CHAPITRE VII

Mon projet; motifs sur lesquels je l'appuie.

Pour procurer du numéraire à la nation, on propose qu'il soit nomtlié, par le Parlement, quarante commissaires, qui lui seront respon-

* Les qualités indispensables de la monnaie sont: 1° d'être une matière qui ait de la valeur ; 2^ de contenir beaucoup de valeur sous peu de volume ; 3" d'être une valeur qui ait cours sur tous les marchés du monde; 4° d'être extrêmement divisible; 5" de varier le moins possible dans sa valeur.

Et c'est un fait incontestable que les métaux sont la chose qui réunit toutes ces qualités diverses au degré le plus éminent.

Le papier manquant de la première, qui est essentielle, il devient inutile de rechercher s'il possède les autres ; d'où nous concluons que la monnaie de papier n'a jamais été et ne sera jamais possible.

On opposera, sans doute, les billets mêmes de la banque de Law, les assignats, et la circulation forcée, de 1797 à 1821, des billets de la Banque d'Angleterre.

Nous répondrons que tous ces papiers ne furent que de mauvais signes représentatifs de la monnaie, mais non de la monnaie de papier dans l'acception rigoureuse de ce mot, et dans celle que Law lui donnait. Ils n'étaient acceptés que comme tels, et ne furent même pas, dans le principe, offerts à titre différent. Et, quand plus tard la loi voulut identifier le signe de la chose avec la chose même, quand elle réputa le papier monnaie, on sait ce qu'il advint, personne n'en voulut plus sur le pied des espèces, il baissa plus ou moins précipitamment de valeur, et l'on fut obligé de revenir à la monnaie d'or et d'argent.

En dernière analyse, on ne peut pas plus arguer des billets de Law, des assignats ou des billets de la Banque d'Angleterre, pour établir l'existence de la monnaie de papier comme un fait, qu'on ne prouverait la même thèse en citant la circulation des billets de la Banque de France actuelle.

C>uaut au monnayage de la terre, voyez la note précédente.

sables de leur administration, ainsi que de celle des officiers sous leurs ordres, et qui auront la nomination de ces officiers.

Que les commissaires auront le pouvoir de monnayer des billets, lesquels seront reçus dans tous les payements où ils seront offerts \

Qu'un comité du Parlement soit chargé d'inspecter la manutention , et qu'aucun de ces commissaires ne puisse être membre de ce comité.

Que la commission et le comité s'assembleront deux fois par an , à la Pentecôte et à la Saint-Martin, et que ces assemblées commenceront dix jours avant, et dureront dix jours après chaque époque.

On présente au Parlement trois modes d'émission pour ces billets : il déterminera dans sa sagesse lequel est le meilleur.

Le premier est d'autoriser la commission à prêter des billets sur hypothèque en terres, sans que le prêt excède la moitié ou les deux tiers de la valeur, et à l'intérêt ordinaire.

Le second, de fournir le prix entier des terres sur le pied de la valeur de vingt ans de revenu, plus ou moins, selon ce qu'on en aurait offert en argent; la commission entrant en possession des terres, par privilèges accordés à ladite commission ou à ses délégués , et les terres demeurant rachetables jusqu'à l'expiration d'un certain nombre d'années.

Le troisième, de fournir le prix entier des terres sur la vente et !a tradition, qui en seraient faites sans retour, à la commission ou à ses délégués.

Que les contrats, privilèges, ou héritages seront délégués ou transmis en propriété à toutes personnes qui en payeront la valeur à la Chambre.

Que la Chambre ne recevra point d'autre monnaie que ces billets.

Qu'aucune personne qui aura contracté pour ces billets, ne pourra être forcée de recevoir de la monnaie d'argent ou d'autre métal.

Que la commission n'aura pas la faculté de monnayer plus de 50,000 livres sterling à la fois, et qu'il ne sera pas monnayé de nouveaux billets, tant qu'il en restera pour 25,000 livres à la Chambre.

Que pendant dix-huit mois la commission sera bornée à une certaine somme ; mais qu'après ce temps elle aura le pouvoir de monnayer les sommes qui lui seront demandées, à moins qu'elles ne soient restreintes par les Parlements ultérieurs.

' Pounjuoi donc recourir à la force pour faire recevoir le papier qui, selon Law, valait mieux que l'argent, qui était beaucoup plus propre (|ue ce métal à remplir Toffice lie monnaie?

Que ceux qui désireront se procurer la monnaie de la commission, donneront aux procureurs en la Chambre, un mois avant le terme, une note des sommes dont ils ont besoin, avec les titres des terres qu'ils offriront en hypothèque; et que ceux qui auront des billets à payer à la commission, en préviendront dix jours avant le terme.

Que la situation de la commission, le montant des billets monnayés, la dette et le crédit, avec le dernier numéro des différents billets, seront publiés à chaque terme.

Que toute personne qui découvrira deux billets sous le même numéro, ou un numéro plus haut que ceux publiés, aura une récompense de 100 livres sterling.

Qu'il sera confié aux officiers subalternes une somme de 20,000 livres pour échanger les billets, et qu'ils seront présents toute Tannée \

Que tout membre du Parlement pourra inspecter la situation de la commission.

Que la commission ne pourra monnayer des billets, faire aucun prêt, ou déléguer des droits, qu'aux termes de la Pentecôte et de la Saint-Martin, et en présence de vingt commissaires au moins, et d'un tiers du comité.

Que les revenus de la commission supérieurs aux dépenses, et à ce que le Parlement jugera convenable d'en accorder à la commission, pour garantie de ses pertes éventuelles, seront appliqués, par forme de prime, à l'encouragement de l'exportation des manufactures du pays.

Que le papier-monnaie ne pourra s'élever plus de 10 pour cent audessus des espèces d'argent; de sorte que celui qui contracte pour payer en papier, puisse connaître ce qu'il doit payer dans le cas où il ne pourrait se procurer du papier-monnaie.

Le Parlement actuel peut arrêter qu'à ses prochaines sessions, ou au Parlement suivant, on s'occupera de la situation de la commission, de préférence à toute autre affaire; et si on la juge nuisible au pays, le Parlement pourra interdire l'émission d'un plus grand nombre de billets, et ordonner le rappel de ceux déjà distribués.

Qu'au bout de trois mois, à partir de la date de l'acte du Parlement, la monnaie d'Ecosse et celle étrangère seront rabaissées au taux de la monnaie d'Angleterre : savoir la couronne anglaise à 60 deniers, et les autres espèces proportionnellement à leur valeur métallique; savoir les 40 deniers à 38 deniers, le nouveau marck à 13 dedeniers un tiers, le vieux marck à son poids, les ducatons à 68 deniers,

* Remarquez qu'il s'agit, non pas de 20,000 livres en argent, mais en billets, pour échanger ceux d'une somme plus forte contre leurs coupures, et vice versa.