CAISSES DE RETRAITES

Nombre d'exposants 64-

Nombre de récom- l aux exposants 47

penses j aux collaborateurs 8

Grand prix 1

id'or 16

d'argent H

de bronze 8

Mentions honorables 1!

[ d'or 4

Médailles de colla- \ ,, ^

< d argent 2

borateurs I , .

La section YI, qui a pour objet les caisses de retraite» et les rentes viagères, a reçu 64 exposants, et* le jury a distribué 47 récompenses, dont 1 grand prix, 16 médailles d'or, il médailles d'argent, 8 de bronze et 11 mentions honorables. Il a été décerné en outre à des collaborateurs 4 médailles d*or, 2 d'argent et 2 de bronze. Il y a eu peu d'expositions étrangères : sur les 55 récompenses d'exposants et de collaborateurs, il y en a eu 50 pour des Français; les 5 autres ont été méritées par des exposants et des collaborateur» belges.

Celle Beciion touche par certains côtés èi trois autres: h celle des sociétés de Becaursmùtuelsi section V; k celle des caisses d'épargne, section Ylil, et à celle des iostitutions patronales» section XIY. Nous ne nous y étendrons pas, nous référant d'abord an rapport spécial de M. Fontaine sur la section Y, et ensuite aux rapports très complets et appuyés de nombreux documents de MM. de Foville et Gheysson sur les sections YIII et XIY.

Le grand prix a élé décerné à la Caisse nationale

BES RETRAITES POUH LA VIEILLESSE* A Ce gfaud prix il

convient d ajouter les 4 médailles décernées aux quatre collaborateurs de la caisse des retraites: MM. Bonnefond, CoRRÉARD, Fontaine et Jac.

Ou sait que la Caisse nationale des retraites a été créée par la loi du 18 juin 1850, qu'elle a été ouverte au public le 11 mai 1851 et qu'elle à été réorganisée par la loi du âO juillet 1886.

Elle est gérée par la Caisse des dépôts et consignalions» et fonctionne sous la garantie de TÉtat et sous le eontrôle d'une Commission supérieure formée auprès du Ministère du commerce et de l'industrie. Elle a pour objet de recevoir et de centraliser les sommes les plus Biiiiimes, de Ves faire fructifier par i^ capitalisation dés intérêts et de constituer à ses adhérents des rentes YÎagères destinées à mettre leur vieillesse à Tabri du besoin. Les versements peuvent être faits à capital

ÉQONOMIB SOaXLE. '>2S1

aliéné ou à capiUil réservé. Dans ee dernier càs^) les sommes déposées sont, lors du décès du titulaire, remboursées sans intérêts à ses héritiers ou à ses avants droit. 11 y a une opinion <|ui semble s'être formée depuis quelque temps, tendant à décourager le placement à capital aliéné des petites économies des* clients de; la Caisse. La rente viagère est la consommation intégrale de ce qu'on possède en capital et eu intérêts pendant ladurée de sa propre vie; c'est, en réalité, une deôlnittion du patrimoine, destruction contraire à l'intérêt de la famille. Le père de familie, qui dépense tout cequ'ila pour augmenter les jouissances de sa vie, manque à ses devoirs envers ses enfants; personne n'en disconvient. Mais si l'on envisage cette question; non pas au point de vue de personnes plus o«i moins aisées, mais à^elui d'ouvriers dont la vie est très difficile et qui peuvent s'estimer déjà bien heureux id'atnasser quelque 'Qh<06e dans la force de l'âge pour subvenir aux nécessités inipérieuses de leur vie quand leurs forces sont uséesi on arrive à une conclusion différente. Ge que les ouvrier^, dont je parle, doivent à leurs enfants, c'est de ne pas leur imposer la charge de leur propre vieillesse, aGn qu'ils puissent conserver les faibles ressources de leur tra,viail pour vivre et pour élever à leur tour leurs enfants, comme ils ont été élevés eux-mémesw II faut prendre garde de ne pas demander à une> génération qui travaille) de faire au profit des générations è venir dés

sacrifices plus grands quUl n'est nécessaire. Il doi^ sufOre à sa tâche dans bien des cas de pourvoir à sespropres besoins. N'oublions pas, d'ailleurs, que la constitution d'un capital au moyen de la capitalisation désintérêts tend èi devenir moins aisée qu'autrefois à cause de la baisse continue du taux de l'intérêt. Il est difficile de se créer une retraite par des cotisations suffisantes,^ avec une capitalisation d'intérêt h 4 1/2 et 5 p. 100; que sera-ce si la capitalisation ne peut plus se faire dan»^ l'avenir qu'entre 3 et 3 1/2 p. 100?

Les rentes viagères constituées par les versements à.» la Caisse des retraites étaient autrefois inscrites aui grand-livre de la Dette publique viagère, et le Trésor,, qui en avait la charge, transformait descentes perpétuelles en renies viagères dans des conditions et dans, des formes, qui avaient été prescrites par la loi de 1850.. La Caisse des retraites, tout en faisant les affaires deses clients, procurait aussi à l'Etat un mode d'amortissement automatique de la dette perpétuelle, qui pouvait ne rien lui coûter en sus du prix vrai de l'amortissement si les tarifs étaient bien faits. Les lois de 1884 ebi de 1886 ont changé le système. La Caisse des Retraites a été appelée Caisse nationale; elle a reçu une dotation qui lui est propre et elle inscrit les renies viagères servies à ses déposants dans un grand-livre qu'elle a ouvert sous le nom de Granà-livre de la Caisse nationaledes retraites. Il y a lieu de remarquer ce fait singulier

^ue c'est après treole-six ans que la Caisse a recouvré ^e titre de Caisse nationale, qui avait été proposé en 1850 par le Gouvernement et qui n avait pas été accepté par TAssemblée nationale de 1848. « Nous proposons, disait M. Benoist d'Azy dans son rapport, de retrancher le nom nationale, parce que Tun des inconvénients de cette loi et un des regrets de ceux qui y ont concouru est de lie pas pouvoir faire de cette caisse un établissement purement indépendant et séparé du Gouvernement; il n'y a donc pas lieu à accroître ce caractère dans les expressions, et il faut, au contraire, placer cette caisse, -comme celle des Dépôts et consignations, dans une -situation à part, TÉlat n'y intervenant que pour la f garantie qu'il accepte. »

Un autre fait curieux à relever, c'est que l'un des iprincîpaux objets de la fondation française de 1850, •comme de la fondation anglaise de 1864, a été de corriger les fautes lourdes commises dans le service de ^leurs pensions de retraites par les sociétés de secours •mutuels.

Dans le rapport de 1850 sur les sociétés de secours -mutuels, rapport déposé en même temps que le rapport ^ur le projet de caisse de retraites et au nom de la même «commission, M. Benoist d'Azy avait accepté un article, dû à l'initiative du Gouvernement, par lequel il était itnterdit aux sociétés de secours mutuels de promettre •des pensions de retraites à leurs sociétaires.

'«iCfrtarticlequenôusconBervons, dit M. Benoist d*Âzy, esl grave et demande encore quelques développements. Nous avons déjà dit, dans le premier rapport, que presque fcouteslessoctélésde secours mutuels, soit en France, soit en Angleterre, qui avaient voulu promettre des retraites, avaient succombé sous ce fardeau toujours croissant, et qui se prolonge souvent au delà de toutes les prévisions. Toute combinaison, tout calcul fondé sur la longévité et sur une échelle restreinte, présente dé très grands dangers, parce que les calcu ^ de chances, qui sont exacts sur 100,000 personne» ne le sont nullement pour 400 personnes, que toutes les chances oné^eu6es peuvent se réunir en même temps et mettre la société qui a promis dans l'impossibilité de tenir ses engagements; elle devient alors une cruelle déception pour ceux qui ont placé là les économies de toute leur vie, dans l'espoir de celte retraite qui ne peut être assurée. Les sociétés les plus sages ont mis dans leur règlement, en promettant ces retraites, qu'elles ne seraient allouées qu'autant que les ressources de la soéiété le permettraient; mais cette réserve, suffisante peut-être pour la société, ne garantit rien aux malheureux qui ont compté sur elle et qui peuvent se trouver privés de cette ressource au moment le plus pénible de leur vie. Il est évident que toute société de secours mutuels, qui promet des retraites, contracte un engagement au delà de ses forces, à moins que la

ÉCONOMIE SOCIALE. %n

bienfaisance ne pnis8e suppléer à Tinsuffisance de ses ressources* »

Quand M. Gladstonei en 1864, a créé les petites assu* rances ouvrières pour constituer des retraites sous la garantie de TÉtat, par Tin terni édiaire des commissaires delà Dette, il voulait, comme M. Benoist d'Azy, préserver les populations du mauvais service des pensions de retraites par les sociétés de secours mutuels. « Je croit pouvoir dire à la Chambre — ceci est un extrait de son discours — que le projet de loi qui lui est soumis n*est pas né de Texamen du cas des sociétés d'assurances, mais bien de celui des sociétés de secours mutuels, et la suite des grossières erreurs et non pas seulement des erreurs, mais à la suite des déceptions, des fraudes, des escroqueries, dont a été victime la partie de la popula* tion qui a le plus besoin d'être défendue par la société en général. » M. Gladstone n'allait pas si loin que le Gouvernement français et que la commission de 1850; il n'interdisait pas aux sociétés de secours mutuels la constitution de rentes viagères, il leur faisait simplement concurrence. Les sociétés de secours mutuels d'Angleterre se plaignirent, comme Tavaient fait certaines sociétés de secours mutuels de France. De même que deux grandes sociétés de Versailles avaient réclamé auprès de M. Benoist d'Azy, de même deux des plus importantes sociétés de secours mutuels anglaises avaient envoyé une dépulation à M. Gladstone pour

lui dire : « Nous en appelons à votre juslice pour ne pas intervenir dans nos affaires et dans nos entreprises pri- "vées. » On sait que la loi de M. Benoist d'Azy n'a pas abouti; elle a subi des transformations très regrettafbles et très dangereuses pour devenir le décret de 1852. Les sociétés approuvées ont pu, l'article 2 de l'ancien projet n'ayant pas été conservé, continuer leur service de retraites, et elles l'ont fait en utilisant la caisse de retraites dans des conditions étrangères et même, peuton soutenir, contraires au but de l'institution (i).

Il est à peu près démontré aujourd'hui que les sociétés de secours mutuels et les sociétés spéciales de retraites ont un intérêt supérieur ài n'être que les intermédiaires de ceux de leurs membres qui veulent se constituer des pensions de retraites et à ne pas imaginer de combinaisons particulières dont le résultat sera toujours moins favorable que celui de la Caisse nationale. Aujourd'hui la Caisse nationale de retraites parait être arrivée à un très grand degré de perfection ; on a éprouvé une réelle difUculté à la faire fonctionner, pendant les premières années, à cause des tarifs qui avaient pour base la table de mortalité de Deparcieux; mais l'inexactitude de cette table ayant été reconnue, la Caisse, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 20 juillet 1886, a fait établir

(1) Lire plus haut, et dans les rapports de M. Foutaine, la discussion sur le fonds commun.

une nouvelle table d'après les résultats dûment constatés de ses opéralions, et celte nouvelle table a permis de corriger les défauts antérieurs.

Elle a été déduite d*observations portant sur plus de 237,000 têtes, et constitue une des plus vastes expériences qui aient été failes sur les lois de la mortalité. Établie conformément aux faits observés pendant vingt-sept années sur 72,649 rentiers et pendant neuf ans et demi sur 164,698 déposants, dont les versements avaient été effectués à capital réservé, elle offre à la caisse des retraites une base très large et tout à fait sûre pour ses opérations.

Les travaux considérables, nécessités par son établissement, ont été commencés en 1880 et n'ont été terminés qu en 1886. Un décret en date du 21 décembre 1887 a substitué cette table à celle de Deparcieux, à partir du 1" janvier 1888, dans toutes les opérations. Ses données s^écartent considérablement de celles que fournissait la table de Duvillard, et, dans toutes ses parties, la mortalité y est inférieure à celle que Deparcieux avait constatée. Elle se rapproche, au contraire, beaucoup par ses résultats de la table dressée, en 1869, par les compagnies anglaises d*assurances.

L'exposition de la Caisse nationale des retraites avait donc un caractère hors ligne. Les exposiUons des sociétés particulières, moins complètes et moins scientifiques, ne manquaient pourtant pas d'intérêt.

2'6S ËCONOMIB SOCULE.

M, Fontaine a divisé les différentes caisses de retraites, indépendantes de la Caisse nationale» qui ont exposé, en deux groupes:

i^ Le premier groupe est celui des caisses de retraites patronales; il y en a de fort riches et de 1res bien administrées, comme celle du magasin du Bon-Marché (médaille d'or), celle de la Ck)MPAGNiE bbs uquilléres DE Bességes (médaille d*or) et celle de la SoaÉTÉ de

PRÉVOYANCE DES EMPLOYÉS ET OUVRIERS DE LA. MAISON Le-

CLAIRE (médaille d'or) ; on peut y rattacher les caisses de prévoyance, qui sont bien patronales et qui ont été établies au profit des employés des compagnies d'assurances sur le type de celle de la Compagnie des assurances GÉNÉRALES (médaille d*or) qui ouvre un compte à chaque employé. La compagnie TUnion (Union-incendie, médaille d'or; Union-vie, médaille d*or) a amélioré considérablement le système de la Compagnie des assurances générales par la juxtaposition de Vassuraace mixte h l'épargne pure qui ne produit de résultat que si l'existence de l'épargnant se prolonge ;

2** Le deuxième groupe est celui des caisses de retraites fonctionnant sous le régime de l'autorisation ou de l'approbation, comme les sociétés de secours mutuels. On remarque en tête la caisse des Ouvriers de Sedan (médaille d'or), fondée sur le principe de la réserve du capital jusqu'à la jouissance et sur la réversibilité après la jouissance ; la Prévoyance commerciale

(médaille d'or) et TUmoN fraternelle (médaille d*or), fonctionnanl avec des tarifs mathématiques et établissant périodiquement leurs réserves.

Il y a chez un certam nombre de sociétés libres des illusions qui ont produit et qui, surtout, peuvent produire, dans ràvenir, des résultats très malheureux ; la société des Prévoyante de Pavenii^ où ces Illusions sont entretenues, n'a reçu aucune récompense et n'en méritait aucune. Si les fondateur^ de cette institution, MM. Chatelus et Dugas, ont reçu chacun une médaille de bronze de collaborateurs, c'est uniquement pour leur dévouement à l'épargne ouvrière. Le jury a condamné la combinaison des Prévoyants de l'avenir, parce qu'elle produit des avantages exagérés au proût de certains participants, les premiers de chaque série, en diminuant^ au contraire, dans une proportion inacceptable, la part qui devrait, en équité, revenir aux autres.

Quelques sociétés abusent du système tontinier. On peut dire, d'ailleurs, que Tabus du système tontinier est le grand inconvénient de la loi de 1853 sur les retraites des fonctionnaires de l'État. Ceux qui vivent longtemps héritent, au détriment de la famille, de l'épargne accumulée grâce aux sacrifices de ceux qui sont morts avant d'être arrivés èi un certain temps de service et de versement.

Enfin, d autres sociétés commettent un autre abus,

en imposant à leurs adhérents des amendes et des déchéances qui ont pour résultat, et peut-être môme pour objet, d'augmenter, d*une manière occulte, les cotisations de quelques sociétaires victimes de ces amendes et de ces déchéances au profil des autres. Il y a des sociétés qui portent ces revenants-bons accessoires au compte de la capitalisation des fonds réunis par cotisation, ce qui fait croire à des placements infiniment plus avantageux qu'ils ne le sont en réalité et à des taux qu'il n'y a aucune chance de conserver dans l'avenir. Nous ne pouvons pas entrer ici, bien entendu, dans le détail de toutes les discussions qui se sont produites à propos de tant de systèmes divers pour assurer des retraites à la vieillesse; M. Fontaine s'est chargé de les expliquer dans son rapport spécial, et il Ta fait avec une grande lucidité. Ses conclusions sont très scientiGques. Il n'a pas craint de les produire avec fermeté, n'ignorant pas que les illusions^ en matière de prévoyance, tombent nécessairement un jour ou l'autre devant les faits, et que ceux qui les ont subies ne pardonnent pas à ceux qui les ont trompés, quels qu'aient été la sincérité et l'amour du bien des auteurs des systèmes. Ils sont alors dégoûtés pour longtemps non seulement des systèmes factices par lesquels ils s'étaient laissé séduire, mais encore de l'épargne et de la prévoyance sous ses formes les plus sûres.

SECTION YII