CHAPITRE III
Manière de mettre ce Système en pratique peu à peu. — Et ce qui doit être observé
à cet effet.
Bien que l'utilité de ce Système se puisse prouver aussi démonstrativement qu'une proposition de géométrie, et qu'il n'y ait aucun lieu de douter de la possibilité de son exécution , je ne laisse pas d'être persuadé que , si on entreprenait de l'établir tout à la fois, et à même temps, dans tous les pays où la Taille est personnelle, on pourrait peuttHre y trouver bien des difficultés par la quantité d'oppositions qu'on y ferait. C'est pourquoi, mon avis est de le conduire pied à pied jusqu'à ^ ( e que l'utilité en soit développée, et reconnue du public d'une manière qui lui en fasse voir tout le mérite ; pour lors , loin que personne s'v oppose, on le recherchera avec empressement. Mais il est vrai qu'avant rela il est nécessaire de faire connaître cette utilité.
Pour y parvenir, je serais d'avis d'y procéder par la voie de l'expérience; et, à cet effet, de faire choix de deux ou trois Élections du royaume, en résolution que, si deux ou trois ans après qu'on aura réduit leur Taille et leurs autres subsides en Dîme royale, les peuples n'en sont pas contents , ou que ce nouveau Système soit trouvé moins avantageux pour le roi que les précédents, de remettre les Tailles et les autres subsides sur le vieux pied * .
Cela une fois disposé , MM. les Intendants propres à cette exécution, choisis et instruits à fond des intentions du roi, la première chose que je me persuade qu'ils auront à faire, doit être de s'assembler pour concerter entre eux la manière dont ils s'y pourront prendre pour établir cette Dîme comme elle est proposée, avec l'uniformité requise ; et, après qu'ils seront convenus de ce qu'ils auront à faire , que chacun d'eux se rende à son Intendance, pour y travailler conformément à ce qu'ils auront résolu.
Mais, comme cet essai ne pourra mettre ce Système en pratique
• Quoique ce système, par la liaison qu'il y a entre toutes ses parties, ne puisse bien paraître ce qu'il est que dans son exécution générale par tout le royaume, cet essai ne laissera pas de faire connaître l'avantage réel qu'on en peut tirer. {Note de l'auteur.)
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dans toute son étendue , parce qu'on le suppose restreint à des Éle( tions séparées, et isolées tout autour, par des pays où la Dîme royah ne sera pas encore établie, et qu'il est d'ailleurs nécessaire que le ro( ne perde rien de ce qu'il avait accoutumé d'en tirer ; il faudra d'aborc commencer par examiner à quoi pourront monter les revenus qu( Sa Majesté en tire, pour les convertir en Dîme et distribuer le Sel pai imposition ; et le reste comme il est expliqué ci-après au chapitre d( l'Élection de Vézelay : ce qui fera que la quotité de la Dîme sera plus haute, dans ces Élections, de plus d'un tiers qu'elle ne serait si ci Système était pratiqué partout généralement.
La seconde application de ces messieurs doit être : 1" d'examiner avec soin ce qu'il y aura de personnes dans ces Élections qui tirent des pensions , gages ou appointements du roi; qui ont des rentes constituées sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, sur les tontines, sur le Sel, sur les postes , ou sur d'autres fonds qui soient à la charge du roi ; quels peuvent être les émoluments des officiers de justice et de tous les gens de plume ; le gain des marchands, des artisans et des manœuvriers ; et quel nombre il y a de serviteurs, pour les faire tous contribuer proportionnellement, et toujours en bon père de famille, comme il est dit dans l'exposition du second fonds de ce Système, parce que cette contribution doit régler la quotité des fruits de la terre de ces Élections, dans ce commencement, ainsi que des autres revenus,
2** De prendre une aussi grande connaissance qu'ils le pourront, de la quantité des terres à labour, vignes, prés, pâtures, bois, étangs, pêcheries, maisons, moulins, et de tous autres biens sujets à la Dîme royale ci-devant spécifiés , que contiendront ces Élections ; et ce que ces terres, vignes, prés, bois, etc., peuvent rendre une année portant l'autre , afin de fixer avec plus de proportion la quotité de la Dîme royale des fruits, sur ce qu'ils jugeront qu'elle pourra être affermée , le montant de l'article précédent déduit , par rapport à la somme que ces Élections ont coutume de rendre au roi, par la Taille, les Aides, et tous autres subsides quelconques, même pour la plus-value du Sel s'il y en a; à quoi le produit de la Dîme ecclésiastique leur servira de beaucoup.
Mais il y a une observation importante à faire, qui est que la Dîme des vignes et des prés se peut bien lever en espèce ou abonner; mais qu'il y aura de la difficulté pour la Dîme des bois, dont il faudra attendre les coupes, qui n'arrivent que de neuf en neuf ans, ou de dix en dix, ou de quinze en quinze, ou de vingt en vingt ans, comme en mon pays. Ou bien parce que ce seront des futaies, qui, n'ayant point de coupes réglées qui ne soient très-éloignées l'une de l'autre, il n'est pas
possible d'en percevoir la Dîme en espèce, d'une année à l'autre, sans troubler tout l'ordre des coupes. Il faut donc nécessairement l'abonner, ce qui doit se fîiire comme une taxe sur chaque arpent de bois, accommodée au prix de ce que la coupe vaut par arpent dans chaque pays, car cela est fort différent. Mais, l'âge de la coupe et le prix des ventes étant connus, il sera aisé de régler celui de la Dîme. Car, supposé que celui de la vente la plus commune d'une coupe de 20 ans soit de 40 livres, cela reviendra à 40 sous de rente par an, dont, ôtant le quart pour l'intérêt des avances , les gardes et les hasards du feu et des larrons pendant 20 ans, le restant sera de 30 sous, dont la Dîme au vingtième sera de 18 deniers, ce qui donnera pour 10 arpents 15 sous ; pour 50 arpents 3 liv. 15sous ; pour 100 arpents, 7 liv. 1 ô sous; et pour 1 ,000 arpents, 75 liv. de Dîme, et ainsi des autres de môme prix et qualité, observation qui peut servir pour toutes les autres espèces qui y ont du rapport.
Je joindrai ci-après une espèce de Modèle de cette conversion de la Taille, des Aides, etc. , en Dime royale, comme je crois qu'elle pourrait étrefaite, seulement pour en donner une idée, ne doutant pointque ceux que le roi emploiera pour l'essai de ce Système, connaissant l'importance du sujet , ne le fassent avec toute la justesse et la précision nécessaires, selon la situation des lieux, par la grande attention qu'ils y donneront, et la correspondance continuelle qu'ils auront les uns avec les autres, pour garder une parfaite uniformité, qui est absolument nécessaire dans de pareils établissements.
Au reste, comme la quotité de la Dîme royale, tant a l'égard des fruits de la terre, que des maisons et de toutes les autres choses sur lesquelles elle s'étend , doit être certaine et sue de tous les contribuables, il est important qu'elle soit déclarée par un Tarif public, qui sera renouvelé tous les ans, à cause des augmentations et des diminutions qui pourraient arriver d'une année à l'autre, suivant que les affaires du roi le requerront , et affiché à la porte de l'église paroissiale de chaque lieu , afin que chacun y puisse voir clairement et distinctement ce à quoi il est obligé.
Il y aura encore trois choses à observer à l'égard de la Dîme des fruits de la terre, dont il est bon que MM. les Intendants choisis soient avertis. La première est de faire défense très-expresse, à peine de confiscation, d'enlever les débleures de dessus la terre, ni de mettre les gerbes en trésaux, que le Dîmeur royal n'ait passé et levé sa dîme. Cela se fait à la Dîme ecclésiastique en plusieurs pays. Il sera même nécessaire d'obliger les propriétaires d'avertir le Dîmeur royal avant que de lier , afin que cette levée se fasse de concert, et que les fruits de la terre ne souffrent point de déchet par le retardement du Dîmeur ;
ce qu'il est très-important d'empêcher, tant pour ne pas donner n\ peuple une juste occasion de se plaindre , que pour ne le pas mettn à la merci du Dîmeur. La seconde , de régler comment le Dîmeui en doit user quand, ayant compté les gerbes d'un champ, il en res tera 4, 5, 6, 7 ou 8, plus ou moins que le compte rond \ La troisième^ de faire défenses, sous de grosses peines, de frauder la Dîme, soil par vol, dégât de bestiaux , glanages, ou telle autre manière de friponnerie que ce puisse être. Et c'est sur quoi il faudra garder une grande sévérité.
A l'égard du Sel, il en faudra proportionner la distribution au nombre des habitants qui se trouveront dans l'étendue de ces Élections, leur en faisant donner, suivant l'ordonnance, un minot pour 12 ou 14 personnes, grandes et petites, à 18, 22, 26 ou 30 livres le minot, selon que les affaires du roi le requerront. Comme c'est le moins que 14 personnes en puissent consommer dans une année, il n'y a pas lieu d'appréhender qu'elles en mésusent. Il sera nécessaire, pour éviter les fraudes, que cette distribution de sel se fasse aux familles selon le nombre de têtes de chacune, par un tarif exprès, qui marquera précisément la quantité de livres, demi-livres, onces, quarterons, etc., que chacun en doit avoir. Tout cela se peut réduire facilement à la petite mesure; et on pourrait même charger le fermier de la Dîme royale de cette distribution, lequel en ferait les deniers bons, si mieux n'aimaient les sauniers ordinaires la faire eux-mêmes.
Je ne puis m'empêcher sur cela de faire observer, encore une fois , qu'il y va de la conscience du roi de ne point souffrir qu'on fasse passer le sel, en le mesurant, par une trémie grillée de trois à quatre étages. Ce coulage est une supercherie inventée, de ce règne, au profit des officiers du Sel, qui partagent les revenants bons avec les fermiers de la Gabelle ; action digne de châtiment, car le coulage du sel au travers de ces trémies grillées en dérobe ordinairement 10 livres par minot. Je sais qu'ils sont autorisés à cela par un arrêt du Conseil; mais je ne doute pas qu'il n'ait été surpris, ou donné sur de faux exposés. Si, après cela, les habitants de ces Élections veulent davantage de sel pour faire des salaisons, ils iront en prendre dans les greniers à sel. Ayant été imposé sur chaque famille de cette Élection, comme il a été dit ci-dessus, il n'y a pas lieu de craindre qu'ils en mésusent.
Il est sans difficulté que cet établissement fera quelque peine la première année; mais la deuxième tout se rectifiera, et reviendra à cette proportion tant désirée, et si nécessaire au bien de ce royaume. Après l'arrangement de cette Dîme achevé, on s'apercevra bientôt du bon effet
' Il n'y a qu'à en tenir compte d'une Dîme à l'autre. ( Noie de fauteur.)
qu'elle produira, en ce que les peuples des Élections voisines, qui en reconnaîtront le mérite, ne manqueront pas de demander le même traitement; c'est pourquoi il sera bon de les attendre, et on peut s'assurer ((ue, les premières épines une fois arrachées, tout deviendra facile. On ne saurait donc trop s'attacher, dans les commencements, à la perfection de cet établissement, et on ne doit point se lasser de corriger jusqu'à ce qu'on l'ait réduit à toute la simplicité possible; car ( est en cela même que doit consister sa plus grande perfection.
