‹ Economie Sociale & Politique ou Science de la vieChapitre 40 sur 58 · XLV. ^ Du gouvernement monarchique · texte numérisé non relu

XLV. ^ Du gouvernement monarchique

parlementaire.

La seconde forme de gouvernement possible, est celle qu'on a nommée Monarchie parlementaire^ parce que, dans ce gouvernement, le Roi, tout en restant chef, et chef héréditaire, reconnaît cependant à ses sujets le droit de parlementer^ c'est-à-dire de discuter, de délibérer avec lui sur les affaires importantes, sur les impôts, sur les grands travaux publics, les relations avec les nations étrangères, etc.. C'est le gouvernement actuel de la plupart des peuples civilisés...

Au premier coup d'œil, il semble que cette forme de gouvernement ne laisse rien à désirer et qu'elle porte remède à tous les inconvénients que nous avons signalés dans le gouvernement autocratique, car elle conserve l'unité de direction, tout en donnant au Chef Tappui et le conseil d'hommes élus par leurs concitoyens, et choisis dans l'élite de la nation. Et, quoi qu'on en ait dit, il est bien permis de penser qu'une assemblée de 400 ou 500 hommes d'âge mûr a mille fois moins de chance de se tromper dans ses décisions qu'un seul homme assisté de quelques conseillers.

C'est en effet ce qui arrive, car malgré quelques en-

traînements ou quelques faiblesses des assemblées parlementaires qui se succèdent en France depuis 1815, on ne peut assez admirer la sagesse et la prudence qui ont présidé à la confection des lois. Jamais les principes de la justice et de l'humanité n'avaient été aussi complètement appliqués ; et nul aujourd'hui, même parmi les plus chauds partisans de l'ancien ordre de chose, ne rêve un gouvernement sans assemblées libremçnt élues...., les différences d'opinion à ce sujet ne roulent que sur le plus ou moins grand nombre de citoyens qui doivent être appelés à élire les députés. Nous traiterons tout à l'heure cette grave et difficile question.

Cependant il est, dans cette forme de gouvernement, certaines contradictions qui compromettent gravement sa stabilité; — il s'y trouve, par le fait, en présence, deux autorités réelles, indépendantes Tune de l'autre, ayant des droits égaux, et par conséquent courant sans cesse le risque de ne pas s'entendre.

Ainsi, par exemple, le souverain croit une loi absolument nécessaire au bien de l'Etat, les députés ou représentants du peuple sont d'un avis différent et refusent de voter la loi. Le souverain persiste dans son opinion, il croit en conciènce que la sécurité de l'Etat est compromise sans cette loi ; de leur côté les députés persistent dans leur résistance. Alors que faire ? qui décidera la question ? à qui pourront en appeler le souverain et les députés ? il n'est aucun pouvoir au-dessus d'eux.

Le souverain, il est vrai, possède ordinairement le droit de dissoudre l'assemblée qui lui résiste et de demander au peuple d'en nommer une nouvelle. Mais si le peuple (comme

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cela est souvent arrivé) renomme les mômes députés ; quel parti pourra prendre le souverain, s'il veut éviter un conflit ou une révolution ? Devra-t-il renoncer à la loi présentée ? Mais une telle soumission est dure pour un souverain ; d'ailleurs il est fort possible qu'il ait raison, et de plus si, pour avoir la paix, le souverain en arrive à se soumettre toujours à la volonté des députés du peuple, alors le gouvernement parlementaire se trouve en réalité détruit, puisqu'un des deux éléments qui le composent n'existe plus que pour la forme. Il y a là une difficulté dont le remède n'a pas encore été trouvé.

Dans l'ancienne Monarphie, pour éviter des discussions ou conflits interminables entre le souverain et les parlements, Fusage ou plutôt la force des choses avait donné le dernier mot au souverain et c'était sage.

Lorsque le parlement ne voulait pas se rendre volontairement à l'avis du Roi, celui-ci convoquait autour de lui, dans la salle du trône, sa famille, les principaux membres du gouvernement et le parlement lui- môme, et là il déclarait solennellement que telle était sa volonté, sur telle ou telle question, et que toute discussion devait être suspendue. C'était ce qu'on appelait un Lit de justice. Rien de mieux, mais encore fallait-il que le souverain eût la sagesse de n'employer ce moyen extrême que dans des occasions absolument nécessaires, et qu'il eût l'énergie et la force de faire observer ses décisions. . .

En résumé, dans ce^pionde, quoique ce soit triste à dire, le canon, c'est-à-dire la force, finit toujours par être la dernière raison entre ceux qui n'ont pas de supérieur pour les juger et les mettre d'accord.

XL VI. — De la responsabilité ministérielle.

Afin de parer à cet immense inconvénient des gouvernements parlementaires, on a encore imaginé d'établir en principe que c'étaient les ministres du Roi, et non le Roi lui-môme, qui étaient responsables de tout ce qui se faisait dans l'Etat, et que par conséquent s'il se faisait quelque chose de mal, on devait s'en prendre aux ministres et non au Roi. Les projets de loi sont toujours censés présentés par les ministres ; ce sont eux qui contresignent tous les actes du gouvernement, pour marquer qu'ils en acceptent la responsabilité, et quand ils discutent avec les députés ils ne doivent jamais dire « le Roi veut ceci », ou « le Roi ne veut pas cela », ils doivent parler comme si le Roi n'existait pas, et accepter pour eux, tout ce qui est dit contre les actes du gouvernement.

Mais, on le comprend assez, malgré toutes ces précautions, la responsabilité ministérielle n'est, en résumé, qu*une fiction, qui, dans les grandes occasions, n'a jamais pu couvrir suffisamment les souverains, parce qu'en résumé tout le monde sait très bien que les ministres ne sont que les premiers commis du Roi, et ne font rien sans son consentement; et si, par hasard, il se trouve un Roi qui accepte complètement la direction de ses ministres, et les change à la volonté des députés, alors il n'est plus roi à proprement parler, il ne fait plus qu'en tenir inutilement la place.

Au reste, dans la Monarchie parlementaire, il existe généralement un élément qui vient en atténuer les difficultés dans une certaine mesure. C'est, par exemple en Angleterre,

la chambre des Lords, ou en France, autrefois, la chambre des Pairs. Ces chambres ou assemblées composées d'hommes possédant tous de grands noms, de grandes fortunes, ayant souvent exercé de grandes charges dans l'Etat, forment en quelque sorte un trait d'union entre le souverain et les députés ; elles empêchent les dissentiments de s'envenimer, s'efforcent d'amener les deux pouvoirs à se faire des concessions mutuelles, et empêchent souvent par leur vote les déterminations exagérées ou imprudentes ; seulement, il faut bien avouer que les idées modernes battent singulièrement en brèche ces vieilles institutions, et tendent à ne laisser bientôt plus en présence que le pouvoir exécutif et les assemblées élues par la nation entière.

XL VII. — Du gouvernement républicain et de ses avantages et désavantages.

Passons à la troisième forme de gouvernement possible, à la forme qui a pris le nom République ^ des mots latins res (chose) et puhlica [publique)^ parce qu'en effet ce gouvernement semble être la chose réellement publique, la chose de tout le monde.

En apparence, le gouvernement républicain ne diffère guère du gouvernement monarchique parlementaire, qu'en un seul point. Le Pouvoir au lieu d'être héréditaire, c'està-dire la possession d'une famille, est confié, pour un nombre limité d'années, à un homme choisi par les principaux représentants du peuple, mais en réalité, il y a entre ces deux sortes de gouvernement de grandes diffé-

rences, au point de vue de Tétat des esprits, comme nous le verrons tout à l'heure.

En France, actuellement, le Président ou Chef de la République est nommé pour sept années... Il est assisté de ministres responsables, qu'il choisit lui-môme, et si les députés se plaignent des ministres, il ne peut moins faire que de les changer. L'on peut dire que dans un tel gouvernement, le Président n'est guère que Texécuteur des volontés des députés, et le lien des divers éléments qui constituent le gouvernement (1).

On ne peut nier que cette forme de gouvernement ait de certains avantages. Le Chef, n'étant plus laissé aux hasards de la naissance, peut toujours être choisi parmi les plus capables et les plus dignes. Nommé par les représentants de la nation, il ne peut que difficilement avoir Tidée de leur résister, et de faire naître des conflits^ qui amènent souvent des révolutions dans les Monarchies parlementaires. Et si, par hasard, il n'est pas ce qu'il doit être, l'échéance de son pouvoir vient rapidement résoudre la difficulté ; aussi, quoique dans notre pays une expérience suffisamment longue n'ait pas encore été faite, on peut

(1) Le nom de République sonne encore mal de nos jours aux oreilles de beaucoup, parce qu'il leur paraît que toute république doit ressembler au gouvernement qui a succédé à Louis XVI; mais c'est là une grave erreur, une simple confusion de nom ; le gouvernement de 1792 avait bien la prétention d'être une République, mais il ne l'était pas le moins du monde. C'était tout simplement une affreuse tyrannie, nommée avec raison la Terreur, et si Dieu a pu la tolérer pendant plusieurs années, c'est qu'elle était probablement nécessaire pour renouveler les mœurs, et aujourd'hui, il n'est certainement pas un seul républicain, qui oserait donner cette époque malheureuse, comme type de ce que doit être une République.

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bien penser que le gouvernement républicain a certaines chances de durée.

Cependant, il ne faudrait pas croire qu'il est sans inconvénients, car semblable en ceci à toutes les choses humaines, il porte en lui des germes qui pourraient amener rapidement sa décadence et sa ruine, si l'on n'y apportait pas des remèdes convenables.,.

L'instabilité du pouvoir entretient dans les républiques une agitation et une ambition qui ne sont pas toujours sans dangers... car s'il est bon que la possibilité pour tous, d'arriver aux grandes charges de l'Etat, fasse naître chez les citoyens une salutaire émulation ; il est mauvais que les médiocrités et les ambitieux incapables aient trop l'espérance d'y arriver. Il est aussi à craindre que le Chef de l'Etat n'en prenne pas assez les intérêts, qu'il ne conduise pas les affaires publiques avec cette attention, avec cet intérêt qu'elles réclament impérieusement. En effet, l'homme a de la peine à s'occuper fortement de ce qui n'est pas à lui, de ce qui ne sera pas à ses enfants. De plus le Chef peut encore être tenté de profiter de son passage au pouvoir pour se faire un nom, pour acquérir une célébrité, peut-être une fortune, qui lui restera en mains comme compensation, lorsqu'il rentrera dans la vie privée.

XL VIII. — Des élections dans le gouvernement

républicain.

Mais il est une autre difficulté encore plus considérable dans le gouvernement républicain, c'est l'élection des députés, de ces véritables chefs ou souverains ; car, dans

une république, ce sont les décisions des députés ou représentants du peuple qui fixent les droits et les devoirs de chacun, qui disposent des vies et des fortunes des divers membres de l'Etat ; sans qu'il soit possible d'en appeler à aucun pouvoir supérieur, à aucune justice, à aucun tribunal , puisque ce sont les députés eux-mêmes qui règlent les conditions d'existence de ces tribunaux, puisque ce sont eux, en un mot, qui font les lois, les lois, ces ordres auxquels tout citoyen doit se soumettre. Qui aura le privilège de nommer ces députés si puissants ?

A tort ou à raison, soit sur une fausse appréciation des républiques anciennes, soit par le fait de gens qui, à la suite des révolutions, avaient intérêt à flatter le peuple, comme en 1848, 1850, etc.. il s'est répandu l'opinion que, dans une république, tous les citoyens étant égaux, tous devaient avoir les mêmes droits, et être électeurs, et que si ce droit était enlevé à quelques-uns, alors le gouvernement n'était plus une république.

Admettons tout cela, si Ton veut, admettons qu'en efifet tous les citoyens ont, et doivent exercer les mêmes droits ; seulement ceci admis, il reste à savoir qui Ton doit entendre par ce mot de tous. Car de l'aveu des plus purs républicains ce mot ne s'adresse pas à tous ; puisque la loi exclut d'abord toutes les femmes, même celles qui ne sont pas en puissance de mari, ensuite les militaires sous les armes, et enfin tous ceux qui n'ont pas 21 ans...

C'est la loi^ dira-t-on, d'accord, obéissons-lui, mais cela ne doit pas nous empêcher de nous demander si cette loi est sage...

Ainsi on ne voit pas pourquoi on est électeur à 21 ans

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plutôt qu'à 18, à 25 ou à 30 ans... On a pris 21 ans, dira-t-on, parce que c'est l'âge du service militaire, l'âge fixé pour la majorité ; ^nais en vérité Ton peut être fort capable de porter un fusil, sans être capable pour cela de choisir les maîtres de la nation : ce qui est certainement la chose la plus délicate, la plus difficile du monde, celle qui entre tout ce qu'un homme peut être appelé à faire, demande le plus de maturité, d^expérience, de discernement, d'indépendance, de désintéressement. Eh quoi, vous déclarez infaillible dans son vote, ce jeune homme à l'âge môme où vous croyez utile de le soumettre à la plus sévère des disciplines ! En môme temps que vous le remettez à Técole, vous le déclarez capable de choisir les députés, de qui vont dépendre la paix et la guerre, la prospérité ou la décadence du pays!... francheirient il y a là une anomalie inconcevable.

Mais ce qui est encore bien plus inconcevable, c'est que les jeunes gens qui servent leur patrie dans Tarmée, ne votent pas, tandis que les exemptés votent: or tout le monde sait, que sauf les fils de veuve, les soutiens de famille et les étudiants, les exemptés n'ont le plus souvent, pour cause d'exemption, qu'une faiblesse de constitution ou des infirmités qui ne sont pas toujours le signe d'une bonne conduite... Pourquoi n'avoir pas fixé l'âge de la libération du service militaire, l'âge de 27 ans, au lieu de celui de 21 ans ? C'était bien plus naturel, bien plus juste. Il y a évidemment là une injustice criante, absurde on peut le dire.

Mais ce n'est pas tout. Comment peut-il se faire que le vote d'un étudiant de 21 ans, encore au pain de son père,

lis ÉCONOMIE SOCIALE

ait autant de valeur que le vote de ce môme père, qui représente sa femme, ses enfants mineurs, une grande industrie, de grands intérêt s... Ce père est peut-être un ancien fonctionnaire, un magistrat, un officier supérieur, un diplomate... et son vote est par le fait annulé par celui de son fils, de son secrétaire, de son employé, de son domestique

Et quant aux femmes : voici une veuve qui gère en toute liberté ses propriétés, un commerce, une industrie, et elle ne vote pas, et ses enfants, ses employés, ses ouvriers, les pauvres qu'elle assiste votent ! ...

Que dirons-nous aussi du vote des vieillards mis à la charge de l'Etat dans les hospices... sont-ce là des hommes libres, indépendants, des citoyens dans toute la force du terme ?

Quant aux éligibles^ c'est-à-dire à ceux qui peuvent être nommés, la question est encore plus importante. Ne devrait-on pas exiger d'eux au moins l'âge mûr, ne devraientils pas avoir donné quelques preuves authentiques de leur capacité, soit dans le maniement des affaires publiques, soit dans celui de leurs propres affaires. Gomment celui qui n'a pas su se créer une position dans le monde, assurer sa propre existence, celle de sa famille, saura-t-il gérer les affaires de l'Etat? Qui ne sait que, quatre-vingts fois sur cent, la non-réussite dans les affaires est le signe d'uQ manque d'intelligence pratique, ou au moins d'un manque d'équilibre entre les facultés... Et de plus, comment celui qui ne possède ni commerce, ni industrie, ni propriété, ni même peut-être un métier, pourra-t-il prendre aux affaires publiques l'intérêt qu'elles réclament ?

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De plus dans cet état de chose, c'est le nombre qui est le maître. Dès lors, n'est-il pas effrayant de penser que, par une surprise, par l'entente de coteries, par une conjuration d'aspirants au pouvoir, ou de ceux qui n'ayant rien à perdre, espèrent toujours gagner quelque chose dans un changement, la liberté et la fortune des citoyens, Texistence même de la patrie peuvent se trouver tout à coup compromises.

Que Ton discute, à la majorité des voix, sur telle ou telle mesure financière, sur le tracé que doit suivre un chemin de fer, sur le plus ou moins grand nombre d'hommes qu'il faut tenir sous les armes, sur la nécessité de telle ou telle expédition, c'est bien... car ces choses peuvent être bonnes en diverses manières ; mais ce qui est une cause de ruine pour le pays, sera toujours une cause de ruine pour lui, lors même que la majorité aura dit le contraire. Il est bien clair que le nombre ne peut en aucun cas être le Critérium ou la Pierre de touche de la vérité. Un seul savant peut avoir raison contre mille ignorants ; un seul homme expérimenté, peut avoir raison contre mille jeunes gens.

Convenons-en : quelle que soit notre opinion, il y a, dans cette question du suffrage universel, tel qu'il est entendu aujourd'hui, des anomalies, des contradictions et des difficultés que nous n'avons certainement pas la prétention de résoudre, mais qui méritent, à coup sûr, toute l'attention du législateur et de l'homme d'Etat.

XLIX. — De ce que l'on doit entendre par le mot de Liberté politique.

Ne redouterons-nous pas aussi, sous cette forme de gouvernement, l'étrange abus qu'on y fait du mot de liberté. On en parle partout, on l'inscrit au frontispice des monuments, on la présente sans cesse comme un remède qui doit guérir tous les maux et compenser tous les malheurs; de sorte que les multitudes, généralement peu éclairées, finissent par concevoir des espérances impossibles et par oublier qu'après tout la liberté politique n'est pas le moins du monde le droit de tout faire, ni le droit de récolter là où on n'a point semé et de prendre à celui qui a ; mais que ce mot désigne au contraire un état social dans lequel il règne un tel ordre, et l'autorité possède une telle énergie, que si chacun y trouve, toujours et partout, aide et protection contre ceux qui voudraient Tempécher de faire ce qu'il a le droit de faire, il y trouve aussi, toujours et partout, une force qui l'oblige à faire ce qu'il doit faire, et à ne pas faire ce qu'il ne doit pas faire.

Et c'est précisément en ceci que consiste la supériorité des peuples civilisés. En effet, si je vivais seul, dans un pays désert, je pourrais peut-être avoir le droit de faire tout ce qui me passerait par la tête ; mais du moment que j'habite une ville, dans laquelle je jouis de nombreux travaux faits par d'autres que par moi, et vis à côté d'autres citoyens, il est clair qu'il en est tout autrement ; car si j'ai des droits, mon voisin en a également, et je

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dois les respecter, tout comme il doit respecter les miens. Dès lors, les droits de l'un limitent forcément les droits de l'autre, créent ce qu'on appelle des devoirs^ et les lois sont précisément destinées à fixer le point où finit le droit et où commence le devoir de chacun ; et là où il n'y aurait pas de lois, et une force suffisante pour les faire respecter de tous, il n'y aurait plus que désordre, anarchie, et absence complète de liberté.

Enfin, si l'on décompose cette liberté dont on parle tant, on arrive facilement à reconnaître que, dans notre France, où règne en fait la plus complète égalité, la liberté possible se résume dans cinq points.

1° Dans un tel respect de la personnalité de chaque citoyen, et de ses droits comme chef de famille ou de maison, qu'il puisse faire chez lui et avec les siens, tout ce qui n'est pas opposé aux principes élémentaires de la justice et à l'existence de l'Etat.

2^ Dans un tel respect du domicile de chaque citoyen, que Tautorité, sauf le flagrant délit, ne se croie jamais le droit d'en franchir le seuil, sans un jugement contradictoire rendu par les tribunaux compétents ;

3** Dans une telle organisation de la justice, qu'elle puisse toujours être rendue au moindre des citoyens, même contre l'Etat, môme contre les plus hauts fonctionnaires sans qull leur soit possible d'y échapper, sous aucun prétexte, par aucun subterfuge administratif, par aucune fiction légale.

4* Dans une telle direction du gouvernement, qu'il ne soit jamais demandé aux citoyens, comme impôt ou comme service personnel, que ce qui est absolument nécessaire au

bien ou à l'existence de TElat, en évitant par-dessus tout de servir aucun parti, aucune idée, ou aucun intérêt particulier. . .

5** Dans la liberté de dire et d'écrire ce qu'on veut,

pourvu qu'on ne trouble pas l'ordre, qu'on n'invite pas à le troubler, qu'on n'attaque pas la réputation des citoyens et qu'on ne corrompe pas les âmes par des écrits licencieux.

Ces cinq points réservés, on ne voit pas en quoi pourrait consister la liberté. Demander au delà, c'est demander l'absurde, c'est demander la licence, c'est-à-dire la liberté pour les méchants et la servitude pour les bons, et peu importe alors que cette tyrannie soit exercée par un seul, ou par la souveraineté du nombre^ le mal est le même, et il devient ordinairement si intolérable, que, de lassitude, on se jette entre les bras du premier venu, qui se montre capable de rétablir enfin cet ordre nécessaire, sans lequel il n'y a pas de société et pas même de vie possible.

C'est la pensée que Gicéron, à la suite de Platon, exprimait si bien, il y a déjà deux mille ans, dans le l'*" chap. de son traité « De la République », et c'est ce que nous enseigne l'histoire de tous les temps.

L. — Que la paix sociale indéfinie ne peut être espérée sous aucune forme de gouvernement et qu'elle est contre l'essence des choses.

Cette étude approfondie des diverses formes de gouvernement que peuvent adopter les peuples, doit nous

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convaincre qu'il n'en est pas une qui puisse donner celte paix ou stabilité sociale que tout le monde désire, et qui, en résumé, doit être le but des efforts et des travaux de tous les hommes d'Etat.

Singulière conclusion, dira-t-on ; n'est-elle pas un paradoxe? Peut-on admettre que les progrès continuels du monde civilisé, n'arriveront pas enfin à supprimer les révolutions et les guerres, ces deux épouvantables fléaux de l'humanité.

Hélas, il serait bien à désirer qu'il en fût ainsi, mais les plus sages combinaisons, les plus éminen tes qualités même, viendront toujours échouer contre la faiblesse et les passions de l'homme, contre le manque de lumière, la lutte des intérêts particuliers, les erreurs involontaires, les circonstances imprévues, et enfin, il faut bien le dire, contre l'essence ou nature des choses elles-mêmes, et, jusqu'à présent, Ton a dû considérer comme de généreux utopistes ceux qui ont rêvé la paix uuiverselle.

En effet, quelle que soit la sagesse des institutions d'un pays, il est clair qu'il ne peut tarder à surgir des querelles, entre les membres ou les divers Corps qui le composent, c'est la loi des choses en ce monde. Dans la famille elle-même, quelle que soit Taffection qui en unisse les membres, il est bien rare que des discussions ne s'y élèvent pas tôt ou tard ; et ces discussions seraient interminables, et ne tarderaient pas à se transformer en luttes meurtrières, si une puissance supérieure, c'est-à-dire la Justice, ne venait pas les arrêter en jugeant les différends qui y donnent lieu.

Quand le frère et la sœur se disputent, le père ou la

mère peuvent les mettre d'accord ; si le père et la mère se disputent entre eux, c'est déjà plus difficile ; le père peut, en bien des circonstances, clore la discussion, en usant du i^nwoir supérieur que lui donne la loi; mais, si le privilège du père ne suffit pas, il faut absolument recourir aux tribunaux. Les discussions entre les citoyens trouvent également dans les tribunaux des juges qui établissent le droit de chacun, et obligent, par la force, les récalcitrants à se soumettre à leurs décisions... mais lorsque les discussions ont lieu entre des classes entières de la nation, ou entre la nation et son souverain, quelle est la puissance supérieure qui pourra les mettre d'accord ? qui pourra établir le droit et forcer les récalcitrants à se soumettre ? il n'y en a évidemment pas. Certains hommes de bonne volonté ont bien imaginé rétablissement d'un grand tribunaL qui jugerait les différends ou procès des peuples, comme nos tribunaux jugent les procès des particuliers, mais quand ce tribunal aura jugé, quelle est la force qui obligera le condamné à se soumettre ? est-ce que les juges seront obligés de lever des armées entières pour faire exécuter leurs décisions ?

Reportonç-nous aux révolutions de 1830, de 1848, de 1850, est-ce que les différends qui surgirent à ces époques entre les citoyens et le Roi, ou le Président de la République, auraient pu être portés devant un tribunal composé des rois d'Espagne, d'Angleterre, d'Italie, etc? ... il aurait d'abord fallu que les citoyens et les souverains se missent d'accord pour accepter de tels juges... ce qui était sinon impossible au moins bien difficile...

Mais supposons que peuple et souverain se soient rendus devant ce tribunal. Les juges déclarent que le peuple a

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tort ; et cependant il ne veut pas se soumettre. Il faut Ty forcer, sans cela que signifierait le jugement ? Voici donc les rois d'Espagne, d'Angleterre, d'Italie obligés de réunir leurs armées et d'entrer en France... Qui ne voit l'impossibilité et l'odieux d'une telle mesure ?

Les juges déclarent-t-ils que c'est le roi qui a tort, la difficulté n'est pas moins grande. Le roi a ses partisans, et si les souverains étrangers s'avisaient d'entrer en France . pour le contraindre à obéir, on verrait certainement alors, le peuple se réconcilier avec son propre Roi, et s'unir à lui pour chasser les envahisseurs, sauf à reprendre la querelle après leur départ.

Un seul moyen pourrait prévenir les luttes sociales. Il faudrait que les chefs d'Etat, les représentants du peuple et les peuples eux-mêmes s'interdisent mutuellement toute discussion sur les choses qui touchent aux fondements môme de la société, sur les choses de droit naturel, sur les principes essentiels.

Mais qui fixera ces points ou principes essentiels soustraits aux droits du législateur et au-dessus de toute discussion? Quel sera le juge de l'infraction? Autant de questions insolubles. Il y a là comme un cercle vicieux, une pétition de principe qui ne pourrait se résoudre que par la prépondérance de l'un des pouvoirs.

Il semble, en vérité, que cette prépondérance nécessaire devrait appartenir à tout chef d'Etat, quelque nom qu'il porte, et que sa fonction essentielle devrait être de modérer les discussions, de les empêcher de s'étendre au delà des limites raisonnables, et qu'il devrait avoir toute-puissance pour cela.

En effet, la sphère élevée dans laquelle est placée le chef de l'Etat, son âge, son expérience, la haute autorité dont il est revêtu, par sa nomination elle-même, devraient lui conférer comme une espèce de pouvoir discrétionnaire dont il userait dans ces circonstances exceptionnelles que les lois les plus sages ne peuvent prévoir d'avance, et qui ne peuvent être soumises au législateur, puisque la loi ne peut faire que ce qui est injuste soit juste.

Et ce pouvoir discrétionnaire serait d'autant plus nécessaire aujourd'hui, que la souveraineté du nombre étant admise, il arrive que la moitié, plus un, des citoyens, peut opprimer outre mesure Tautre moitié tout entière ; ce qui est évidemment contre la raison, contre le droit naturel... et quel sera le frein de la majorité, si rien n'est au-dessus d'elle?(l).

Cette convention tacite de ne pas discuter sur les droits essentiels, de mettre en dehors de toute discussion certains points ; ce pouvoir, donné au chef de l'Etat, d'arrêter les discussions dangereuses serait donc un moyen de paix sociale, mais elle nécessiterait chez les peuples tout aussi bien que chez le chef de l'Etat, une sagesse, une modération, un discernement qu'il est difficile d'en espérer.

(1) On dit qu'aux Etats-Unis, c'est au Sénat qu'appartient la prépondérance: c'est lui qui a le dernier mot nécessaire sur les questions importantes. De plus, il y a un pouvoir de premier ordre sur lequel le peuple n'a aucune action, c'est la Cour suprême de Vunion, dont les membres sont inamovibles et nommés par le pouvoir exécutif. Ce pouvoir, qui garde sans être gardé, contrôle sans être contrôlé, et dont les décisions sont souveraines, est formé aux Etats-Unis de neuf juges inamovibles qui survivent à tous les autres pouvoirs, y compris celui qui les a nommés. (Boutmy, Des Constitutions étrangères.) Ceux qui flrent la Constitution des Etats- Unis jugèrent donc indispensable un pouvoir supérieur jugeant tous les autres pouvoirs, et les mettant d'accord en cas de conflit.

Eofin, au-dessus de ces moyens précaires et incertains, resterait la soumission de tous aux vérités essentielles, dont le dépôt et la garde sont confiés au chef de l'Eglise catholique. Cette soumission semble un rêve, une impossibilité ; et cependant, que le monde le veuille ou ne le veuille pas, il est bien certain que c'est à l'action séculaire de la Papauté que nous devons la paix relative dont jouissent nos nations modernes, si nous les comparons aux nations anciennes.

C'est qu'en effet ce sont les Papes qui, en luttant contre les erreurs et les colères des passions, en inspirant la modération aux puissants, la patience et la résignation aux faibles, ont fini par imprimer dans les âmes un respect général pour certaines idées ou principes sans lesquels rien ne peut subsister. Ce sont eux qui, en réclamant sans cesse pour la puissance spirituelle la place qu'elle mérite, ont sauvé la dignité humaine, soustrait les intelligences et les volontés à la tyrannie des intérêts, « et enfin jeté les bases inébranlables de la véritable liberté politique, liberté qui découle nécessairement de la liberté morale, puisqu'elle n'est, après tout, que le respect par l'Etat des droits sacrés de la conscience et des âmes, et la fidélité de tous, aussi bien de ceux qui commandent que de ceux qui obéissent, au droit et à la vertu.

« D'ailleurs, on le sait, au point de vue chrétien, le bien de l'individu est la loi suprême; et l'Etat, la société, la famille ejle-même, ne sont que des moyens pour lui permettre de croître et de se développer par l'accomplissement de ses devoirs ; si donc il est nécessaire qu'il y ait un pouvoir temporel pour veiller à la conservation des

droits, il est encore bien plus nécessaire qu'il y ait un pouvoir spirituel pour veiller à la réalisation du devoir (1). »

Mais quel sera ce pouvoir? Il ne peut être humain, car tout homme en valant un autre, Thomme ne peut obéir à rhomme. Il faut donc que ce pouvoir vienne de Dieu, c'est ce qui nous choque, nous semble étrange et impossible. Et, cependant, ne tenons-nous pas tout de Dieu, la vie, le souffle de nos lèvres ? Pourquoi celui qui veille sur l'ordre des saisons et la marche des astres ne veillerait-il pas sur l'ordre des nations ?

Les païens le sentaient; le Sénat romain ne délibérait que dans les temples et sous les regards des dieux ; et, quand Auguste voulut concentrer toute puissance sur sa tête, il eut bien soin de se revêtir du souverain pontificat. En homme de génie il savait que, pour être obéi des hommes, il fallait être plus qu'un homme. Et si les Empereurs persécutèrent pendant 300 ans les chrétiens, c'est qu'ils voyaient bien que la nouvelle doctrine allait leur enlever leur prestige divin; avec ce prestige, l'omnipotence dont ils faisaient un si terrible abus ; et que, dans le nouvel ordre de choses, le respect de la personne humaine, et de ses droits imprescriptibles, serait imposé aux puissants comme le premier de leurs devoirs. Avouons-le, telle est encore la vraie raison des luttes modernes, c'est que, comme l'a si bien dit F. Ozanam, « il y a au fond de la nature humaine un paganisme impérissable, qui se réveille à tous les siècles, qui n'est pas mort dans le nôtre, qui retourne

(1) M. Heinrich, doyen de la Faculté des lettres de Lyon. Notice sur Vabbé Noirot^ passim.

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toujours volontiers aux philosophies païennes, aux lois païennes, aux arts païens, parce qu'il y trouve ses rêves réalisés et ses instincts satisfaits. »

LI. — Que le progrès naturel des choses s'oppose à la durée illimitée de la paix sociale.

Une autre raison semble encore s'opposer à* la durée indéfinie de la paix sociale. Les peuples croissent, grandissent et se perfectioQuent comme les individus ; or l'on ne peut donner à un peuple ancien la même direction qu'à un peuple nouveau... dès lors, à un certain moment, les changements deviennent nécessaires et même inévitables. Mais un changement ne peut que bien rarement se faire sans détruire quelque chose, sans blesser certains droits acquis, sans troubler certaines existences ; de là résultent des oppositions intéressées, légitimes même. Les bons, partant de ce principe vrai qu'on ne doit pas faire un mal pour obtenir un bien, s'opposent généralement à tout changement, à toute destruction, et il arrive qu'ils se trouvent en réalité le plus grand obstacle au triomphe des idées nouvelles. De là, d'abord une sourde irritation contre eux, et bientôt l'emploi de la violence. En vérité les troubles, les révolutions semblent être aux peuples ce que sont ces terribles maladies qui peuvent, il est vrai, tuercehii qu'elles attaquent, mais qui le laissent plus fort, s'il a le bonheur de leur échapper... On peut en effet se demander si une paix sociale perpétuelle ne serait pas encore un plus grand mal que ces luttes périodiques dont nous sommes témoins, acteurs et parfois victimes. En enlevant les occasions de

lutte, la paix engendrerait fatalement un incroyable affaissement des âmes ; le bien-être développé outre mesure livrerait l'homme en pâture à toutes les tentations, à tous les vices. Qui sait môme si, par le fait du perfectionnement indéfini des moyens de production, il n'arriverait pas un moment où tout équilibre serait rompu entre la production et la consommation, et où par conséquent le travail de toute nature manquerait. De là une misère effroyable parmi ceux qui ne vivent que par le travail quotidien... Il semble qu'alors il se produirait comme une espèce d'arrêt dans la marche des choses ; aussi faut-il admirer peut-être, au lieu de s'en plaindre, rinstabilité providentielle créée par le jeu des passions humaines ; c'est elle qui, en venant troubler périodiquement le monde, l'empêche de pousser à leurs dernières conséquences les évolutions sociales, dont un écrivain, qui n'est pas encore oublié, avait essayé de faire ressortir les impitoyables contradictions.

Ne comptant donc pas plus qu'il ne faut, sur les gouvernements, pour faire le bonheur du monde, nous penserons que tous peuvent être tour à tour bons ou mauvais, selon les circonstances et selon les hommes qui détiennent le pouvoir, et qu'il faut apprendre à se résigner aux troubles, aux changements, aux révolutions elles-mêmes, comme on se résigne aux maladies, aux changements de tempérament, aux faiblesses et aux infirmités de la vieillesse, et qu'en tous cas, quel que soit le gouvernement, le devoir de tout bon citoyen est de lui obéir dans les choses licites ; par cette raison bien simple, d'abord, que celui qui est gouverné ou conduit ne peut jamais se poser en juge de celui qui le gouverne, car alors il ne serait plus le gouverné, mais le gouver-

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nant, et enfin parce qu'on doit penser que ce qui est^ est ce que Dieu veut^ et que Dieu peut vouloir l'existence de certaines choses mauvaises en apparence, mais bonnes en réalité, parce qu'elles servent à l'accomplissement de ses desseins (1).

lill. 7— Du Çrouvernement actuel de la France,

Maintenant que nous comprenons bien ce qu'est un gouvernement, nous allons étudier celui que nous possédons actuellement en France. Il nous importe de le connaître, non seulement parce que nous sommes français, mais encore parce que cette étude nous donnera une idée suffisamment exacte de presque tous les gouvernements du monde civilisé (les monarchies parlementaires ne différant pas beaucoup , au moins quant à la forme , des gouvernements républicains).

D'après la Constitution, votée en l'année 1875 par la grande Assemblée nationale de 750 députés nommés après la chute de Napoléon III en 1870, le pouvoir législatif est exercé aujourd'hui par deux assemblées de citoyens : la Chambre des députés, composée d'environ 500 membres, élus par tous les français âgés d'au moins 21 ans, et le Sénat, composé d'environ 300 membres, élus soit par la Chambre des députés, soit par les membres des Conseils

(1) s. Augustin, super psal. 54.— Ne putetis gratis esse malosin hoc mundo, et nihil boni de illis agere Deura. — Omnis malus aut ideo vi\it ut corrigatar, aut ideo vivit, ut per illum bonus exerceatur.— Ne pensez pas qu'il y ait dans le inonde des méchants qui y soient pour rien, et que Dieu ne se serve pas d'eux pour un bien. Tout méchant est là ou pour être converti, oa pour exercer les bons*

généraux, des Conseils d'arrondissements et des Conseils municipaux (l).

Nul ne peut être élu député, s'il n'a 25 ans, et sénateur s'il n'en a 40, et c'est avec raison, car le mot sénateur y ient du mot senex qui veut dire vieillard.

En établissant deux Chambres pour délibérer sur les affaires publiques, la Constitution a voulu donner une garantie plus grande à la sagesse et à la justice ; il lui a paru que chacune de ces deux assemblées, apporterait d'autant plus de soin à ses délibérations, qu'elle saurait que ces délibérations devraient passer sous les yeux de l'autre.

Les Chambres nomment elles-mêmes leurs présidents, secrétaires et questeurs. Les présidents jouissent du pouvoir le plus complet dans l'exercice de leurs fonctions et, pourvoient eux-mêmes à la sûreté de l'Assemblée. Les sénateurs et les députés sont inviolables pendant l'exercice de leur mandat, c'est-à-dire que, sauf le cas de flagrant délit, ils ne peuvent être saisis par la police, ou poursuivis devant les tribunaux, sans la permission de l'Assemblée à laquelle ils appartiennent ; et afin que le manque de fortune ne soit pas un motif qui empêche d'accepter les fonctions de député ou de sénateur, une allocation de 25 fr. par jour, est accordée à chacun des membres des deux Chambres.

Cependant ce n'est pas tout de faire des lois ; il faut les exécuter, les appliquer. Or les Corps d'hommes ou Assem-

(1) i\ est entendu que nous ne donnons ici qu*uue sorte d'aperçu, car les constitutions sont comme toutes les choses de ce monde, elles changent souvent. C'est ainsi que les conditions d'élection des députés et sénateurs, ne sont déjà plus exactement les mêmes qu'en 1876*

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Liées ne peuvent plus rien, dès qu'il faut agir: pour l'action il faut avant tout Vunité de volonté et de commandement ; toutes les fois, en effet, qu'une assemblée a voulu exécuter «Ile-même ses décisions, ou seulement en faire surveiller l'exécution directement par des délégués ou commissaires pris dans son sein, il en est résulté les plus grands malheurs ; hieûtôt même rien n'a pu marcher et toutes choses n'ont pas tardé à s'effondrer, entraînant dans leur chute ceux-là môme, qui avaient imprudemment violé un des principes essentiels de tout gouvernement.

La Constitution a donc réglé qu'il y aurait à la tète de l'Etat un chef ou Président, qui serait nommé pour sept années par les sénateurs et députés réunis en une seule assemblée, qui prend alors le nom de Congrès.

Le président de la République représente la nation tout entière, et résume en quelque sorte dans sa main toute la puissance executive ; mais comme il lui serait impossible d'exercer seul une telle puissance, il la répartit entre- un certain nombre de hauts fonctionnaires ou Ministres, qu'il choisit lui-même, qui agissent en son nom, ôt sont, comme leur nom l'indique, ses serviteurs, ou plutôt les serviteurs de la République ; c'est-à-dire, ceux qui font ses affaires, et doivent être entièrement dévoués à son bien. Ce sont :

!*• Lb MINISTRE DE LA GUERRE, qui ost Chargé de tout ce qui concerne l'armée, les écoles où se forment les officiers, la fabrication des poudres, les arsenaux, les forteresses, etc. La gendarmerie est également sous sa direction.

2** Le MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, remplissant, pour l'armée de mer, les mêmes fonctions que le mi-

nistre de la guerre pour Tarraée de terre, et ayant de plus radministration des colonies.

3** Le ministre des travaux publics, chargé de tout ce qui concerne les routes, les canaux, les eaux, les chemins de fer, etc.

4° Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts, ET DES CULTES, qui dirige tout ce qui a rapport à Tinstraction publique et qui surveille môme l'instruction privée ainsi que les choses de la religion dans ses rapports avec l'Etat. Les écoles de toutes sortes, les académies, les musées, etc., sont sous sa direction.

5** Le ministre du commerce, et de l'industrie.

6® Le ministre de l'agriculture. On a créé des ministres pour le commerce et l'industrie, et l'agriculture, parce qu'il a semblé qu'ils pourraient contribuer à leur progrès, en encourageant et dirigeant les efforts des commerçants et des agriculteurs, en publiant les bonnes méthodes d'agriculture, en facilitant certains travaux, certains Etablissements. Le ministre de l'agriculture administre les forêts et domaines de l'Etat.

7* Le ministre des postes et télégraphes.

8° Le ministre de la justice, qui veille à tout ce qui concerne la justice. Il est considéré comme le président de la magistrature tout entière ; c'est pour cette raison qu'on l'appelle aussi le Garde des sceaux.

9° Le ministre des affaires étrangères. Les peuples ayant des rapports souvent très importants les uns avec les autres, il fallait un fonctionnaire spécial pour veiller sur ces relations ; le niinistre le fait par des agents, nommés Ambassadeurs et Consuls, qu'il entretient dans tous les

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Etats d'une certaine importance. Ces fonctions demandent des hommes très instruits et très habiles ; la guerre et la paix dépendent souvent de la manière dont sont conduites les relations avec les nations étrangères.

10. Le ministre de l'intérieur. Tous les ministres dont nous venons de parler ont une fonction spéciale, quelque chose à conduire, à faire ; chacun d'eux agit de son côté et sur tous les points de la France, et souvent un même travail demande le concours de plusieurs ministères ; or les ministères étant par le fait indépendants les un§ des autres il a semblé qu'il fallait un ministre particulier pour coordonner tous les divers services, et veiller partout à la marche régulière des choses : telle est la mission confiée au ministre de l'intérieur.

Pour faciliter son administration, la France est divisée en 86 parties qu'on appelle départements ; le ministre de l'intérieur place à la tôte de chaque département un fonction* naire portant le nom de Préfet^ lequel est comme son œil, et qui veille sur tout ce qui se fait au nom du gouvernement. Ainsi, une route est à construire dans un département, c'est le ministère des travaux publics qui dirige les travaux, mais c'est le préfet qui veille à ce qu'on y observe les lois et règlements concernant les travaux de l'Etat; le paiement de ces travaux sera même ordonnancé par la préfecture.

Sans le ministère de l'intérieur et ses préfets, chaque ministère serait obligé d'avoir une administration complète, sur tous les points du territoire, et il n'y aurait ni surveillance ni unité de direction ; c'est encore le préfet qui surveille la marche des communes, et la rattache pour ainsi dire, à l'Etat.

Afin de rendre plus facile cette direction générale, on a divisé les départements en arrondissements à la tête desquels on a placé des sous-préfets, c'est-à-dire des aides du préfet, qui résident au chef-lieu.

Le préfet est conseillé et assisté dans la direction de son département par une assemblée de citoyens élus ; cette assemblée se nomme Conseil général.

Le sous-préfet, de son côté, est assisté par une autre assemblée de citoyens également élus, qui se nomme Conseil d'arrondissement ; rien ne se fait dans un département sans que ces deux Assemblées soient consultées ; il est môme beaucoup de choses qu'elles décident souverainement , et elles ont la disposition d'une certaine portion des impôts.

11** Le MINISTRE DES FINANCES. Cc miuistrc est chargé de recevoir tous les revenus provenant, soit des impôts, soit des manufactures ou domaines de l'Etat ; il en tient un compte exact, veille à leur rentrée par d'innombrables employés et inspecteurs disséminés sur toute la surface du territoire ; et avec ces revenus il paie d'abord les rentes des sommes empruntées par TEtat, ensuite les pensions des anciens militaires, employés ou fonctionnaires, et enfin les sommes concédées à chaque ministère par les délibérations de la Chambre, du Sénat, et contresignées par le Président de la République.

Lin. — Des villes, villages ou communes.

Mais pour connaître le gouvernement de notre pays, il ne nous suffit pas de connaître son gouvernement central. En France, en effet, comme au reste, dans tous les pays du

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globe, la population est divisée en groupes plus ou moins considérables, formant ce que nous appelons des villes, villages, bourgs, ou COMMUNES.

Le premier noyau de ces groupes, dont quelques-uns sont si nombreux, a pu être, soit une seule famille s'augmentant peu à peu, soit quelques travailleurs attirés par la création d'une industrie, la découverte d'une mine, l'établissement d*un poste fortifié, d'un marché annuel. Les facilités et agréments qu'offrent les rivières et les fleuves ont aussi dû attirer , dès les commencements, les populations ; il en est de même des rivages de la mer ; partout où l'accès était facile, où la disposition des rochers formait un abri, on a vu se former des agglomérations qui sont devenues des villes nombreuses et puissantes. Ainsi en est-il de Paris, du Havre, de Marseille, de Bordeaux, de Londres, de Lisbonne, dé Naples, de Gênes, dont la fondation se perd dans la Duit des temps.

Les villes ou communes font partie intégrante de la nation, elles rie peuvent et ne doivent en aucun cas s'en séparer ; cependant l'on comprend qu'elles puissent avoir des intérêts particuliers, qui importent peu au gouvernement central, comme par exemple l'entretien et l'éclairage des rues, la circulation des voitures, l'approvisionnement, le commercé local, etc., etc.. Chaque ville ou village s'administre donc, à peu près, comme le gouvernement central administré la France.

Les citoyens de la commune désignent par élection un certain nombre d'entre eux pour former une espèce de conseil, qui s'occupe des aflaires de la commune de la même manière que le Corps législatif s'occupe de celles de l'Etat. Mais comme, pour en assurer l'exécution, il faut toujours que

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