CHAPITRE X

De l'Exportation et de rimportation.

L'exportation est le transport des marchandises à l'étranger. L'importation est le transport des marchandises étrangères dans le royaume. Ces deux termes sont nécessaires pour éviter de fréquentes périphrases dans ce que nous avons à dire.

Selon la liberté générale du commerce , tout transport réciproque devrait être permis ; mais les nations y ont mis entre elles des restrictions, presque toujours par des intérêts passagers, ou mal entendus. Peut-être qu'en permettant tout indistinctement, ce qu'une nation perdrait d'un côté , elle le gagnerait de l'autre ; du moins y aurait-il un avantage général , c'est la destruction des fraudes qui occupent pernicieusement tant d'hommes pour et contre. Mais pour cela

* Ce chapitre plut beaucoup à Voltaire, qui pensait que les pauvres sont entretenus par le luxe des riches.

Ad. Smith a tranché cette grave question dans le chapitre m du livre 11 de la Richesse des nations.

il faudrait que toute l'Europe y concourût par des vues générales, difficiles à concilier avec les petits intérêts dont la plupart des hommes sont occupés.

S'il est, dans l'état présent, quelque règle pour déterminer les défenses sur l'exportation et l'importation, c'est de défendre toute exportation des matières premières, nécessaires pour faire travailler les manufactures. C'est ainsi que la sortie des laines est défendue en Angleterre; car par l'exportation de leurs draperies, ils reçoivent, outre le prix de la laine, celui de la main de l'ouvrier, et cela augmente la quantité d'hommes par un travail qui leur procure de quoi vivre. L'entrée des soies et des laines nous est toujours avantageuse , parce que c'est l'aliment de nos ouvriers. L'entrée des ouvrages de soie et de laine doit être défendue par la raison contraire.

Il est pourtant dangereux d'agir indistinctement selon cette règle , qui souffre bien des exceptions ; car si la marchandise reçue coûte peu, et que la nation qui l'apporte prenne de nous une autre denrée surabondante, alors la maxime porte à faux. Nous ne citerons pas pour un exemple décisif le commerce de vin et de draperie entre la France et l'Angleterre , mais nous le présenterons comme un article qui mérite une discussion applicable à cette maxime.

Le commerce de vin et de draperie est interdit entre les deux nations. Les Anglais sont obligés d'aller chercher en Portugal des vins qui ne leur conviennent pas , et nous perdons cette grande exportation d'une riche denrée surabondante.

Il reste à balancer cette perte avec le profit de nos manufactures : la plan de cet ouvrage n'admet point ces détails, dignes d'ailleurs d'occuper les plus habiles négociants.

La Compagnie des Indes n'exporte de nos marchandises que ce que le peuple estime le plus nécessaire à garder, les piastres, et c'est la grande raison qu'on a opposée à ce commerce ; mais elle apporte des marchandises devenues absolument nécessaires , comme les toiles , les soies, le poivre, etc. , que nous serions obligés d'avoir à plus grands frais de nos voisins, et elle nous fournit de quoi rappeler une plus grande quantité de piastres que celle qui a été exportée. Nous avons suffisamment justifié l'utilité de cette Compagnie , et nous ne rappelons cet exemple que comme exception à la règle ci-dessus.

Le fameux acte^ de navigation des Anglais, cet acte auquel ils doivent le grand progrès de leur marine et de leur commerce , a ses principaux articles sur l'importation. Nousdirons, dans le chapitre suivant,

* Commencé du temps de Gromwell, et terminé au commencement du règne de Charles IL {Note de l'auteur.)

de quelle manière il se concilie avec la liberté du commerce, et nous ne ferons mention dans ce chapitre que du quatrième article , par lequel il est défendu aux vaisseaux étrangers d'apporter en Angleterre d'autres denrées ou marchandises que celles du crû ou de la fabrication de la nation qui apporte.

Ceux qui ont étudié les intérêts politiques de l'Europe depuis qu'elle devient commerçante , c'est-à-dire depuis la découverte du Nouveau- Monde, ou plutôt depuis l'établissement de la république de Hollande, n'ignorent pas que cet acte de navigation fut fait en partie pour arrêter les progrès trop rapides du commerce des Hollandais, qui par ja grande quantité de leurs vaisseaux étaient devenus les voituriers universels de l'Europe.

Il était facile de prévoir que le premier effet de cet acte serait une grande augmentation de prix sur les denrées dont il était l'objet, puisque les Hollandais n'ayant, pour ainsi dire, chez eux aucune espèce de récolte, n'avaient plus rien à apporter, et que les autres nations n'avaient point de marine. Aussi cet acte trouva-t-il bien des contradicteurs.

Mais voyons la suite : cette même cherté engagea les négociants à construire des vaisseaux pour un commerce si utile. De là, une exportation nécessaire de tout ce qui était surabondant en Angleterre à l'usage des autres nations, et une importation de ce qui lui était nécessaire, dont les profits du marchand, les frais de voiture et de construction de vaisseaux étaient encore au proht de la nation.

Combien ces grandes vues politiques sont différentes de celles d'un jurisconsulte de notre temps, estimable d'ailleurs par une grande science des lois, et par une droiture de cœur et d'esprit répandue dans tout son ouvrage! Mais il a suivi l'esprit des lois romaines, sans tourner la vue du côté de la politique du commerce : c'est Domat, dont voici les paroles : « Dans le commerce avec les pays étrangers, il faut faire encore une distinction entre ceux où l'on serait obligé de transporter les denrées et marchandises qu'on leur donnerait, et ceux qui viendraient les prendre et porter les leurs : car on épargnerait les périls et les frais des navigations et des voitures. » Et à la marge : « Il est plus utile d'attirer les étrangers que d'aller chez eux \ » De ce principe suivrait la destruction de la marine et une dépendance servile sur toute sorte de commerce, même le plus nécessaire. Nous serions renfermés comme dans une ville bloquée, qui ne peut aller chercher rien de ce qui lui manque, et qui est bientôt obligée de demander grâce à son ennemi.

* Tome IV, du Droit public^ liv.ï, titre Vil, section m, art. 7.

Les périls et les frais de navigation et de voiture sont toujours profit de la nation qui les entreprend. Des politiques les ont appn ciés jusqu'à vingt-cinq pour cent.

Sans entrer dans ce calcul, c'est un axiome de commerce, que li marchandise paye tous ses frais aux dépens du consommateur.

Il y a une loi romaine qui défend le transport chez les barbares ad Barharicum \ du vin, de l'huile et des liqueurs, ni pour goûter ni pour commercer.

L'esprit de cette loi, qui est la crainte d'attirer les barbares, dé-i note moins la prudence du législateur que la faiblesse de son gouver4 nement. Les Romains conquérants attaquaient les barbares, ils les allaient chercher jusque dans leurs foyers. Les Romains tranquilles craignaient tout, parce qu'ils n'avaient connu ni l'esprit de conservation, ni l'esprit de commerce. L'ignorance préparait chez eux les événements, et la terreur les déterminait. Quelle petitesse de politique, de penser que l'envoi de ces denrées aurait attiré ces barbares, lorsqu'il y avait déjà assez de relation entre eux et les Romains pour que cette loi même de défense parvînt nécessairement jusqu'à eux, et leur inspirât d'autant plus le désir de conquête, qu'elle leur apprenait le timide motif de la loi! Dans un gouvernement qui aurait connu les véritables principes de la puissance, on aurait encouragé par des récompenses l'envoi de ces denrées superflues, pour procurer les nécessaires; alors les peuples, parle payement facile des impôts, auraient fourni de quoi construire des citadelles, et de quoi entretenir des armées redoutables.

Les barbares attaquèrent ce faible empire, qui ne savait que demander des contributions à mesure de ses besoins , et qui ignorait de quelle manière il fallait mettre les peuples en état de les payer. Les vexations militaires épuisèrent bientôt toutes les ressources, et l'empire, plus accablé de sa propre insuffisance que du nombre et de la valeur de ses ennemis, devint la proie de tous ceux qui osèrent l'attaquer.

Les Hollandais, par une politique différente de celle des Anglais, permettent toutes sortes d'exportations et d'importations; mais ces politiques opposées partent des mêmes principes, déterminés par la circonstance des pays. Les Hollandais ont peu de récolte; leur bien consiste dans le commerce, et leur commerce dans des exportations et importations continuelles; ce qu'ils reçoivent du Nord, ils le transportent au Midi; les richesses de leur Compagnie des Indes leur procurent tout ce que l'Allemagne et les ports de la mer Baltique peu-

• Loi /4d barbaricum, C, Ut. XLl, Falens et Faleniiniani.

vent fournir. La fabrique de leurs vaisseaux coûte moins, et contient plus que celle des autres nations; ils naviguent à moindres équipages, et leurs équipages sont nourris à moindres frais ; chez eux l'agriculture n'est presque rien, la marine est tout, et leurs ports ne sont remplis que de leurs propres vaisseaux.

Sur cela on est disposé à croire que tous les règlements des Hollandais tendent à favoriser l'exportation et l'importation ; cependant il n'en est rien : ce qui entre paye les mêmes droits, quoique la destination soit pour être portée à l'étranger, c'est-à-dire qu'ils n'ont point d'entrepôt \ Et ce seul vice de régie suffirait pour ruiner entièrement leur commerce, si le peu de frais de leur navigation ne les mettait encore au-dessus de leurs concurrents.

L'entrepôt est un magasin où sont déposées les marchandises qui arrivent pour n'être point consommées dans le lieu et pour être renvoyées à l'étranger; alors ces marchandises ne payent point de droits en France. Et quoique pendant plusieurs ministères xle commerce ait été subordonné à la finance, toutefois la nécessité de l'entrepôt a toujours paru essentielle, au péril même des fraudes qui en sont inséparables, malgré les sages précautions de l'ordonnance.

Dans le commencement de la dernière guerre, tout commerce fut interdit entre les parties belligérantes ; mais la nécessité générale le rétablit bientôt, avec passe-port entre les Français et les Hollandais, et par là dans le reste de l'Europe.

Respectons les motifs des guerres, qui engagent souvent malgré lui le prince le plus pacifique ; mais que les ennemis se concilient sur leurs besoins mutuels. Que la continuation du commerce fasse soupçonner que c'est une guerre nécessaire, et que par là, s'il est permis de parler de la sorte, elle soit guerre le moins qu'il sera possible. Les combats et les défaites seront toujours les mêmes ; et l'intérieur de l'État supportera mieux l'augmentation des impositions. Lorsque, dans les articles d'une paix non forcée, le commerce a été réglé, c'est à l'avantage réciproque des deux nations. Faut-il ne les point exécuter parce que l'on est en guerre? Comment calculer quelle sera la nation qui souffrira le plus de la cessation du commerce? C'est là qu'on peut appliquer l'axiome de physique, que les percussions sont réciproques.

Ce n'est point par la perte des soldats que les guerres sont le plus funestes. Cent mille hommes tués sont une bien petite portion sur vingt millions; il y a même quelque nation qui n'év.alue la perte des hommes qu'en florins ; mais les augmentations des impositions, les

* Les entrepôts des Anglais payent une partie des droits. (Noie de l'auteur.)

difficultés des recouvrements, qui sont une suite nécessaire et de celte augmentation et du manque de commerce, rendent vingt millions d'hommes malheureux, et ces malheurs sont communs à toutes les parties \

Ce qui doit être permis comme luxe doit souvent être défendu comme importation. Quelques matières premières augmentent prodigieusement par la main de l'ouvrier : une livre de lin, devenue toile, double et triple de prix, et devenue dentelle fine, elle fait plus que de centupler. Si cette augmentation vient de l'étranger, on n'en peut trop défendre l'entrée , car sans cette défense nous augmenterions la quantité d'ouvriers étrangers nourris de ce travail à nos dépens. Mais si l'ouvrage se fait chez nous, c'est une occupation de plus, qui peut nous attirer de nouveaux habitants, qui anime notre luxe, celui de nos colonies et même celui de nos voisins.

C'est la différence qu'il doit toujours y avoir entre les ouvrages de main et les denrées, soit d'exportation, soit d'importation. Les denrées peuvent être utiles à conserver et à recevoir, parce qu'elles nourrissent les habitants ; les ouvrages de main sont toujours bons a exporter, et par la même raison, leur importation ne doit être permise que par de grands dédommagements.

Et dans les ouvrages de manufacture, ce n'est pas la perfection de l'ouvrage qui est à rechercher, c'est la convenance à sa destination. Ainsi les plus beaux draps, les toiles les plus fines, ne sont pas toujours ce qui convient le mieux à de certaines nations : c'est ce qm l'expérience a appris à tous les négociants; elle leur a aussi appriî que la loyauté dans les envois est essentielle au soutien du commerce et si quelque misérable, par l'appât d'un petit profit actuel, altèn cette fidélité, il est de l'intérêt de tous les négociants d'en demandei une punition exemplaire.

Plus le négociant fidèle donne à bas prix ce qu'il exporte, et plu!

' Voltaire a fait les observations suivantes sur ce passage :

« Il dit que la perte des soldats n'est point ce qu'il y a de plus funeste dans les guerres que 100,000 hommes tués sont une bien petite portion sur 20 millions; mais qu" les augmentations des impositions rendent 20 millions d'hommes malheureux. Je lu passe qu'il y ait 20 millions d'àmes en France; mais je ne lui passe point qu'il vaill» mieux égorger 100,000 hommes que de faire payer quelques impôts au reste de 1 nation

a Maintenant, si la France contient environ 18 millions d'àmes, ôtez-en près d'un moitié pour les femmes, retranchez les vieillards, les enfants, le clergé, les religieux les magistrats et les laboureurs : que reste-t-il pour défendre la nation? Sur 18 mil lions, à ])eine tiouverez-vous 4,800,000 hommes, et la guerre en dix ans en détriii près de 900,000 ; elle fait périr dans une nation la moitié de ceux qui peuvent cora battre pour elle , et vous dites qu'un impôt est plus funeste que leur mort ! » (Vol taire, loc. cit.)

l'exportation devient considérable. La quantité de la vente dédom^ mage du prix, et la concurrence avantageuse sur les autres nations les détourne insensiblement de ce commerce, pour le laisser à la nation dominante.

Souvent même un commerce peu avantageux à chaque négociant / l'est beaucoup à la nation : cela explique en quel sens on doit dire que le commerce est trop riche. Lorsque autrefois il allait à peine vingtcinq ou trente vaisseaux dans nos îles de l'Amérique, les envois et les retours étaient moins grands, mais plus utiles pour chaque négociant, qu'à présent qu'il en va cinquante. Ainsi le commerce, <ievenu plus riche d'une plus grande quantité de négociants qui y mettent leurs fonds, devient moins profitable pour chacun d'eux ; tandis que les profits de la nation en sont augmentés de la plus grande quantité de denrées d'exportation vendues , et d'importation achetées à meilleur marché; et comme il y a vingt mille habitants pour un négociant, cette richesse trop grande pour les négociants ne l'est jamais trop pour l'État. Ainsi les privilèges exclusifs de commerce ne doivent jamais être accordés sous prétexte de concurrence désavantageuse aux négociants : c'est à eux de s'aviser là-dessus. Les privilèges, comme nous l'avons déjà dit, sont destinés à favoriser des commencements d'établissements, ou à soutenir un grand établissement, que la concurrence peut détruire au préjudice de la nation.

C'est pour favoriser également nos colonies et l'exportation, que les vaisseaux chargés pour les îles de l'Amérique ne payent à l'envoi aucune sorte de droits, lorsque nous exportons nos vins, nos farines, etc. Dans les établissements de nos Compagnies, le roi y a souvent ajouté une gratification, quelquefois de quarante francs par tonneau, comme à la Compagnie des Indes; quelquefois de dix francs par pièce de drap, comme à la Compagnie du Levant, etc.; et dans les dernières cargaisons pour la Louisiane, des négociants ont reçu une gratification de quarante francs par tonneau.

Ainsi nous trouvons chez nous-mêmes la maxime fondamentale sur l'exportation et l'importation ; c'est de favoriser l'une et l'autre, nonseulement par la facilité des armements et l'exemption des impositions, mais encore par un intérêt pécuniaire, qui met le négociant presque hors de péril de perdre ^ Il ne s'agit plus que d'appliquer la maxime selon les circonstances de la surabondance ou de la disette de chaque denrée. Les Anglais l'appliquent constamment au blé d'une manière bien simple : lorsqu'il est à bas prix, il y a une gratification réglée

' Cette doctrine est celle professée par Law, dans les Considérations sur le numéraire. Voyez pages 502 et 503 de ce volume.

pour l'exportation; à un haut prix, la gratification est en faveur de l'importation.