‹ Économie socialeChapitre 20 sur 82 · INTRODUCTION. XXXI · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. XXXI

La conservation forcée consiste dans la dévolution intégrale du bien de famille à un héritier unique, institué par la loi, et qui est le plus souvent, mais pas toujours, l'aîné des mâles. Elle a pour origine le désir, si naturel à l'homnie, de perpétuer son œuvre. Elle a prévalu jadis en Noi'mandie et dans certaines régions du centre et dy midi de la France ; elle subsiste encore, à l'état de libre coutume, parmi les paysans et les propriétaires ruraux des provinces basques, dune partie de l'Allemagne et de l'Autriche, de la Scandinavie, de l'Ecosse. Les gouvernements l'ont souvent imposée pour favoriser la création de familles stables, et ils ont parfois réussi, liais quand l'hérédité des c[ualités morales n'accompagne pas la transmission des biens, celle-ci n'aboutit qu'à la réunion de la foi'tune et du vice. C'est ainsi qu'à la fin du xvm<= siècle, les légistes de nos provinces septentrionales, témoins des mœurs dissolues de la noblesse qui, selon les ccriitumes de l'Ile-de-France et de l'Orléanais, appliquait ce régime à l'exclusion des autres classes, le dénoncèrent comme aristocratique et injuste. La Convention, où leur influence était souveraine, le remplaça par le imrlage forcé.

D'après ce second système, les biens du défunt doivent être divisés entre tous ses enfants. 11 existe aujourd'hui en Russie, en Portugal, dans plusieurs cantons suisses, en Belgique, en Hollande, en Turquie, mais nulle part il n'a

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poussé d'aussi profondes racines qu'en France, nulle part il n'a trouvé moins de tempérament dans les mœurSj ni produit des résultats plus désastreux. En effet, la Convention l'a établi précisément pour détruire l'autorité paternelle et les traditions domestiques ; Napoléon l'a maintenu comme un moyen de réduire à une perpétuelle impuissance toutes les familleswïue l'institution d'un majorât n'affermirait pas, au contraire, en les attachant à sa dynastie. Lorsqu'elle considéra le partage forcé comme avantageux au peuple et nuisible à la noblesse, la Convention se trompa . Aucun mode de succession, dès qu'il s'étend à la société tout entière, n'est aristocratique ou démocraticjue par luimême. La seule manière de favoriser une classe aux dépens d'une autre est de la traiter difféi'emment. C'est ce qu'avait compris Napoléon ; mais la suppressitîïr des majorais, en ramenant l'uniformité, généralisa les funestes efl'ets des lois Successorales de la Terreur, insuffisamment atténuées par les dispositions du Code

Le partage forcé présente d'abord la plupart des inconvénients de la conservation foreée. L'autorité paternelle et le tlroit de propriété y reçoivent la même atteinte, puisqu'il ôte au père la libre disposition de ses biens. Quant aux enfants, il les pousse davantage encore à l'oisiveté et au vice, car il confère à tous, chez les riches, le di'oit à-la fortune, que le privilège

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