LVIII. — De la répartition des impôts

Les impôts ne pouvant être diminués sans un grand préjudice pour le pays, il s'agit de savoir si l'on ne pourrait pas les répartir plus équitablement, les faire porter sur les objets de luxe, sur les riches, et non sur les objets de première nécessité, et par conséquent sur les pauvres ou sur les ouvriers.

Ainsi, par exemple, ne pourrait-on pas augmenter les impôts sur les maisons, sur les portes et fenêtres, sur les propriétés, augmenter les patentes des grands négociants ou industriels, etc., en résumé prendre où il y a, comme on dit?

En apparence, rien de plus naturel, rien de plus simple : les impôts sur les maisons se montent à 10 %, portons-les à 20 7o. C'est bien ; seulement, comme avec 10 */o d'impositions les maisons ne rendent généralement que de 4 à 5 ®/o au plus, il est bien clair que les locations augmenteront immédiatement de 10 7oî autrement personne ne voudra plus employer ses économies ou capitaux à bâtir des maisons ; car enfin il faut bien que mes économies me rendent quelque chose, sans cela je ne me donnerais pas la peine d'en faire. Or, si les locations augmentent dans la proportion de rabaissement des impôts sur les denrées, rien n'est changé, peu m'importe de payer 10 centimes sur mon vin ou sur ma chambre, c'est la même chose pour ma bourse.

Quant aux propriétés territoriales, elles ne rendent guère que 2 à 2 1/2 au propriétaire et ne laissent pas beaucoup

plus que sa nourriture au fermier. Augmentons Timpôt et nous verrons immédiatement monter les denrées , et si Ton voulait fixer les prix de vente, le cultivateur abandonnerait le sol, car nul ne veut travailler pour rien. Peut-on mettre des impôts plus forts sur les objets de luxe, sur les vins fins, les voitures? etc.. Mais il suffit de jeter un coup d'œil sur le budget pour se convaincre que les impôts sur les objets de luxe ne rendent presque rien, par la raison bien simple que les riches sont très peu nombreux, que les consommations de luxe ne sont rien en comparaison des consommations ordinaires. D'ailleurs, si Ton taxe outre mesure les objets de luxe, on en arrête immédiatement la consommation. Ce qui enlève le travail aux ouvriers.

Quelques chiffres nous donneront une idée du petit nombre des riches en comparaison de ceux qui n'ont rien ou presque rien, sans compter môme que beaucoup parmi ceux qu'on appelle riches, n'ont que des propriétés ou des commerces tellement grevés de dettes, que par le fait ils ne possèdent rien, et ne se tiennent dans leur position, riche en apparence^ que par des prodiges d'activité et de travail, et finissent souvent par succomber et rentrer dans la classe des pauvres.

En France, il y a 2,435,000 propriétés de 5 à 10 hectares, tandis qu'il n'y en a que 636,300 de 10 à 40 hectares, et seulement 154,160 de 40 hectares et au-dessus.

A Paris il y a 435,000 loyers au-dessous de 300 fr. — 84,000 au-dessous de 500 — 68,000 au-dessous de 750. — Tandis qu'il n'y en a que 12,000 au-dessus de 6,000, et 1 ,800 au-dessus de 20,000 fr. , et encore dans ces loyers élevés faut-il compter les magasins. Or tout le monde sait qu'un

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magasin est simplement un instrument de travail, et n'est pas le moins du monde une preuve de fortune. Notons de plus qu'en France la propriété est grevée de 15 milliards d'hypothèques, d'où il ressort que les propriétaires de ces biens, sont obligés de payer plus de 750 millions par an sur leurs revenus, de sorte qu'en réalité ils ne sont pas propriétaires de cette part, valant 15 milliards.

Si, par hasard, on arrivait à opérer les réformes que beaucoup demandent, quels désordres et quels malheurs n'en résulterait-il pas... et comme on verrait vite les ouvriers sans travail, les petits marchands sans acheteurs, tourmenter le gouvernement pour rétablir les choses en l'état où elles étaient avant la réforme. « Ah! diraient-ils, rendez-nous les beaux meubles sculptés, les belles voitures, les peintures de salon, etc.. grâce auxquelles nous avions des journées de 5, 6, 7 fr., et faites-nous payer 5 cent, de plus sur le litre de vin que nous buvons, ou 10 cent, sur la benne de charbon que nous brûlons... »

LES. — Que l'impôt est forcément proportionnel à la consommation de chacun.

Il faut en prendre son parti, l'impôt, pour chaque citoyen, sera toujours nécessairement proportionnel à ce qu'il consomme j et notons bien le mot, à ce qu'il consomme et non pas à ce qu'il possède.

Le riche avare, qui n'a qu'une modeste chambre pour logement et dépense 2 francs pour sa nourriture, ne payera jamais, en aucun cas, l'impôt que sur cette chambre et sur ces deux francs... et il est impossible de lui en faire payer

davantage, car l'impôt sur le revenu de ses terres, de ses vignobles ou de ses maisons est nécessairement payé par celui qui en consomme les produits.

En effet, qu'est-ce qui règle le prix de vente des choses, c'est leur prix de revient ; or l'impôt, entre tout naturellement dans le prix de revient, comme y entre le salaire des ouvriers ou employés. J'ai une terre de 100,000 francs, j'en tire 10,000 de blé ou autres denrées ; j'ai à payer 6,000 fr. aux ouvriers qui m'ont aidé à la travailler, et 1,000 fr. d'impôt; tout compte fait, il ne me reste que 3,000 fr., c'est-à-dire 3 7o de mon capital. Il est clair que si l'on me fait payer 20 **/o d'impositions au lieu de 10, c'est-à-dire 2,000 fr., je serai obligé de vendre mes [denrées plus cher, car je ne pourrais me contenter de 2 "/o de mon capital. Autant vaudrait ne rien avoir ; pas n'était peine de tant économiser.

Il en est de môme pour les produits industriels, pour nos vêtements, nos ustensiles, etc.. Augmentons les impôts de celui qui les produit, ces objets augmenteront immédiatement de prix. Ce ne sera donc pas Vindustriel qui paiera l'augmentation d'impôt, mais ceux qui achèteront ses produits.

Peu importe dès lors la personne ou l'objet sur lequel est mis l'impôt, et l'on aura beau faire, il en sera toujours ainsi et il ne peut pas en être autrement ; c'est ce qu'oublient trop les réformateurs, qui fatiguent sans cesse le pays de leurs projets, font naître des espérances qu'ils ne peuvent satisfaire, et suscitent ainsi des haines dangereuses et coupables. Ils devraient bien savoir que, sauf exception, sauf en certaines circonstances, le besoin de vendre, et le

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désir d'attirer Tacheteur, poussent assez le marchand à réduire autant que possible son bénéfice, à n'en garder que ce qu'il lui faut pour vivre, pour parer à ses chances de pertes, pour faire honneur à ses affaires; et quelle innombrable quantité de négociants font de fort mauvaises affaires, comme le prouve la statistique des Tribunaux de commerce! On serait effrayé et l'on abandonnerait bien des illusions, si Ton savait combien il est de négociants, petits ou grands, qui travaillent toute leur vie, sans autre résultat que d'avoir, au prix de mille soucis, gagné leur pain de chaque jour, élevé tant bien que mal une famille, et satisfait à la grande lof du travail.

Cependant, malgré leur insuccès, ces hommes ne doivent pas être sacrifiés ; ils rendent de très grands services à la société, tout aussi grands que s'ils faisaient fortune, car ils nourrissent un bon nombre d'employés et d'ouvriers, qui trouvent leur pain chez eux, tout aussi bien que dans, une maison prospère. Mais il est évident que, si vous chargez leur patente ou leur impôt mobilier, cette augmentation les obligera à augmenter le prix de leurs marchandises, et, dès lors, elle tombera sur le consommateur quel qu'il soit ; et ce que nous disons là s'applique à toutes les entreprises possibles, aux chemins de fer, aux grandes usines... taxez leurs valeurs, leurs produits augmenteront forcément...

Encore une fois, il ne peut en être autrement.

En ces derniers temps, il a été proposé plusieurs fois de remplacer les impôts de consommation par un impôt sur les revenus, et, en lisant ces propositions, l'on est frappé de voir qu'à la suite de longues recherches, les auteurs de ces projets n'ont pas cru pouvoir imposer les revenus de plus

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de 140 millioos, même en taxant les revenus des petits empIoTés, ce qui est odieus- Or qu'est-ce que 140 miUîoai pour compenser les impôts que Ton voudrait supprimer, et à quelles enquêtes pénibles et souvent tjTanniques^ seraient pas exposés les citoyens. Qu'y a-t-il de plus riable, de plus incertain que les revenus ? Cn négociant a gagné de Targeat pendant trois années, il en perd la quatrième et la dnquième, faudra-l-il qu'il Favoue... mais c'est tuer son crédit... En vain promettrait-on le secret?... n est impossible... Les revenus des val^irs industrielle, n'ont eux-mêmes rien de fixe. Chaque jour nous voyons de nombreuses familles presque ruinées, par la décadence de certains établissements, sur lesquels on croyait pouvoir à jamais compter.

Au reste, quel travail qu'un tel remaniement de nos impôts. Ceux qui le demandent ne savent-ils donc pas « qu'en France il y a l,&h)^0()0 patentables, plusieurs millions de fermiers et agriculteurs, des millions «remployés, de fonctionnaires, d'artistes, d'avocats... Coaunent taxer ces multitudes, apprécier leurs revenus, contrôler les déclarations. Dans les pays où l'impiM sur le revenu est établi, les rapports des agents du fisc s'accordent tous pour en reconnaître les abus, les impossibilités, les vexations... nos impiits sont donc cent fois préférables {V.

Pourquoi donc toujours trouver mal ce qui est? Pourquoi laissée le certain pour courir après Tincertain, troubler les affaires par des craintes fondées, et faire le malbair de

1 y. NjiTifEt'GooeT, aocieii oûoistre des fisanees. Jcmrmmi éa Et^lUMmsffs, mai 1886.

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ceux-là mômes pour lesquels on semble réclamer les réformes.

Comme le dit M. René Garraud, que nous avons déjà cité plus haut : s'il devenait indispensable d'augmenter les impôts, il vaudrait bien mieux développer les impôts existants, que de les remplacer par des contributions nouvelles, d'une répartition très difficile, probablement peu productives, et ce n'est après tout qu'une affaire de mots, de noms, car la taxe mobilière est en résumé un véritable impôt sur le revenu.

Quant aux octrois^ on trouve trop élevés leurs frais et très pénibles leurs perquisitions... mais n'en est-il pas ainsi un peu de tous les impôts ? Quoi de plus triste que ces innombrables douaniers qui veillent, jour et nuit, sur la ligne immense de nos frontières et de nos côtes maritimes ? Que ces patentes qu'il faut aller réclamer à ce malheureux petit marchand, qui souvent n'a pas de quoi payer le billet souscrit par lui pour la fm du mois ? Que cet impôt foncier qu'il faut réclamer à ce cultivateur, qui n'a fait qu'une demi-récolte ou possède encore ses blés dans son grenier, etc. ? Il est toujours dur de payer et encore plus dur de faire payer.

On oublie que l'octroi a ce grand avantage, de percevoir l'impôt peu à peu sans qu'on s'en aperçoive, parce qu'il est presque toujours réuni au prix de la marchandise, et demande, au moment où l'on a envie ou besoin d'avoir l'objet imposé, au moment où l'on a, pour ainsi dire, dans la main de l'argent destiné à être dépensé.

Demandons directement à un vigneron les 700 fr. de droit que devront payer les 50 hectolitres qui forment sa récolte,

nous le mettons dans le plus grand des embarras ; car, après tout, tant que le vin est dans sa cave, il n'est qu'une valeur morte ^ qui n'est rien pour lui... Tandis qu'au contraire, dès que son vin est vendu, peu lui importe de payer en passant, à l'Octroi, 12 ou 15 francs par hectotre, puisque l'instant d'après son acheteur les lui rendra.