VII. — Assistance

C'est seulement par respect pour les vieux cadres, et pour nous conformer à la classification de l'Exposition de 1900, que nous ouvrons ici une section spéciale pour l'assistance. Elle ne figurait pas comme catégorie spéciale à l'Exposition de 1889 et peutfonds de caisse. 11 est regrettable que toutes ces sociétés d'épargne soient assimilées aux sociétés de secours mutuels et bénéficient de la même législation.

(1) C'est à l'occasion de la « Société des Prévoyants de l'Avenir » que cette loi a été votée, exemple presque unique d'une loi faite pour un cas particulier. Cette sociét^ promettait à tous ceux qui auraient versé 1 franc par mois pendant vingt ans, soit 240 francs en tout, une pension qui serait déterminée par le partage, entre tous les ayants droit, des revenus du capital accumulé à la date de l'entrée en jouissance. Comme pendant les vingt premières années — de 1880, date de sa fondation, à 1900 — cette société, fondée par un très petit nombre de personnes, s'était prodigieusement accrue et inaugurait sa vingt et unième année avec un capital de 82 millions et un revenu proportionnel, ce partage devait donner aux sociétaires de la première heure, petit groupe déjà réduit par la mort, une part énorme, évaluée à 3.000 francs, c'est-à-dire plus de douze fois le total de leurs mises. Mais naturellement au fur et à mesure que les séries nouvelles, de plus en plus nombreuses, arriveraient au partage, la part de chacun devait se réduire de plus en plus, jusqu'à ne plus donner que l'intérêt des versements ou peu s'en faut. L'heure de la première répartition allait sonner quand, pour éviter ce scandale, la loi fut votée.

Les « Prévoyants de l'Avenir » n'avaient pas exposé en 1900, mais ils avaient exposé en 1889 et avaient été l'objet d'une appréciation sévère de la part des rapporteurs.

être était-ce plus rationnel, car l'assistance n'est pas une fin en soi: elle n'est qu'un moyen d'atteindre, par la charité et le don gratuit, l'un quelconque des buis énumérés dans notre tableau des pages 25-27. Que l'on prenne une à une toutes les œuvres de l'assistance publique et on verra qu'il n'en est pas une seule qui ne vienne tout naturellement se caser dans Fun quelconque des compartiments de l'Économie sociale :

Tous les établissements particuliers et les sociétés d'assistance médicale, les dispensaires, sanatoriums, maternités, sociétés d'allaitement, elc, ont leur ! place marquée dans la lutte contre la maladie, soit ; au chapitre de l'hygiène, soit à celui des sociétés de ; secours mutuels ;

Toutes les œuvres pour l'assistance de l'enfance, \ orphelinats, crèches, colonies de vacances, sauvetage ] de l'enfance abandonnée, et aussi le patronage des ' libérés, et l'œuvre charmante des « fenêtres fleuries », i se rattachent naturellement à l'éducation sociale;

Toutes les œuvres d'assistance par le travail, aie- ■ liers industriels, chantiers municipaux, ouvroirs, co- I lonies agricoles, jardins ouvriers, sociétés de visiteurs \ et de patronage, sont inséparables des institutions \ qui luttent contre le chômage, bureaux de place- ; ment, bourses du travail, sociétés d'assurance mu- ; luelle; ^

Les hospices et maisons de refuge pour vieillards i complètent ou remplacent les caisses de retraite pour ! la viei liesse (^); fî

(i) Et on peut même dire que si les hospices et la plupart des établis- ^

K Les soupes populaires, fourneaux économiques, hôtels populaires, asiles de nuit, sont proches parents

des restaurants coopératifs et cafés de tempérance; ft| Les monts-de-piété et sociétés de prêt gratuit ne sont que des institutions de crédit populaire.

La parenté de ces institutions est si évidente que nous n'avons pu faire autrement que de signaler déjà presque toutes ces œuvres d'assistance dans chacun des chapitres de ce Rapport auquels elles correspondaient.

Cependant on évite généralement de faire ces rapprochements : on les trouve même déplaisants et humiliants. Ou répugne à juxtaposer sous une même ruhrique les institutions qui s'occupent des pauvres et celles qui s'occupent des ouvriers ou de nousmêmes. Tout ce qui porte l'empreinte de la charité paraît devoir être relégué dans une catégorie et sous une étiquette spéciale, comme durant le Moyen âge et même encore en certains pays, les « enfants de charité » ou les « paupers » sont affublés d'un costume spécial. Et dans toute question de réforme sociale nous entendons les économistes dire : « Ne mêlons pas ce qui est du domaine de la charité et ce qui est de la justice I » Quant aux socialistes, ils déclarent

sements hospitaliers pouvaient être remplacés par les sociétés de secours mutuels, ce serait une grande économie. La preuve c'est que le coût de la journée dans les hôpitaux et hospices de Paris est de 3 fr. 74 pour les premiers et de 1 fr. 92 pour les seconds — non compris le coût d'intérêt et d'amortissement des constructions qui majoreraient considérablement ce chiffre. Or, les frais par journée de maladie (médecin et pharmacien) dans les sociétés de secours mutuels, ne se sont élevés (en 1900) quà 1 fr. 27.

Et quant aux vieillards et invalides ils s'estimeraient très heureux avec 'une pension hien inférieure à 1 fr. 92 X 365 = 700 fr.

3o-i ÉCONOMIE SOCIALE.

que la charité a fait son temps et doit être remplacée aujourd'hui par la solidarité, laquelle implique non un don gratuit, mais l'accomplissement d'une obligation sociale. Les faits ne nous paraissent justifier ni l'une ni l'autre de ces opinions. Parmi les innombrables institutions d'Economie sociale que nous avons passées en revue nous n'en voyons pas une seule qui ne contienne une petite âme, si minime soit-elle, de charité. A quoi bon s'eflorcer, par un travail de dissection, de l'en séparer ? Nous ne voyons rien dans l'évolution sociale qui indique que la charité doive ) être abolie pour être remplacée par la justice commutative, par lajustice qui a pour emblème les balances du marchand, mais au contraire nous la voyons s'élargir sans cesse, faire dégeler peu à peu toutes les parties de l'Économie sociale et transformer lajustice en la pénétrant. C'est précisément de leur union qu'est née l'idée de solidarité. La solidarité c'est la charité laïcisée (i).

Il y aurait tout profit, même au point de vue pratique, à favoriser ce mariage, car si la charité apportait en dot aux sociétés de secours mutuels, aux syndicats, aux caisses d'assurance contre le chômage ou contre la vieillesse, les ressources matérielles et morales dont elle dispose, nul doute que celles-ci ne fussent beaucoup plus utilement et plus économiquement employées.

'^ (1) Le discrédit dans lequel est tombée la charité tient d'abord à sa connotation religieuse et surtout à une confusion entre elle et l'aumône, confusion dont, il est vrai, les églises sont pu partie responsables (mais, non Si Paul puisque dans son'admirable Ch. XIII, aux Corinthiens, il les sépare catégoriquement). Mais il suffirait de se reporter à l'origine étymologique du mot charité, caritas, oiyoi.~r^^ pour voir que soit, en latin soit en grec, ce mot était tout simplement un synonyme du mot amour.

Si pourtant on veut trouver pour l'assistance une lin spéciale, il faut dire qu'elle a pour but, comme sou nom le dit assez, d'aider tous ceux qui ne peuvent s'aider eux-mêmes. Ceux-là sont malheureusement nombreux par tous pays, mais dans cette foule de clients il faut distinguer trois catégories :

Ceuxqui ne peuvent s'aider eux-mêmes parce qu'ils en sont physiquement incapables;

Ceux qui ne le peuvent parce que, quoique valides, ils n'en trouvent pas le moyen, l'ouvrage faisant défaut;

Ceux qui ne le veulent pas, parce que le travail et la vie régulière les ennuient.

§ 1. — Ceuxqui se trouvent dans l'impossibilité physique de s'aider eux-mêmes ce sont les malades, temporaires ou incurables, les infirmes, les vieillards et les enfants. C'est pour cette première catégorie qu'ont surgi la plupart des établissements de charité, hôpilaux, hospices, orphelinats etsociélés de toute espèce.

En ce qui concerne cette première catégorie, l'assistance devrait être inscrite dans la loi avec obligation pour l'Élat ou les communes d'inscrire au budget les ressources nécessaires, car en admettant môme qu'on puisse reprocher à certains de ces indigents quelque imprévoyance (non pas à tous pourtant, pas en tout cas aux enfants ni aux incurables), cette imprévoyance ne saurait constituer un délit punissable de la peine de mort, de la mort par la faim. El celte obligation sociale est inscrite en effet dans la loi d'un grand nombre de pays, de presque

tous les pays proteslaDts(^). On sait qu'en France, malgré les déclarations réitérées de nos constitutions, cette assistance légale n'existait pas, sinon pour deux catégories : les aliénés et les enfants abandonnés. Mais depuis la loi du 15 juillet J893, une nouvelle catégorie a été créée : tout citoyen français malade a droit à l'assistance médicale. C'est un fait nouveau et considérable dans notre droit public (^).

En ce qui concerne les vieillards, l'assistance légale n'en est encore qu'à l'état de projet(3). Cependant une Joi de finances de 1897 oblige i'iitat à collaborer (jusqu'à concurrence de 50 fr.) à toute pension de retraite (ne dépassant pas 200 fr.) accordée par les départements ou les communes à des indigents âgés de plus de soixante-dix ans. Mais comme cette concession reste facultative pour les départements et les communes, celles-ci n'en abusent pas et les crédits de prévision votés pour la contribution de l'Etat restent sans emploi. Le ministre de l'Intérieur n'éva-

(1) L'Angleterre, la première en date. Ses fameux ivorkhouses, malgré leur nom de « Maisons de travail », ne sont que des établissements hybrides, à la fois hospices pour les vieillards et les enfants, asiles de nuit pour les vagabonds, dépôts de mendicité pour les professionnels. Cette confusion de fonctions a les plus graves inconvénients.

(2) P]n 1900 le nombre de malades qui ont bénéficié de cette assistance a été de 529.000 et la dépense a été de 9.878.000 francs (dont: à la charge de l'État 12 p. 0/0, des départements 25 p. 0/0 et des communes ô3 p. 0/0\ ce qui représente moins de 19 francs par tête. Mais il s'en faut que la loi soit encore appliquée dans tous les départements ni surtout dans toutes les communes.

M En 1901 (dernière année publiée) le chiffre des malades assistés s'élève à 554.424 et celui des dépenses à 10.201.120 fr.

(3) Le Congrès de l'assistance, de 1889, avait émis ce vœu, formulé par M. Henri Monod, directeur de l'Assistance publique :

« L'Assistance publique est due, à défaut d'autre assistance, à l'indigent qui se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de l'existence ».

luailqu'à 5.000 (en 1898) les pensions créées de ce chef(i).

Et pourtant la situation des vieillards indigents en France est plus pitoyable que celle des malades. Le nombre de lits d'hospice existant en France pour vieillards et incurables n'est en effet que de 64.000, chiffre très insuffisant en regard du nombre des infirmes et vieillards indigents C^). Et un curieux diagrame exposé par TAssistance publique de la Ville de Paris montrait que le nombre de lits d'hospice ne progresse que très lentement. En effet, tandis que de 1802 à 1898 le nombre de journées d'hôpital, c'est-àdire de malades, a passé de 129.000 à 4.800.000, donc est devenu 37 fois plus grand, le nombre de journées d'hospice pendant cette même période ne s'est élevé quede 2.300.000 à 3.650.000, donc n'a augmenté au cours d'un siècle tout entier que de 59 p. 0/0, quoique pourtant la population de la capitale ait quadruplé(3). Mais pour toute cette première catégorie d'assistés nous renvoyons aux indications que nous avons données dans le chapitre précédent (Voir p. 313).

Nous ne pouvons songer à passer en revue les innombrables institutions hospitalières et œuvres de lute nature qui remplissent presque les 700 pages

•¥ (1) Eq 1902 leur nombre s'élève à 20.281, ce qui est encore insignl-

int.

■K (2) 11 re^sulte, en effet, d'une enquête officielle fuite en 1903 qu'il y

ir;iit en France 219.400 vieillards indigents et 112 600 infirmes et incu-

ibles.

(3) Il est vrai qu'aux 10.889 lits d'hospice dont dispose l'Assistance iblique pour Paris, il faut ajouter 4.000 pensions de retruite de 360 mes qu'on appelle « secours représentatifs du séjour à l'hospice ». Et

)urtant, même à Paris, les vieillards indigents ne peuvent obtenir une

lace à l'hospice ou le secours représentatif qu'après des années d'atite et avec des protections.

358 ÉCONOMIK SOCIALE.

du Rapport de M. Mourier sur la Classe 112 auquel nous renvoyons le lecteur.

§ 2. — Ceux qui, quoique valides, ne peuvent s'aider eux-mêmes parce qu'ils ne trouvent pas de travail. Ceci n'est donc qu'une sorte d'appendice du chapitre que nous avons consacré au chômage. C'est une forme relativement moderne de l'assistance. Ses moyens d'actions sont très variés. Elle peut d'abord, pour parer au plus pressé, donner : soit des aliments, telles les diverses œuvres dites « la Bouchée de pain », « le Pain pour tous », « la Mie de pain », les Fourneaux économiques, les Soupes populaires; — soit aussi le coucher, tels « THospitalité de nuit » de Paris, la « Société philanthropique de Paris », les nombreux asiles de nuit, dont beaucoup sont municipaux, d'autres religieux, parmi lesquels il faut citer ceux de l'Armée du Salut. Mais ce ne sont là que des palliatifs et il est clair que le but de l'assistance, en ce qui concerne cette catégorie, doit être de se rendre inutile le plus tôt possible en se transformant en autoassistance. Or pour cela elle a recours à trois moyens : le placement, le travail dans des établissements spéciaux, et le prêt.

Pour le placement, qui est certainement le mode d'assistance le plus efficace, mais aussi le plus difficile et celui qui exige le plus de peine de la part des bienfaiteurs, nombreuses sont les sociétés religieuses ou laïques qui s'en occupent. Citons parmi ces dernières la (( Société des visiteurs pour le relèvement des familles malheureuses », qui a divisé Paris en zones et a recours surtout au ministère de jeunes gens qui ont du temps disponible et de bonnes jambes.

Il est une catégorie sociale pour laquelle la question du placement est particulièrement difficile, c'est pour les condamnés au sortir de prison. Pour aucune autre elle n'est plus urgente, car dès qu'ils auront mangé le modique pécule gagné par leur travail de prisonnier — et généralement ils ne tardent guère — s'ils ne peuvent gagner leur vie, la récidive est certaine. Et pour aucune autre le placement n'est plus difficile, car l'opinion publique, non seulement celle des patrons, mais même généralement celle des ouvriers, se montre impitoyable envers tout individu qui sort de prison.

Nombreuses, par tout pays, sont les sociétés de patronage de libérés qui s'occupent de leur placement (plus de 100 pour la France qui assistent 18.000 libérés par an, 450 en Allemagne) : notamment pour la France, la « Société générale des prisons » la « Société générale du patronage des libérés ». Un certain nombre offrent des asiles temporaires aux libérés en attendant qu'ils aient pu trouver du travail : quelques-unes mêmes les y gardent indéfiniment dans ce que M. Schaffroth appelle « un cloître du travail ».

Et dans cette catégorie de délinquants il en est qui sont encore plus intéressants, ce sont les jeunes gens : soit ceux qui ont été condamnés, soit même ceux qui ont été acquittés pour « avoir agi sans discernement ». Ceux-là, d'après la loi française, doivent être envoyés dans une colonie correctionnelle. Et malheureusement ces établissements, en France, sont loin d'avoir répondu à la pensée du législateur. De nombreuses sociétés de patronage s'occupent de cette clientèle spéciale : l'une d'elles qui porte le titre un peu long

360 ÉCONOMIE SOCIALli:.

de « Société de proleclioD des engagés volontaires élevés sous la luielle administrative », emploie le régiment, comme moyen d'éducation et de relèvement, en surveillant d'ailleurs ses pupilles pendant

et après leur service militaire; elle compte 3.233 j

assistés. 1

L'assistance par le travail peut suppléer, au moins 1

pendant un certain temps, au placement, elle peut ;

d'ailleurs le préparer. !

Le tableau exposé par le « Comité central de l'as- |

sistance par le travail » indiquait 62 de ces établisse- !

ments pour la France(^). . \

C'est aujourd'hui la forme d'assistance la plus en l

vogue. La charité moderne ne porte plus l'aumônière \

à sa ceinture, comme les reines d'autrefois; elle l'a i

remplacée par le carnet de chèques sous forme de bons i

de travail. On attribue à ces bons beaucoup de ver- |

tus : servir de pierre de touche pour écarter les men- '

dianls professionnels, multiplier l'efficacité de l'au- !

mène en y ajoutant le produit du travail de l'assisté, i

enlever à Paumône son caractère humiliant en lui I

conférant le caractère d'un salaire. Mais il ne semVjle \

pas que l'expérience ait tout à fait justifié ces espé- \

rances. Ces établissements, quoique déjà nombreux, l

n'ont même pas réussi à diminuer le nombre des tri- i

mardeurs : on prétend même qu'ils l'ont accru. \

Même le travail agricole, sur lequel on fondait \

tant d'espoir — car que peut-on imaginer de mieux j

que d'apprendre à celui qui demande son pain à pro- j

(i) Le plus important et le plus ancien est celui fondé par M. Mamoz h l

Paris en 1871. 3

duire du pain? — n'a pas donné, du moins en France, les résultats attendus. Cependant, en Hollande, les colonies agricoles créées par Van den Bosch, il y a longtemps, en 1817, et en Allemagne, les colonies ouvrières créées par le pasteur Bodelschwing à Wilhehnsdorf, en 1882, marchent assez hien. Elles sont aujourd'hui au nombre de 32. 11 n'en est presque aucune qui couvre ses frais, néanmoins quelquesunes sont dans une situation prospère par suite de la plus-value des terrains défrichés.

La forme la plus intéressante de l'assistance par le travail est certainement celle des Jardins ouvriers. Elle a été chaleureusement recommandée par les Congrès de l'assistance publique. Créée à Sedan en 1889 par M""" Hervieu, elle a été imitée depuis dans plusieurs villes; elle est propagée par la « Ligue du Coin déterre et du Foyer » et compte aujourd'hui en France 61 groupes avec plus de 1.500 jardins(^).

Le terrain acheté ou loué par la Société, généralement aux portes des villes, est concédé gratuitement à l'indigent pourle cultiver. C'est le mode d'assistance dont le rendement économique est le plus fort (2), car

(1) Aux Etats-Unis aussi, la New-York association for improving the condition ofthepoorest entrée dans cette voie et a fait grand, comme toutes les œuvres américaines : en 1900 elle avait aménagé 17.329 lots représentant 560 hectares. Plusieurs villes des tats Unis font de même.

* Au Congrès des Jardins ouvriers, tenu en octobre 1903, le secrétaire M. Louis Rivière évaluait le nombre des Jardins ouvriers à 6.453 répartis en 294 groupes. Us occupaient une superficie de 270 hectares et une population de 46.000 assistés.

(2) Ainsi à Sedan le carré de jardin, que la Société paie 15 à 16 francs, rapporte à l'ouvrier à qui elle le concède environ 120 francs. Pour les jardins ouvriers du Creusot, le rendement est estimé au même chiffre.

Quelques-unes de ces œuvres croient préférable de faire payer au concessionnaire un modique prix de location.

G. — Éc. 21

362 ÉCONaMIE SOCIALE.

l'argenl dépensé par l'œuvre en achat ou en location de terrains se trouve souvent quadruplé, parfois même décuplé, par le travail de l'ouvrier, et c'est celui aussi qui procure le plus de joie à l'assisté, car « cultiver son jardin » constitue pour le pauvre, aussi bien que pour Candide, le dernier mot de la philosophie.

On a comparé très justement cette œuvre des jardins ouvriers à un prêt gratuit, le prêt de la terre. Ceci nous amène donc à l'assistance par le prêt en argent.

Il y a des sociétés philanthropiques de prêt gratuit. Elles peuvent rendre de très grands services et même exercer sur leur emprunteur une influence éducative analogue à celle qu'exercent les sociétés coopératives de crédit, à la condition d'être administrées par des hommes qui ne plaignent ni leur temps ni leur peine pour faire, avant le prêt, des enquêtes et pour, après que l'argent a été prêté, en surveiller l'emploi et les remboursements échelonnés; et elles permettent aussi d'obtenir le maximum d'effet utile avec le minimum de dépenses, car dans celles de ces sociétés qui sont bien menées, on compte que les deux tiers des sommes prêtées sont remboursées, ^e qui revient à dire que l'efficacité de l'aumône est triplée.

Mais la forme la plus ancienne et encore aujourd'hui la plus importante de l'assistance par le prêt, c'est le Mont-de-Piété.

Les Monts-de-piété étaient très nombreux à l'Exposition, surtout ceux d'Italie, qui ont obtenu de hautes récompenses. C'est l'Italie, d'ailleurs, qui est la terre natale de ces institutions, comme l'indique leur nom [monte, banque). Et c'est là qu'ils ont le

mieux conservé Jeur caractère d'institutions de crédit, lis ne se bornent pas à prêter sur gages aux besogneux, ils font (surtout celui de Milan) de véritables opérations de banque. Et s'ils ont perdu leur caractère religieux pour devenir laïques, cependant ils ont su garderie caractère d'œuvres philanthropiques en ne faisant payer qu'un très faible intérêt pour les petits prêts, quoique ce soient les plus onéreux, en sorte qu'en somme ce sont les gros emprunteurs qui payent pour les petits (i).

En France, les Monts-de-piété sont moins généreux. Ils prêtent en moyenne à 6 p. 0/0, et en plus certains droits supplémentaires. Le taux est légalenient le même pour les petits prêts que pour les gros, mais en fait, à raison de ces droits supplémentaires qui sont fixes, il est beaucoup plus élevé pour les petits. Néanmoins ils sont loin de faire des bénéfices usuraires (2). C'est que les frais d'expertise et de garde sont énormes, surtout pour les objets de valeur infime qui constituent la masse des prêts. Le Mont-de-piélé de Paris est en perte sur les deux tiers de ses prêts et ne se ' rattrape que sur le tiers restant.

11 y a cependant en France quelques Monts-de-piété