — toutes les caisses d'épargne sont par le fait des caisses d'État.
En Belgique « la Caisse générale d'épargne et de retraite », créée en 1865, est une institution plus originale. Elle est tout à fait institution officielle; elle fonctionne sous le contrôle et avec la garantie de l'État, mais elle jouit de la même autonomie et de la même liberté, en ce qui concerne l'emploi de ses fonds, que les caisses libres d'Italie, et elle rend au crédit rural, mais surtout aux sociétés d'habitations ouvrières, des services incomparables, que
(1) Elle était de 400 francs en Angleterre, 330 francs en Russie, no francs en France, 174 francs en Italie. Si l'on compare ces moyennes à celles données à la page 336, pour l'ensemble des caisses d'épargne (les caisses d'État comprises), on constatera une notable différence.
liU) ÉCONOMIE SOCIALE.
d'ailleurs nous avons signalés en parlant de ces institutions (Voir p. 204). Quoiqu'il y ail aussi, en j Belgique, des caisses privées, cependant la Caisse | nationale réunit, à elle seule, beaucoup plus de dépôls \ que toutes les autres réunies. |
En Allemagne, les caisses d'épargne reçoivent plus | de dépôts que tout autre pays. Ce sont généralement | des institutions communales, provinciales ou. comme ^ au Wurtemberg et dans le duché de Brunswick, d'État. Elles ressemblent cependant à la caisse de Belgique en ce qu'elles jouissent d'une grande liberté dans l'emploi de leurs fonds, et elles sont sur- ^ tout remarquables par les procédés ingénieuxqu'elles j inventent pour stimuler l'épargne ; tantôt elles vont la quérir à domicile sous forme de petits versements hebdomadaires, tantôt elles allouent des primes à ceux qui laissent leurs dépôts pendant un temps plus ou moins long(i).
La Caisse d'épargne postale du Japon a ceci d'original qu'elle alloue un intérêt plus élevé aux petits dépôts qu'aux gros. Elle ne s'est pas doutée, sans doute, qu'elle empruntait cette idée à Fourier.
§ 3. — Les caisses d'épargne patronales, bien que n'ayant plus la même utilité aujourd'hui qu'autrefois i^)^ puisque les guichets de la Caisse postale sont
-K (1) On a proposé en France de créer des timbres d'épargne qu'on achèterait dans les bureaux de tabac comme des timbres-poste.
(2) Dans le rapport sur l'Économie sociale en Suisse, M. Lecointe dit : « Les caisses d'épargne patronales qui étaient en Suisse, au nombre de 47, en 1882, ne sont plus que 28, en 1895. Les ouvriers ne se Soucient pas que leur patron se mêle de leurs affaires, même lorsqu'il donne un plus fort intérêt, et d'ailleurs l'épargne, pour eux, prend de plus en plus foririe collective ; assurance, syndicats ».
ouverts dans les plus petites localités, sont pourtant encore assez nombreuses : citons le Creusol, Baccarat, la Vieille-xMontagne. Van Marken, etc.{i). Généfralement ces caisses allouent un intérêt plus élevé que les caisses d'épargne ordinaires — c'est d'autant plus facile quand l'argent déposé est versé dans le capital de roulement de l'usine — et parfois aussi, à l'instar de la Caisse d'épargne du Japon, elles pratiquent l'intérêt différentiel; ainsi font la Yieille-Monlagne, le Creusot, et surtout la Compagnie d'éclairage électrique de la place Clichy, qui ne donne que 4 p. 0/0 pour les dépôts, au-dessus de 1.000 francs, mais 10, 11 et jusqu'à 12 p. 0/0 pour ceux inférieurs à 150, 100 ou 50 francs.
§ 4. — Les caisses d'épargne scolaires paraissent
avoir été créées, en France, il y a déjà longtemps, en
1834, par un instituteur du Mans, Dulac, et elles ont
ité imitées en d'autres pays, notamment en Belgique,
Gand. C'est même de ce dernier pays, en 1866, que
l'institution nous est revenue et ce n'est qu'à partir
le cette date qu'elle s'est développée. Nous som-
les même mieux renseignés sur celles de ce pays
[ue sur les nôtres. Au 1°' janvier 1900, sur une
copulation, scolaire de 1.085.000 élèves, 360.000
étaient affiliés aux caisses scolaires et y avaient versé
m peu plus de 8 millions de francs.
Ces caisses scolaires étaient nombreuses à l'Exposition.
(1) Le Bon Marché a une caisse de prévoyance mais qu'on ne saulit qualifier de caisse d'épargne, car elle ne demande aucun versement IX bénéficiaires; c'est un fonds créé par un don de M™» Boucicaut et rossi par un prélèvement sur les bénéilces.
348 ÉCONOMIE SOCIALE. ji
11 paraît un pou excessif de dire avec M. Luzzatli ■' que la a caisse d'épargne scolaire est l'initiation à J toutes les institutions de prévoyance ». Léon Say, Ij plus modeste, se contente de dire qu'elles enseignent J « à collectionner des gros sous, ce qui vaut bien les j timbres-poste ». En réalité, ces institutions jouent le | même rôle pédagogique, en ce qui concerne l'é- | pargne, que les petites Cave en ce qui concerne la f mutualité : toutefois, il semble que celles-ci ont une t valeur supérieure car elles enseignent, en même | temps que la prévoyance individuelle, la solidarité. |
§ 5. — Les caisses d'épargne sous forme d'associa- l tions mutuelles ou, pour employer le terme tecli- • nique, les sociétés en participation, constituent une forme très originale de l'épargne et tout à fait différente des formes précédentes.
On ne voit pas très clairement au premier abord en quoi l'association peut faciliter l'épargne, sinon, comme dans toutes les ligues, par voie d'exemple et d'entraînement. Mais, outre ce mode d'action qui n'est pas à dédaigner, l'association permet de donner à l'épargne la force d'un engagement en obligeant chaque membre à des versements hebdomadaires ou mensuels. De plus, les associations peuvent, plus facilement que les individus, parce qu'elles opèrent sur des sommes beaucoup plus considérables, capitaliser les intérêts et utiliser ainsi la puissance de l'intérêt composé. Et enfin elles peuvent, si elles sont bien administrées, faire des placements beaucoup plus intelligents que la masse des souscripteurs et bénéficier de la plus-value des titres achetés.
Sous cette forme, ces institutions ne peuvent être
qu'encouragées. Malheureusement la plupart trouvent ces modes d'action insuffisants pour attirer des adhérents et en ont ajouté d'autres qui certainement ont exercé un grand attrait sur le public, mais dont l'utilité sociale est beaucoup plus contestable.
L'un consiste à acheter des valeurs à lots et à répartir entre tous les sociétaires le montant des lots qui pourront sortir au tirage. Quiconque est au courant des pratiques financières sait que le taux de l'intérêt des obligations émises est diminué exactement de tout le montant des lots et que, par conséquent, si quelqu'un souscrivait à la totalité d'un emprunt à lots, quoiqu'il gagnât en ce cas tous les lots, il ne retirerait rien de plus que celui qui aurait souscrit à un emprunt ordinaire sans lots mais au taux courant d'intérêt. Or une société qui achète des valeurs à lots sur une grande échelle et opère sur un grand nombre d'années, se trouve à peu près dans la même situation : elle ne retire rien de plus que l'intérêt courant des fonds placés et par conséquent les perspectives qu'elle fait briller aux yeux de ses sociétaires ne sont qu'un mirage. Mais comme rien ne plaît plus aux hommes que le mirage et qu'ici il ne leur cause aucun préjudice, puisque au contraire il les attire vers l'épargne et leur procure un intérêt toujours un peu plus élevé que dans les caisses d'épargne ordinaires, on comprend que les jurys de 1900, comme ceux de 1889 (quoique les uns et les autres avec certaines réserves), aient accordé un grand prix à la société qui a inauguré en France ce système d'épargne, à « la Fourmi ». Fondée en 1879, elle compte
G. — Éc. 20
aujourd'hui près de 70.000 sociétaires et a recueilli 30 mi liions de capitaux par versements mensuels*' de 3 francs. L'association dure dix ans pour cha-î que série et les fonds versés ne peuvent être retirés^ jusqu'au terme, sauf en cas de mort. Bien que| sur les 77.000 obligations achetées en vingt ans,j il en est 6.816 qui soient sorties à rembourse- j ment et 90 avec lots (dont un de 400.000 fr. elj un de loO.OOO fr.), le taux moyen de l'intérêt n'a]^ été que de 4,14 pour la première série décennale!; (1879-1888) et de 4,05 pour la seconde (1889-1899),!! ce qui confirme ce que nous venons de dire. Néan-lj moins cette société a fait éclore toute une « fourmi- 1 [lève » de sociétés semblables. ''
Un autre moyen employé c'est la tontine (i), c'est-à-l dire la dévolution des versements faits par les prédé-;| cédés aux survivants. Comme ces survivants ne seront: | que la minorité, si la société a une longue durée, ilj' est certain que l'épargne de ces privilégiés, grossie deli tous les versements faits par les malheu reux restés en i chemin, pourra prendre des proportions énormes et j même finir par se concentrer sur la tête d'un seul j survivant centenaire. i
Ceci n'est plus simplement jouer à la loterie, c'est ; jouer sur la mort de ses semblables : c'est une \ forme macabre de la solidarité. ^
Cependant ces sociétés sont assez nombreuses (2) et !
(1) Ainsi nommée d'un financier italien Tonti, qui inaugura ce système, ; au profit de l'État, sous Mazarin.
* (2) Ces petites sociétés d'épargne pullulent aujourd'hui (plus de 300 à Paris) mais sont loin d'être toutes également recommandables. Presque toutes ont leur siège social chez le marchand de vin : on s'y réunit tous les samedis soir et on y boit le produit des amendes quand ce n'est pas le
quelques-unes sont très considérables. Leurs opérations ne sont pas prohibées par la loi; mais pour réprimer des abus qui s'étaient produits (ou plutôt qui allaient se produire), une loi récente de 1901 a décidé qu'en aucun cas un sociétaire ne pourra toucher, sous forme de pension, plus d'une fois et demie le montant de ses versements, du moins pendant les dix premières années qui suivront le premier partage v^).
