‹ Économie socialeChapitre 34 sur 46 · CAISSES D'ÉPARGNE · texte numérisé non relu

CAISSES D'ÉPARGNE

Nombre d'exposants 54

Nombre de récom- ( aux exposants 28

penses ( à. un collaborateur 1

Grands prix 3

/d'or 7

Médailles < d'argent 7

( de bronze 5

Mentions honorables 6

Médaille de collaborateur : d'or 1

Les caisses d'épargne sont des écoles de prévoyance qui apprennent à se restreindre dans le présent au profit de Tavenir pour les siens ou pour soi. Elles font naître Toccasion, le désir, et enfin comme le besoin d'exercer une vertu privée el un devoir de famille.

Elles constituent, en outre, par les transformations de petites sommes en capitaux, un instrument de progrès social, au profit des épargnants d'abord, dont elles élèvent la condition, et du pays ensuite, dont elles accroissent les facultés productrices. Il faut donc s'applaudir du développement qu'elles ont pris dans tous les pays; car elles facilitent l'accomplissement d'un double devoir, moral et social.

280 ECONOMIE SOGULË.

Mftiâ^ ea gnandissaiil;, ellBS/ oui fait naître des difficultés qu*on a'avait pm prévueB à 1 époque de leif r forraatioD. Les finances des Étais en sont presque partout affectées de diverses façoas : d'abord, par la garantie de rerabouraenient, quand cette garantie a été établie par la loi ; ensuite, pair Textension des attributions de TÉtat^ eomme «onaéquence de la garantie, quand, les gouvernements, pour mieux fe couvrir, transforment en gestiou directe la surveillance des établissements qu'ils ontgarantis, et se font ainsi banquiers concurremment avec le commerce libre; enfin par la concentration des épargnes du pays dans des caisses publiques et la centralisation excessive du crédit qui en résulte, et, comme conséquence finale, par lexcitation à TaccroissemeAt de )a dette puMique pour avoir des valeurs ou puissent se placer les économies da peuple.

Les documents exposés dans les galeries de TEspiaoade des Invalides, éclairés par les explications de M. de Foville> rapporteur spécial .de la sectjk^p, permettent; sinon de se former une opinion définitive sur la valeur des différentes réponses possibles aux graves questions soulevées par le développement des caisses d'épargne, du moins de considérer avec précision, et sous toutes leurs faces, les problèmes nombreux qu'un avenir prochain nous commande de résoudre. Malheureusement, quoique l'exposition ait

iéié^rès riohe et'trèsvariéetîiy^ amanqué p^sktant (|^iésieuPSftefrni>eS' deiiorompavaison/ comme (es. taiaée» ' dlépargae d*ADgtolen*ei d'Allemagne et d-AaUriehe, « qaîofiifmtabBOlamfent défouh 'Cependant la- Bel9iqu^, '■ ritlilie «et la France fpurniBseot tonsles types oaunps de oaiœc^ar d'épttfgnè^ -et ces type& offrent),' dansv ieup genre, ee* -qu'an po<wrrait" appeler um. état de : perfection. Le dossier, quoique incomplet a^ pointde Tuedes naUon», ne Test donc pas aH< point' 'de rue des systèmes* Cela le rend extraordinairement intéressant à consulter « . . :..

« Il y a deux o^dres de caisses d^épargne^ ei chacun des deux se divise en plu^eurs espèces. <

Le premier ordre est celui des caisses dontles dé- ) p6ts sont placés librement dans les conditions déterminées par les statuts de chaque caisse, sans intervention ni garantie de TÉtat. Il y a quatre espèces de caisses de ce genre :

1** Les caisses d'épargne qui ne différent que parla pensée de leurs fondateurs, des banques ordinaires dedépôt. C'est le typedes premières caisses d'éparg^f^ belges créées comme des branches de sociétés de crédit. Il n'était pas représenté à TËxposition, mais on en trouve la description dans le fascicule de M. Mahillon sur l'épargne (1). Telle est la Caisse d'épargne de la banque de Huy.

(f ) Mémoire du Cvmminariat belge (graod prix h^rssectio&s).

S182 ÉCONOMIE SOCULE.

Cette caisse a coxamencé à fonctionaer eu 1857, sous la directiou de la bauque de Seraing. Les opérations furent continuées à. partir du 31 octobre 1875 par la banque de Huy, qui reprit, à cette époque, les affaires de la banque de Seraing. La caisse d'épargne de la banque de Huy reçoit des versements de 1 franc et plus, et sert un intérêt de 3 1/2 p. 100. Le maximum des dépôts est fixé à 1,000 francs. Les fonds déposés sont employés à Tacquisition de fonds nationaux, à faire des prêts et avances sur ces mêmes fonds et sur actions de la Banque nationale. La caisse peut également escompter des bons du Trésor et des effets de commerce. Toute somme inférieure à 23 francs est remboursée à vue ; pour retirer les sommes supérieureSy la demande de remboursement doit être faite à l'avance, savoir : 15 jours pour les sommes de 25 à 50 francs ; 1 mois pour les sommes de 50 à 100 francs, et 1 mois de plus pour chaque centaine de francs audelà. En 1860, 171 livrets pour 63,206 francs; en 1887, 210 livrets pour 73,538 francs (1).

Ce type a été celui de toutes les premières caisses d'épargne libres de la Belgique. Il a donné beaucoup de mécomptes et tend à disparaître. Les premières grandes caisses d'épargne belges, conçues dans cet esprit, ont été celles de la Société générale et de la Banque de Belgique, et elles ont péri toutes deux

(1) Rapport précité de M. Mahillon^ p. 40.

dans les crises de 1838 et de 1848. C'est quelques aniiées plus tard et après la liquidation forcée de ces premières caisses, que le gouvernement de M. Frère- Orban soumit, en 1859, aux Chambres belges un projet de loi, qui est devenu la loi de 1865 et a établi la Caisse d*épargne d'État.

La Caisse d'épargne, dit M. Mahiilon, en parlant de la Caisse d'épargne de la Société générale, avait failli entraîner dans sa chute rétablissement ancien et puissant qui Tavait institué; les événements avaient ainsi prouvé que la tutelle d*une caisse d'épargne ne peut s'exercer que par un organisme spécialement constitué en vue de maintenir constamment dans les limites de concordance les deux principes opposés qui font la base de ces institutions : productivité et disponibilité des dépôts.

2" Le second type ne difTérant que très peu en apparence du premier est celui des caisses libres constituées à Tétat indépendant sous forme de sociétés, mais dégagées de tout esprit de lucre. Ces sortes d'établissements sont fondées par l'initiative privée de personnes dévouées. Ils se distinguent des banques ordinaires de dépôt et de crédit par Tinterdiction statutaire de la distribution de dividendes. L'emploi des dépôts, qu'ils reçoivent du public, est réglé par les statuts. L'État n'intervient pas pour surveiller leur gestion, mais il leur accorde généralement des exemptions d'impôts — timbre, impôt sur le revenu, tarifs postaux. — Le type de ces caisses

284 ÉCONOMIE SOCULE;.

d'épargne libres était largemeat représenté àTExpo^ sillon par les caisses d'épargne italiennes : Caissh D'éPARGNE DE MiLAK, grand prix ; Caisse D*ÉPARGiNË dk Bologne, médaille d'or; Caisse d'épargne d'Imola, méi daille d'argent. C'est évidemment le type le plus complet, celui qui répond le mieux à l'idée sociale des caisses d'épargne, qui présente le moins d'inconvé^ nients et qui résout à la fois le problème de la dé* centralisation du crédit et celui de la séparation des finances de l'État d'avec celles des caisses d'épargne. On peut lire dans le rapport de M. de Foville, rap* porteur spécial de la section YIII, le détail de leui* fonctionnement. C'est le produit des mœurs et de l'histoire d'Italie. On peut chercher en France à les imiter, et profiter de leur exemple pour donner à rinitiative privée les moyens légaux de constituer des ' établissements analogues ; mais les idées administratives et centralisatrices de notre pays ne permettent guère qu'on puisse les importer en France sans de profondes modifications.

3® Le troisième type est celui des caisses libres, annexées par des établissements industriels à leur entreprise, pour recueillir les épargnes de leurs ouvriers. Ce sont des institutions patronales auxquelles les chefs d'industrie font des faveurs de divers genres dans l'intérêt de leur personnel. Il y en a beaucoup en France, et elles ont figuré, & l'flxposition,

ECONOMTE feOtriALB.* 285

dansliasecUon Xiy,'dont M; Cheyssoft est le rapporteur spécial. Eliéd ont des ihcoavëaientâ, analogties à ceox qui ont été constatés en Belg'iquë dans lei caisses d'épargne- annexées à des sociétés de crédil maïs se produisant sons une forme inverse. En Bel-

gîque, les caisses d'épatgne aimexées oiil rtiîné le^ sociétés de crédil dont el!es dépôtidaîent. Eu France; les établissements industriels, succombant ft descrises, ont ruiné les caisses d'épargne qu'ils s'étaient annexées. Une catastrophe récente ayant appelé Taltention publique iuv côs sortes de caisses, il fa. été préparé une législation noutelle. n serait extrême* ment fâcheux que, pour supprimer leurs inconvénients, on les détruisît ou on les ftt absorber t)ar rÉtal.

4" Enfin le quatrième et dernier type est celui des sociétés libres d'épargne du genre de la Fourmi française (médaille d'or). C'est la plus récente et peut-être la plus solide des combinaisons de caisses d'épargne, libres de toute attache avec TÉtat. M. de Foville les a décrites. Ce sont des réunions de personnes qui mettent en commun, pendant un certain nombre d*annéeSf des cotisations mensuelles pour acheter des valeurs à lots. Lorsque le terme est arrivé, les adhérents partagent entre eux les valeurs en caisse, qui se sont accrues des intérêts et des lots.

On est attiré dans Tassociation par Fespoir de ga*

286 ÉCONOMIE SOCfÀLE.

gner sa part d'un gros lot. Le sentiment, qui invite à Tépargne, est donc Je goût de la loterie et du jeu. M. de Foville le regrette et il montre d'ailleurs combien peu est justifié Tespoir de faire fortune par un lot, quand le placement en valeurs à lots est fait en grand. H est clair qu'un capitaliste qui achèterait une émission tout entière de valeurs à lots, et qui, par conséquent, gagnerait tous les lots, n'aurait de son argent qu^un intérêt inférieur à celui qu'il se serait assuré par Tachât de valeurs à simple intérêt. L'association du type Fourmi détruit la chance et convertit les lots en une simple augmentation d'intérêt, répartie sur tous les coupons ; or, comme les valeurs à lots se vendent plus cher que les autres, l'augmentation d'intérêt du fait des lots est annulée par l'augmentation du prix d'achat. Cependant le mouvement, qui est né de ce sentiment, dangereux seulement quand il s'exagère, s'accroît considérablement en France et en Belgique; M. de Foville est d avis que, loin de le décourager, il y a lieu de le seconder. La fin lui parait justifier un moyen, qui n'est pas absolument blâmable en soi, mais dont on peut dire qu'il pèche surtout par illusion. Il cite à ce propos la fable de La Fontaine :

.... Mais le père fut sage De leur montrer, avant sa mort, Que le travail est un trésor.

Les inventeurs des Fourmis peuvent soutenir avec raison qu'ils ont voulu montrer à leurs adhérents que répargne est un trésor. Il leur parait utile et sage d'en donner le goût en en rendant l'effort attrayant, même au prix d'une illusion. Pour nous, qui succombons sous l'illusion que l'État peut faire le bonheur des citoyens en les prenant sous sa tutelle, nous ne pouvons que gagner en prenant celte nouvelle illusion à la place ^e l'autre; et l'espoir qu' ne loterie nous enrichira vaut bien l'espoir que TÉtat nous rendra heureux par des lois*

Nous avons énuméré les quatre espèces de Tordre ou du genre des caisses d'épargne libres ; nous pourrons également distinguer dans Tordre contraire, c'est-à^ire dans celui des caisses d'épargne, dont les dépôts et les remboursements sont garantis par l'État, des genres différents.

Il y en a deux : les caisses d'épargne privées, qui sont obligées de conQer leurs fonds à l'État; et les caisses d'État, nationales ou postales, qui reçoivent directement les dépôts, les font valoir et les remboursent sur la demande des déposants.

Les caisses d'épargne privées, dont les fonds sont gérés par TÉtat, sont nombreuses en France et en Angleterre ; mais les caisses anglaises n'ayant pas exposé, c'est le type français seul qu'il a été possible d'étudier à l'Exposition.

Les caisses d'épargoe françaises privées, qu'on appelle aussi les caisses d*épargae ordinaires, sont aujourd'hui toutes identiques. Elles reçoivent des dépôts du public et en versent les espèces à la Caisse des dépôts et consignations. Elles retirent un intérêt de leur placement à la Caisse des dépôts et consi* gnations, et le distribuent à leurs déposants après avoir retenu les frais de leur administration. Elles ont été pendant de longues années garanties par TÉtat contre rabaissement du taux d*intérét de leurs placements au-dessous de A p. iOO, et leur clientèle est garantie par TÉtat, qui répond du remboursement des dépôts quand ils ont été versés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette double garantie a réduit les caisses privées françaises à n'ôtre plus, en quelque sorte, que' des guichets publics et les a fait toutes passer sous le niveau égalitaire de la servitude de rÉtat. Il n*en a pas toujours été ainsi. C*est Tinitialive individuelle qui les a créées et qui a entrepris pen* dant quelque temps de les faire vivre, en dehors de rintervention des pouvoirs publics. M. de Foville, dans le résumé sommaire, mais très complet, très clairet très instructif, qu'il a fait de leur histoire, nous les montre, à Torigine, à Tétat de liberté, paraissant devoir se développer dans des conditions très variées, et ne prenant le caractère d'uniformité qu'elles ont aujourd'hui qu'après qu'elles ont eu accepté la pro-

lection de TÉtat. Mais il remarque qu'on peut cependant démêler quelques traita particuliers, qui distinguent eneore les caisses d'épargne d'avant et les caisses d'épargne d'après 1835, quoique les unes et les autres aient depuis plus d'un demi-siècle Técu sous le régime des lois de 1835 et de 1836. Ce sont ces lois qui ont prescrit la gestion de leurs fonds dis* pénibles, d'abord par le Trésor, et enfin par la Caisse des dépôts, et qui leur ont imposé une réglementation commune. Les caisses t) 'épargne des Bouchesdu-Rhone (médaille d'or) et du Ruonb (médaille d'or), fondées en 18âl et 1822, sont des types curieux de ces premières caisses d'épargne privées, qui ont conservé jusqu'à nos jours la tradition d'indépendance de leur origine. Nous nous y arrêterons un moment à ce titre.

Ce qui caractérisait Jes premières caisses d'épargne françaises, celles des Delessert et de La Rochefoucauld-Liancourt, c'est que leur administration ne se désintéressait jamais de leur clientèle, entretenait avec elle des rapports intimes et se mettait à sa disposition pour l'éclairer de ses conseils et la diriger dans une bonne voie. Les déposants restaient leurs clients, dans le sens antique du mot, et trouvaient auprès d'elles un appui moral, dont ils appréciaient la valeur. Cette conception des premières caisses d'épargne est encore visiblement celle des adminislra-

leurs des caisses d'épargne des Boucbes-du-Rhône et du Rhône, et on en trouve la preuve dans la façon élevée et généreuse dont ils comprennent la gestion de ce qu'on appelle la fortune personnelle des caisses d*épargne. En remplissant leurs fonctions, ils ont la conscience de remplir un devoir social.

Les premières caisses d'épargne privées ont donc été fondées par des personnes bienraisantes qui ont fait en quelque sorte une dot à l'établissement qu'elles créaient. C'était un capital de garantie qu'elles constituaient et qu'elles géraient. Le produit de cette gestion pouvait être employé soit à couvrir les frais d'administration, soit à favoriser le développement de la caisse dans l'ordre d'idées où elle avait été fondée. La plupart des caisses anciennes ont donc UQ capital dont l'origine est une souscription philanthropique. Ce capital a reçu, il est vrai, depuis lors, des accroissements dus à une autre source, quand, par exemple, il a été possible de faire des économies sur les frais. En effet, sous le régime de la gestion des fonds de dépôts par la Caisse des dépôts, les caisses d'épargne sont autorisées à prélever, pour leurs frais, de fr. 25 à fr. 50 p. 100 sur l'intérêt qui leur est servi, et, dans bien des cas, il leur est arrivé, même après avoir réduit le prélèvement au minimum de fr. 25, de réaliser des excédents qu'il leur a été loisible de verser au compte de leur dotation.

Celte dotation, on ce capital, est généralement appelée la fortune personnelle des caisses d'épargne. Les partisans de Tabsorplion absolue des caisses privées par rÉtat considèrent que cette fortune personnelle doit élre, comme les fonds de dépôt, gérée par la Caisse des dépôts et consignations et dans les mêmes conditions. Ils estiment que cette fortune, constituée à Torigine pour servir de fonds de garantie, n'a plus aujourd'hui d'autre objet que de diminuer les ris- ' ques de TÉtat, dont la garantie peut toujours, à un moment ou à un autre, devenir effective au profit des déposants.

Les caisses d'épargne, qui ont la tradition de leur origine, comme celles de Marseille et de Lyon, pensent que les caisses privées n'ont de raison d*élre que si elles rendent ce qu*on pourrait appeler des services sociaux à leur clientèle.

L'État ne peut avoir, avec les déposants, qae des rapports généraux ; il lui est impossible de se rendre un compte exact des besoins multiples et particuliers d'une population groupée autour d'une caisse d'épargne, et il ne peut entrer en rapport individuel avec ceux qui la composent. Il est centralisateur par nature et ne descend ni aisément ni efficacement de la hauteur olympienne où il réside, pour entrer en conversation avec les individus.

Les administrations des caisses d'épargne privées

peuvent être supprimées ou succomber par mort naturelle sous le poids de la concurrence des caissee nationales, postales et autres ; mais tant qn-ellee subsistent, — c'est la noble conviction de ceux qui tiennent à honneur de les diriger, — elles ont à remplir des devoirs moraux, qu'elles ne sauraient né*gliger. Aussi a-t-on vu les Caisses de Lyon et de Marseille employer leur fortune personnelle à eréer des institutions de prévoyance ou d'amélioration sociale, ou à en faciliter la création. Elles ont, en particulier, secondé Tinitiative des fondateurs de maisons ouvrières. Elles se sont intéressées dans des sociétés de construction de maisons à logements bon marche, ou bien elles ont avancé <les fonds à des ouvrie?s pour leur permettre d'acheter du terrain et de construire de petites maisons. M. de Foville est entré à ce sujet dans des détails intéressants.

Malheureusement, cette liberté d'emploi de leur fortune personnelle, qui a permis aux Caisses de Lyon et de Marseille de faire tant de bien, est <contestée, et on ne peut se dissimuler que la législation actuelle est obscure, et permet de faire obstacle, dans la plupart des cas, aux emplois analogues à cenx, dont nous venons de parier. Une nouvelle loi est en préparation, et nul ne sait si elle restreindra, ou si, au contraire, elle élargira les pouvoirs de gestion des caisses privées, au moins en ce qui concerne leur

fortune personnelle. « Quoi de plus logique pourtant, dit M. de Foville, que de faire profiter l'habitation des travailleurs du fruit de leurs économies? »

Si nous continuons à chercher les traces laissées dans Fesprit des administrateurs de vieilles caisses par le court moment de liberté dont elles ont joui, noQS trouvons dans celle de Lyon un exemple curieux des progrès que Tinitiative des administrateurs des caisses privées pourrait apporter dans leur gestion, si on ne les astreignait pas à porter Tuniforme du régiment des caisses d'épargne. Le grand danger de l'avenir est, personne ne l'ignore, l'accroissement indéfini des dépôts par lattrait d'un taux d'intérêt plus élevé que celui des placements libres. Cet intérêt est surélevé de la différence, qui existe entre le taux des placements à long terme et celui des placements exigibles. Les caisses d'épargne privées accumulent, en efiet, des milliards dans les caisses du Trésor ou dépendantes du Trésor, et ces milliards y sont immobilisés, quoique soumis à la condition d'une restitution sur demande. On cherche donc les procédés, par lesquels on pourrait faire obstacle h l'accroissement des dépôts à cause des dangers de la responsabilité, mais ou ne voudrait pas attaquer, dans leur principe même, des établissements qui sont, pour les classes populaires, une école de prévoyance et une sécurité des mauvais jours. Il est possible et

même nécessaire de réduire le taux de Tintérét si l'excès du taux est prélevé sur le budget, car on ne saurait demander à l'État de subventionner les déposantSy mais il est cependant impossible de le réduire au-dessous du taux produit par les placements effectués, car on réaliserait ainsi sur les déposants un bénéfice de banque. Ce serait obliger les pauvres au partage de leurs épargnes avec TÉtat. Il serait impossible de défendre la justice d*un semblable impôt. On comprendrait plutôt le contraire et l'exonération de répargne du pauvre, des impôts établis sur le revenu des autres capitaux. C'est ainsi que l'Italie exempte de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières l'intérêt des dépôts faits aux caisses d'épargne.

La fixation d'un maximum du montant des livrets et d'un maximum des versements partiels peut avoir un effet sensible et ralentir le mouvement d'accroissement des dépôts, comme le ferait l'abaissement du taux de l'intérêt.

Mais entre ces deux procédés très absolus : interdiction pour les déposants de dépasser un certain maximum et réduction du taux de Tintérêt, il y a une autre combinaison, qui semble avoir beaucoup d'efficacité et qui consiste à diversifier le taux d'intérêt. On réussit par cette autre combinaison, sans faire d'investigation sur l'état des personnes, à éloigner de la caisse d'épargne les petits capitalistes à

fiCONOMIE SOCIALE. 29o

la recherche de placements fructueux et à conserver la clientèle des véritables épargnants. On y arrive en servant un taux d^intérèt décroissant, selon Fimportance des dépôts et en raison inverse de cette importance. Les caisses d*épargne ont pour objet le dépôt des capitaux en formation et non pas celui des capitaux tout formés.

L'administration française, qui a beaucoup de goût pour Tunité, a commencé par déclarer que cette méthode était impraticable et que Texemple donné par ritalie — car Tltalie est entrée depuis longtemps dans cette voie — ne prouvait rien pour la France. Le succès de la même combinaison en Belgique, où elle a été adoptée après Tllalie par la Caisse générale d'épargne et de retraites, n'a pas beaucoup ébranlé non plus Topinion des fonctionnaires français. Mais Tesprit de tradition libérale n'était pas éteint dans la vieille Caisse d'épargne du Rhône, et la tradition voulait que Tesprit d'initiative montrât la voie à la routine. Le directeur de la Caisse d'épargne du Rhône a donc institué une expérience; il a fait tenir pendant quinze jours les comptes d'intérêt des déposants dans le système des intérêts différentiels, et a montré, en marchant, qu'il était possible de marcher.

La combinaison des taux d'intérêt descendants et gradués pour les dépôts en raison même de leur im-

portance sera très probablement autorisée par la législation en cour$ de délibération.

Si nous continuons h chercher des preuves à Taffirmation de M., de ^oviile qu'il est resté quelque dissemblance entre les vieilles et les nouvelles caisses, entre celles qui ont été libres et celles qui sont nées sous le régime de la réglementation à outrance, nous pouvons constater encore Tadmirable initiative prise, il y a bien des anpées, par la Caisse d'épargne di; Mans (médaille d'or), fondée en 1834, c'est-à-dire à la veille même du jour où les caisses d'épargne françaises allaient se jeter ou être jetées entre les bras de l'État.

C'est, en effet, comme auxiliaire de la Caisse d'épargne du Mans, que la première caisse d'épargne scolaire a été organisée par un instituteur nommé Dulac. Le jury a consacré ce souvenir en votant une médaille d'or k la mémoire de Dulag. Le trésorier et agent général de la Caisse d'épargne du Mans a déposé à l'Exposition un vieux cahier jauni où sont copiées les allocutions, que prononçait l'instituteur Dulac aux distributions des prix de son école. Qn y constate avec étonnement que cet homme de bien a imaginé et construit, pour ainsi dire de toutes pièces, l'ingénieuse combinaison des épargnes enfantines, dont le développement de nos jours est si prodigieux, mais qui est resté confmé pendant de longues années dans

le département de la Sarthe. Dulac vonlait que l'école fût une école d'épargne en même temps qu'une école de connaissances primaires ; il enseignait aux enfants, auxquels il apprenait à lire, qu'il y avait des établissements appelés Caisses d'épargne^ à là porte desquels ils pouvaient frapper tout comme des hommes. li leur donnait le goftt de la collection des gros sous, qui vant bien la passion de la collection des timbres-poste, ot versait leurs sous à la caisse d'épargne en prenant un livret régulier à leur nom quand les sous étaient devenus des francs. 11 y a près de soixante ans que Dulac a posé les bases de cet enseignement et Ta propagé. Son but était d'apprendre l'épargne aiix enfants; et les enfants l'ont apprise : M. de Foville nous dit qu'il existe aujourd'hui, en France, 23,222 caisse;^ d'épargne scolaires et 488,624 élèves, qui y ont fait des versements.

A c<Vté des caisses privées ou ordinaires, comme on dit quelquefois, dont les fonds sont gérés et les remboursements garantis parTÉtat, les caisses d'État ont pris, depuis quelques années, sous le nom de Caisses d épargne postales ou Caisses (T épargne nationales^ un développement considérable. Elles étaient représentées à l'Exposition par la Caisse D'épargne et de retraites DE BELGiotJE (grand prix), par la Caisse natio- KALE d'épargne DE FRANCE (grand prix) et par la Caisse postale du Japon (médaille d'or).

La concurrence faite par les caisses d*Ëtat aux caisses ordinaires et privées pourrait être fatale, si le législateur et Tadministration n'y veillaient de très près.

L'organisation moderne de l'administration des postes et des télégraphes est extrêmement perfectionnée d'une part, et pénètre, d'autre part, au cœur même du pays. Cette administration a, sur les personnes privées, disposées à rendre les mêmes services aux populations, Tavantage, sinon de romniscience, du moins de Tomniprésence. 11 n'y a pas de village dont elle soit absente.

Une semblable puissance d'organisation peut conduire à l'abus. Une caisse d'épargne ressemble à une banque de dépôt, et quand cette caisse d'épargne a des succursales dans les plus petits endroits, elle peut opérer des virements de ville en ville et de village en village — les caisses nationales le font, d'ailleurs, sur une grande échelle — et devenir Tunique réservoir et l'unique distributeur des épargnes du pays. Quand ses agents sont des facteurs de la poste chargés, pardessus le marché, du recouvrement des factures, des abonnements et cotisations de tout ordre, elle peut, elle doit même devenir le plus grand banquier du pays et donner raison au paradoxe du professeur Wagner, de Berlin, qui soutient que le commerce de banque est une des attributions naturelles de TÉtat.

ÉGONOMIB SOCIALE. 299

Aussi ne saurait-on prendre trop de précautions pour donner aux caisses d'épargne d'Étal une organisation séparée de Torganisation administrative générale, afin d'en faire, autant que possible, de simples établissements d'utilité publique, dont la vie ne soit pas mêlée, plus qu'il n'est nécessaire, à celle de TÉlat.

C'est ce qui donne à la Caisse d'épargne de Belgique une supériorité incontestable sur la Caisse nationale français^e. L'organisation de la Caisse belge atténue, dans une mesure sérieuse, les inconvénients des caisses d'épargne d'Étal, parce qu'elle ne pousse pas à l'excès de centralisation des épargnes, et ne fait pas obstacle, comme la plupart des caisses d'État, à l'emploi sur place des économies du peuple.

La loi belge de 1863, qui a créé la Caisse d'épargne d'État de la Belgique, a été fort large, fort éclectique, comme dit M. de Poville, dans les prescriptions relatives au mode de placement des fonds de dépôt, et cet éclectisme ne parait pas avoir produit de mauvais résultats.

C'est ainsi qu'on constate Texislence dans le portefeuille de la Caisse d'épargne de Belgique de fonds d'État, de fonds de provinces, de villes et de communes, de prêts hypothécaires, de prêts agricoles, d'obligations de certaines sociétés choisies, d'effets escomptés, d'avances sur dépôts de titres, et enfin d'effets étrangers.

La loi belge de 1884 sur le crédit agricole a autorisé la Caisse d'épargne à faire des prêts aux cultivateurs par rintermédiaire de comptoirs agricoles, constitués sous forme de sociétés en nom collectif. Les prêts sont faits par les soins et sous la responsabilité de ces comptoirs, qui déposent un cautionnement. C'est aussi quelque chose de très particulier que remploi des dépôts d'épargne en effets étrangers. On a trouvé que, par la constitution d'un portefeuille, d'ailleurs restreint, d'effets de cette nature, on se donnait l'avantage d'avoir sous la main, en temps de crise locale ou même nationale, des ressources immédiatement réalisables en dehors de la frontière et dans des pays que la crise pouvait n'avoir point atteints. On apprécie fort cette précaution en Belgique, et on considère que l'efficacité en a été victorieusement démontrée en 1870.

Voici comment s'exprime M. Mahillon dans le fascicule, qui fait partie du Mémoire du Commissariat général de la Belgique à r Exposition :

Le système de la loi de 1865 a fait ses preuves lors de la guerre franco-allemande, en 1870. Malgré le trouble apporté aux affaires en septembre de cette année par les événements qui se précipitèrent si soudainement à nos frontières, malgré la mobilisation de notre armée, malgré enfin le péril qui a menacé notre cher pays, l'administration put accroître en quelques jours son encaisse de 13 raillions par le réescompte de son portefeuille étranger ; ces res-

sources, jointes à celles qui devaient provenir de la réalisatian du portefeuille belge, mirent la caisse d'Épargne en mesure de disposer éventuellement, et dans les trois mois, (ic plus de 18 millions, soit les deux tiers des dépôts de cette époque.

En 1888, voici quelle était, selon M. de Fo ville, la proportion des diverses catégories de placements faits par la Caisse d'épargne de Belgique pour l'emploi de ses fonds de dépôt — le montant total étant représenté par 100 :

Fonds de FËtat ou garantis par TËbat. 47.3 Obligations sur les provinces, villes ou

communes H . 6

Prêts hypothécaires 1.3

Prêts agiîcoles 0.4

Obligations de sociétés 6.6

EGTels sur la Belgique 4 3.1

Effets sur Tétranger 16.8

Avances sur fonds publics 2.9

Ce qui frappe en lisant ce tableau, c'est, d'une part, d'y voir entrer en ligne de compte le pr.ét agricole, qui ne représente encore que 0,4 p. 100 du total des placements, mais qui est sans doute destiné à prendre beaucoup plus d'importance. Les affaires de cet ordre sont encore & Tétat naissant; elles ont commencé, en 1883, par une proportion de 0,2 p. 100, ont atteint celle de 0,3 en 1886 et de 0,4 en 1888. Et c'est, d'autre part, une décentralisation très réelle dans les plax:ç-

menis. Il est clair que nos voisins cherchent, non sans succès, à résoudre le problème de la mise en valeur des épargnes sur les lieux de leur production. La lecture du rapport de M. de Foville est très attachante et très instructive ; c'est une préparation indispensable à Tétude des changements de législation, qui s'imposent à bref délai en France. 11 faut regarder en face le danger d'une accumulation de milliards dans les caisses d'épargne, sous la responsabilité de l'État. Si l'on n'a pas le courage de faire une réforme profonde, on sera entraîné à créer incessamment des valeurs publiques pour absorber les épargnes de la nation, et on portera atteinte, en accroissant les charges du budget et en décourageant l'initiative industrielle et commerciale, aux facultés productrices du pays.

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