‹ Économie socialeChapitre 31 sur 46 · II · texte numérisé non relu

II

gements variée que TinitiatiVe privée a fait naître dans presque tous lès autres pays. Là loi française a fait des sociétés de Secours mutuels une œuvre patronale dans le sens ancien du mot, juste au moment où les institutions patronales industrielles se transformaient en dissimulant Faction du patron et en s'ingéniant à éveiller l'initiative ouvrière, pour faire sortir de cette initiative des combinaisons personnelles et indépendantes dans lesquelles Tautorité supérieure ne fit pas sentir sa présence.

La France a passé et passe encore chez la plupart de nos nationaux pour être la terre classique des sociétés de secours mutuels; c*est une exagération manifeste. Il y a toujours eu beaucoup d'oeuvres en France, beaucoup d*esprit de charité et de solidarité, mais au point de vue spécial des sociétés de secours mutuels organisées tout à la fois comme des œuvres et comme des affaires, la France a été devancée et dépassée par TAngleterre dans des proportions considérables.

Il y a, en Aogleterre, plus de 5 ipilUons de meinibi:e3 de sociétés de ^secours mHti|el^. Ea 1878^ 1^ greffier eo chef en esHa;iait déjA le nombre à 4^çp0,0Q0>et con^i,dérait que la huitiéqne partie de la populatioa était enrôlée soit dans des sociétés indépendimltest soit daa^ les grandes sociétés affiliée^i qui optune organisation analogue à celle des francs-maçons et se divisent eiji branches ou en loges. .

Le greffier en chef est à la tète cl'une administration, qui a pour but d'homologuer, comme on dirait .en France, les statuts des sociétés soumises aux lois sur les sociétés de prévoyance, et de secours mutuel^ {jFriendly socielies). Les associations anglaises jouis? sent, on le sait, d'une très grande liberté» et la pré; voyance s'y montre sous toutes les formes et agit daçs les conditions les plus diverses. Il y a des compagnies qui ont la forme de sociétés de rommerce, ou d'assurances semblables aux assurances entreprises dans le but de faire des bénéfices, et ces compagnies, ces assurances ne sont autre chose que des sociétés de secours mutuels. Enfin des associations régies par des lois spéciales — ce sont les Friendly societies . — jouissent, quand elles se réclament de ces lois, de cer*tains privilèges et des avantages de la personnalité civile. Le greffier en cheï {regislrar genei^al) n'est pas le directeur, nommé par le gouvernement, des Friendly, societies; il ne les administre pas, il ne leur fournit pas

de staluls modèles ; il se conlenle de consacrer leur existence. Il s'occupe certainement de leur vie social» et cherche à les influencer pour le bien, mais il respecteleur liberté. Il a le droit et le pouvoir de défendre les minorités contre les abus d'autorité que pourraient se permettre des majorités trop absolues. Il peut, mais seulement sur la demande écrite d'une minorité^ sérieuse, convoquer une assemblée spéciale de sociétaires. Toutefois, après avoir été convoquée par le grefûer en chef, l'assemblée, une fois réunie, est maîtresse de ses délibérations, et fonctionne librement. L'intervention du représentant de la loi aboutit simplement à un rapport; elle peut néanmoins, quand4 une société est menacée de ruine, et après avoir été requise dans des conditions déterminées, avoir pour conséquence une liquidation d'office.

Un des caractères des sociétés anglaises est l'affiliation à de grandes sociétés, comme I'Ordre indépendant DES Originaux de l'Unité de Manchester (médaille d'or), ou l'ancien Ordre des Forestiers (médaille d'or), l'ancien Ordre des Bergers, l'ancien et noble Ordre des Originaux unis de l'Unité de Bulton, l'Ordre indépendant des Réchabites, l'Ordre indépendant des Frères unis, la Société des Coeurs de chêne (médaille d'argent), l'Ordre des Druides. Ces associations sedivisent, en général, en loges, en branches, en sections, etc. Les Réchabites sont répartis en tentes, la.

tente de Un et Tous^ la lente de YÉtoile d'Chnentj la tente de la Prospérité, du Soleil levant^ du Jubilé, du Palmier, deV Olivier, etc. Les Réchabites constituent des sociétés de secours, mais aussi des sociétés de tempérance. Ils se souviennent du prophète qui a dit des fils de Rechab qu'ils ne buvaient pas de vin et vivaient sous des tentes, et que leur fidélité avait confondu Tinfidélité des enfants de Juda.

Ces grandes fédérations, écrit M. Ludiow, greffier en chef, sont une des gloires de Tassociation en Angleterre. Aucune société locale, si bien organisée qu'elle soit, ne peut rendre les mêmes services à ses sociétaires et, par là, à la nation tout entière. Le principe fédéral seul se prèle à cette mobilité qui caractérise de plus en plus les classes ouvrières dans la société moderne. Bien de plus difficile dans une société locale que de fournir des secours à distance, quand un sociétaire quitte le voisinage de la socÂéié. Rien de plus facile, au contraire, pour une grande société fédérée dont le réseau embrasse tout le territoire. Chacune de ses loges agit, au besoin, comme mandataire de toutes les autres, pour les examens et certificats médicaux, pour le payement des secours, pour la perception des cotisations. Toutes admettent comme visiteurs tous les membres du corps fédéral, et, à certaines conditions, les acceptent comme sociétaires. Une fois admis dans la fédération, un ouvrier n*est pour ainsi dire jamais dépaysé ; partout où s'ouvre une loge de la société, il trouve des amis aussi bien au delà des mers que dans le Royaume-Uni. Puis rétendue de la fédération ouvre de larges horizons à la pensée, à Tambition. Le moindre sociétaire de loge peut parvenir de grade en grade aux plus hautes dignités

!^4:^ ÉCONOMIE SOCIi^LE.

de Tordre. Les réunions annuelles de ces fédérations sont de véritables parlements composés de centaines de délégués. Les intérêts des loges coloniales et étrangères y sont représentés. Toutes les questions d'importance yitale pour la société s*y traitent, et il est rare qu'une année se passe sans apporter quelque amélioration dans les statuts, ou du moins sans manifester un progrès dans les idées, progrès qui se propage dès lors avec une nouvelle force parmi un demi-million de sociétaires, pour aboutir plus tard à des améliorations nouvelles. C'est aux Originaux de CUnilA de Manchester que l'on doit les meilleures statistiques sur la maladie.

En Italie, le mouvement de la mutualité est égale* ment très intense, mais il est plus récent. C'est, d'ailleurs, à peu prés comme partout la transformation . moderne des charités anciennes et des antiques fondations pieuses. Ainsi, en 1862, on ne comptait que 443 sociétés, et en 1883 il y en avait 4,896; c'est ce qui ressort du document officiel publié en 1888 et exposé dans nos vitrines. Ces 4,896 sociétés ont été invitées à fournir des états faisant connaître non seulement le nombre de leurs sociétaires, leur patrimoine, le montant de leurs receltes et de leurs dépenses, les principales dispositions de leurs statuts, mais encore des tables de fréquence et de durée des maladies de leurs sociétaires par sexe, âge et profession. AQn d'exciter l'émulation des sociétés et de les encourager à produire ces états, l'administration a institué 50 prix d'une valeur totale de 10,000 francs, dont le dernier

ÉCON'ÔMÏE SOCIALE. 2rt

pouvait êlre divisé en médailles, et qui devaient être décernés aux sociétés ayant produit les comptes rendus les plus complets et les statistiques les mieux établies. C'est au mois de novembre 1889, au moment où Texpositîon d'Économie sociale de l'Esplanade des Invalides fermait ses portes et se liquidait, que le jugement du concours a eu lieu, et que la distribution des prix a été faite. 3,762 sociétés avaient fait connaître le mouvement de leurs adhérents et les éléments de leur gestion économique ; mais 396 seulement avaient produit des aotices individuelles. Ce sont ces 396 sociétés qui se sont disputé les prix. Les deux premiers prix de 500 francs chacun ont été obtenus par une société d agents de chemins de fer de Bologne et par une société d'ouvriers de Milan. Un prix de 400 francs a été décerné à la société ouvrière de Badia Polesine (médaille d'argent à notre exposition) et à celle de Fano (mention honorable à notre exposition). Les documents recueillis à cette occasion ont permis à M. Bodio, directeur général de la statistique italienne, de dresser des tables de maladie, que M. Fontaine apprécie dans son rapport, et qui fourniront de précieux éléments de comparaison pour la construction de tables analogues dans les sociétés françaises.

Les sociétés françaises sont presque toutes^ comme œuvres, des institutions parfaites, mais, comme assurances, elles laissent à désirer; elles sont rarement

244 ËCOiNOMIE SOCIALE.

établiessur des fondements d* une exactilude scientifique suffisante. La formation et la production des bilans ne sont pas encore considérées par nombre de sociétés comme étant d'une utilité de premier ordre ; et cependant c'est une vérité qu'il est très dangereux de méconnaître. Les sociétés de secours mutuels oublient souvent Yassurance pour Yœuvre, Il faut cependant qu'elles sachent que, puisqu'elles courent des risques, il est nécessaire qu'elles les couvrent par des rentrées équivalentes. On semble ne pas s'inquiéter suffisamment de ce que les sociétaires, en avançant en âge, /ont courir plus de risques à la société, sans lui apporter le contingent des ressources nouvelles qui devrait bafeincer ce surcroît de risques.

Une société peut très aisément faire face pendant quelques années à ses dépenses de maladie au moyen des cotisations de ses membres, se croire riche parce qu'elle y réussit, et s'imaginer qu'elle peut impunément immobiliser ses fonds libres et les consacrer à fonder des pensions de retraite ; mais il peut arriver, un jour, qu'au bout d'un certain nombre d'années elle ne puisse plus remplir ses obligations, parce que la morbidité de ses sociétaires aura augmenté petit à petit et aura atteint un niveau plus élevé. On cherche, il est vrai, à pourvoir aux inconvénients de cet ordre en exigeant des nouveaux membres le payement de droits d'entrée en rapport avec leur âge. On les force à constituer par

un premier versement une sorte de dot apportée h la société dans laquelle ils entrent, en raison de la charge qu'ils traînent après eux et qu'ils^vont faire peser sur les associés, qui se sont décidés plus tôt qu'eux, et quand ils étaient plus jeunes, à se faire inscrire comme sociétaires. Seulement l'échelle des droits d'entrée ne peut pas être établie proportionnellement aux risques, car elle rendrait impossible, si elle était rigoureusement calculée, l'accession de membi;es d'un certain âge, auxquels il ne faut cependant pas fermer toutes les portes. C'est une nécessité sociale que de leur en ouvrir quelques-unes. Peut-être pourrait-on adopter le système des cotisations constantes, mais différentes pour les sociétaires et en rapport avec leur âge d'entrée.

il y a donc beaucoup à faire dans l'ordre d'idées, que nous venons d'indiquer, et au point de vue de l'appréciation des risques.

La propagande des Congrès, des Unions, des Conseils et autres Institutions, comme le Comité de Lyon (médaille d'or), IcGrand Conseilde Marseille (médaille d'or), le Syndicat de Reims (médaille d'or), la Chambre CONSULTATIVE DE Parïs (médaille d'or), et aussi des publicisles, de la Ilevue des institutions de prévoyance, sera encore pendant longtemps nécessaire. M. Fontaine a donné sur les Congrès des détails qu'il faut lire avec soin. On peut attendre beaucoup aussi d'une Commission instituée pendant l'Exposition au Ministère de

'246 ECONOMIE tt>CÎALK.

' rïntérîeûr, âdas la présidence de M. Ma^e, et dont les rapports, quand ils seront publiés; jetteront une \ive lunlière sur la question des bilans et de la comptabilité régulière. Mais s'il y a des progrès importants à faire pour arriver à organiser une comptabilîlé exacte et faire connaître aux sociétés elles-mêmes Técart qui peut exister entre leurs ressources et leurs engagements, même en se restreignant à Tétude des risques de maladie et des dépenses qui en découlent, et fans parler des retr'aitcs, ces progrès seront certainement réalisés dans unjour rapproché; car les résultats qu'on a déjà obtenus sont garants de ceux qu'on obtiendra plus tard. Ces progrès ne s'étendent malheureusement pas à tous les services. La statistique des maladies, par exemple, est généralement négligée.

On se rendra compte, en lisant le rapport de M. Fontaine, des efforts fructueux qui ont été déjà accomplis par quelques sociétés de secours mutuels.

Le jury a cru, en effet, pouvoir décerner avec beaucoup de justice des médailles d'or à 18 sociétés françaises, parmi lesquelles il y en a qui sont de véritables modèles, comme, par exemple, la Société des ouvriers BN soie de Lyon. La société de secours mutuels des ouTTiers en soie dé Lyon, subventionnée par la Chambre de commerce, a été reconnue comme établissement d'utilité publique par un décret du 9 avril i850, qui lui a conféré, ainfsi qu'à la Caisse des retraites y an-

nexie^ VexUtencq/ciYile ju^u'au 9 avril 1880. L^s deux InsliluUQiis ont été reconstituées ^aos limitation de durée par un nouveau. décret en date du 23 avril 1883. G*6st une Bociété profeseionnelle ; elle c/omprend les hommes et les femmes, et le nombre des sociétaires dépasse le chiffre de 5,000. Elle est patronale, car la Chambre deconimerce de Lyon lui alloue une subvention annuelle de 60,000 franos, sans compter une subvention annuelle d'égale importance h. sa caisse ^e retraites ; elle ne s'est pas laissé aller au système du fonds commun et verse annuellement 12,000 francs sur livrets Individuels au nom de ses adhérents ; elle pe rend compte, de sa situation présente et future en tenant avec beaucoup de régularité et d'exactitude la statistique des malades et des décès de ses membres. La vraie difficulté pour les sociétés de secours mutuels n'est, d'ailleurs, pas dans les risques^ courants; elle est presque tout entière, tout entière même si Ton veut, dans l'organisation des systèmes de retraite» et la société de secours mutuels des ouvriers en soie de Lyon tire peut-être encore plus d'avantages de ia connaissance des faits qu'elle se procure par la statistique des décès et le compte des livrets indiyiduels de retraites, que de l'étude des maladies dont elle suit le mouvement avec un soin si prudent et par des méthodes si remarquables de comptabilité et de statistique. Mais ce n'est pas. le li^u de nous étendre sur ce

sujet, car bien que les sections V et VI (secours mutuels et retraites) se confondent fréquemment, c'est de la section VI que ressort véritablement l'élude des retraites et des pensions viagères.

Page 1