I. — L'abolition du salariat
La substitution du travail associé au travail salarié peut s*opérer de deux façons différentes :
Soit directement et spontanément, par l'initiative d'un groupe d'ouvriers qui essaient de se passer du patron en créant une entreprise par leurs propres itioyens : c'^Q^iV association coopérative de production.
Soit indireclement, par l'initiative du patron luimême qui commence par associer ses ouvriers à son entreprise et ensuite, par son abdication volontaire, leur en transfère, en tout ou en partie, la propriété : c'est la copartnership .
M (1) Dansun compte rendu, d'ailleurs très bienveillant, de notre Rapport, M. Jaurès nous reproche de n'avoir su voir l'indépendance que dans la petite propriété ou dans la coopération et d'oublier que l'organisation syndicale et les lois protectrices édictées par la démocratie « sont aussi, sous une forme collective et par l'action collective, des moyens cV indépendance f). Et il voit là « un préjugé anti-collectiviste ».
Nous avons maintes fois, au cours de ce Rapport, rendu justice à l'efficacité de l'action législative comme à celle des syndicats, mais il est vrai que si nous croyons que l'un et l'autre de ces deux facteurs peuvent faire beaucoup pour conférer à l'individu plus de bien-être et plus de justice, nous ne croyons pas qu'ils lui confèrent plus d'indépendance : au contraire l'un et l'autre lui demandent généralement le sacrifice d'une partie de son indépendance — le premier, par exemple, de ne pas travailler plus de 10 heures et le second de ne pas travailler du tout, quand bien même il en aurait envie — et, l'un comme l'autre, de payer des contributions. Bien entendu, nous admettons que la solidarité, ou tout autre principe supérieur, peut exiger ce sacrifice de l'indépendance individuelle, mais là n'est pas la question.
D'autre part nous croyons que l'indépendance ne peut exister sans un certain droit de propriété réelle. Voilà pourquoi nous cherchons dans ce chapitre les moyens de procurer à tout homme la possibilité de l'acquérir.
CommençoDs par celle-ci.
§ 1. — La Gopartnership.
Nous avons déjà eu l'occasiou de parler de cette institution dans la section de la participation aux bénéfices. En effet, c'est généralement parla participation aux bénéfices que débute ce type d'association coopérative, et il s'y rattache par lé lien le plus naturel. Nous avons vu en effet (p. 119) qu'il était d'usage, dans les maisons qui pratiquent la participation aux bénéfices, de garder tout ou partie de la part attribuée à l'ouvrier pour la verser dans une caisse d'épargne ou de retraite. 11 suffit de faire un pas de plus et de décider (si l'établissement a été mis au préalable sous la forme d'une société par actions) que cette part réservée sera convertie en actions. Yoilà l'ouvrier qui, de simple participant, se trouve élevé à la dignité d'actionnaire, c'est-à-dire d'associé à l'entreprise avec le patron : c'est précisément ce que les Anglais appellent la copartnership.
Allons plus loin. Si la participation aux bénéfices est considérable, le nombre des actions attribuées aux ouvriers ira grandissant et un jour viendra nécessairement, si aucune limitation n'a été imposée par le patron, oij, par le jeu automatique de la participation, toutes les actions représentatives du capital social auront passé entre les mains des ouvriers et où le patron se sera laissé pacifiquement exproprier.
Telle a été l'histoire du Familistère et des maisons qui se sont inspirées de son exemple. C'est en 1846 que Godin avait fondé, à Guise, son usine pour la
fabrication d'appareils de chauffage. Ce fut en 1859 qu'il commença à bâtir ses palais, en s'inspirant des plans de Fourier pour son phalanstère, et dès 1876 il avait institué au profit de ses ouvriers la participation simple. Mais ce fut en 1880 seulement qu'il imagina le système de transfert de son établissement à ses ouvriers, transfert pour lequel, d'ailleurs, les ouvriers n'avaient rien à débourser puisque le prix était payé avec les bénéfices qui leur étaient attribués. La valeur de l'usine fut évaluée, à cette date, à 4.600.000 francs. La part annuelle de bénéfices revenant aux ouvriers n'étant encore, à cette époque, que de 200.000 francs, il aurait fallu assez longtemps pour que le transfert fût opéré en totalité, mais les délais furent très abrégés, car en i888 Godin mourut et légua à ses ouvriers, c'est-à-dire à l'association, les 3.100.000 francs qui restaient à solder. Depuis lors, le capital a beaucoup augmenté : il a été élevé nominalement à 5 millions de francs, mais sa valeur réelle est de plus de 16 millions de francs. Ce grand établissement industriel appartient aujourd'hui, tout entier, aux 1.800 ouvriers de rétablissement de Guise et de sa succursale de Schaerbeck. Et, naturellement, ce sont ces ouvriers aussi qui gouvernent et qui se partagent les bénéfices.
Mais si les ouvriers, une fois devenus actionnaires, restaient définitivement propriétaires de leurs actions, ils deviendraient de petits capitalistes qui emporteraient, en se retirant, ou transmettraient à leurs héritiers, tout le capital de l'entreprise, en sorte que celle-ci retomberait sous le régime du travail salarié. Le but serait manqué. Le mécanisme n'aurait rien
fait, sinon de convertir un grand patron en une légion de petits patrons : cela n'en vaudrait pas la peine. Pour éviter ce danger, les actions ne doivent rester entre les mains de l'ouvrier qu'aussi longtemps que lui-même reste dans la fabrique ; quand il se retire, elles lui sont remboursées par la société qui lés garde pour les transmettre à celui qui prend sa place. Ainsi le capital reste toujours associé au travail effectif.
Ces associés ne sont cependant pas tous sur le même rang, ni pour la quote-part dans les bénéfices, ni pour la direction. Ils sont divisés en trois catégories : les associés j les sociétaires et les participants. Les premiers seuls constituent l'assemblée des actionnaires et ont droit à double part; les seconds à une part et demie. 11 y a aussi les auxiliaires qui travaillent dans l'usine mais ne participent pas encore aux bénéfices — il faut au moins un an de stage ; — et les intéressés qui, à l'inverse, ne travaillent pas dans l'usine et cependant participent aux bénéfices : ce sont des personnes qui, à divers titres (notamment comme héritiers personnels de Godin), ont conservé certains droits sur le fonds.
La répartition des bénéfices se fait, à peu près selon la formule connue de Fourier, entre le Travail, le Capital et le Talent : 37 V p. 0/0 au premier, 37 V p. 0/0 au deuxième et 25 p. 0/0 au troisième (qui est présumé être représenté par la gérance). Les détails sont compliqués. Nous ne pouvons les indiquer ici mais il y a pourtant une règle très originale qui vaut la peine qu'on la signale. C'est que, contrairement à la règle classique en cas de participation qui met
dans Tun des plateaux de la balance tout le capital et dans l'autre tout le montant des salaires, on ne met ici, dans le premier plateau de la balance, que Vintérêt du capital. Godin estimait, très justement à notre avis, que le service rendu par le capital doit être mesuré par l'intérêt de même que le service rendu par le travail Test par le salaire : — ou, si l'on veut capitaliser l'intérêt, alors il faut, pour faire la contre-parlie, capitaliser aussi le salaire touché par l'ouvrier pour représenter la valeur véritable du ca- [>ilal humain. Il est clair que ce nouveau système de répartition réduit énormément la part du capital dans les profits et accroît d'autant celle du travail (U.
On a dit souvent que le Familistère de Guise n'était qu'une création individuelle et ne survivrait pas à son fondateur. La prédiction a été démentie par les faits, car, depuis quatorze ans que Godin est mort, son entreprise n'a fait que se développer. Il faut avouer cependant que, sielle a progressé commercialement, elle tend à devenir surtout une affaire, a business, et qu'elle se désintéresse de plus en plus du mouvement coopératif.
* (1) Ainsi, dans le dernier inventaire 1904, le bénéfice net a été de 367.000 francs. Au lieu de faire le partage au prorata d'un capital de5.000.000 francs d'une part, et d'une somme de salaire de 3.743.000 francs d'autre part — ce qui aurait donné 213.000 francs au Capital et 154.000 francs au Travail — on a fait le partage entre 250.000 francs, représentant l'intérêt du capital, et 3.743.000 francs de salaires, ce qui a donné 23.000 francs au Capital et 344 OoO francs au Travail !
C'est ce mode de répartition qui a été introduit dans le projet de loi sur la participation aux bénéfices et les associations coopératives de firoduction déposé par M. Doumer (novembre 1904) à la Chambre des députés. Il serait facultatif pour les établissements privés, mais deviendrait obligatoire pour toutes les entreprises concessionnaires ou fournisseurs de l'État ou des municipalités.
L'imprimerie van Marken, à Delft (qu'il ne faut pas confondre avec la fabrique de levures de la même ville, dirigée aussi par M. van Marken), a été fondée en 1892 sur la même base que le Familistère, mais, sur une beaucoup plus petite échelle : toutes les actions sont déjà aujourd'hui, ou vont être sous peu, entre les mains des treize ouvriers qui constituent la société, et passeront, au fur et à mesure des retraites, entre les mains de leurs remplaçants.
M. van Marken, après avoir exposé ce système, dit : « Jusqu'à présent, c'est le capital qui paye le travail et le congédie après, tandis qu'ici, c'est le travail qui paye le capital et le congédie une fois remboursé )k L'image est frappante et il est certain que, dans ces deux cas et dans les quelques cas analogues, c'est à une interversion, autant dire à une révolution, dans les rapports entre le capital et le travail que nous assistons.
Seulement, il y a une remarque importante à faire : c'est que, dans ces deux cas, le transfert de la part de bénéfices en actions s'opère d'une façon automatique, c'est-à-dire sans consulter les ouvriers sur le point de savoir s'ils veulent ou non devenir actionnaires : ils le deviennent d'office. Ce procédé coercitif, qu'on pourrait appeler l'acquisition forcée de la propriété, n'est évidemment pas très libéral ; néanmoins, il faut bien reconnaître que c'est uniquement par là que le but a été atteint. Et la preuve c'est que partout où l'acquisition a été laissée facultative, elle n'a donné que de très médiocres résultats. Les ouvriers,
contrairement à ce qu'on pourrait croire, ne montrent que très peu d'empressement à devenir les co-associés et les héritiers désignés de leurs patrons. Ainsi, la grande Compagnie de gaz du Sud de Londres, qui appliquait le système de la copartnership sous forme facultative depuis 1889, a dû constater que, malgré une certaine pression morale exercée sur ses ouvriers pour les engager à convertir une partie de leurs bonis en actions de l'entreprise, ceux-ci s'empressaient de retirer toute la part de bénéfices à laquelle ils avaient droit : aussi depuis 1894 la conversion est-elle faite d'office jusqu'à concurrence de.la moitié de la partie). Dans la fabrique de levures de Delft, en 1881, M. van Marken a mis à la disposition de ses ouvriers 1.000 centièmes d'actions : or en 1900 (c'est-à-dire dix-huit ans après), il constatait avec regret, dans son rapport, qu'il n'y en avait guère que la moitié (510) qui eussent trouvé des amateurs. Les sociétés de consommation d'Ecosse qui, comme nous allons le voir, pratiquent la copartnership, ne constatent qu'un très médiocre empressement de la part de leurs ouvriers à devenir actionnaires. Enfin, même dans la grande papeterie Laroche-Joubert, oh la participation aux bénéfices fonctionne merveilleusement depuis 1842 et oii la copartnership existe aussi, mais facultativement (facultativement non seulement pour les ouvriers mais aussi pour la gérance qui peut la refuser), il n'y a que 41 p. 0/0 du capi-
■¥- (1) Grâce à ce procédé coercitif, les ouvriers et employés de la Com- • i^'nie se trouvent aujourd'hui, bon gré mal gré, possesseurs pour plueurs millions de francs d'actions de la Compagnie.
tal social qui ait passé aux mains des ouvriers (^). | Que faut-il conclure de là? Faut-il adopter le \ système obligatoire et faire aux ouvriers une douce j violence pour les contraindre à devenir capitalistes? : Ou, au contraire, faut-il penser qu'ils sont les ; meilleurs juges de leurs intérêts et ne pas leur | imposer un bienfait qu'ils n'apprécient pas? D'au- | tant moins que si le système de la copartnership \ automatique est excellent quand l'entreprise réussit \ aussi brillamment que le Familistère de Guise ou ; la maison Leclaire, il peut devenir désastreux pour les ouvriers si l'entreprise écboue; en ce cas, toutes leurs parts de bénéfices seront englouties. N'aurait-il ■ pas beaucoup mieux valu pour eux qu'on leur eût ^ permis de les placer ailleurs! Le Congrès de la j participation aux bénéfices, de 1900, a conclu dans ; ce dernier sens. C'est peut-être plus prudent ; cependant il faut remarquer que, même en mettant \ les choses au pis, les ouvriers ne sont exposés à \ perdre que leurs bonis et non leurs épargnes, et que, en fin de compte, ils ne sauraient prétendre à prendre \ le pouvoir dans l'industrie s'ils n'en assument aussi | les risques et les responsabilités. i La maison fondée par Leclaire, aujourd'hui ^ Redouly, Valmé et C'% a une organisation très i compliquée. Ce n'est pas, à vrai dire, une asso- . ciation coopérative de production au sens exact i de ce mot, car les ouvriers ne sont pas et ne
(1) Sur un capital social de 4.320.000 francs, il y a 1.783.000 francs qui appartiennent'aux ouvriers (et encore, une partie de cette somme appartient-elle à des ea:-ouvriers, car le système de roulement du Familistère n'existe pas ici). Et, sur 1.500 personnes employées dans la maison, il n'y en a que 113 qui sont actionnaires.
deviennent pas copropriétaires de l'entreprise — sauf trois qui sont les gérants élus à vie et constituent, à eux trois, la société en nom collectif, — mais ils en touchent néanmoins intégralement les bénéfices, car 68,75 p. 0/0 leur sont versés en espèces (18,75 p. 0/0 étant réservés à la gérance, mais les gérants sont eux-mêmes des ouvriers sortis du rang) et 31,25 p. 0/0 sont versés dans une caisse de secours mutuels qui sert des indemnités en cas de maladie et des pensions de retraite en cas de vieillesse. Leclaire a imaginé cette organisation ingénieuse dans la crainte que les ouvriers, une fois devenus copropriétaires de l'entreprise, ne songent à se la partager et à détruire ainsi son œuvre. C'est pour éviter ce danger qu'il a créé, à côté mais en dehors et au-dessus de la société industrielle, cette personne morale perpétuelle, avec son fonds inviolable, qui est la Société de secours mutuels.
Le célèbre magasin du Bon Marché, fondé par Boucicaut, est aussi un exemple d'une entreprise transférée, par la libéralité d'un patron, à ses employés. Les employés sont devenus peu à peu actionnaires, et aujourd'hui tout le capital social appartient à 800 employés (sur 3.000 environ qu'occupe la maison), et c'est en qualité d'actionnaires qu'ils se partagent les bénéfices au prorata de leurs actions, comme dans toutes les sociétés capitalistes. Ce n'est donc pas, à vrai dire, une association coopérative de production mais une société par actions ordinaire, avec ce caractère spécial que les actions ne peuvent être possédées que par les employés de la maison. La participation aux bénéfices y est pratiquée, mais
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saos quantum déterminé. Et les parts de bénéfices y sont converties en titres d'épargne, non en titres d'actions. Les employés qui veulent devenir actionnaires n'ont donc d'autre moyen que d'acheter des actions à ceux qui les possèdent.
La copartncrship peut, d'ailleurs, se former sans passer par le stage de la participation aux. bénéfices. S'il s'agit d'une entreprise constituée sous la forme de société par actions et si les actions sont dans le commerce, c'est-à-dire cotées en Bourse ou en banque, il est évident qu'en ce cas les ouvriers ont le même droit que tout le monde à en acheter et par là acquièrent les mêmes droits que tout actionnaire. Et quelques syndicats ouvriers songent aujourd'hui à user de ce droit pour participer aux assemblées générales. Cette tactique, si elle était suivie avec persévérance, pourrait être grosse de conséquences. Quelques patrons ont facilité aux ouvriers l'acquisition d'actions en les divisant en petites coupures, comme à la fabrique van Marken.
Même en supposant que l'entreprise ne soit pas mise en actions ou que les actions ne soient pas dans le commerce, néanmoins le patron peut permettre aux ouvriers de devenir associés en créant des parts qui leur sont attribuées sous certaines conditions. C'est ainsi que la maison Japy met à la disposition de ceux de ses ouvriers qui ont cinq ans de service, contre payement en argent, des a parts de participation » de 100 francs^ qui donnent droit à la fois à un intérêt fixe de 4 7^ P- 0/0 et un dividende proportionnel à celui des actions. Mais, ce ne sont pas de véritables actions, car elles ne donnent aucun droit à figurer dans les assemblées.
liNDÉPENDANCE. 383
Et vis-à-vis des patrons, faut-il — je ne dirai pas les forcer — mais les engager à adopter la copartnership? celle facultative ou celle automatique? Le Congrès de la participation aux bénéfices de 1900 fut saisi d'un vœu formulé en ce sens par les représentants des associations coopératives de production, qui présentaient la participation aux bénéfices comme l'introduction à Tassociation coopérative, mais le Congrès répondit négativement. On y fit remarquer que ce ne serait pas le bon moyen de développer la participation aux bénéfices que delà présenter aux patrons comme un préliminaire de leur abdication, comme une invite à se passer la corde au cou.
Il est certain que les grands exemples qui ont si vivement frappé les esprits sont restés, jusqu'à présent, le fait de quelques patrons philanthropes et sans enfants. Pourtant il n'est pas impossible que le nombre de ces abdications, plus ou moins empressées ou plus ou moins résignées, vienne à augmenter au fur et à mesure que les charges de la souveraineté patronale deviendront plus lourdes et ses profits plus réduits, au fur et à mesure que les patrons se sentiront plus harcelés par les syndicats et plus contrôlés par l'État. Et peut-être bon nombre d'entre eux, même ceux qui auront des fils mais des fils peu jaloux de leur succéder, ne seront-ils pas fâchés de passer la main à leurs ouvriers tout en réalisant, dans de bonnes conditions, la valeur de leurs établissements.
A côté de l'évolution qui tend à associer l'ouvrier aux risques en même temps qu'aux bénéfices, il y a
une évolution parallèle qui tend à l'associer à la direction et à la responsabilité. Nous l'avons vue déjà apparaître sous la forme de Conseils d'usine et de Chambres d'explication (voir p. 147) dans quelques entreprises patronales, et les patrons qui les ontinsli- 4 tués ne dissimulent point leur but de transformer par* 1 là la monarchie patronale en une sorte de monarchie parlementaire 1^). Mais il ne s'agissait là encore que de l'administration intérieure de l'entreprise. LdLCopartnership, en transformant les ouvriers en actionnaires et en leur conférant droit de vote dans les assemblées générales, par conséquent la possibilité de modifier les statuts, la répartition des bénéfices, etc., va beaucoup plus loin.
Il est une catégorie toute spéciale de patrons qui^ semble-t-il, devrait, par leur nature même, se montrer disposés à associer leurs ouvriers en vue de préparer leur émancipation finale : nous voulons parler des sociétés coopératives de consommation. Nous savons qu'elles aussi ont des ateliers et des ouvriers : alors, n'est-ce pas là que la copartnership va trouver un vaste champ de développement?
En effet, c'est ce que font les sociétés coopératives de consommation d'Ecosse, soit directement, soit par l'intermédiaire de leur magasin de gros de Glascow, mais c'est ce que ne font pas, en général, les sociétés de consommation anglaises, ni directement, ni par l'intermé-
(i) « Plus que septuagénaire, il me suffit de ce que j'ai fait à Baccarat, mais si j'avais un fils, je lui dirais : Souviens-toi que les institutions M patronales, en tant qu'assistance et charité, sont insuffisantes et « précaires : il faut les institutions représentatives et consenties », (Comte de Chambrun, dans ses Conclusions sociologiques).
IiNDÉFKNDANCK. 385
diaire de leur gigantescyue Wholesale de Manchester. Elles se refusent même catégoriquement à le faire. Entendons-nous bien! Elles ne songent pas à refusera leurs ouvriers et employés le droit de devenir membres de la société de consommation, en souscrivant des actions comme tout le monde : c'est un droit qui appartient à tous, plus même dans la société coopérative que dans la société ordinaire par actions, car dans celleci le nombre des actions est limité, tandis que dans Tautre il ne l'est pas. Elles se refusent seulement à accorder à leurs ouvriers une part dans les bénéfices qui se transformerait, automatiquement ou facultativement, en actions dans la société. Elles les admettent comme associés en tant que consommateurs, non en tant que producteurs. Nous ne faisons qu'indiquer ici en passant la question qui divise le plus les coopéraleurs anglais (^).
On peut donc distinguer, dans cette évolution qui conduit de la monarchie patronale absolue à la république coopérative, les étapes suivantes :
1^ La participation aux bénéfices simple qui associe les ouvriers à la répartition, mais non à la direction ni aux risques (c'est le cas ordinaire) ;
2"" Le conseil d'usine qui associe les ouvriers à l'administration mais non à la répartition ni aux risques (exemple : charbonnages Mariemont et Bascoup);
3° La copartnership qui, rendant les ouvriers actionnaires, les rend participants à la fois à la direc-
M (1) Voir pour plus de détails notre petit livre sur Les Sociétés coopératives de consommation.
G. — Éc. 22
tion, aux bénéfices et aux risques (exemple : pape- \\ terie Laroche-Joubert); i
4° L'association coopérative de production, dans \ laquelle le patron se trouve éliminé et où les ouvriers : de Tusine ont seuls le pouvoir avec tous ses avanta- ; ges et toutes ses responsabilités (exemple : le Fami- j lisière de Guise). C'est celle qui nous reste à étudier ; dans la section suivante. :
Les économistes assurent que dans toutes ces éta- \ pes, et jusque dans la dernière, le salariat subsiste, \ puisqu'il faut bien que les ouvriers soient payés d'à- i vance. Ceci est une subtilité qui tient à la façon dont i
on définit le salariat. Sans discuter ici cette défini- ! tion, disons simplement qu'en tout cas, si le salariat * demeure, le patronat disparaît. Or cela suffit pour que ; les ouvriers, tout en restant peut-être salariés théori- ! quement, en fait estiment ne plus l'être. Ils se sentent \ indépendants, leurs propres maîtres(i). I
§ 2. — L'Association coopérative de production.
L'association coopérative de production ne figurait que dans l'exposition française, mais elle y était brillamment représentée.
Les autres pays n'avaient rien exposé en ce domaine, sauf l'imprimerie van Marken, à Delft, dont
(1) Pour prouver que les ouvriers se considèrent comme libérés du salariat par l'association coopérative il suffit de citer leur propre témoignage, par exemple celui-ci. Dans une réunion du Familistère en 1901 (à l'occasion de la décoration du directeur) un des ouvriers chargé de le féliciter exprimait le vœu : « que les progrès accomplis par nous se réalisent pour le reste de la classe ouvrière encore pliée sous le joug du salariat ».
nous avons déjà parlé. Il faut dire que, l'Angleterre mise à part, ils n'avaient pas grand chose à montrer.
En Allemagne, d'après le rapport du D'^ Albrecht, il s'est formé un assez grand nombre d'associations coopératives de production : mais en plus grand nombre elles se sont dissoutes. Il en comptait encore 193 de vivantes, mais très peu peuvent être considérées comme ouvrières (^).
Aux États-Unis, M. Gilman, spécialiste en cette matière, dit, dans la monographie déjà citée : « 11 n'y a pas une seule véritable association coopérative dé production aux États-Unis. Il y en avait beaucoup [jIus en 1888 (2) ».
En Belgique, M. Variez, dans son rapport, dit : « Les coopératives de production urbaines sont rares et bien jeunes encore. L'utilité même de leur fondation est formellement mise en discussion ».
En Suisse, M. Lecointe, dans son rapport, dit : (( Les associations coopératives de production parais- S(mt n'être qu'en très petit nombre et n'avoir pas pris un très grand développement ».
En Italie, il y en a : mais leur nombre et leur caractère sont mal connus (3). Les seules vraiinent ori-
■¥ (1) Le rapport déposé par le D^" Criiger au Congrès de rAlliance coopérative internationale à Manchester (1902) en indiquait 255 pour 1901, mais il ajoute : « Souvent la coopérative n'est qu'une enveloppe; l'esprit de la coopération manque complètement ».
En 1904 leur nombre est évalué à 177 avec 21.564 membres.
* (2) M. Nelson, dans son rapport au même Congrès de l'Alliance coopérative internationale de 1902, en comptait 45 avec 891 membres et 6.300.000 francs de ventes.
* (3) Une enquête faite par la Ligue coopérative italienne en 1903 en compte 471 avec 10.160 membres (non compris les associations de production qui ne fournissent que la main-d'œuvre, dites sociétés de braccianti, lesquelles étaient au nombre de 175 avec 59.000 membres).
y 88 ÉCONOMIE SOCIALE.
ginales paraissent être les associations de braccianti^ de journaliers, qui sont au nombre de 500 et, ne disposant d'aucun capital, louent collectivement « leurs bras » pour les travaux de l'État, des communes^ des chemins de fer.
Pour la Russie, le rapport du D'' Pogogeff ne cite, en fait d'associations coopératives de production, que les artèles. On sait que ces artèles sont un des traits caractéristiques de la Russie, mais toutes ne sont pas des associations de production : beaucoup, semblables aux sociétés de braccianti italiennes, fournissent une main-d'œuvre collective; d'autres se bornent même à servir de caution à leurs membres auprès de leur patron, par exemple pour placer des employés comptables.
11 suffira donc que nous parlions de la France et de l'Angleterre.
L'association coopérative de production spontanée, c'est-à-dire créée par les ouvriers eux-mêmes, las de travailler pour le compte d'un maître et désireux de travailler désormais pour eux-mêmes et de se partager intégralement le produit de leur travail (^), est une institution très française, non seulement parce que c'est en France qu'elle a pris naissance et qu'elle a donné quelques-uns de ses plus beaux fruits, mais parce qu'elle paraît bien répondre aux aspirations et aux faiblesses de notre tempérament national. Les petites républiques autonomes et spo-
(1) Cette définition exclut les associations coopératives de production agricoles, car celles-ci ne sont point composées de salariés désireux de s'émanciper, mais de propriétaires désireux de tirer le meilleur parti possible de leurs produits, ,i
Nous les retrouverons dans la section suivante. '|
radiques qu'elle crée plaisent à notre esprit particulariste et débrouillard.
Elles ont passé par des fortunes très diverses. On sait que, en 1848, l'association coopérative de production apparut comme le complément du suffrage universel : après avoir proclamé la souveraineté du peuple dans la nation, il ne restait qu'à la réaliser dans l'atelier. Mais l'essor de ce mouvement coopératif, qui avait provoqué en Angleterre une si sympathique admiration, ne dura pas plus que la République elle-même et s'éteignit avec elle W. Depuis lors, et malgré un réveil en 1863-1866, l'association coopérative de production fut jugée impuissante à réaliser l'idéal promis. Condamnées par les socialistes qui n'y voyaient que des pépinières de petits patrons, jugées avec une condescendance hautaine par les économistes qui les déclaraient à jamais impuissantes à abolir le salariat et le patronat (2}, reniées par les ouvriers eux-mêmes qui pensaient trouver un moyen plus sûr d'atteindre le but dans l'action syndicale, par la grève et la lutte des classes, elles semblaient devoir peu à peu disparaître. Mais, au contraire, depuis quelque temps, elles sont manifestement en progrès. Leur nombre s'accroît as^ez vite et bon nombre font preuve d'une vitalité inattendue. On les voit, en dépit de l'opinion dédaigneuse qui les canton-
1) De 200 fondées à cette époque, 3 seulement subsistent, celle des ouvriers tailleurs de limes, fondée en 1848; celle des ouvriers facteurs de pianos (1849) et celle des ouvriers lunetiers (1849).
(2) « Les sociétés coopératives de production n'ont pu supprimer ni le patronat ni le salariat. En somme elles n'ont pas réussi Le gouvernement direct est une utopie dans la grande industrie comme dans la politique des grands États ». (Rapport général de Léon Say sur l'Exposition de 1889, p. xxii).
nait dans la petite industrie, s'essayer à la grande industrie, mines, verreries, etc. Elles se montrent surtout d'une souplesse de forme remarquable : les unes s'adaptent aux critiques des socialistes en prenant une forme nettement collectiviste, comme la « Verrerie ouvrière d'Albi », et les autres, au contraire, répondent | aux critiques des économistes en s'associant le capital, 1 comme l'association des ouvriers peintres « le Travail ». Et elles n'ont rien perdu de leurs vastes espoirs puisque dans leur dernier congrès de 1901, àLyon, elles ont donné leur adhésion à ce vœu hardi : « Importance pour les associations ouvrières de s'assurer dès maintenant la possession de terres cultivables et de coins de montagnes renfermant des chutes d'eau (1) ».
En France, d'après l'enquête faite par l'Office du travail en 1897 (2), on comptait 250 associations coopératives de production avec un effectif de 12.000 ouvriers associés, et un chiffre d'affaires évalué à 40 ] millions de francs. Ces ouvriers touchaient en ; moyenne un salaire de 1.280 francs, plus 345 francs i comme part de bénéfices (y compris la part versée i dans la caisse de retraite ou de prévoyance), en toutï 1.625 francs. Ces résultats semblent assurément très ■ modestes, surtout si l'on réfléchit qu'ils n'embrassent! que les associations qui ont réussi, non celles quii sont en perte, et qu'ils s'appliquent à des ouvriers j qui, par leur succès même, ont prouvé qu'ils étaient : des ouvriers d'élite. Il est permis de penser que,, |
(1) Afin de devancer les spéculateurs qui sont en train d'accaparer ■ « la houille blanciie ». ^
(2) Les Aé&ociations ouvrières de production^ 1897. i
livrés à eux-mêmes, ils auraient su se faire dans l'industrie capitaliste une situation supérieure. Mais s'ils n'ont pas trouvé dans l'association coopérative de grands avantages pécuniaires, ils y ont du moins trouvé ce qu'ils y cherchaient : l'indépendance et la sécurité du lendemain.
D'ailleurs, si les chiffres sont minimes, ils sont grands par comparaison avec le passé. Lors de l'Exposition de 1889 il n'y avait, en effet, que 70 associations coopératives de production, et leur nombre était même en décroissance depuis quelques années, ce qui motivait les appréciations pessimistes de Léon Say, citées en note. Leur nombre a donc plus que quadruplé depuis une douzaine d'années W.
11 est vrai que ce rapide accroissement n'a pas été tout à fait spontané. Il est dû, au moins en partie, à des causes un peu artificielles : — d'abord à l'intervention de l'Etat et des villes qui constituent la principale clientèle de ces associations, qui leur accordent même, pour la concession de leurs travaux, certains privilèges(2); et l'État même, tous les ans, leur distri-
-¥■ (1) Eu 1900 leur nombre n'avait pas augmenté : 247, Mais d'après la dernière statistique publiée par TOffice du travail, leur nombre au 13 juillet 1903, s'élève à 335. Le total de leurs ventes est évalué vaguement à 60 millions.
(2) Le décret du 4 juin 1888 pour les travaux de l'État, complété par un avis du Conseil d'État du 27 juin 1889 et une loi du 29 juillet 1893 en ce qui concerne les travaux des départements et des communes, accorde aux associations ouvrières de production :
S^ 1° Dispense du cautionnement pour les petits travaux ;
^Êt 2» Préférence sur les entrepieneurs privés au cas d'égalité de rabais;
^^k 3" Droit d'exiger des acomptes par quinzaine;
^^m 40 Faculté d'obtenir des adjudications de gré à gré.
^H Pour l'Exposition de 1900, l'État a fait exécuter par les associations de
^^mroduction une quantité de travaux, à commencer — c'était bien dû —
bue en pur don 150.000 francs de subventions prises sur le budget; — en second lieu à la générosité de quelques philanthropes, de Rampai qui, en 1878 (^), légua à la Ville de Paris 1.400.000 francs destinés à être prêtés aux associations coopératives de production siégeant à Paris (d'ailleurs les deux tiers se trouvent à Paris), et de Moigneu, disciple de Fourier, qui a créé la « Banque coopérative des associations ouvrières de production » en la dotant de 500.000 francs, ce qui constitue, avec 75.000 francs donnés par l'État, tout son capital.
Cependant il serait injuste de ne pas signaler aussi les vertus internes, — ce n'est pas trop dire — sans lesquelles toutes ces faveurs seraient restées probablement inutiles. Ces associations ont victorieusement réfuté beaucoup des griefs qu'on faisait valoir contre elles. Elles ont fait preuve d'une qualité rare en France — et dont nous avons dû, à maintes reprises, signaler et déplorer l'absence — l'esprit d'organisation. Le plus grand nombre d'entre elles ont su se grouper autour de la « Chambre consultative des Associations ouvrières de production (2) » et se conformer aux règles que celle-ci, gardienne de l'idéal coopératif, impose à ses adhérents : notamment en ce qui concerne la prépondérance qui doit être conservée à l'élément ouvrier dans la direction de l'asso- «
(J) Ce n'est qu'en 1883 que les premiers prêts ont été effectués. Jusqu'en 1892 ils ont été distribués avec une grande négligence et ont entraîné des perles, mais maintenant les remboursements se font assez bien.
(2) La Chambre Consultative a été fondée en 188 i avec 29 sociétés seulement. Elle en compte 173 en 1904 (dont 85 à Paris). Elle a pour ressources les cotisations des sociétés adhérentes calculées sur le pied de 0 fr. 50 par 1.000 francs de salaire payés..
cialion, l'obligation de faire participer aux bénéfices (au moins pour 25 p. 0/0) les ouvriers simples auxiliaires qui ne sont pas associés, et l'obligation de consacrer une certaine part du profil « à des œuvres de solidarité, de propagande ou d'émancipation sociale », telles que secours en cas de maladie, orphelinats (^), universités populaires, etc.
Elles s'appliquent à ne plus dégénérer en sociétés patronales — comme quelques-unes d'entre elles qui avaient fâcheusement compromis le mouvement en faisant travailler pour leur compte comme salariés des camarades qu'elles se refusaient à admettre comme associés de peur de réduire leur part de profils (2). Elles sont bien forcées cependant — et on le leur reproche à tort — d'employer parfois des auxiliaires à titre de salariés, non seulement parce qu'un cerlain stage s'impose, mais parce qu'il y a malheureusement dans toute industrie des allernances d'activité et de morte-saison qui exigent des effectifs variables. Mais presque toutes aujourd'hui, en tout cas toutes celles adhérentes à la Chambre consultative, accordent au moins une participation aux bénéfices à ceux de leurs auxiliaires qu'elles ne peuvent élever au rang d'associés.
Elles ont montré plus de discipline, plus d'esprit
(1) L'Orphelinat de la Coopération de production a été fondé en 1901 P lur les enfants des sociétaires décédés, 11 est alimenté par une cotisation annuelle de 1 franc par membre et par des ressources diverses, membres honoraires, tombolas, etc.
(2) C'est la « Société des ouvriers lunetiers », une des trois doyennes [.ourtant (elle date de 1849), qui a donné ce fâcheux exemple. Elle ne compte que 65 associés et 60 adhérents contre 1.800 ouvriers salariés. Aussi ses actions valent 30.000 francs nominalement et beaucoup plus en réalité.
de suite, plus de respect pour les capacités, qu'on i
ne leur en supposait, puisqu'elles ont su maintenir à j
leurtêle pendant très longtemps les gérants les plus ]
capables et leur conserver leur confiance sans se lais- ;
ser effaroucher par le fait que quelques-uns aujour- '
d'hui vont en équipage et sont décorés. !
Enfin, comme nous Tavons déjà dit, elles se mon- ;
trent capables d'aborder la grande production. La J
« Verrerie ouvrière d'Albi », après cinq années de ter- |
ribles épreuves, durant lesquelles elle a cru cent fois j
sombrer, est aujourd'hui en pleine prospérité (i). !
Encore peut-on dire de celle-ci qu'elle s'est trouvée ^
dans des conditions exceptionnelles, soutenue comme I
elle l'a été par les efforts de tout le prolétariat français |
qui lui a fourni à la fois les capitaux et les com- \
mandes, mais il y a aussi d'autres verreries, moins :
importantes, il est vrai, mais plus conformes au type \
coopératif. Et d'autre part il y a l'association des 1
mineurs de Monthieux et celle de Montceau qui \
ont réussi dans une industrie qui semblait le do- ■
maine réservé des grandes compagnies capitalistes, t On peut citer aussi dans la grande industrie « l'Association des charpentiers de Paris », qui est la première maison de Paris dans son métier et peut exécuter les plus grands travaux; elle a pris une très grande part à la construction des palais de l'Exposition.
En 1901, toutes les associations coopératives ouvrières qui s'occupent du bâtiment — et ce sont les plus nombreuses (117) — se sont groupées en une
•¥ {i) Fondée en 1896, aujourd'hui elle occupe 350 ouvriers et a produit (en 1903) 7 millions 1/2 de bouteilles d'une valeur de 774.000 francs et a réalisé 84.000 francs de bénéfices nets.
association au second degré dite la Construction Coopérative^ en vue d'acheter des terrains et d'y élever des maisons complètement achevées pour les vendre ou les louer.
Néanmoins l'idéal de 1848 a été un peu modifié en ce sens que l'on s'accorde aujourd'hui h reconnaître que la coopération de production ne pourra réaliser la transformation sociale qu'elle vise, si elle n'est soutenue par les sociétés de consommation. Ce sont celles-ci qui doivent lui fournir les deux éléments indispensables à son développement, à savoir : les capitaux et les débouchés. Et ce n'est pas seulement l'intérêt des associations de production, c'est l'intérêt social qui le veut ainsi. Car cet intérêt général serait gravement menacé si le gouvernement économique devait passer sans contrôle entre les mains d'associations ouvrières de production qui naturellement se préoccuperaient d'abord de leurs intérêts professionnels, c'est-à-dire faire le plus de profits possible. Mais le contrôle des sociétés de consommation, contrôle d'autant plus efficace qu'elles seront à la fois les plus gros actionnaires et les plus gros clients, conjure absolument ce danger.
C'est ainsi, comme nous allons le voir, que l'on fait en Angleterre. Mais en France, quoique tout le monde soit d'accord sur la nécessité d'une entente(^) entre les coopératives de production et les coopérati-
(1) Le Congrès des Associations de production tenu à Paris, en 1900, dit : « Considérant que la coopération de production doit être la conséquence de la coopération de consommation, invite les sociétés de consommation à s'approvisionner de préférence dans les sociétés coopératives de production », En effet, il est clair que la consommation est le but et lu production n'est que le moyen.
ves de consommation, on ne peut citer encore que \ de rares cas oij elle ait été réalisée. La Verrerie ou- , vrière d'Albi en est un des plus remarquables exem- j pies, car si elle a pu d'abord se constituer et ensuite \ traverser les périlleuses années du début, elle le doit : aux sociétés coopératives de consommation qui ont • souscrit des actions, qui lui ont prêté 100.000 francs j à un moment critique et surtout qui ont consenti^ à lui acheter ses bouteilles à iin prix supérieur de j 20 p. 0/0 à celui du commerce. La « Société coopé- ; rative des ouvriers en sacs à papier », à Paris, beau- ; coup moins importante, n'a vécu aussi que par l'appui ■ des sociétés de consommation, sous la double forme j de prêts et d'achats. I
Mais ce sont là des cas isolés. En général, les rela- '■. lions ne se sont pas établies, malgré tous les vœux ; émis dans les Congrès. Et il y a d'excellentes raisons i pour expliquer cet échec. C'est d'abord le fait que la ■ plupart des sociétés de consommation françaises ne j font que l'épicerie et la boulangerie ; que voulez-vous \ qu'elles prennent aux associations de production(i)? i Il n'y a que celles qui, plus nombreuses et plus : prospères, ont des rayons de chaussures, chapellerie, \ vêtement, meubles, etc., qui puissent faire des \ achats à des associations de production industrielle. \ Il faut noter aussi: — du côté des coopératives de i consommation, l'absence d'un organe central, fédé- I ration d'achats ou magasin de gros, qui puisse servir ■
(1) Mais ne pourraient-elles prendre aux associations de production agricole certaines denrées : beurre, fromage, légumes, œufs, etc.? Il est vrai, mais nous ne nous occupons pas des associations agricoles dans ce chapitre : voir le suivant.
d'intermédiaire entre celles-ci et les associations de production industrielle ou agricole; du côté des associations de production, l'absence aussi d'un organe spécial pour la vente, les expéditions, la publicité, et peut-être aussi un peu d'inertie à chercher des clients, due au fait que le seul grand client après lequel elles courent, c'est l'Etat ou la Ville (0 ; et enfin les préjugés qui jusqu'à présent séparaient ces deux grands partis, chacun s'affirmant comme le seul capable de réaliser, à lui seul et par ses propres moyens, l'idéal coopératif. Mais tous ces obstacles, économiques ou moraux, commencent à s'abaisser. 11 y a une forte poussée en ce momentqui sans doute finira par aboutir.
Il y aurait un moyen, plus pratique que l'invocation à la solidarité, pour engager les sociétés de consommation à faire leurs achats aux sociétés de production : ce serait pour celles-ci de promettre à celles-là une part de leurs bénéfices au prorata des achats qu'elles auraient faitsl^). Ce procédé n'aurait rien de très nouveau d'ailleurs, étant pratiqué déjà par quelques maisons de commerce et, sur une grande échelle, par les compagnies d'assurances vis-à-vis de leurs clients. En somme, les associations de production ne feraient vis-à-vis des associations de consommation clientes (et si possible actionnaires), que ce
(1) Et comme les commandes de l'État et des villes consistent surtout s»n bâtiments, il en résulte* que les associations de production en France ont été oriestées surtout dans cette voie, qui contribue à les éloigner des sociétés de consommation, car celles-ci ont rarement à faire bâtir.
(2) Plusieurs le font en Angleterre. La fabrique de drap Thompson, à Huddersfield, souvent citée comme exemple de copartnership, répartit ses bénéfices par parts égales entre ses ouvriers et ses clients.
G. — Éc. 23
398 ÉCONOiMIE SOCIALE. {
que celles-ci font vis-à-vis de leurs propres membres. | Et celte combinaison est très intéressante, non seule- 1 ment au point de vue pratique, mais au point de vuei théorique, car alors que nous ne connaissions, comme ■ ayant droit de revendication sur le produit, que deux j facteurs — le capitaliste et le travailleur — la voici qui | en fait surgir au même rang un troisième bien inal- j tendu : le consommateur. 5
Nous devons nous contenter de ces aperçus gêné- i raux sans essayer de décrire les associations, même.] en nous bornant aux plus typiques, car il y a ici j presque autant de types que d'unités. Les unes ont i une constitution semi palronale, par exemple celle ; des « Charpentiers de Paris », où le directeur est élu j pour quinze ans et touche à lui seul (i) autant que ; tous les ouvriers réunis. D'autres sont semi-capitalis- ! les, par exemple l'association des ouvriers peintres ! «le Travail(2) », qui a émis pour i million d'actions I et alloue à ce capital-actions, dont une partie seule- '
(1) Répartition dans la Société des Charpentiers de Paris : ; -Directeur 20 p. 0/0 i
Contre-maîtres (deux) 7 — '
Ouvriers associés. 20 — :
Capital -actions 20 — i
Fonds de réserve . 33 — :
Total 100 — ^
(2) Répartition dans la Société des Ouvriers peintres « le Travail »
Direction 13 p. 0/0
Ouvriers (associés ou non). 30 —
Caisse secours et retraite 17 —
Capital-actions 30 —
Fonds de réserve 10 —
Total 100 —
Toutefois, la part du capital doit se réduire, au furet à mesure que les bénéfices s'accroîtront, jusqu'à un minimun de 22,5 p. 0/0 et la part dm travail doit s'accroître d'autant, c'est-à-dire s'élever à 37,5 p. 0/0.
ment est possédée par les ouvriers, plus de 40 p. 0/0 des bénéfices, et une forte part aussi à la direction. D'autres enfin ont une constitution tout à fait égalitaire, par exemple celle des « Ouvriers lanterniers » de Paris où le gérant est élu pour deux ans et toujours révocable (en fait il n'a jamais été changé) et ne touche qu'un traitement et une indemnité pour frais extraordinaires, le tout fixé chaque année par la société, où tous les bénéfices sont répartis également entre les associés (le gérant compris) et même entre les associés que la société n'aurait pu occuper faute d'ouvrage! et enfin où le capital, formé uniquement des apports des associés, ne touche aucun intérêt (sauf les versements faits jusqu'à complète libération) (^).
Pour l'Angleterre, le Board ofTrade^ dans le rapport qu'il a publié en 1901 sur les Workmeti's coopérative Socieliesei dont les derniers chiffres se rapportent à l'année 1899, donne pour cette date 267 sociétés de production avec un effectif de 9.177 employés et un chiffre de ventes de 85 millions de francs. Ces chiffres coïncideraient d'une façon surprenante avec ceux que nous avons donnés pour la France (2).
(1) Répartition dans la Société des '< Ferblantiers réunis » :
Ouvriers associés 50 p. 0/0
Caisses de retrnite 25 —
Fonds de réserve 25 —
Total 100 —
M (2) Pour Tannée 1902 ces chiffres sont devenus {Labour Gazette, juin 1904) 340 sociétés, 101 millions francs de ventes. Mais cette statistique comprend 33 boulangeries ou minoteries avec 47 millions francs de ventes qui en France seraient classées dans la coopération de consommation, et 177 laiteries en Irlande, avec 25 millions francs de ventes, qui relèvent de la coopération agricole et que nous retrouverons dans lécha-
Ce qui caractérise les associations de production | anglaises et les dislingue des nôtres, c'est que la ma- J jorilé des ouvriers qui travaillent pour l'association ne sont pas sociétaires (44 p. 0/0 sociétaires, contre ' 56 p. 0/0 non sociétaires en 1900) et que ceux-là mêmes qui le sont n'ont fourni qu'une très petite partie du capital social, la plus grande partie étant [ souscrite soit par des ouvriers (ou autres personnes) qui n'y sont pas employés, soit par des sociétés de consommation.
Voici comment (pour l'année 1900) se répartissait le capital de toutes les associations de production réunies, d'après le rapport du Board ofTrade:
Membres individuels employés par l'association 8 p. 0/0
Membres individuels non employés 32
Sociétés de consommation 40
Total 100
Ainsi donc les ouvriers qui travaillent dans l'entreprise n'ont fourni que 8 p. 0/0 du capital social (i)!
pitre suivant. Ces déductions faites, et qui sont indispensables pour pouvoir comparer avec les associations de production françaises, restent 130 associations avec 29 millions francs de ventes. Mais d'antre part si l'on veut se faire une idée exacte de l'importance de la production par la coopération en Angleterre, il ne faut pas oublier les fabriques appartenant aux sociétés de consommation isolées ou fédérées (Wholesales) ; or cette branche de la production l'emporte de beaucoup sur la production faite par les sociétés autonomes, tant par le chiflfre du personnel employé (31.000 personnes) que par celui des affaires (250 millions de francs pour les deux Wholesales et toutes les sociétés de consommation de détail d'Angleterre et d'Ecosse) ;
-K (1) Ces proportions ne se sont que peu modifiées depuis lors, mais dans un sens encore plus défavorable au type autonome. En 1902, d'après le livre JndwsfWaZ Gooperation^W n'y a que 40p. 0/0 (au lieu de 44 p. 0/0) des ouvriers employés qui soient sociétaires : ils ne possèdent que
11 en résuite nécessairement qu'ils n'ont qu'une très j petite part aussi dans la direction de celte société.
En effet dans les conseils d'administration de ces so- i
ciétés les ouvriers employés dans leurs établisse- 1
ments ne figurent que pour 11p. 0/0. ]
Ces associations donc ne répondent guère à l'idéal de J
la république autonome rêvée par les ouvriers fran- ]
çais. Elles ne diffèrent que très peu, à vrai dire, des j
fabriques possédées et gérées par les sociétés coopéra- ]
tives de consommation (i). Aussi la ligne de démarca- l
tion entre les deux catégories n'est-elle pas facile à j
tracer. 1
Mais c'est précisément cette solidarité établie entre \
la coopération de consommation et la coopération de ]
production qui est le seul moyen de réaliser ce régime 1
social que nous avons appelé la République coopéra-* i
tive, et qui commence à se réaliser partiellement, par S
exemple, dans la cité coopérative de Kettering où ^
associations de production^ de consommation et de )
construction, s^enchaînenl de façon à embrasser tous \
7,7 p. 0/0 (au lieu de 8 p. 0/0) du capital-actions et ils ne figurent que pour 8,4 p. 0/0 (au lieu de 11 p. 0/0) dans le conseil d'adminrstration.
(1) Même si nous prenons la société coopérative de production qui est consi«^rée comme le type, en Angleterre, de l'association coopérative ouvrière et qui remonte d'ailleurs, par une filiation historique, aux co- )pérateurs socialistes français de 1848, celle d'Hebden Bridge, voici
)mment se répartit son capital (en 1900) :
Ouvriers travaillant dans la fabrique.
Actionnaires individuels ne travaillant • pas dans la fabrique (ouvriers ou non). Sociétés de consommation
ÉTAIHES.