OBSERVATIONS SIR L'ÉTABLISSEMENT DE LA BANQUE
Le projet de banque que le sieur Law a eu l'honneur de présenter étant agréé par le roi, supposé le 1^*^ août. Sa Majesté peut ordonner l'ouverture de la banque pour le io, et les payements par billets à commencer le 20 : ce temps de quinze jours est nécessaire pour la nomination des inspecteurs, officiers et commis ; pour préparer le cachet et autres instruments ou matériaux qui serviront à la fabrique des billets , et pour mettre la maison dudit sieur en état d'y tenir la banque *.
Du 15 au 20 suffira pour que les trésoriers, receveurs et autres officiers, ordonnés pour les recettes et payements entre le roi et ses sujets , puissent convertir leurs caisses ; et aux particuliers , qui auront des payements à faire aux recettes royales , à prendre des billets pour être en état les uns et les autres de se conformer aux ordres de Sa Majesté , en faisant leurs recettes et payements par les billets de la banque.
OFFICIERS ADMINISTRATEURS DE LA BANQUE GÉNÉRALE , ET LES PERSONNES POUR SERVIR
sous EUX.
Directeur.
Inspecteurs 3
Trésorier 1
Commis de directeur 2
Caissiers i
Agents de banque 2
Valets et portiers de la banque.
Dans le commencement de cet établissement, ces officiers suffiront; on les peut augmenter dans la suite selon le besoin.
A l'égard des livres pour faire les payements par transferts ou assignations en banque, le directeur en fera l'ouverture quand Monseigneur l'ordonnera; mais il est d'opinion qu'il ne sera pas nécessaire dans le commencement : il faut dormer
' Ces observations ont été écrites, selon toute apparence, au commencement de 1716.
le temps aux négociants d'être satisfaits de la bonté et solidité de l'établissement; en attendant, ils peuvent, s'ils veulent, éviter les inconvénients des payements en espèces en se servant des billets.
Supposé que le 10 du mois les cachets et autres instruments ou matériaux nécessaires pour la fabrique des billets soient prêts , le directeur fera avertir MM. les inspecteurs et le trésorier de se trouver à la banque pour être présents à la fabrique.
On en fera jusqu'à la somme de 10 millions écus de banque. Ensuite ledit cachet, instruments et matériaux, seront enfermés dans un coffre et portés à l'endroit destiné pour la caisse générale.
Le directeur donnera pour 500,000 écus de billets au trésorier, et, en présence des inspecteurs, enfermera les neuf millions 700,000 écus dans la caisse gêné raie , laquelle caisse ne peut être ouverte qu'en présence du directeur et des trois inspecteurs.
Le trésorier donnera à chacun des caissiers pour 25,000 écus en billets , et gardera les 200,000 écus restants dans la caisse ordinaire ; ensuite il fournira d'autres billets aux caissiers à mesure qu'ils en auront besoin , retirant d'eux la valeur en espèces.
Quand le trésorier aura besoin de billets , le directeur et les inspecteurs entreront dans la caisse générale et lui en fourniront, retirant dudif trésorier la valeur en espèces , qu'ils enfermeront dans la caisse générale.
Les caissiers de la banque changeront la manière des sacs, et les feront de 200 écus de banque chacun K
Le premier commis du directeur se tiendra à un bureau placé dans la chambre des quatre caissiers pour la direction et conduite de la caisse ordinaire, et ayant avec lui les livres de contrôle pour reconnaître les billets, en cas qu'il s'en présentât de faux.
La banque sera ouverte depuis huit heures jusqu'à midi, et de trois heures jusqu'à sept heures; elle sera fermée les jours de fête.
La clef de la chambre de la caisse ordinaire sera gardée par le trésorier, et la clef de l'appartement par le premier commis du directeur.
Le directeur et les inspecteurs feront la visite de la caisse générale tous les lundis matin, et de la caisse particulière quand le directeur et les inspecteurs jugeront bon, sans que le trésorier ou les caissiers en soient avertis, pour les empêcher de se servir d'aucune partie de;s sommes entre leurs mains.
La banque étant ainsi établie caissière de l'État, le directeur aura l'honneur lie communiquer au ministre la manière par laquelle il propose de régler la cîonduite ordinaire ; et quand il prévoira des accidents qui le pourraient obliger à changer sa manière de conduire, il lui exposera les avantages ou dangers qui pourraient arriver à la banque , et les moyens qu'il propose pour profiter des avantages ou pour prévenir les dangers , et recevoir ses ordres et son approl)ation sur tout ce qu'il doit faire dans la conduite de cet établissement, si important au service du roi et au bien de l'État.
Quand le directeur trouvera que la banque est en état d'employer une partie les sommes en caisse sans exposer aucunement son crédit, il aura l'honneur le faire voir au ministre l'état de la caisse pour recevoir ses ordres, ou son ipprobation, sur l'emploi qu'il proposera de faire.
Le directeur, ayant l'approbation du ministre pour faire l'emploi qu'il pTO- )Osera, en donnera connaissance aux inspecteurs; et, l'emploi fait, la valeur eçue pour les sommes employées sera enfermée dans la caisse générale.
Le second commis du directeur tiendra le livre de ces emplois, et ce livre era ouvert à toute heure aux inspecteurs.
^ Ce Mémoire était fait lorsque Tccu d'espèces avait cours à 3 livres 10 sous, el que le ac de mille livres taisait 285 écus espèces el cinq septièmes. {lYotc de M, deSenovert.)
nt
En fabriquant les billets de la banque , il y a plusieurs choses à remai quer : 1® la nature des billets, j'entends la valeur dans laquelle ils seroff conçus ; 2° les différentes sommes ; 5° la forme ou modèle des billets ; 4" les précautions nécessaires pour empêcher qu'ils ne soient contrefaits. 4° Les billets étant faits en écus de banque, qui sont supposés des écus en espèces du même poids et titre qu'à présent, cela est plus équitable envers la banque et les particuliers ou officiers du roi , qui se serviront des billets, que s'ils étaient conçus en livres tournois; et prévient des pertes que la banque pourrait souffrir et des dangers auxquels son crédit pourrait être exposé ^
Si les billets étaient faits en livres , et que le roi augmentât les espèces , la banque profiterait sur les sommes qu'elle aurait alors en caisse , et, en cas de diminution, elle perdrait, ce qui serait injuste dans l'un et l'autre cas ; car ces billets étant censés des sommes en caisse, et non pas des sommes employées, les officiers du roi qui auront leurs caisses en billets , ou les particuliers qui en seraient porteurs, doivent profiter par les augmentations ou surhaussements, et perdre par les diminutions, de même que s'ils avaient la valeur de ces billets chez eux en espèces, ce qui arrivera par la manière que le sieur Law propose de faire les billets; car un billet de 100 écus de banque sera payé 100 écus en espèces, que cet écu soit réduit à 3 livres 10 sous ou qu'il ait monté à 4 livres.
A l'égard du danger où le crédit de la banque serait exposé si les billets étaient faits en livres, il est très-évident; car, sur le moindre bruit ou soupçon que les espèces devraient être augmentées, tous les particuliers qui auraient des billets viendraient à la banque pour en avoir payement : même le trésorier, receveurs et autres officiers de Sa Majesté , enverraient les billets alors entre leurs mains pour les convertir en espèces et profiter du surhaussement. La banque d'Ecosse a manqué par une proposition qui fut faite dans le parlement, d'augmenter les espèces ; quoique l'augmentation ne se fit pas, la demande fut si forte , que la caisse de la banque ne put pas payer tous ceux qui se présentèrent avec leurs billets *.
Mais de la manière que le sieur Law propose' de faire les billets en écus de banque ou écus d'espèces , le danger est prévenu ; le porteur des billets profite
* A l'époque où M. Law écrivait, les variations dans la valeur nominale des monnaies étaient très-fréquentes, mais il n'y avait que les gens très-habiles qui savaient en profiter, et encore fallait-il avoir des relations à l'étranger pour en tirer un grand avantage; h gros du peuple croyait réellement faire un bénélice dans le surliaussement de la valeui nominale; on s'apercevait à peine que toute variation n'était, au bout d^un certain temps qu'un vol fait à ceux qui étaient débiteurs ou créanciers , par contrats antérieurs à lî variation. Ce jeu sur les monnaies n'était certainement pas dans les principes de l'auteur de la banque, et son établissement rendait tout changement impossible, parce qu( tout le monde aurait vu par l'agio de la banque, ce que les gens d'atfaires seuls voyaien très-clairement dans les changes avec l'étranger. {JVote de M. de Senovert.)
* La banque générale, établie en mai 1716, fut convertie en banque royale en décembre 1718, et en avril 1719 on ordonna que les billets seraient stipulés en livres tournois ce qui les rendait accessibles à toutes les variations qu'on faisait subir aux monnaies CeUe faute capitale prépara la chute de cet établissement , ce qui ferait croire que de: ce moment M. Law n'était plus le maître absolu de la conduite de la banque. {Note d< M. de Senovert.)
— Voyez, dans la Notice sur Law, tout ce qui a rapport à cette grave modification d( la forme des billets lorsque la banque fut devenue, d'élablissement privé, établissemen public, banque de l'État, banque royale. Si l'on a bien compris même en quoi consistait le jeu de la hausse et de la baisse alternatives des espèces, on devinera de suite e pourquoi M. de Senovert ne veut pas que La\Y soit rci)uté l'auteur de cette modification et pourquoi M. Thiers, le dernier historien du Système, s'est, en homme beaucoup plu habile, déterminé à ne pas même instruire le lecteur de ce fait imi)ortant.
ou perd dans les augmentations ou diminutions, comme s'il avait la valeur de son billet en espèces chez lui.
On supposera peut-être que , la banque ne portant pas la perte sur les espèces dans les diminutions, la demande serait alors très-forte sur la caisse de la banque , et que son crédit serait autant exposé que dans le cas d'une augmentation , les billets étant faits en livres.
Mais cette supposition est fausse ; car, quoique la banque ne sauve pas la perte des diminutions à ceux qui sont porteurs de ses billets, pourtant la caisse ne serait pas moins forte qu'à l'ordinaire, et la demande sur la banque n'augmenterait pas ; car ces billets sont des sommes en caisse et pas des sommes employées. Le sieur Law expliquera cela plus clairement, s'il est nécessaire.
Cette manière de faire les billets en écus espèces engagera les négociants étrangers à prendre leurs lettres payables en banque ; les étrangers, étant toujours dans la crainte de changements dans le prix des monnaies de France , seront assurés par là de recevoir la valeur pour laquelle ils auraient stipulé. A présent, le négociant étranger fait sa convention, que la lettre qu'il prend sera acquittée en espèces et pas en billets, et il évite par là le danger d'être obligé de recevoir son payement en papier qui perdrait la moitié ou les trois quarts ; mais comme ces lettres sont conçues en livres tournois , et que cette livre n'a aucune valeur déterminée, mais varie selon les variations des monnaies , une livre qui fait la vingtième partie d'un louis d'or n'étant pas de la même valeur que quand cette livre fait la quatorzième partie de la même pièce d'or, du même poids et titre, ce négociant sera plus assuré quand la lettre est faite en écus de banque, qui ne sont pas sujets aux variations des monnaies, et sera engagé par là à prendre ses billets payables en banque , étant supposé satisfait de la sûreté de cet établissement. ^
2° Les billets de la banque seront de 40 écus, 100 écus et 1,000 écus de banque, sans qu'il y ait des billets pour d'autres sommes.
La manière de proportionner les sommes des billets est d'une plus grande importance qu'on n'imaginerait; la portion des sommes auxquelles le sieur Law s'est déterminé sera commode pour les payements et avantageuse à la banque.
La banque changera les billets de 400 et de 1,000 écus en petits, et les petits en grands, et donnera des autres en place de ceux qui seront usés.
3° La forme ou modèle des billets sera de la manière suivante :
CENT ÉCUS d'espèces.
N° 520. 100 écus en espèces.
La Banque promet de 'payer au porteur , à 'eue, la somme de cent écus en espèces , du poids et titre de ce jour, valeur reçue» Paris ^ 10 août
Directeur. [Cachet.) Inspecteurs.
4« A regard des précautions pour empêcher que les billets ne soient contrefaits , elles seront d'une nature à démontrer qu'il sera plus facile de faire de la fausse monnaie que de contrefaire ces billets.
Le papier aura la somme du billet marquée dans la fabrique, et la marque de la manufacture passera au milieu de la feuille ; ainsi, une partie de la marque restera sur le livre du contrôle.
Les billets seront imprimés d'un caractère particulier : ceux de 100 écus seront plus grands que ceux de 10, et ceux de 1,000 plus grands que ceux de 100.
Cette différence de grandeur est pour éviter ce qui est arrivé aux autres banques qui, ayant fait leurs billets de la même grandeur, on a changé la somme de 5 livres sterling en 50, et les billets de 5 livres ont été reçus pour quelque temps dans le commerce comme 50 livres, avant que la fausseté ait été découverte K
Les billets seront cachetés sur le papier, sans cire, et signés du directeur et trois inspecteurs.
De cette manière, l'artisan ou paysan connaîtra les billets de même que les officiers de la banque, ce qui est très-nécessaire pour la sûreté des sujets, car il ne suffit pas que les officiers de la banque puissent connaître un faux billet; ils doivent être fabriqués de manière que les sujets ne soient pas exposés à être trompés. Avec les précautions proposées, il sera plus facile de tromper les sujets en leur donnant des espèces fausses, que par des billets; étant bien plus difficile de les contrefaire, et plus facile à les connaître.
