CHAPITRE XI

De la liberté du Commerce.

Le mot de liberté, qui a causé tant de disputes dans les religions , et tant de désordres dans les Etats , n'est pas mieux entendu dans le commerce. L'imposition sur une marchandise, la prohibition d'entrée ou de sortie sur une autre , font dire aux personnes peu instruites que le commerce doit être libre , et que c'est le perdre que de le gêner. Nous avons dit nous-même que la liberté était ce qu'il y avait de plus essentiel dans le commerce, et nous lui avons donné la préférence sur la protection. Il nous est donc essentiel d'expliquer ce que nous entendons par la liberté du commerce.

La liberté , dans un gouvernement , ne consiste pas dans une ifl cence à chacun de faire ce qu'il juge à propos, mais seulement de faire ce qui n'est pas contraire au bien général. De même, la liberté dans le commerce ne doit pas consister dans une imprudente licence aux négociants d'envoyer et de recevoir librement toute sorte de marchandises, mais seulement des marchandises dont l'exportation ou l'importation peut procurer à chaque citoyen des facultés d'échanger son superflu pour le nécessaire qui lui manque , conformément à la définition du commerce \

Il y a des règlements pour toutes les manufactures, il y a des mesures et des poids étalonnés , des marques et des cachets qui assujettissent les ouvriers, et qui préviennent la cupidité frauduleuse du marchand. Tout cela est fait en faveur du citoyen : ainsi, pour connaître si des lois nouvelles sont contraires à la liberté du commerce , il ne faut point examiner si les négociants ou les ouvriers en son! fatigués ; ce n'est pas pour eux qu'elles sont faites : il faut examinei s'il s'ensuivra une meilleure vente au propriétaire de la denrée, on des achats moins chers et plus assurés pour les besoins des citoyens. Ces deux conditions étant remplies, alors le négociant et l'ouvrier ne sauraient être trop favorisés , ni avoir trop de facilités dans toutes leur^ entreprises. C'est sur ces notions que nous allons parcourir diven exemples de liberté et de contrainte.

L'acte de navigation des Anglais présente la plus grande apparence

^ Voyez, sur celle définition, les notes qui raccompagnent, chapitre i, pages 701 et 710 de ce volume.

de contrainte , soit par les défenses générales , soit par les formalités qu'il exige dans tous les commerces étrangers. Non-seulement l'on refuse aux vaisseaux étrangers la liberté d'apporter en Angleterre d'autres marchandises que celles du crû ou de la fabrication de la nation qui apporte ; il n'est même pas permis aux vaisseaux anglais d'aller chercher les marchandises du Levant ailleurs que dans les ports de la Méditerranée , par delà Gibraltar ; celles des Indes , par delà le cap de Bonne-Espérance ; celles des Canaries et des Açores , dans les ports d'Espagne et de Portugal; et cependant, comme nous l'avons dit \ c'est à cet acte qu'ils doivent et leur grande marine et les grandes richesses de leur commerce. Aussi n'a-t-il rien de contraire à la liberté, selon sa véritable définition.

Le bill qui permet l'enlèvement des matelots qui sont sur des vaisseaux marchands n'est pas de la même espèce ; il porte sur la liberté du commerce , interrompt et arrête des entreprises avantageuses , et peut décourager le négociant, incertain s'il aura un équipage suffisant pour l'exécution de son projet. Il est vrai que la loi de l'État est audessus de la loi ordinaire, et qu'elle est toujours juste lorsqu'elle part de l'Autorité légitime; mais la sage politique doit prévenir les injustices particulières : c'est ce que nous allons tâcher d'éclaircir.

Il y a un devoir général qui engage tous les hommes à travailler pour la société, dont les lois et la police lui procurent la sûreté et l'abondance. Cultiver son champ et payer le contingent des charges , c'est satisfaire à ce premier devoir. Il y a des devoirs particuliers attachés aux professions de choix ; et alors l'État peut exiger ces devoirs particuliers, pour lesquels il se repose sur ceux qui ont embrassé volontairement la profession; car, s'il n'y avait pas eu suffisamment d'hommes de cette profession volontaire , l'État pouvait y contraindre la quantité nécessaire aux besoins publics , soit par la voie du sort , soit par quelque autre , la plus conforme à la justice distribulive. Demander par delà ces devoirs généraux et particuliers, est une injustice, si la nécessité de l'État ne l'autorise ; car alors tout devient juste \

Cesmaximes s'appliquent aux matelots anglais qui n'ont pris aucun engagement particulier de servir l'État dans cette profession, et qui pourtant s'y trouvent forcés arbitrairement. Une sage législation exigerait

' Chapitre de V Exportation.

■^ 11 n'y a pas de nécessité d'État qui puisse rendre juste ce qui est injuste par la nature des choses ; et, si la maxime contraire prévalait, la morale ne serait plus qu'un vain mot; il faudrait retrancher du vocabulaire de toutes les langues humaines le signe qui exprime l'idée de droite admise, comme celle de Dieu y par tous les peuples du monde.

de chaque matelot desservir à son tour dans les occasions marquées : ^lors ils ne seraient matelots qu'à cette charge , qu'ils partageraient également avec tous les autres ; c'est ainsi qu'en France ils sont enclassés , et volontairement assujettis aux corvées nécessaires de la marine, sans blesser la justice particulière.

Le salut du peuple doit être la loi suprême : Salus populi suprema lexesto, Maxime fondamentale de tous les gouvernements, mais maxime dont tous les gouvernements ont abusé. Ils s'en sont servis pour couvrir l'ignorance ou les passions. De là des attentats, des proscriptions, des violements de la foi publique. Avant que d'avoir recours à cette loi terrible qui détruit toutes les autres , il faut une évidence morale, qu'il n'y a point d'autres ressources. Ce seraitune histoire bien intéressante et bien utile que celle des malheurs causés par l'imprudente ou fausse application de cette maxime. On a osé l'employer dans la partie de finance attachée au commerce, préférablement à cent autres expédients plus faciles et plus avantageux. Revenons à la liberté.

Dans les Compagnies exclusives, c'est un père de famille qui ôte à son fils la liberté de jouer, lorsque les probabilités de la perte sont doubles de celles du gain. Nous nous sommes suffisamment étendu (chapitre vi) sur l'utilité que retire l'État de la puissance d'une Compagnie , dans ces grands commerces où chacun peut s'intéresser par les actions.

Les privilèges en faveur d'un établissement, ou d'une entreprise, sont souvent nécessaires à la chose ; mais ils sont toujours odieux s'ils sont accordés en faveur des personnes, parce que cette préférence non méritée enrichit un particulier aux dépens du public , toujours mal servi quand il n'a pas la faculté de choisir, et que l'émulation est éteinte dans les ouvriers. Qu'il soit accordé à Jacques le privilège exclusif de vendre du vinaigre, Jacques est bientôt riche ; mais le public sera irrité d'une opulence qui tourne à son dommage , sans que l'État y profite.

S'il est des privilèges accordés contre la liberté du commerce, c'est aux négociants , qui doivent savoir ces détails, à faire là-dessus de sages représentations ; il est impossible que le ministre ne soit quelquefois surpris, et n'accorde à l'utilité du particulier ce qu'il croit n'accorder qu'à l'utilité publique.

Dans des entreprises de canaux, de défrichements, de dessèchements, ce qui est dépensé par les riches est gagné par des travailleurs indigents; et il est rare que le public ne profite tôt ou tard de ces dépenses, quoique souvent abandonnées par les premiers entrepre-» neurs, qui ont dû examiner ce qu'ils avaient à craindre ou à espérer.

Les privilèges accordés à de tels projets sont favorables au commerce. Nous n'irons point chercher d'anciens faits historiques, ni des faits étrangers, pour nous autoriser. Le courage pour entreprendre le canal de Languedoc n'est comparable qu'à l'utilité de ce grand travail ; exemple d'autant plus touchant, qu'il est sous nos yeux , et que nous en ressentons tous les jours les effets avantageux.

La liberté ôtée de cultiver ou de vendre du tabac a deux branches, le commerce et la finance. Le commerce perd d'abord dix mille quintaux de consommation de produit intérieur qui nous est fourni par nos voisins, et ce premier coup d'oeil est défavorable. Mais la bonne politique ne s'arrête pas à cette superficie ; il ne faut qu'une connaissance médiocre de nos intérêts en Amérique , pour savoir l'importance de la colonie de la Louisiane. Cette colonie est encore au berceau, et ne peut croître que par la culture des tabacs, moins tardive que les autres productions. Il est donc nécessaire que les cultivateurs trouvent une vente assurée de leur récolte, à mesure qu'elle multipliera. Or, dix mille quintaux de tabac, c'est-à-dire environ cent mille écus pendant quelques années, compensés même par d'autres importantes cultures, comme celle du chanvre, sont-ils à comparer avec le soutien de cette colonie, qui doit fournir bientôt, avec notre consommation totale de tabac, les richesses des plus abondantes colonies?

Le privilège de cultiver le tabac, accordé gratis à quelques paroisses de Guyenne et de Languedoc, a été révoqué. Ce n'est point en leur faveur qu'il avait été accordé ; c'était en faveur de la Ferme , dont la régie en devenait plus facile. Accorder la permission générale à tout le royaume, ou révoquer celle qui avait été accordée, était la même chose pour les privilégiés, qui n'ont pas plus de droit de se plaindre dans un cas que dans l'autre.

La vente exclusive du tabac est nécessaire pour la levée de l'imposition, et cette imposition est la moins onéreuse. Il manque encore de la rigueur dans la régie, et il n'est pas moins important de détruire les fraudeurs que les mendiants. Faut-il qu'il y ait une profession dont les salaires sont fondés sur la désobéissance continuelle aux ordres souverains? Faut-il que ces fraudeurs trouvent partout des complices? Car c'est l'être que d'acheter d'eux; c'est se servir de fausse monnaie à l'abri de la punition. Suivons-en les conséquences. Cette Ferme rend huit millions ; les fraudeurs lui en ôtent peut-être quatre, dont cette ferme augmenterait, et une autre imposition diminuerait. Que cela s'étende aux fraudes du sel , des indiennes, etc. , la Taille et la Ciapitation diminueraient ; c'est-à-dire , les laboureurs et les ouvriers payeraient cela de moins.

Lorsque nous parlons de la sévérité d'une régie ; et de la punition des fraudeurs et de leurs complices , c'est dans la régie actuelle ; car peut-être trouvera-t-on dans la suite des moyens d'établir ou de lever les impositions d'une manière moins sujette à tous ces abus*.

Comme tant de mémoires, imprimés ou manuscrits, se récrient contre les bureaux intérieurs*, qu'il nous soit aussi permis d'en parler, cette partie de finance étant essentielle à la liberté du commerce.

Avant que nos rois possédassent le Languedoc, la Guyenne, la Bretagne , etc. , ils avaient sur leurs frontières des bureaux pour des droits d'entrée et de sortie. Ces bureaux subsistent encore, malgré le long temps que ces provinces sont unies au royaume ; elles s'appellent , en termes de finance, les provinces réputées étrangères^; en sorte que ce qui sort de ces provinces pour entrer dans les autres provinces de France , ou ce qui sort des provinces de France pour entrer dans ces autres provinces , paye des droits d'entrée ou de sortie.

Notre commerce intérieur peut être si beau, qu'à peine aurionsnous des besoins étrangers , sans l'abondance superflue de nos denrées ; mais ce commerce est continuellement altéré par ces bureaux qui empêchent la liberté de transport d'une province à l'autre*. Les voituriers , et même les voyageurs , sont soumis à des déclarations et à des visites d'autant plus onéreuses , que les inattentions et les fautes d'ignorance sont punies comme des malversations. Le produit de ces bureaux est peu considérable, et serait compensé par une légère augmentation de droits aux véritables bureaux d'entrée et de sortie du royaume.

Il existe en Europe plusieurs Compagnies de commerce % qui se sont soumises à des règlements formés par elles-mêmes et autorisés. Il est permis à chaque particulier de négocier sous ces lois établies. C'est l'image véritable de la liberté, puisque tout ce qu'il y a de contrainte ne tourne qu'au profit de chacun de ceux qui s'y sont soumis. C'est ainsi que la contrainte, dans la société générale des hommes, n'est jamais tyrannique lorsqu'elle a pour objet l'utilité bien entendue de chacun des membres. '

* Ces moyens sont encore à trouver; et, bien qu'il y ait un siècle que ces lignes sont écrites, nous ne les cherchons même pas.

^ Les bureaux de douanes.

2 Voyez, pour le nom de ces provinces, la note de la page 315 de ce volume.

* Voyez le chapitre xxv, des Systèmes.

^ On trouvera le détail de ces Compagnies dans le Dictionnaire du Commerce de Savary.