PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES. — ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION

Nombre d'exposants 101

Récompenses aux exposants 80

Récompenses aux collaborateurs 2

Grands prix 4

(d'or 25

d'argent 3î>

de bronze i 3

Mentions honorables 3

Médailles d'or de collaborateurs 2

La participation aux bénéfices est un mode de rémunération du travail qui a reçu des applications assez nombreuses et dont l'heureuse influence sur les rapports des patrons et des ouvriers, du capital et de la main-d'œuvre, a été l'objet d'observations très judi* cieuses, et de considérations d'un ordre très élevé de la part de ceux qui se vouent à l'étude des sciences sociales.

La Société pour Vétude pratique de la participation du pci^sonnel dans les bénéfices (grand prix), dont le président est M. Charles Robert, a mis en très vive

lumière cette combinaison, et a appelé, sur les résultats qu'on peut en tirer au point de vue de la paix sociale, Tattention de tous ceux que préoccupent les problèmes de cet ordre. Cette société et son président ont été Vâme de Texposition de la section II ; ils en ont réuni les éléments, et c'est à eux qu'on en doit l'éclat particulier.

M. Charles Robert était le rapporteur désigné de cette section, et on peut étudier dans son rapport, sur le vif, on peut le dire, les résultats remarquables de l'application du principe de la participation aux bénéfices dans les industries les plus diverses.

L'origine de toute participation et de toute coopération industrielle, c'est la grande loi de la division du travail. Il est de l'essence de la société humaine que chacun y soit le coopérateur de tous les autres, et c'est énoncer une vérité banale que dire de la participation qu'elle est le dernier mot d'une organisation sociale fondée sur la justice.

La question doit être réduite à des proportions moins étendues pour avoir un intérêt pratique. C'est la règle du juste partage des profits delà production entre ceux qui y ont participé, qu'il s'agit de déterminer ; c'est au rétablissement de la paix entre le capital et la maind'œuvre qu'il s'agit de travailler, par une intelligence de plus en plus complète des phénomènes de la production et de la distribution des richesses.

io6 ÉCONOMIE SOCIALE.

H n*y a pas d*ailleurs de solution absolue à la question métne réduite à ces termes, puisque la justice dansées matières est d'ordre purement moral. On peut s'en rapprocher, mais on ne peut y atteindre; car les satisfactions que peut en recevoir Thumanité sont en raison de sa capacité à en jouir. M. Charles Robert compare Thistoire du travail humain à une courbe se prolongeant dans le temps et dans Tespace, partant des profondeurs de l'esclavage pour monter vers le travail associé. 11 lui suffît de prolonger la courbe pour avoir rempli son devoir ; il n*espère pas en voir Textrémité» Associer plus intimement et plus pacifiquement ceux qui concourent à la production, c'est tout ce qu'on peut demander aux combinaisons de la participation aux bénéfices. C'est une tendance au progrès par la paix entre les hommes; l'affirmation de cette tendance est une satisfaction suffisante pour ceux qui ont foi dans le progrès social.

Pour d'autres, la fin qu'ils entrevoient est difïerente ; ils poursuivent un état nouveau qui changerait par une sorte de renversement les rapports des producteurs et des consommateurs. Ce à quoi il faudrait arriver pour les satisfaire, ce serait d'abaisser le capital k l'état de salarié et de relever la main-d'œuvre à celui dé dirigeant. Les sociétés coopératives de production n'ont cependant pu supprimer ni le capital ni le patronat. En somme, elles n'ont pas réussi.

Dans le rapport du comilé de la Gironde, M. Lescarret, ainsi que nous Tavons vu, a fait Thistoire d'une société de braves et honorables ouvriers chapeliers qui, s'étant formés en société coopérative de production, n'ont pu que se partager, après des années d'efforts, un salaire inférieur d'un tiers en moyenne à celui des ouvriers du même état travaillant chez des patrons ; et la plus ancienne des sociétés coopératives de production, issue à Paris du mouvement socialiste de 1848, celle des lunetiers, n'a pu arriver à l'état de prospérité où elle est parvenue qu'en transformant les coopérateurs de la première heure en patrons associés qui emploient des ouvriers (1).

II semble que, dans l'industrie agricole, les sociétés coopératives de production aient plus de chances de succès que dans l'industrie manufacturière (association coopérative agricole de Gitadella ; laiteries sociales de Frioul; laiterie sociale de Pieve Soligo; laiterie de Léchelles ; syndicat agricole du Jura ; médailles d'argent). Mais les associations coopératives de ce genre sont moins des industries que des syndicats pour le placement des produits soit en nature, soit après une transformation simple.

Chercher dans le développement des sociétés de

(I) Lire dans les notices placées à la suite du rapport de M. Ch. Robert la triste histoire de rAssociation de charronaage de Paris et celle de l'Association des ouvriers lithographes de la même ville*

production une solution à la difficulté des rapports entre patrons et ouvriers par la suppression du patronat, c*est perdre son temps et sa peine. G*e8t méconnaître les lois naturelles de la société humaine que de croire qu'on puisse supprimer, comme inutiles, d'une part, le capital et Tintelligence des affaires, et, d'autre part, la direction et la discipline de Tatelier. G*est une comparaison qui pèche par la base que celle dont on parle souvent, de l'organisation industrielle et de Torganisatîon politique. Le patronat n'est pas une royauté, et si la société de production sans patron était une république, ce serait une république gouvernée directement par le peuple ; or, le gouvernement direct est une utopie dans la grande industrie comme dans la politique des grands États. L'industrie est une société d'un ordre particulier où le capital et le patron sont nécessaires et d'où l'on ne peut les chasser comme d'un trône ; dans celte société, il se rencontre à côté les uns des autres des esprits plus actifs qui ne craignent pas de courir des risques, et d'autres moins éveillés qui aiment mieux tenir que courir. De là est née la division naturelle des capitaux industriels en actions et en obligations, et du paiement de la main-d'œuvre en salaire journalier, en primes de participation aux bénéfices et en parts sociales. Si l'on examine la participation aux bénéfices en dehors de l'idée générale du progrès de l'humanité, et

simplement au point de vue de Taugmentation qu'elle peut assurer au travail dans le partage de la valeur marchande des produits consommés, on est bien obligé de reconnaltrequ'eLle n*a d'objet que s'il y a des bénéfices. Or, c'est malheureusement le cas du moins grand nombre des entreprises d'industrie. Le bénéfice de bien des patrons est de vivre, et, à l'instar de Sieyès, après l'agitation d'une vie employée dans les affaires, ils peuvent dire simplement : « J'ai vécu. »

Presque tous les petits agriculteurs, les petits industriels ou commerçants et beaucoup de ceux qui appartiennent à la moyenne industrie, travaillant en famille avec un personnel d'ouvriers réduit souvent à un ou deux, ne trouvent dans leurs affaires que le moyen de vivre, eux et les leurs, et de ne vivre que strictement, dans des conditions simplement suffisantes. Ils ne sauraient donc trouver dans une combinaison, quelque ingénieuse qu'elle puisse être, le moyen de donner à leurs collaborateurs une part dans un bénéfice qui n'est que leur propre vie et, on peut le dire, leur chair et leur sang. Tout ce qu'on peut leur demander, c'est de bien traiter ceux qui les aident et d'en faire en quelque sorte des membres de leur famille.

Le champ qui reste et la pratique de la participation, quoiqu'il soit restreint, comme nous venons de le voir, si Ton considère le nombre des producteurs, est encore assez vaste si l'on tient compte des quantités pro-

duites, car si le nombre des producteurs est d*un côté,, la quantité des produits, surtout de ceux qui s'échangent, est de l'autre. Cependant, même en ne cherchant & faire prévaloir la participation que dcuis les industries où le nombre des ouvriers atteint un chiffre élevé,, on se heurte le plus souvent à la difficulté ou même à l'impossibilité d'augmenter la masse à partager. H arrive trop souvent que la part du travail est insuffisante, simplement parce qu'il n'y a pas matière à faire des parts larges. La consommation est en On décompte maîtresse des prix, et si la paix peut être établie entre le capital et le travail par le juste partage d'un bénéfice réalisé, il peut arriver qu'elle soit rompue, — on, en voit tous les jours des exemples, — parce que le travail veut forcer l'entrepreneur d'industrie à augmenter par une hausse des prix la masse à partager, et exige qu'on lui tienne compte de cette hausse sans vouloir admettre qu'elle est souvent impossible. La participation ne fera pas la paix entre l'ouvrier et le patron, si l'ouvrier, s'imaginant que le patron est toujours maître de la consommation, veut le forcer à violenter à son profit les lois économiques naturelles et à élever les prix de revient au-dessus des prix possibles de la vente.

Aussi les études de détail, les monographies industrielles sont-elles beaucoup plus intéressantes dans la question de la participation aux bénéfices que la dis-

cussioQ des principes généraux. On y retrouve des applications ingénieuses de principes secondaires qui produisent les meilleurs résultats, et on reconnaît que si, dans cette branche de combinaisons sociales, il n*y a pas plus que dans les autres de solution absolue, il y a cependant beaucoup à faire. Il a déjà été fait beaucoup de bien, et il s*en fait tous les jours.

M. E. Levasseur, président du Congrès international de la participation aux bénéfices, qui s^est tenu au Palais du Trocadéro pendant TExposition, disait dans la séance d'ouverture :

« Il n*y a pas de panacée sociale. Tous les esprits sensés le répètent. Un de nos maîtres. Messieurs, dans cet ordre d'études, M. Charles Robert, a eu soin d'en prévenir les participants dans la préface qu'il a mise en tête de l'ouvrage de JUH. BOhmert et Trombert : « Il y a des remèdes, dit-il, qui diffèrent suivant la nature de la maladie et dont l'efficacité dépend de la constitution du malade. Il faut les appliquer avec discernement, en examinant chaque cas particulier. La participation est un mode d'organisation du travail très recommandable. Il faut donc le recommander; il faut rappliquer, ce qui vaut mieux encore ; mais il ne faut tenter cette application qu'à bon escient, et n'en attendre d'effets utiles que lorsque les conditions sont favorables » ; et il terminait par ces mots :

« L'Économie politique recommande la participa-

tioa à rindustrie, et conseille la mesure à la participation. y>

Deux questions intéressantes sont généralement soulevées dans toute application ou tentative d'application du système de la participation. Le contrat de .participation est-il légal ? Y a-t-il des règles à recommander pour l'emploi des bénéfices attribués aux ouvriers? M. Charles Robert donne dans son rapport d'excellentes solutions à ces deux questions. Le contrat de participation doit être libre ; la loi ne doit pas intervenir pour le rendre obligatoire et les conditions doivent en être débattues librement entre les parties. Il est d'ailleurs légal et n'a ni le caractère léonin ni le caractère potestatif qui rendent nuls certains arrangements. C'est un contrat valable et protégé par la législation, et si l'on demande des perfectionnements aux lois qui régissent ce genre de contrat, ce n'est pas du tout parce que les lois existantes ne le reconnaissent pas.

Il en est de même partout, à l'étranger comme en France. Il y avait à l'Exposition des documents se référant à environ 120 établissements français ou étrangers, où la participation a un caractère contrac-. tuel et juridique, ce qui n'empêche pas d'ailleurs qu'il n'existe d autres maisons où la participation prenne la forme d'une subvention patronale.

Les bénéfices peuvent être distribués individuellement

en argent à chaque ouvrier quand les comptes de La maison ont été arrêtés, ou versés au compte de Tayant droit dans des institutions qui peuvent lui constituer un patrimoine par des combinaisons de capitalisation et d'assurance ; on peut aussi le faire servir à la création d'institutions collectives de retraites et de prévoyance. Le rapporteur constate que c'est en France surtout que les maisons, où la participation est établie, se préoccupent de l'avenir que ce système peut assurer aux ouvriers. En Angleterre, aux États-Unis, on se borne le plus souvent à voir dans la participation un simple moyen d'améliorer la vie courante.

Le rapporteur s'associe d'ailleurs aux résolutions du congrès ; résolutions un peu vagues et qui contiennent des réserves relatives à la liberté des contrats. Il y est dit qu'il est sage de consacrer à l'épargne une partie aussi forte que possible du surcroît de rémunération que la participation aux bénéfices apporte au personnel. Dans les établissements où la répartition entre tous ne donnerait à chacun qu'une faible somme, il est préférable, est-il ajouté, d'affecter la participation à des œuvres collectives de mutualité, de secours, d'instruction, ou à des avances pour maisons ouvrières.

Les réserves que contiennent les résolutions du con- . grès ont leur origine dans ce fait, que le mode de participation est variable et doit différer nécessairement suivant les cas. Aussi ne pourra-t-on se rendre un

compte exact de Imtérét de la participation et des avantages ou des inconvénients qu'on y a trouvés qu*en lisant avec soin le rapport de M. Ch. Robert, et en étudiant les monographies très détaillées dont il l'a fait suivre.