ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS ET SUR LA VIE

Nombre d'exposants 43

Nombre de récom- ( aux exposants 29

penses ( aux collaborateurs 8

Grands prix 2

/ d'or 2

Médailles | d'argent 21

[ de bronze 2

Mentions honorables 2

Médailles de colla- ( d'or 4

borateurs \ d'argent 4

On a déjà pu apprécier par Tanalyse des rapports sur les deux sections précédentes, section Y (Sociétés de secours mutuels) et section YI (Caisses de retraite), Tintérèt social qui s'attache aux combinaisons de Tassurance et à l'étude des procédés mathématiques et statistiques qui permettent d*apprécier la nature et la valeur des risques et les moyens les plus sûrs de les couvrir.

La section YII a pour objet les assurances contre les accidents et sur la vie, et, par extension, confor-

262 ÉGOrroMiis aôeiALE.

mément au piiogratnme aanexé à i*arrèté du 9 fuîn 1887, les Compagnies d'assurances mutuelles et à primes fixes contre tontes les natures de risques.

M. Léon Gaubert, rapporteur spécial, a très justement expliqué la différence qu'il faut faire entre les assurances des sections V et VI et celles de la section VIL

Les premières sont toujours des assurances de solidarité; les secondes le pins souvent des assurances de profit.

Dans les assurances de solidarité, il n*y a pas d*autre bénéfice que celui des assurés s'administrant eux-mêmes avec plus ou moins de succès, en raison du soin qu'ils y apportent, et aussi, peut-on dire, de la science avec laquelle ils calculent la valeur des ris* ques auxquels ils sont soumis.

11 n'y a, en un mot, dans ces sortes d'assurances, qu'une seule personnalité, celle des assurés considé* rés comme formant un corps moral et constituant une personne civile.

Il en est autrement des assurances de profit, qui opposent la personnalité de l'assureur à celle de l'assuré, et qui pourraient inscrire sur le fronton de leurs institutions cette devise qu'un spéculateur romain avait écrite en mosaïque au seuil de sa demeure à Pompéi : Salve lucro {Salut au gain).

Prenons le type le plus parfait d'une compagnie

ËGONOHIB SOCIALE. 26a.

dassurances sor la vie, & prime fixe. Elle est administrée par les hommes les plus honorables et les plus compétents. Son directeur est une capacité reconnue, et elle compte dans son personnel les actuaires les plus savants.

Qu*y voyons-nous? D*abord la préoccupation constante de maintenir les réserves à la hauteur des risques en cours et de constituer ces réserves avec excès plutôt qu^avec insuffisance, afin de pouvoir tenir rigoureusement les .engagements pris pour l'avenir, & quelque époque que ce soit, et dans quelque condition que se trouve, à cette époque, le crédit public et privé.

Une autre préoccupation qui, dans Tesprit des administrateurs de la compagnie, se lie à la première^ c'est d*employer dans des placements d'une sécurité absolue les sommes qui leur sont apportées par le public à charge de les rendre à une date lointaine, mais indéterminée, sous des formes diverses, capitaux aux assurés ou à leur ayants droit, rentes via* gères immédiates ou difi'érées, etc.

Enfin leur troisième et dernière préoccupation est celle de la propagande, très nécessaire à cause de la concurrence, et qui suppose, pour être bien faite, une profonde connaissance des affaires et un jugement capable d*opérer une sélection sérieuse des risques à accepter. Cette propagande est très chère.

De toutes ces considérations, découle la nécessité d'imposer des prîmes élevées aux assurés.

Il est facile, d'ailleurs, de se rendre compte de la surélévation qu*a dû atteindre le taux des primes, en supposant qu'une de ces grandes compagnies, dont nous parlons, veuille se liquider en vendant son portefeuille à une société nouvelle.

La société nouvelle ne prendra la responsabilité des risques en cours et des engagements d'avenir qu*à la condition de recevoir, de la compagnie cédante, des capitaux ou des valeurs qui la couvrent, c'est-à-dire une somme équivalente à la réserve mathématique, calculée selon les règles de la science et suffisante pour faire face aux engagements qu'elle assume.

Et comme la réserve existante est, en raison de la prudence avec laquelle on l'a formée, beaucoup plus élevée qu'il n'est nécessaire, la différence sera payée en argent par la compagnie cessionnaire, et les actionnaires de la compagnie cédante recevront un dividende de liquidation probablement en rapport avec le cours auquel leurs actions sont cotées à la Bourse.

Mais ce capital déboursé par la compagnie nouvelle ne pourra être amorti ou reconstitué à son propre profit que par la surélévation des primes, au moins sur les contrats en cours au moment où la cession est faite.

Le public a payé, dans cette combinaison, sa sécu-

rite à UD prix élevé. On peut dire que c*est Tassurance des riches. La clientèle ouvrière ne peut pas se donner le luxe d*un pareil excès de sécurité.

Mais même pour la clientèle courante et riche, il est nécessaire, en raison de la concurrence et pour faire des affaires nouvelles, d*abandonner les anciens errements et d'abaisser le taux de la prime. On voit se* produire alors un mouvement analogue à celui que nous avons constaté à propos des formes nouvelles du salaire, dans les sections I et II de notre exposition.

Le forfait du salaire à la journée, étant considéré comme insuffisant par l'ouvrier, a été corrigé, dans un certain nombre de cas, par Taddition d'une part de bénéfice. De même, la prime fixe d'assurance est un forfait que l'assuré a également trouvé trop désavantageux pour lui. Les assureurs, pour conserver et augmenter leur clientèle, se sont alors décidés à lui offrir une part dans les bénéfices, calculée dans des proportions et sous des conditions diverses. La plupart des compagnies à prime fixe sont entrées dans cette voie. Elles tendent par là à se transformer, au moins pour les affaires nouvelles, en compagnies d'assurances mutuelles sans pouvoir se débarrasser pourtant du poids du capital accumulé par un excès très louable de prudence, et avec l'obligation d'entretenir le revenu nécessaire à la rémunération de ce capital.

Les opérations d'assurances qui nous intéressent,

260 ÉOaNOMIE SOGIXIE.

au point de vue social, sont celles qui peuvent être faites au. profit des ouvriers. M. Léon Caubert, qm a traduit naguère et étudié à fond les œuvres de Brentano, ne pouvait manquer de se rappeler, et de nous rappeler, le poslulatum de ce célèbre professeur.

Les assurances mutuelles paraissent répondre mieux que les autres au postulatum en question, c'est-à-dire h la nécessité des six assurances consécutives, 8*emboitant, pour ainsi dire, les unesdans les antres, pour protéger Touvrier conlre les six principaux risques de son existence : i** infirmités; 2® maladie; 3** mort prématurée; â"" vieillesse; 5"^ dépense des funérailles; G"" chdoiagô (i).

Cependant les compagnies d'assurances mutuelles peuvent, comme les compagnies d*assurances à prime fixe, prendre le caractère d'assurances de profit, et perdre celui d'assurances de solidarité, qui est le pro* pre des combinaisons, que nous avions étudiées dans les précédentes sections V et VI.

Les compagnies mutuelles sont, en effets le plus souvent conçues sous la forme d'une entreprise de gestion. C'est un gérant d'affaires qui prend en régie radministration des intérêt» d'nn très grand nombre d'assurés, rattachés les uns aux autres par cette gestion commune.

(1) Voir le rapport spécial.

Le géraot d'affaires^ la régie^ rb fait payer souvent très largement, et elle ^ estlaphxparldu temps obligée à catlse des frais qu'elle est obligée de faire pour une propagande quelquefois exagérée^ mais cependant nécessaire dans une large mesure, et toujours extrêmement Goûteuse.

Les avantages de la forme mutuelle surTautre sont la souplesse extraordinaire dont elle est susceptible, et le nombqe de combinaisons variées qu'elle peut plus facilement offrir à sa clientèle que les anciennes corn* pagnies à prime fixe. Mais la surveillance des intéressés sur la marche des affaires y est très difficile. Dans les compagnies d'assurances par actions, les action-^ naires ont intérêt h ne pas laisser compromettre leur fortune personnelle. Ils sont portés à exagérer, par des réserves constituées largement, les conditions de sécurité des assurés. Ils sorveillent de très près^ H ce point de vue, la gestion de leurs directeurs et de leurs administrateurs. C'est un inconvénient pour les assurés, & cause de la surchage des primes qui en est la conséquence, mais c'est aussi un avantage, parce qu'ils peuvent envisager avec une tranquillité absolue leur propre avenir et celui de leur famille.

La masse des assurés par mutualité, dont les inté* rets sont entre les mains d'une régie, n'a pas les mêmes moyens que des actionnaires pour exercer une surveillance. D'abord ils ne se connaissent pas ;

et puis, la loi ne leur donne aucun droit d'intervenir. Il n'y a pas non plus de stimulant naturel pour porter la régie à Texagéralion des réserves, et elle peut même, pour augmenter Timportance de sa gestion, et par conséquent ses bénéfices propres, les laisser tomber au-dessous de ce qu'on peut appeler les nécessités mathématiques.

Il fallait faire ces réflexions pour montrer qu'il y a des inconvénients et des avantages dans les deux systèmes. Il y a pourtant dans les mutuelles moins d'inconvénients qu'autrefois. Un des inconvénients d'autrefois des assurances, que nous appellerons sociales, était en effet l'incertitude des primes, et cet inconvénient a pour ainsi dire disparu.

Il était, il faut le reconnaître, à une certaine époque, dangereux de faire partie d'une assurance mutuelle, parce qu'on ne savait pas à l'avance quel serait exactement le montant de la cotisation qu'on aurait à payer dans l'année. Il pouvait y avoir des écarts entre les cotisations des années successives, selon qu'il s'était produit plus ou moins de sinistres importants parmi les assurés de la mutuelle. Or, l'ouvrier ne peut pas courir le risque de la variabilité des primes. Il est obligé, étant donnée l'exiguïté de son budget, de savoir à l'avance le montant exact de ses obligations, et il ne peut pas s'exposer h, des demandes inattendues auxquelles il pourrait être, au moment où

ÉCONOMIE SOCIALE. 2é4

elles se produiraient, dans Timpossibilité de répondre.

Mais on peut calculer maintenant très exactement la valeur de tous les risques, et faire payer aux assurés des mutuelles des primes basses qui, toutes basses qu'elles soient, sont cependant des maximal L'aléa ne consiste plus dans un appel de fonds supplémentaire possible, il est au contraire dans la variabilité d*un remboursement, d'un boni à recevoir, dont le montant s*élève ou s'abaisse en proportion des bénéfices de la mutuelle à laquelle on est assuré.

Toutes les questions, que nous venons d'indiquer sommairement, ont été complètement et admirablement traitées dans le bel ouvrage de M. Chaufton, intitulé : Les assurances j leur passé, leur présent et leur avenir, exposé par son auteur dans la section \ll.

Cet ouvrage, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, est unique en son genre non seulement en France, mais dans le monde entier. Les questions économiques et sociales, techniques, législatives, contentieuses y sont étudiées avec une connaissance approfondie de la matière. Le jury a été heureux de pouvoir décerner à M. Chaufton une médaille d'or.

Il résulte des considérations, que nous venons de présenter, que les compagnies à primes fixes ou les compagnies mutuelles sont des entreprises commerciales, qui reposent, d'une part, sur Thabileté admi-

nistrative des gérants et d*autre part sur le mode de placement des capitaux, mis par leur clientèle à leur

disposition avec obligation de les rendre sous diverses formes. La graqde diflicullé des sociétés d assurances réside dans la capitalisation à, intérêts composés des capitaux mis dans leurs mains par les assurés.

On ne peut donc apprécier la valeur d^une compagnie d'assurance sur la vie mutuelle ou à prime fixe que par son crédit, exactement comme s'il s^agissait d'une grande banque de dépôt.

Or, il n'est jamais venu à Tidée de personne d'admettre à concourir dans les expositions les maisons de banque, les sociétés de crédit ou les banquiers indépendants, de toutes les parties du monde, et si on les avait admis, k exposer, on n'aurait pas trouvé de jury pour déclarer solennellement au public que telle banque mérite d'être récompensée et d'obtenir un grand prix, parce que son crédit est supérieur et légitimement supérieur au crédit des autres banques du monde.

Le seul jugement, que puisse rendre un jury comme le nôtre, ne peut porter que sur la variété et l'utilité des combinaisons, sur les méthodes employées pour calculer la valeur des risques, sur les statistiques, sur les moyens de découvrir les lois naturelles suivant lesquelles se reproduisent et se répartissent, entre les hommes, les accidents de toute nature qui

affectent leur bien-être et celui de leur feuiille, sur la construction des tables de mortalité et de survie. C'est à cette conclusion que s'est arrête le jury.

Dans cet ordre d'idées, il a décerné un grand prix à la table de mortalité exposée par le comité des quatre compagnies françaises d'assurances sur la vie: — Générale y Nationale j Phénix et Union ,

Les tarifs d'assurances actuellement appliqués en France sont encore calculés d'après les tables de mortalité établies au xvm" siècle par Duvillard et Deparcieux. 11 était nécessaire de faire un travail nouveau, fondé sur des documents plus récents, et permettant de faire entrer en ligne de compte les modifications favorables que le bien-être et le progrès des mœurs et des sciences ont pu apporter aux conditions actuelles de la vie.

On trouvera sur ce travail, qui peut être comparé à celui de la Caisse nationale des retraites (voir section YI), des détails intéressants dans le rapport du rapporteur spécial.

Quatre médailles d'or de collaborateurs ont été décernées aux quatre savants actuaires chargés, par le Comité, de la construction de la table nouvelle : ce sont MM. Martin Dupray, Cosmao-Dumanoir, Marie

et GUYEISSE.

Parmi les expositions remarquables de la section VII, le jury a placé hors ligne la Caisse italienne na-

TIOMALE d'assurances CONTRE LES ACCIDENTS PROFESSION7

NELS DES OUVRIERS et luî a (iécemé un grand prix, Iç premier de ceux dont il disposait pour celle section.

L*îdée de la fondation de rétablissement en question remonte à 1882, à un moment où l'Italie était moins entraînée, qu'elle ne parait 1 être aujourd'hui, dans le courant des idées allemandes du socialisme d*État. Ceux qui Font conçue, et on peut nommer M. Luzzatti à leur tête, veulent susciter Tinitialive privée et non pas Tétouffer, et, pour y arriver, ils ont imaginé de créer une institution sur un modèle tout nouveau, en s'adressant, pour la constituer, à ce^ grands établissements de banque comme il n'ep existe qu'en Italie, corps moraux reconnus d'utilité publique, fonctionnant sans actionnaires, et ne pouvant employer leurs bénéfices qu'à seconder des œuvres sociales ou de bienfaisance. Telles sont les grandes Caisses d'épargne de Milan, de Bologne, de Turin, de Rome, de Venise et de Gènes (Caisse d'épargne et mon t-de- piété), le Banco de Naples, le Monte dei Paschi de Sienne.

La Société d'assurances contre les accidents du travail, fondée par les établissements dont je viens de parler, a passé avec l'Etat un contrat sanctionné par une loi, qui lui assure des facilitas très appréciables par Texemption de certains impôts et par le concours de Tadministration des postes

pour le recouvrement des primes et la liquidation des sinistres.

Cette fondation est d*une date trop récente pour avoir pu donner des résultats définitifs, d'autant plus qu'il a fallu, avant de commencer les opérations, consacrer beaucoup de temps à dresser la statistique des accidents de fabrique et à calculer la valeur de risques extrêmement variés. En 1888, la Caisse italienne comptait 1,706 assurés individuels et 70,222 assurés en collectivité.

Une des difficultés, la plus grande peut-être, que rencontrent dans la pratique les grandes sociétés d'assurances organisées dans un but social et sans idée de lucre, c'est la propagande, la recherche de la clientèle, la tentative de conversion aux idées de prévoyance de gens insouciants ou inconscients des dangers auxquels ils sont habitués. Outre que cett<^ propagande demande, pour être bien faite, un personnel très nombreux, très avisé et très actif, elle est ordinairement très chère, parce que le nombre, Tintelligence et l'activité se payent toujours à un prix très élevé.

On espère pouvoir vaincre en Italie cette difficulté par l'organisation de patronats gratuits, cherchant à développer le goût de l'assurance, jouant le rôle de courtiers, et faisant avec zèle, pour l'amour du progrès, l'éducation des industriels et de leurs ouvriers.

Plusieurs de ces patronats étaient au nombre des ex* posants. Le jury a décerné une médaille d*or au Patronat de Milan et une médaille d'argent de collaborateur à M. le professeur Ulysse Gobbi, secrétaire de ce même patronat pour 1888. Il a également décerné une médaille d*argent au Patronat DE Turin.

Un des objets, qui ont le plus préoccupé le jury, a été Torganisation des garanties que la loi doit exiger des entrepreneurs d'assurances, pour la protection du public. La législation française est très imparfaite à cet égard et, d*ailleurs, les prescriptions peuvent en être aisément tournées. Les sociétés de secours mutuels et les sociétés mutuelles de retraite n*y sont point astreintes, lors même qu'elles font des opérations semblables à celles des compagnies d'assurances; sans compter que les sociétés étrangères ne sont pas, au point de vue de la surveillance, placées sur le môme pied que les sociétés françaises ; enfin l'exercice du pouvoir ministériel pour la surveillance des compagnies françaises a été contesté devant les tribunaux administratifs.

La législation préventive la plus efficace parait être celle de la Suisse. Elle est fondée tout à la fois sur la publicité et sur le droit donné aux autorités fédérales d'interdire le fonctionnement en Suisse des compagnies dont les garanties paraissent insuffisantes.

C'est une législation de protection qui respecte la liberté, qui ne procède pas par des mesures préventives générales, 'mais qui prononce des exclusions particulières, donnant ainsi au public assez de sécurité pour empêcher l'opinion de se laisser entraîner vers Tassurance obligatoire par FÉtat.

Les sociétés d'assurances sont tenues de communiquer leurs bilans dressés dans des formes déterminées au Bureau fédéral d'assurances. Les bilans sont publiés aux frais de la Confédération dans un Bullelin annuel. C'est une méthode dont un des avantages est de permettre aux personnes, qui yeulent se faire assurer, d'apprécier la situation des compagnies qui les sollicitent. Mais tout le monde ne peut pas comprendre les bilans des sociétés d'assurances. Aussi les auteurs du Bulletin les discutent-ils; ils établissent le rapport réel des réserves accumulées avec les engagements à venir, et concluent, quand il y a lieu, à rinsuffisance de ce rapport. La conclusion à rinsuffisance a pour sanction l'exclusion du territoire suisse de la compagnie trouvée en faute. Il lui est dès lors interdit d'y faire des opérations nouvelles.

Malheureusement, le Bulletin officiel suisse n*a pas été exposé dans le groupe d'Économie sociale. Il a figuré dans le groupe de l'enseignement avec d'autres publications d'un genre différent, et n'a pu être ainsi

Tobjet de la récompense que le jury d'Économie sociale aurait été heureux de lui décerner.

n nous reste à vetevcr une véritable singularité dans les assurances françaises. Peu de personnes savent qu'il existe en Pi»àricè des Caisses d'assurances départementales, géi^ées par les adminfsttrations préfectorales et les conseils généraux, sons laresponsa^ ibilité du département.

Il y a quatre de tes caisses : celle des Ardennes qui est la plus ancienhe, celle de la Meuse qui est la plus riche, et celles enfin de la Marne et de la Somme. Ce sont les héritières d'anciennes caisses diocéSHines fondées au xvni* siècle par les évèques» Celle des Ardennes remonte à 1769. Leurs opérations ont été suspendues pendant la Révolution et ont été reprises au commencement du premier Empire dans dés conditions nouvelles.

Elles étaient, àTorigine, alimentées par des dons et des souscriptions volontaires, et distribuaient des secours atix agriculteurs ayant subi des pertes par incendie, inondation, grêle, maladie de bestiaux. Elles avaient Aé instituées sur le modèle des caisses ecclésiastiques, fondées dans le sud de TAllemagne, vers 1750, sous le nom de Brandkas$en.

Aujourd'hui, elles constituent de véritables compagnies d'assurances, dont les primes ou cotisations sont généralement encaissées par les percepteurs des

ÉCONOMIE SOCUIE, 277.

contributions directes, et dont les sinistres sont li* quidés par Tadministration préfectorale dans des con^ Jitions délermipécs. On ne les a pas, au poinlde vue de l'impôt, mises tout à fait sur le même pied que les sociétés d'assurances, parce qaoa les considère en^ core, ce qui est discutable, comme des établissements pour la distribution de secours et la répartition dç dons volontaires ; en cette qualité, on lésa assimilée^ en quelque sorte à des établissements de charité. Il existe toutefois dans la perception de Timpôt du timbre une différence de traitement entre les compagnies d'assurances et les caisses départementales. Mais cette perception étant établie sur des bases différentes, il est difficile d'apprécier exactement dans quelle mesure les caisses départementales sont favorisées.

La Caisse de la Meuse est riche : elle possède une forêt et une grande exploitation agricole. Les bénéfices, qu'elle réalise, sont si importants qu'elle peut assurer gratuitement contre l'incendie les propriétés, les bâtiments et le mobilier du département, des communes, des hospices, des bureaux de bienfaisance et des fabriques d'église.

Le jury n'a pas voulu récompenser une combinaison d'assurances par l'État ; mais il lui a paru que les documents, dressés par les directeurs de ces caisses, étaient si bien établis et si intéressants, qu'il y

ayait lieu d'accorder une médaille d'argent à chacune des deux caisses des Ardennes et de la Meuse et une médaille d'argent de collaborateur à M. Bonnefond, secrétaire de la caisse départementale de la Meuse.