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1° Que la valeur des billets envoyés dans les provinces resterait en dépôt et inutile dans la banque ; ainsi la circulation ne sera pas plus l'orte ;

2° Que la voiture des espèces se fera de même que si la banqin' n'était pas établie, parce que les provinces ne fournissent pas enraiement des denrées les unes aux autres.

RÉPONSE. Ces raisons peuvent contenter ceux qui n'approfondissenl pas; mais en les examinant, on verra qu'il n'est pas au fait.

Je veux supposer que la valeur des billets envoyés dans les provinces demeurerait inutile en banque; il est certain que cent mille écus en billets sont transportés d'une province en une autre, en moins de tempî« et à moins de frais que cent mille écus en espèces, ce qui donne une facilité au commerce ; et ces billets étant arrivés à l'endroit où ils soni envoyés, feront une plus forte circulation dans un jour, que la mém( somme ne peut faire en trois.

Pour éviter le danger de la perte ou vol des billets qu'on allègttf comme un grand obstacle à leur circulation entre Paris et les provinces ceux qui les prennent à la banque pour les envoyer, les pourraient endosser ; ainsi ils seraient comme des lettres de change payables à ordre avec cette différence que les endossements n'engageraient pas. L'argent peut être volé, et les billets endossés seraient inutiles aux voleurs

Mais je ne propose pas que, pendant la circulation des billets dan les provinces , la valeur restera inutile en banque. Supposant que I banque eut par cette circulation 200 millions en caisse, elle en pourrait employer 100 sans exposer son crédit ; car ces billets seront comm des lettres de change par tout le royaume, il y aurait à peu près 1 même somme en ces billets qui serait toujours employée à cet usage A mesure qu'une partie rentrerait en banque, une autre partie so rait pour être envoyée dans les provinces.

La banque d'Angleterre fait valoir plus de la moitié des somnfî^ qu'elle tient en dépôt, quoique ces billets ne circulent que dans la vil) de Londres seule. Donc la banque de France pourrait faire valoir h trois quarts des sommes qu'elle aurait reçues pour les billets qui cir culent dans les provinces ; mais en employant la moitié, elle aurait pli en caisse qu'il ne serait nécessaire pour soutenir son crédit.

Dans les temps que les receveurs ont coutume de remettre les rêve nus du roi à Paris, il y aurait plus de billets envoyés des provinces Paris, que de Paris aux provinces, et la banque ayant employé moitié de la valeur de ces billets, la demande pourrait être plus for que les sommes en caisse : mais comme la banque jouit d'une cais par la circulation des billets dans les recettes du roi, et d'une autr<

par la circulation de ses billets dans le commerce et parmi les particuliers, outre celle par la circulation des billets dans les provinces, l'argent étant plus abondant h Paris, par les remises des revenus du roi, il y aurait alors une augmentation de circulation des billets à Paris, pour balancer la diminution dans les provinces, et la demande sur la caisse ne serait pas plus forte qu'à l'ordinaire.

Il y a des cas où la banque doit être sur ses gardes, et retirer une partie des sommes qu'elle aurait employées pour diminuer la quantité de ses billets, de crainte d'une demande plus forte qu'elle ne pourrait soutenir. Mais dans le cas supposé, il n'y a rien à craindre.

Une banque qui est bien établie ne peut jamais perdre son crédit, supposant que le prince ne veut pas la détruire ; car il est très-facile de prévoir les autres événements qui pourraient y donner atteinte. Mais, supposant que par faute de prévoyance la caisse de la banque ne fût pas assez forte pour payer les billets qui seraient présentés , alors la banque manquerait à payer, mais ne perdrait pas son crédit, ayant en bons emplois plus de fonds que la valeur de ses billets.

La banque d'Ecosse a été obligée d'arrêter ses payements, ne pouvant suffire à une demande extraordinaire, qui fut causée par un bruit de surhaussement des espèces. Mais elle a conservé son crédit, et ses billets ont continué d'être reçus dans le commerce, au pair avec les espèces, quoiqu'il n'y eut pas d'argent à la banque pour payer les billets, le public étant bien satisfait de la solvabilité de la banque, comme j'ai remarqué. -

J'examinerai l'autre raison que M. Hensch a donnée, que la voiture des espèces se fera de même.

Je suis d'accord que la circulation des billets de la banque n'empêchera pas qu'il n'y ait quelquefois des voitures des espèces, car il y a souvent une balance due par une province à une autre, et cette balance sera peut-être voiturée ; mais si les billets ou lettres de change ne servaient pas entre les provinces, il faudrait voiturer la valeur de tout le commerce qui se fait entre elles.

Supposant que la France prend annuellement pour 120 millions de marchandises de Hollande, la Hollande pour 100 millions de marchandises de France, il y aurait une balance de 20 millions voiturée en Hollande ; mais s'il n'y avait point de lettres de change, il faudrait voiturer de l'une et de l'autre part de plus fortes sommes, et l'incommodité de ces voitures diminuerait le commerce, ce qui est le cas de la France présentement, et dedans et dehors le royaume.

Dans l'article précédent, je suppose que la balance de 20 millions,

due par la France à la Hollande, est voiturée en espèces ; mais pai la commodité que les lettres de change fournissent, on épargnerait en core cette voiture, si l'on suppose que la balance générale du commerce avec les étrangers soit égale, ou en faveur de la France. Car alon la France enverrait négocier en Hollande des lettres sur l'Italie et sui TAllemagne, où elle aurait à recevoir.

De même les billets de banque étant supposés accrédités dans le^ provinces, serviraient comme des lettres de change universelles poui tout le royaume, et épargneraient entièrement les voitures des espèces

Car supposant que Lyon fournit plus à Paris que la valeur de c( qu'il doit y envoyer, Paris n'enverrait pas des espèces à Lyon , mai des billets de la banque qui payeraient aux autres villes ce que Lyoi tire d*elles, et ces autres villes étant supposées devoir à Paris, y enverraient les billets.

Si l'on suppose que Lyon augmente en richesses par une balanc générale qui lui est due de son commerce avec les autres places di royaume, alors on peut alléguer que cette balance sera voiturée Lyon ; mais les billets étant bien accrédités, seront estimés plus qu les espèces d'or, comme l'or est plus estimé que l'argent, et la quan tité des billets augmenterait à Lyon ; ainsi toute voiture des espèce serait épargnée.

Quand même on supposerait que Lyon aurait besoin de crédit su le Piémont, et les autres places étrangères dont il tire les matière de ses fabriques, il en trouverait avec les billets de la banque, demêm qu'avec les espèces, et il ne serait pas nécessaire d'envoyer des es pèces en Piémont, à moins qu'on ne suppose que la balance général du commerce étranger soit contre la France.

Il arrive souvent que les banquiers, pour faire des fonds à Paris se servent de leur crédit sur Lyon, en tirant des lettres pour la foin quand la foire s'approche, faute de lettres, ils sont obligés de voitun des espèces. Si la banque était établie et que ses billets fussent accn' dites dans les provinces, on enverrait à Lyon des billets de la banqi qui auraient cours dans les payements à Lyon , et seraient préfér aux espèces.

On peut supposer que les revenus des biens-fonds de France mo tent à 800 millions, et qu'un quart de ces biens appartient aux se gneurs qui demeurent à Paris : cela étant, il y a 200 millions < rente des biens-fonds dépensés à Paris, outre les sommes que les n ceveurs du roi y envoient, et la demande des lettres sur Paris d( être plus forte dans les provinces, que la demande à Paris des lettr

sur les provinces; par conséquent ceux qui ont à tirer devraient gagner sur leurs lettres \

La banque étant établie, il est à présumer que ces seigneurs donneront ordre à leurs fermiers de chercher à remettre leurs rentes en billets de banque ; étant payables à vue, sans obliger à aucune formalité d'acceptation ou protêt, et plus surs que des lettres particulières, ils pourraient gagner un pour cent sur les espèces^. Ainsi, un banquier qui aurait à payer à Lyon y enverrait des billets de la banque préférablement aux lettres de change et aux espèces , quand même il saurait qu'il n'y eut pas des espèces en caisse, chez le receveur à Lyon, pour les convertir en argent; car ces billets étant comme des lettres de change payables à vue, non-seulement à Paris, mais dans toutes les villes du royaume, son correspondant trouverait à les convertir avec profit.

J'ai déjà remarqué que le peu de confiance qu'on a dans les lettres [les négociants, et l'incommodité des voitures des espèces, avaient beaucoup diminué le commerce intérieur du royaume : le commerce ''tranger en soufi're encore plus. L'on m'a assuré qu'un seul négociant Je Rotterdam, qui prenait vingt mille pièces de vin par année, ne prend pas mille pièces présentement.

L'établissement de la banque remédierait bientôt à ces désordres ît remettrait la confiance et le commerce domestique et étranger. La nrculation des billets de la banque dans les provinces ferait le môme îflet que si la quantité des espèces était considérablement augmentée, it par là soutiendrait et augmenterait l'agriculture et les manufacures. Cette circulation de billets suppléerait aux voitures des espèces ivec avantage et commodité pour l'État et pour les particuliers. Le oi épargnerait la voiture des espèces pour le payement des troupes lansles provinces et sur les frontières, et les receveurs épargneraient es voitures des provinces à Paris. Les espèces, au lieu d'être inutiles )endant le transport, circuleraient dans le commerc, à Paris et dans es provinces.

La banque étant établie , les lettres étrangères seront faites en écus

^ L'argent était, en 1715, époque de ces Mémoires, à 30 livres le marc, environ*. Linsi cette évaluation répond à plus de 1 ,400 millions de notre monnaie, ce qui est raisemblablement un peu au-dessous de la vérité, vu le perfectionnement de l'agriulture. (Note de M. de Senovert.)

'■* Les billets de banque ont gagné communément jusqu'à 5 pour cent sur les es- ►èces. (Note de M. de Senovert.)

lee

Il fut rehaussé à 40 livres pr une déclaration du mois de décembre do la mùinc an-

de banque , pour éviter les pertes par les variations du prix des monnaies , et cet agrément engagera les bons négociants des pays étrangers de commercer avec la France. Je soutiens même que les billets de la banque étant accrédités en France, seront reçus dans les pays étrangers, et gagneront sur les espèces. Le change est à présent en faveur de la France ; l'étranger ayant plus besoin des marchandises de France que le Français n'a des marchandises étrangères, et étant obligé de faire des fonds à Paris et dans les provinces, ce change s'est soutenu environ 20 pour 100 plus haut que sa valeur. 120 onces d'argent sont payées à Amsterdam , pour une lettre à deux usances de 100 onces sur Paris ; de même un billet de la banque de 100 onces d'argent, ou de 100 écus en espèces, gagnerait 20 pour 100, et serait négocié contre 120 écus du même poids et titre.

De sorte que l'établissement de la banque de France fournirait à ce royaume du crédit sur l'étranger, sans payer aucun prœmtum ou intérêt pour ce crédit. La commodité de ces billets, qui seront comme des lettres de change universelles , et la manière des payements en banque qui garantit contre les variations des monnaies , les ferait préférer aux lettres particulières, et ils seraient négociés en pays étrangers 1 ou 2 pour 100 plus que le cours des lettres , étant plus sûrs et payables à vue.

La France, par la bonté et abondance de son produit, et par h travail de ses peuples , devrait fournir aux étrangers pour plus que la valeur de ce qu'elle tire d'eux ; mais par le peu d'attention qu'elle a d'entretenir et augmenter l'industrie et les manufactures, et parle peu de soin qu'elle prend de son commerce domestique et étranger ; ce royaume qui, par sa situation et ses avantages naturels, devrait être maître du commerce , et par conséquent l'arbitre de l'Europe , s'affaiblit pendant que les autres Etats augmentent en force ; comme un homme de qualité très-riche qui dépenserait plus que son revenu et qui emprunterait d'un bourgeois qui n'a que son industrie pour soutenir : c'est le cas de la France comparée avec la Hollande.

Il y a des fautes ordinaires que la France commet en matière commerce, et dont l'étranger profite, qui coûtent annuellement d^ sommes considérables. Je ne toucherai qu'à celles qui ont relation avec les monnaies et le crédit, qui font le sujet de ce mémoire.

Un commerce très-ordinaire est d'emprunter sur le crédit des négo-^ ciants en pays étranger. J'ai besoin de 50 mille écus pour six mois; je tire sur la Hollande à deux usances , en donnant ordre à mes cor^ respondants de se valoir à l'échéance sur Londres , et de Londres on tire sur moi. Ce qu'il m'en coûte en commission, ports de lettres et

les différences sur les changes, est perdu pour la France et gagné pour l'étranger ; et la France, qui devrait fournir du crédit à toute l'Europe, est obligée d'emprunter de l'étranger, en payant un fort intérêt.

Pendant les diminutions, les emprunts par traites sur l'étranger ont été plus forts qu'à l'ordinaire, parce que les Français ont cru qu'ils ne payaient rien pour ces emprunts ; au contraire, ils se persuadaient d'y gagner. Par exemple :

Le louis est à 16 livres , et qu'en six mois il soit diminué à 14 livres , je tire sur la Hollande pour 50 mille écus, le Hollandais tire sur l'Anglais pour mon compte, et l'Anglais tire sur moi ; je paye ensuite 48 mille écus pour 50 mille que j'avais reçus. L'Anglais et le Hollandais gagnent certainement. Je crois gagner ; mais en examinant la quantité des espèces que j'avais reçues et celles que je donne en payement, il se trouve que j'ai fait une perte réelle.

Si l'on suppose que j'ai employé les 50 mille écus à Paris, et que l'on me rend la même somme en livres, je gagne quoique j'aie donné à profiter à mes correspondants en pays étrangers ; mais la perte tombe toujours sur la France.

Ce commerce a été porté loin , et la France a souffert extrêmement par là. Je connais des banquiers qui ont fait rouler la même partie par toutes les places de l'Europe pendant quinze ou seize mois, et qui, en gagnant 6 pour 100, ont fait profiter 24 pour 100 aux étrangers, sans que les étrangers aient couru le moindre risque.

Paris peut être rendu la première place de l'Europe pour les changes, et la France peut être mise en état de prêter à l'étranger à un intérêt plus bas qu'ailleurs.

H y a des fautes extraordinaires qui vont à des sommes immenses, et qui font plus de tort à l'Etat qu'une guerre de plusieurs années.

Je regarde comme telles les affaiblissements des monnaies, la défense de transporter les espèces , etc. C'est ce que j'ai prouvé ailleurs '.

La manière dont on s'est servi en France pour diminuer les espèces a coûté au moins 100 millions à l'Etat en pure perte, pour lesquels il n'a reçu aucune valeur.

Avant les diminutions , l'écu de trois livres tournois valait par le change environ 64 gros avec la Hollande, et 36 sous avec l'Angleterre. La raison de ce bas change était la faiblesse des monnaies , le louis d'or étant à 20 livres, et l'écu à 5 livres.

Les négociants étrangers ayant reconnu par l'édit pour les diminutions, qu'il y avait de grands profits à faire en France, ils y ontre-

' Voyez Considérations sur le numéraire, chapitre iv, page 495 de ce volume.

mis des sommes considérables, et au lieu de les employer en marchandises, ce qui aurait fait du bien à la France, mais qui n'aurait rendu qu'un profit ordinaire aux étrangers, ils ont employé ces sommes et les fonds qu'ils y avaient déjà en billets , pour les retirer après les diminutions.

Les Français qui n'ont pas reconnu l'abus de ces emplois , faute de connaître la nature de la monnaie, se sont engagés à payer les mêmes sommes en livres tournois, qu'ils avaient reçues en monnaie faible; ils croient que la livre est la même valeur quand l'écu est à 100 sous que quand il est à 3 livres 10 sous; mais ils s'abusent grossièrement: la livre qui fait le vingtième d'un louis ne vaut pas tant que la livre quand elle fait la quatorzième partie de la même pièce d'or du même poids et titrée

La perte que la France a soufîerte dans cette occasion doit être bien grande , puisque les étrangers qui ont remis en France à 64 gros , ont retiré à 90 et à 100. Un seul banquier de Gênes a remis 600,000 piastres à 87 sous. Les négociants de Marseille ont pris la piastre à 105 sous pour payer après les diminutions, et la piastre n'a valu alors qu'environ 60 sous pour le change. On peut juger par. là du profit que les étrangers ont ïiût sans courir autre risque que celui des banqueroutes.

Quand un Ktat se rend débiteur par une trop grande consommation des marchandises étrangères, il agit contre ses intérêts, comme un particulier qui dépense plus que ses revenus ; mais il reçoit une valeur pour ce qu'il doit.

Dans le cas présent , la France s'est engagée dans une grosse dette aux étrangers , sans avoir reçu la valeur ; comme un particulier qui , en recevant 10, se serait engagé à rendre 15, outre l'intérêt qu'il paye encore au delà de ce profit exorbitant.

Les sommes que les étrangers ont envoyées pour faire valoir en France, ayant produit une grande facilité aux négociants de trouver de l'argent, ils ont donné des commissions dans les pays étrangers bien plus fortes qu'à l'ordinaire ; ce qui augmente le prix des marchan-

' Ce qui nous paraît aujourd'hui une vérité triviale, n'était même pas senti par les ens du métier alors ; chaque siècle, indépendamment de ses lumières vraies, adopte quelque insigne folie qu'il met au rang de ses plus précieuses découvertes. Nous nous moquons de nos pères ; nos neveux nous le rendront, et ils auront de la peine à concevoir l'ignorance de ces bonnes gens de la fin du dix-huitième siècle, qui se forgeaient des idées si singulières sur des objets qui leur seront devenus familiers. (Note de M. de Senovert.)

— Que de bonnes gens encore, au milieu du dix-neuvième siècle, croient en économie politique à des choses nop moins extraordinaires que celle-là!

i>JElVIOIRES SUR LES BANQUES. 601

dises chez l'étranger. Il a fallu payer 2,000 louis pour ce qu'on aurait acheté auparavant avec 1,000, et environ 3,000 pour rembourser les 2,000 qu'on avait empruntés.

Je suis d'opinion que 100 millions ne balanceraient pas les pertes que la France a soullértes dans cette occasion ; ainsi il n'est pas extraordinaire que les espèces aient été transportées chez l'étranger, et que les banquiers et négociants aient manqué à payer.

Les revenus du roi n'entrant pas à l'ordinaire par la grande rareté des espèces et par les désordres du commerce, et les papiers royaux ayant en même temps diminué de leur valeur, le ministre n'avait plus le moyen d'emprunter, et la couronne a été forcée de manquer à ses engagements; ce qui a ruiné une autre partie des négociants, qui auraient pu se soutenir malgré les pertes que la France avait soulfertes avec l'étranger, si le crédit des papiers royaux avait pu se soutenir ; mais la perte sur ces effets ayant monté à 60 et 80 pour 100, a rendu le désordre général.

Je n'ai pas attendu l'événement pour produire mon avis. Lorsque j'étais à Gênes, il y a environ huit années\ j'envoyai des mémoires sur les monnaies à monseigneur le prince de Conti. Après la mort de ce prince, les mémoires furent mis entre les mains de M. Desmarets. Si ce ministre avait jugé bon de les examiner avant que de former son projet pour la diminution*, il aurait trouvé la vraie manière par laquelle il aurait évité ces pertes , et d'autres encore bien considérables que ce royaume a souffertes.

A l'égard des négociants qui ont manqué , on ne peut pas être trop rigoureux envers ceux contre lesquels on peut prouver la moindre fraude; on doit même punir ceux qui ont risqué le bien des autres dans des affaires trop hasardeuses. Mais, considérant l'état des affaires de France et ce qui est dû aux étrangers, il est de l'intérêt de l'État qu'il y eût encore plus de banqueroutiers. Je n'approuve pas pourtant les moyens dont on pourrait user pour en augmenter le nombre; supposant que les banqueroutes soient utiles, elles ne sont pas justes.

Pourtant, cette considération et la manière par laquelle les dettes

' En 1707, puisque ces Mémoires sont de la fin de 1715 ou du commencement de

"^ En 1709, il y avait eu refonte générale des espèces, et elles avaient été portées de 28 livres à 40 livres le marc. Au mois de septembre 1715, une nouvelle déclaration ordonna onze diminutions successives qui devaient les ramener, le 2 septembre 1713, à leur point de départ, c'est-à-dire à 28 livres. Puis, en décembre de la même année 1713, édit prescrivant encore la refonte, et remettant les espèces à 40 livres. C'était ainsi qu'on soldait une partie des dettes laissées par Louis XIV.

602 I.AW.

ont été contractées doivent engager les juges à les traiter avec moins de rigueur, de crainte d'obliger les autres marchands, qui pourraient tomber dans le même cas, de sortir du royaume et d'emporter les effets de leurs créanciers.

Les Hollandais traitent favorablement les négociants qui ont manqué : cela est contraire au bien du commerce; mais apparemment c'est dans la vue de les engager à rester dans le pays ^ .

Je suis informé que la France n'a pas fait un bon usage des banqueroutes; car, dans le commencement, on a traité les banqueroutiers avec rigueur, ce qui a forcé plusieurs de s'évader et de transporter leurs effets en pays étranger.

Ainsi, le créancier étranger a été payé, et le français a perdu ce qui lui était dû.

L'Angleterre n'a jamais paru avec tant d'éclat que depuis l'établissement de la banque. J'ai déjà remarqué que trois années de guerre avaient ruiné le crédit de cet État. C'était la nécessité qui força le roi (Guillaume d'avoir recours à ce projet : ce prince rétablit par là l'ordre et la confiance. Aussi, la. Cour et le Parlement ne négligent rien de ce qui peut protéger ou étendre le crédit d'une affaire si utile et nécessaire ; l'Angleterre céderait plutôt ses prétentions au commerce des Indes que de se passer de cet établissement. L'expérience de toutes les nations commerçantes confirme l'utilité des banques. Quoiqu'il y ait une banque à Amsterdam, il y en a une autre à Rotterdam. Il y a une banque à Londres et une à Edimbourg. Il y en a plusieurs en Allemagne et en Italie. Il y a plus de cent ans que la banque d'Amsterdam est établie ; celle de Gênes a plus de trois cents ans : donc ces États ont bien reconnu l'utilité de ces établissements, puisqu'ils ont continué si longtemps de s'en servir.

Il est vrai que l'Espagne et le Portugal n'ont point de banques, mais ce sont de mauvais exemples à suivre en matière de commerce. M

La France a fait plusieurs fausses démarches sur lesquelles les autriP nations ont profité. L'argent des Indes et venu en France et a passé comme par un tamis entre les mains des étrangers. Il y a moyen de remédier à ces fautes et de remettre ce royaume en état de profiter de celles des autres nations.

Les Anglais entendent la monnaie, le crédit et le commerce mieux que les Français. Pourtant, l'Angleterre a dépensé plusieurs millions par année, qu'elle aurait pu épargner si ses ministres avaient bien entendu ces affaires.

^ Je ne crois pas que cette morale mercantile eût été du goût de Vauban.

La France a continué plusieurs années des affaires établies sans principes, et on balance d'en éprouver une qui est établie sur de bons principes, parce qu'on en peut abuser. L'on s'oppose à un établissement qui aurait pu soutenir la couronne et toutes les dépenses qu'elle a faites pendant le dernier règne, craignant que dans la suite on en pût faire mauvais usage. Par quelle raison un ministre pourrait-il être tenté d'en abuser? De connaître les beautés de' l'ordre, c'est le moyen le plus assuré pour prévenir les désordres. Ayant éprouvé le bon et le mauvais, il n'est pas à présumer qu'un prince veut agir contre son honneur et son intérêt, en manquant à la foi publique, pour détruire un établissement utile à lui-même, à ses peuples et au commerce, lorsqu'il peut agir par d'autres voies, sans donner atteinte à ce crédit si nécessaire à toutes les parties de l'Etat.

Je suis persuadé que mon projet portera un si grand bien à ce royaume, qu'un ministre n'oserait pas y donner atteinte; et quand il l'oserait, par quelle raison serait-il porté à le faire? J'ai déjàremarqué qu'on ne donnera pas 50 pour 100 pour trouver de l'argent quand on le peut avoir à 5; mais, ne connaissant pas le bon, on est exposé à tomber de nouveau dans le mauvais.

Je ne croyais pas qu'il serait nécessaire de me servir de tant d'arguments et de répétitions pour engager un conseil de personnes bien intentionnées à établir une affaire qui ne peut rien coûter au roi ni à l'Etat; qui doit nécessairement faire du bien et qui ne peut pas faire le moindre mal que par l'abus de l'administration; ce qu'on ne doit pas craindre, le projet étant d'une telle nature, qu'il sera toujours de l'intérêt de la couronne de le protéger et conserver.

J'aurais pu m'attendre à trouver des diflicultés de la part des Traitants et des autres personnes qui profitent par les désordres; mais j'avais espéré que ce projet aurait été généralement approuvé de ceux qui travaillent pour le bien public.

Le Parlement d'Angleterre est composé d'un grand nombre de perspnnes qui ne sont pas élevées aux affaires; elles ne balanceraient pas à prendre leur résolution sur une proposition de cette nature qui leur serait clairement exposée; pourtant il y a dans ce parlement des personnes qui ont des vues bien différentes. Quelques-uns gouvernent par l'intérêt particulier qu'ils préfèrent au bien de l'Etat; mais la prévention est encore plus difficile à vaincre.

Parce qu'un prince a établi par force un papier qui n'aurait pas une valeur ni les qualités nécessaires pour être porté à servir aux usages de la monnaie, doit-on s'opposer à l'établissement d'un crédit qui a sa valeur en dépôt et qui a les qualités nécessaires?

Supposé qu'un prince ait établi une monnaie de cuivre dans le commerce comme une monnaie d'argent, et que son successeur travaille à retirer cette mauvaise monnaie et à remettre une monnaie d'argent, les peuples auraient tort de s'y opposer.

Parce qu'un prince a augmenté les espèces, doit-il être défendu au successeur de s'en servir; et la monnaie, si nécessaire, doit-elle être abolie parce qu'on en peut abuser? Si plusieurs négociants ont fait banqueroute, faut-il défendre le commerce?

Quand on fait réflexion que le prince qui a introduit le papier sans valeur, a dépensé plus que ses revenus, et que le successeur, qui propose pour le bien de l'Etat et du commerce d'établir un crédit qui a sa valeur en banque, dépense moins et se retranche pour payer les dettes de l'Etat, auxquelles il n'est pas engagé autrement que pour le bien de ses peuples et pour soutenir l'honneur de la couronne; s'opposer à cet établissement, c'est vouloir empêcher le roi d'établir une affaire reconnue bonne par toute l'Europe, parce que les ministres de son prédécesseur en avaient établi de mauvaises.

Il est certain que la France est réduite dans un état faible et languissant. Les peuples sont surchargés, les dettes de l'Etat beaucouj) augmentées, la couronne obligée de manquer à ses engagements, la marine négligée, les espèces transportées chez l'étranger, les manufactures et le commerce abandonnés, les négociants réduits à faire banqueroute, le nombre des peuples et les revenus du royaume diminués, le luxe et les dépenses beaucoup augmentées, une grande inégalité des biens, une partie extrêmement riche, pendant que les autres ont de la peine à subsister; enfin l'Etat dépéri et déchu du haut rang qu'il devrait tenir parmi les puissances, pendant que les autres nations ont augmenté en force et en richesse, en soutenant la foi publique et l'industrie de leurs peuples. -j^

Un bonheur extraordinaire a procuré la paix à l'Etat, mais le* royaume est tellement affaibli, qu'il est à craindre que, n'étant plus respecté comme il devrait être, il ne puisse pas se soutenir longtemps en paix.

On travaille pour remettre les affaires, mais on ne peut pas y porter le remède qui est propre, si l'on ne connaît pas les causes qui ont produit les désordres.

Il y a plusieurs choses qui paraissent avoir contribué à porter le désordre dans les affaires; mais elles ne partent que d'une seule source : une mauvaise conduite dans les principaux départements des finances. Nonobstant toutes les dépenses dans lesquelles la couronne s'est engagée, si les ministres avaient travaillé sur les bons principes,

s'ils avaient regardé comme un môme intérêt celui du prince et des peuples, s'ils avaient su se servir utilement du crédit et connu la vraie manière de lever l'argent sur les peuples, ils auraient trouvé toutes les sommes dont le roi a eu besoin, sans se servir des Traitants et à un intérêt modique qui n'aurait pas passé 4 pour 100; la dette de l'Etat aurait été moins forte, la foi publique conservée, et le commerce soutenu.

Une conduite médiocre a soutenu l'Angleterre, quoiqu'elle ait fait des dépenses plus fortes, et qu'elle doive plus à proportion des autres royaumes. Je dis une conduite médiocre, car l'Angleterre n'a pas été bien servie ; donc, quoiqu'il paraisse que les désordres qui affligent ce royaume viennent de plusieurs causes, pourtant ils ne partent que d'une seule source, une mauvaise conduite dans les finances *.

Le gouvernement le plus important d'un Etat, est celui des finances; la monnaie, le crédit et le commerce sont les départements les plus considérables de ce gouvernement.

La monnaie est dans l'Etat ce que le sang est au corps humain ; sans l'un on ne saurait vivre, sans l'autre on ne saurait agir. La circulation est nécessaire à l'un comme à l'autre, et le crédit figure dans le commerce comme les esprits ou la partie la plus subtile du sang.

Une profonde connaissance et une conduite bien réglée dans ces principaux départements des finances, sont les vrais moyens pour remettre les affaires ; par là le royaume peut être porté à un plus haut degré de puissance qu'il n'a encore été ; mais la monnaie et le crédit, quoique d'une si grande importance à l'Etat, ne sont pas encore bien entendus. Ceux qui ont écrit sur ces sujets ont travaillé sur de faux principes; au lieu de les éclaircir, les ont rendus plus obscurs.

Je suis surpris de voir avec quelle hardiesse la plupart de ceux qui présentent des projets aux princes, raisonnent sur des matières qu'ils n'entendent pas. Ils saisissent des pensées en l'air sans examiner d'où elles viennent ni jusqu'où elles peuvent mener ; pourvu que l'idée leur paraisse bonne et qu'elle convienne à leur intérêt particulier, ils s'attachent à cette première apparence, et décident sur les aff*aires les plus importantes de l'Etat. Bien loin de les avoir approfondies, ils ne savent pas la valeur des paroles dont ils se servent.

Les Français, pour l'ordinaire, sont vifs et impatients, et les peuples ne s'occupent que de ce qui les afflige dans le moment ; ils ne pénètrent pas aux sources de leurs maux , et ne peuvent attendre le lendemain pour en être soulagés. Ils voudraientqu'on remédiât dans l'instant

* 11 fallait être indulgent pour n'apercevoir dans la monarchie de Louis XIV d'autre abus que la mauvaise conduite des finances.

aux désordres qui ont duré plusieurs années. Tous les projets promettent ce miracle, et l'impatience est cause qu'on s'abandoni>e aux charlatans qui, par des remèdes violents, augmentent le mal. On continue des années dans ces désordres, parce qu'on voudrait être guéri dans un jour. Mais comme une personne qui est aflaiblie par une longue maladie ne peut pas se rétablir dans le moment ; de même il faut du temps et une bonne conduite pour remettre un Etat qui est aiïaibli par une mauvaise administration de plusieurs années.

Les négociants ont demandé avec empressement l'augmentation du prix des espèces, prétendu remède , très-injuste et dangereux. Ils s'effarouchent à la proposition d'une banque, le moyen le plus sûr pour remettre l'ordre et la bonne loi dans les affaires, et l'abondance des espèces dans le commerce ; affaire reconnue de toute l'Europe comme utile et nécessaire ; et ils demandent le surhaussement des espèces qui augmentera le désordre, et diminuera les droits et impositions du roi et les biens de tous ceux qui ont contracté à recevoir en monnaie de France ; qui donnera à gagner aux étrangers, et qui doit nécessairement faire du tort au commerce de France en baissant ses changes, etc.

La proposition de donner cours aux billets d'Etat pour un quart dans les payements, est aussi injuste et pernicieuse au commerce et aux particuliers. On refuse un crédit qui a sa valeur en banque , et qui peut être converti en espèces à volonté, parce que le prince ou sejministres peuvent dans la suite se servir de la caisse, ou forcer ces billets dans les payements : on craint une fausse apparence d'un mal éloigné ; on ne craint pas un plus grand mal quoique certain et présent, car des billets d'Etat n'ont point de caisse pour les convertir en espèces; pourtant on souftVe la proposition de les forcer dans les paye ments. Quel aveuglement !

On s'abuse de croire qu'on peut remettre le crédit des dettes d( l'Etat, en donnant cours à ces papiers pour un quart ou une moitit dans les payements. Je suis bien intéressé dans ces papiers, mais j( vois l'abus de cette proposition. C'est de même que si le roi faisai une nouvelle monnaie, les trois quarts d'argent, et le quart d'un autn métal d'une valeur inférieure. Le papier ne serait pas rendu bon pa là, mais la monnaie serait rendue faible ; le créancier regarderait ui tel payement comme si le roi l'obligeait de céder au débiteur une parti< de ce qui lui était du, et l'Etat souff'rirait extrêmement, car leschan{ retourneraient en faveur de l'étranger, et les désordres qui vienne de cesser recommenceraient \

* Je crois inutile de faire remarquer la relation de ces derniers paragraphes à

Son Altesse Royale ne peut rien faire qui donne plus de réputation à sa régence que de tenir la monnaie sacrée \ Une conduite ferme et bien réglée sur cet article fera rentrer l'argent qu'une mauvaise conduite a fait sortir, et fera respecter son nom en France et chez l'étra nger.

Quand on supposerait que le roi établirait une caisse de 50 millions pour bonifier les billets de l'Etat, en donnant des espèces à ceux qui en demanderaient, cette caisse ne suffirait pas pour les porter au pair. Le crédit se remet par degré; il faut poser les fondements avant d'élever l'édifice. Un projet qui dans la suite du temps soutiendrait le crédil de 100 millions de papier avec une caisse de 20 millions, manquerait dans son commencement avec une caisse de 40. Il faut établir le crédit avant que de pouvoir s'en servir.

Il y a moyen de bonifier les dettes de l'Etat, et les porter de 60 pour cent de perte à 50 et à 40. Si le projet est formé sur de bons principes et conduit avec ordre, il les porterait au pair en peu de temps. Mais il faut passer par les degrés ; car un enfant ne peut pas porter le fardeau d'un homme. J'ai remarqué les désordres qui arriveront dans les affaires du roi et dans le commerce, si l'on introduit un papier par force, qui ne serait pas au pair avec les espèces.

Son Altesse Royale est convaincue que la proposition qu'on avait faite de donner cours aux piastres était contre le bieti de l'État. Ceux (Jiii faisaient cette proposition offraient de faire venir les espèces et matières qui seraient apportées des Indes. Us n'agissaient pas de bonne foi, car ils continueraient de les transporter chez l'étranger, s'ils ^ trouvaient du profit. Mais le change étant en faveur de la France, les engageant à faire porter les espèces et matières dans le pays, ils voulaient surprendre Son Altesse Royale, et introduire une monnaie légère et inégale dans le titre.

Son Altesse Royale ne trouvera pas son temps mal employé de regarder pour un moment la situation oùun tel désordre dansles monnaies avait réduit l'Angleterre; elle connaîtra, par cet exemple, les dangers où un État est exposé quand on s'éloigne des vrais principes.

La monnaie d'Angleterre était de deux sortes, l'ancienne faite au marteau, et la nouvelle faite au moulin. Nos ancêtres s'étaient servis de

circonstances actuelles; si on se trompe dans les mesures qu'on va prendre, ce que l'on vient de lire, ne pouvant plus servir de remède, ne sera plus qu'une prophétie. 25 septembre 1790. {Note de M. de Senovert.)

* On a vu, dans la Notice, si Law tint la monnaie pour sacrée. 11 avait trouvé le marc d'argent à 40 livres, et le haussa jusqu'à 120. On pourrait presque dire que la monnaie subit pendant le système autant d'oscillalions qu'elle en avait éprouvé pendant tout lé cout-s de la monarchie. Ferba volant ^ acta mattènt.

cette ancienne monnaie sans en connaître l'abus, ou parce qu'ils ne savaient pas les moyens d'en faire d'autres. Les hommes n'avaient pas alors tant de raffinerie à faire le mal, et apparemment les ministres ne croyaient pas qu'il y eût du danger à laisser le cours libre à ces espèces faites au marteau; ils se contentèrent d'ordonner que celles qui seraient fabriquées dans la suite seraient faites au moulin.

Du temps du roi Guillaume, on commença à s'apercevoir que la monnaie faite au marteau était beaucoup rognée. Un grand nombre de personnes ont fait le métier de faux-monnayeur. On en fit mourir plusieurs, car le roi ne faisait point de grâce pour ce crime ; pourtant il n'a pas pu arrêter ce désordre. Il a été porté si loin, que le royaume était en danger de périr; un écu, dans ces espèces légères, ne pesait qu'environ 35 sous; la monnaie faite au moulin était fondue et fabriquée en monnaie faible. On m'a assuré que les étrangers firent transporter les bonnes espèces, et les fabriquèrent en espèces faible.^ qu'ils renvoyèrent avec plus de 30 pour 100 de profit. Les changea diminuèrent environ un tiers de leur valeur ordinaire, et tout le commerce d'Angleterre avec les étrangers souffrait un préjudice propor tionné à cette différence dans les changes.

Le Parlement résolut de remédier à ce désordre, quoiqu'alors ei guerre avec la France; le mal était si vif et si pressant, qu'il ne fallai pas différer : plusieurs projets étaient présentés, quelques-uns par de personnes réputées habiles et connaisseurs dans les monnaies, comm M. Lowndes, sous-trésorier, qui proposa de hausser les espèces pou aider à bonifier la monnaie, et soulager l'État qui devait faire la dé pense de la refonte.

Le Parlement était alors si peu éclairci sur ces matières, qu'on éta d'opinion de se régler sur cette proposition de M. Lowndes, quan M. Locke parut pour les désabuser. Il exposa le faux de cette propo sition, et, par ses raisons, engagea le Parlement à soutenir la foi pu blique et l'honneur de la nation, en bonifiant la monnaie et faisant ! refonte aux frais de l'Etat, sans surhausser les espèces.

Cette action était d'autant plus remarquable, étant en temps < guerre, et qu'il fallait porter la perte deux ou trois fois sur les mêm< espèces, car les faux-monnayeurs travaillèrent alors jour et nuit, mesure qu'ils changèrent les espèces légères contre les bonnes, i convertirent les bonnes en espèces légères qu'ils portèrent de nouveau la Monnaie. Mais le temps que le Parlement avait accordé pour apport les espèces légères étant court, on a mis fin à ce commerce et à désordre, qui auraient ruiné l'Etat si l'on n'y avait pas remédié.

Les yeux de toute l'Europe étaient attentifs sur ce grand événemer

MÉMOinES SUR LES BANQUES. G09

et l'Angleterre a eu de la gloire de sa fermeté et bonne conduite dans cette occasion.

J'avais oublié de remarquer que celui qui avait fait les dés pour frapper les nouvelles monnaies s'était enfui en France avec les dés, ce qui a retardé la refonte pour quelque temps, après que les ordres étaient déjà donnés et publiés.

Je viens de faire voir que le surhaussement du prix des espèces et la proposition de donner cours aux billets d*Etat ^ dans les payements, ne remettront pas le crédit dans le commerce ni dans les affaires du roi; au contraire, ces moyens violents feraient préjudice à l'Etat et aux particuliers.

Il paraît donc qu'il n'y a pas d'autre moyen que d'attendre que le crédit et la confiance se remettent par une meilleure administration des affaires du roi, et que l'argent devienne plus abondant par la vente des denrées aux étrangers, et par le retour des vaisseaux qui ont été chargés pour les Indes.

Cette dernière proposition paraît la plus raisonnable; mais si l'on peut faire la même chose dans une année, que l'on propose de faire en dix, et sans exposer l'Etat à aucun danger ou faire la moindre injustice aux particuliers, ce moyen devrait être préféré, d'autant que l'on n'est pas assuré de jouir de la paix pendant dix années, et qu'une nouvelle guerre exposerait l'Etat à de nouveaux désordres.

L'introduction du crédit par le moyen d'une banque augmenterait ia quantité de la monnaie plus dans une année, qu'un commerce avantageux ne pourrait faire en dix; et la France est dans une nécessité de se servir du crédit ou de continuer dans un état faible, comparée (avec les autres puissances qui s'en servent. C'est le moyen le plus arompt pour remettre la confiance dans le commerce et dans les affaires iu roi. C'est le projet le plus simple et le plus innocent, qui ne peut pas faire le moindre préjudice au roi ni aux particuliers, mais qui oroduira un bien général à toutes les parties de l'Etat, comme je l'ai Jéjà prouvé.

Quand la France ne voudrait pas augmenter l'industrie et le

î commerce de ses peuples, il est absolument nécessaire qu'elle se

»erve du crédit pour augmenter la quantité de sa monnaie, la même

! * A la mort de Louis XIV, il se trouva une dette exigible, en papiers de toute na- -ure, de 555 millions, suivant Desmarets, et de COO millions, suivant Dutot. Un visa, irdonné par une déclaration du mois de décembre 1715, convertit celle dette en tillets d'État, et la réduisit à la somme de 250 millions, avec tin intérêt annuel de t pour cent. Après ce visa, vint celui de 1721, lors de la débâcle du système .- tous leux furent opérés sous la direction des frères Paris, qui jouent un si grand rôle dans os finances du dix-huilième siècle.

somme en espèces qui aurait autrefois servi ne suffisant pas à présent.

J'ai déjà remarqué que l'argent qui vient des Indes diminue la valeur de ce métal; ainsi, le prix des denrées augmente, et il faut plus d'argent pour faire la même circulation; au contraire, la quantité d'argent ayant diminué en France par le transport des espèces en pays étranger, il a fallu nécessairement que son prix ou intérêt ait haussé. Car, comme je remarque, le prix de toute chose est réglé sur la proportion entre la quantité et la demande.

Les particuliers qui ont des sommes à employer cherchent à profiter de l'occasion et à faire valoir leur argent, comme un marchand qui veut vendre ses marchandises autant qu'il peut. Si l'on a payé hier sur le pied de 2 pour 100 par mois en escomptant des lettres, on demandera aujourd'hui 2 un quart, et ceux qui ont besoin d'argent, n'en trouyant pas à meilleur marché, sont obligés de subir la loi qui leur est imposée.

De même, en négociant des papiers royaux, s'il se trouve plu; de vendeurs que d'acheteurs, la perte sur ces effets montera de 20 i 25 et à 30, et, faute de connaître les moyens propres pour remédiei à ces désordres, le prix de l'argent augmente, et ruine le commerce

Il est inutile de faire des lois pour régler le prix ou intérêt d< l'argent, et pour défendre l'agiotage des papiers royaux ; ces lois n( peuvent pas produire de bons eflets; au contraire, elles feront monte le prix de l'argent et la perte sur ces effets.

L'on s'y prend mal de prétendre remédier au désordre présent ei remettant la confiance. La confiance est une suite de l'abondance d l'argent, et la méfiance est une suite de sa rareté.

Il est vrai que les fréquentes banqueroutes des négociants et le dé crédit des papiers royaux ont aidé à rendre la méfiance plus grande mais ces raisons ne regardent pas ceux qui peuvent donner des sûrett réelles sur des terres, qui pourtant ne trouveraient pas à empruntei quand ils voudraient payer jusqu'à 10 pour 100 par année.

La confiance se remettra d'elle-même en rendant l'argent plus abor dant, ce qui est facile ; mais il est très-difficile de remettre cette cori fiance et faire trouver des sommes sur la place à 4 pour cent par année pendant que la quantité de la monnaie n'est pas dans la proportio où elle devrait être pour l'intérêt à ce prix.

Je veux supposer que la balance du commerce étant favorable, h espèces rentrassent dans le royaume, et qu'il en vînt des Indes; comn la méfiance et la crainte de manquer d'argent est répandue dans public, chacun garde le peu qu'il a, et ceux entre les mains de q

l'argent vient ne veulent pas s'en dessaisir, ne pouvant pas compter de le ravoir lorsqu'ils en auront besoin.

Je suppose encore que Son Altesse Royale fait payer régulièrement les rentes des dettes de l'Etat, qu'elle en acquitte une partie sans en contracter de nouvelles, et que les négociants payent avec régularité ; cette conduite de Son Altesse Royale et des négociants devrait remettre la confiance dans le commerce et dans les affaires du roi. Mais, comme ceux qui ont de l'argent à faire valoir cherchent leur profit particulier plus que le bien de l'Etat, ils tâcheront à soutenir le prix ou intérêt de l'argent.

Le vrai moyen pour diminuer le prix de l'argent et le faire paraître dans le commerce, serait que Son Altesse Royale fît répandre des sommes sur la place pour en augmenter la quantité, et par là bonifier les papiers royaux et diminuer le discompte sur les lettres des négociants. Comme le régent a plus en vue le bien de TEtat que le profit du roi sur cet emploi, Son Altesse Royale ordonnerait que ces sommes soient employées à un intérêt plus bas que celui de la place, et par là obligerait ceux qui ont de l'argent de le donner au même prix, qui devient alors le prix ou cours de la place.

Comme les caisses du roi ne sont pas assez fortes pour produire cet effet, Son Altesse Royale doit établir une banque ou caisse publique, qui, par son crédit, soit en état de le faire.

J'ai remarqué que le haut prix de l'argent diminue l'industrie et le commerce. On ne songe pas à mettre ses fonds dans le commerce, quand on les peut placer d'une manière à produire 15 et 20 pour 100 par année.

Si l'on supposait que par quelque événement l'argent devînt rare en Hollande, et que son intérêt montât à 12 pour 100, ce pays perdrait son commerce, ses villes ne seraient pas habitées, et ses terres resteraient incultes, étant impossible de soutenir l'industrie de cet Etat, si le prix de l'argent augmentait à ce point. Ainsi , il ne doit pas paraître extraordinaire que le commerce et les manufactures aient beaucoup diminué en France. Les Hollandais ne sont pas plus laborieux que les Français ; au contraire , les Français travaillent plus ; mais la moitié des peuples en France ne trouve pas à travailler.

Une abondance d'argent qui réduirait l'intérêt à 2 pour 100, soulagerait le roi en réduisant la rente des dettes, charges, etc. ; soulagerait les seigneurs propriétaires des terres qui doivent ; enrichirait ces derniers , car les fruits seraient vendus plus cher ; enrichirait les commerçants qui trouveraient alors à emprunter à un bas intérêt, et donneraient à travailler aux peuples. Cette abondance des espèces au-