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gmenterait les revenus généraux du royaume et les revenus du roi, par l'augmentation qu'elle produirait dans l'industrie et dans le nombre des peuples. Une abondance des espèces, assez grande pour réduire l'intérêt de l'argent à 2 pour 100, mettrait la France en état de faire le commerce de toute l'Europe , et rendrait ce grand royaume cultivé comme la Hollande, remplie de villes, de villages et de peuples, remettrait la navigation et la marine. Des millions de peuples, qui sont à présenta charge à l'Etat, trouveraient à travailler, et gagneraient de quoi vivre agréablement; il en viendrait de tous les pays de l'Europe , et les terres de France seraient portées à produire le double de ce qu'elles produisent à présent. Ce produit serait manufacturé dans le pays et transporté chez l'étranger par des vaisseaux français. Quel agrément pour le prince de gouverner un royaume riche et peuplé par des hommes bien nourris , et par conséquent courageux !

J'ai déjà remarqué qu'il est inutile de faire des lois pour réduire l'intérêt de l'argent ou empêcher l'usure* ; c'est l'iibondance des espèces qui doit produire ce bon effet naturellement et sans contrainte ; et c'est l'établissement du crédit qui doit fournir une abondance des espèces , et donner le premier mouvement qui dans la suite produ^ rait ces avantages à la France.

Supposant que la banque fût proposée comme un dépôt sans avoir la permission d'employer aucune partie des sommes en caisse , et que Son Altesse Royale n'eut d'autre vue que de procurer une plus forte circulation dans le commerce ; elle ne devrait pas balancer de l'établir, puisque par ce moyen le commerce et les autres affaires du royaume jouiraient des mêmes avantages que si la quantité des monnaies était augmentée^.

Si les espèces de France montent à 600 millions , que la banqi étant établie eût pour 200 millions en caisse, et que la valeur de 200 millions circulât en billets, les 200 millions de billets, faisant] même effet que 600 millions en espèces, produiraient un bien à France , comme si la quantité de la monnaie était augmentée de 4( millions.

Ce bien irait encore au delà de €e que j'avance ; car une somi en billets figure dans les payements plus que cinq fois la même somme

' On peut ranger dans la classe des lois faites pour régler l'intérêt , toute mesure arbitraire du gouvernement par laquelle il baisse les rentes qu'il payait, sans le consentement de ses créanciers. {Noie de M. de Senoveri.)

"^ Ce serait une espèce de banque de dépôt, nécessairement très-solide, sauf la fraudt ou le vol des espèces. Un établissement de ce genre procurerait cependant une augmentation de circulation, par la seule commodité des payements, et leur rapidité {Noie de M. de Senovert.)

en espèces, et passera par plus de mains en un jour que la même somme en espèces ne pourrait faire en cinq^

Il est évident à ceux qui connaissent la situation présente de la France, que les provinces souffrent extrêmement par les voitures des deniers royaux des provinces à Paris. Quoique ces sommes retournent, il faut plus de temps pour les porter à Paris et les reprendre ensuite dans les provinces, que si cette circulation était faite en billets '\

J'ai déjà remarqué que la monnaie est dans l'Etat ce que le sang est dans le corps. Quand le sang ne circule pas dans toutes les parties, le corps languit ; de même quand la monnaie ne circule pas dans les provinces, l'Etat souffre et s'affaiblit. J'ai fait voir que l'établissement de la banque et l'introduction des billets dans les provinces suppléeraient à ces voitures , avec commodité et avantage pour les particuliers et pour l'Etat.

xVinsi , quand la banque n'aurait pas la permission de faire des emplois, qu'elle servirait seulement comme un dépôt pour la commodité du commerce, elle produirait le même effet que si la quantité de la monnaie était considérablement augmentée , et suppléerait au moins en partie aux voitures des espèces ; deux motifs assez forts pour déterminer Son Altesse Royale de l'établir, d'autant plus que cette affaire ne peut porter aucun préjudice au roi ni aux peuples , ce que j'ai déjà clairement expliqué , et que Sa Majesté la peut établir de sa propre autorité.

Par l'établissement de la banque, le roi ne fait pas des lois. Sa Ma- . jesté ne taxe pas ses peuples ; elle leur laisse la liberté de se servir des billets ou de faire leurs payements en espèces comme à l'ordinaire. Ceux qui auront de la confiance dans la banque profiteront des commodités que cette affaire produira. Si elle réussit, c'est un grand bien. Quand on supposerait qu'elle ne pourrait pas s'accréditer, le roi , les peuples ni le commerce ne perdraient rien. C'est l'expérience la plus innocente, où il y a le plus à espérer et le moins à craindre.

Le projet de la banque que l'empereur a établie à Vienne commence

par une introduction que Sa Majesté Impériale avait dessein de mettre

un meilleur ordre dans ses finances, d'arrêter l'usure, de rétablir la

\ confiance , le crédit et le commerce , de diminuer les contributions ,

\ soulager ses Etats , etc. Et ayant reconnu que de tous les moyens pour

' Voyez, relativement à toutes ces exagérations, les notes des pages 579 et Pi8â.

" Le tort que le transport des espèces fait à la circulation peut s'estimer par la somme moyenne qui est perpétuellement sur les chemins. Des banques de ce genre seraient très-praticables en France ; mais, vu l'étendue du royaume, il en faudrait plusieurs. Le peu de profit que ces banques apportent aux entrepreneurs exige que les frais en soient à la charge du public, [Noie de M. de Senovcrt.)

parvenir à cette intention , il n'y en a point de si convenable que l'établissement d'une banque, Sa Majesté a résolu, de l'avis de ses ministres , d'établir une banque générale dans ses Etats , et de lui accorder les avantages et les privilèges suivants.

Ce projet est composé de différentes idées. La première consiste en plusieurs taxes que Sa Majesté Impériale impose par tous ses pays héréditaires en faveur de la banque.

1*" Arrhes de légitimation. Tous princes, seigneurs, et autres personnes qui jouissent de prééminences , charges civiles ou militaires , salaires, pensions, aides, et ceux qui voudront se qualifier pour en avoir, aussi ceux du clergé qui ont des dignités séculières , payeront à la banque, dans le terme de six semaines, un taux suivant leurs classes.

2° Tous ceux qui voudront jouir des avantages et franchises de la banque se feront inscrire sur le registre , et payeront selon les classes où ils sont admis.

3° Arrhes de contribution. Taxes sur les juifs qui sont tolérés dans les pays héréditaires.

Ces trois taxes sont annuelles , plus ou moins fortes , suivant les différentes classes , depuis 300 florins jusqu'à 3.

4" Arrhes de légitimation. Taxe en faveur de la banque de 6 pour 100 sur les gages, aides et pensions de 500 florins au plus haut, et d'une demi-année sur ceux qui en obtiendront dans la suite.

5° Arrhes des assignations. Taxes de 3 pour 100 sur les assignations , tant militaires que de la chambre des finances , ce qui comprend toutes les assignations qui seront données sur les revenus.

6° Arrhes de réservation. Taxe de 1 pour 100 sur les personnes qui auront des sommes en banque à intérêt, et qui dans la suite voudraient transporter leur capital, ou le retirer en argent, comme il se praticjue ailleurs. Mais ils sont mal instruits ; Car dans les autres banques on m fait pas payer ce droit.

La seconde idée dont ce projet est composé , est un don que Sa Majesté Impériale fait à la banque.

1*" De tous les restants, sans exceptions, qui lui sont dus en diver? bureaux ou offices, desquels le compte n'a pas encore été rendu, don nant pouvoir à la banque d'en faire la recherche et liquidation, et d'en exiger le payement , comme elle trouvera le plus convenable.

2° Sa Majesté Impériale cède et assigne à la banque, à perpétuité les confiscations , caducités , contrebandes , droits d'absents qui S( payent quand on quitte le pays , ordonnant aux officiers substitués poui ces droits d'en rendre compte à la banque.

3'' Sa Majesté Impériale cède à perpétuité à la banque la taxe qu

lui appartient en qualité dé souverain , et les amendes pécuniaires. La troisième idée est de rendre la banque caissière de Sa Majesté Impériale ; pour cet effet , il est ordonné que tous les revenus en général qui se payent en argent , tant militaires que de la Chambre, passent par la banque.

La quatrième idée qui compose cet établissement consiste dans les privilèges que Sa Majesté Impériale lui accorde. Par ces privilèges, la banque est exempte de toutes sortes de juridictions , et peut juger souverainement de tous les différends qui surviennent pour des affaires de la banque , sans qu'on puisse charger les parties de révision ou d'appel.

Sa Majesté Impériale déclare la banque libre et affranchie ; qu elle ne peut être obligée de donner crédit à Sa Majesté Impériale , ni aux particuliers , sans avoir reçu une sûreté suffisante qui la pourrait garantir de perte.

La banque aura le choix et nomination de ses officiers, etc.

Il n'y aura que ceux qui payent la contribution ou taxe annuelle à la banque, qui puissent posséder des offices civils ou militaires, ou exercer des fonctions publiques conférées par la chancellerie et juridiction de la Cour impériale , ou autres Cours qui en dépendent ; y compris les docteurs, avocats, agents, et autres semblables; lesquels, pour conserver leurs charges ou fonctions , seront aussi obligés de se faire inscrire dans les registres de la banque , et de payer la taxe ou l'arrhe de légitimation selon leurs classes , et cela dans le terme de six semaines après la publication des présentes lettres.

Il n'y aura que ceux qui auront été immatriculés ou inscrits pendant six mois dans les registres de la banque , qui seront capables dans la suite de parvenir à de pareils emplois, d'obtenir quelque fief qui sera dévolu à Sa Majesté Impériale , ou de recevoir d'elle quelques appointements, aides, pensions ou autres grâces.

Il y a d'autres privilèges accordés à cet établissement, comme l'exemption de tous droits sur les sommes en banque ; que ces sommes ne seront pas sujettes aux confiscations , excepté pour crime de lèsemajesté ; que les étrangers peuvent jouir de la même sûreté que les sujets de Sa Majesté Impériale, pour les sommes qu'ils auront en banque, sans que ces sommes soient sujettes aux confiscations pratiquées en cas de guerre entre Sa Majesté Impériale et le prince dont l'étranger sera sujet.

Il y a d'autres articles dans ce projet qui regardent la régie ou l'administration de la banque, par lesquels il est ordonné :

1" Que les officiers de la banque seront obligés de déposer à la caisse

un capital proportionné aux sommes dont ils auront le maniement , duquel capital ils tireront annuellement 6 pour 100 d'intérêt; et comme tout successeur à l'office sera| obligé de prendre sur son compte la somme que son prédécesseur avait déposée à la banque , il en résultera une perpétuité de fonds , de sûreté et de garantie.

2"" Que chaque banqualiste pourra se prévaloir à la banque d'une somme proportionnée aux taxes ou arrhes de contribution qu'il paye, c'est-à-dire qu'en payant 200 florins, il pourra se prévaloir de 20 mille florins à 3 pour 100 d'intérêt, en cas que la banque y puisse fournir.

Que chaque banqualiste retirera 3 pour 100 des sommes qu'il aura misos en banque, et quoiqu'il négocie par assignation la somme de son capital, il jouira toujours de l'intérêt de 3 pour 100, à moins qu'il ne négocie le capiial même, ou qu'il ne le retire de la banque en argent complant, ce qu'il ne peut qu'en notiliant six mois d'avance.

Pour plus grande sûreté de la banque. Sa Majesté Impériale y établira un gouvernement supérieur qui ne sera soumis qu'à l'empereur, comme suprême protecteur de la banque. Ce gouvernement veillera sur les privilèges et prérogatives de la banque ; que les revenus de l'empereur, qui doivent y passer dans la suite, ne soient pas chargés des assignations au delà de ce qu'ils peuvent fournir. Pour cet effet, il se fera , tous les ans , un état de recette et de dépense dressé de concert avec la Chambre des finances , le gouvernement de la banque et la banque même ; et par ce moyen, ceux qui seront assignés sur la banque seront payés régulièrement par quartier, et l'on en fera tous les jours le compte et le bilan.

En cas que dans le cours de l'année Sa Majesté Impériale ait besoin du crédit de la banque pour fournir à des dépenses extraordinaireS2 la banque ne sera nullement obligée de lui prêter au delà des sùrej que Sa Majesté Impériale lui donnera pour son remboursement.

Si le gouvernement de la banque s'aperçoit de quelque irréguh rite ou négociation préjudiciable ou dangereuse, il y apportera incontinent le remède convenable ; et afin que cela puisse être facilemenl exécuté, Sa Majesté Impériale a donné au gouvernement de la banque même des instructions suffisantes pour prévenir les malversations, et pour y établir et maintenir l'ordre et la régularité.

Par l'établissement de cette banque, l'empereur se propose que le^ revenus seront augmentés ; que par le bon ordre que cette affaire produira , les dettes de Sa Majesté Impériale seront plus tôt acquittées , It dettes injustes reconnues, et les légitimes plus exactement payées ; qu( les gens de guerre asssignés sur la banque pour le payement de leur?

gages , les recevront plus régulièrement et seront entretenus en bon état; que cet établissement empêchera les fraudes et pratiques dangereuses ; que les sujets de Sa Majesté Impériale y trouveront un grand soulagement, et seront mis en état de payer plus facilement les redevances ; que le cours de l'usure , si préjudiciable à Sa Majesté impériale et à ses E)tats,~ sera arrêté; que le crédit et le commerce seront augmentés; enfin, que la banque procurera sûrement la prospérité publique.

Tous ces avantages qui doivent revenir à Sa Majesté Impériale et au public par cet établissement, doivent rassurer contre la crainte qu'il peut jamais être en danger d'être renversé.

Sa Majesté Impériale, considérant les avantages que cette institution portera à l'Etat, ordonne que ladite banque générale s'ouvre le plus tôt qu'il sera possible ; et pour cet elïet, Sa Majesté Impériale établira un gouvernement qui aura plein pouvoir de faire en faveur de la banque des traités et recès en bonne forme , touchant les exécutions et autres privilèges octroyés, capitaux cédés, etc.; approuvant ce que ledit gouvernement fera , et promettant, comme suprême protecteur et conservateur de la banque avec toutes les assurances que Sa Majesté Impériale peut donner, de la protéger, défendre et accréditer autant ou plus que l'institution ne porte , si le besoin le requiert; et s'engage pour lui et pour ses successeurs de ne jamais rien entreprendre qui soit contraire au bien de cet établissement, ni de permettre qu'aucun tort lui soit fait\

Ce projet marque un grand désir de Sa Majesté Impériale pour établir le crédit dans ses Etats, et une intention sincère de le protéger. Mais celui qui a proposé cette banque ne s'y entend pas. Elle est composée de plusieurs idées différentes qui la rendent confuse, et qui en pourraient empêcher le succès. Aussi, les moyens proposés ne répondront pas à ce que Sa Majesté Impériale attend de cet établissement.

On a ramassé tout ce que l'on a cru nécessaire pour accréditer la banque , et le prince a tout accordé ; mais ne connaissant pas à fond la monnaie et le crédit , ce projet peut manquer nonobstant les grands avantages que Sa Majesté Impériale a donnés pour l'établir et pour l'accréditer.

Pourtant, la fermeté que ce prince fait voir en soutenant ce qu'il entreprend , me fait juger qu'avec le temps il réussira dans cet établissement. Avec le quart des avantages et privilèges que Sa Majesté

Ul y a aujourd'hui une banque à Vienne, mais fondée sur d'autres principes; il est probable que celle dont il est ici (lueslion ne s'est pas soutenue, ou qu'elle u été modifiée. [Note de M. de Senovert.)

Impériale a accordés , je m'obligerai d'établir la banque dans ses Etats, et d'y porter le crédit plus loin qu'en Angleterre ou en Hollande , nonobstant la grande différence qu'il y a présentement entre le commerce de ces Etats et celui des pays héréditaires.

Votre Altesse Royale remarquera par ce projet , que l'empereur regarde la banque comme une affaire très-utile. Jusqu'à présent, on n'avait pas entendu alléguer que cet établissement devrait augmenter la méfiance et faire cacher l'argent. La banque a toujours été regardée comme le moyen le plus sur pour arrêter l'usure ,. en rendant l'argent abondant et à bon marché , et en remettant la confiance. Les banques qui sont établies en Europe ont produit tous ces bon^ effets, et l'Angleterre est une preuve évidente des utilités qu'un crédit bien conduit porte à l'Etat.

J'ai déjà remarqué que l'Angleterre était dans une situation pareilh à celle où la France se trouve présentement, lorsqu'elle établit Sc banque. L'argent était très-rare, la confiance entièrement perdue et l'usure était portée si loin , que le roi Guillaume paya sur le piec de 40 à 50 pour 100 par année pour les avances dont il avait besoin en empruntant sur des fonds donnés par le Parlement, quoique la nation ne dut que peu alors. Ce royaume était engagé dans une guern contre la France, ce qui rendait le succès de cet établissement plu douteux. Pourtant, la banque remédia à ces désordres; elle a rendi l'argent plus commun , remis la confiance , arrêté le cours de l'usure et a soutenu le gouvernement et l'Etat pendant deux guerres qui on coûté des sommes immenses , a fourni les avances dont le roi avait bc soin, à un intérêt modéré. Quoique la dette de la nation ait considéra blement augmenté, la banque, par son crédit, a suppléé aux espèce qui étaient transportées pour les frais de la guerre en Flandre et ail leurs, et quoiqu'il n'y eût pas alors 150 millions argent de France e espèces dans le royaume, la banque, par son crédit et par une plu forte circulation qu'elle procure , a fait le même effet que s'il y avai eu 5 à 600 millions. Le roi s'est dégagé de la nécessité où il s'étai trouvé jusqu'aloi's de se servir de Traitants. La banque l'a servi mieu et avec économie dedans et dehors le royaume , elle a soutenu le cré dit des billets de l'Echiquier, etc.

Le soin que le roi d'Angleterre prend présentement de soutenir 1 crédit de la banque marque l'estime que ce prince fait de cet établis sèment, les grands services que la banque a rendus à l'Etat, et les se cours qu'elle peut encore donner dans le besoin.